serie q. - Archives départementales de la Dordogne

Transcription

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA DORDOGNE
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
DRESSÉ PAR
GERAUD LAVERGNE ET GUY DUBOSCQ
Archivistes départementaux
SÉRIE Q
DOMAINES NATIONAUX
SÉRIE 1 A 60 Q
SÉRIES II C ET 61 A 394 Q
DOMAINES, ENREGISTREMENT ET TIMBRE
REGISTRES DE FORMALITÉ
ANGOULÊME IMPRIMERIE
COQUEMARD
1937
AVERTISSEMENT
Ce répertoire numérique qui embrasse un chiffre global de 8.510 articles, porte sur trois séries différentes de
documents, comme l'indique le triple titre donné au présent travail.
La série des Domaines nationaux, composée de 1.670 articles, est la plus importante au point de vue historique. Elle
a été intégralement classée et répertoriée par notre prédécesseur aux archives de la Dordogne, M. Géraud Lavergne. Elle
comprend deux fonds distincts : les archives des corps administratifs du département et des districts et de l'administration
préfectorale, réparties en deux subdivisions, Département et Préfecture, Districts, suivant un plan légèrement différent de
celui des instructions du 11 novembre 1874, et les archives de l'Administration des domaines, réparties en trois
subdivisions, Bureau de la Direction, Bureaux des chefs-lieux de district et Bureaux des chefs-lieux de canton. Série
fermée, elle est dotée, suivant les instructions ministérielles, d'une numérotation continue, contrairement aux deux séries
suivantes, séries ouvertes, pour lesquelles a été adoptée une numérotation discontinue permettant à l'avenir l'adjonction de
nouveaux articles dans le présent cadre de classement.
La série des Domaines, de l'Enregistrement et du Timbre que nous avons répertoriée, est très courte et ne comporte
que 132 articles.
La série des Registres de formalité est au contraire la plus longue puisqu'elle comprend à elle seule 6.708 articles,
versés par la Direction départementale et les bureaux de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, entre 1898 et 1930,
conformément aux instructions de la Direction générale et de la Direction des Archives. Elle se compose en premier lieu
des Registres de formalité de l'Ancien Régime (série II C). Pour la plupart des bureaux, ces registres répondent aux
catégories suivantes: Contrôle des actes des notaires, Insinuations suivant le tarif, Centième denier avec leurs tables (*), et
à titre exceptionnel : Recette du contrôle des actes des notaires (II C 4, 448-449, 1010, 1024-1026, 1081-1082, 2223-2225),
Petit scel et Recette du droit de Scel (II C 688-689, 1293, 2902), Contrôle des Exploits (II C 261, 1027-1028, 2346),
Affirmations de voyages (II C 2356, 3043), Nouvelles finances des offices royaux (II C 262-264), Biens de mainmorte (II C
265-267), Lods et ventes et lods et échanges (II C 609-612 et 1293), Sommiers des découvertes (II C 1597-1600). C'est dire
que les archives des bureaux du Contrôle, antérieurement à 1790, sont loin de nous être totalement parvenues. La série des
Registres de formalité comprend en second lieu les registres de la période moderne (série 61 à 394 Q) : registres d'Actes
civils publics, Actes sous seings privés, Mutations par décès, Actes judiciaires et tables correspondantes auxquels s'ajoutent
quelques « épaves », telles qu'Exploits (91 Q), Sommier d'acte soumis à la formalité du débet (226 Q), Appositions et levées
de scellés (227 Q). Sur tous ces registres ouverts selon la législation inaugurée par la loi du 5 décembre 1790, on pourra se
référer aux ouvrages suivants : Circulaires de la Régie et du Domaine national, de décembre 1790 à vendémiaire an X.
Paris, 9 vol. in-8° ; — Instructions générales du Directeur général de l'Administration de l'Enregistrement et des
Domaines, depuis le 9 brumaire an X. Paris, un vol. par an, in-8° ; — Recueil chronologique des lois. sur les droits
d'Enregistrement. Paris, 1821, in-8° ; — Trouillet (E.), Dictionnaire de l'Enregistrement, des Hypothèques et des
Domaines. Paris-Angers, 1835, in-4°. On notera que figure au présent Répertoire les registres d'Insinuations des donations
entre vifs, bien que l'instruction ministérielle du 25 juin 1929 prescrive de les joindre aux fonds provenant des Greffes des
tribunaux (série II L).
Notre travail a consisté à compléter et à mettre au point un répertoire numérique manuscrit de la série II C et à
recopier un autre répertoire de la série 61 à 394 Q, établis tous deux par M. Lavergne et à dresser enfin la liste des tables de
ces deux séries.
Il nous a semblé logique de placer les registres de formalité de l'Ancien Régime en tête des registres de la période
moderne, de façon à présenter en un tout des documents qui concernent un . même sujet. Nous avons suivi en cela la
méthode pratiquée très judicieusement en 1932 par M. Baudot, archiviste de l'Eure, pour la présentation d'un Répertoire
numérique des mêmes séries.
Les Registres et leurs tables ont été répertoriés chronologiquement dans l'ordre alphabétique des bureaux.
Rappelons pour terminer au lecteur qu'en ce qui concerne l'utilisation de la première partie de ce travail [Q 1 à Q
1148], il y aura souvent à se reporter à la série L, dans laquelle les registres de délibération ou de comptabilité du
département et des districts traitent des affaires relatives aux Biens nationaux, de la liquidation des traitements et pensions
ecclésiastiques et de quelques autres objets.
G. D.
(*) Cf. Dictionnaire raisonné des Domaines et Droits domaniaux. Nllc éd., Paris, 1775, 2 vol. in-4°.
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
DE LA
DORDOGNE
SÉRIE Q
DOMAINES NATIONAUX
I. ARCHIVES DES CORPS ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT ET DES DISTRICTS ET DE
L'ADMINISTRATION PREFECTORALE
A. — DEPARTEMENT ET PREFECTURE
Biens de 1er origine Cahiers des modèles
annoncés par l'instruction sur les domaines
nationaux en date du 15 décembre 1791.
1791
Biens de 1re et 2e origines Lettres du ministre des
Finances à l'administration centrale du
département sur l'administration et l'aliénation
des domaines nationaux en général.
An V
5
Généralités
6
Q1-1
2
3
4
Lettre de la commission des revenus nationaux
au sujet de ses attributions et de la division de ses
bureaux.
25 fructidor an II
Divisions du travail décadaire du bureau des
domaines du département de la Dordogne.
(Lettre du ministre de l’Intérieur.)
15 pluviôse an II
Sommaire des principaux textes législatifs
concernant l’administration et l’aliénation des
domaines nationaux à l’usage du bureau des
domaines.
1790-an II
Biens de 1er et 2e origine. Lettres imprimées de
l'administrateur de la caisse de l'Extraordinaire,
Amelot, devenu administrateur des domaines
nationaux ; l'administrateur provisoire et les
commissaires
des
revenus
nationaux.
Administration et aliénation des biens nationaux.
Instructions et modèles.
1792-an II
I. — Affaires générales
REGISTRES DE CORRESPONDANCE GÉNÉRALE
Q 2*-5*
2*
3*
4*
5*
Correspondance générale des ministres, des
comités et des commissions législatives avec le
directoire du département. Enregistrement des
lettres reçues et de quelques réponses. 1790-an III
26 mai 1790-15 juin 1792.
17 juin 1792-21 août 1793.
23 août 1793-24 messidor an II.
24 messidor an II-30 thermidor an III.
4
Q 6*-7*
6*
7*
Q 8*-11*
8*
9*
10*
11*
Correspondance de l'administration centrale avec
les ministres, comités et commissions.
Transcription des lettres écrites.
1791-an VIII
1er janvier 1791-13 pluviôse an IV.
12 pluviôse an IV-13 germinal an VIII.
Correspondance de l'administration centrale avec
les districts, municipalités, receveurs et préposés
divers. Transcription.
1790-an VIII
1er décembre 1790-12 thermidor an III.
13 thermidor an III-8 pluviôse an IV.
13 pluviôse an IV-2 germinal an VI.
2 germinal an VI-17 germin. an VIII.
20*
1064-1312 (avec table). 8 messidor an II-18
frimaire an IV.
Q 21*
Enregistrement des pétitions et autres envois
(bordereaux, tableaux, verbaux) des districts et
des particuliers au bureau des domaines
nationaux.
An II-an III
III. — Administration du séquestre des biens des émigrés
POLICE DES ÉMIGRÉS
Q 22
ADMINISTRATION CENTRALE
Réceptions. (Voir L.)
Généralités. Instructions et correspondance
ministérielle.
1793-an V
Instructions et demandes de renseignements sur
les cas particuliers par les ministres des Finances
et de la Police générale.
An IV-an V
BUREAU DES DOMAINES
LISTES DES ÉMIGRÉS
Q 12
Lettres reçues des ministres. Enregistrement.
10 septembre-16 fructidor an III
Q 13*
Lettres écrites aux ministres.
25 septembre 1793-6 fructidor an III
Q 14*
Lettres écrites aux districts.
26 septembre 1793-16 fructidor an III
Q 15*-16*
15*
16*
Lettres reçues des districts.
1793-an III
14 octobre 1793-25 thermidor an III.
22 frimaire an II-25 thermidor an III.
BUREAU DES ÉMIGRÉS
Lettres écrites aux districts. (Voir Q 9*.)
13 thermidor an III-8 pluviôse an IV
BUREAU DES DOMAINES ET DES ÉMIGRÉS
Q 17*
Journal des opérations. Analyse de la
correspondance reçue et écrite.
11 prairial an IX-22 floréal an X
II. — Biens ecclésiastiques
AFFAIRES COURANTES
Q 18*-20*
18*
19*
Délibérations du Directoire du département de la
Dordogne concernant les affaires courantes du
bureau des domaines nationaux.
1792-an IV
1-627 (avec table). 13 février 1792-29 mars
1793.
628-1063 (avec table). 31 mars 1793-7 messidor
an II.
Q 23*-26*
23*
24*
25*
26*
Q 27*-29*
27*
28*
29*
Liste générale imprimée des émigrés dressée en
exécution de la loi du 28 mars 1793 (in-fol.).
De A à C.
De D à K.
De L à O.
De P à Z.
Liste générale imprimée des émigrés (in-8°), 1er
supplément.
De A à D.
De E à L.
De M à Z.
Q 30*
Liste générale imprimée des émigrés (in-8°), 2e
supplément.
Q 31*-32*
Liste générale imprimée des émigrés (in-8°), 3e
supplément.
31*
32*
Q 33*-35*
33*
34*
35*
Q 36*-37*
36*
37*
Q 38*-39*
38*
39*
De A à G.
De H à Z.
Liste générale imprimée des émigrés (in-8° ), 4e
supplément.
An III-an IV
De A à D.
De E à M.
De N à Z.
Liste générale
supplément.
De A à K.
De L à Z.
des
émigrés
(in-8°), 5e
An VI
Liste générale
supplément.
De A à K.
De L à Z.
des
émigrés
(in-8°), 6e
An VIII
5
Q 40
Répertoire alphabétique des noms des émigrés de
la Dordogne portés sur la liste générale.
Q 41
Liste des individus inscrits sur la liste des
émigrés qui n'ont pas fourni leur acte de
naissance.
Q 42
Liste des émigrés de l'arrondissement de
Périgueux.
Q 55*-56*
55*
56*
Q 57
Registre servant à inscrire les certificats de
résidence délivrés par les municipalités du
département.
1-245. 24 pluviôse an II-11 fructidor an IV
Q 58
Relevés des certificats de résidence produits au
bureau des biens nationaux.
1792
Q 59
Dossier particulier : Affaire Poitevin-Desbarres.
RADIATIONS
Q 43*
Q 44*
Liste de radiations. Nos 1-9. An II-an VI.
os
Bulletin des demandes en radiation. N 1-3.
An V-an VIII
Q 45*
Liste des individus rayés de la liste des émigrés.
An VI
Q 46*
Arrêtés de maintien ou de radiation définitive sur
la liste des émigrés.
19 messidor an IV-16 germinal an X
Suivi des :
Amnisties prononcées en vertu du senatusconsulte du 6 floréal an X, avec quelques
certificats expédiés sur feuilles.
12 messidor an X-11 mars 1813
Q 47
Extraits des registres des délibérations du
Directoire exécutif portant arrêtés de radiation
définitive.
An IV-an X
Q 48*
Promesses de fidélité à la Constitution par les
émigrés radiés.
An IX-1811
Q 49*
Extraits des registres ouverts à la sous-préfecture
de Bergerac et dans les autres sous-préfectures.
22 brumaire an IX-24 frimaire an X
Déclarations,
réclamations,
serments,
renonciations, procurations pour retrait de
certificat. (Voir Q 48*.)
DOSSIERS PARTICULIERS
RELATIFS A LA POLICE DES ÉMIGRÉS
IV. — Biens nationaux de toute origine
AFFAIRES GÉNÉRALES ET DIVERSES
Q 60*-84*
60*
61*
62*
63*
64*
65*
66*
67*
68*
69*
70*
71*
72*
73*
Q 50
Aloigny (d'). Demande en radiation provisoire.
An VII
Q 51
Bouilhac (Cne). Note du comité de Sûreté
générale.
74*
75*
76*
Q 52
Besson. Senatus-consulte de l'an X. Prolongation
de séjour à l'étranger.
An XI
77*
Q 53
Froidefond. Extrait de la 5e liste de radiation.
An VI
78*
Q 54
Geneste. Demande de renseignements.
CERTIFICATS DE RÉSIDENCE
1816
Enregistrement au bureau des domaines des
certificats de résidence.
1-597 (avec répertoire séparé).
18 mars 1792-26 mars 1793
870-1021 (avec répertoire séparé).
11 germinal an II-15 pluviôse an III
79*
Délibérations du directoire du département au
sujet des émigrés (arrêtés sur pétitions).
2 avril 1792-23 août 1792.
24 août 1792-14 décembre 1792.
14 décembre 1792-6 février 1793.
7 mars 1793-25 août 1793.
26 août 1793-11 nivôse an II.
16 nivôse an II-19 germinal an II.
20 germinal an II-15 prairial an II.
Répertoire des registres précédents.
16 prairial an II-4 fructidor an II (avec
répertoire).
4 fructidor an II-23 vendémiaire an III (avec
répertoire).
25 vendémiaire an III-26 pluviôse an III (avec
répertoire).
27 pluviôse an III-17 floréal an III (avec
répertoire).
18 floréal an III-5 messidor an III (avec
répertoire).
5 messidor an III-17 thermidor an III (avec
répertoire).
18 thermidor an III-ler vendémiaire an IV (avec
répertoire).
2 vendémiaire an IV-19 pluviôse an IV (avec
répertoire).
19 pluviôse an IV-8 floréal an IV (avec
répertoire).
12 floréal an IV-18 messidor an IV (avec
répertoire).
18 messidor an IV-16 frimaire an V (avec
répertoire).
16 frimaire an V-25 germinal an V (avec
répertoire).
Dans le même registre :
Homologation des contrats d'union de créanciers
d'émigrés.
3 fructidor an III-21 pluviôse an III
6
80*
26 germinal an V-25 nivôse an VI (avec
répertoire).
26 nivôse an VI-29 germinal an VI (avec
répertoire).
29 germinal an VII-17 brumaire an VII (avec
répertoire).
18 brumaire an VII-12 prairial an VII (avec
répertoire).
15 prairial an VII-2 germinal an VIII (avec
répertoire).
(La Préfecture succède le 11 germinal an VIII.).
Q 97-101
Q 85
Séquestre des meubles. Pétition d'Arnal, prêtre
reclus.
An III
Q 102
Q 86
Levée du séquestre mis sur les biens de La
Marthonie, émigré.
An III
Q 87
Demande de mainlevée Hafflet.
81*
82*
83*
84*
An II-an IX
Arrêtés de liquidation et de partage de biens
entre la République et des ascendants d'émigrés
(Loi du 20 floréal an IV) avec quelques
déclarations produites par les intéressés ; extraits
des délibérations des administrations cantonales
portant avis sur des demandes de partages.
13 messidor an IV-7 floréal an V.
12 nivôse an VI-19 germinal an VI.
15 floréal an VI-28 fructidor an VI.
9 vendémiaire an VII-26 frimaire an VI.
1er nivôse an VII-25 frimaire an X.
97
98
99
100
101
Dossier particulier : Rapport du ministre des
Finances au sujet de la succession de leurs
parents revendiquée par la citoyenne Gratereau
des Graulges.
An VII
PARTAGES DES BIENS INDIVIS AVEC DES ÉMIGRÉS
RÉGIE DES BIENS AFFERMÉS
(Loi du 30 thermidor an II)
Q 88
Perception
des
revenus
Correspondance des districts.
Q 89
Baux à ferme. Arrêté de surséance pour la dame
Taboissie.
An IV
Réduction des baux à ferme par suite de la
suppression des rentes féodales. Rapports
d'experts.
An VII-an VIII
Q 90
d'émigrés.
An III
Q 103-104
103
104
Q 105
Pétitions, procès-verbaux d'estimation et de
partage.
An III-an V.
An Vl-an XII.
Dossier particulier : Succession vacante
Opposition à la succession Dupont-Duclaux.
An VII
FRAIS GÉNÉRAUX D'ADMINISTRATION
BIENS DES AÏEUX, PÈRES ET MÈRES D'ÉMIGRÉS.
MAINLEVÉE DE SÉQUESTRE, RACHAT, LIQUIDATION
ET PARTAGE
Q 91
Déclarations par les pères et mères d'émigrés de
leurs biens meubles et immeubles (lois du 9
floréal an III et 20 floréal an IV). Arrêtés
d'abandon définitif aux déclarants par diverses
administrations de districts ou de canton.
An III-an IV
Q 92*
Déclarations des pères et mères d'émigrés en vue
d'acquérir des portions de leurs biens (Lois du 9
floréal an III et 20 floréal an IV).
25 prairial an IV-1er fructidor an IV
Q 93
Parents d'émigrés. Rachat de la part échue à la
nation. Nomination d'experts et estimation
(Conan d'Aucor).
An IV-an VII
Q 94
Réclamation des époux Foucaud. Levée de
séquestre.
An VII
Q 95
Rachat par les pères et mères d'émigrés de leurs
biens séquestrés (Loi du 9 floréal an III).
14 messidor an IV-16 messidor an VI
Q 96
Partages de biens et règlements de successions
de parents d'émigrés dans d'autres départements
que la Dordogne.
An IV-an XI
Q 106
Délibérations relatives au paiement des frais
d'expertise, inventaire, mise sous scellés et vente
des biens de toute origine.
1793-an III
Q 107*
Inscriptions des
mandats délivrés par
l'administration départementale pour le paiement
des fournisseurs, employés du département et des
districts (partie des émigrés).
7 floréal an II-11 brumaire an IV
Q 108
Lettre du ministre des Finances et des
commissaires de la Trésorerie nationale.
An V
Q 109
Lettres des régisseurs de l'enregistrement et du
domaine national et des commissaires de la
Trésorerie nationale au sujet de l'apurement de la
comptabilité, des trésoriers de district sur les
domaines nationaux, le règlement de leurs droits
et taxations, à l'administration centrale ; accusés
de réception des relevés de ventes de domaines
nationaux, vente des créances nationales (loi du 5
juin 1793) ; relevé de recettes sur les ventes,
procès-verbaux des adjudications de domaines
nationaux passées en vertu des lois des 20
fructidor an IV et 6 brumaire an V.
An V
7
Q 110
Frais généraux d'administration concernant les
émigrés. Correspondance des administrateurs de
districts. Mandats de paiement en vertu de l'art. 7
du décret du 25 juillet 1793 ; bordereaux de
mandats de traitement des commis des bureaux
des domaines.
An III
V. — Ventes des biens nationaux
127*
128*
129*
130*
23 floréal an IV-7 prairial an IV.
7 prairial an IV-16 prairial an IV.
16 prairial an IV-6 messidor an VI.
6 messidor an VI-4 vendémiaire an VII.
Q 131
Procurations pour soumissions d'acquérir. An IV
Q 132-152
Soumissions originales, procurations procèsverbaux d'expertise, quittances d'expert et pièces
annexes.
IMMEUBLES
Biens de 1re origine
ANTÉRIEUREMENT AU 28 VENTÔSE AN IV
Q 111*
Soumissions des municipalités.
22 août 1790-30 décembre 1790
Q 112*
Soumissions des particuliers (Répertoire).
15 juillet 1790-28 février 1791
Q 113
Aliénations consenties aux municipalités de
Bergerac et de Périgueux. Décrets et états.
1791-1792
Q 114
Suspension des ventes des maisons religieuses à
Périgueux et aux environs. Arrêté du directoire.
1792
Q 115
Etat de pièces relatives à la vente des maisons et
jardin de la Visitation de Périgueux, envoyées à
l'administration des domaines nationaux. An II
Q 116*-125*
Tableau des ventes de biens nationaux effectuées
antérieurement à l'an IV.
District de Belvès.
District de Bergerac.
District de Bergerac (2e volume).
District de Excideuil.
District de Montignac.
District de Mussidan.
District de Nontron.
District de Périgueux.
District de Ribérac.
District de Sarlat.
116*
117*
118*
119*
120*
121*
122*
123*
124*
125*
Biens de 2e origine
Q 126
Lettre de la commission des revenus nationaux
aux administrateurs de la Dordogne leur
annonçant que le district de Nontron n'a pu
parvenir à consommer la vente de certains biens
d'émigrés.
An III
IMMEUBLES
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
Biens de 2e origine
Emigrés, condamnés et déportés.
(Dans l'ordre alphabétique des communes.)
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
Q 153*-159*
153*
154*
155*
156*
157*
158*
159*
Q 160*
(à l'exception de ceux réservés pour le service public,
des forêts nationales et bois réservés)
Loi du 28 VENTOSE AN IV
Q 127*-130*
Nomination d'experts pour évaluer le revenu des
biens mis en vente.
Domaine royal, clergé, hospices et confréries,
presbytères et chapelles. (Dans l'ordre
alphabétique des communes.)
A.-B.
C.-Ch.
Cl.-F.
G.-L.
M.-N.
P.-R.
St-A.-S-L.
St-M.-St-P.
St-R.-V.
A.-Beau.
Bel.-C.
D.-F.
G.-J.
La.
Le.
M.-Q.
R.-S.
R.-S.
Ta.
Te-V.
Enregistrement des soumissions d'acquérir. (Loi
du 28 ventôse an IV.)
21 floréal-29 floréal an IV.
29 floréal-7 prairial an IV.
7 prairial-21 prairial an IV.
20 prairial-6 messidor an IV.
6 messidor-23 messidor an IV.
23 messidor-28 fructidor an IV.
Répertoire.
Préférences déterminées par le sort sur les
soumissions faites le même jour par différents
particuliers.
23 floréal an IV-5 thermidor an IV
8
Q 161*
Déclarations de commands.
28 thermidor an IV-9 vendémiaire an V
Q 162*
Cessions et transferts (Art. 4 de la loi du 6
ventôse an III). Transcriptions.
21 frimaire an VI-29 fructidor an XII
Q 163*-166*
163*
164*
165*
166*
Arrêtés de ventes pris sur soumissions.
21 messidor-2 fructidor an IV.
4 fructidor an IV-5 frimaire an VI.
Q 167*-175*
167*
168*
169*
170*
171*
172*
173*
174*
175*
Enregistrement des contrats de ventes.
25 messidor-12 thermidor an IV.
12 thermidor an IV-17 prairial an VII.
24 prairial an VII-4 prairial an X.
Répertoire général.
Répertoire général.
Q 176
Extraits des procès-verbaux de ventes suivant la
loi du 28 ventôse an IV. (Par ordre alphabétique
des localités.)
Q 187
Obligations sur la mise à prix et le produit des
enchères (Loi du 26 vendémiaire an VII, relative
à une aliénation de domaines nationaux jusqu'à
127.000.000. Voir les lois du 16 brumaire an V,
27 brumaire an VII, 16 floréal an VII. Elle
rapporte la loi du 29 fructidor an VII qui surseoit
à l'aliénation des domaines nationaux.) An VII
Q 188
Déclarations des acquéreurs de biens nationaux
voulant jouir du bénéfice de la loi du 11 frimaire
an VIII, prorogeant les délais accordés pour le
paiement des domaines nationaux, pour le
paiement des sommes par eux dues sur les biens
acquis jusqu'à la loi du 16 brumaire an V.
An VIII
DOSSIERS PARTICULIERS
Q 189
Payements en retard. Sommation à Martres.
An VIII
Q 190
Quittance délivrée à Robin, acquéreur de biens
nationaux d'émigrés, par le vérificateur de
l'enregistrement de Périgueux.
An IV
Q 191
Procuration Debrégeas à Cavaillon pour payer à
la recette des domaines nationaux de Périgueux,
le prix d'un achat de bien national d'émigré.
An IV
Q 192
Quittances du receveur de Périgueux à M.
Larmandie de Faux, acquéreur.
An XII-1808
Q 193
Soumissions en litige Desport, Devaux.
An IV-an VIII
LOI DU 16 BRUMAIRE AN V
ET LOIS POSTÉRIEURES
Q 177*-179*
177*
178*
179*
Soumissions.
25 nivôse an V-15 germinal an VI.
15 germinal an VI-6 prairial an VII.
25 prairial an VII-25 nivôse an XII.
Q 180*-181*
180*
181*
Procès-verbaux de ventes.
21 thermidor an V-4e jour complétaire an VI.
3 nivôse an VII-21 fructidor an VIII.
Q 182
Ventes de toute origine. Estimations (avec
répertoire).
An VII-an XIV
Q 183
Ventes.
Affiches
et
procès-verbaux
d'adjudication.
An VII-an IX et 1826
(Voir Caisse d'amortissement. Sénatoreries.)
MOBILIER NATIONAL
Q 194
Objets d'or, d'argent et de cuivre provenant des
églises et des couvents, envoyés aux hôtels des
monnaies. Correspondance et états.
1792-anV
Q 195
Procès-verbaux d'inventaire et d'adjudication des
meubles de toute origine et des effets militaires
du magasin de Périgueux, déposés au secrétariat
de l'administration centrale par l'inspecteur de
l'enregistrement et du domaine (Loi du 25
novembre 1792).
An IV-an VI
Q 196
Ventes. Lettre de l'administration cantonale de
Bergerac.
An V
PAIEMENT DES VENTES
Q 184
Consignations (Loi du 28 ventôse an IV). An IV
Q 185
Présentations des quittances du 2e quart à valoir
sur les consignations (Loi du 20 prairial an IV).
Q 186
Instructions de la Régie sur la date des
expéditions.
VI. — Liquidation des créances de toute origine
AFFAIRES GÉNÉRALES
Q 197
Loi sur les rentes viagères déclarées dettes
nationales, des 23 floréal et 8 messidor an II.
An II
9
Q 198
Lois, décrets, instructions et circulaires du
comité de liquidation, de la commission des
revenus nationaux, du ministre des Finances, et
des commissaires de la Trésorerie sur le
paiement des arrérages des rentes des
congrégations, confréries, ordre de Malte,
collèges, et la liquidation de la dette des émigrés
avec modèles de tableaux.
1793-an XII
CORRESPONDANCE GÉNÉRALE
Q 199-200
199
200
Q 201-202
201
202
Lettres originales reçues par le bureau de
liquidation du ministre des Finances, de la
Commission des revenus nationaux, de la
Commission de liquidation, de la Direction
générale des domaines.
11 floréal an III-28 ventôse an VIII.
Germinal an VIII-1830.
Lettres originales reçues des districts, des
administrations de cantons et des particuliers.
22 thermidor an III-16 pluviôse an VIII.
An VIII-1827.
Q 203*
Enregistrement des lettres reçues du Comité des
Finances et de la Commission des Revenus
nationaux.
1er fructidor an III-5 nivôse an VIII
Q 204*
Enregistrement des lettres reçues des districts.
12 fructidor an III-22 nivôse an VIII
Q 205*-206*
Enregistrement des lettres écrites au ministre des
Finances, etc.
18 fructidor an III-8 pluviôse an VIII.
9 floréal an VIII-22 février 1810.
205*
206*
Q 207*
Q 208*
Q 209
Q 210
Q 211
Enregistrement des lettres écrites aux districts,
etc.
27 thermidor an III-16 ventôse an VIII
Enregistrement des lettres écrites par le préfet au
directeur de la Régie et du Domaine à Périgueux,
aux sous-préfets, administrations des hospices,
préfets des départements étrangers et divers
particuliers.
7 messidor an VIII-14 décembre 1808
Minutes sur feuilles volantes des lettres écrites
par le bureau de liquidation au ministre des
Finances, à la Commission des revenus, à la
Trésorerie nationale, au liquidateur des émigrés
de Paris, etc.
18 fructidor an III-6 ventôse an VIII
Idem. Lettres écrites par le préfet au ministre des
Finances, liquidateur général de la dette, au
conseiller d'Etat chargé des domaines.
9 floréal an VIII-10 prairial an XIII
Idem. Lettres écrites aux districts, cantons et
départements, au directeur des domaines, à des
particuliers divers.
27 thermidor an III-16 ventôse an VIII
Q 212
Idem. Lettres écrites par le préfet aux souspréfets, agents des domaines et particuliers.
7 messidor an XIII-24 thermidor an IX-1808
LIQUIDATION DES CRÉANCES
sur les maisons, corps, communautés et établissements
ecclésiastiques supprimés
Q 213*
Délibérations relatives aux intérêts des rentes à la
charge de la Nation.
17 septembre 1791-29 frimaire an V
Q 214*
Enregistrement des ordonnances de paiement des
intérêts des rentes à la ' charge de la Nation.
26 janvier 1791-25 floréal an III
Q 215
Obits. Arrêtés de n'y avoir lieu à délibérer. An II
Q 216*-217*
Nomenclature des créanciers des différentes
maisons et communautés religieuses. Arrêtés y
relatifs.
1791-1792.
1792-1793.
216*
217*
Q 218
Reconnaissances de liquidations définitives.
An II-an III
Q 219
Enregistrement des reconnaissances en faveur
des créanciers.
24 janvier 1793-18 fructidor an III
Q 220
Certificats de liquidation. An Vl-an VIII.
Q 221
Délibérations pour liquidation des créances de
800 livres et au-dessus des établissements
religieux supprimés. Minutes.
1793-an VII
Q 222*
Id. Transcriptions.
Q 223*
Liquidations des créances exigibles sur les biens
de 1re origine.
2 prairial an VIII-2 juillet 1806
Q 224
Créances de 800 livres et au-dessous. Renvois
d'états (Décrets des 12 avril et 20 novembre
1792).
1793
Q 225
Etats de reconnaissances
définitives.
Q 226
Rentes
obituaires
et
constituées
des
communautés supprimées de Périgueux. Etat.
S. d
Q 227
Créances exigibles et rentes perpétuelles viagères
dues par les corporations supprimées. Etats de
liquidation (Loi du 24 frimaire an VI). 1792-an II
Q 228
Créances exigibles au-dessous de 3.000 livres.
Etats de liquidation (Loi du 24 frimaire an VI).
An VIII-an XIII
1793-an VII
de
liquidations
An II-an III
10
Q 229-230
229
230
Q 231*
Dossiers particuliers :
Liquidation de la créance Vidal-Boisset, receveur
des décimes sur le clergé.
An VII-an VIII
Liquidation de la créance Dauriac contre
l'évêque Grossolles de Flamarens.
1793-an V
— Dîmes inféodées :
Délibérations et arrêtés de l'administration
départementale au sujet du rachat des dîmes
inféodées.
26 mars 1792-28 frimaire an II
— Hospices :
Rentes dues aux Hospices. Voir Correspondance
[Q 191].
Q 245*
Quittances de retrait de titres par les
créanciers.
An III-an VIII
Q 246
Inscription des titres de créance déposés par les
défenseurs de la Patrie (Loi du 6 brumaire an V)
et autres créances à liquider sur les biens
séquestrés des condamnés par contumace. An V
Q 247
Etats des créanciers des émigrés compris dans la
liste générale publiée par le directoire de
Nontron le 22 thermidor an II (Art. XXXI,
paragr. II de la loi du 25 juillet 1793).
An II
Q 248
Etat des créances des émigrés compris dans la
liste générale arrêtée par le Comité des Revenus
nationaux jusqu'à ce jour et publiée par le district
de Nontron (Art. XIII de la loi du 1er floréal an
III).
19 brumaire an IV
Q 249
Emigrés insolvables et
départementale, certificats.
Q 250
Etat des créanciers des émigrés et des créances
(800 livres et au-dessous) liquidées en vertu des
arrêtés du département de la Dordogne, à la date
du 22 germinal.
An II
[Districts d'Excideuil, Montignac, Mussidan,
Nontron, Périgueux.]
Q 251
Procès-verbal des pétitions renvoyées par le
département au district de Montignac.
An II
DÉPÔTS DE TITRES DE CRÉANCE
depuis la loi du 2 septembre 1792
Q 232-239
232
233
234
235
236
237
238
239
Extraits des registres de déclarations et de dépôts
de titres de créances sur les émigrés, adressés par
les secrétariats de district au département (Loi du
1er floréal an III).
Belvès.
2 fructidor an III
Bergerac, joint l'état numérique des dossiers de
titres de créances.
5 et 21 messidor an III
Excideuil, joint les listes de titres.
Prairial-thermidor an III
Montignac. Déclarations de créances du 15
octobre 1792 au 20 messidor an II, avec procèsverbal des pétitions renvoyées par le district, 7
pluviôse an II
1792-an II
Mussidan. Déclarations et états de titres de
créances.
3 novembre 1792-6 thermidor an III
Nontron. Déclarations du 18 octobre 1792 au 18
fructidor an III et extraits du registre des dépôts
de titres de créances sur émigrés non domiciliés
dans le district de 1792 à l'an II.
An III
Périgueux. Tableau des titres de créance déposés
au secrétariat du district.
An III
Sarlat. Déclarations du 19 novembre 1792 au 30
novembre 1792.
Q 240
Transmission des titres de créance par les
districts. Correspondance.
An III
Q 241*
Inscription des titres de créance au secrétariat du
département.
An V-an VIII
Q 242*
Certificats de dépôts de titres et visas des
créances (Loi du 9 vendémiaire an VII).
25 frimaire an VI-1er nivôse an VII
Q 243*
Certificats de dépôts de titres.
3 prairial an VIII-2 octobre 1806
Q 244
Procurations pour dépôt et retrait de titres.
1792-1808
en
faillite. Liste
An III-an IV
MODE DE LIQUIDATION
Arrêtés
Q 252
Arrêtés de liquidation des gages et honoraires
des domestiques et serviteurs d'émigrés.
An II
Q 253*
Arrêtés de liquidation des créances sur les
émigrés au-dessous de 800 livres, des intérêts des
rentes et pensions (Loi du 25 juillet 1793) (avec
répertoire). 1er prairial an III-25 germinal an III
Q 254-256
254
255
256
Arrêtés de liquidation définitive. Minutes.
An III-an IV.
An IV-an V.
An V-an VII.
Q 257*-261*
Arrêtés de liquidation définitive. Enregistrement
des transcriptions.
16 thermidor an III-8 floréal an IV.
15 floréal an IV-30 prairial an V.
30 prairial an V-28 prairial an VII.
29 prairial an VII-19 ventôse an VIII.
25 germinal an VIII-21 janvier 1808.
257*
258*
259*
260*
261*
Q 262-270
262
Pièces produites par les créanciers pour obtenir
les arrêtés de liquidation ; minutes desdits
arrêtés.
An VI.
11
263
264
265
266
267
268
269
270
An VI.
An VI-an VII
An VII
An VII-an VIII.
An VIII-an IX.
An IX-an X.
An X-an XII.
An XIII-1807.
Rentes perpétuelles et pensions viagères. Arrêtés
de liquidations minutes et pièces annexés.
An VI-an XIII
Q 291*-292*
291*
292*
Idem. Enregistrement des transcriptions.
14 vendémiaire an V-15 thermidor an IX.
2 prairial an VIII-25 brumaire an XIV.
RÉSULTATS DES OPÉRATIONS
Q 271*-273*
271*
272*
273*
Arrêtés de n'y avoir lieu à délibérer.
19 fructidor an III-7 floréal an IV.
17 floréal an IV-6 pluviôse an VIII.
18 prair an VIII-4 décembre 1807.
Q 274*-279*
274*
275*
276*
277*
278*
279*
Arrêtés de renvoi. Enregistrement.
7 fructidor an III-8 floréal an IV.
15 floréal an IV-5 messidor an V.
5 messidor an V-1er messid an VIII.
15 messidor an VII-12 vent, an VIII.
6 floréal an VIII-5e jour complémentaire an IX.
8 vendémiaire an X-24 mars 1807.
PAIEMENT DES CRÉANCES
Q 280
Paiement fait aux religieux en démence, prêtres
infirmes et démissionnaires de leurs bénéfices.
1792
Q 281*
Pensions en vertu de résignation.
Q 282
Reconnaissances provisoires.
13 messidor an III-28 floréal an IV
Q 283*
Idem. Extraits du registre précédent et minutes
d'arrêtés.
13 prairial an III-25 ventôse an V
Q 284*
Certificats de liquidation des créances.
Enregistrement et table.
2 floréal an VIII-8 messidor an IX
Q 285*
Créances
au-dessus
de
2.000
livres.
Reconnaissance de liquidation. Transcriptions.
28 germinal an IV-1er germinal an VIII
1790
Q 286*
Reconnaissances de liquidation.
Q 287
Reconnaissances
définitive.
Q 288
Bordereaux de reconnaissances de liquidation
définitive admissibles en inscriptions sur le
Grand-Livre de la Dette viagère (Lois des 1er
floréal et 1er fructidor an III).
An IV-an VI
Q 289
Q 290
de
An IV-an VI
Q 293
Résumé des
liquidation.
Q 294
Etat des créanciers des émigrés et des
créances (800 livres et au-dessous) liquidées
en vertu des arrêtés du département à la date
du 22 germinal.
An II
Q 295
Relevé des registres des créances liquidées
conformément à la loi du 1er floréal an III.
Q 296
Bordereaux des créances et arrérages des rentes
et pensions liquidées (par district).
Q 297
Créances de 2.000 livres et au-dessous
échangeables en assignats. Bordereaux de
créances liquidées d'après la justification de la
stabilité des émigrés (Loi du 1er floréal an III).
Thermidor an III-floréal an V
Q 298
Etat des liquidations définitives de créances sur
émigrés que les créanciers avaient employées
provisoirement en paiement des domaines
nationaux vendus antérieurement au 28 ventôse
an IV (Lois des 3 juin 1793 et du 1er floréal an
III).
An VIII-1806
Q 299
Etats décadaires de liquidation de créances
exigibles sur des émigrés, en ce compris
seulement les capitaux des rentes perpétuelles
au-dessous de 50 livres.
An VI-1808
Q 300
Rentes perpétuelles
liquidation.
Q 301
Rentes viagères et pensions sur les émigrés (Loi
du 1er floréal an III). Etats de liquidation. Ordre
de paiement.
Q 302
Rentes et pensions perpétuelles et viagères
liquidées. Etat des arrérages.
An V-an VI
Q 303
Rentes et pensions perpétuelles liquidées. Etats
des arrérages.
An VII-an XIV
Q 304
Arrêtés du directoire du département portant
paiements provisoires, en faveur des petits
créanciers des émigrés.
Prairial an II
Q 305
Certificats des receveurs des domaines .de la
présence dans leur caisse des sommes suffisantes
pour acquitter les créances sur les émigrés. An III
liquidation
An IV-an VI
Créances exigibles et rentes perpétuelles. Etats
de reconnaissances de liquidation définitive
admissible en paiement des biens nationaux ou à
convertir en inscriptions sur le Grand-Livre de la
Dette publique (Art. 67 de la loi du 1er floréal an
III).
An IV-an VI
opérations
du
bureau de
1791-an V
liquidées. Etats de
An VII-an XIII
12
Q 306
Rentes constituées. Etats de remboursements par
les bureaux des domaines depuis le 25 messidor
an IV jusqu'au 1er vendémiaire an V.
An VIII
Q 321
Règlement des ventes, décomptes et déchéances
d'acquéreurs. Correspondance générale et
diverse.
1807-1830
Q 307
Rentes foncières et constituées. Demandes en
nullité des franchissements des rentes dues à la
République faits contre la loi du 25 messidor an
III. Mémoire du directeur des domaines au
conseil de préfecture.
An VIII
Q 322
Biens nationaux. Litiges de consistance et de
propriété, empiètements. Réclamations des
nouveaux et anciens possesseurs.
Q 323
Revendication du domaine contre le département
des terrains et bâtiments de Sainte-Ursule et de
Sainte-Claire à Périgueux.
1827-1835
Q 324
Biens nationaux affermés. Correspondance reçue
par le préfet, touchant la régie.
An IX-1828
Q 325
Jouissances provisoires. Règlement du prix.
An VIII-1817
Q 326
Revendications à la suite de non-vente ou de
déchéances d'acquéreurs. Renvois en possession
ou réunions au domaine national.
1811-1830
LIQUIDATION. DOSSIERS PARTICULIERS
Q 308
Achard de Legé, Tronquoy.
Q 309
Grand (Léonarde).
1791-an XII
VII. — Administration et contentieux des domaines
VENTES
postérieures à l'an IV
AFFECTATIONS DE BIENS NATIONAUX
Q 310
Répertoire d'oppositions aux ventes des biens
d'émigrés et des biens communaux
Q 311
Réclamations des municipalités contre la mise en
vente des propriétés communales, des
presbytères affectés à l'instituteur ou à tout autre
usage et de ce fait exceptés de l'aliénation.
(Ordre alphabétique.)
An IV
Q 312
Q 313
Q 314
Q 327
Affectation aux hospices de biens nationaux en
remplacement de leurs biens vendus (Loi du 16
vendémiaire an V). Correspondance et états.
An V-an IX
Q 328
Edifices nationaux affectés à des services
publics. Circulaire du ministre des Finances. 1812
Q 329
Dotation de l'Université impériale (Décret du 11
décembre 1809). Correspondance.
1809
Q 330
Réclamations sur des soumissions ou des ventes
portant sur des propriétés particulières.
Biens affectés à la
Correspondance générale.
Q 331
Réclamations contre l'aliénation de portions de
biens nationaux d'émigrés mis en ferme. An IV
Réunion au domaine de la Couronne en 18141815.
Q 332-334
Biens
des
Sénatoreries.
Aliénation,
administration et contentieux.
Sénatorerie d'Agen, 1807-1809.
Sénatorerie de Bordeaux, an XIII-1835.
Sénatorerie de Limoges, 1813.
Oppositions formées par des femmes ou des
parents d'émigrés à la vente d'immeubles
d'émigrés vivants ou décédés.
An IV
Q 315
Tableau des oppositions faites aux ventes de
certains biens nationaux.
Floréal-fructidor an IV
Q 316
Soumissions pour acquérir. Pièces diverses.
An IV-an X
Q 317
Lettre du ministre des Finances à l'administration
centrale sur des cas particuliers d'aliénation des
biens nationaux.
An V
Q 318
Dossier
particulier.
Folles
Correspondance du préfet.
enchères.
1810
Q 319
Dossier particulier. Réclamation frauduleuse
Laborde contre la soumission d'un moulin à
Saint-Amand-de-Coly. Arrêtés.
An V-an VI
Q 320
Dossier particulier. Opposition à la vente des
biens de la succession vacante Trigaut-Duclaux.
332
333
334
Légion
d'honneur.
1808-1809
Q 335
Biens affectés à des majorats. Décret impérial
affectant des biens au majorat Labrousse de
Verteillac.
1815
Q 336-340
Restitutions des biens des émigrés. Loi du 5
décembre 1814.
Correspondance ministérielle. 1814-1841.
Correspondance ministérielle. 1814-1830.
Décisions de la commission. 1814-1830.
336
337
338
339
340
13
LIQUIDATION DE L'INDEMNITÉ PAYÉE AUX ÉMIGRÉS
(Loi du milliard 1825)
Q 341
Instructions et circulaires du ministre des
Finances sur l'application de la loi.
1824-1832
Q 342
Correspondance du préfet avec les ministres, les
agents de l'administration et les particuliers.
1825-1833
Q 343
Q 344
Etats estimatifs des biens vendus nationalement,
dressés par les juges de paix.
1825
Q 347
Bordereaux annexes des demandes transmises au
ministère.
1826-1829
Q 348*-351*
Avis motivés du préfet sur le montant des
indemnités (Art. 35 de la loi de 1825).
25 juillet 1825-1er mars 1826.
1er mars 1826-4 septembre 1826.
4 septembre 1826-29 avril 1828.
29 avril 1828-15 janvier 1832.
Q 352-362
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
Bordereaux d'indemnité payée aux émigrés. (Par
ordre alphabétique des familles.)
A-B.
C.
Da-De.
Du.
E-G.
H-Lac.
Laf-Lo.
M.
N-R.
S.
T-V.
Q 363*
Avis du conseil de préfecture et du préfet en
matière de lésions.
1825-1828
Q 364-366
364
365
366
Lésions. Dossiers particuliers.
A-Cu.
D-Lab.
Les-Vay.
Q 367-377
Correspondance concernant l'instruction des
demandes et la liquidation de l'indemnité. (Par
ordre alphabétique des patronymes.)
A.
B.
C.
D.
E.-F.
G.
H-L.
367
368
369
370
371
372
373
Q 378-380
378
379
380
Q 381
Liste des pensionnaires de la liste civile
susceptibles de toucher l'indemnité.
Q 345* -346* Inscription des demandes en indemnité.
345*
Nos 1 à 483. 20 mai 1825-3 mai 1826.
346*
N°s 484 à 501. 3 mai 1826-4 mai 1827.
348*
349*
350*
351*
374
375
376
377
L-M.
M-P.
R-S.
T-Z.
Rentes 3 %. Avis et reçus d'inscription. (Par
ordre alphabétique des familles.)
A-E.
F-L.
M-Z.
Etats des créances liquidées sur les émigrés
réclamant l'indemnité.
1825-1826
CAISSE D'AMORTISSEMENT
Q 382
Correspondance générale. Lettres et instructions
des ministres des Finances et de la Guerre et du
Directeur de la Caisse d'amortissement.
1806-1811
Q 383
Correspondance de la direction des domaines
avec la préfecture, avec quelques états : ventes et
règlements d'acquéreurs.
1806-1810
Q 384
Affectation à la Caisse d'amortissement des biens
de la Légion d'honneur.
1809
Q 385
Estimation des biens affectés.
Q 386
Location des biens de la Caisse d'amortissement.
1818
Q 387
Ventes des biens de la caisse d'amortissement.
1807-1811
Q 388
Bois cédés à la Caisse d'amortissement. Forêts de
Chancelade et de la Bessède
(Loi du 25 mars 1817).
1818
1807-1810
BIENS COMMUNAUX VENDUS EN 1813 AU PROFIT DE
LA CAISSE D'AMORTISSEMENT
Q 389
Instructions et correspondance générale du
ministre au préfet, au sujet de l'exécution de la
loi du 20 mars 1813.
1813-1815
Q 390
Correspondance du directeur des domaines et des
sous-préfets relative aux ventes, adjudications et
affiches.
1813-1814
Q 391
Affiches des biens mis en vente et procèsverbaux d'adjudication.
1813-1815
Q 392
Exceptions et sursis aux ventes.
Q 393
Etat des mises en ventes transmis au
ministère.
1813
Q 394
Contentieux des ventes.
Q 395
Demandes en restitution de biens vendus.
1813-1814
1814-1817
1814-1815
14
B. — DISTRICTS
Q 408*
Personnel du bureau. Noms et demeures des
commis, montant de leur traitement, date de leur
entrée en fonctions (cahier).
An II
Q 409*
Frais du bureau des domaines (cahier).
29 frimaire an II-24 fructidor an IV
DISTRICT DE BELVES
Q 396*
Q 397*
Enregistrement de la correspondance générale du
bureau des domaines. Lettres reçues et réponses.
11 brumaire an II-1er vendémiaire an III
Registre de la correspondance écrite par les
administrateurs des domaines nationaux avec les
départements, l'administrateur des domaines
nationaux, etc.
19 frimaire an II-5 germinal an II
Q 398*
Second registre de correspondance du bureau des
domaines avec les municipalités de son ressort.
29 frimaire an II-29 floréal an III
Q 399*
Troisième registre de correspondance avec le
département, la commission des revenus
nationaux et autres lettres écrites et reçues.
30 thermidor an II-1er fructidor an III
Q 400*
Registre. Extrait des lettres écrites par des
particuliers et réponses des administrateurs du
district.
6 nivôse an II-7 messidor an III
Q 401*
Registre contenant l'extrait des différentes lettres
adressées au bureau des domaines par le
département. Réponses du bureau à ces lettres
(coté D n° 7).
24 vendémiaire an III-24 ventôse an III
Q 402*
Q 403*
Q 404*
Q 405*
Registre d'ordre des arrêtés et lettres reçues au
bureau des domaines.
7 thermidor an III-1er thermidor an IV
7 thermidor an III-l8 brumaire an IV
Registre de la correspondance écrite par le
district au Comité de Législation et de Finances
et à la Trésorerie nationale.
28 pluviôse an III-16 prairial an III
Registre contenant les diverses questions faites à
la Commission des revenus nationaux avec les
réponses de celle-ci coté AAA 4).
24 vendémiaire an III-9 nivôse an III
II. — Ventes. – Immeubles
BIENS DE 1re ORIGINE
Q 410
Etat désignatif et estimatif des biens et revenus
de toute nature possédés par les curés et autres
bénéficiers dans le territoire de la municipalité de
Beaumont.
1790
Q 411*-413*
411*
412*
413*
Soumissions.
17 septembre 1790-23 octobre 1790.
23 octobre 1790-7 mars 1792.
Tables.
Q 414
Premières enchères des biens ecclésiastiques.
30 nivôse an II-15 pluviôse an II
Q 415-418
415
416
417
418
Premières enchères et adjudications.
30 janvier 1791-15 février 1791.
28 mars 1791-24 mars 1793.
6 avril 1791-23 mai 1792.
Q 419-420
419
420
Idem. Canton de Limeuil.
15 février 1791-2 mars 1791.
21 février 1791-7 novembre 1791.
Q 421
Idem. Canton de Montferrand.
28 février 1791-22 août 1791
Q 422
Idem. Canton de Monpazier.
14 mars 1791-11 janvier 1793
Q 423
Idem. Canton d'Orliac et obituels d'Orliac,
Monpazier, Villefranche et Belvès.
2 mai 1791-22 août 1791
Q 424-425
Adjudications
définitives.
imprimés.
14 février 1791-17 juin 1791.
20 juin 1791-22 pluviôse an II
424
425
Q 426
Registre de correspondance du bureau des
domaines. Lettres écrites au département et à
divers. 3 thermidor an III-9 vendémiaire an IV
Q 406*
Pétitions renvoyées
Département (cahier).
au
district
par
le
1792
Q 407*
Pétitions et arrêtés du bureau des domaines
(cahier).
11 nivôse an II-2 thermidor an II
Procès-verbaux
Paiements faits au receveur du district par les
adjudicataires de biens nationaux.
1791-1793
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 427
Registre de la correspondance écrite par le
district à l'administrateur des domaines, au
département. [Envoi des affiches des biens
d'émigrés].
20 pluviôse an II-1er brumaire an III
15
Q 428
Registre de correspondance du bureau des
émigrés et des domaines avec les municipalités
[envoi de la liste des émigrés et des affiches].
25 floréal an III-1er brumaire an IV
Q 429
Procès-verbaux d'arpentement, estimation et
division (Répertoire).
1793-an III
Q 430
Note de divers plans et procès-verbaux
d'estimation remis depuis le 20 frimaire.
1793-an II
Q 431
Frais d'arpentement, estimation et division à
supporter par les acquéreurs.
1793
Q 432
Noms et demeures des non-propriétaires ayant
obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 50(3 livres
(Art. 2 du décret du 3 septembre 1793).
Q 433
Soumissions selon la loi du 12 prairial an III.
An III-an IV
Q 434
Affiches des ventes ; enregistrement des affiches
envoyées par les districts.
9 germinal an III-1er brumaire an IV
Q 435
Avis de réception par les municipalités des
affiches envoyées par le district.
An II
Q 436
Q 437
Q 438
Q 439
Q 440
Q 441
Q 442*-447*
442*
443re
444*
445*
Envoi dans le district des affiches des biens des
émigrés (et des biens du clergé restant à vendre).
16 octobre 1793-29 germinal an III
446*
447*
24 thermidor an II-27 nivôse an II.
11 nivôse an III-5 fructidor an III.
Q 448
Procès-verbaux des dernières enchères des biens
d'émigrés restés invendus (n° 26).
4 ventôse an II-28 prairial an II
Q 449
Noms et demeure des non-propriétaires ayant
obtenu des bons pour acquérir jusqu'à 500 livres
(art. 2 du décret du 13 septembre 1793).
Q 450
Cahiers des charges ou des frais à supporter par
les acquéreurs de biens d'émigrés (arpentement,
etc.), avant la vente (n° 11).
COMPTABILITÉ DES BIENS CONFISQUÉS
Q 451
Registre de l'envoi des notes décadaires des biens
nationaux de 1’origine et des biens d'émigrés,
condamnés et autres à la Commission des
Revenus. Lettres écrites.
24 vendémiaire an III-1er germinal an III
III. — Ventes. – Meubles
BIENS DE 1er ORIGINE
Q 452
Nominations de commissaires.
1791
BIENS DE 2e ORIGINE
Envoi des affiches. Epoques des adjudications.
1er novembre 1793-1er brumaire an IV
Q 453
Affiches de 1re et 2e publication de la vente des
biens de Lostanges.
An II
Meubles
des
d'estimation.
Q 454
Affiches de ventes de mobilier.
Q 455
Vente des meubles de Lostange-SaintAlvère.
1793
Q 456
Ventes des meubles de Vassal-Sineuil.
Q 457
Meubles des prêtres déportés, religieux et
religieuses. Procès-verbaux d'estimation et de
vente.
1793-an III
Q 458
Ventes d'objets périssables provenant des
émigrés et des reclus. [Magasin à blé et à
fourrage ; enlèvement d'armoiries à Biron].
An II-an III
Q 459
Ventes. Correspondance, réclamations.
Q 460
Etat des meubles invendus ou laissés en
jouissance à des parents d'émigrés ou à des
fermiers.
Q 461-464
Envoi d'affiches du mobilier national.
1er brumaire an III-3 thermidor an III
Registre (n° 15).
Registre double (n° 20).
Registre où sont consignées les différentes
observations de l'agent national relativement aux
enchères (n° 36).
1er thermidor an II-9 fructidor an II
Premières enchères des biens des divers émigrés
(Registre contenant les premières enchères des
biens ayant appartenu à Henry Lostanges, situés
dans la commune de Saint-Alvère et autres (n°
25).
19 pluviôse an II-1er vendémiaire an III
Premières enchères et adjudications des biens de
Cerval, de Carbonnières et de Chamassel.
11 brumaire an II-30 pluviôse an II
Adjudications
définitives.
Procès-verbaux
imprimés.
2 pluviôse an II-28 prairial an II.
19 pluviôse an II-17 floréal an II.
16 prairial an II-1er thermidor an II.
28 messidor an II-25 thermidor an II.
461
462
émigrés.
Procès-verbaux
1793-an III
An III
1793
1793
16
463
464
Registre triple (n° 16).
Registre quadruple (n° 17).
MOBILIER NATIONAL
Q 465
Q 466
Q 467
Séquestre des immeubles et des meubles des
émigrés, déportés et reclus. Correspondance,
réclamations, mains levées, partages. 1793-an III
Q 482
Séquestre mis sur les biens de Pélissier, exrégisseur de Lostange.
An II-an III
Mauvais linge des églises. Procès-verbaux
d'estimation et de vente.
An III
Argenterie des églises et des émigrés. Objets d'or
et d'argent envoyés à l'hôtel des monnaies à
Bordeaux et à Paris.
1792-an II
Métaux, argenterie et galons trouvés chez les
émigrés, suspects et reclus. Correspondance et
états d'estimation.
An II
Q 468
Matelas et couvertures. Recensement.
Q 469
Vins, eaux-de-vie et liqueurs trouvés chez les
émigrés, condamnés et reclus. Etats.
An II
An II
Q 470
Ventes de mobilier national.
Q 471
Ventes des effets de démolition du château de
Saint-Alvère.
An II-an III
Q 472
Ventes de bois.
An V- an VI
An III
IV. — Séquestre et liquidation
BIENS DU CLERGÉ
Q 473
Jardins des curés. Procès-verbaux de fixation et
d'estimation.
1791
Q 474
Inventaires, recolements, levées de scellés des
revenus, effets mobiliers, titres et papiers, vases
sacrés, ornements des communautés religieuses
et des églises, réclamations.
1790-an II
ÉMIGRÉS
Q 475
Notification du dépôt des parties de la liste des
émigrés et de ses suppléments (Loi du 29 juillet
1793).
29 frimaire an II-9 vendémiaire an IV
Q 476
Séquestre et inventaire des meubles, effets,
papiers, bestiaux, denrées, etc., des émigrés.
Procès-verbaux
et
recolements
(Ordre
alphabétique des noms. Répertoire.)
Q 477
Séquestre et inventaires des meubles, effets,
papiers, etc., des prêtres déportés.
1793-an III
Q 478
papiers, etc., des suspects et reclus.
An II
Q 479
papiers, etc., des pères et mères d'émigrés.
1793-an III
Q 480
Q 481
Envois et récépissés des inventaires. 1792-1793
LIQUIDATION
Q 483
Titres du clergé, obligations, rentes constituées.
Remise à l'agent de la Régie.
1792
Q 484
Traitement des curés. Montant des contributions
et des dîmes ayant servi à fixer le montant des
traitements.
1791
Q 485
4 % des rentes obituelles. Réclamation du curé
de Salles (Aacte de 1734).
1792-an II
Biens de 2e origine
Q 486*
Pères et mères d'émigrés et copropriétaires.
Déclarations à faire en vertu de la loi du 1er
floréal an III, art. 1217.
17 messidor an III-4 fructidor an III
Q 487
Jouissances provisoires. Parents de prêtres
déportés. Inventaires de meubles et effets.
Q 488
Emigrés. Partage des biens de Gontaud.
An II
Q 489
Succession Garrigou.
An II
CRÉANCES DE 1re ORIGINE
Q 490
Titres de créances de divers particuliers.
Pétitions et correspondance.
1789-an II
CRÉANCES DE 2e ORIGINE
Q 491
Titres de créances de divers particuliers.Pétitions.
Q 492-496
492
493
494
495
496
Déclarations de créances.
24 octobre 1792-16 pluviôse an II
17 pluviôse an II-30 ventôse an II
Table.
23 germinal an III-5e jour complémentaire an III.
Table.
Q 497
Déclarations faites par les débiteurs des émigrés
à leurs municipalités. Enregistrement et
originaux.
An II-an III
Q 498
Créances au-dessus de 800 livres. Avis du
district (n° 30).
An III
DROITS FÉODAUX ET AUTRES DROITS INCORPORELS
Q 499
Chapelles domestiques. Réclamation de M. de
Biron.
1792
Q 500
Chapelle privée dans l'église des Jacobins de
Belvès. Réclamation Philiparie avec copies
d'actes de 1481 et 1724.
1791
17
Q 501
Dîmes inféodée de Siorac. Réclamation LaverrieVivans.
1792
Q 502
Droit de port et péage de Badefol. Réclamation
de Biron.
1792
Q 503
Droit de port et passage de Fourques et Siorac.
Réclamation Laverrie. Copie d'actes de 1544,
1554, 1658, 1708, 1747.
1790-1793
V. — Régie des biens affermés
Q 504
Etat des domaines, dégradations et réparations.
Q 505
Estimations de chetaux de 1re et 2e origines,
bestiaux, charrettes, outils, ustensiles.
An II-an III
Q 506
Ferme des biens de Vassal-Sineuil.
1793
Q 507
Déclarations des fermiers sur la nature et la
quantité des fruits recueillis et à la disposition de
la nation (cahier).
1793
DISTRICT DE BERGERAC
Q 508
Correspondance du bureau des domaines.
14 pluviôse an III-7 brumaire an IV
Q 519
Affiches de vente de biens d'émigrés. 1793-an IV
Q 520*
Transcription des affiches. (Immeubles et
meubles.)
22 novembre 1792-5 brumaire an IV
Q 521*
Soumissions (Loi du 10 prairial an III).
20 prairial an III-3 vendémiaire an IV
Q 522*-525*
522*
Procès-verbaux d'adjudication définitive.
Nos 254 à 700. 15 novembre 1793-21 prairial an
II
Nos 701 à 1034. 18 prairial an II-26 frimaire an
III.
Nos 1035 à 1141. 2 nivôse an III-11 germinal an
III.
N°s 1142 à 1244. 30 ventôse an III-13 floréal an
III.
Nos 1245 à 1356. 29 germinal an III-5 brumaire
an IV.
523*
524*
525*
526*
Q 527
Extraits des procès-verbaux de ventes (de
Lostanges).
An II
Q 528
Enchères et adjudications informes.
Q 529
Avis de l'administration municipale du canton de
Bergerac intra sur la pétition Boussenot
(aliénation de bien d'émigrés).
An IV
Q 530
Ventes (Loi du 16 brumaire an V). Circulaire de
l'administration centrale.
Q 531
Relevé des acquéreurs en retard au 9 août 1793.
An IV
er
BIENS DE 1 ORIGINE
III. — Ventes. - Résultats généraux
Q 509
Divisions et estimations des biens corporels et
incorporels des couvents et des curés.
(Répertoire.)
1791-an III
Q 510
Soumissions.
Q 511*-514*
511*
512*
513*
514*
Procès-verbaux de vente.
Nos 1-78. 12 février 1791-21 mai 1791.
Nos 79 à 189.13 mai 1791-20 octobre 1791.
N°s 190 à 253. 15 mars 1793-10 fructidor an III.
11 mars 1791-15 mars 1793.
Q 515
Affiches de vente des biens de la Miséricorde de
Bergerac.
Q 516
Extrait des procès-verbaux de vente des biens du
ci-devant hôpital de Bergerac.
An III
Q 517
Frais d'estimation et d'expertise.
1790
Etats trimestriels des ventes des biens immeubles
des émigrés (Art. 38 de la loi du 3 juin 1793).
Brumaire-floréal an III
Q 533
Etats des bois, moulins et usines vendus dont les
prix doivent être acquittés par dixièmes en deux
ans et dix mois.
An III
Q 534
Etats du montant des estimations suivant la
remise des procès-verbaux.
1793-an III
Q 535
Tableaux des
estimations.
Q 536
Résultat des adjudications et divisions. Notice
décadaire.
An III
1791
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 518
Q 532
Procès-verbaux de division et d'estimation des
biens d'émigrés et prêtres déportés. Frais des
expertises joints. (Ordre alphabétique.)
An II
résultats
des
divisions
et
IV. — Statistique générale
Q 537
Biens d'émigrés. Résultats
estimations et divisions.
généraux
des
Q 538
Liste des biens d'émigrés dressée en exécution de
l'article VIII de la loi du 8 août 1792.
18
Q 539
Etats sommaires des personnes et des biens des
émigrés.
Q 540
Relevé des biens des émigrés, prêtres déportés ou
reclus dont la division n'est pas faite.
Q 541
Relevé des biens des émigrés, etc., dont les
divisions sont faites et qui restent à vendre.
Q 542
Tableau des biens nationaux à vendre (Lalinde).
Q 543
Etat des biens nationaux de toute origine qui
restent à vendre dans le canton de Bergerac (non
affermés).
An IV
Q 544
Etat des biens possédés par des pères et mères
d'émigrés (cantons de Bergerac, Liorac et
Lalinde).
An IV
Q 545
Tableau des biens indivis (cant. de Bergerac,
Lalinde et Liorac.
LIVRES
Q 561
Catalogues des bibliothèques des châteaux de
Piles, de Laforce et du sieur Brugière.
MATIÈRES MÉTALLIQUES
Q 562
Relevés généraux. De 1 à 100. De 100 à 168.
Q 563
Etat général (Circulaire de la Commission des
revenus du 5 fructidor). Matières trouvées.
Matières livrées ou en dépôt.
Q 564
Pièces concernant les livraisons effectuées à la
manufacture d'armes de Bergerac.
VI. — Domaines aliénés
(Décret du 10 frimaire an II)
Q 565
Procès-verbaux d'estimation, division de
l'enclos de la Citadelle avec plan
géométrique,
aux
ci-devant
Jésuites.
Réclamation du bureau du Collège, sursis à la
vente et correspondance.
1790-an II
Q 566*
Déclarations à fournir par les détenteurs de
domaines et droits nationaux aliénés.
25 pluviôse-29 pluviôse an II
Q 567
Déclarations et certificats de civisme des
possesseurs de domaines aliénés et tableaux de
consistance des fonds relevant du domaine
royal.
An II
V. — Ventes. – Meubles
MOBILIER DE 1re ORIGINE
Q 546
Vente du mobilier des maisons religieuses. An III
MOBILIER DE 2e ORIGINE
Q 547-548
547
548
Affiches, estimations et ventes de mobilier des
émigrés. Objets invendus. Estimation de chetaux.
De B à C.
De G à V.
Q 549
Etats de vente de mobilier.
Q 550
Mobilier des prêtres
affiches et ventes.
1793
déportés,
VII. — Biens des émigrés
estimation,
AFFAIRES GÉNÉRALES. POLICE
MOBILIER NATIONAL
Q 551
Tableau des objets réservés, invendus ou
dilapidés.
S. d
Q 552
Vente d'effets et mobiliers nationaux. Affiche.
An V
Q 553
Vente de fers et piques.
An IV
Q 554
Vente de fûts.
An III
Q 555
Vente de chiffons.
An III.
Q 556
Q 568*
Instructions et correspondance du comité de
législation. Enregistrement.
2 nivôse an III-8 fructidor an III
Q 569
Certificats de résidence.
An III
AFFAIRES GÉNÉRALES. SÉQUESTRE
Q 570*
Correspondance relative aux biens des émigrés et
reclus.
28 brumaire an II-7 frimaire an IV
Effets réservés pour le service des hôpitaux
militaires. Inventaires et estimations.
An II
Q 571*
Enregistrement
des
pétitions,
mémoires,
créances, etc. 15 juillet 1792-16 brumaire an IV
Q 557
Bois de démolition du château de La Force.
Procès-verbal de vente.
An II
Q 572*
Arrêtés du département concernant les biens des
émigrés. Enregistrement.
Q 558
Vente d'effets provenant d'une spoliation aux
châteaux de Piles et de La Beaulme.
1793
Q 559
Effets réquisitionnés. Etats et estimations. An III.
Q 560
Linge déposé au district. Estimation.
An IV
25 juillet 1792-11 brumaire an IV
Q 573*-577*
Avis du directoire de district relatif aux émigrés,
curés, déportés, etc.
19
573*
574*
575*
576*
26 juillet 1793-14 messidor an II (table).
26 juillet 1793-14 messidor an II (table).
11 messidor an II-11 germinal an III (table).
12 germinal an III-19 brumaire an IV (avis sur
pétitions).
7 germinal an III-19 brumaire an IV. [Arrêtés de
main-levée de séquestre, paiement des salaires,
frais d'exploitation et de garde, remise de
meubles, jouissances provisoires, nominations de
régisseurs, etc.].
Q 594
Précis des déclarations faites par les débiteurs
des émigrés, reclus ou déportés depuis le 1er
floréal.
6 floréal an II-30 prairial an II
Q 595
Déclarations envoyées par les communes, des
débiteurs d'émigrés (n° 17).
6 floréal an II-25 messidor an II
Q 596
Liquidation
des
rentes
viagères.
Correspondance de la commission des revenus
et du département.
An II-an III
Q 578
Administration du séquestre. Pétitions diverses.
Main-levées, partages des biens d'émigrés et
prêtres déportés.
1793 -an III
Q 597
Liquidation des créances sur émigrés et prêtres
déportés. Pétitions diverses.
An II
Q 598
Q 579
Commissions d'experts pour inventorier les
meubles et effets des émigrés.
An II-an III
Procuration de créanciers d'émigré [Calvimont
de Baneuil].
Q 580
Inventaires de mobilier communs à plusieurs
émigrés.
Mai 1792
Q 581
Inventaires individuels de mobilier d'émigrés et
condamnés. Recolements et divisions, effets
laissés, frais de garde et de transport.
Q 582
Idem. Prêtres déportés.
Q 583
577*
VIII. — Régie des biens affermés
Q 599
Adjudications des revenus des biens nationaux
situés dans le district de Bergerac. Tableaux par
cantons.
Q 600
Baux à ferme des presbytères et de leurs
dépendances. Procès-verbaux.
An III
Idem. Reclus et suspects, an II.
Q 601
Procès-verbaux des biens de toute origine. An III
Q 584
Idem. Pères et mères d'émigrés.
Q 602
Q 585
Saisies de fruits et revenus provenant des
émigrés et des reclus.
An II
Ventes de bétail, récoltes, fagots et bourrées,
fruits et revenus de toute origine.
An II-an III
Q 603
Réparations à un bâtiment national.
Q 604
Estimation de chetaux. Arrêté Chauvier.
Q 605
Estimation de chetaux et outils aratoires des
biens des émigrés (Répertoire).
1793-an II
Q 606
Estimation de chetaux et outils aratoires des
biens de pères et mères d'émigrés.
An III
Q 607
Tableaux des estimations de bestiaux.
LIQUIDATION
Q 586
Obits. Etat de pièces constituant fondation
obituaire en faveur des curés de St-Georges et
Liorac.
An II
Q 587
Traitement des curés. Réclamations.
Q 588*-589*
Registre de dépôts de titres de créance sur les
biens des émigrés.
Nos 1-363. 2 novembre 1792-22 prairial an II
(table).
24 prairial an II-17 fructidor an III.
588*
589*
Q 590
An II
Enregistrement des réclamations des émigrés
(R).
10 avril 1792-21 novembre 1792
Q 592
Déclarations des créanciers des émigrés et
affirmations de leurs créances (Art. 84 de la loi
du 1er floréal an III).
25 prairial an IV-11 thermidor an V
Q 593
Registre ouvert en exécution de la loi du 1er
floréal an III. Déclarations de co-propriétaires,
30 messidor an III
An III
BOIS : ADJUDICATIONS DE COUPES
Q 608
Arrêtés et états.
1793-an III
DISTRICT D'EXCIDEUIL
Enregistrement des dépôts des titres de créance
(A) [Répertoire].
2 novembre 1792-9 messidor an III
Q 591
An IV
Q 609
Instructions
et
circulaires
relatives
à
l'administration des biens nationaux.
1793-an III
Q 610
Correspondance relative aux ventes.
1793-an III
20
Q 611
Serment d'experts.
1790
Q 612
Procès-verbaux d'estimation (Répertoire).
1790-1792
Q 613
Extraits et vérifications des soumissions.
Tableaux (cantons de Dussac et d'Excideuil).
1791
Q 614*
Enregistrement des soumissions.
1790-1791
Q 615
Minute d'affiche.
Q 616
Affiches de premières enchères et de publication.
Janvier, mars 1791-an III
Q 617*
Premières enchères.
21 septembre 1792-17 prairial an III
Q 618*-620*
618*
619*
620*
Procès-verbaux d'adjudications (mss.).
18 janvier 1791-12 avril 1791.
13 avril 1791-8 mai 1791.
9 mai 1791-10 juin 1791.
Q 621*
Idem. Transcriptions imprimées. 8 février 179116 octobre 1793.
Q 622
Tableau d'aliénation des domaines nationaux.1791
634*
635*
636*
637*
638*
639*
640*
Q 641
Ventes d'immeubles d'émigrés.
adjudications définitives.
Q 642
Paiement des ventes. Acquéreurs en retard.
An II-an III
Q 643
Frais des ventes. Relevés des journées des
experts des biens d'émigrés.
An III
1793
Nomination d'un membre de la commission de
division des biens d'émigrés.
An II
Q 624-625
Procès-verbaux d'estimation (Répertoire).
1793-an III
Cantons Dussac-Jumilhac.
Cantons Payzac-Thiviers.
624
625
Q 626
Relevé des estimations qui doivent servir de base
à la vente des biens. (Ordre alphabétique des
noms d'émigrés.).
1793-an III
Q 627*-628*
627*
628*
17-18-prairial an III.
20 prairial-23 messidor an III.
Q 629
Affiches des ventes de biens provenant
d'émigrés. (Ordre alphabétique des noms.).
Q 630
Déclarations d'acquérir à prix d'argent ou à titre
d'assence. (Par cantons.).
1792-an II
Q 631
Liste des citoyens non-propriétaires autorisés à
acquérir jusqu'à concurrence de 500 livres. Avec
certificats de civisme. (Par cantons.) An II-an III
Q 632
Bouillards et calculs d'enchères.
Q 633*-640*
633*
Procès-verbaux de ventes imprimés.
2 septembre 1793-8 frimaire an II [A l'envers :
Baux à ferme des biens d'émigrés, an II]
Notes
des
An II
BOIS NATIONAUX
Q 644
Procès-verbaux
(Répertoire).
d'estimation
et
de vente
1793-An II
III. — Ventes – Meubles
Q 645
Procès-verbaux d'estimation du mobilier des
émigrés,
prêtres
déportés
et
suspects
(Répertoire).
1793-An II
Q 646
Inventaire des procès-verbaux d'estimation du
mobilier et des papiers des émigrés, déposés à la
mairie d'Excideuil.
An IX
Q 647
Affiches de vente de mobilier d'émigrés.
An II-an III
Q 648
Procès-verbaux de vente du mobilier des émigrés
et prêtres déportés (Répertoire).
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 623
15 frimaire an II-7 prairial an II.
25 nivôse an II-7 prairial an II.
19 floréal an II-15 thermidor an II.
1er thermidor an II-25 fructidor an II.
4 fructidor an II-5 vendémiaire an III.
3 vendémiaire an III-9 floréal an III.
13 germinal an III-4 thermidor an III.
MOBILIER NATIONAL
Q 649
Emigrés. Linges et effets de literie, distraits de la
vente. Estimation.
An II
Q 650
Ornements des églises envoyés au district ou
remis au comité révolutionnaire. Correspondance
et états.
1792-an II
ARGENTERIE
Q 651
Journal de la recette et dépense concernant la
remise de l'argenterie des églises.
1er nivôse an II-27 prairial an II
Q 652
Idem. Double.
Q 653
Journal de recette et dépense de l'argenterie
provenant des émigrés.
26 frimaire-29 thermidor an II
Q 654
Idem. Double.
21
MATIÈRES MÉTALLIQUES
Q 655
Q 674*
Tableau des matières métalliques de toute
provenance qui sont encore dans les magasins du
district.
An III
1793-an II
Q 675
Séquestre et inventaire des biens mobiliers et
effets des émigrés, condamnés et prêtres
déportés. (Par cantons.).
1792-an II
Q 676
Séquestre et inventaire des biens mobiliers et
effets des pères et mères d'émigrés, incarcérés et
suspects. (Par noms de famille.)
An II-an III
Q 677
Inventaires des meubles et effets des personnes
détenues à cause de suspicion ainsi que des pères
et mères d'émigrés et ayant servi à la liquidation
des frais des reclus (cantons de Dussac,
Hautefort, Payzac, Saint-Orse. Répertoires).
An II-an III
Q 678*
Arrêtés de liquidation des frais des reclus. An III
Q 679*
Registre journal des ordonnances délivrées aux
reclus pour le montant reliquat de compte de
leurs revenus.
An III-an IV
IV. — Séquestre des biens nationaux
Q 656
Correspondance générale et diverse.
An II-an III
Relevés des résultats des divisions et estimations
des biens d'émigrés. (Par noms de famille.).
Q 657
Liste des citoyens présumés émigrés et rayés des
listes ou déchargés provisoirement du séquestre.
(Imprimé.).
1793
Q 658*-662*
658*
659*
660*
661*
662*
Certificats de résidence. Enregistrement et visa.
9 juillet 1792-25 juin 1793.
16 juin 1793-17 pluviôse an II.
24 pluviôse an II-11 germinal an IV.
21 ventôse an II-6 vendémiaire an IV.
Originaux, an II-an III.
Q 663*
Arrêtés sur réclamations des prêtres, religieux,
religieuses, instituteurs, etc.
14 pluviôse an II-19 brumaire an IV
Q 680
Procès-verbaux de levées de scellés et de
récolement du mobilier d'émigrés, curés, pères et
mères d'émigrés.
1792-an III
Q 664*-667*
Arrêtés du directoire de district concernant le
séquestre, la régie et l'aliénation des biens
d'émigrés.
4 pluviôse an II-16 thermidor an II (Répertoire).
17 thermidor an II-6 pluviôse an III (Répertoire).
11 pluviôse an III-21 prairial an III (Répertoire).
21 prairial an III-30 brumaire an IV.
Q 681
Caution de séquestre.
Q 682
Déclarations de pères et mères d'émigrés (loi du
9 floréal an III)
Q 683*
Biens indivis avec des émigrés ou des
condamnés. Enregistrements des cautions
présentés
par
les
possesseurs
(Table
alphabétique).
13 floréal an III-18 brumaire an IV
Q 684
Partages de biens avec la Nation. Procès-verbaux
et pétitions.
1793-an III
Q 685*
Secours accordés aux pères et mères d'émigrés.
An III-an IV
Q 686
Enregistrement des secours payés aux pères et
mères d'émigrés (Loi du 23 nivôse an III).
An III-an IV
664*
665*
666*
667*
Q 668
Registre des frais de vente et de régie des biens
d'émigrés. (Cahier.).
An II- an IV
SÉQUESTRE DES BIENS DES ÉMIGRÉS
Q 669
Q 670
Q 671
Q 672
Q 673
Etats de la consistance des biens des condamnés
à mort et déportés à perpétuité par, jugement, des
mis hors la loi et des Anglais, Espagnols et
autres étrangers avec les pays desquels la
République est en guerre. (Par municipalité.)
Etat de consistance des biens dont jouissent les
parents des émigrés et qui rentreront à la nation
après leur mort. (Par municipalités.)
An II
Etats de la consistance des biens des émigrés par
cantons et municipalités.
Etat des biens appartenant à des personnes
émigrées ou qui ne sont pas connues pour être
actuellement domiciliées dans le département de
la Dordogne (art. de la loi du 8 avril 1792). (Par
municipalités.)
1792
Etats des biens immeubles des émigrés dressés
par les soins des municipalités. (Par commune.).
1792-an II
1792
V. — Liquidation des créances
1er ORIGINE
Q 687
Etat des titres de rentes constituées des pauvres
d'Eyzerat.
An III
2E ORIGINE
Q 688*-689*
688*
689*
Dépôts de titres effectués par les créanciers des
émigrés (Répertoire).
21 octobre 1792-1er germinal an III
16 pluviôse an II-16 frimaire an III.
22
Q 690
Déclarations de créances sur les émigrés (Loi du
7 floréal an III).
23 prairial-24 messidor an III
Q 691*
Inscription des créanciers des émigrés par ordre
alphabétique.
An II
Q 692
Liquidation des créances.
dépôts de titres, pétitions.
Q 693
Débiteurs des émigrés.
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 709
Circulaires et lettres adressées au district de
Montignac par les comités et commissions,
l'administration centrale du département, le
procureur général syndic et l'administrateur des
domaines nationaux.
Q 710
Enregistrement de la correspondance expédiée
par le bureau des domaines sur l'administration et
l'aliénation des biens meubles et immeubles des
émigrés, déportés, condamnés, étrangers, etc.
Correspondance,
1790-an II
VI. — Régie des biens affermés
Q 694
Tableau et relevé des fermages.
Q 695
Etat des biens d'émigrés affermés (canton de
Payzac).
1792
Q 696
Affiches de mise à ferme des bâtiments
nationaux de toute origine.
1792-1793
Q 711
Affiches imprimées de mise à ferme des biens
d'émigrés.
An III
Etats de consistance, estimations, questionnaires.
1791-an II
Q 712*
Soumissions des particuliers.
8 septembre 1790-26 novembre 1792
Q 713*
Procès-verbaux d'enchères.
Q 714*-715*
714*
715*
1er avril 1791-14 mai 1791.
14 mai 1791-17 germinal an III.
Q 716*
Procès-verbaux des ventes. Biens des pauvres de
Bersac.
An III-an IV
Q 697
Q 698
Q 699*
Q 700*
s. d.
Procès-verbaux de ferme des biens nationaux
non vendus de 1re origine.
25 janvier 1792-20 juin 1793
Procès-verbaux d'adjudication de ferme des biens
d'émigrés.
[Enregistrement des baux à ferme]. (Voir Q
639*).
Adjudications des revenus de biens nationaux
(canton de Saint-Orse).
An IV-an VII
Q 702*
Baux à ferme et ventes de biens nationaux
(canton de Savignac).
4 brumaire an IV-29 ventôse an VI
Q 704
Procès-verbaux d'estimation des chetaux des
émigrés, pères et mères d'émigrés et reclus.
1792-an III
Procès-verbaux de l'état des bâtiments et de la
vérification des terres et cultures des biens
affermés.
An III
BOIS NATIONAUX
Q 705
Adjudications de coupes de bois. Tailles.
Affiches.
An II
Q 706
Délits forestiers. Relevés des procès-verbaux.
An III
Q 707*
Traitement des garde-bois.
An III-an IV
I. — Correspondance générale
Instructions générales
conservation des bois].
[droits
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 717
Procès-verbaux d'estimation.
Q 718*
Enchères. Délibérations du district.
29 brumaire an II-6 brumaire an IV
Q 719
Procès-verbaux d'enchères, folles enchères et
ventes.
Q 720*-728*
720*
721*
722*
723*
724*
725*
726*
727*
728*
Procès-verbaux imprimés des ventes.
15 frimaire an II-22 floréal an II.
11 floréal an II-28 floréal an II.
15 floréal an II-7 prairial an II.
18 prairial an II-24 vendémiaire an III.
24 vendémiaire an III-25 frimaire an III.
11 frimaire an III-13 nivôse an III.
1er nivôse an III-18 nivôse an III.
8 pluviôse an III-7 prairial an III.
Q 729-730
Soumissions et adjudications (Loi du 12 prairial
an III).
19 prairial an III-19 messidor an III.
24 prairial an III-16 brumaire an IV.
729
730
Q 731
DISTRICT DE MONTIGNAC
Q 708
BIENS DE l’RIGINE
Enregistrement des baux à ferme.
29 frimaire an III-28 vendémiaire an IV
Q 701
Q 703
casuels
et
1792-an IV
Paiement et contentieux des ventes. Folles
enchères,
premiers
paiements,
vice
d'adjudication,
23
III. — Ventes. –Meubles
Q 732
Vente des meubles et autres effets dépendant de
l'abbaye du Bugue.
1793-an V
746
747
748
Q 749*-750*
749*
750*
BIENS DE 2e ORIGINE.
Q 733
Procès-verbaux d'enchères et d'adjudications de
meubles et effets d'émigrés, prêtres déportés,
condamnés, etc. (Par ordre alphabétique des
noms.).
1793-an III
Q 734
MOBILIER NATIONAL
Q 735
Ventes de matériaux de démolition, de planches,
de vieux fers, de vaisseaux vinaires.
Q 736
Ventes de chetaux, laines, vins, etc.
Q 737
Effets non vendus ou réservés lors des ventes.
Ustensiles de cuisine remis au commissaire pour
le salpêtre. Etat du linge, du cuivre et des cloches
ayant appartenu à des émigrés ou à des paroisses.
IV. — Ventes. - Résultats généraux
Q 738
Biens de 1re origine. Situation des ventes.
1er avril 1791-30 prairial an II
Q 739
Tableau des ventes des biens nationaux, tant
meubles qu'immeubles, vendus ou à vendre. 1792
Q 740
Tableau des ventes de toute origine, relevés
généraux des ventes des biens des émigrés,
prêtres déportés, etc.
Q 741
Notices décadaires et états de ventes des biens
d'émigrés (Art. 38 de la loi du 3 juin 1793).
1792-an III
Q 742
Notes d'adjudications définitives.
Q 743
Bordereaux de ventes des biens d'émigrés et
noms des acquéreurs avec l'indication des
sommes à payer (10e du prix et frais de vente).
An II
Q 744
Envoi des tableaux des ventes effectuées dans
d'autres départements.
Q 745-748
745
Correspondance reçue par le distrist. Originaux.
4 janvier 1792-15 octobre 1793.
Enregistrement de la correspondance.
3 germinal an III-3 frimaire an III.
3 frimaire an III-19 brumaire an IV.
Q 751*
Avis et arrêtés sur pétitions concernant la régie et
la liquidation des biens de 1re origine (Table).
23 nivôse an II-5 brumaire an IV
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 752*
Avis sur pétitions concernant la régie et la
liquidation des biens nationaux d'émigrés, pères
et mères d'émigrés, etc. (Répertoire).
7 novembre 1792-26 août 1793
Q 753*-756*
Arrêtés sur pétitions concernant les biens des
émigrés.
17 ventôse an II-19 thermidor an II (Répertoire).
12 thermidor an II-16 frimaire an III.
(Répertoire).
16 frimaire an III-26 fructidor an III.(Répertoire).
27 fructidor an III-19 brumaire an IV.
(Répertoire).
753*
754*
755*
756*
Q 757*
Déclarations des pères et mères d'émigrés (art. 1
et 2 de la loi du 9 floréal an III), liquidation de
leurs hérédités ; déclarations de créanciers
d'émigrés.
17 prairial an III-11 fructidor an III
Q 758
Dîmes inféodées.
Q 759
Biens des fabriques.
municipalités.
1790-1792
Correspondance
des
An II
IMMEUBLES
Q 760
Correspondance relative à la recherche des
émigrés et de leurs biens.
An II-an III
Q 761
Certificats de résidence.
Q 762
Mise sous séquestre des biens d'émigrés.
1792-an II
Q 763
Etats nominatifs de biens d'émigrés et liste
générale des biens d'émigrés.
1792
Q 764
Etats nominatifs et généraux des émigrés et de
leurs biens évalués approximativement.
1792-1793
Q 765
Biens vendus par des émigrés ou leurs agents.
An II
Q 766
Etats de pères et mères d'émigrés dont les fils
sont absents.
1792
V. — Séquestre
29 vendémiaire an II-29 fructidor an II
3 vendémiaire an III-30 ventôse an III.
2 germinal an III-3e jour complémentaire an III.
1792
24
MEUBLES
Q 767
Inventaires des effets, titres et argenterie des cidevant maisons religieuses.
1790-an II
Q 768-771
Séquestre et inventaire des meubles et effets,
papiers, bestiaux, denrées des émigrés et parents
d'émigrés. [Inventaires, originaux et copies ;
appositions et levées de scellés, récolements,
nominations et changements de gardiens,
distractions et dégradations. Prélèvements.
Partages avec les parents].
A-B.
C-J.
L-R.
S-V.
768
769
770
771
Q 772
Séquestre et inventaire des meubles des prêtres
déportés.
Q 773
Séquestre et inventaire des meubles des absents,
suspects, reclus, condamnés, étrangers.
Q 774
Administration du séquestre des biens
(immeubles
et
meubles).
Réclamations,
jouissances provisoires, partages de successions
et de meubles.
VI. — Liquidation des créances
Q 775-777
785
786
Canton de Montignac.
Canton de Thenon.
Q 787*
Procès-verbaux de ventes des revenus des
émigrés. Pétitions présentées par des émigrés.
28 août 1793-18 ventôse an II
Q 788
Mise en ferme des biens nationaux de toute
origine. Adjudications ou acceptations
d'offres de régie. Entretien et dégradation des
bâtiments.
1792-an III
Q 789
Tableau des ventes de revenus (fermages) des
biens d'émigrés.
1792
BOIS
Q 790
Adjudication de coupes.
1791-an III
DISTRICT DE MUSSIDAN
Q 791*-792*
791*
792*
Correspondance active et passive, échangée avec
le département et l'administration des domaines
nationaux, la Commission des revenus et des
particuliers.
12 germinal an II-12 brumaire an III.
11 brumaire an III-25 ventôse an III.
Enregistrement des créances sur les biens
d'émigrés.
6 juin 1792-20 novembre 1792.
17 novembre 1792-23 germinal an II.
23 germinal an II-14 messidor an III.
Q 793*
Enregistrement des arrêtés du directoire du
département et du comité de Salut public relatifs
à l'administration, séquestre, liquidation et ventes
des biens de toute origine.
[20 nivôse an II-7 brumaire an IV]
Q 778
Dénonciations des créances sur les émigrés,
prêtres déportés, etc.
21 ventôse an III-2e jour complémentaire an III
Q 794
Arrêtés du directoire du district de Mussidan
touchant l'administration générale des biens
nationaux. 23 ventôse an II-7 vendémiaire an IV
Q 779
Etat des personnes dont les créances sont
supprimées ou déchues et qui peuvent avoir des
titres à remettre (Loi du 9 brumaire an II). An II
Q 795*-796*
Q 780
Liquidations de créances sur divers émigrés.
1792-an V
Q 781
Fixation du traitement des vicaires et des curés.
Sommier d'ordre des instances et des
liquidations, destiné à inscrire ce qui dépend du
bureau des domaines.
1er vendémiaire an III-9 nivôse an III
(Répertoire).
11 nivôse an III-3 vendémiaire an IV
(Répertoire).
775
776
777
VII. — Régie des biens affermés
Q 782
Estimations de chetaux.
Q 783-784
783
784
Baux à ferme des biens des émigrés et des curés.
19 janvier 1793-11 germinal an II
11 germinal an II-11 nivôse an III.
Q 785-786
Adjudications des fermes des biens nationaux de
1re origine,
795*
796*
Q 797*
Avis sur pétitions ou états de biens et arrêtés du
directoire du district de Mussidan sur
l'administration, le séquestre et la vente des biens
d'émigrés (Répertoire).
16 mai 1792-7 décembre 1792
Q 798
Procès-verbaux
Neuvic).
et
estimations
(canton
de
1790
25
Q 799*
Q 800
Procès-verbaux d'adjudications.
2 janvier 1791-18 prairial an III
Q 822-824
Correspondance adressée au bureau des émigrés
et au bureau des domaines.
An II-an IV
Q 825
Enregistrement des pétitions.
Q 826*
Registre servant à inscrire les arrêtés sur pétitions
ou autres pièces envoyées du département ou
d'autres autorités, dont le district de Nontron
gardera copie.
22 fructider an II-11 brumaire an IV
Expédition de vente. (Chartreux de Vauclaire.)
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 801
Annonce de mise en vente de biens d'émigrés.
(Canton de Neuvic).
Q 802*-810*
802*
803*
804*
805*
806*
807*
808*
809*
810*
Procès-verbaux des ventes de biens d'émigrés.
1er frimaire an II-27 pluviôse an II
13 pluviôse an II-18 ventôse an II
18 ventôse an II-14 floréal an II
24 messidor an II-6 fructidor an II
6 thermidor an II-7 fructidor an II
15 thermidor an II-7 fructidor an II.
24 thermidor an II-4 brumaire an III.
21 vendémiaire an III-2 messidor an III.
Q 811*
Déclarations d'adjudications sans enchères (Loi
du 12 prairial an III).
Q 827
Procès-verbaux d'estimations.
Q 828
Affiches.
Q 829
Extraits et vérifications de soumissions.
1790-1791
Q 830*
Publications et réceptions d'enchères dernières
criées et adjudications définitives. Procèsverbaux.
15 janvier 1791-1er décembre 1792
Q 831*
15 janvier 1791-25 prairial an III
Q 812
Biens de 2e origine. Ventes de mobilier
d'émigrés.
An II
Q 813
Inventaire du mobilier des églises.
Q 814
Séquestre des biens des émigrés.
Q 815*-816*
Inscription des pétitions des créanciers
d'émigrés.
1er novembre 1792-21 frimaire an II.
11 nivôse an III-3 vendémiaire an IV.
Q 817
An III-an IV
1792-an II
Traitement des curés.
Q 818
Déclarations des fermiers des dîmes et biens
nationaux.
4 janvier 1791-3 septembre 1791
Q 819-820
Affermage des
Adjudications.
Q 821
Adjudication du bac de Sourzac.
biens
de
DISTRICT DE NONTRON
1790 an III
BIENS DE 2e ORIGINE
815*
816*
An II-an III
toute origine.
An II-an III
1793
Q 832
Règles des expertises.
1793
Q 833-840
833
834
835
836
837
838
839
840
Procès-verbaux d'estimations.
Canton de Bussière-Badil.
Canton de Champagnac.
Canton de Javerlhac.
Canton de Jumilhac.
Canton de La Rochebeaucourt.
Canton de Mareuil.
Canton de Nontron.
Canton de Saint-Pardoux-la-Rivière.
Q 841
Affiches de ventes.
Q 842
Soumissions par procuration.
Q 843*
13 prairial an III-26 fructidor an III
Q 844
Adjudications définitives. Minutes des séances.
15 décembre 1792-5e jour complémentaire an III
Q 845*-853*
845*
846*
Procès-verbaux de vente imprimés.
21 septembre 1793-24 frimaire an II.
24 frimaire an II-1er nivôse an II
26
847*
848*
849*
850*
851*
852*
853*
17 frimaire an II-15 nivôse an II.
15 nivôse an II-13 pluviôse an II.
19 ventôse an II-9 floréal an II.
19 messidor an II-19 brumaire an III.
19 brumaire an III-19 germinal an III.
29 ventôse an III-5e jour complémentaire an III.
Q 854
Adjudications sans enchères suivant le mode
établi par les décrets des 12 et 16 prairial an III.
21 prairial an III-23 prairial an III
Q 855
Extraits des ventes des biens de Fayard des
Combes, frères d'émigrés.
An III
Q 856
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 868-875
868
869
870
871
872
873
874
875
Procès-verbaux et affiches de ventes.
Mise sous séquestre, inventaires, quelques
estimations, levées de scellés, récolements de
meubles, effets des absents ; titres et chetaux
d'émigrés, prêtres reclus ou déportés et
condamnés.
Oppositions,
réclamations,
jouissances provisoires, logement et effets remis
aux fermiers.
Canton de Mareuil.
Canton de Nontron.
Canton de Saint-Pardoux-la-Rivière.
Canton de Chasseneuil [La RomagèreRoncessy].
1791-an III
MEUBLES ET TITRES
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 857-863
857
858
859
860
861
862
863
Procès-verbaux et affiches.
Canton de Mareuil.
Canton de Nontron.
Canton de Saint-Pardoux.
Q 864
Meubles exceptés des ventes.
Q 876
Meubles exceptés des ventes.
Q 877
Papiers des émigrés [de Royère].
Q 878
Argenterie provenant des églises et des émigrés,
matières d'or et d'argent, matières métalliques en
magasin.
An II-an III
Q 879
Jardins des curés.
Q 880
Déclarations des fermiers des corps, maisons et
communautés ecclésiastiques (Art. 37 du décret
des 6, 11, 24 août 1790: dettes envers le clergé à
acquitter entre les mains du receveur du district).
1790-1791
Q 881
Traitements et pensions écclésiastiques. Pétitions
et pièces à l'appui.
1790-1792
Q 882
Liquidation des créances sur le clergé et les
émigrés. Pétitions et correspondance. 1791-an III
Q 883
Déclarations des créanciers des émigrés.
Enregistrement.
12 messidor an II-8 vendémiaire an IV
Q 884
Partages avec la nation des biens indivis,
meubles et immeubles et successions des
émigrés, condamnés, prêtres déportés.
1792-an VI
Q 866
Registre des visas de certificats de résidence ou
de présence délivrés par les municipalités à des
émigrés.
13 octobre 1792-9 brumaire an III
Inventaires des papiers [concernant les domaines
nationaux en majeure partie remis par le district
aux administrations municipales de canton en
exécution de l'art. 3 de la loi du 21 fructidor [La
Rochebeaucourt, Mareuil et Nontron].
Q 867
Etats de biens et de revenus, inventaires et
récolements du mobilier et des titres
des communautés religieuses et des curés.
[Procès-verbaux d'élections de supérieurs].
1790-1792
An III
V. — Liquidation
IV. — Séquestre
Q 865
An II-an III
[Bellabre, Conan, Desport, de Doignon, du
Haumont, Gaillard-Vaucocour, Hercelin SaintAulaire, Lapouraille].
27
VI. — Régie des biens confisqués ou affermés
Q 908
Q 885
Instructions du directoire du département.
Q 886-891
886
887
888
889
890
891
Estimations de chetaux d'émigrés.
Bussière.
Champagnac.
Javerlhac.
Mareuil.
Nontron.
Saint-Pardoux.
Q 892
Contentieux : chetaux.
Q 893
Baux à ferme : affiches, cahiers des charges,
contentieux.
Q 894
Idem. Procès-verbaux d'adjudication.
Biens nationaux. Litiges concernant la propriété
ou la ferme des biens nationaux.
1790
CANTON DE CHAMPAGNAC (*)
Q 909
Pièces diverses.
An IV-an VII
CANTON DE SAINT-PARDOUX (**)
Q 910
Baux à ferme des domaines nationaux.
An VI
Q 911
Registre
des
adjudications
faites
par
l'administration municipale du canton.
30 pluviôse an VI-20 floréal an VI
DISTRICT DE PERIGUEUX
1791-1792
Q 895*
Q 896*
Q 897*
Adjudication à titre de ferme. Procès-verbaux
manuscrits (n° 1-58). (Répertoire).
9 février-31 août 1793
Idem. Transcriptions (n° 1-324).
24 ventôse an II-13 floréal an II
Idem (nos 325-552).
14 floréal an II-11 vendémiaire an III
Q 898*
Idem (n° 1-365). (Répertoire commun aux 3
registres).
21 nivôse an III-14 thermidor an IV
Q 899
Idem. Minutes des séances (nos 256-534 des
registres 547 et 548).
An II
Q 900
Idem (nos 152-290 du registre 459).
Q 901-902
Revenus nationaux. Adjudications de coupes de
bois, baux à ferme des biens, ventes de poisson,
de vin, de noix d'huile, de fonte, de fumier ;
adjudications de fournitures pour la gendarmerie
; adjudications de travaux à faire au grenier
public, aux maisons d'arrêt et de réclusion, au
magasin militaire ; bail à rabais des caisses
destinés au transport des effets militaires
(cahiers). 901. 24 ventôse an II-15 pluviôse an
III. 902: 5 ventôse an III-4e jour complémentaire
an III.
Q 903
Q 904
Q 905
Q 906
Q 907
Q 912*
Correspondance ministérielle et administrative
(avec réponses).
9 nivôse an II-7 vendémiaire an III
Q 913*
Idem. Commission des revenus nationaux.
27 vendémiaire an III-11 brumaire an IV
Q 914*
Correspondance du bureau des domaines et
émigrés.
14 frimaire an IV 24 vendémiaire an VI
Q 915*
Bureau des domaines. Journal d'ordre de l'époque
de la remise et expédition des mémoires (et de
procès-verbaux de biens d'émigrés, 1793).
15 novembre 1792-29 fructidor an III
An III
Q 916*
Enregistrement des avis donnés au bureau des
domaines sur les matières générales et diverses
touchant les biens nationaux, suivi du bordereau
de l'argenterie des églises remise au receveur et
du procès-verbal d'envoi des matières d'or et
d'argent par le district. (Répertoire).
21 novembre 1791-17 brumaire an IV
BIENS DE 2e ORIGINE
Ventes de porcs, denrées, fagots, bois de brûle,
etc.
Q 917*
Exploitation des bois et des étangs.
Adjudications de coupes et vente de poisson.
1793-an IV
Enregistrement des certificats de résidence (Loi
du 25 brumaire an III). (Répertoire).
12 pluviôse an III-24 vendémiaire an IV
Q 918*
Déclarations des fermiers des biens d'émigrés sur
la nature et la quantité des denrées receuillies.
5 pluviôse an II-29 germinal an II
Rapports des avis concernant les émigrés portés
par erreur sur les registres du bureau de police
(Répertoire).
14-30 avril 1793
Q 919*-924*
Avis et arrêtés du district touchant les biens des
émigrés. (Répertoire).
Reconnaissances données par le garde-magasin
du district aux fermiers des revenus nationaux
(Registre).
An II-an III
Immeubles nationaux. Affectations, locations,
réparations.
An III
919*
2 mai 1793-8 germinal an II.
* Provient de la Mairie.
** Provient de la Sous-Préfecture de Nontron.
28
920*
921*
922*
923*.
924*
8 germinal an II-28 messidor an II.
5 germinal an III-2 thermidor an III.
22 thermidor an III-19 brumaire an IV.
Q 925
Avis sur pétitions (administration cantonale de
Périgueux).
6 frimaire an IV-28 brumaire an VIII
II. — Ventes [et baux]. – Immeubles
re
BIENS DE 1 ORIGINE
Q 926-929
926
927
928
929
Menses épiscopale et capitulaire, paroisses,
chapellenies.
Séminaires et hôpitaux.
Communautés d'hommes.
Communautés de femmes.
Q 930*
Idem.
Enregistrement
des
estimations.
(Répertoire en double).
16 janvier 1791-9 vendémiaire an IV
Q 931*
Enchères et adjudications (Nos 1-560).
3 février 1791-9 vendémiaire an IV
Q 932*
Idem. (Nos 1-303). Manuscrit.
17 février 1792-26 septembre 1792
Q 933*
Adjudications définitives. Transcriptions (Nos 1375).
1er février 1791-29 décembre 1792
Q 934*-936*
Procès-verbaux de ventes et de baux à ferme
(manuscrits).
3 octobre 1791-27 juin 1792.
27 juin 1792-21 floréal an II.
21 floréal an II-25 vendémiaire an IV.
934*
935*
936*
Q 937
Relevé des ventes.
26 février 1791-21 novembre 1792
Q 938
Répertoire des acquéreurs et des baillistes. (Reg.
1, 2, 3 et 4).
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 939
Q 940*-943*
940*
941*
942*
943*
Procès-verbaux d'estimation. Enregistrement.
28 juin 1793-20 ventôse an III. (Répertoire).
15 pluviôse an II-15 nivôse an III (Répertoire).
12 ventôse an III-10 floréal an III (Répertoire).
26 prairial an II-29 messidor an III.
Q 944*
16 prairial an III-3e jour compl. an III
Q 945*
Soumissions de parents d'émigrés (Loi du 9
floréal an III).
1er thermidor an III
Q 946*
Récépissés d'affiches de ventes.
16 octobre 1793-9 vendémiaire an IV
Q 947*
Premières enchères.
25 mai 1793-11 vendémiaire an IV
Q 948*-954*
948
949
950
951
952
953
29 juillet 1793-28 ventôse an II.
17 ventôse an II-21 fructidor an II
Répertoire des registres 1 et 2.
21 fructidor an II-19 pluviôse an III.
21 pluviôse an III-12 brumaire an IV.
19 prairial an III-25 prairial an III. (Loi du 12
prairial an III).
23 prairial an III-25 prairial an III (Loi du 12
prairial an III).
954
Q 955*
Recette des frais perçus sur les particuliers qui
ont acheté des biens d'émigrés.
An VI
Q 956
Frais et fournitures pour le bureau des domaines.
1792-an III
Journal d'achats généraux et de dépenses pour le
bureau de vente des biens d'émigrés.
1er frimaire an II-25 floréal an III
Q 957*
Q 958*
Vente des ornements des églises supprimées.
26 nivôse an II-17 floréal an III
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 959
Procès-verbaux d'estimation et de ventes de
meubles.
Q 960*-964*
Procès-verbaux de vente de mobilier des
émigrés.
1793-an II.
25 juin 1793-13 brumaire an II.
30 juillet 1793- 9prairial an III.
24 brumaire an II-23 prairial an III.
26 ventôse an II-17 prairial an III.
960*
961*
962*
963*
964*
Q 965*
Ventes des matériaux de démolition des
châteaux-forts.
29
Q 966
Etats et inventaires de revenus et de mobilier des
églises du canton de Périgueux.
1790-an IV
Q 967
Inventaire des meubles et effets des ci-devant
religieuses recluses de Périgueux.
An II-an III
Q 968
Jardins des curés. Délibérations du directoire.
16 mai 1791-25 juillet 1792
Q 969*
Règlements des comptes à rendre par les cidevant ecclésiastiques ayant possédé des fonds
nationaux.
21 février 1791-18 messidor an III
Q 970
Inventaire des registres, titres, obligations, livres
comptables des hospices de Brantôme et
Bourdeilles, remis par les administrateurs du
district au receveur de l'enregistrement de
Brantôme.
An III
982*
983*
984*
Table.:
6 brumaire an III-23 floréal an III.
5 messidor an II-29 messidor an II et 21
messidor an III.
Q 985*
Etats des créances des émigrés compris sur la
liste de la commission des revenus nationaux
(art. XII de la loi du 1" floréal an III).
Q 986
Registre destiné à inscrire les noms des
créanciers, en vue de former des contrats
d'unions pour parvenir à la liquidation de leur
créance.
An II
Q 987*-988*
Pères et mères d'émigrés. Déclarations. (Loi du 9
floréal an III).
987*
988*
Q 989
Partages avec la nation. Extraits des registres du
directoire de district et déclarations des pères et
mères d'émigrés.
An III
Q 990
Partages de successions.
BIENS DES ÉMIGRÉS
Q 971
Etats de consistance des biens d'émigrés fournis
par les municipalités (Lisle).
1793
Q 972
Correspondance et pétitions.
Q 973
Relevé des séquestres faits sur les biens des
émigrés, noms des commissaires et date du
procès-verbal.
1792
Q 974-977
Séquestre des meubles et effets des émigrés et
des prêtres déportés. Appositions et levées des
scellés, inventaires, récolements, vérifications,
dégradation.
Canton d'Agonac.
Canton de Grignols.
Canton de Périgueux.
Canton de Vergt.
Q 997*-998*
Frais d'estimation des biens d'émigrés.
Q 999-1005*
999*
974
975
976
977
Q 978
1793-an IV
An II
Réception des procès-verbaux de séquestre des biens d'émigrés.
[Voir Q 915*].
1792
Journal des remises et expéditions des mémoires de toute origine.
[Voir Q 915*].
15 novembre 1792-5 vendémiaire an IV
Réception des procès-verbaux de séquestre des biens d'émigrés.
[Voir Q 915*].
1792
Q 979*-984*
979*
980*
981*
An II-an IV
Déclarations et affirmations de créances.
6 octobre 1792-12 germinal an III.
Table.
14 germinal an II-22 thermidor an II
Q 991*
Baux à ferme des jardins des presbytères.
1er germinal-4 prairial an II
Q 992
Estimations de chetaux.
Q 993*-996*
Baux à ferme des biens des émigrés, pères et
mères d'émigrés, reclus, etc.
28 juillet 1792-16 février 1793.
20 février 1793-22 messidor an II.
6 ventôse an II-23 messidor an II.
16 messidor an II-18 floréal an III.
993*
994*
995*
996*
997*
998*
1000*
1001*
1002*
1003*
1004*
Répertoire des fermiers des biens nationaux et
des biens d'émigrés.
(Par ordre alphabétique).
(Par ordre alphabétique).
Baux à ferme et ventes de biens nationaux.
Canton d'Antonne. 25 germinal an IV-21
vendémiaire an VIII.
Canton de Grignols. 1er floréal an IV-2 prairial
an VII.
Canton de Lisle. 24 frimaire an IV-12 frimaire an
VII.
Idem. 30 germinal an IV-25 brumaire an V.
Canton de Périgueux. 19 pluviôse an IV-24
pluviôse an VII.
Canton de St-Pierre-de-Chignac. 30 germinal an
IV-6 floréal an VII.
30
1005*
Q 1006
Canton de Vergt. 23 pluviôse an IV-5 prairial an
VII.
Q 1020
Procès-verbal de séquestre des meubles et effets
d'un condamné par contumace.
An VIII
Procès-verbaux de l'état ou des dégradations des
biens nationaux.
An II-an III
Q 1021
Mobilier national. Correspondance du district.
An V
Mobilier national. Vente de la voiture de
Grossoles de Flammarens.
An V
Q 1022
MUNICIPALITÉS DE CANTONS
AGONAC
Q 1007
Correspondance du Receveur de l'enregistrement
et du domaine national avec l'administration
municipale du canton d'Agonac.
1791-an VIII
Q 1023
Mobilier national. Vente de cuves et de
barriques.
An V
Q 1024*
Régie des biens affermés. Divers procèsverbaux.
An IV-an VI
Q 1025
Avis de l'administration municipale sur la
liquidation du partage entre la nation et la veuve
Aumassip, mère d'émigré.
An IV
VENTES. IMMEUBLES
VERGT
Q 1008
Estimations.
Q 1009
Ventes.
Q 1026
Biens de 2e origine
Q 1010
DISTRICT DE RIBERAC
Estimations.
VENTES. MEUBLES
Q 1011
Estimations.
Q 1012
Ventes.
Correspondance du Receveur de l'enregistrement
municipale du canton de Vergt.
An IV-an VI
Q 1027
Correspondance active du bureau des domaines
(cahier).
20 frimaire an II-6 thermidor an II
Q 1013
Estimations.
Q 1028*-1029* Arrêtés et avis sur pétitions du district
concernant les biens des émigrés et les
liquidations.
1028*
21 frimaire an II-17 vendémiaire an III.
1029*
18 vendémiaire an III-18 vendémiaire an IV.
Q 1014
Chetaux.
Q 1030*
Biens de 2e origine
Arrêtés de renvoi.
21 frimaire an II-15 brumaire an IV
GRIGNOLS
II. —Ventes. – Immeubles
Q 1015
Correspondance du receveur de l'enregistrement
municipale du canton de Grignols.
An VI
Q 1031*
PERIGUEUX
Q 1016*
Correspondance générale.
14 frimaire an IV-24 vendémiaire an VI
Q 1017
Avis sur pétitions.
6 frimaire an IV-28 brumaire an VIII
PERIGUEUX RURAL
Q 1018
Q 1019
Remise par le district des procès-verbaux
d'estimation des biens des émigrés.
An IV
Procès-verbal d'estimation des bois de moins de
300 arpents (Bétussou).
An IV
Premières enchères et adjudications définitives.
15 février 1791-12 frimaire an II
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 1032
Acquisitions de lots de 500 livres. Admissions
d'acquéreurs (canton de Verteillac). (Décret du 3
septembre 1793).
Q 1033
Soumissions d'acquérir.
17 prairial an III-16 vendémiaire an IV
Q 1034
Affiches de ventes de biens d'émigrés.
Q 1035-1037
Premières enchères et adjudications définitives.
Procès-verbaux.
Nos 187 à 396. 10 vendémiaire an II-14 fructidor
an II
1035
An III
31
1036
1037
Nos 396 à 577. 23 fructidor an II-12 nivôse an III.
Nos 578-760. 1er pluviôse an III-22 germinal an
III.
Q 1038*
Etats de ventes (art. 38 de la loi du 3 juin 1793).
An III
Q 1039*
Frais des ventes.
21 thermidor an II-19 brumaire an III
Q 1040
Sursis à la vente Bardon-Segonzac.
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 1042
Idem. Biens des condamnés à mort. Etats de
consistance.
Q 1056
Séquestre des biens immeubles dépendant de la
succession Soubise. Arpentage de bois.
An IX
Q 1057-1062
Meubles. Procès-verbaux de séquestre et
d'inventaire, levées de scellés, récolements et
estimations de meubles, chetaux, effets
d'émigrés, prêtres déportés, reclus et condamnés
à mort.
Canton de Champagne.
1793- an II
Canton de Montagrier.
Canton de Ribérac.
Canton de Saint-Aulaye.
1792-an III
Canton de Saint-Vincent-de-Connezac.
1792-an VI
Canton de Verteillac.
An III
Q 1041
Q 1055
Ventes de meubles d'émigrés et prêtres déportés.
Procès-verbaux et correspondance.
1793-an II
Frais des ventes. Correspondance.
An II
1057
1058
1059
1060
1061
1062
Q 1063
Séquestre et inventaire des vins, eaux-de-vie,
liqueurs, cuivres et autres métaux, instruments de
physique et d'histoire naturelle, manuscrits,
tableaux, titres et papiers des émigrés, etc.
Q 1064
Procès-verbaux de séquestre et inventaire du
mobilier des pères et mères d'émigrés (cantons
de Ribérac, Saint-Aulaye, Saint-Vincent). An II
Q 1065
Séquestre des biens indivis des prêtres déportés.
Levées de scellés (canton de Verteillac).
Q 1066
Frais d'expertise de biens d'émigrés (cantons de
Saint-Aulaye).
An IV
MOBILIER NATIONAL
Q 1043
Argenterie des églises.
Q 1044
Fûts et barriques.
Q 1045
Ventes de vins.
Q 1046
Draps et toiles extraits de maisons sous séquestre
et autres objets envoyés au district (objets de
cuivre, livres, etc.).
Q 1047
Vente de bétail.
IV. — Séquestre
Q 1048*
V. — Liquidation
Nominations de commissaires pour les
séquestres, inventaires, récolements, estimations
d'immeubles et ventes de meubles, provenant des
émigrés et des prêtres déportés.
28 messidor an II-5e jour compl. an III
Q 1067
Déclaration des revenus du prieur de SaintAulaye.
1790
Q 1068
Créances sur émigrés. Déclarations.
Q 1069*
Idem. Inscription des déclarations et des dépôts
de titres de créances.
19 prairial an III-8 brumaire an IV
re
BIENS DE 1 ORIGINE
1793-an II
Q 1049
Relevé général des biens du clergé du district.S. d.
Q 1070*
Q 1050
Estimations de
presbytères.
des
1791
Partages par indivis. Arrêtés.
28 pluviôse an IV-19 messidor an VIII
Q 1071
Estimations des fonds de l'ordre de Malte (canton
de Saint-Aulaye).
An II
Partages de biens d'émigrés, prêtres déportés et
reclus.
An II-an III
Q 1072
Déclarations de pères et mères d'émigrés. Arrêtés
de liquidation.
Q 1051
Q 1052
biens-fonds
dépendant
Séquestre et inventaire des meubles des ci-devant
communautés [Fontaines], cures et ordre de
Malte.
1791-an II
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 1053
Emigrés. Etats de biens immeubles.
Q 1054
Idem. Procès-verbaux de mise sous séquestre,
estimations et divisions (Par cantons).
Q 1073
Chetaux d'émigrés. Procès-verbaux d'estimation
(cantons de Ribérac, Saint-Aulaye, Saint-Vincent
et Verteillac).
32
Q 1074
Chetaux des domaines affermés. Estimations,
ventes, réclamations des fermiers.
An II-an IV
Q 1087
Plan des fonds provenant des émigrés
Vaquier.
1793
Q 1075*
Procès-verbaux d'adjudication des fruits et ferme
des biens des émigrés*. 10 août 1792-4 mars 1793
Q 1088
Q 1076
Procès-verbaux d'état des bâtiments et des
cultures, dégradations, enlèvement de scellés par
le régisseur, évaluation du revenu, etc.
An II-an VI
Procès-verbal de division des fonds de l'hôpital
de Domme et de la chapellenie de la Barthe.
(Commune de Cénac).
An II
Q 1089-1102
Procès-verbaux de 1res enchères et d'adjudication
3 brumaire an II-29 nivôse an II
29 nivôse an II-8 pluviôse an II.
8 pluviôse an II-11 pluviôse an II.
11 pluviôse an II-11 ventôse an II.
11 ventôse an II-12 germinal an II.
12 germinal an II-18 germinal an II.
25 germinal an II-1er floréal an II.
1er floréal an II-23 floréal an II.
27 floréal an II-1er prairial an II.
1er prairial an II-12 prairial an II.
12 prairial an II-14 thermidor an II.
BOIS NATIONAUX
Q 1077
Etats de ventes, adjudications de coupes,
fournitures de bois pour les ateliers de salpêtre.
Q 1078*
Frais généraux d'administration des domaines
nationaux. 22 thermidor an II-14 brumaire an IV.
DISTRICT DE SARLAT
Q 1079
Instructions et correspondance.
1791
Q 1080*
Inscription des pétitions relatives aux émigrés.
7 août 1792-28 ventôse an III
Q 1081*
Sommaire des délibérations relatives aux
émigrés, parents d'émigrés et aux domaines
nationaux.
7 pluviôse an II-1er fructidor an III
Q 1082
Soumission de la municipalité de Saint-Cyprien
pour l'acquisition des fonds du prieuré.
1791
Q 1083*-1084* Procès-verbaux de réceptions, soumissions,
premières enchères et adjudications des biens du
clergé.
1083*
16 janvier 1791-17 mars 1791.
1084*
17 mars 1791-4 brumaire an IV.
Q 1085
1089
1090
1091
1092
1093
1094
1095
1096
1097
1098
1099
1100
1101
1102
Q 1103*-1117* Procès-verbaux d'adjudication définitive des
biens d'émigrés.
1103*
1104*
1105*
25 floréal an II-3 prairial an II.
1106*
11 prairial an II-14 prairial an II.
1107*
21 prairial an II-24 prairial an II.
1108*
24 prairial an II-messidor an II.
1109*
3 messidor an II-6 messidor an II.
1110*
7 messidor an II-15 thermidor an II.
1111*
15 thermidor an II-15 nivôse an III.
1112*
9 fructidor an III-12 vendémiaire an IV.
1113*
6 pluviôse an II-29 ventôse an II.
1114*
1115*
1116*
1117*
Q 1118*
Procès-verbaux d'adjudication définitive des
biens de l’origine (Décrets des 10, 12 et 15
prairial an III).
23-27 prairial an III
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 1086
Procès-verbaux d'estimation des biens d'émigrés
et de reclus.
An II-an III
* Versé par le receveur d'enregistrement de Ribérac, en 1927.
Ventes de bois taillés provenant des biens
nationaux.
11 ventôse an III-5 germinal an III
Q 1119-1120
Procès-verbaux d'estimation et de vente.
An II
33
Q 1121
Estimations des ornements et du linge des églises
vendus par la suite.
s. d
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 1122-1123
Procès-verbaux de vente de mobilier des
émigrés.
1793-an IV
Q 1133
Tableau des émigrés et de leurs créanciers.
Q 1134
Vérification de seings d'émigrés.
Q 1135*
Déclaration des biens meubles et immeubles et
dettes actives des parents d'émigrés (Loi du 9
floréal an III).
10-11 prairial an III
Q 1136
Actes de soumission des cautions fournies par les
parents d'émigrés et autres. 8-28 messidor an III
IV. — Séquestre
Q 1124*
Q 1125*
Procès-verbaux de transport et inventaire du
mobilier du clergé.
31 août 1790-20 décembre 1792
Vente d'ornements d'église.
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 1126
Procès-verbaux de séquestre et inventaire des
meubles des émigrés et reclus.
An II-an III
Q 1127
Réclamation de la citoyenne Verdier, veuve
Saint-Viance.
An III
Q 1137-1144
1137
1138
1139
1140
1141
1142
1143
1144
CANTON DE SAINT-CYPRIEN
LIQUIDATION. PARTAGES
V. — Liquidation des créances
Q 1128
Déclarations de créances sur les pauvres d'Aubas
(extraits des registres du district).
1792-an II
Q 1129*
Déclarations des créances sur les émigrés.
1792-an III
Clauses et verbaux des fermes des biens
nationaux. (Répertoire).
12-13 floréal an II
29 floréal-7 prairial an II.
5-25 prairial an II.
12-22messidor an II
22 messidor an II-23 fructidor an III.
Bois nationaux. Remise de coupe.
An III
Q 1146
Arrêtés pris pour le partage des biens des pères et
mères d'émigrés.
5 thermidor an IV-30 thermidor an IV
RÉGIE DES BIENS AFFERMÉS
Q 1130
Créance Bardenat sur l'émigré Saint-Viance.
1791-an III
Q 1147
Avis de l'administration du canton sur la pétition
Terrières.
s. d
Q 1131*
Répertoire des pétitions des créanciers d'émigrés.
19 septembre 1792-10 janvier 1793
Q 1148
Arrêté fixant la résidence des époux BeaumontBeynac.
An IV
Q .1132*
Inscription des créances sur les émigrés (Loi du
1er floréal an III). 1er prairial-18 messidor an III
34
II. ARCHIVES DE L'ADMINISTRATION DES DOMAINES
A. — BUREAUX DE LA DIRECTION
Q 1168-1194
I. — Régie des domaines nationaux
Q 1149*
Sommier de consistance des biens nationaux au
27 décembre 1807.
1807
Q 1150
Etats de consistance du 1er avril 1807 des
maisons et bâtiments nationaux ou seulement
séquestrés, occupés par divers services publics,
civils ou militaires, à charge de loyer ou
gratuitement. (Par bureaux.)
Q 1151
Etats par bureaux des domaines nationaux de
toute origine [en vue de la vente].
1818
Q 1152
Idem.
Q 1153
Etat de consistance des
disponibles au 1er janvier.
Q 1154
Sommier des biens immeubles, autres que les
bois, existant au 1er juillet 1822 entre les mains
de l'administration des domaines à quelque titre
que ce soit. (Par bureaux.)
Q 1155*
Sommier de consistance des domaines nationaux
au 1er octobre 1826.
1827
Q 1156*
Sommier de consistance des domaines nationaux
de la direction.
1830-1835
Q 1157*
Sommier des biens nationaux revenus à l'Etat par
suite de déchéance.
Q 1158*
Sommier des biens nationaux non vendus.
1819
biens
nationaux
1820
Q 1159*-1160* Sommier des biens nationaux affermés.
Q 1161*
Sommier des domaines engagés. (Par bureaux.).
1828
Q 1162
Domaines engagés. Etats généraux et par
bureaux.
Q 1163
Sommier de consistance des biens affectés à des
majorats (instr. n° 835 sur la réunion du domaine
extraordinaire).
1818-1821
Q 1164*
Sommier des biens des religionnaires fugitifs.
1792-1840
II. — Ventes
Q 1165*-1166 Sommiers d'ordre des acquéreurs de biens
nationaux.
1165*
29 juillet 1793-1er germinal an III.
1166*
4 prairial an III-27 prairial an IV.
Q 1167
Ventes de biens séquestrés d'émigrés.
1168
1169
1170
1171
1172
1173
1174
1175
1176
1177
1178
1179
1180
1181
1182
1183
1184
1185
1186
1187
1188
1189
1190
1191
1192
1193
1194
Extraits des procès-verbaux de vente des biens
immeubles des émigrés. (Par district, dans l'ordre
alphabétique des familles.)
A à Ab.
Aix à Beaupoil.
Beaupuy à Belvès.
Bel. à Bort.
Bes. à Bu.
Cad. à Camp.
Cas. à Cau.
Cau à Champ.
Chan. à Cours.
Coust. à Des.
Dub. à Dul.
Dum. à Duv.
E. à Fi.
Fon. à Jou.
Grailly à Hautefort.
Jam. à Laf.
Laf. à Lar.
Lar. à Lher.
Lostange.
Lou. à Mas.
Masse à Moge.
Nau. à Rey.
Ri. à Salo.
Sau. à Sou.
Ta. à To.
Tou à Vas.
V à Z.
Q 1195
Relevés. Etats généraux.
Q 1196
Biens nationaux de toute origine soumissionnés
en exécution de la loi du 28 vendémiaire an IV
et dont les soumissionnaires sont en possession
sans qu'il ait été passé contrat de vente
(Circulaire de la direction générale n° 1196 du
27 mars 1826). Etats par bureaux et
correspondance.
1826
Q 1197
Tableau du nombre des ventes des biens des
émigrés.
1824
Q 1198
Relevé de l'état des certificats de dépôts de titres
de créances donnés en paiement de domaines
nationaux.
Q 1199
Relevés de bulletins de vente.
An IV-an XII
Q 1200
Ventes de 2e origine postérieures à l'an IV.
35
Q 1201
Vente de résidu des domaines nationaux.
Correspondance de la direction générale.
1819-1826
Q 1202
Vente des biens disponibles. Correspondance.
1831-1832
Q 1203
Contentieux des aliénations.
Q 1204-1207
Aliénations par obligations (Lois ;
du 28 ventôse an IV et 16 pluviôse an V).
»
»
»
»
»
»
»
»
1204
1205
1206
1207
1827
Q 1209*
Enregistrement des obligations souscrites par les
acquéreurs en retard de paiement (Loi du 11
frimaire an VIII).
Q 1210*-1211 Enregistrement des obligations non acquittées.
1210*
An X.
1211*
An XII.
Q 1212
Table alphabétique
obligations.
Q 1213
Talons d'obligations.
Q 1214
Obligations non acquittées. Correspondance et
sommations.
An IX-an XII
par
III. — Décomptes définitifs des acquéreurs de biens
nationaux de toute origine
Q 1215*
Sommier d'ordre des décomptes d'acquéreurs
(Arrêté du 4 thermidor an XI).
An XI
Q 1216*
Sommier des décomptes.
1791-1813
Q 1217*-1218* Sommier des décomptes.
1217*
Nos 2121-2912. 9 prairial an III-9 messidor an
IX.
1218*
Nos 2913-4079. An IX-1811.
Q 1219-1236
Q 1237*
Q 1239*
Décomptes. Observations du directeur et extraits
d'arrêtés du Préfet.
1813-1816
Q 1240
Décomptes. Reliquats. Comptes rendus des
opérations d'apurement.
1822-1825
Q 1241
Décomptes. Reliquats. Etats et correspondance.
1817-1826
ÉMIGRÉS
Sommier d'inscription des obligations (Loi du 26
vendémiaire an VII).
acquéreurs
Décomptes. Correspondance et contentieux.
IV. — Administration du séquestre des biens
Q 1208*
des
Q 1238
Feuilles de décomptes d'acquisition des biens
nationaux de 1re et 2e origine. (Par districts, dans
l'ordre alphabétique des communes.).
1219-1220. Belvès.
1221-1224. Bergerac.
1225.
Excideuil.
1226-1229. Montignac.
1230
Mussidan.
1231
Nontron.
1232-1233. Périgueux.
1234-1235. Ribérac.
1236.
Sarlat.
Sommier des décomptes faits et refaits
(Instruction n° 404 du 4 novembre 1808).
Q 1242-1245
1242
1243
1244
1245
Liste générale des émigrés.
A à C.
D à K.
L à 0.
P à Z.
Q 1246-1250
1246
1247
1248
1249
1250
Liste en double.
A à C.
D à F.
G à L.
M à P.
S à W.
Q 1251
Main-levée de séquestre sur les biens de
Lestrade. Rapport du directeur.
1817
Q 1252
Correspondance de la Direction.
Q 1253
Dossiers particuliers.
BAUX A FERME
Q 1254*-1255* Enregistrement des baux à ferme des biens
nationaux.
1254*
1789-5 germinal an VIII.
1255*
7 frimaire an VI-9 vendémiaire an VIII.
Q 1256
Etats et correspondance de la direction et des
bureaux.
An II-1832
BOIS NATIONAUX
Q 1257*
Sommier d'adjudication des bois nationaux de 1re
et 2e origine.
16 février 1795-15 nivôse an XI
RESTITUTIONS ET INDEMNITÉS
Q 1258
Biens et rentes des fabriques. Circulaires et
instructions relatives à leur restitution.
An XI-1820
36
Q 1259*
Loi de 1814. Biens et sommes susceptibles d'être
restitués aux anciens propriétaires.
1814
Q 1260-1263
Loi de 1825. Correspondance de la Direction.
Q 1264*-1268* Loi de 1825.
d'indemnité.
1264*
1825.
1265*
1825-1826.
1266*
1826.
1267*
1826.
1268*
1826-1827.
Inscription
des
Q 1290*
Idem. Correspondance du directeur.
Q 1291*
Idem. Sommier de consistance des biens cédés à
la caisse d'amortissement par la Légion
d'honneur (Décret du 28 février 1809).
Q 1292
Idem. Etat des biens cédés par la Légion
d'honneur.
Q 1293
Vente des biens de la Caisse d'amortissement
(Loi du 24 avril 1806).
1806-1810
Q 1294
Paiement des ventes.
demandes
1807-1833
1812-1814
Q 1269
Relevé des bulletins de vente des biens
d'émigrés.
Q 1295
Paiements effectués par les fermiers des biens de
la Caisse d'amortissement.
1808-1809
Q 1270
Tableau des relevés des bulletins de vente.
Q 1296
Q 1271-1279
Bordereaux d'indemnités payées aux émigrés.
(Par ordre alphabétique des familles.)
A-Bl.
Bl-Cl.
Com-Dul.
Dum-Gir.
Gom-Lag.
Log-Lub.
M-N.
P-Saint.
Sal-V.
Biens des communes cédés à la Caisse
d'amortissement. Correspondance du préfet avec
le directeur des domaines.
Q 1297
Correspondance
du
directeur
l'administration supérieure des domaines.
Q 1298
Correspondance du directeur avec les bureaux
départementaux.
1271
1272
1273
1274
1275
1276
1277
1278
1279
Q 1280*
Etat de reliquats de décomptes dûs lors de la
promulgation de la loi de 1814 et qui n'ont pas
été portés en déduction sur les bordereaux de
1825.
avec
Q 1299*-1301* Sommier de consistance des biens des communes
cédés à la Caisse d'amortissement. (Cession du
16 novembre 1808.)
1299
»
»
1300
»
»
1301
»
»
Q 1302*
Sommier de consistance des biens des communes
cédés à la Caisse d'amortissement.
1808-1813
Q 1281
Avis du directeur et correspondance relative à
l'établissement des bordereaux.
Q 1303
Ventes et décomptes d'acquéreurs. Etat de la
Direction et des bureaux.
Q 1282
Bordereaux non liquidés définitivement.
Q 1304
Paiement des ventes. Affaires Souffron et Cayla.
Q 1283
Etat des inégalités de règlement résultant de
l'application de la loi de 1825.
Q 1305
Compte rendu des opérations effectuées.
1813-1815
Q 1284
Etats de déduction à opérer sur l'indemnité.
Indemnité Labrousse.
AFFECTATIONS
Q 1285
Biens de la Légion d'honneur. Etats, expertises,
correspondance.
1808-1810
Q 1286*
Idem. Sommier des biens affectés à la Légion
d'honneur.
Q 1287
Idem. Pièces annexes. (Par bureaux.) 1809-1810
Q 1288
Biens des sénatoreries. Déchéances.
Q 1289
Caisse
d'amortissement.
Instructions
et
circulaires des directeurs généraux des Domaines
et de la Caisse d'amortissement.
1808-1809
1813
RENTES ET CRÉANCES DUES A LA RÉPUBLIQUE
Q 1306*-1308* Capitaux des rentes. Enregistrement
transferts (Loi du 21 nivôse an VIII).
1306*
An VIII-an XIII.
1307*
An XII-1809.
1308*
1809-1844.
des
Q 1309*-1311* Enregistrement des rescriptions tirées sur la
Trésorerie.
1309*
An VIII-an XIII.
1310*
An XIII-1809.
1311*
1810-1818.
Q 1312*
Correspondance de la Direction.
An XII-1824
37
B. — BUREAUX D'ENREGISTREMENT DES CHEFS-LIEUX
DE DISTRICTS
Q 1336
BUREAU DE PERIGUEUX
Q 1337
Sommier de refonte des baux des domaines
nationaux.
An III-1810
Q 1338*
Sommier des fermages et des ventes de récoltes
des biens des émigrés.
Q 1339*
Relevé des baux de l'an III sur lesquels est dû un
supplément de fermage (Loi du 9 fructidor an V).
Q 1340
Extrait des clauses et conditions des baux.
Q 1341
Prix des fermes. Poursuites, correspondance.
Q 1342
Recette et dépense des biens affermés des pères
et mères d'émigrés.
An II
Q 1313*
Sommier des domaines nationaux d'ancienne
origine (Biens du Clergé).
An IV-1810
Q 1314*
Sommier des rentes constituées, obligations et
billets des ci-devant communautés religieuses de
la ville de Périgueux.
Q 1315*
Sommier des rentes constituées, obituaires, etc.,
des Augustins de Chancelade, des Jacobins, des
Filles de la Foi et de Notre-Dame.
1752-an IV
1792-1810
Q 1316*-1317* Sommier des rentes constituées de 1re origine.
1316*
Nos 1-224. 1792-an XIII.
1317*
N°s 225-319. 17904815.
Q 1318
Table alphabétique du sommier des rentes.
Q 1319*
Sommier et refonte des rentes constituées de 1re
origine.
Q 1320*
Table alphabétique des remboursements de
rentes et obligations de 1re origine.
Q 1321*-1324* Journal des recettes et des dépenses du receveur
du district de Périgueux (*).
1321*
7 janvier 1792-18 mars 1793.
1322*
2 janvier 1793-21 prairial an II.
1323*
21 prairial an II-1er vendémiaire an III.
1324*
1er vendémiaire an III-14 messidor an IV.
Q 1325*-1329* Recette des cens, rentes et redevances des biens
de 1re origine affermés ou régis.
1325*
1791-1793.
1326*
1793-an III.
1327*
1793-an III.
1328*
An III.
1329*
An IV-an VII.
Q 1330*
Sommier des recettes et dépenses du séquestre
An II-an XI
Q 1331*-1332* Recette du séquestre des revenus des biens des
émigrés.
1331*
Nos 1-483. 1792-an III.
1332*
Nos 434-725. An III-an VII.
Q 1333
Q 1334
Q 1335*
Sommier des recettes et dépenses du séquestre
des pères et mères d'émigrés.
An II-an XI
Recette des biens confisqués, revenus, créances
recouvrées et prix de vente du mobilier. Sommier
des revenus de biens nationaux.
An XI-1815
Recette des domaines nationaux d'ancienne
origine.
An III-an IV
(*) Remis à la Régie en exécution des circulaires 825 et 850 des 13
brumaire et 16 pluviôse an IV.
Sommier des baux des domaines nationaux.
VENTES
Q 1343
Sommiers de compte ouvert avec les acquéreurs
de biens nationaux vendus sur soumission.
Q 1344*
Sommier de compte ouvert avec les acquéreurs
de biens nationaux de 1re origine.
17 février 1791-22 fructidor an III
Q 1345*-1349* Sommier de compte ouvert avec les acquéreurs
d'immeubles nationaux d'émigrés.
1345*
Nos 1-44. An II.
1346*
N°s 45-133. An III.
1347*
Nos 154-400. An III.
1348*
Nos 401-695. An V.
1349*
Nos 696-699. An V.
Q 1350*
Table alphabétique des acquéreurs compris dans
les cinq sommiers.
Q 1351*-1352* Sommier de compte ouvert avec les acquéreurs
d'immeubles nationaux d'émigrés.
1351
Nos 1-537.
1352
Nos 538-698.
Q 1353*
d'immeubles nationaux (Lois du 16 brumaire an
V, 9 vendémiaire an VI et 27 brumaire an VII)
An V-an IX
Q 1354*
Idem (Loi du 26 vendémiaire an VII).
An VII-an XII
Q 1355*
Idem (Lois des 15 floréal an X et 5 ventôse an
XII).
An VI-1829
Q 1356*
Recette du
nationaux.
prix
des
ventes
d'immeubles
An V
Q 1357*-1370* Recette du prix des ventes des biens des émigrés,
déportés et condamnés.
38
1357*
1358*
1359*
1360*
1361*
1362*
1363*
1364*
1365*
1366*
1367*
1368*
1369*
1370*
N°s 1-558. 5 prairial an III-26 messidor an IV.
Nos 559-1422. 26 messidor an IV-6 vendémiaire
an V.
Nos 1423-1757.- 7 vendémiaire an V-14 frimaire
an V.
Nos 1758-2156. 15 frimaire an V-9 nivôse an V.
Nos 2157-2846. 9 nivôse an V-27 ventôse an V.
Nos 2847-3225. 27 ventôse an V-11 germinal an
V.
Nos 326-2519. 11 germinal an V-9 messidor an
V.
Nos 3520-3869. 9 messidor an V-14 nivôse an
VI.
Nos 3870-4289. 15 nivôse an VI-1er jour
complémentaire an VI.
Nos 4290-4693. 1er vendémiaire an VII-28
ventôse an XII.
Nos 4694-4952. 28 ventôse an XII-3 octobre
1808.
Nos 4953-5158. 8 octobre 1808-20 décembre
1811.
N°s 5159-5369. 23 décembre 1811-25 juin 1813.
Nos 5370-6023. 25 juin 1813-24 juin 1816.
Q 1371*-1373* Table des acquéreurs des biens nationaux.
1371*
17 février 1791-3 germinal an II.
1372*
4 germinal an II-26 messidor an IV.
1373*
26 messidor an IV-7 germinal an VI.
Q 1374*
Table alphabétique par le nom des ci-devant
possesseurs des biens vendus et après la loi du 28
ventôse an IV.
An IV
Q 1375*-1380* Recette du prix des ventes d'immeubles
nationaux.
1375*
N°s 1-226. 16 novembre 1793-26 floréal an II.
1376*
Nos 227-498. 26 floréal an II-6 nivôse an III.
1377*
Nos 499-804. 6 nivôse an III-26 germinal an III.
1378*
Nos 805-1267. 26 germinal an III-21 messidor an
III.
1379*
Nos 1268-1710. 21 messidor an III-7 pluviôse an
IV.
1380*
N°s 1711-1842. 7 pluviôse an IV-1er prairial an
VII.
Q 1381*-1388* Recettes des ventes sur consignations (biens
mobiliers et immobiliers confisqués, revenus et
créances recouvrées).
1381*
18 floréal a, n IV-29 floréal an IV.
1382*
29 floréal an IV-8 prairial an IV.
1383*
8 prairial an IV-19 prairial an IV.
1384*
19 prairial an IV-16 frimaire an IV.
1385*
»
»
1386*
16 frimaire an IV-5 fructidor an IV.
1387*
1388*
Q 1389*
»
»
6 fructidor an IV-23 nivôse an IV.
Table alphabétique des consignataires qui n'ont
pas passé contrat, dont les sommes déposées ont
été portées en recette (Lettres des régisseurs du 8
nivôse an V).
An V
BIENS CÉDÉS A LA CAISSE D'AMORTISSEMENT
Q 1390
Extraits de procès-verbaux de ventes de biens
cédés à la caisse d'amortissement (Loi du 24
avril 1806).
1807-1811
Q 1391*
Sommier des biens des communes cédés à la
Caisse d'amortissement (Loi du 20 mars 1813).
Q 1392*
des biens des communes cédés à la Caisse
d'amortissement (Loi du 20 mars 1813).
Q 1393
Etat des biens des communes arrondies aux
bureaux de Périgueux (Loi du 20 mars 1813).
Q 1394*
Recette des ventes des biens cédés à la Caisse
d'amortissement. Paiement des ventes.
1815-1816
Q 1395
Contraintes, sursis. Correspondance.
BOIS NATIONAUX
Q 1396
Correspondance et états.
An VIII-1814
Q 1397
Procès-verbaux de ventes et de baux de bois,
coupes.
1806-1811
Q 1398*
Sommier des bois nationaux de toute origine.
An VI-1822
Q 1399
Correspondance du directeur et état des biens
vendus le 4 novembre 1807 pour le compte de la
Caisse d'amortissement quoique non cédés
définitivement à cette caisse et dont le prix a été
versé au bureau de Périgueux.
1807-1808
ADMINISTRATION DU SÉQUESTRE
Q 1400
Sommier de compte ouvert pour les biens
confisqués ou saisis. (Titre seul.).
An III
Q 1401
Extrait d'arrêté de main-levée sur les biens de la
Roudetie.
Q 1402
Mainlevée accordée au sieur Laporte-Puyferat.
1793-an .XI
39
Q 1403
Evaluations des grains et accessoires des 14
dernières années, extraites des forleaux du
greffe.
(1777-1790) 1792
Q 1404
Biens nationaux affermés. Correspondance et
états.
An III-1808
LIQUIDATION DES CREANCES
Q 1405
Correspondance adressée au receveur.
An VII-an XI
Q 1406
Rachat des droits féodaux casuels (Goursac et
Sorges).
1791-1792
Q 1417*
Sommier des baux des biens incorporels,
corporels et des religionnaires fugitifs.
Q 1418*
Tableau des rentes constituées, titres nouveaux
ou renouvellements enregistrés depuis 1735.
1792
Q 1419*
Premier sommier de compte ouvert des biens
séquestrés sur les émigrés (n° 10).
1792-an II
Q 1420*
Sommier des biens des prévenus d'émigration
qui se trouvent portés sur la liste des émigrés et
des déportés (n° 9).
An VI-1811
Q 1421*
Sommier de compte ouvert avec les pères et
mères d'émigrés et autres suspects et détenus (n°
13).
An II-an VI
Q 1422*
Sommier de compte ouvert des biens des
émigrés.
Q 1423*
Sommier de compte ouvert des déportés et
condamnés.
An II-an VI
Q 1424*
Sommier de dépense pour les reclus. An II-an III
Q 1425
Sommier des biens séquestrés et des biens
nationaux sans distinction.
Q 1426*
Sommier de situation au 1er Vendémiaire an VIII
des anciennes adjudications (biens confisqués de
1re et 2e origine) (n° 12).
Q 1427*
Sommier des bois nationaux (n° 11).
ALIÉNATION
Q 1407
Q 1408
Etat des maisons et usines nationales vendues
d'après la loi du 27 brumaire an VII payables en
bons 2/3 dont le prix n'est pas entièrement soldé.
An X
Etat de toutes les ventes des domaines nationaux
faites jusqu'au 1er vendémiaire an XIII (1er
septembre 1806) (Lois des 15, 16 floréal an X et
5 ventôse an XII).
1806
Q 1409
Extraits des procès-verbaux de ventes des biens
immeubles nationaux de 1re origine.
An VII-1822
Q 1410
Extraits des procès-verbaux de vente de biens
immeubles d'émigrés.
AnVIII-an IX
Q 1411
Décompte de l'acquisition de bois taillés à
Capdrot.
An VIII-an XI
Q 1412
me
Décompte de l'acquisition de Peyrouse par M
de Mazaubert. Correspondance.
1827
An VII-an X
Q 1428
Pièces annexes.
Q 1429
Refonte du sommier des domaines nationaux de
1re origine (caisse et rentes) (n° 14).
1793
Q 1430*
Sommier des découvertes des baux affermés des
revenus nationaux de 1re origine pour l'année
1790 et antérieures (n° 6).
Q 1431*
Sommier des baux affermés des domaines
nationaux de 1re et 2e origine (n°4).
21 floréal an II-4 prairial an III
Q 1432*
Sommier des baux des domaines nationaux (n°
5).
7 frimaire an VI-29 thermidor an VIII
Q 1433*
Sommier de liquidation du prix des fermages
(Loi du 9 fructidor an V). 21 floréal an II-1811
Q .1434*
Sommier des revenus,
poursuites. Refonte.
Q 1435*
Sommier des biens
d'amortissement (n° 1).
Q 1436*
Sommier général, registre des recettes, dépenses
et correspondance pour les biens de la Caisse
d'amortissement.
1437*-1438*
origine.
6 nivôse an III-28 ventôse an VII
PAIEMENT DES VENTES
Q 1413
Q 1414
Q 1415
Créances sur émigrés admises en paiement de
biens nationaux. Certificats de dépôts de titres
délivrés conformément à la loi du 24 frimaire an
VI.
An VI-1807.
Acquisitions payées par 6emes et 12emes.
Réclamations et correspondance. An VIII-an XI
Obligations souscrites par les acquéreurs de
domaines nationaux (Lois des 28 ventôse an IV
et 16 pluviôse an V). Correspondance du
directeur et sommations de paiement signifiées
aux acquéreurs.
An VI-an XI
BUREAU DE BERGERAC
Q 1416*
Sommier servant à l'enregistrement des
fondations et des biens des fabriques réunies au
domaine national par la loi du 13 brumaire an II.
An V
1437*
An VII-an IX
recouvrements et
1811-1820
cédés
à
la Caisse
An XIII-1811
40
1438*
23 germinal an VII-24 messidor an VII (coupé
par le milieu).
Q 1439*
Recette du séquestre des biens et revenus des
émigrés.
16 septembre 1792-25 frimaire an III
Q 1440*
Recette des biens séquestrés des suspects.
10 messidor an II-25 frimaire an III
Q 1441*-1442* Recette des biens séquestrés, revenus, créances
recouvrées et prix de vente du mobilier.
1441*
1er nivôse an III-4 thermidor an VII.
1442*
8 nivôse an III-13 février 1806.
Q 1443*
Revenu des biens séquestrés et des biens
nationaux sans distinction.
Q 1444*
Recette des prix de ventes d'immeubles de toute
origine (district de Bergerac) (n° 2).
3 messidor an III-11 ventôse an III
Q 1445*-1446* Prix de vente des immeubles des émigrés (n° 3).
1445*
14 ventôse an III-15 thermidor an III.
1446*
3 thermidor an III-30 nivôse an VII.
Q 1447*-1448* Prix de vente des immeubles confisqués sur les
émigrés et les condamnés. Registre de recette.
1447*
1 er pluviôse an VII-24 août 1809 (n° 5).
1448*
25 août 1809-30 juillet 1814 (n° 6).
Q 1449*
Prix de vente des biens immeubles nationaux (n°
7).
30 juillet 1814-13 août 1818
Q 1450*4454 Journal de recette et de dépense sur les domaines
nationaux.
1450*
12 novembre 1790-3 décemb. 1791.
1451*
11 janvier 1792.3 janvier 1793.
1452*
4 janvier 1793-27 brumaire an III.
1453*
2 vendémiaire an III-14 vendémiaire an IV.
1454*
1er vendémiaire an IV-30 frimaire an IV.
BUREAU D'EXCIDEUIL
Q 1455*
Sommier des ventes de domaines nationaux
d'ancienne origine (par communes). 1791-1815
Q 1456*-1458* Sommier des adjudications des biens immeubles
d'émigrés.
1456*
2 septembre 1793-9 prairial an II.
1457*
9 prairial an II-26 fructidor an II.
1458*
26 fructidor an II-4 thermidor an III.
Q 1459*-1461* Sommier de comptes ouverts avec les acquéreurs
d'immeubles d'émigrés.
1459*
20 frimaire an II-21 brumaire an IV.
1460*
1793-an II.
1461*
An II-an III.
Q 1462
Sommier de refonte de compte ouvert avec les
acquéreurs de biens nationaux de 1re et 2e origine
établissant les articles non soldés au 1er pluviôse
an V.
1791-an IV.
Q 1463
Sommier des décomptes
domaines nationaux.
Q 1464
Sommier pour les décomptes d'acquéreurs de
domaines nationaux.
1814-1842
Q 1465
Table des acquisitions des biens d'émigrés.
Q 1466
Sommier des comptes ouverts pour la régie des
biens d'émigrés, déportés et pères et mères
d'émigrés.
An II-an III
Q 1467
Sommier des recettes et des dépenses de biens
d'émigrés en régie.
1792
Q 1468*
Sommier des baux des jardins des ci-devant
presbytères.
An III
Q 1469
émigrés.
17 juillet 1793-30 ventôse an IV
Q 1470-1471
Recette des baux confisqués, revenus, créances
12 messidor an IV-30 prairial an VII.
6 vendémiaire an XII-2 mars 1811.
1470
1471
d'acquéreurs des
1808-1817
Q 1472
Recette des biens séquestrés des suspects.
1er thermidor an II-1er jour complémentaire an II
Q 1473
Recette des revenus des domaines nationaux.
Rachats, transferts de rente, prix de vente du
mobilier.
1815-1831
Q 1474
Sommier des baux des biens des émigrés.
22 février 1793-8 fructidor an IV
Q 1475
Sommier des baux des biens d'émigrés et des
créances découvertes.
1792-an VII
Q 1476*-1477* Recette des domaines nationaux d'ancienne
origine.
1476*
An III-an IV.
1477*
An IV-an VII.
Q 1478-1483
1478
1479
Recette du prix de vente des biens immeubles
d'émigrés.
28 septembre 1793-20 thermidor an II.
27 thermidor an II-20 ventôse an III.
41
1480
1481
1482
1483
Q 1484
Q 1485-1488
1485
1486
1487
1488
1508
1509
1510
20 ventôse an III-26 prairial an III.
26 prairial an III-17 messidor an III
17 messidor an III-14 floréal an IV.
14 floréal an IV-19 thermidor an IX.
Q 1511-1512
des émigrés et des condamnés à confiscation.
6 octobre 1810-16 janvier 1813
Recette du prix de vente des immeubles
nationaux.
11 frimaire an X-5 octobre 1810.
16 février 1813-8 juin 1815.
9 juin 1815-16 décembre 1822.
BUREAU DE MONTIGNAC
Q 1489
Rachat des droits seigneuriaux casuels, cens,
rentes et redevances de toute nature et sous
rachat des arrière-mouvances.
1er janvier 1793-3 frimaire an III
Sommier des domaines nationaux de 1 origine.
1791.
1er avril 1791-8 brumaire an IV.
Q 1492-1496
Enregistrement des adjudications des biens des
émigrés et autres.
1er avril 1791-21 nivôse an II.
21 nivôse an II-24 germinal an II.
24 germinal an II-7 prairial an II
7 prairial an II-18 nivôse an III.
18 nivôse an III-18 brumaire an IV.
Q 1497-1501
1497
1498
1499
1500
1501
Q 1502
Q 1503
1513
1514
Q 1515-1518
1515
1516
1517
1518
nationaux.
20 février 1813-29 septembre 1820.
7 octobre 1820-16 septembre 1827.
Recette des domaines nationaux régis ou
affermés. 1 » origine.
18 janvier 1792-30 germinal an III (suivi de l'état
des biens affermés).
1er germinal an III-8 germinal an VIII.
Recette des domaines nationaux régis ou
affermés. 2e origine.
10 août 1792-30 germinal an III.
1er germinal an III-1er frimaire an VI.
4 germinal an III-25 vendémiaire an VIII.
1er janvier 1809-31 décembre 1817.
Q 1519
Recette des domaines nationaux.
1er mars 1812-1" juillet 1831
Q 1520
Recette des biens séquestrés sur les gens
suspects.
3 thermidor an II-26 germinal an III
BUREAU DE MUSSIDAN
Q 1521*
Droits casuels ci-devant seigneuriaux et féodaux.
18 mars-16 juin 1792
Q 1522*
Sommier des biens et des rentes constituées,
dépendant de l'hôpital de Mussidan, aujourd'hui à
la Nation.
Q 1523*
Chartreuse de Vauclaire. Etat des revenus
casuels et droits incorporels. Rentes constituées.
Q 1524
Sommier des biens séquestrés des pères et mères
d'émigrés, reclus et suspects.
1791-an IV
Q 1525
confisqués ou séquestrés des émigrés,
condamnés, pères et mères d'émigrés.
Sommier des biens d'émigrés, pères et mères
d'émigrés, reclus et autres.
An II-an XI
Q 1526
Sommier de refonte des baux des biens
d'émigrés. 1er ventôse an III-3 vendémiaire an
VIII.
confisqués et séquestrés.
1er novembre 1792-6 ventôse an VI
Q 1527-1528
de biens d'émigrés.
12 ventôse an II-11 frimaire an IV.
10 messidor an II-27 messidor an IV.
de biens immeubles nationaux.
nos 1-260.
nos 4-594.
nos 595-878.
nos 879-1164.
nos 1127-1351.
Q 1504
Biens d'émigrés et reclus sous séquestre.
Affermages.
3 thermidor an II-4 mai 1807
Q 1505-1510
Recette de prix de vente des immeubles des
émigrés.
24 floréal an II-2 frimaire an III.
2 frimaire an III-7 prairial an III.
1505
1506
1507
Q 1513-1514
er
Q 1490-1491
1490
1491
1492
1493
1494
1495
1496
1511
1512
7 prairial an III-3 thermidor an III.
3 thermidor an III-11 germinal an IV.
11 germinal an IV-11 mai 1812.
1527
1528
Q 1529
Sommier des comptes de régie des biens des
prêtres déportés et reclus.
An II-an IV
Q 1530-1533
Recette de la vente des biens des émigrés.
42
1530
1531
1532
1533
4 nivôse an II-8 fructidor an II.
10 fructidor an II-8 prairial an III.
9 prairial an III-1er fructidor an III.
1er fructidor an III-10 mai 1811.
C. — BUREAUX DES CHEFS-LIEUX DE CANTONS
BUREAU DE BRANTOME
Q 1548
confisqués ou séquestrés.
An II-an VII.
Q 1549
Table alphabétique des ci-devant possesseurs de
domaines nationaux vendus.
1791-an IX
Q 1550
Table alphabétique des acquéreurs des domaines
nationaux.
1791-an IX
BUREAU DE NONTRON
Q 1534
Etat des décomptes d'acquéreurs de domaines
nationaux réglés définitivement.
BUREAU DE RIBERAC
Q 1535*
origine.
1790
Q 1536*
Sommier des baux (n° 10).
Q 1537*
Sommier des immeubles de 2 e origine (n° 3).
Q 1538*
Sommier des émigrés, déportés, pères et mères
d'émigrés et des biens séquestrés par contumax
(n° 6).
Q 1539*
1792-an VIII
Sommier des biens et revenus des émigrés [suivi
d'indemnités de dixmes et taille de 1790, à
réclamer en conformité de la loi du 10 avril
1791] (n° 5).
Q 1540*
Q 1541*
Sommier des baux des biens d'émigrés
condamnés, déportés, etc. (n° 2).
1792-an IX
Q 1542*
Sommier des domaines incorporels et des
créances (n° 8).
1790-an IX
Q 1543*
Journal de recette et de dépense faites sur les
domaines nationaux de 1re origine.
24 décembre 1790-31 décembre 1791
Q 1544*
Recette des biens des émigrés.
4 octobre 1792-2 thermidor an III
Q 1545*
Recette des prix de vente des immeubles des
émigrés (n° 2). 3 brumaire an III-26 floréal an III
Q 1546*
Registre de recette des revenus des biens de
successions vacantes.
BUREAU DU BUGUE
Q 1551
Correspondance relative à l'administration et au
contentieux des domaines.
An VIII-1823
Q 1552*
Sommier des biens et revenus des émigrés.
Q 1553*
Q 1554*
13 fructidor an III
Q 1555*
Sommier des baux et abonnements des domaines
corporels et incorporels.
30 janvier 1793.
Q 1556*
Sommier des baux à ferme et des séquestres des
biens des coutumax.
An V-1817
Q 1557*
Recette des domaines fixes et corporels, régis ou
affermés, cens, rentes, redevances de toute
nature.
9 avril 1792-30 prairial an VII
Q 1558*-1561* Recette des biens séquestrés, revenus, créances
recouvrées et prix de vente du mobilier des
émigrés.
1558*
4 septembre 1792-15 pluviôse an III.
1559*
4 nivôse an III-7 ventôse an VII.
1560*
7 nivôse an III-10 novembre 1807.
1561*
1808-1828.
BUREAU DE DOMME
Q 1562*
Sommier des biens et des domaines nationaux.
1793-an VIII
Q 1563*
Sommier des biens et revenus des émigrés.
1792-1793
Q 1564*
Sommier de compte ouvert des biens séquestrés
des émigrés, déportés, reclus, pères et mères
d'émigrés.
1793
BUREAU DE SARLAT
Q 1547
Recette sur les ventes des biens des émigrés (n°
3).
21 nivôse an III-1er prairial an III
16 octobre 1792
Sommier de refonte de compte ouvert des
émigrés, déportés ou condamnés à mort.
16 octobre 1792
43
Q 1565*
confisqués ou séquestrés des émigrés, déportés,
reclus, pères et mères d'émigrés. 15 janvier 1793
Q 1583
Recette des revenus des domaines nationaux de
toute origine.
5 pluviôse an VI-30 septembre 1817
Q 1566*
Sommier de compte ouvert avec les fermiers et
débiteurs des émigrés.
1792-an VII
Q 1584
Régie des biens confisqués, revenus, créances,
etc.
11 germinal an III-1er germinal an VII
Q 1567*
1791-1806
Q 1568*-1569* Recette des domaines nationaux d'ancienne
origine.
1568*
1er pluviôse an III-29 messidor an IX (n° 5).
1569*
21 thermidor an IX-16 avril 1808. (n° 6).
Q 1570*
Recette des domaines fixes et corporels régis ou
affermés, cens, rentes et revenus de toute nature,
dîmes et jardins des curés.
1792-an III
Q 1571*
émigrés (n° 1).
3 août 1792-17 pluviôse an III
Q 1572*
Recette des biens confisqués, revenus, etc., des
pères et mères d'émigrés et des suspects (n° 4).
1er nivôse an III-30 prairial an VII
Q 1573*
Recette des biens séquestrés, revenus, créances
recouvrées et prix de vente du mobilier des
émigrés.
1er nivôse an III-9 thermidor an VII
BUREAU D'ISSIGEAC
Q 1574
Régie des domaines nationaux de 1" origine.
1er février 1792-14 ventôse an III
Q 1575
Sommier de compte ouvert des biens confisqués
des émigrés, déportés, condamnés et reclus non
assermentés.
Q 1576
Comptes ouverts des biens séquestrés des
émigrés et des reclus.
BUREAU DE MAREUIL
Q 1585-1586
1585
1586
Sommier des ordres et instructions.
An V-an IX.
An X-1816.
Q 1587-1588
Journal des récépissés et autres dépenses de la
Régie nationale.
An VII-an X.
An X-1816.
1587
1588
Q 1589
Sommier des découvertes des droits de contrôle,
insinuations, centième denier et autres droits à
éclaircir.
1791-1792
Q 1590
Sommier des cens, rentes et redevanvances de
toute nature.
1791-1792
Q 1591
Sommier des
seigneuriaux.
Q 1592-1593
1592
1593
Sommier des domaines et bois nationaux.
An III-an V.
1813.
Q 1594
Sommier de compte ouvert avec les émigrés,
condamnés et déportés.
17 juillet 1792-6 pluviôse an IV
Q 1595
mères d'émigrés, condamnés, déportés et reclus.
28 messidor an II-6 brumaire an III
Q 1596
Sommier des baux.
droits
casuels
ci-devant
1791-1792
Q 1577
Sommier des baux des biens nationaux de toute
origine.
1792-an X
Q 1597
Sommier des baux et affermages des biens des
pères et mères d'émigrés.
An III.
Q 1578
Sommier de refonte des baux de toute origine et
des découvertes des domaines nationaux.
Q 1598
Q 1599
Q 1579
origine.
1er germinal an III-29 nivôse an VI
Recette des ventes, domaines fixes et corporels,
cens, rentes, etc. 24 janvier 1792-14 juillet 1793
Q 1600
Q 1580
émigrés.
5 septembre 1792-14 ventôse an III
Recette des revenus des pères et mères d'émigrés.
3 pluviôse an II-23 germinal an II
Q 1601-1602
Q 1581
Recette des biens confisqués, revenus, créances
11 germinal an III-7 floréal an VII.
Recette des revenus des biens des pères et mères
d'émigrés.
2 pluviôse an II-26 ventôse an IV.
1er germinal an IV-30 prairial an VII.
Q 1582
Recette des biens séquestrés des pères et mères
d'émigrés.
16 messidor an II-8 ventôse an VII
1601
1602
An III-anVII
44
BUREAU DE SAINT-AULAYE
Q 1603*
Biens confisqués.
Q 1604*
Fermage des biens nationaux.
Q 1625*-1626* Recette des biens confisqués, revenus, créances
An VII-1808
1808-1816
1625*
1626*
1er thermidor an V-21 brumaire an XIV.
18 brumaire an XIV-2 novembre 1811.
Q 1605*-1606* Recette des biens séquestrés.
1605*
An II.
1606*
An VI.
Q 1627*
Recette des domaines fixes et corporels, régis ou
affermés, cens, rentes et redevances de toute
nature.
11 février 1792-7 mars 1793
Q 1607*
Biens nationaux d'ancienne origine. An V-an VIII
Q 1628*
Recette de la Légion d'honneur.
Q 1608*
Sommier des baux nationaux.
1808-1825
BUREAU DE VERGT
BUREAU DE SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
Q 1609*
An II-an IV
Q 1610*
1808-1816
Q 1629*
Sommier des gens de mainmorte.
XVIIIe siècle-1793
Q 1630*
Registre de recette des domaines nationaux
d'ancienne origine.
10 février 1792-1er nivôse an III
Q 1631*
Registre de recette des domaines nationaux
corporels d'ancienne origine.
1er nivôse an III-1er messidor an VII
Q 1632*
origine
An II-an IV
BUREAU DE TERRASSON
Q 1611
Sommier des biens et revenus des émigrés (page
de titre et fol. 1er).
1793
BUREAU DE THIVIERS
Q 1612*
Sommier des biens d'émigrés, pères et mères
d'émigrés, reclus et autres.
An II-an XI
Q 1613*-1614* Sommier de compte ouvert des biens confisqués.
1613*
An IV.
1614*
1807.
Q 1615*
Sommier des biens confisqués.
1810-1811
Q 1616*-1618* Sommier des baux des biens nationaux.
1616*
Nos 1-156. 17924813.
1617*
Nos 157-290.17924811.
1618*
Nos 1-130. 17924807.
Q 1619*
Sommier des ventes de biens appartenant à la
Caisse d'amortissement.
1810-1813
Q 1620*
Sommier de compte ouvert pour la Légion
d'honneur.
Q 1621*
Recette des droits casuels ci-devant seigneuriaux
et féodaux.
février-mai 1792
Q 1622*
Recette des revenus des domaines nationaux
d'ancienne origine.
1er nivôse an III-19 thermidor an IV
émigrés.
9 août 1792-27 messidor an V
Q 1623*
Q 1624*
Recette des biens séquestrés sur les suspects.
3 messidor an II-30 prairial an VII
BIENS DE 2e ORIGINE
Q 1633*-1634* Registres de recette des biens des émigrés,
condamnés, déportés et de tous les biens
1633*
1792-1er nivôse an III.
1634*
1er nivôse an III-31 août 1810.
Q 1635*
Sommier de compte ouvert avec les émigrés.
1792-an VIII
Q 1636*
Sommier des biens et revenus séquestrés.
1792-an II
Q 1637*
confisqués ou séquestrés [à la fin, sommier des
déchéances].
An IV
Q 1638*
mères d'émigrés.
An II-an III
Q 1639*
Registre de recette des biens des pères et mères
des émigrés, reclus et de tous les biens
séquestrés.
1er nivôse an III-31 août 1810
Q 1640*
Sommier de recette des revenus des biens des
pères et mères d'émigrés, receveurs des finances,
reclus et fermiers généraux non-condamnés.
5 germinal- 1er nivôse an III
45
Q 1641*
Sommier des baux à ferme des biens nationaux.
An VI-an X
Q 1642*
Sommier général des baux des domaines
nationaux.
1789-1806
Q 1643*
Sommier pour servir aux liquidations des fermes
des biens nationaux (Loi du 9 fructidor an Y).
Q 1644*
Sommier général des ventes des domaines
nationaux.
1791-an IV
Q 1645*
Sommier des biens nationaux restant à vendre [et
des biens de la Caisse d'amortissement].
An VIII-1811
Q 1646*-1647* Registre de recette des domaines nationaux.
1646*
1er septembre 1810-8 mai 1816.
1647*
9 mai 1816-15 octobre 1818.
Q 1648*
Sommier des créances et des rentes nationales.
XVIIIe siècle-1816
Annexe : Bureaux d'enregistrement
Pièces diverses ou trouvées dans les registres.
EXCIDEUIL
Q 1655
Idem. Correspondance adressée au receveur.
An X-an XII
Q 1656
Administration et contentieux des domaines.
Q 1657
Affaires diverses.
1792-an VIII
MAREUIL
Q 1658
Correspondance reçue. 1791-an III.
Q 1659
Idem.
An IV-an VIII
Q 1660
Idem.
An IX-an XIV
Q 1661
Idem.
1807-1815
Q 1662
Idem.
1816-1840
Q 1663-1665
1663
1664
1665
Correspondance enregistrée.
14 prairial an IV-5 floréal an XIII.
6 floréal an XIII-5 novembre 1810.
20 novembre 1810-27 mai 1819
MONTIGNAC
BELVES
Q 1649
Religieuses de Sainte-Foy. Etats de titres.
1792
Q 1650
Emigrés. Mainlevée du séquestre de Calvimont.
1808-1809
Q 1666
Biens de 1re origine. Etats divers.
An II-1816
MUSSIDAN
Q 1667
Lots et ventes, bien d'émigrés, baux.
1792-an X
BERGERAC
NONTRON
Q 1651
Domaines corporels. Etat de contribuables en
retard.
1791
Q 1668
LE BUGUE
Q 1652
Administration et contentieux des domaines
nationaux.
Q 1653
Correspondance adressée au receveur.
An VIII-1823
DOMME
Q 1654
Idem. Correspondance adressée au receveur.
An XII-I806
Liquidation des créances.
1812-1816
SAINT-AULAYE
Q 1669
Succession Soubise et régie de la terre de SaintAulaye.
An II
SARLAT
Q 1670
Administration et contentieux. Divers.
An XII
46
SÉRIE 1 Q A 60 Q
DOMAINES, ENREGISTREMENT ET TIMBRE
I. — PAPIERS DE LA PREFECTURE
14 Q 1
Affaires générales et instructions
Réligionnaires fugitifs. Etat des biens.
1830-1845
1Q1
Instructions
générale.
Correspondance
1821-1870
14 Q 2
Biens des réligionnaires. Enquête sur leur
origine, propriétaires actuels.
1840-1843
2Q2
Précis chronologique des arrêts de la Cour de
Cassation concernant l'administration de
l'Enregistrement et des Domaines. (Impr.).
1811-1823
15 Q 1
Biens vacants et sans maître par l'opération du
cadastre.
1809-1832
15 Q 2
Biens sans maître. Caisses et barils non réclamés
aux messageries de Périgueux.
1857
16 Q 1
Ventes d'épaves : machines, effets militaires,
subsistances, objets mobiliers déposés aux
greffes des tribunaux et papiers inutiles.
1809-1831
et
circulaires.
Personnel et bureaux
3Q1
Personnel.
1809
4Q1
Translation à Thenon du bureau
registrement de Saint-Pierre-de-Chignac.
d'en1824
17 Q 1
Création des bureaux d'enregistrement de Carlux,
Savignac-les-Eglises et Tocane-Saint-Apre.
1869-1881
Contentieux. Précis chronologique des arrêtés du
conseil et Décrets sur le Contentieux des
domaines.
1814-1844
18 Q 1
Réparations aux propriétés de l'Etat. Instructions
et correspondance.
1806-1820
Papier timbré. Adjudication pour le département
de la Dordogne.
1792-an V
18 Q 2
Papier timbré. Modèles de dimension.
18 Q 3
Papier timbré. Distribution.
18 Q 4
Papier timbré. Contravention à la loi sur le
timbre.
1834
18 Q 5
Papier timbré. Vente de papier marqué au timbre
ancien et contretimbré.
1806-1819
18 Q 6
Papier timbré. Débits.
18 Q 7
Papier
timbré.
Timbre
des
affiches
administratives et des actes d'état-civil.
1862-1866
18 Q 8
Papier timbré. Timbre des mandats sur quittance
de prix de vente aux expropriés pour cause
d'utilité publique.
1835
19 Q 1
Eaux et forêts. Correspondance de l'administration forestière au directeur des
Domaines.
1823-1826
20 Q 1
Affaires diverses.
21 à 30 Q
Divisions réservées.
4Q2
5Q1
6Q1
Successions dévolues à l'Etat. Instructions et
circulaires.
An VI-1831
7Q1
Ferme des Barrières.
8Q1
Terrains incultes appartenant à l'Etat.
Instructions.
9Q1
An XI
1819
Ilôt de Bigaroque sur la Dordogne.
Prise de possession au nom de l'Etat. 1826-1827
10 Q 1
Successions en déshérence.
An VIII-1830
11 Q 1
Domaines engagés. Château de Montignac. 1827
12 Q 1
Biens séquestrés.
12 Q 2
Biens séquestrés sur des familles dont les
membres s'étaient fait naturaliser espagnols.
Affaire Roffignac.
1809-1828
1808-1815
13 Q 1
Biens de condamnés.
1810-1821
13 Q 2
Biens de contumax : location, vente, réparation,
restitution.
1817-1836
1826-1830
1866-1867
47
II. — PAPIERS DE LA DIRECTION DES DOMAINES DE L'ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE
Registres de correspondance de la Direction
31 Q 1-16
1
2
3
4
5
Correspondance du directeur avec la
Régie et l'Administration centrale.
12 septembre 1791-28 novembre 1792.
28 novembre 1792-30 brumaire an II.
2 frimaire an II-30 germinal an III.
30 germinal an III-2 thermidor an IV.
2 thermidor an IV-10 thermidor an V.
38 Q 1-3
1
2
3
32 Q 1-4
1
2
3
4
33 Q 1
1
2 vendémiaire an VIII-25 prairial an IX
25 prairial an IX-11 frimaire an XI.
14 frimaire an XI-2 frimaire an XIII.
2 frimaire an XIII-7 janvier 1807.
9 janvier 1807-29 septembre 1807.
29 septembre 1807-2 décembre 1808.
29 novembre 1808-10 février 1810.
13 février 1810-9 février 1811.
23 février 1812-15 juillet 1813.
15 juillet 1813-26 septembre 1813.
Correspondance avec le conseil d'Etat et la
direction générale de l'administration.
10 nivôse an X-9 mai 1806.
10 mai 1806-3 janvier 1809.
5 octobre 1813-14 novembre 1820.
Correspondance avec la direction générale des
finances.
13 janvier 1824-13 juillet 1833.
34 Q 1
Correspondance avec le caissier des pensions.
Octobre 1806-avril 1821.
35 Q 1-2
Correspondance avec le ministre des finances et
du trésor public.
7 floréal an VIII-18 thermidor an VIII.
7 frimaire an X-20 décembre 1806.
1
2
36 Q 1-2
1
2
37 Q 1
1
Correspondance avec le grand chancelier et le
grand trésorier de la Légion d'honneur.
11 ventôse an XII-2 janvier 1807.
13 octobre 1807-30 décembre 1812.
Notice de la correspondance des chanceliers avec
le Directeur.
4 pluviôse an XII-18 décembre 1806.
14 septembre 1791-22 frimaire an XII.
30 frimaire an XII-2 janvier 1807.
12 octobre 1813-15 janvier 1834.
39 Q 1
1
Correspondance avec le corps administratif.
28 ventôse an VI-7 thermidor an VIII.
40 Q 1
1
Correspondance avec le tribunal civil.
19 fructidor an VI-9 frimaire an XII.
41 Q 1
Correspondance avec le procureur du roi pour le
département. L 17 août 1812-14 janvier 1834.
42 Q 1
1
Correspondance avec le conseil de préfecture.
23 thermidor an VIII-25 brum. an XIV.
43 Q 1-6
1
2
3
4
5
6
Correspondance avec le Préfet de la Dordogne
1er floréal an XII-7 janvier 1807.
25 septembre 1807-16 septembre 1813.
15 avril 1837-9 décembre 1841.
44 Q 1
Correspondance avec les sous-préfets et les
maires.
18 ventôse an IX-8 prairial an XIII.
(Lacune.)
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Correspondance avec les directeurs étrangers
1
45 Q 1-4
1
2
3
4
Registres des circulaires envoyées.
1er frimaire an VII-1er germinal an X.
2 germinal an X-20 janvier 1807.
26 septembre 1813-25 juin 1831.
46 Q 1-4
1
2
3
4
Correspondance avec les employés supérieurs.
23 ventôse an VI-12 messidor an IX.
12 messidor an IX-6 frimaire an XL
6 frimaire an XI-5 thermidor an XIII.
14 thermidor an XIII-5 janvier 1807.
47 Q 1-10
1
2
3
4
5
6
7
Correspondance avec les receveurs.
24 ventôse an VI-29 brumaire an VII.
1er frimaire an VII-28 pluviôse an VIII.
29 pluviôse an VIII-24 nivôse an IX.
24 nivôse an IX-16 fructidor an IX.
15 fructidor an IX-17 floréal an X.
17 floréal an X- 10 germinal an XI.
11 germinal an XI-25 ventôse an XII.
48
8
9
48 Q 1-23
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
28 ventôse an XII-30 floréal an XIII.
30 floréal an XIII-20 août 1806. 10. 21 août 18067 janvier 1807.
Nouveaux registres de correspondance des
directeurs.
28 septembre 1813-1er janvier 1816.
20 octobre 1819-18 mai 1822.
18 mai 1822-10 août 1822.
10 août 1822-3 juin 1828.
3 juin 1828-15 juillet 1831.
16 juillet 1831-9 juillet 1833.
14 juillet 1834-21 décembre 1835.
21 décembre 1835-3 mai 1837.
5 mai 1837-21 novembre 1838.
(Déficit)
27 mars 1840-26 juin 1841.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
26 juin 1841-9 juillet 1842.
9 juillet 1842-26 juin 1843.
27 juin 1843-16 septembre 1844.
(Déficit)
(Déficit)
6 août 1856-7 août 1861.
20 août 1861-30 mai 1865.
49 G 1
1
Correspondance relative au personnel.
2 mars 1846-23 mars 1862.
50 Q 1-12
Sommiers des employés et receveurs (sans date)
51 Q 1-4
Sommiers des surnuméraires de la Direction
(sans date)
52 à 60 Q
Divisions réservées.
49
SÉRIES II C ET 61 A 394 Q
REGISTRES DE FORMALITÉ
BUREAU D'AUBEROCHE
MUTATIONS PAR DÉCÈS
CONTRÔLE DES ACTES
63 Q
II C
1
2
3
28 mai 1693-6 juillet 1695.
17 février 1697-1er août 1699.
1er novembre 1704-25 juillet 1708.
RECETTE DES DROITS DE CONTRÔLE
4
1
2
3
4
5
6
7
1er avril 1808-15 janvier 1810.
16 janvier 1810-8 novembre 1811.
9 novembre 1811-13 juin 1815.
23 février 1822-8 mars 1825.
8 mars 1825-30 avril 1828.
26 mai 1693-29 septembre 1695.
TABLES DES ACQUÉREURS
BUREAU DE BEAUMONT
64 Q
ACTES CIVILS PUBLICS
61 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
31 mars 1808-9 novembre 1808.
9 novembre 1808-11 juillet 1809.
11 juillet 1809-20 mars 1810.
20 mars 1810-15 octobre 1811.
15 octobre 1811-12 avril 1813.
12 avril 1813-1er janvier 1815.
2 janvier 1815-25 juin 1816.
4 novembre 1817-13 mars 1819.
13 mars 1819-10 octobre 1820.
10 octobre 1820-1er février 1822.
1er février 1822-13 mai 1823.
13 mai 1823-1er septembre. 1824.
1er septembre 1924-3 janvier 1826.
3 janvier 1826-6 mars 1827.
7 mars 1827-1er octobre 1827.
2 octobre 1827-1er mai 1828.
1er mai 1828-10 décembre 1828.
10 décembre 1828-19 juin 1829.
1
2
3
4
5
TABLES DES VENDEURS
65 Q
1
2
3
4
5
6
1
2
3
1er avril 1808-6 novembre 1812.
5 juin 1819-11 avril 1826.
1808-1810
1810-1816
1816-1819
1819-1824
1824-1827
1827-1829
TABLE DES CONTRATS DE MARIAGE
66 Q
1
1808-1818
BUREAU DE BELVES
CONTRÔLE DES ACTES
(Actes civils publics)
ACTES SOUS SEINGS PRIVÉS
62 Q
(sans date)
1815-1820
1820-1824
1825-1827
1827-1829
II C
5
6
15 février 1695-12 juin 1695.
19 septembre 1699-30 août 1706.
50
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
55
55
56
57
8 décembre 1706-25 octobre 1714.
30 novembre 1714-12 septembre 1717.
9 juillet 1720-30 novembre 1722.
9 décembre 1722-13 août 1724.
13 août 1724-26 mars 1727.
17 août 1727-21 août 1728.
21 août 1728-7 novembre 1729.
8 novembre 1729-4 novembre 1730.
15 décembre 1735-18 mai 1737.
18 mai 1737-12 octobre 1738.
12 octobre 1738-22 février 1740.
22 février 1740-2 juin 1741.
25 février 1744-3 mai 1745.
3 mai 1745-25 août 1746.
26 août 1746-29 octobre 1747.
30 octobre 1747-18 juin 1748.
16 juin 1748-27 avril 1749.
27 avril 1749-5 mars 1750.
6 mars 1750-23 janvier 1751.
23 janvier 1751-13 décembre 1751.
13 décembre 1751-16 septembre 1752.
17 septembre 1752-31 mai 1753.
31 mai 1753-2 mai 1754.
3 mai 1754-22 mars 1755.
23 mars 1755-12 février 1756.
12 février 1756-21 mars 1757.
22 mars 1757-30 mars 1758.
1er avril 1758-12 février 1759.
13 février 1759-10 décembre 1759.
9 octobre 1760-14 juillet 1761.
14 juillet 1761-16 mai 1762.
16 mai 1762-23 avril 1763.
23 avril 1763-14 mars 1764.
16 mars 1764-14 janvier 1765.
14 janvier 1765-1er décembre 1765.
1er décembre 1765-18 septembre 1766.
13 juin 1767-13 février 1768.
3 novembre 1768-1er juillet 1769.
1er juillet 1769-6 mars 1770.
6 mars 1770-22 décembre 1770.
67 Q
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
24 mai 1772-16 mars 1773.
14 novembre 1773-7 août 1774.
7 août 1774-14 avril 1775.
27 avril 1775-26 février 1776.
1er janvier 1777-30 juillet 1777.
30 juillet 1777-1er avril 1778.
30 mai 1780-5 mars 1781.
5 mars 1781-11 janvier 1782.
27 juin 1783-4 avril 1784.
18 août 1786-13 avril 1787.
14 juin 1788-28 février 1789.
1er août 1789-29 octobre 1789.
2 juillet 1790-4 mars 1791.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
4 mars 1791-22 août 1791.
22 août 1791-19 février 1792.
13 juillet 1792-1er avril 1793.
5 avril 1793-16 novembre 1793.
17 novembre 1793-23 prairial an II.
23 prairial an II-12 nivôse an III.
12 nivôse an III-24 prairial an III.
25 prairial an III-3 prairial an IV.
3 prairial an IVr28 thermidor an V.
28 thermidor an V-17 messidor an VI.
17 messidor an VI-1er germinal an VII.
1er germinal an VII-3 frimaire an VIII.
3 frimaire an VIII-5 thermidor an VIII.
5 thermidor an VIII-12 germin. an IX.
12 germinal an IX-3 nivôse an X.
3 nivôse an X-25 thermidor an X.
26 thermidor an X-1er nivôse an XI.
1er nivôse an XI-10 germinal an XI.
11 germinal an XI-16 brumaire an XII.
16 brumaire an XII-11 floréal an XII.
11 floréal an XII-7 frimaire an XIII.
51
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
7 frimaire an XIII-2 fructidor an XIII.
3 fructidor an XIII-1er juillet 1806.
2 juillet 1806-25 avril 1807.
26 avril 1807-9 octobre 1807.
9 octobre 1807-13 mars 1808.
12 novembre 1808-1er août 1809.
2 août 1809-1er avril 1810.
1er avril 1810-1er juillet 1811.
1er juillet 1811-31 janvier 1813.
1er février 1813-12 septembre 1814.
12 septembre 1814-1er avril 1816.
1er avril 1816-9 octobre 1817.
18 janvier 1821-13 mai 1822.
13 mai 1822-13 octobre 1823.
21 février 1825-12 juin 1826.
12 juin 1826-10 mars 1827.
10 mars 1827-8 octobre 1827.
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
69 Q
68 Q
1
2
3
4
5
6
7
germinal an VII-1er nivôse an VIII.
1er nivôse an VIII-18 fructidor an IX.
18 fructidor an IX-2 prairial an XIII.
12 prairial an XIII-22 février 1810.
21 juillet 1820-5 mai 1827.
II C
(Mutations par décès)
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
23 juin 1735-16 février 1737.
6 décembre 1738-22 avril 1741.
22 avril 1741-8 septembre 1743.
1er octobre 1745-30 décembre 1747.
1er janvier 1748-28 juin 1749.
10 juillet 1749-10 janvier 1751.
7 septembre 1752-1" juillet 1756.
1er juillet 1756-10 décembre 1759.
10 décembre 1759-1" mai 1762.
1er mai 1762-1" novembre 1764.
20 novembre 1764-2 avril 1767.
29 août 1790-2 août 1792.
16 novembre 1793-23 vendémiaire an VI.
23 vendémiaire an VI-1er germinal an VII.
1er germinal an VII-13 germinal an IX.
14 germinal an IX-3 frimaire an X.
3 frimaire an X-7 messidor an X.
7 messidor an X-1er ventôse an XI.
1er ventôse an XI-11 fructidor an XI.
11 fructidor an XI-1er ventôse an XIII.
1er ventôse an XIII-26 octobre 1806.
13 septembre 1807-28 janvier 1809.
20 novembre 1812-13 janvier 1818.
INSINUATIONS SUIVANT LE TARIF
CENTIÈME DENIER
II C
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
6 avril 1769-25 juillet 1770.
3 août 1770-8 juin 1772.
9 juin 1772-9 février 1774.
9 février 1774-18 août 1775.
19 avril 1782-6 août 1783.
6 août 1783-26 janvier 1785.
28 septembre 1786-6 février 1788.
7 mars 1788-3 avril 1789.
2 mars 1789-28 août 1790.
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
19 octobre 1717-30 juin 1720.
9 juillet 1720-avril 1724.
4 octobre 1733-20 octobre 1741.
1er octobre 1750-14 septembre 1757.
14 septembre 1757-1er septembre 1769.
19 août 1775-4 avril 1777.
27 mars 1777-1er juillet 1783.
5 juillet 1789-17 août 1791.
70 Q
1
2
3
4
An III-An IX
1807-1812
1812-1817
1817-1825
52
TABLES DES VENDEURS
71 Q
1
2
1815-1817
1817-1823
TABLES DES CONTRATS DE MARIAGE
72 Q
1
2
1808-1811
1812-1824
TABLES DES SUCCESSIONS
73 Q
1
2
an VII-1807
1808-1819
TABLE DES COPARTAGEANTS
74 Q
1
an X-1824
BUREAU DE BERBIGUIERES
CONTRÔLE DES ACTES
II C
122
123
124
31 mai 1693-18 juin 1695
19 juin 1695-18 mars 1698
19 mars 1698-10 octobre 1698
BUREAU DE BERGERAC
CONTROLE DES ACTES
II C
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
18 septembre 1700-21 mars 1701.
21 mars 1701-26 mai 1702.
26 mai 1702-21 juin 1703.
31 août 1706-26 mai 1709.
15 juin 1709-4 mars 1711.
4 avril 1711-13 mars 1712.
11 avril 1713-25 mai 1714.
26 mai 1714-9 juin 1715.
9 juin 1715-18 mai 1716.
19 mai 1716-17 mars 1717.
9 décembre 1717-1er juillet 1718.
1er avril 1720-30 juin 1720.
23 septembre 1723-1er février 1724.
2 février 1724-26 mars 1725.
27 mars 1725-2 mars 1726.
3 mars 1726-28 janvier 1727.
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
1er octobre 1729-6 juillet 1730.
6 juillet 1730-22 mars 1731.
14 juin 1732-12 janvier 1733.
12 janvier 1733-14 août 1733.
14 août 1733-23 février 1734.
23 février 1734-10 octobre 1734.
10 octobre 1734-6 juin 1735.
7 juin 1735-24 janvier 1736.
17 juillet 1738-1er octobre 1739.
1er octobre 1739-1er avril 1740.
1er avril 1740-24 septembre 1740.
14 juin 1743-24 janvier 1744.
24 janvier 1744-11 mars 1745.
1er octobre 1745-6 mai 1746.
7 mai 1746-16 novembre 1746.
16 novembre 1746-27 mai 1747.
27 mai 1747-8 janvier 1748.
9 janvier 1748-1er juin 1748.
1er juin 1748-8 janvier 1749.
8 février 1750-3 août 1750.
3 août 1750-19 février 1751.
2 mars 1754-27 mai 1755.
27 mai 1755-20 mai 1756.
20 mai 1756-12 décembre 1756.
12 décembre 1756-23 mai 1757.
24 mai 1757-1er décembre 1757.
1er décembre 1757-2 juin 1758.
11 décembre 1758-23 mai 1759.
23 mai 1759-16 décembre 1759.
14 juin 1760-18 janvier 1761.
18 janvier 1761-1er août 1761.
53
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
2 août 1761-13 mars 1762.
13 mars 1762-26 septembre 1762.
2 mai 1763-5 mai 1764.
5 mai 1764-24 novembre 1764.
13 janvier 1768-25 juin 1768.
25 juin 1768-19 janvier 1769.
15 juillet 1769-29 janvier 1770.'
29 décembre 1770-25 mai 1771.
25 mai 1771-2 novembre 1771.
18 février 1773-21 août 1773.
21 août 1773-25 février 1774.
2 mars 1775-30 août 1775.
30 août 1775-28 février 1776.
28 février 1776-17 août 1776.
17 août 1776-14 février 1777.
19 décembre 1777-6 mai 1778.
18 décembre 1779-1er mai 1780.
1er mai 1780-10 septembre 1780.
29 décembre 1781-1er juin 1782
1er juin 1782-23 novembre 1782.
6 mars 1784-26 juillet 1784.
7 janvier 1785-9 juin 1785.
9 juin 1785-29 octobre 1785.
29 octobre 1785-23 mars 1786.
249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
75 Q
1
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3
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9
10
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28
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30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
23 mars 1786-19 août 1786.
19 août 1786-20 janvier 1787.
20 janvier 1787-5 juin 1787.
23 janvier 1790-26 juin 1790.
1er février 1791-24 mars 1791.
24 mars 1791-6 juin 1791.
6 juin 1791-29 août 1791.
11 avril 1792-23 juin 1792.
23 juin 1792-2 octobre 1792.
1er février 1793-6 juin 1793.
6 juin 1793-3 octobre 1793.
3 octobre 1793-24 ventôse an II.
3 germinal an III-3 messidor an III.
3 messidor an III-18 brumaire an IV.
19 brumaire an IV-21 prairial an IV.
21 prairial an IV-14 frimaire an V.
14 frimaire an V-25 prairial an V.
25 prairial an V-24 frimaire an VI.
24 frimaire an VI-25 floréal an VI.
26 floréal an VI-21 brumaire an VII.
21 brumaire an VII-30 ventôse an VII.
1" germinal an VII-4 thermidor VII.
5 thermidor an VII-21 nivôse an VIII.
21 nivôse an VIII-4 messidor an VIII.
4 messidor an VIII-6 frimaire an IX.
7 frimaire an IX-24 germinal an IX.
25 germinal an IX-22 fructidor an IX.
22 fructidor an IX-21 pluviôse an X.
22 pluviôse an X-7 messidor an X.
7 messidor an X-7 nivôse an XI.
7 nivôse an XI-3 ventôse an XI.
3 ventôse an XI-8 floréal an XI.
8 floréal an XI-13 fructidor an XI.
13 fructidor an XI-27 nivôse an XII.
28 nivôse an XII-25 floréal an XII.
26 floréal an XII-5 frimaire an XIII.
5 frimaire an XIII-11 prairial an XIII.
54
41
42
43
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46
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51
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66
67
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70
71
72
73
74
75
76
11 prairial an XIII-22 frimaire an XIV.
22 frimaire an XIV-12 juillet 1806.
26 février 1807-12 juin 1807.
1er octobre 1807-22 janvier 1808.
1er juin 1808-28 octobre 1808.
28 octobre 1808-30 août 1809.
30 août 1809-1er juin 1810.
1er juin 1810-7 mars 1811.
8 mars 1811-19 mars 1812.
19 mars 1812-26 mars 1813.
27 mars 1813-20 mai 1814.
20 mai 1814-19 juin 1815.
20 juin 1815-9 juillet 1816.
9 juillet 1816-7 juin 1817.
7 juin 1817-4 avril 1818.
20 avril 1822-14 février 1823,
6 août 1824-7 mars 1825.
5 mars 1827-10 juin 1827.
11 juin 1827-14 janvier 1828.
76 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1er germinal an VII-8 brumaire an VIII.
9 brumaire an VIII-15 brumaire, an IX.
15 brumaire an IX-24 nivôse an IX.
25 nivôse an X-18 nivôse an XII.
20 nivôse an XII-20 mai 1806.
21 mai 1806-21 mai 1807.
22 mai 1807-7 octobre 1809.
11
12
13
14
15
16
17
4 mai 1817-26 mars 1819.
26 mars 1819-11 mai 1821.
11 mai 1821-2 janvier 1824.
3 janvier 1824-22 janvier 1826.
13 octobre 1827- 18 juillet 1829.
CONTRÔLE DES EXPLOITS
II C
261
NOUVELLES FINANCES. OFFICES ROYAUX
II C
262
263
264
Copie du rôle de la taxe des nouvelles finances
pour les offices royaux.
1743-1745
Etat de la recette et dépense faites au bureau de
Bergerac sur les nouvelles finances des offices
royaux.
1744-1751
Mémoires, extraits de rôle et correspondance.
1743-1766
BIENS DE MAINMORTE
265
266
267
Sommier des biens appartenant aux gens de
main morte dans chaque paroisse de
l'arrondissement du bureau de Bergerac et
servant aussi pour les relevés des dotations des
communautés des religieuses de cette ville.
XVIIIe siècle
Sommier des biens des gens de main morte.
XVIIIe siècle
Etat des biens appartenant aux gens de
mainmorte.
XVIIIe siècle
77 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
1er février 1791-30 avril 1792.
1er mai 1792-25 avril 1793.
26 avril 1793-14 brumaire an IV.
16 brumaire an IV-2 thermidor an V.
30 fructidor an V-30 ventôse an VII.
1er germinal an VII-7 germinal an VIII.
7 germinal an VIII-4 frimaire an IX.
4 frimaire an IX-7 prairial an IX.
8 prairial an IX-28 fructidor an X.
28 fructidor an X-7 thermidor an XI.
7 thermidor an XI-25 floréal an XII.
26 floréal an XII-2 pluviôse an XIII.
2 pluviôse an XIII-25 février 1806.
25 février 1806-15 juin 1807.
17 décembre 1808-11 juillet 1811.
55
17
18
19
20
21
22
23
24
ACTES JUDICIAIRES
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
3e jour complémentaire an XII-10 prairial an
XIII.
10 prairial an XIII-22 janvier 1806.
22 janvier 1806-9 mai 1806.
9 mai 1806-6 août 1806.
28 septembre 1808-7 juillet 1809.
6 mai 1811-12 décembre 1811.
15 juin 1814-22 février 1815.
26 octobre 1815-26 juin 1816.
26 juin 1816-3 février 1817.
8 janvier 1818-20 juin 1818.
20 juin 1818-5 janvier 1819.
5 janvier 1819-1er juillet 1819.
9 décembre 1820-23 mai 1821.
23 mai 1821-12 novembre 1821.
12 novembre 1821-13 mai 1822.
13 mai 1822-12 janvier 1823.
13 janvier 1823-11 août 1823.
11 août 1823-9 avril 1824.
19 octobre 1824-3 juin 1825.
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
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69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
12 décembre 1826-21 mai 1827.
21 mai 1827-30 octobre 1827.
6 mars 1830-23 juillet 1830.
15 janvier 1831-30 mai 1831.
30 mai 1831-7 novembre 1831.
21 janvier 1835-29 juin 1835.
29 juin 1835-12 janvier 1836.
12 janvier 1836-24 juin 1836.
12 janvier 1838-19 juin 1838.
10 mars 1840-18 août 1840.
18 août 1840-1er mars 1841.
1er mars 1841-11 août 1841.
11 août 1841-12 février 1842.
29 décembre 1842-29 mai 1843.
29 mai 1843-13 octobre 1843.
13 octobre 1843-8 mars 1844.
8 mars 1844-13 juillet 1844.
8 février 1845-28 juin 1845.
17 février 1846-18 mai 1846.
18 mai 1846-29 août 1846.
7 décembre 1846-22 mars 1847.
22 mars 1847-28 juin 1847.
28 juin 1847-6 octobre 1847.
56
92
93
94
95
96
97
98
99
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101
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130
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133
134
135
136
137
138
139
140
141
24 mars 1849-4 août 1849.
20 décembre 1849-17 mai 1850.
28 septembre 1850-1er mars 1851.
1er mars 1851-21 juillet 1851.
23 décembre 1851-4 mai 1852.
14 février 1853-13 juin 1853.
13 juin 1853-21 octobre 1853.
21 février 1854-15 juin 1854.
15 juin 1854-25 octobre 1854.
25 octobre 1854-10 mars 1855.
10 mars 1855-27 juillet 1855.
26 avril 1856-1er septembre 1856.
5 janvier 1857-13 mai 1857.
8 février 1858-12 juin 1858.
20 novembre 1858-16 mai 1859.
16 mai 1859-24 août 1859.
24 août 1859-16 janvier 1860.
16 janvier 1860-24 mai 1860.
24 mai 1860-16 octobre 1860.
16 octobre 1860-12 mars 1861.
12 mars 1861-19 juillet 1861.
26 avril 1862-7 août 1862.
7 août 1862-5 janvier 1863.
5 janvier 1863-10 mai 1863.
19 janvier 1864-12 mai 1864.
INSINUATIONS DES DONATIONS ENTRE VIFS
79 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
14 juin 1793-1er nivôse an II.
12 nivôse an II-3 fructidor an II.
15 frimaire an III-2 fructidor an III.
15 messidor an VIII-1er vendémiaire an IX.
8 vendémiaire an IX-5e jour complémentaire
an IX.
1er vendémiaire an X-29 fructidor an X.
9 vendémiaire XI-9 vendémiaire XII.
1er brumaire an XII-1er nivôse an XII.
II C
268
269
270
271
272
273
274
275
80 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
1714-1771
1751-1764
1751-1764 (table refaite)
sans date
sans date
1780-1787
1787-1790
1787-1790 (table refaite)
1790-1792
1792-1793
1793-an II
an 55-an III
an III
an III- an IV
an V-an VII
an VIII-an X
an X-an XIII
an XI-an XIII
an XIII
an XIII-1806
1806-1807
1807-1808
1808-1810
1810-1812
1812-1815
1815-1819
1819-1822
1822-1825
1825-1828
TABLES DES VENDEURS
II C
276
277
278
1750-1755
1750-1761
17614763
57
279
280
281
282
283
284
81 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
II C
285
1763-1771
1772-1780
1772-1777
1777-1782
1781-1787
1782-1787
an V-an VII
an VII-an X
an X-an XI
an XI-an XIII
an XIII
an XIII-1806
1806-1807
1807-1808
1808-1810
1810-1812
1812-1815
1815-1819
1819-1822
1822-1825
1825-1828
1769-1791 Table composée des articles
provenant du bureau de Mussidan à l'époque de
la nouvelle circonscription des bureaux en
1808.
4
5
TABLES DES SÉPULTURES
II C
297
84 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
82 Q
286
287
1741-1772
1772-1791
1
2
3
4
an V-an X
an V-1809
an XI-1809
1810-1825
85 Q
288
289
1751-1789
1750-1789
II C
83 Q
290
291
292
293
294
295
296
1
2
3
1733-1743
1743-1749
1750-1763
1750-1777
1763-1785
1767-1789
1785-1793
1793-an XIII
an XII-1808
1800-1810
1793-an X
1790-an XI (Canton de La Force)
1790-1807 (Canton de Lalinde)
an XI-1809 (Canton de La Force)
an XII-1806
an XII -1807
1805-1809
1806-1809
1806-1809
1810-1815
1807-1815
1807-1815 (Canton de La Force)
1813-1815
18164825 (Commune de Bergerac)
1816-1825 (Canton de Bergerac)
1816-1825 (Canton de La Force)
1
2
3
1791-an III
1806-1809
1815-1825
TABLES DES PARTAGES
II C
86 Q
TABLES DES BAUX DES BIENS DES GENS DE MAIN
MORTE
II C
1788-1792
TABLES DES SUCCESSIONS PAYÉES
TABLES DES BAUX
II C
1810-1815
1815-1825
298
299
300
1
2
1750-1774
1751-1790 (Monclard)
1752-an XI
an XI-1809
1810-1825
TABLES DES COPARTAGEANTS
II C
87 Q
301
302
1
2
3
1751-1790 (Monclard)
1752-an XI
An XI-1809
1809-1821
1810-1825
BUREAU DE B0URDEILLE
CONTRÔLE DES ACTES
II C
303
304
305
306
307
12 février 1736-8 mai 1738.
18 mai 1738-20 juin 1740.
21 juin 1740-30 avril 1742.
8 mai 1742-9 juillet 1744.
58
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
325
326
327
328
17 février 1747-26 juin 1749.
1er janvier 1753-26 mars 1754.
24 janvier 1761-29 juin 1762.
30 juin 1762-16 mars 1765.
18 mars 1765-30 octobre 1767.
1er novembre 1767-21 avril 1770.
5 mai 1770-20 juin 1772.
26 juin 1777-25 juillet 1779.
12 avril 1782-30 avril 1784.
1er mai 1784-25 avril 1786.
21 janvier 1788-19 juin 1789.
8 novembre 1790-30 décembre 1790.
343
344
1773-1779
1779-1789
II C
345
346
1751-1789
1785-1791
TABLES DES PARTAGES
II C
347
348
1751-1784
1784-1791
II C
349
1751-1784
BUREAU DE BRANTOME
CONTRÔLE DES ACTES
CENTIÈME DENIER
II C
II C
329
29 janvier 1757-6 mai 1759 (suivi du sommier
des testaments).
II C
330
331
11 novembre 1789-16 octobre 1791.
II C
332
333
334
335
336
sans date
sans date
1751-1767
1767-1783
1783-1791
TABLES DES VENDEURS
II C
337
338
339
1750-1778
1778-1781
1744-1780
TABLE DES MARIAGES
II C
340
1751-1790
TABLE DES TESTAMENTS
II C
341
1751-1790
II C
342
1771-1779
350
351
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
377
378
379
380
22 mai 1693-20 mai 1694.
22 mai 1693-21 mai 1694.
21 mai 1694-2 février 1697.
21 mai 1694-2 février 1697.
3 février 1697-7 avril 1699.
19 octobre 1701-19 juin 1703.
20 juin 1703-5 janvier 1705.
5 janvier 1705-17 mars 1707.
18 mars 1707-10 juillet 1711.
8 août 1719-28 mai 1720.
1er juin 1721-2 novembre 1721.
21 octobre 1722-9 juin 1723.
9 juin 1723-31 mars 1724.
1er avril 1724-22 juillet 1725.
22 juillet 1725-7 août 1726.
7 août 1726-27 juillet 1727.
28 mai 1728-31 décembre 1728.
9 juin 1730-29 mai 1731.
30 mai 1731-2 mai 1732.
3 mai 1732-15 mai 1733.
15 mai 1733-21 mai 1734.
59
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
394
395
396
397
398
399
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
414
415
416
417
418
419
420
421
422
88 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
21 mai 1734-3 mai 1735.
3 mai 1735-17 avril 1736.
18 avril 1736-27 mars 1737.
28 mars 1737-14 mars 1738.
14 mars 1738-3 avril 1739.
17 février 1741-13 janvier 1742.
5 février 1743-15 mai 1744.
29 janvier 1747-1er mars 1748.
1er mars 1748-8 mars 1749.
9 mars 1749-29 mai 1750. .
25 avril 1753-4 mai 1755.
6 mai 1755-31 mai 1757.
1er juin 1757-28 juin 1759.
28 juin 1759-25 juin 1761.
26 juin 1761-18 juin 1763.
19 juin 1763-15 mai 1765.
16 mai 1765-2 mai 1767. .
2 mai 1767-14 avril 1769.
2 février 1774-15 mai 1775.
9 avril 1779-12 août 1780.
13 août 1780-22 janvier 1782.
28 avril 1783-4 août 1784.
31 janvier 1787-26 mars 1788.
27 mars 1788-21 mars 1789.
21 mars 1789-5 février 1790.
1er février 1791-14 décembre 1791.
14 juin 1792-31 janvier 1793.
1er février 1793-13 nivôse an II.
13 nivôse an II-22 frimaire an III.
22 frimaire an III-29 brumaire an IV.
29 brumaire an IV-7 germinal an V.
7 germinal an V-1er thermidor an VI.
1er thermidor an VI-17 ventôse an VII.
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
18 ventôse an VII-19 germinal an VII.
19 germinal an VII-6 thermidor an VII.
7 thermidor an VII-2 pluviôse an VIII.
2 pluviôse an VIII-11 prairial an VIII.
11 prairial an VIII-1er frimaire an IX.
1er frimaire an IX-1er floréal an IX.
1er floréal an IX-1er vendémiaire an X.
1er vendémiaire an X-15 ventôse an X.
15 ventôse an X-12 thermidor an X.
12 thermidor an X-12 nivôse an XL
12 nivôse an XI-12 floréal an XI.
12 floréal an XI-21 pluviôse an XII.
21 pluviôse an XII-26 fructidor an XII.
26 fructidor an XII-19 germinal an XII.
19 germinal an XII-24 brumaire an XIV.
24 brumaire an XIV-15 février 1807.
21 février 1810-9 mars 1812.
9 mars 1812-22 février 1814.
24 juillet 1817-9 mai 1819.
9 mai 1819-24 mars 1821.
25 mars 1821-2 janvier 1823.
2 janvier 1823-17 octobre 1824
89 Q
1
2
3
4
5
6
7
25 frimaire an VIII-27 brumaire an IX.
28 brumaire an IX-8 vendémiaire an X.
9 vendémiaire an X-9 germinal an XII.
10 germinal an XII-27 janvier 1807.
CENTIEME DENIER
II C
90 Q
423
1
2
2 janvier 1749-15 mars 1785.
4 février 1791-21 ventôse an III.
(déficit).
60
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
(déficit).
1er germinal an VII-18 vendémiaire an X.
18 vendémiaire an IX-6 germinal an X.
7 germinal an X-11 thermidor an XI.
12 thermidor an XI-27 vendémiaire an XIV.
28 vendémiaire an XIV-13 févr. 1808.
14 février 1808-4 août 1810.
9 janvier 1813-14 mai 1819.
15 mai 1819-9 août 1824.
9 août 1824-22 septembre 1829.
EXPLOITS
91 Q
1
92 Q
424
425
426
427
428
1
2
3
4
5
6
7
II C
II C
95 Q
1763-1766
1766-1771
1771-1782
1782-1786
1786-1792
1793-an V
an-V-an X
an V-an X
an X-an XIII
an XIII-1809
1809-1815
1815-1824
437
438
1
2
3
4
1775-1787
1786-1789
1792-an V
an VII- an IX
an X-an X.
1814-1824
TABLE DES DONATIONS
96 Q
27 thermidor an VI-21 germinal an VII.
II C
TABLES DES SEPULTURES
1
1811-1824.
II C
97 Q
439
1771-1789
1
2
1791-an X
1812-1825
TABLES DÉS PARTAGES
II C
440
441
1771-an VIII
1775-an IX
II C
98 Q
442
443
1771-1775
1775-1788
1
1812-1825
TABLES DES VENDEURS
BUREAU DE B0URZAC
II C
93 Q
429
430
431
432
1
2
3
4
1766-1771
1771-1774
1777-1782
1782-1786
433
II C
an X-an XIII
an XIII-1809
1809-1815
1814-1824
TABLE DES BAUX
II C
CONTRÔLÉ DES ACTES
444
445
446
447
RECETTE DES DROITS DE CONTRÔLÉ
II C
1778-1791
448
449
94 Q
434
435
1771-1787
1787-1812
1
1812-1825
CONTRÔLE DES ACTES
(Actes civils publies)
II C
II C
436
1771-1810
25 mai 1693-14 juillet 1694,
BUREAU DU BUGUE
TABLES DES MARIAGES
II C
25 mai 1693-14 juillet 1694.
450
451
452
2 juin 1693-9 mars 1694.
61
453
454
455
456
457
458
459
460
461
462
463
464
465
466
467
468
469
470
471
472
473
474
475
476
477
478
479
480
481
482
483
484
485
486
487
488
489
490
491
492
493
494
495
496
497
498
499
500
501
502
503
504
13 février 1711-26 juin 1714.
29 juin 1714-18 février 1716.
1er janvier 1718-3 janvier 1719.
3 janvier 1719-29 juin 1720.
1er juillet 1720-21 juin 1721.
21 juin 1721-5 juillet 1722.
20 juillet 1723-29 juin 1724.
1er juillet 1724-28 septembre 1725.
11 octobre 1728-31 mars 1729.
1er août 1730-22 janvier 1731.
24 décembre 1731-4 novembre 1732.
9 avril 1733-8 avril 1734.
13 avril 1734-9 mars 1735.
10 mars 1735-17 février 1736.
30 juillet 1743-14 juin 1744.
15 juin 1744-18 mai 1745.
18 mai 1745-14 mai 1746.
14 mai 1746-10 avril 1747.
24 août 1752-13 juin 1753.
16 juin 1753-24 mai 1754.
24 mai 1754-25 avril 1755.
25 avril 1755-14 mars 1756.
14 mars 1756-15 janvier 1758.
505
506
507
508
509
510
511
512
513
514
515
516
517
518
519
520
521
522
523
524
525
526
527
528
529
530
531
532
533
534
535
536
537
538
539
540
541
542
543
544
545
546
547
548
99 Q
1
2
3
4
5
6
9 août 1763-22 mai 1764.
22 mai 1764-28 février 1765.
1er mars 1765-12 septembre 1765.
1er octobre 1766-2 juin 1767.
24 mai 1769-10 février 1770.
8 juillet 1772-12 mars 1773.
17 août 1774-14 mai 1775.
15 mai 1775-28 janvier 1776.
22 octobre 1776-22 juin 1777.
22 juin 1777-5 mars 1778.
30 juin 1779-23 mars 1780.
24 novembre 1780-3 juillet 1781
5 mars 1782-23 octobre 1782.
23 octobre 1782-7 juin 1783.
3 mai 1785-26 novembre 1785.
27 juin 1788-18 février 1789.
17 septembre 1793-22 vendémiaire an III.
22 vendémiaire an III-10 fructidor an III.
62
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
10 fructidor an III-17 ventôse an V.
18 ventôse an V-18 fructidor an III.
18 fructidor an VI-27 germinal an VII.
27 germinal an VII-25 fructidor an VIL
25 fructidor an VII-11 germinal an VIII.
11 germinal an VIII-22 vendémiaire an IX.
22 vendémiaire an IX-2 floréal an IX.
2 floréal an IX-5 brumaire an X.
6 brumaire an X-21 germinal an X.
21 germinal an X-27 fructidor an X.
28 fructidor an X-8 ventôse an XI.
8 ventôse an XI-26 thermidor an XI.
26 thermidor an XI-12 germinal an XII.
12 germinal an XII-30 frimaire an XIII.
30 frimaire an XIII-2 thermidor an XIII.
2 thermidor an XIII-18 mars 1806.
3 août 1807-10 avril 1808.
23 octobre 1808-29 mai 1809.
30 mai 1809-9 janvier 1810.
13 février 1811-16 juin 1812.
24 janvier 1818-5 mai 1819.
5 mai 1819-2 octobre 1820.
18 décembre 1822-19 janvier 1824.
19 janvier 1824-19 mars 1825.
19 mars 1825-11 avril 1826.
12 avril 1826-21 mai 1827.
21 mai 1827-13 mai 1828.
14 mai 1828-19 novembre 1828.
20 novembre 1828-4 mai 1829.
4 mai 1829-12 octobre 1829.
ACTES SOUS SEINGS PRIVÉS.
100 Q
1
2
3
4
5
1er germinal an II-2e jour complémentaire VII.
3e jour complémentaire an VII-1er jour
complémentaire an VIII.
22 fructidor an VIII-26 brumaire an X.
27 brumaire an X-9 ventôse an XII.
9 ventôse an XII-8 novembre 1806.
6
7
8
9
10
11
25 novembre 1808-13 mai 1811.
14 mai 1811-2 août 1813.
CENTIÈME DENIER
II C
549
550
551
552
553
554
555
556
557
558
559
560
561
562
563
564
565
566
567
568
569
570
571
572
573
574
575
576
577
578
579
580
581
582
583
584
585
586
1er juillet 1720-29 mai 1722.
8 juin 1722-13 juillet 1723.
20 juillet 1723-16 juin 1725.
3 juillet 1725-2 août 1726.
10 août 1726-1" décembre 1727.
18 mars 1729-31 mars 1730.
2 mai 1741-10 mai 1744.
12 mai 1744-4 avril 1746.
1er mars 1751-1er novembre 1752.
1er novembre 1752-5 novembre 1754,
12 février 1760-25 mai 1761.
30 mai 1761-20 mai 1762.
20 février 1763-21 août 1764.
21 août 1764-25 mars 1766
25 mars 1766-19 août 1767.
20 août 1767-7 janvier 1769.
7 janvier 1769-25 juin 1770.
26 juin 1770-25 février 1771.
19 juin 1776-10 février 1778.
9 novembre 1781-6 mai 1783.
6 mai 1783-16 août 1784.
63
587
588
589
590
101 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
30 avril 1788-17 mai 1789.
18 mai 1789-22 juin 1790.
30 décembre 1790-8 fructidor an IV.
8 fructidor an IV-12 germinal an VII.
12 germinal an VII-4 brumaire an IX.
5 brumaire an IX-1er messidor an X.
1er messidor an X-27 thermidor an XI.
28 thermidor an XI-30 juin 1806.
1er juillet 1806-12 octobre 1808.
1er août 1816-12 décembre 1820.
17 mars 1823-15 mai 1827.
102 Q
II C
591
592
593
594
595
596
597
598
599
600
601
602
603
604
605
606
607
608
7 février 1706-23 juin 1713.
11 juin 1719-24 juin 1720.
1er juillet 1720-16 juillet 1723.
20 juillet 1723-1er juillet 1726.
10 août 1728-30 août 1730.
4 septembre 1730-22 février 1734 .
11 octobre 1739-26 août 1743.
5 octobre 1784-17 mars 1788.
18 mars 1788-6 août 1793.
103 Q
II C
104 Q
II C
609
610
611
612
22 mai 1764-19 janvier 1775.
Enregistrement des relevés des actes et contrats
portant échange d'immeubles situés dans la
censive du roi ou dans celle des seigneurs
particuliers qui n'auront point acquis les droits
d'échange dans leurs directités.
19 janvier 1787-19 juin 1790.
13 juin 1768-7 juin 1790.
1794-an IX
an X-1806
1806-1810
1810-1813
1812-1818
1819-1822
1822-1825
1825-1828
619
620
621
622
1720-1763
1764-1769
1769-1777
1778-1789
1
2
3
4
5
6
7
an X-1806
1806-1810
1810-1813
1812-1818
1819-1822
1822-1825
1825-1830
623
1753-1789
1
2
1797-1812
1813-1829
105 Q
(Droits d'échange de biens situés dans la censive et directe des
seigneurs particuliers)
II C
1
2
3
4
5
6
7
8
TABLES DES BAUX
II C
RECETTES DES LODS DES ÉCHANGES
1740-1769
1769-1777
1778-1782
1782-1789
1789-1794
TABLES DES VENDEURS
II C
614
615
616
617
618
624
1769-1790
1
2
1790-1812
1813-1822
TABLES DES TESTAMENTS
II C
106 Q
625
1769-1790
1
an II-1810
TABLES DES DONATIONS MUTUELLES
II C
107 Q
626
1769-1795
1
1791-1824
II C
II C
613
1720-1740
627
628
1726-1758
1759-1768
64
108 Q
629
630
1768-1783
1783-1794
1
2
3
4
5
6
1795-an IX
an-X-1807
1810-1813
1813-1818
1818-1824
1825-1827
115 Q
109 Q
631
1769-an X
1
2
3
an X-1810
1810-1818
1818-1825
TABLES DES PARTAGES
II C
110 Q
632
1
1710-1769 633. 1769-1812
II C
116 Q
II C
111 Q
634
1769-1812
1
1813-1824
II C
II C
117 Q
19 juillet 1808-11 mai 1809.
12 mai 1809-3 mars 1810.
4 mars 1810-18 mars 1812.
19 mars 1812-10 février 1814.
2 janvier 1816-ler octobre 1817.
1er octobre 1817-1er octobre 1819.
21 octobre 1823-4 août 1825.
15 août 1825-6 juillet 1827.
7 juillet 1827-1er mai 1829.
637
638
1744-1788
1788-1806
1
2
1806-1812
1812-1825
639
640
1760-1810
1
1810-1825
II C
641
1
2
118 Q
1
2
3
1
2
3
II C
642
II C
635
1744-1788
1765-1825
TABLE DES PARTAGES
II C
643
1764-1825
II C
644
1764-1825
BUREAU DE CADOUIN
CONTRÔLE DES ACTES
II C
645
646
647
648
24 avril 1703-27 avril 1705.
BUREAU DE DAGLAN
19 juillet 1808-31 octobre 1811.
1er novembre 1811-15 octobre 1818.
1808-1811
1811-1817
1817-1825
TABLE DES SUCCESSIONS PAYÉES
114 Q
1761-1825
113 Q
1744-1825
TABLE DES DONATIONS ÉVENTUELLES
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1816-1825
BUREAU DE BUSSIERE-BADIL
112 Q
1
TABLE DES BAUX
1813-1824
1788-1816
TABLES DES VENDEURS
II C
636
CONTRÔLE DES ACTES
II C
649
1er mai 1694-20 mars 1696.
65
650
651
652
653
654
655
656
657
658
659
660
661
662
663
664
665
666
667
668
669
670
671
672
673
674
24 mars 1696-17 mars 1697.
19 mars 1697-5 octobre 1698.
1er octobre 1698-8 septembre 1699.
8 février 1710-12 juin 1714.
10 mai 1714-28 novembre 1717.
15 mars 1723-4 mai 1724.
4 mai 1724-9 mai 1726.
9 mai 1726-2 février 1727.
1er mars 1727-21 juillet 1727.
22 juillet 1727-16 mars 1728.
22 août 1729-22 mai 1731.
15 août 1731-14 janvier 1732.
1er janvier 1732-7 novembre 1733.
7 août 1737-8 juin 1739.
8 juin 1739-16 janvier 1741.
II C
CENTIÈME DENIER
II C
675
676
677
678
679
680
681
682
683
5 août 1724-31 août 1727.
31 août 1727-31 mars 1730.
1er avril 1730-21 décembre 1732.
1er janvier 1733-9 septembre 1735.
II C
684
685
686
687
24 avril 1741-29 août 1748.
DROIT DE SCEAU
II C
688
689
BUREAU DE DOMME
CONTRÔLE DES ACTES
119 Q
690
691
692
693
694
695
696
697
698
699
700
701
702
703
704
705
706
707
708
709
710
711
712
713
714
715
716
717
718
719
720
721
722
723
724
725
726
727
728
729
730
731
732
733
734
735
736
737
738
1
2
3
4
29 décembre 1699-20 mai 1703.
2 février 1722-15 mars 1723.
23 janvier 1728-6 août 1729.
19 janvier 1734-7 mai 1737.
7 mai 1737-8 octobre 1739.
6 janvier 1742-1" septembre 1744.
1er septembre 1744-3 octobre 1748.
5 octobre 1754-17 juin 1756.
17 juin 1756-5 février 1758.
12 février 1170-17 mai 1771.
17 mai 1771-27 juillet 1772.
3 mai 1776-18 août 1777.
20 décembre 1780-24 décembre 1781.
3 février 1783-9 mars 1784.
9 mars 1784-1er avril 1785.
1er avril 1785-22 avril 1786.
22 avril 1786-1er juillet 1787.
2 juillet 1787-1er août 1788.
1er août 1788-6 septembre 1789.
1er octobre 1792-3 août 1793.
3 août 1793-17 pluviôse an III.
66
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
17 pluviôse an III-8 ventôse an V.
9 ventôse an V-16 pluviôse an VI.
16 pluviôse an VI-18 frimaire an VII.
18 frimaire an VII-21 germinal an VII
21 germinal an VII-12 vendémiaire an VIII.
13 vendémiaire an VIII-21 floréal an VIII.
22 floréal an VIII-1er nivôse an IX.
1er nivôse an IX-25 prairial an IX.
25 prairial an IX-30 nivôse an X.
1er pluviôse an X-4 messidor an X.
5 messidor an X-8 nivôse an XI.
9 nivôse an XI-15 thermidor an XL
16 thermidor an XI-26 germinal an XII.
26 germinal an XII-25 pluviôse an XIII.
26 pluviôse an XIII-2 frimaire an XIV.
2 frimaire an XIV-20 juin 1807.
21 juin 1807-10 avril 1808.
1er août 1810-4 mai 1812.
5 mai 1812-31 janvier 1814.
1er février 1814-3 novembre 1815.
14 août 1824-2 juin 1826.
2 juin 1826-11 mars 1828.
(déficit.)
(déficit.)
(déficit.)
27 décembre 1830-juillet 1832.
120 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
740
741
742
743
744
745
746
747
748
749
750
751
752
753
754
755
756
757
758
759
121 Q
II C
II C
122 Q
739
760
761
762
763
764
765
766
767
II C
21 mai 1793-1er germinal an VII.
1er germinal an VII-28 thermidor an IX.
29 thermidor an IX-30 frimaire an XI. .
1er nivôse an XI-15 prairial an XII.
17 prairial an XII-22 septembre 1806.
23 septembre 1806-1er novembre 1808.
1er novembre 1808-30 janvier 1811.
1er germinal an VII-4 vendémiaire an VIII.
6 vendémiaire an VIII-9 brumaire an IX.
10 brumaire an IX-30 prairial an X.
1er messidor an X-29 fructidor an XII.
30 fructidor an XII-24 avril 1809.
4 avril 1809-5 mars 1811.
1er décembre 1817-2 décembre 1824.
CENTIÈME DENIER
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
5 juin 1735-15 juin 1741.
8 juillet 1741-1er janvier 1746.
15 janvier 1746-19 mars 1749.
20 mars 1749-27 janvier 1752.
16 août 1756-28 août 1760.
30 août 1760-30 janvier 1765.
11 juillet 1768-13 mai 1771.
13 mai 1771-12 novembre 1773.
13 novembre 1773-6 mai 1776.
6 mai 1776-12 octobre 1778.
12 octobre 1778-25 juin 1781.
25 juin 1781-15 mai 1784.
15 mai 1784-15 août 1786.
16 août 1786-9 juin 1788.
9 juin 1788-30 avril 1790.
1er mai 1790-21 mai 1793.
768
769
770
1750-1775
1775-1779
1779-1789
1
2
3
4
1789-1792
an II-an IX
an IX-1811
1811-1825
67
TABLES DES VENDEURS
II C
123 Q
771
772
773
1750-1775
1775-1779
1779-1789
1
2
3
4
5
6
7
1789-1792
an II-an IX
an IX-1806
1806-1811
1811-1816
1816-1821
1821-1825
TABLES DES BAUX
II C
124 Q
774
775
1
1750-1793 (laïcs)
1750-1792 (gens de mainmorte)
1793-1819
II C
125 Q
776
777
1749-1783
1772-1792
1
2
1792-1813
1813-1819
II C
126 Q
778
779
1722-1773
1773-1782
1
1813-1825
II G
127 Q
780
781
782
783
784
1733-1759
1759-1761
1761-1787
1788
1788-an IX
1
2
3
an IX-1810
1810-1818
1818-1824
128 Q
1
2
1810-1819
1819-1825
TABLES DES PARTAGES
II C
129 Q
785
1752-1813
1
1813-1825
II C
786
1752-1813
130 Q
1
1813-1825
BUREAU D'EXCIDEUIL
CONTRÔLE DES ACTES
II C
787
788
789
790
791
792
793
794
795
796
797
798
799
800
801
802
803
804
805
806
807
808
809
810
811
812
813
814
815
816
817
818
819
820
821
822
823
824
825
826
827
828
829
830
831
832
833
24 mai 1693-6 août 1694.
4 mai 1701-19 décembre 1702.
25 février 1714-7 août 1716.
14 novembre 1718-27 mai 1720.
27 mai 1720-20 juillet 1720.
19 octobre 1727-10 juin 1728.
10 juin 1728-30 janvier 1730.
1er décembre 1730-25 octobre 1731.
28 juillet 1735-15 août 1736.
12 octobre 1738-29 août 1739.
30 août 1739-4 juillet 1740.
21 septembre 1744-18 septembre 1745,
19. septembre 1745-18 octobre 1746.
2 juin 1749-23 avril 1750.
23 avril 1750-28 mars 1751.
29 mars 1751-7 mars 1752.
7 mars 1752-31 janvier 1753.
68
834
835
836
837
838
839
840
841
842
843
844
845
846
847
848
849
850
851
852
853
854
855
856
857
858
859
860
861
862
863
864
865
866
867
868
869
870
871
872
873
874
875
876
877
878
879
880
881
882
883
6 avril 1756-23 juin 1757.
23 juin 1757-2 mai 1758.
2 mai 1758-31 janvier 1759.
14 octobre 1759-30 mai 1760.
30 mai 1760-5 mars 1761.
19 août 1762-29 avril 1763.
1er août 1764-3 mai 1765.
4 mai 1765-13 février 1766.
26 octobre 1766-10 juin 1767.
11 juin 1767-8 janvier 1768.
8 janvier 1768-30 juin 1768.
30 juin 1768-26 janvier 1769.
29 juillet 1769-5 mars 1770.
5 mars 1770-19 juillet 1770.
18 février 1771-29 août 1771.
29 août 1771-17 mars 1772.
17 mars 1772-19 octobre 1772.
19 octobre 1772-26 mai 1773.
27 mai 1773-9 janvier 1774.
30 mai 1776-27 février 1777.
8 juin 1779-7 janvier 1780.
21 mars 1782-21 octobre 1782.
7 juillet 1784-17 mars 1785.
884
885
886
887
888
889
890
891
892
131 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
22 juin 1786-9 février 1787.
9 février 1787-27 août 1787.
27 août 1787-21 mars 1788.
21 mars 1788-9 octobre 1788.
1er février 1791-23 mars 1791.
23 mars 1791-16 juillet 1791.
15 septembre 1793-20 pluviôse an II.
20 pluviôse an II-11 messidor an II.
11 messidor an II-5 nivôse an III.
5 nivôse an III-7 floréal an III.
7 floréal an III-9 fructidor an III.
9 fructidor an III-14 prairial an IV.
14 prairial an IV-16 ventôse an V.
16 ventôse an V-30 vendémiaire an VI.
1er brumaire an VI-12 floréal an VI.
12 floréal an VI-16 brumaire an VII.
16 brumaire an VII-1er germinal an VII.
1er terminal an VII-22 messidor an VII.
22 messidor an VII-27 frimaire an VIII.
27 frimaire an VIII-6 floréal an VIII.
floréal an VIII-21 fructidor an VIII.
21 fructidor an VIII-11 pluviôse an IX.
11 pluviôse an IX-17 fructidor an IX.
17 fructidor an ÎX-23 pluviôse an X.
23 pluviôse an X-25 germinal an X.
25 germinal an X-25 prairial an X.
25 prairial an X-23 fructidor an X.
23 fructidor an X-22 frimaire an XI.
22 frimaire an XI-24 germinal an XI.
24 germinal an XI-2 fructidor an XI.
2 fructidor an XI-11 nivôse an XII.
11 nivôse an XII-14 ventôse an XII.
14 ventôse an XII-3 vendémiaire an XIII.
3 vendémiaire an XIII-11 germinal an XIII.
11 germinal an XIII-17 vendémiaire an XIV.
17 vendémiaire an XIV-7 mai 1806.
7 mai 1806-29 août 1806.
29 août 1806-3 janvier 1807.
69
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
5 mars 1808-6 août 1808.
6 août 1808-20 février 1809.
4 novembre 1811-1er mars 1813.
1er mars 1813-1er juin 1814.
1er juin 1814-23 juin 1815.
23 juin 1815-10 juillet 1816.
17 mars 1820-6 mai 1821.
6 mai 1821-27 mai 1822.
27 mai 1822-21 mai 1823.
30 mai 1823-10 juin 1824.
10 juin 1824-10 mai 1825.
10 mai 1825-5 mai 1826.
5 mai 1826-29 avril 1827.
29 avril 1827-17 mars 1828.
17 mars 1828-2 février 1829.
132 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
12
13
14
15
16
17
18
19
20
INSINUATION DES DONATIONS ENTRE VIFS
134 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
9 janvier 1793-21 germinal an II.
1er nivôse an II-29 fructidor an II.
19 thermidor an II-4e jour complémentaire an
III.
an IV.
II C
135 Q
1er germinal an VII-30 nivôse an VIII
30 nivôse an VIII-19 thermidor an IX.
19 thermidor an IX-19 ventôse an XI.
19 ventôse an XI-30 vendémiaire XIII.
30 vendémiaire an XIII-26 août 1806 (déficit).
8 avril 1812-5 décembre 1818 (déficit).
31 mai 1792-1er juin 1793.
1er juin 1793-21 ventôse an V.
21 ventôse an V-11 frimaire an VI.
11 frimaire an VII-1er germinal an VII.
1er germinal an VII-14 nivôse an IX.
14 nivôse an IX-19 messidor an X.
19 messidor an X-9 frimaire an XII.
9 frimaire an XII-2 prairial an XII.
2 prairial an XII-1er germinal an XIII.
1er germinal an XIII-10 février 1806.
1
2
3
4
5
6
133 Q
7 juillet 1825-12 mars 1829.
893
894
895
896
897
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
1750-1760
1761-1773
1774-1783
1783-1787
1787-1791
1791-an II
an II-an VIII
an VIII-an IX
an IX-an X
an XI
an XII
an XII an XIV
1806
1807
1808
1809-1810
1810-1811
1812-1813
1813-1816
1816-1817
1817
-1823
1823-1825
1825-1829
TABLES DES VENDEURS
II C
898
899
900
901
902
1760-1769
1769-1771
1771-1777
177-1778
sans date
70
136 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
1791-an II
an II-an VIII
an VIII-an IX
an IX-an X
an XI
an XII
an XIII-an XIV
1806
1807
1808
1808-1809
1810-1811
1812-1813
1813-1816
1816-1817
1817-1820
1820-1822
1822-1825
1825-1829
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
II C
140 Q
TABLES DES BAUX
II C
137 Q
903
904
905
906
1
2
3
1768-1781
1781-1787
1787-an III
II C
138 Q
907
908
909
1
2
3
4
5
6
7
1751-1775
(déficit.)
1781-1792
1792-anVI
an VI-an X
an XI-an XIV
1806-1813
1814-1817
1818-1823
1823-1829
II C
139 Q
910
911
912
913
914
915
1
2
3
1709-1779
1779-1783
1783-1787
1787-1789
1788-1792
1788-an III
an IV-an VI
an VII-an VIII
an IX-an X
916
917
1
2
3
4
5
6
(déficit.)
1758-an IV
an IV-an XIII
an XIII-1808
1809-1814
1814-1820
1821-1824
1825-1828
TABLES DES PARTAGES
141 Q
an III-an VIII
an VIII-1809
1809-1829
an XI
an XII
an XIII-an XIV
1806
1807-1808
1809-1810
1811-1812
1813-1816
1816-1818
1818-1822
1822-1824
1
2
1806-1818
1818-1824
II C
142 Q
918
1
2
1806-1818
1818-1825
BUREAU D'EYMET
143 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
6 mars 1793-2 germinal an II.
3 germinal an II-5 germinal an III.
6 germinal an III-9 messidor an IV.
10 messidor an IV-30 ventôse an VI.
1er germinal an VI-28 frimaire an VII.
29 frimaire an VII-30 ventôse an VII.
18 vendémiaire an VIII-5 fructidor an VIII.
5 fructidor an VIII- 26 floréal an IX.
27 floréal an IX-18 nivôse an X.
18 nivôse an X-14 fructidor an X.
14 fructidor an X-21 pluviôse an XI.
71
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
21 pluviôse an XI-27 vendémiaire an XII.
27 vendémiaire an XII-24 brumaire an XIII.
24 brumaire an XIII-15 fructidor an XIII.
15 fructidor an XIII-4 juillet 1806.
5 juillet 1806-26 mai 1807.
27 mai 1807-4 mars 1808.
23 mai 1810-4 janvier 1812.
7 juin 1813-9 janvier 1815.
9 janvier 1815-6 mai 1816.
1" février 1820-5 mars 1821.
5 mars 1821-8 mars 1822.
9 mars 1822-6 mars 1823.
6 mars 1823-20 janvier 1824.
12 août 1825-26 avril 1826.
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
146 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1er germinal an VII-24 fructidor an VII.
24 fructidor an VII-19 fructidor an VIII.
19 fructidor an VIII-27 nivôse an X.
27 nivôse an X-30 pluviôse an XII.
1er ventôse an XII-17 novembre 1806.
8 mars 1812-28 mars 1815.
29 mars 1815-26 novembre 1821. 10. 27
novembre 1821-2 novembre 1827.
147 Q
1
2
3
4
5
6
14 septembre 1793-1er nivôse an VII.
1er nivôse an VII-30 ventôse an VII.
1er germinal an VII-15 pluviôse an X.
15 pluviôse an X-6 germinal an XI.
6 germinal an XI-30 thermidor an XI.
an III-an VIII
an IX-an XII
an XII-1807
1807-1813
1813-1818
1818-1824
1825-1827
1
2
3
4
5
6
7
8
1792-an VI
an VI-an XII
an XII-1807
1807-1810
1810-1813
1813-1818
1818-1823
1823-1824
TABLE DES BAUX
148 Q
1
1792-1817
149 Q
145 Q
1
2
3
4
5
6
7
TABLES DES VENDEURS
144 Q
1er fructidor an XI-13 brumaire an XIII.
13 brumaire an XIII-14 avril 1806.
1" janvier 1810-7 janvier 1812.
27 décembre 1813, 14 novembre 1817.
22 juin 1820-6 mars 1823.
7 mars 1823-4 août 1825.
5 août 1825-13 août 1827.
1
2
3
1791-1806
1806-1815
1815-1826
150 Q
1
2
3
4
5
6
7
1791-an VIII
an IX
an VI-an XIV
an VI-an XIV
1806-1822
1806-1822
1822-1827
72
ACTES SOUS-SEING PRIVÉ
151 Q
1
2
1791-1806
1806-1824
156 Q
1
2
TABLE DES SUCCESSIONS NON PAYÉES
152 Q
1
1811-1824
157 Q
TABLES DES PARTAGES
153 Q
1
2
1
2
3
4
1791-1817
1817-1824
1
2
1791-1817
1817-1824
CONTRÔLE DES ACTES
II C
BUREAU DE FOSSEMAGNE
CONTRÔLE DES ACTES
II C
919
920
921
922
923
924
12 avril 1728-31 août 1728.
29 juin 1729-30 décembre 1729 (déficit).
155 Q
929
930
931
932
933
934
935
936
937
938
939
1er juin 1693-20 mars 1694.
25 mars 1694-4 octobre 1694.
2 février 1696-12 juin 1697.
12 juin 1697-31 mars 1699.
7 juin 1700-7 avril 1702.
BUREAU D'ISSIGEAC
BUREAU DE GRIGNOLS
CONTRÔLE DES ACTES
CONTRÔLE DES ACTES
II C
Déficit.
BUREAU D'HAUTEFORT
154 Q
925
926
927
928
6 juin 1693-1er janvier 1695.
mai 1708-28 août 1711.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
27 mars 1808-2 janvier 1809.
2 janvier 180947 septembre 1809.
11 janvier 1812-24 août 1813.
30 juin 1817-22 juillet 1819.
23 juillet 1819-22 juin 1821.
23 juin 1821-29 mai 1823.
30 mai 1823-12 avril 1825.
6 février 182746 décembre 1827.
II C
940
941
942
943
944
945
946
947
948
949
950
951
952
953
954
955
956
957
958
28 août 1696-2 octobre 1697.
15 août 1705-17 juillet 1708.
17 juillet 1708-8 juin 1711.
9 juin 1711-25 février 1714.
13 janvier 1719-30 juin 1720.
30 juin 1720-29 juillet 1720.
30 août 1729-10 avril 1731.
73
959
960
961
962
963
964
965
966
967
968
969
970
971
972
973
974
975
976
977
978
979
980
981
982
983
984
985
986
987
988
989
990
991
158 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
10 juin 1748-5 juillet 1750.
5 juillet 1750-4 mai 1752.
4 mai 1752-19 mai 1754.
19 mai 1754-17 octobre 1755.
17 octobre 1755-4 mai 1757.
4 mai 1757-15 décembre 1758.
17 octobre 1764-22 juin 1766.
15 juin 1769-5 janvier 1771.
5 janvier 1771-29 mai 1772.
29 mai 1772-2 février 1774.
13 mars 1777-13 août 1778.
14 mars 1781-22 août 1782.
22 août 1782-20 janvier 1784.
20 janvier 1784-11 mai 1785.
1er février 1791-31 août 1791.
1er septembre 1791-14 avril 1792.
22 février 1793-7 frimaire an II.
(23 germinal an II)-13 ventôse an III (le début
manque).
14 ventôse an III-3e jour complémentaire an
IV.
1er vendémiaire an V-15 germinal VI.
15 germinal an VI-17 nivôse an VII.
17 nivôse an VII-1er floréal an VII.
2 vendémiaire an VIII-14 prairial an VIII.
15 prairial an VIII-1er pluviôse an IX.
1er pluviôse an IX-10 fructidor an IX.
10 fructidor an IX-5 ventôse an X.
5 ventôse an X-19 fructidor an X.
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
19 fructidor an X-17 ventôse an XI.
17 ventôse an XI-1er vendémiaire an XII.
1er vendémiaire an XII-1er messidor an XII.
1er messidor an XII-27 germinal an XIII.
27 germinal an XIII-11 février 1806.
10 décembre 1806-1er octobre 1807.
1er octobre 1807-1er septembre 1808.
1er septembre 1808-9 octobre 1809.
24 octobre 1810-14 juin 1813.
15 juin 1813-3 avril 1816.
5 octobre 1818-10 mai 1821 .
10 mai 1821-3 novembre 1823.
19 février 1826-1er mai 1828.
1er mai 1828-1er mars 1829.
ACTES SOUS SEING PRIVÉ
159 Q
1
2
3
4
5
6
7
25 brumaire an IX-23 messidor an XIII.
23 messidor an XlII-30 juin 1809.
10 décembre 1814-28 mai 1822.
160 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
19 avril 1793-6 thermidor an III.
7 thermidor an III-5 brumaire an VII.
5 brumaire an VII-1er germinal an VII.
1er germinal an VII-17 ventôse an XI.
17 ventôse an XI-3 juillet 1806.
10 mars 1810-26 août 1813.
26 août 1813-31 août 1822.
TABLES DES ACQUÉREURS.
II C
161 Q
992
993
994
1751-1776
1777-1788
1788-an III
1
2
3
an III-1811
1811-1819
1819-1825
74
TABLES DES VENDEURS
II C
162 Q
995
996
997
1751-1776
1777-1788
(déficit.)
1
2
3
an III-1811
1811-1819
1819-1825
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
TABLE DES BAUX
II C
998
1751-1808
II C
999
1751-1793
II C
1000
1001
1736-1765
1767-an XII
TABLES DES TESTAMENTS NON ENREGISTRÉS
163 Q
1
2
an X-1813
1813-1825
1er mai 1809-11 novembre 1809.
20 février 1811-1er avril 1812.
1er avril 1812-1er mai 1813.
1er mai 1813-13 mai 1814.
13 mai 1814-21 avril 1815.
21 avril 1815-11 avril 1816.
11 avril 1816-1er mars 1817.
1er mars 1817-2 février 1818.
18 octobre 1820-1er août 1821.
1er août 1821-10 mai 1822.
10 mai 1822-25 février 1823.
9 octobre 1828-3 août 1829.
RECETTE DU CONTRÔLE
II C
II C
164 Q
1002
1
2
3
165 Q
1792-an VIII
an VIII-1825
an VIII-1825
ACTES SOUS-SEING PRIVÉ
167 Q
1003
1751-1814
1
1815-1825
1004
168 Q
1751-1821.
II C
1005
1
2
3
1
2
3
4
5
6
7
1751-1821
BUREAU DE JUMILHAC-LE-GRAND
169 Q
1
2
3
166 Q
1006
1007
1008
1009
1
2
1er juin 1693-28 mars 1695.
1er avril 1695-14 mai 1697.
15 mai 1697-31 décembre 1698.
28 mars 1808-12 octobre 1808.
12 octobre 1808-1er mai 1809.
1er avril 1808-1er juin 1809.
1er février 1811-6 octobre 1815.
21 mars 1823-18 avril 1825.
18 avril 1825-15 avril 1827.
CONTRÔLE DES ACTES
II C
1er novembre 1810-6 février 1818.
TABLE DES PARTAGES
II C
1er juin 1693-28 mars 1695.
1744-1792
II C
1010
1808-1816
1816-1820
1820-1825
TABLES DES VENDEURS
170 Q
1
1791-1807
75
2
3
4
5
6
1807-1808
1808-1809
1809-1816
1816-1820
1820-1825
1026
26 mai 1694-25 février 1695.
EXPLOITS
II C
1027
1028
15 avril 1718-30 juin 1720.
TABLES DES BAUX
CENTIÈME DENIER
II C
171 Q
1011
1
1750-1770 1012. 1770-1820
1820-1827
II C
1029
BUREAU DE LALINDE
II C
172 Q
1013
1780-1809
1
1810-1823
176 Q
II C
173 Q
1014
1780-1820
1
1820-1825
174 Q
1
2
3
4
an XII-1808
1808-1814
1814-1822
1822-1825
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
1
2
an XI-1817
1818-1825
177 Q
1
2
3
TABLE DES PARTAGES
II C
1015
1780-1824
1016
178 Q
1780-1825
1
2
3
4
5
BUREAU DE LADOUZE
CONTRÔLE DES ACTES
II C
1017
1018
1019
1020
1021
1022
1023
24 mai 1693-6 avril 1695.
8 mai 1701-15 février 1703.
1er janvier 1711-22 avril 1714.
27 avril 1714-24 mai 1718.
24 mai 1718-30 juin 1720.
6 juillet 1719-20 juin 1720.
1024
24 mai 1693-6 avril 1695. 1025. 29 mai 1693-6
mars 1695.
1er avril 1808-1er octobre 1809.
2 octobre 1809-5 mars 1811.
5 mars 1811-31 mars 1815.
31 mars 1815-3 août 1820.
3 août 1820-7 octobre 1825.
179 Q
1
2
3
1808-1810
1810-1818
1818-1825
TABLES DES VENDEURS
180 Q
II C
1er avril 1808-30 mars 1812.
7 janvier 1819-3 août 1825.
II C
4 octobre 1809-1er juillet 1810.
1er juillet 1810-1er avril 1812.
1er avril 1812-3 mars 1814.
4 mars 1814-17 février 1816.
8 février 1824-1er mars 1826.
1er mars 1826-10 janvier 1828.
175 Q
1
2
3
1808-1810
1810-1828
1818-1825
181 Q
1
1808-1824
76
TABLE DES SUCCESSIONS COLLATÉRALES
182 Q
1
2
1792-1808
1808-1824
II C
1051
1763-1788
TABLES DES SUCCESSIONS NON PAYÉES
II C
183 Q
1
2
3
1791-1812
1791-1812
1812-1824
1052
1763-1788
BUREAU DE LA ROCHE-CHALAIS
CONTRÔLE DES ACTES
TABLE DES DÉCÈS
184 Q
1
1814-1825
TABLE DES PARTAGES ET DES COPARTAGEANTS
185 Q
1
1808-1824
BUREAU DE LA ROCHEBEAUCOURT
CONTRÔLE DES ACTES
II C
1030
1031
1032
1033
1034
1035
1036
1037
1038
1039
1040
1041
1042
1043
1044
1045
1046
26 avril 1741-27 mars 1744.
8 avril 1744-29 avril 1747.
30 avril 1747-25 mars 1750.
26 mars 1750-3 octobre 1753.
23 février 1757-20 juin 1760.
25 juin 1760-27 octobre 1763.
27 octobre 1763-9 juin 1766.
13 novembre 1769-13 mai 1773.
13 mai 1773-8 novembre 1776.
3 mai 1784-15 décembre 1786.
II C1053 16 mai 1693-14 juin 1694.
1054
16 août 1694-31 mars 1697.
1055
1056
1057
1058
1059
1060
6 juillet 1719-28 juin 1720.
1061
1er mars 1727-29 juin 1729.
1062
1er juillet 1729-19 mai 1733.
1063
29 mai 1733-8 avril 1737.
1064
9 août 1739-13 mai 1741.
1065
13 mai 1741-14 décembre 1744.
1066
1067
5 août 1748-7 février 1752.
1068
7 février 1752-22 mars 1755.
1069
23 mars 1755-1" septembre 1758.
1070
1071
25 juillet 1761-29 mai 1764.
1072
1er juin 1764-4 juin 1767.
1073
4 juin 1767-21 février 1771.
1074
1075
11 juillet 1773-20 mars 1776.
1076
1077
1078
19 avril 1783-11 juin 1785.
1079
8 octobre 1787-21 mars 1790.
1080
21 mars 1790-30 mars 1791.
TABLE DES BAUX
II C
1047
1763-1791
II C
1081
1082
16 mai 1693-28 mai 1694.
II C
1048
1763-1781
II C
1083
1737-1771 1084. 1771-1786
TABLE DES VENDEURS
II C
1049
1763-1791
II C
TABLE DES DONATIONS
II C
1050
1753-1788
1085
1771-1789
77
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
II C
1086
1767-1789
TABLE DES SUCCESSIONS COLLATÉRALES
II C
1087
1737-1773
TABLES DES PARTAGES
II C
1088
1752-1770 1089. 1770-1788
II C
1090
1767-1788
BUREAU DE LATOURBLANCHE
187 Q
CONTRÔLE DES ACTES
II C
186 Q
1091
1092
1093
1094
1095
1096
1097
1098
1099
1100
1101
1102
1103
1104
1105
1106
1107
1108
1109
1110
1111
1112
1113
1114
1115
1116
1117
3 août 1705-8 octobre 1710.
25 janvier 1712-13 mai 1715.
1er mars 1719-30 juin 1720.
29 mars 1725-1er avril 1728.
2 avril 1728-13 mars 1730.
9 mai 1737-16 juillet 1740.
24 octobre 1757-5 mars 1761.
6 mars 1761-8 août 1764.
20 mars 1772-2 juillet 1774.
1er janvier 1779-3 mai 1781.
8 mai 1781-10 août 1783.
1
2
3
11 février 1793-30 floréal an III.
1er prairial an III-1er brumaire an VI.
2 brumaire an VI-10 frimaire an VII.
11 frimaire an VII-14 germinal an VII.
14 germinal an VII-30 nivôse an VIII.
30 nivôse an VIII-30 brumaire an IX.
1er frimaire an IX-14 vendémiaire an X.
15 vendémiaire an X-20 pluviôse an XI.
21 pluviôse an XI-2 nivôse an XII.
2 nivôse an XII-3 ventôse an XIII.
3 ventôse an XIII-31 mai 1806.
1er juin 1806-12 juin 1807.
12 juin 1807-13 mai 1808.
13 mai 1808-11 mars 1809. (La suite à
Verteillac.)
1
2
3
4
5
1er germinal an VII-1er brumaire an VIII.
2 brumaire an VIII-25 frimaire an IX.
25 frimaire an IX-30 messidor an XII.
1er thermidor an XII-1er septembre 1807.
1er septembre 1807-24 août 1809. (La suite à
Verteillac.)
188 Q
1
2
3
4
5
6
10 mars 179240 germinal an V.
10 germinal an V-14 germinal an VII.
14 germinal an VII-6 thermidor an IX.
7 thermidor an IX-15 frimaire an XII.
15 frimaire an XII-16 février 1807.
17 février 1807-20 mai 1809. (La suite à
Verteillac.)
II C
1118
1119
1120
1121
1122
1123
1124
30 août 1706-2 octobre 1730.
25 avril 1782-10 mars 1788.
11 mars 1788-8 avril 1791. (Voir les tables de
Verteillac.)
BUREAU DE LISLE
CONTRÔLE DES ACTES
II C
1125
1126
1127
21 mai 1693-27 juin 1694.
21 mai 1693-23 juin 1694.
27 juin 1694-4 août 1695.
78
1128
1129
1130
1131
1132
1133
1134
1135
1136
1137
1138
1139
1140
1141
1142
1143
1144
1145
1146
1147
1148
1149
1150
1151
1152
1153
1154
1155
1156
1157
1158
1159
1160
1161
1162
1163
1164
1165
1166
1167
1168
1169
1170
1171
1172
1173
1174
1175
1176
1177
1178
1179
1180
1181
1182
18 avril 1698-8 mars 1699.
9 mars 1699-30 octobre 1699.
18 janvier 1701-23 mai 1702.
30 mai 1709-29 octobre 1710.
4 novembre 1710-18 mai 1712.
18 mai 1712-27 novembre 1713.
12 janvier 1720-26 juin 1720.
1er juillet 1720-16 février 1722.
29 janvier 1724-28 mars 1724.
1er avril 1724-13 mai 1725.
16 mai 1725-16 février 1726.
16 février 1726-9 juin 1727.
9 juin 1727-27 février 1728.
1er février 1733-ler mars 1734.
3 mars 1734-31 mars 1735.
22 février 1736-30 mars 1737.
31 mars 1737-6 juin 1738.
7 juin 1738-30 juin 1739.
1er juillet 1739. 28 août 1740.
1er septembre 1740-17 mars 1741.
5 avril 1746-20 juin 1747.
20 juin 1747-28 juin 1748.
1er juillet 1748-15 juillet 1749.
1er décembre 1751-9 janvier 1753.
10 janvier 1753-10 mai 1754.
10 mai 1754-20 janvier 1756.
24 janvier 1756-23 mai 1757.
24 mai 1757-3 octobre 1758.
8 février 1760-23 juin 1761.
1183
1184
1185
1186
1187
1188
1189
1190
1191
1192
1193
1194
1195
1196
1197
1198
1199
1200
1201
1202
1203
1204
1205
1206
1207
1208
31 janvier 1769-24 mars 1770.
25 mars 1770-30 avril 1771.
30 avril 1771-28 mai 1772.
24 avril 1777-28 avril 1778.
28 avril 1778-1" juin 1779.
1er juin 1779-11 juillet 1780.
13 janvier 1784-15 mars 1785.
15 mars 1785-31 mai 1786.
1er juin 1786-10 juillet 1787.
CENTIÈME DENIER
II C
1209
II C
1210
II C
1211
1212
1213
1755-1764
1764-1775
1776-1784
TABLES DES VENDEURS
II C
1214
1215
1216
1755-1764
1764-1775
1776-1784
II C
1217
1755-1784
II C
1218
1764-1788
79
1219
1220
1256
1257
1258
1259
1260
1261
1262
1263
1264
1265
1266
1267
1268
1269
1270
1271
1272
1273
1274
1275
1276
1277
1278
1279
1280
1281
1282
1283
1284
1285
1286
1287
1288
1289
1290
1291
1292
1764-1789
1779-1790
II C
1221
1755-1789
TABLE DES PARTAGES
II C
1222
1765-1789
II C
1223
1755-1789
BUREAU DE MAREUIL
CONTRÔLE DES ACTES
II C
1224
1225
1226
1227
1228
1229
1230
1231
1232
1233
1234
1235
1236
1237
1238
1239
1240
1241
1242
1243
1244
1245
1246
1247
1248
1249
1250
1251
1252
1253
1254
1255
27 mai 1693-15 juillet 1694.
20 octobre 1695-29 juin 1699.
29 juin 1699-20 janvier 1701.
20 janvier 1701-18 mars 1703.
18 mars 1703-28 février 1705.
28 février 1705-1er avril 1708.
1er avril 1708-6 mars 1712.
6 mars 1712-16 mai 1714.
16 mai 1714-16 avril 1716.
30 juin 1720-23 mars 1722.
23 mars 1722-4 janvier 1723.
5 janvier 1723-28 mars 1724.
29 mars 1724-23 avril 1726.
16 avril 1729-7 mai 1731.
7 mai 1731-19 décembre 1732.
15 août 1734-24 janvier 1736.
25 janvier 1736-3 mai 1737.
3 mai 1737-22 juillet 1738.
189 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
8 janvier 1747-11 mars 1748.
11 mars 1748-6 mai 1749.
6 mai 1749-9 juin 1750.
8 février 1754-1er juin 1755.
1er juin 1755-2 septembre 1756.
5 mars 1759-23 juin 1760.
27 novembre 1761-9 mai 1763.
10 mai 1763-4 novembre 1764.
15 avril 1766-31 août 1767.
1er septembre 1867-11 décembre 1768.
7 avril 1772-25 mai 1773.
25 mai 1773-31 août 1774.
1er septembre 1774-8 novembre 1775.
1er février 1777-1er mars 1778.
1er mars 1778-29 mars 1779.
30 mars 1779-22 mars 1780.
22 mars 1780-23 avril 1781.
21 avril 1786-27 juin 1787.
28 novembre 1788-1er janvier 1790.
8 novembre 1792-30 pluviôse an II
1er ventôse an II-10 messidor an III.
10 messidor an III-30 pluviôse an V.
1er ventôse an V-22 messidor an VI.
23 messidor an VI-18 germinal an VII.
18 germinal an VII-1er vendémiaire an VIII.
2 vendémiaire an VIII-1er germinal an VIII.
1er germinal an VIII-14 fructidor an VIII.
15 fructidor an VIII-12 pluviôse an IX.
13 pluviôse an IX-12 messidor an IX.
12 messidor an IX-7 nivôse an X.
80
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
8 nivôse an X-25 prairial an X.
26 prairial an X-13 frimaire an XI.
14 frimaire an XI-17 prairial an XI.
17 prairial an XI-21 germinal an XII.
21 germinal an XII-1er ventôse an XIII.
1er ventôse an XIII-20 frimaire an XIV.
20 frimaire an XIV-18 septembre 1806.
17 juin 1807-27 mars 1808.
28 mars 1808-2 janvier 1809.
9 avril 1817-2 avril 1819.
2 avril 1819-16 mai 1821.
17 mai 1821-2 janvier 1823.
2 janvier 1823-3 mai 1824.
3 mai 1824-15 novembre 1825.
DROITS CASUELS CI-DEVANT SEIGNEURIAUX ET
FÉODAUX
192 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
15 brumaire an IX-17 thermidor an X.
18 thermidor an X-5 prairial an XII.
6 prairial an XII-20 avril 1807.
21 avril 1807-24 mai 1808.
4 juillet 1812-23 mai 1820.
24 mai 1820-28 décembre 1827.
II C
193 Q
1294
1295
1296
1768-1775
1775-1784
1784-an III
1
2
3
4
5
6
an III-an IV
an IV-1806
1806-1811
1811-1815
1815-1822
1822-1825
TABLES DES VENDEURS
II C
190 Q
1
194 Q
1297
1298
1299
1300
1727-1767
1768-1776
1777-1783
1776-1791
1
2
3
4
5
an IV-1806
1806-1811
1811-1815
1815-1822
1822-1825
TABLE DES BAUX
195 Q
1
1823-1836
II C
191 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
1er février 1793-25 nivôse an V.
26 nivôse an V-28 germinal an VII.
18 germinal an VII-11 thermidor an VIII.
12 thermidor an VIII-12 pluviôse an X.
12 pluviôse an X-30 prairial an XI.
1er messidor an XI-17 vendémiaire an XIII.
17 vendémiaire an XIII-16 juin 1806.
17 juin 1806-22 mars 1808.
22 mars 1808-11 juin 1810.
12 juin 1810-2 juillet 1812.
3 juillet 1812-11 août 1817.
12 août 1817-19 février 1822.
PETIT SCEL
II C
1293
196 Q
1301
1302
1303
1750-1766
1766-1785
1785-an IX
1
an IX-1823
II C
197 Q
1304
1305
1712-1768
1768-1808
1
1808-1825
TABLES DES DÉCÈS
II C
1306
1735-1751
81
198 Q
1307
1308
1751-1780
1780-an VIII
1
2
3
an VIII-1818
1818-1824
1818-1824
BUREAU DE MONCLARD
CONTRÔLE DES ACTES
II C
TABLES DES DONATIONS
II C
199 Q
1309
1751-1809
1
1809-1823
TABLES DES PARTAGES
II C
200 Q
1310
1769-an III
1
2
an III-1822
1822-1825
II C
201 Q
1311
1769-an III
1
2
an III-1822
1822-1825
BUREAU DE MIALLET
CONTRÔLE DES ACTES
II C
1312
1313
1314
1315
1316
1317
1318
1319
1320
1321
1322
1323
1324
3 octobre 1695-23 juin 1698.
25 juin 1698-30 juin 1720.
7 mars 1729-2 mai 1730.
2 mai 1730-27 juillet 1732.
1er mai 1734-7 mai 1735.
8 mai 1735-12 avril 1736.
1332
1333
1334
1335
1336
1337
1338
1339
1340
1341
1342
1343
1344
1345
1346
1347
1348
1349
1350
1351
1352
1353
1354
1355
1356
1357
1358
1359
1360
1361
1362
1363
1364
1365
1366
1367
1368
1369
1370
25 août 1732-24 février 1734.
15 novembre 1742-30 mai 1744.
19 juin 1744-3 mars 1746.
21 novembre 1747-28 mai 1749.
31 mai 1749-19 juin 1750.
25 octobre 1753-1er octobre 1755.
16 juillet 1757-15 mars 1759.
15 mars 1759-19 juillet 1760.
1er décembre 1761-1er avril 1763.
23 février 1767-5 juin 1768.
29 mars 1774-15 octobre 1775.
15 octobre 1775-20 mai 1777.
20 mai 1777-2 janvier 1779.
3 mars 1783-25 juillet 1784.
14 janvier 1790-4 juin 1791.
CENTIÈME DENIER
BUREAU DE MONPAZIER
II C
1325
1326
1327
1328
1329
5 juin 1709-13 mai 1718.
18 janvier 1733-1er janvier 1737.
CONTRÔLE DES ACTES
II C
II C
1330
1331
1er juillet 1720-16 février 1725
3 septembre 1725-1er janvier 1737.
1371
1372
1373
1374
2 février 1724-29 août 1724.
29 août 1724-2 février 1725.
82
1375
1376
1377
1378
1379
1380
1381
1382
1383
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1390
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1399
1400
1401
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1417
1418
1419
1420
1421
1422
1423
1424
1425
1426
23 août 1729-13 mai 1730.
13 mai 1730-26 décembre 1730.
29 juillet 1731-17 mars 1732.
17 mars 1732-27 août 1733.
9 octobre 1735-6 août 1736.
6 août 1736-26 mai 1797.
26 mai 1737-13 mars 1738.
13 mars 1738-27 août 1739.
28 février 1743-31 mai 1744.
1" juin 1744-24 août 1745.
3 février 1748-22 mars 1749.
22 mars 1749-17 juin 1750.
8 mars 1753-2 juin 1754.
2 juin 1754-1er septembre 1755.
17 avril 1758-28 juin 1759.
3 avril 1766-2 avril 1767.
2 avril 1767-31 mars 1768.
31 mars 1768-20 mars 1769.
20 mars 1769-4 avril 1770.
5 avril 1770-31 mars 1771.
31 mars 1771-2 mars 1772.
2 mars 1772-13 mars 1773.
13 mars 1773-26 mars 1774.
26 mars 1774-10 mars 1775.
10 mars 1775-12 mai 1776.
12 mai 1776-26 juillet 1777.
26 juillet 1777-1er août 1778.
1er août 1778-12 août 1779.
12 août 1779-22 août 1780.
5 novembre 1782. 28 novembre 1783.
1427
1428
1429
1430
1431
1432
1433
1434
202 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
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18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
15 décembre 1785-1er décembre 1786.
1er décembre 1786-20 novembre 1787.
22 septembre 1790-1er juin 1791.
1er juin 1791-15 février 1792.
4 septembre 1793-17 fructidor an II.
18 fructidor an II-15 messidor an III.
16 messidor an III-9 brumaire an V.
9 brumaire an V-1er floréal an VI.
1er floréal an VI-12 nivôse an VII.
12 nivôse an III-27 germinal an VII.
27 germinal an VII-29 fructidor an VII.
29 fructidor an VII-1er germinal an VIII.
1er germinal an VIII-7 germinal an IX.
7 germinal an IX-3 vendémiaire an X.
4 vendémiaire an X-17 ventôse an X.
17 ventôse an X-11 fructidor an X.
11 fructidor an X-5 pluviôse an XI.
5 pluviôse an XI-19 messidor an XI.
20 messidor an XI-21 floréal an XII.
21 floréal an XII-1er germinal an XIII.
1er germinal an XIII-8 brumaire an XIV.
9 brumaire an XIV-15 décembre 1806.
9 janvier 1808-28 août 1808.
29 août 1808-17 juillet 1809.
12 février 1813-21 août 1815.
1er octobre 1825-11 février 1828.
203 Q
1
2
3
4
1er germinal an VII-9 pluviôse an VIII.
10 pluviôse an VIII-1er frimaire an IX.
1er frimaire an IX-30 floréal an X.
1er prairial an X-5e jour complémentaire an XII.
83
5
6
7
8
9
1er vendémiaire an XIII-26 septembre 1808.
208 Q
1
2
1790-1820
1820-1825
TABLES DES DÉCÈS
209 Q
204 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
12 avril 1791-22 nivôse an III.
23 nivôse an III-30 floréal an VI.
1er prairial an VI-22 germinal an VII.
22 germinal an VII-21 pluviôse an IX.
22 pluviôse an IX-21 floréal an X.
21 floréal an X-30 messidor an XI.
1er thermidor an XI-27 messidor an XIII.
28 messidor an XIII-31 juillet 1806.
1er août 1806-21 juillet 1807.
19 août 1810-16 juin 1813.
1
2
210 Q
1
2
205 Q
1435
1436
1437
1772-1783
1783-1790
1790-1792
1
2
3
4
an II-an XI
an XI-1811
1811-1819
1819-1824
TABLES DES VENDEURS
II C
206 Q
1438
1439
1440
1
2
3
4
1764-1772
1773-1783
1783-an V
an VI-an XI
an XI-1811
1811-1819
1819-1824
TABLES DES BAUX
II C
1441
1442
1763-1790
1790-1806
II C
207 Q
1443
1772-1793
1
1792-1824
1792-1809
1809-1825
TABLE DES PARTAGES
211 Q
1
1790-1824
BUREAU DE MONTIGNAC
CONTRÔLE DES ACTES
II C
1812-1820
1820-1825
II C
1444
1445
1446
1447
1448
1449
1450
1451
1452
1453
1454
1455
1456
1457
1458
1459
1460
1461
1462
1463
1464
1465
1466
1467
1468
1469
1470
1471
1472
1473
28 mai 1693-2 juin 1694
2 juin 1694-15 mai 1695.
10 août 1696-11 mai 1697.
1er octobre 1698-14 avril 1699.
5 mai 1699-9 novembre 1702.
30 novembre 1702-ler juillet 1704.
1er août 1720-10 décembre 1722.
20 novembre 1728-6 mai 1729. .
6 mai 1729-9 janvier 1730.
27 juillet 1742-26 mars 1744.
20 juin 1749-7 avril 1751.
84
1474
1475
1476
1477
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1482
1483
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1486
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1489
1490
1491
1492
1493
1494
1495
1496
1497
1498
1499
1500
1501
1502
1503
212 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
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14
15
16
17
18
19
20
21
22
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25
26
27
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29
30
31
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33
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37
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41
42
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46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
10 avril 1759-15 mai 1760.
16 mai 1760-31 juillet 1761.
14 août 1761-8 février 1763.
1er février 1763-2 juillet 1764.
9 juillet 1764-13 décembre 1765
30 janvier 1772-12 mars 1773.
12 mars 1773-30 avril 1774.
1er mai 1774-1er juin 1775.
3 juin 1775-21 août 1776.
23 avril 1782-20 mai 1783.
21 mai 1783-5 juillet 1784.
5 juillet 1784-16 août 1785.
9 août 1789-10 juillet 1790.
3 juillet 1790-16 mai 1791.
(déficit.)
6 octobre 1793-17 floréal an II.
17 floréal an II-15 frimaire an III.
15 frimaire an III-26 floréal an III.
26 floréal an III-9 pluviôse an IV.
10 pluviôse an IV-9 ventôse an V.
9 ventôse an V-6 germinal an VI.
6 germinal an VI-14 nivôse an VII.
14 nivôse an II-22 germinal an VIL
22 germinal an VII-3e jour complémentaire an
VII.
4e jour complémentaire an VII-4 floréal an
VIII.
4 floréal an VIII-25 brumaire an IX.
25 brumaire an IX-22 prairial an IX.
22 prairial an IX-21 nivôse an X.
21 nivôse an X-17 messidor an X.
17 messidor an X-3 vendémiaire an XI
3 vendémiaire an XI-1er nivôse an XI.
1er nivôse an XI-6 floréal an XI.
25 floréal an XI-17 frimaire an XII.
17 frimaire an XII-7 prairial an XII.
7 prairial an XII-1er germinal an XIII.
1er germinal an XIII-9 février 1806.
6 janvier 1807-12 juin 1807.
20 décembre 1807-24 mai 1808.
24 mai 1808-19 novembre 1808.
20 novembre 1808-22 mai 1809.
1er décembre 1809-2 novembre 1810.
28 janvier 1812-3 mai 1813.
5 mars 1817-6 mars 1818.
6 mars 1818-9 mars 1819.
9 mars 1819-13 mars 1820.
13 mars 1820-1er mars 1821.
15 juillet 1825-15 mai 1826.
15 mai 1826-17 octobre 1826.
17 octobre 1826-28 mars 1827.
(déficit.)
(déficit.)
213 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1er germinal an VII-9 pluviôse an VIII.
10 pluviôse an VIII-6 brumaire an IX.
6 brumaire an IX-16 vendémiaire an XI.
17 vendémiaire an XI-1er juillet 1806.
14 février 1822-31 mai 1827.
214 Q
1
déficit.
85
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
II C
215 Q
1504
1505
1506
1507
1508
1509
1510
1511
1512
1513
1514
1515
1516
1517
1518
1519
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
3 vendémiaire an V-18 germinal an VII.
1er germinal an VII-16 fructidor an IX.
17 fructidor an IX-10 nivôse an XI.
11 nivôse an XI-16 prairial an XI.
16 prairial an XI-20 fructidor an XII.
21 fructidor an XII-11 messidor an XIII.
11 messidor an XIII-28 janvier 1807.
14 février 1816-5 mars 1820.
6 mars 1820-24 mai 1824.
25 mai 1824-20 août 1828.
s. d.-1702
1702-1722
1722-1736
1736-1743
1747-1751
1751-1757
1757-1763
1762-1767
1770-1771
1772-1773
1777-1779
1779-1781
1781-1783
1783-1785
1784-1791
1790-1791
1793
an III-an VII
an VII-an XI
an XI-1806
1807-1810
1810-1815
1815-1819
1819-1823
1824-1825
1825-1827
TABLES DES BAUX
217 Q
216 Q
1520
1521
1
2
3
4
5
6
7
1724-1737
s. d.
1791-1792
1793-an III
an III-an V
an V-an VII
an VII-an X
an X-an XI
an XI-an XII
1
2
3
4
5
1791-1807
1792-an VIII
1808-1824
1824
1824-1825
TABLESDES CONTRATS DE MARIAGE
218 Q
1
2
3
4
5
1793-1801
1801-1808
1808-1818
1818-1823
1824-1825
TABLES DES DÉCÈS
219 Q
1
2
3
4
1810-1817
1818-1821
1824
1824-1825
220 Q
TABLES DES VENDEURS
II C
an XII-1806
1806-1808
1808-1810
1810-1812
1812-1816
1816-1817
1817-1819
1819-1821
1821-1823
1824
1825-1826
1
2
3
4
5
6
7
s. d.
1808-1813
1814-1818
1814-1820
1818-1823
1823-1824
1825-1837
II C
221 Q
1522
1
2
3
4
5
1750-1791
1791-an IX
an VIII-1808
an X-an XIII
an XIII-1821
1821-1824
86
1541
1542
1543
1544
1545
1546
1547
1548
1549
1550
1551
1552
1553
1554
1555
1556
1557
1558
1559
1560
1561
1562
1563
1564
1565
1566
1567
1568
1569
1570
1571
1572
1573
1574
1575
1576
1577
1578
1579
1580
1581
1582
1583
1584
1585
1586
1587
1588
1589
1590
1591
1592
TABLES DES PARTAGES
222 Q
1
2
1791-1816
1816-1824
223 Q
1
2
1791-1816
1816-1824
TABLES DES CENTIÈMES DENIERS APRÈS DÉCÈS
II C
1523
1524
1525
1747-1761
1760-1784
1784-1807
TABLE DES INVENTAIRES APRÈS DÉCÈS
224 Q
1
an VII-1826
225 Q
1
2
1791-1816
1816-1824
SOMMIER DES ACTES SOUMIS A LA FORMALITÉ DE
DÉBET
226 Q
1
1812-1863
APPOSITION ET LEVÉE DES SCELLÉS
227 Q
1
an VII-1824
BUREAU DE MONTP0N
CONTRÔLE DES ACTES
II C
1526
1527
1528
1529
1530
1531
1532
1533
1534
1535
1536
1537
1538
1539
1540
19 mai 1693-13 février 1694.
4 mars 1702-25 février 1705.
25 août 1707-18 mars 1710.
2 septembre 1712-1er août 1715.
13 mars 1722-9 mars 1723.
1er décembre 1723-31 mars 1725.
31 mars 1725-6 octobre 1726.
6 octobre 1726-1er juillet 1727.
2 juillet 1727-4 mai 1728.
228 Q
1
2
3
4
4 mai 1728-13 mars 1729.
20 juillet 1732-2 juin 1733.
3 juin 1733-31 octobre 1734.
1er novembre 1734-4 juin 1736.
4 juin 1736-22 février 1738.
22 février 1738-26 août 1739.
27 août 1739-4 janvier 1741.
4 janvier 1741-10 mars 1742.
19 janvier 1753-21 août 1754.
21 août 1754-29 février 1751.
26 juillet 1757-9 août 1758.
9 août 1758-8 août 1759.
17 février 1762-17 juin 1763.
18 juin 1763-27 août 1764.
11 mars 1767-8 juillet 1768.
24 janvier 1773-26 août 1774.
26 août 1774-1er mai 1775.
2 mai 1775-16 mai 1776.
17 mai 1776-2 juillet 1777.
19 janvier 1778-16 juin 1779.
16 juin 1779-30 mai 1780.
30 mai 1780-27 août 1781.
27 août 1781-5 mars 1782.
6 mars 1782-29 janvier 1783.
1" janvier 1784. 26 octobre 1784.
6 juillet 1786-25 mai 1787.
26 mai 1787-5 mars 1788.
15 août 1789-8 juillet 1790.
20 juin 1792-24 avril 1793.
87
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
24 avril 1793-30 nivôse an II.
1er pluviôse an II-15 frimaire an III.
15 frimaire an III-21 messidor an III.
21 messidor an III-8 vendémiaire an V.
9 vendémiaire an V-25 brumaire an VI.
25 brumaire an VI-13 nivôse an VII.
14 nivôse an VII-1er germinal an VII.
1er germinal an VII-3 thermidor an VII.
3 thermidor an VII-13 thermidor an VIII.
14 thermidor an VIII-19 pluviôse an IX.
19 pluviôse an IX-13 nivôse an X.
13 nivôse an X-27 floréal an X.
27 floréal an X-4 vendémiaire an XI.
4 vendémiaire an XI-20 prairial an XI.
20 pluviôse an XI-21 prairial an XI.
21 prairial an XI-21 nivôse an XII.
20 nivôse an XII-4 prairial an XII.
4 prairial an XII-24 vendémiaire an XIII.
24 vendémiaire an XIII-9 ventôse an XIII.
9 ventôse an XIII-6 messidor an XIII.
6 messidor an XIII-23 vendémiaire an XIV.
23 vendémiaire an XIV-14 mars 1806.
15 mars 1806-7 août 1806.
7 août 1806-1er février 1807.
13 août 1807-16 mars 1808.
16 mars 1808-1er mai 1809.
1er mai 1809-16 juin 1810.
16 juin 1810-18 mars 1813.
19 mars 1813-13 octobre 1815.
1er mai 1820-1er décembre 1822.
229 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1er germinal an VII-13 pluviôse VIII.
13 pluviôse an VIII-15 pluviôse an IX.
16 pluviôse an IX-2 vendémiaire XII.
3 vendémiaire an XII-17 prairial an XIII.
18 prairial an XIII-2 avril.1806.
8 octobre 1807-23 août 1813.
1er février 1791-11 décembre 1792.
12 décembre 1792-26 brumaire an IV.
27 brumaire an IV-2 vendémiaire an VII.
2 vendémiaire an VII-13 germinal an VII.
13 germinal an VII-23 nivôse an IX.
23 nivôse an IX-13 germinal an X.
13 germinal an X-20 pluviôse an XI.
12 messidor an XI-3 nivôse an XII.
3 nivôse an XII-23 thermidor an XII.
23 thermidor an XII-24 ventôse an XIII.
24 ventôse an XIII-26 fructidor an XIII.
27 fructidor an XIII-12 juin 1806.
12 juin 1806-11 mars 1807.
11 mars 1807-9 février 1809.
10 février 1809-3 mai 1813.
4 mai 1813-10 juin 1820.
11 juin 1820-14 mars 1827.
RECETTE DES LODS ET VENTES APPARTENANT AU ROI
ET AUX OFFICIERS DU DOMAINE DANS
L'ARRONDISSEMENT DU BUREAU
II C
1593
RECETTE DES DROITS SEIGNEURIAUX CASUELS
II C
1594
1595
1596
15 mars 1786-20 août 1791.
SOMMIER DES DÉCOUVERTES DES DOMAINES
ET DROITS DOMANIAUX, NÉGLIGÉS, RECELÉS
OU USURPÉS
229 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
II C
1597
1598
1599
SOMMIER DES DÉCOUVERTES DES DROITS DE
CONTRÔLE, INSINUATIONS, CENTIÈME DENIER ET
AUTRES DROITS A ÉCLAIRCIR
II C 1600 7
août 1771-29 avril 1791.
88
231 Q
1
2 mai 1791-18 mai 1792.
236 Q
II C
1601
1602
1603
1604
1605
1606
1607
1608
232 Q
1
2
3
4
1730-1758
1759-1766
renvoi au vol. 2 des tables des [vendeurs
» » » 2-3
»
»
» » » 2-4
»
»
» » » 2-5
»
»
» » » 3-6
»
»
» » » 3-7
»
»
II C
1609
1610
1611
1612
233 Q
1
2
3
4
5
6
7
237 Q
1750-1761
1758-1777
1767-1792
déficit
1792-an VI
1793-an XI
an II-an XI
an X-an XII
1807-1811
1812-1819
1820-1824
TABLES DES BAUX A DES LAÏCS
1613
234 Q
1
2
3
an IX-an XIV
an XIV-1808
1808-1814
déficit
1821-1824
1622
1623
1624
1625
1626
1
2
3
II C
238 Q
1627
1
2
3
1614
235 Q
1615
1616
1617
1618
1
2
II C
1619
1620
1621
1750-1791
1792-an XIV
an XIV-1819
1819-1824
1628
1750-1805
1
1806-1824
BUREAU DE MUSSIDAN
1790-an IX
an III-an VII
an VII-1820
1775-1789
1750-1774
1774-1779
1780-1786
1787-an VI
an XI-an XIV
an XIV-1821
TABLES DES DÉCÈS
II C
an VI-an XIII
an XIII-1819
1819-1824
1775-1789
II C
1750-an VI
CONTRÔLE DES ACTES
TABLE DES BAUX AUX GENS DE MAINMORTE
II C
1720-1750
1750-1774
1760-1792
1785-1791
TABLES DES PARTAGES
239 Q
II C
2
3
4
5
6
II C
II C
an V-an IX
an VI-an VII
1812-1820
1820-1824
1825-1830
TABLES DES VENDEURS
1
1758-1768
1769-1774
1774-an V
II C
1629
1630
1631
1632
1633
1634
1635
1636
1637
1638
1639
1640
1641
1642
1643
1644
1645
1646
1er juillet 1720-16 novembre 1721.
19 mai 1729-1er juillet 1730.
6 mars 1732-31 juillet 1733.
1er août 1733-13 août 1734.
13 août 1734-9 juillet 1735.
10 juillet 1735-14 juin 1736.
15 juin 1736-25 mai 1737.
25 mai 1737-10 mai 1738.
89
1647
1648
1649
1650
1651
1652
1653
1654
1655
1656
1657
1658
1659
1660
1661
1662
1663
1664
1665
1666
1667
1668
1669
1670
1671
1672
1673
1674
1675
1676
1677
1678
1679
1680
1681
1682
1683
1684
1685
1686
1687
1688
1689
1690
1691
1692
1693
1694
1695
1696
10 mai 1738-9 avril 1739.
12 mars 1742-15 février 1743.
2 juillet 1746-27 mai 1747.
27 mai 1747-13 avril 1748.
10 juin 1755-9 mars 1756.
12 octobre 1757-19 août 1758.
20 août 1758-27 mai 1759.
28 mai 1759-8 mars 1760.
8 mars 1760-3 janvier 1761.
25 août 1762-28 mai 1763.
28 mai 1763-25 février 1764.
22 juin 1766-9 mars 1767.
12 août 1768-11 mai 1769.
11 mai 1769-19 février 1770.
13 octobre 1770-8 juin 1771.
8 juin 1771-21 février 1772.
21 février 1772-1er novembre 1772.
1er novembre 1772-17 juin 1773.
18 juin 1773-9 mars 1774.
5 juillet 1776-17 mars 1777.
1697
1698
1699
1700
1701
1702
1703
1704
1705
1706
1707
1708
1709
1710
1711
1712
1713
1714
1715
1716
1717
240 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
11 août 1778-3 avril 1779.
26 mai 1781-4 février 1782.
5 juillet 1783-20 mars 1784.
23 juin 1787-10 février 1788.
22 mai 1789. 6 février 1790.
30 octobre 1790-21 juin 1791.
21 juin 1791-18 février 1792.
6 juin 1793-10 ventôse an II.
10 ventôse an II-14 nivôse an III.
14 nivôse an III-24 pluviôse an IV.
24 pluviôse an IV-25 vendémiaire an VI.
25 vendémiaire an VI-9 thermidor an VI.
9 thermidor an VI-1er germinal VII.
1er germinal an VII-26 frimaire an VIII.
26 frimaire an VIII-8 vendémiaire an IX.
9 vendémiaire an IX-16 messidor an IX.
16 messidor an IX-30 ventôse an X.
1er germinal an X-19 thermidor an X.
19 thermidor an X-3 nivôse an XI.
3 nivôse an XI-1er vendémiaire an XII.
1er vendémiaire an XII-27 prairial an XII.
27 prairial an XII-23 germinal an XIII.
23 germinal an XIII-4 mai 1806.
1er décembre 1806-20 juin 1807.
20 juin 1807-16 janvier 1808:
90
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
5 octobre 1811-31 mars 1813.
12 novembre 1814-18 mai 1816.
18 mai 1816-9 octobre 1817.
9 octobre 1817-15 mars 1819.
19 janvier 1822-6 mai 1823.
7 mai 1823-23 août 1824.
241 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
9 avril 1790-25 août 1792.
25 août 1792-30 frimaire an II
1er nivôse an II-8 prairial an V.
8 prairial an V-30 ventôse an VII.
1er germinal an VII-17 prairial an IX.
18 prairial an IX-16 germinal an X.
16 germinal an X-9 fructidor an XI.
9 fructidor an XI-14 brumaire an XIII.
14 brumaire an XIII-14 floréal an XIII.
14 floréal an XIII-4 septembre 1806.
14 avril 1811-11 juin 1814.
11 juin 1814-22 août 1818.
22 août 1818-21 mai 1822.
22 mai 1822-17 février 1827.
II C
244 Q
243 Q
1718
1719
1720
1721
1722
1
2
1759-1769
1769-1777
1777-1784
1784-1790
1790-1793
1793-an VIII.
an IX-an XIII
1723
1724
1725
1726
1727
1728
1729
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1759-1766
1766-1769
1769-1776
1776-1777
1777-1781
1781-1784
1790-an IX.
1791-1808
an IX-an XII
an XII-1806
1806-1808
1808-1809
1809-1811
1811-1817
1818-1821
1822-1825
TABLES DES BAUX
II C
245 Q
1730
1731
1750-1788
1788-1793
1
1793-1813
TABLESDES CONTRATS DE MARIAGE
II C
246 Q
1732
1733
1734
1750-1769
1769-1789
1789-an IX
1
an IX-1822
II C
247 Q
1735
1750-1793
1
1793-1825
TABLES DES DÉCÈS
II C
248 Q
II C
an XIII-1809
1809-1811
1811-1821
1821-1825
TABLES DES VENDEURS
1er germinal an VII-14 nivôse an VIII.
14 nivôse an VIII-25 vendémiaire an X.
26 vendémiaire an X-13 pluviôse an XII.
14 pluviôse an XII-30 juillet 1806.
1er août 1806-21 avril 1808.
22 avril 1808-18 mai 1812.
19 mai 1812-18 juin 1818.
19 juin 1818-18 mars 1824.
18 mars 1824-31 janvier 1829.
242 Q
3
4
5
6
1736
1750-an XII
1
2
an XII-1814
1815-1825
TABLES DES PARTAGES
II C
1737
1750-an XI
91
249 Q
1
an XI-1825
II C
250 Q
1738
1750-an XI
1
an XI-1825
BUREAU DE NONTRON
CONTRÔLE DES ACTES
II C
1739
1740
1741
1742
1743
1743
1744
1745
1746
1747
1748
1749
1750
1751
1752
1753
1754
1755
1756
1757
1758
1759
1760
1761
1762
1763
1764
1765
1766
1767
1768
1769
1770
1771
1772
1773
1774
1775
1776
1777
23 juin 1693-5 février 1694.
6 février 1694-31 mars 1695.
25 avril 1695-31 mai 1697.
1er juin 1697-30 septembre 1698.
2 mai 1699-14 janvier 1700.
15 janvier 1700-11 mai 1701.
11 mai 1701-13 octobre 1703.
3 juin 1708-7 avril 1710.
15 juin 1718-1er juillet 1720.
10 janvier 1721-8 mai 1721.
14 août 1723-5 mars 1724.
4 janvier 1727-10 mai 1727.
10 mai 1727-28 février 1728.
1er décembre 1729-4 septembre 1730.
20 août 1735-11 mai 1736.
11 mai 1736-2 février 1737.
1778
1779
1780
1781
1782
1783
1784
1785
1786
1787
1788
1789
1790
1791
1792
1793
1794
1795
1796
1797
1798
1799
1800
1801
1802
1803
1804
1805
1806
1807
1808
1809
1810
1811
1812
1813
1814
1815
1816
1817
1818
1819
1820
1821
1822
1823
1824
1825
1826
1827
1828
1829
16 juillet 1740-13 mars 1741.
13 mars 1741-26 octobre 1741.
26 octobre 1741-7 mai 1742.
7 mai 1742-1er février 1743.
1er février 1743- 9 octobre 1743.
10 octobre 1743-30 juin 1744.
1er juillet 1744-13 avril 1745.
1er mai 1751-4 février 1752.
18 mai 1753-8 février 1754.
25 août 1757-6 mai 1758.
6 mai 1758-12 janvier 1759.
18 octobre 1761-19 juin 1762.
19 juin 1762-12 février 1763.
18 octobre 1765-31 mai 1766.
17 janvier 1767-1er août 1767.
1er août 1767-20 février 1768.
23 décembre 1769-19 mai 1770.
20 mai 1770-26 août 1771.
27 août 1771-18 avril 1772.
92
1830
1831
1832
1833
1834
1835
1836
1837
1838
1839
1840
1841
1842
1843
1844
1845
1846
1847
1848
1849
1850
1851
1852
1853
1854
1855
1856
251 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
3 août 1777-20 mars 1778.
10 juillet 1779-14 mars 1780.
21 juillet 1781-23 mars 1782.
1" juillet 1783-17 février 1784.
10 juin 1786-17 janvier 1787.
11 octobre 1789-27 mai 1790.
28 mai 1790-23 octobre 1790.
30 septembre 1793-18 ventôse an II
27 messidor an II-3 pluviôse an III.
3 pluviôse an III-7 messidor an III.
7 messidor an III-27 pluviôse an IV.
28 pluviôse an IV-30 messidor an IV.
1er messidor an IV-22 germinal an V.
22 germinal an V-13 brumaire an VI.
14 brumaire an VI-6 prairial an VI.
7 prairial an VI-29 nivôse an VII.
30 nivôse an VII-30 germinal an VII.
1er floréal an VII-1er vendémiaire an VIII.
1er vendémiaire an VIII-23 ventôse an VIII.
24 ventôse an VIII-21 fructidor an VIII.
21 fructidor an VIII-20 ventôse an IX.
21 ventôse an IX-21 fructidor an IX.
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
14 ventôse an X-9 prairial an X.
9 prairial an X-14 fructidor an X.
15 fructidor an X-8 frimaire an XI.
8 frimaire an XI-20 pluviôse an XI.
27 messidor an XI-17 nivôse an XII.
18 nivôse an XII-11 thermidor an XII.
11 thermidor an XII-2 frimaire an XIII.
21 frimaire an XIII-14 ventôse an XIII.
14 ventôse an XIII-4 messidor an XIII.
4 messidor an XIII-9 vendémiaire an XIV.
9 vendémiaire an XIV-10 mai 1806.
10 mai 1806-24 décembre 1806.
27 août 1807-12 janvier 1808.
12 janvier 1808-2 mai 1808.
2 mai 1808-1er octobre 1808.
1er octobre 1808-4 octobre 1809.
11 janvier 1813-1er février 1814.
5 avril 1815-23 mai 1816.
24 mai 1816-24 juin 1817.
10 mars 1821-17 avril 1822.
17 avril 1822-19 mai 1823.
19 mai 1823-5 juin 1824.
5 juin 1824-9 août 1825.
252 Q
1
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3
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5
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8
9
1er floréal an VII-20 nivôse an VIII.
21 nivôse an VlII-24 prairial an IX.
25 prairial an IX-24 germinal an XI.
25 germinal an XI-1er septembre 1806.
1er septembre 1806-19 mai 1809.
20 mai 1809-9 mars 1812.
16 avril 1821-18 mars 1825.
93
253 Q
1
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4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
1er floréal an VII-30 nivôse an IX.
1er pluviôse an IX-13 frimaire an X.
13 frimaire an X-12 fructidor an X.
12 fructidor an X-13 brumaire an XII.
13 brumaire an XII-17 vendémiaire an XIII.
18 vendémiaire, an XIII-23 août 1806.
23 août 1806-26 février 1808.
11 décembre 1813-10 mai 1818.
11 mai 1818-17 mai 1822.
18 mai 1822-16 décembre 1825.
ACTES JUDICIAIRES
254 Q
1
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28
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30
31
32
33
1er floréal an VIII-16 nivôse an IX.
16 nivôse an IX-2e jour complémentaire an IX.
2e jour complémentaire an IX-27 messidor an
X.
27 messidor an XI-1er nivôse an XI.
1er nivôse an XI-19 prairial an XI.
19 prairial an XI-5 nivôse an XII.
6 nivôse an XII-25 prairial an XII.
25 prairial an XII-8 nivôse an XIII.
8 nivôse an XIII-14 janvier 1806.
14 janvier 1806-30 juin 1806.
3 janvier 1807-13 août 1807.
1er mai 1811-26 mars 1812.
26 mars 1812-29 janvier 1813.
30 mai 1817-7 février 1818.
17 mai 1819-7 février 1820.
14 août 1823-14 avril 1824.
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35
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37
38
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7 février 1826-14 août 1826.
14 août 1826-27 mars 1827.
28 mars 1827-13 octobre 1827.
13 octobre 1827-14 mai 1828.
14 mai 1828-17 décembre 1828.
8 juin 1829-1er décembre 1829.
1er décembre 1829-17 mai 1830.
17 mai 1830-16 novembre 1830.
15 avril 1831-1er octobre 1831.
1er octobre 1831-19 mars 1832.
19 mars 1832-17 août 1832.
18 août 1832-18 février 1833.
4 janvier 1834-24 mai 1834.
24 mai 1834-28 octobre 1834.
17 décembre 1836-3 mai 1837.
6 février 1838-14 juin 1838.
18 mars 1839-29 juillet 1839.
9 avril 1840-17 août 1840.
17 août 1840-22 janvier 1841.
22 janvier 1841-21 juin 1841.
5 novembre 1841-1er avril 1842.
1er avril 1842-29 août 1842.
29 août 1842-2 février 1843.
2 février 1843-17 juin 1843.
17 juin 1843-27 octobre 1843.
27 octobre 1843-11 mars 1844.
11 mars 1844-10 juillet 1844.
22 mars 1845-24 juillet 1845.
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20 janvier 1847-31 mai 1847.
1er février 1849-23 juillet 1849.
5 janvier 1850-1er juillet 1850.
18 décembre 1850-23 mai 1851.
23 mai 1851-14 novembre 1851.
15 novembre 1851-4 mai 1852.
4 mai 1852-3 octobre 1852.
9 mars 1853-12 août 1853.
12 août 1853-23 janvier 1854.
24 janvier 1854-14 juin 1854.
5 avril 1855-22 août 1855.
23 août 1855-9 février 1856.
20 octobre 1857-11 mars 1858.
11 mars 1858-27 juillet 1858.
3 janvier 1859-9 mai 1859.
8 février 1860-25 juin 1860.
8 janvier 1862-3 mai 1862.
4 mai 1862-1er septembre 1862.
27 janvier 1863-11 juin 1863.
11 juin 1863-20 octobre 1863.
20 octobre 1863-30 mars 1864.
30 mars 1864-1er septembre 1864.
255 Q
1857
1858
1859
1860
1861
1862
1744-1768
1769-1773
1773-1782
1782-1786.
1786-1790
1790-1792
1792-an III
2
3
4
5
6
7
an III-an VII
an VIII-an XII
an XII-1807.
1808-1813
1813-1819
1819-1825
TABLES DES VENDEURS
II C
256 Q
1863
1864
1
2
3
1769-1773
1777-1782
an III-an VII
an VIII-an XII
an VIII-an XII
TABLES DES BAUX
II C
257 Q
1865
1866
1867
1744-1768
1769-1784
1784-an V
1
2
3
an V-an IX
an IX-1807
1807-1817
II C
258 Q
1868
1869
1870
1760-1783
1780-1789
1790-an VI
1
2
an VI-1808
1808-1823
TABLES DES DÉCÈS
II C
259 Q
1871
1
2
3
4
5
1769-1791
1792-an VI
an VI-an X
an XIII-1807
1808-1812
1819-1824
II C
260 Q
II C
1
1872
1
2
1763-an VI
an VII-1806
1806-1820
TABLES DES PARTAGES
II C
261 Q
1873
1874
1739-1762
1771-1814
1
1815-1824
95
II C
262 Q
1875
1771-1814
1
1815-1824
BUREAU DE PERIGUEUX
CONTRÔLE DES ACTES
II C
1876
1877
1878
1879
1880
1881
1882
1883
1884
1885
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1901
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1903
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1908
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1910
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1912
1913
1914
1915
1916
1917
20 mai 1693-12 janvier 1694.
12 janvier 1694-26 juin 1694.
20 mai 1693-29 mars 1694.
10 juin 1693-25 juin 1695.
13 janvier 1694-28 juin 1694.
28 juin 1694-14 juillet 1694.
28 juin 1694-28 janvier 1695.
28 janvier 1695-29 mars 1696.
24 décembre 1696-1er octobre 1698.
14 février 1699-6 mai 1699.
16 mars 1699-10 août 1699.
11 août 1699-30 juin 1700.
30 juin 1700-13 juillet 1702.
22 juin 1701-13 juillet 1702.
17 juillet 1702-25 août 1703.
1er septembre 1703-1er août 1704.
21 juin 1707-24 juillet 1709.
24 juillet 1709-31 mars 1711.
1er août 1711-8 avril 1713.
14 juillet 1715-2 juin 1716.
2 juin 716-14 mars 1717.
29 juillet 1719-8 mai 1720.
9 mai 1720-30 juin 1720.
6 mars 1722-22 août 1722.
22 août 1722-6 février 1723.
12 février 1724-29 mars 1724.
29 mars 1724-2 avril 1725.
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
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1944
1945
1946
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1948
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1950
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1953
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1955
1956
1957
1958
1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
6 octobre 1726-15 mai 1727.
15 mai 1727-19 décembre 1727.
15 mars 1728-6 juin 1728.
7 juin 1728-19 janvier 1729.
5 mars 1731-14 mars 1732.
14 mars 1732-28 mars 1733.
17 septembre 1733-10 mars 1734. .
10 mars 1734-26 mai 1734.
26 mai 1734-17 août 1734.
17 août 1734-17 mars 1735.
19 novembre 1738-6 mai 1739.
6 mai 1739-30 octobre 1739.
29 août 1741-4 août 1742.
4 août 1742-12 août 1743.
16 octobre 1747-1er août 1748.
1er août 1748-12 juillet 1749.
3 juin 1751-26 avril 1752.
26 avril 1752-27 mars 1753.
27 mars 1753-10 avril 1754.
10 avril 1754-19 avril 1755.
19 avril 1755-17 avril 1756.
17 avril 1756-23 avril 1757.
23 avril 1757-5 avril 1758.
8 juillet 1762-18 juin 1763.
18 juin 1783-4 juin 1764.
4 juin 1764-8 mai 1765.
8 mai 1765-1er novembre 1765.
1er novembre 1765-6 septembre 1766.
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263 Q
1970
1971
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2007
2008
2009
2010
2011
2012
2 août 1767-8 juin 1768.
8 juin 1768-13 avril 1769.
13 avril 1769-1er mars 1770.
7 avril 1772-10 mars 1773.
11 mars 1773-26 février 1774.
26 février 1774-3 août 1774.
29 octobre 1777-24 mars 1778.
24 mars 1778-11 août 1778.
11 août 1778-9 février 1779.
9 février 1779-27 juin 1779.
28 juin 1779-7 janvier 1780.
7 janvier 1780-28 mai 1780.
28 mai 1780-5 décembre 1780.
1er mai 1781-3 octobre 1781.
3 octobre 1781-30 mars 1782.
11 septembre 1782-1er mars 1783.
1er mars 1783-11 août 1783.
11 août 1783-11 février 1784.
14 janvier 1785-10 juin 1785.
9 décembre 1785-7 mai 1786.
7 mai 1786-11 octobre 1786. .
11 octobre 1786-17 mars 1787.
17 mars 1787-7 août 1787.
7 août 1787-25 janvier 1788.
25 janvier 1788-26 mai 1788.
26 mai 1788-4 novembre 1788.
28 mars 1789-20 juillet 1789.
1" février 1790-19 juillet 1790.
1
2
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6
7
4 mai 1791-20 juillet 1791.
22 décembre 1792-3 mai 1793.
8
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22 septembre 1793-14 pluviôse an II.
22 prairial an II-1er brumaire an III.
1er brumaire an III-28 ventôse an III.
28 ventôse an III-14 messidor an III.
14 messidor an III-25 nivôse an IV.
25 nivôse an IV-23 messidor an IV.
23 messidor an IV-26 pluviôse an V.
26 pluviôse an V-6 prairial an V.
6 prairial an V-19 nivôse an VI.
19 nivôse an VI-1er thermidor an VI.
23 ventôse an VII-1er germinal an VII.
1er germinal an VII-12 fructidor an VII.
6 germinal an VIII-25 fructidor an VIII.
25 fructidor an VIII-1er nivôse an IX.
1er nivôse an IX-14 prairial an IX.
14 prairial an IX-30 frimaire an X.
1er nivôse an X-11 thermidor an X.
12 thermidor an X-30 ventôse an XL
1er germinal an XI-10 brumaire an XII
10 brumaire an XII-1er messidor an XIII.
1er messidor an II-5 brumaire an XIII.
5 brumaire an XIII-8 messidor an XIII.
9 messidor an XIII-24 mars 1806.
26 mars 1807-14 juillet 1807.
17 avril 1809-10 août 1809.
10 août 1809-19 avril 1810.
19 avril 1810-8 mars 1811.
8 mars 1811-7 février 1812.
5 août 1813-13 mai 1814.
14 mai 1814-16 février 1815.
12 juin 1817-6 mars 1818.
17 août 1819-8 mai 1820.
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105
106
107
108
8 mai 1820-8 février 1821.
10 octobre 1821-22 juin 1822.
22 juin 1822-20 mars 1823.
5 juillet 1824-24 mars 1825.
24 mars 1825-9 janvier 1826.
8 février 1827-9 juin 1827.
2 juin 1828-10 octobre 1828.
10 octobre 1828-16 mai 1829.
16 mai 1829-25 janvier 1830.
26 janvier 1830-13 août 1830.
13 août 1830-14 mars 1831.
9 juin 1834-13 janvier 1835.
23 juillet 1835-9 mars 1836.
2 septembre 183747 février 1838.
1" août 1838-17 janvier 1839.
17 janvier 1839-17 juin 1839.
6 février 1842-1er juillet 1842.
13 décembre 1842-20 avril 1843,
25 janvier 1844-10 juin 1844.
10 juin 1844-17 octobre 1844.
17 octobre 1844-6 mars 1845.
6 mars 1845-26 juillet 1845.
16 avril 1846-24 août 1846.
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160
24 août 1846-6 janvier 1847.
16 avril 1847-31 juillet 1847
31 juillet 1847-1er décembre 1847.
1er décembre 1847-8 mars 1848
8 mars 1848-10 juillet 1848.
29 mars 1849-9 juillet 1849.
25 février 1850-19 juin 1850.
19 juin 1850-4 octobre 1850.
15 février 1851-12 juin 1851.
12 juin 1851-22 octobre 1851.
6 février 1852-14 mai 1852.
14 mai 1852-24 août 1852.
18 janvier i854-30 mars 1854.
30 mars 1854-23 juin 1854.
23 juin 1854-4 octobre 1854.
8 janvier 1855-30 mars 1855.
30 mars 1855-2 juillet 1855.
26 janvier 1856-2 mai 1856.
2 mai 1856-20 août 1856.
9 février 1857-7 mai 1857,
7 mai 1857-24 juillet 1857.
27 janvier 1858-11 mai 1858.
11 mai 1858-25 août 1858,
26 mars 1859-5 juillet 1859.
18 février 1860-5 juin 1860.
5 juin 1860-2 octobre 1860.
98
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25
26
27 janvier 1862-7 mai 1862.
15 avril 1863-25 août 1863.
29 mars 1865-4 août 1865.
264 Q
265 Q
1
2
3
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30
31
1
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3
4
5
1er brumaire an VIII-18 vendémiaire an IX.
18 vendémiaire an IX-3 ventôse an XI.
4 ventôse an XI-4 fructidor an XII.
4 fructidor an XII-17 mars 1806.
17 mars 1806-26 juillet 1808.
27 juillet 1808-24 mars 1810.
24 mars 1810-14 février 1811.
14 février 1811-10 août 1813.
10 août 1813-26 juin 1816.
26 juin 1816-21 octobre 1818.
21 octobre 1818-28 août 1821.
29 août 1821-20 octobre 1824.
20 novembre 1841-3 mais 1844.
3 mai 1844-18 février 1846.
9 juillet 1847-14 mai 1849.
14 mai 1849-5 avril 1851.
19 août 1856-3.0 octobre 1858.
30 octobre 1858-30 mai 1861.
30 mai 1861-11 mai 1864.
1er août 1818-11 juin 1824.
6 février 1834-27 mars 1836.
2 juin 1854-22 janvier 1855.
15 janvier 1858-22 juin 1859.
22 juin 1859-6 août 1860.
6 août 1860-15 octobre 1861.
22 février 1864-6 mars 1865.
266 Q
1
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3
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5
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11
12
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15
16
15 octobre 1792-10 vendémiaire an IV.
15 vendémiaire an IV-11 ventôse an V.
13 ventôse an V-30 ventôse an VII.
1er germinal an VII-2 brumaire an X.
2 brumaire an X-9 nivôse an XII.
9 nivôse an XII-2 septembre 1807.
26 mai 1810-8 octobre 1812.
1er mars 1815-23 octobre 1817.
28 juin 1823-24 juillet 1825.
25 juillet 1825-12 mars 1828.
II C
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
7 juin 1722-27 mars 1724.
22 mai 1725-8 février 1727.
17 juillet 1731-21 juin 1734.
23 juin 1734-31 mai 1737.
99
2021
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2026
2027
2028
2029
24 mai 1763-17 décembre 1771.
ACTES JUDICIAIRES
267 Q
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13 thermidor an VII-23 nivôse an VIII
23 nivôse an VIII-18 prairial an VIII.
19 prairial an VIII-23 germinal an IX.
23 germinal an IX-13 pluviôse an X.
13 pluviôse an X-1er messidor an X.
2 messidor an X-12 prairial an XI.
12 prairial an XI-13 vendémiaire an XII.
14 vendémiaire an XII-16 germinal an XII.
16 germinal an XII-23 messidor an XII.
23 messidor an XII-21 frimaire an XII.
21 frimaire an XII-28 thermidor an XIII.
28 thermidor an XIII-30 janvier 1806.
31 janvier 1806-28 mai 1806.
6 août 1807-29 juillet 1808.
29 juin 1815-19 mars 1816.
16 mars 1818-18 mai 1818.
Déficit.
14 novembre 1818-12 mai 1819.
12 mai 1819-18 octobre 1819.
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30 mars 1827-18 juin 1827.
16 décembre 1827-27 mai 1828.
27 mai 1828-13 avril 1829.
13 avril 1829-1er mai 1829.
20 février 1830-21 juin 1830.
12 avril 1831-19 août 1831.
19 août 1831-14 janvier 1832.
9 février 1833-17 juin 1833.
18 mars 1834-11 juillet 1834.
11 juillet 1834-30 novembre 1834,
21 mars 1835-23 juillet 1835.
19 mars 1836-25 juin 1836.
25 juin 1836-3 octobre 1836.
8 mai 1837-5 août 1837.
30 novembre 1837-1er mars 1838.
1er mars 1838-15 mai 1838.
15 mai 1838-25 juillet 1838.
19 février 1839-19 mai 1839.
20 mai 1839-6 août 1839.
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6 mars 1840-8 juin 1840.
16 février 1843-15 mai 1843.
15 mai 1843-22 août 1843.
4 mars 1844-29 mai 1844.
30 mai 1844-21 août 1844.
21 août 184440 décembre 1844.
10 mars 1845-2 juin 1845,
2 juin 1845-28 août 1845.
28 février 1846-20 mai 1846.
20 mai 1846-6 août 1846.
12 novembre 18464 février 1847.
2 février 1849-5 mai 1849.
5 mai 1849-8 août 1849.
2 mars 1850-10 juin 1850.
28 mars 1851-2 juillet 1851.
2 juillet 1851-1er octobre 1851.
22 avril 185246 juillet 1852.
16 juillet 18524 octobre 1852.
6 avril 1853-28 juin 1853.
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28 juin 1853-24 septembre 1851
24 février 1854-10 mai 1854.
10 mai 1854-14 juillet 1854.
17 janvier 1855-29 mars 1855.
29 mars 1855-2 juillet 1855.
2 juillet 185549 septembre 1855.
6 mars 1856-23 mai 1856.
24 mai 1856-8 août 1856.
15 janvier 1857-24 mars 1857.
25 mars 1857-5 juin 1857.
5 juin 1857-24 août 1857.
18 janvier 1858-1er avril 1858.
1er avril 1858-9 juin 1858.
9 juin 1858-18 août 1858.
9 avril 1859-15 juin 1859.
15 juin 1859-18 août 1859.
9 janvier 1860-14 mars 1860.
14 mars 1860-22 mai 1860.
22 mai 1860-1er août 1860.
3 janvier 1861-16 mars 1861.
16 mars 1861-3 juin 1861.
3 juin 1861-9 août 1861.
9 août 1861-24 octobre 1861.
7 janvier 1862-8 mars 1862.
8 mars 1862-14 mai 1862.
14 mai 1862-25 juillet 1862.
10 mars 1863-23 mai 1863.
23 mai 1869-5 août 1863.
5 août 186349 octobre 1863.
101
193
194
195
196
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199
15
16
17
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20
21
TABLES DES VENDEURS
INSINUATIONS DES DONATIONS ENTRE VIFS
268
Q1
2
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4
5
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7
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9
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13
31 décembre 1792-20 frimaire an II.
4e sans-culottide an II-1er brumaire an IV.
27 brumaire an IV-4e jour complémentaire an
IV.
3 vendémiaire an X-13 fructidor an V.
12 vendémiaire an VI-15 prairial an VI.
22 vendémiaire an VII-6e jour complémentaire
an VII.
21 vendémiaire an VIII-3 messidor an VIII.
11 thermidor an VIII-28 frimaire an IX.
6 vendémiaire an IX-24 fructidor an IX.
15 vendémiaire an X-4e jour complémentaire
an X.
9 vendémiaire an XI-19 vendémiaire an XII.
II C
270 Q
II C
269 Q
2030
2031
2032
2033
2034
2035
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2037
2038
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1722-1770
1771-1777
1771-1789
1777-1781
1781-1783
1783-1785
1785-1786
1786-1790
1790-an III
an III-an V
an V-an X
an X-an XIII
an XIII-1809
1809-1811
1811-1821
1821-1825
1825
1828-1832
1832-1835
1835-1839
1839-1841
1841-1843
1844-1847
1847-1851.
1851-1854
1854-1856
1857-1859
1860-1862
1862-1864
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20
21
1722-1770
1768-1771
1771-1789
1789-an II.
an II-an V
an V-an X
an X-an XIII
an XIII-1808
1808-1811
1811-1816
1816-1822
1822-1825
1825-1828.
1829-1835
1835-1839
1839-1842
1842-1844
1844-1847
1847-1851
1851-1854
1854-1856
1856-1859
1859-1861
1861-1865
1865
TABLES REFAITES
II C
2043
2044
2045
2046
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2048
2049
2050
1733-1771
1777-1778
1778-1780
1780-1781
1781-1788
1751-1770
1771-1777
1771-1790
TABLES DES BAUX
II C
2051
2052
1779-1790
1790-1793
102
271 Q
1
2
3
4
5
6
BUREAU DE RIBERAC
1793-an XIII
1806-1808
1808-1822
1822-1833
1833-1848
1848-1865
CONTRÔLE DES ACTES
II C
II C
272 Q
2053
1788-1791
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1791-1809
1809-1813
1814-1824
1824-1833
1833-1839
1840-1843
1846-1852
1852-1859
1859-1865
1865
TABLES DES DÉCÈS
273 Q
1
2
3
4
1812-1815 Périgueux.
1812-1815 Communes
1816-1821
1822-1824
II C
273 Q
2054
1770-1791
1
2
3
4
5
1791-an IV
an IV-1806
1806-1808
1809-1815
1815-1824
TABLE DES ÉCHANGES PAYÉS
II C
2055
1764-1789
TABLES DES PARTAGES
II C
274 Q
2056
2057
1771-1780
1780-1808
1
2
1809-1821
1822-1825
II C
275 Q
2058
1771-1783
1
1822-1824
2059
2060
2061
2062
2063
2064
2065
2066
2067
2068
2069
2070
2071
2072
2073
2074
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2077
2078
2079
2080
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2084
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2088
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2090
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2092
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2096
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2099
2100
2101
2102
2103
2104
2105
18 mai 1693-31 décembre 1693.
1er janvier 1694-29 avril 1694.
4 mars 1695-22 mars 1696.
23 mars 1696-31 octobre 1696.
1er novembre 1696-15 novembre 1698.
16 novembre 1698-6 mai 1699.
8 mai 1699-14 octobre 1699.
14 novembre 1701-25 mai 1702.
29 mai 1702-9 novembre 1703.
16 novembre 1703-25 mai 1706.
8 juin 1706-4 juin 1709.
18 mai 1709-5 décembre 1710.
10 juin 1712-28 juillet 1713.
4 août 1713-12 octobre 1714.
29 janvier 1717-7 mars 1718.
7 mars 1718-15 avril 1719.
5 janvier 1720-30 juin 1720.
3 juillet 1720-23 mai 1721.
23 mai 1721-15 mai 1722.
15 mai 1722-26 février 1723.
26 février 1723-8 mai 1723.
8 mai 1723-8 novembre 1723.
13 avril 1725-13 avril 1726.
14 avril 1726-18 avril 1727.
19 novembre 1728-31 mai 1729.
31 mai 1729-29 décembre 1730.
23 juin 1730-17 juin 1731.
23 juin 1731-24 mai 1732.
24 mai 1732-11 mai 1733.
24 mai 1732-11 mai 1733.
11 mai 1733-27 novembre 1733.
24 septembre 1734-1er juillet 1735.
103
2106
2107
2108
2109
2110
2111
2112
2113
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2115
2116
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2119
2120
2121
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2129
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2131
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2136
2137
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2140
2141
2142
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2144
2145
2146
2147
2148
2149
2150
2151
2152
2153
2154
2155
2156
1er décembre 1738-31 octobre 1739.
1er novembre 1739-22 juillet 1740.
8 janvier 1742-24 août 1742.
27 août 1742-13 juin 1743.
20 juin 1743-31 mars 1744.
1er mars 1745-7 février 1746.
1er décembre 1747-26 juillet 1748.
1er août 1748-21 mai 1749.
22 mai 1749-28 février 1750.
1er janvier 1751-8 octobre 1751.
10 octobre 1751-10 juin 1752.
10 juin 1752-28 février 1753.
1er mars 1753-17 décembre 1753.
29 octobre 1754-18 août 1755.
18 août 1755-14 juin 1756.
14 juin 1756-23 février 1757.
18 juillet 1758-16 mars 1759.
1er août 1760-10 avril 1761.
26 octobre 1762-29 juin 1763.
8 novembre 1764-1er juillet 1765.
8 décembre 1766-1er août 1767.
3 août 1767-11 mars 1768.
17 juin 1769-23 février 1770.
16 octobre 1772-21 mai 1773.
21 mai 1773-22 janvier 1774.
2157
2158
2159
2160
2161
2162
2163
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2165
2166
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2168
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2170
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2172
2173
2174
2175
2176
2177
2178
2179
2180
2181
2182
2183
276 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
22 janvier 1774-1er octobre 1774.
26 mai 1775-31 janvier 1776.
26 juin 1778-12 février 1779.
24 juin 1781-18 février 1782.
13 novembre 1783-21 mai 1784.
21 mai 1784-8 janvier 1785.
23 janvier 1789-28 juin 1789.
28 juin 1789-17 janvier 1790.
5 juillet 1790-1er février 1791.
26 janvier 1792-23 mars 1792.
23 mars 1792-31 mai 1792.
31 mai 1792-13 août 1792.
13 août 1792-17 janvier 1793.
18 janvier 1793-23 mai 1793.
23 mai 1793-15 octobre 1793.
15 octobre 1793-23 germinal an II.
23 germinal an II-21 vendémiaire an III.
21 vendémiaire an III-1er germinal an III.
1er terminal an III-22 messidor an III.
22 messidor an III-21 pluviôse an IV.
22 pluviôse an IV-1er pluviôse an V.
1er pluviôse an V-27 fructidor an V.
27 fructidor an V-28 germinal an VI.
1er floréal an VI-18 vendémiaire an VII.
18 vendémiaire an VII-1er germinal an VII.
1er germinal an VII-3 prairial an VII.
3 prairial an VII-14 brumaire an VIII
104
23
24
25
26
27
28
29
30
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58
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60
61
62
63
64
15 brumaire an VIII-14 germinal an VIII.
15 germinal an VIII-5 vendémiaire an IX.
5 vendémiaire an IX-11 ventôse an IX.
11 ventôse an IX-29 thermidor an IX.
29 thermidor an IX-25 pluviôse an X.
25 pluviôse an X-15 floréal an X.
15 floréal an X-9 thermidor an X.
10 thermidor an X-14 brumaire an XI.
14 brumaire an XI-11 pluviôse an XI.
19 messidor an XI-6 pluviôse an XII.
6 pluviôse an XII-2 thermidor an XII.
2 thermidor an XII-21 germinal an XIII.
21 germinal an XIII-9 janvier 1806.
9 janvier 1806-25 août 1806.
25 août 1806-2 mai 1807.
22 janvier 1808-20 mai 1808.
20 mai 1808-19 novembre 1808.
2 avril 1810-9 avril 1811.
9 avril 1811-13 avril 1812.
13 avril 1812-9 avril 1813.
20 décembre 182242 décembre 1823.
22 septembre 182646 août 1827.
16 août 1827-5 juin 1828.
277 Q
1
2
3
4
5
1er germinal an VII-1er jour complémentaire an
VII.
1er jour complémentaire an VII-8 frimaire an
IX.
9 frimaire an IX-21 prairial an X.
22 prairial an X-4 ventôse an XII.
3 ventôse an XII-11 janvier 1806.
6
7
8
9
10
11
12
12 janvier 1806-26 mars 1808.
26 mars 1808-29 mai 1810.
18 août 1816-24 mars 1821.
24 mars 1821-24 juin 1825.
25 juin 182541 février 1829.
278 Q
1
2
3
4
25 mai 1815-12 mai 1820.
12 mai 1820-30 août 1824.
ACTES JUDICIAIRES
279 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
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26
27
28
29
30
31
32
33
1er germinal an VII-11 prairial VIII.
11 prairial an VIII-19 ventôse an IX.
19 ventôse an IX-16 fructidor an IX.
18 ventôse an X-27 ventôse an XI.
27 ventôse an XI-8 frimaire an XII.
8 frimaire an XII-3 messidor an XII.
3 messidor an XII-20 nivôse an XIII.
20 nivôse an XIII-5 fructidor an XIII.
6 fructidor an XIII-1er mai 1806.
2 mai 1806-22 novembre 1806.
16 juillet 1828-5 juin 1829.
5 juin 1829-29 mai 1830.
105
34
35
36
37
38
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78
79
80
81
82
83
84
85
29 mai 1830-17 mars 1831.
31 mai 1833-17 février 1834.
14 octobre 1834-30 juin 1835.
30 juin 1835-28 mars 1836.
17 juillet 1837-2 mars 1838.
2 mars 1838-23 octobre 1838.
9 octobre 1840-21 juin 1841.
21 juin 1841-24 février 1842.
26 octobre 1842-19 juin 1843.
19 juin 1843-22 février 1844.
2 mai 1845-13 décembre 1845.
15 juin 1846-8 février 1847.
10 juillet 1848-15 mars 1849.
7 novembre 1849-25 mai 1850.
25 mai 1850-3 décembre 1850.
21 septembre 1853-1er mai 1854.
1er mai 1854-15 novembre 1854.
15 novembre 1854-14 mai 1855.
14 mai 1855-17 décembre 1855.
25 octobre 1858-5 mai 1859.
5 mai 1859-10 novembre 1859.
7 octobre 1861-1er avril 1862.
86
87
88
89
90
91
11 mai 1864-14 janvier 1865.
II C
280 Q
2184
2185
2186
2187
2188
2189
2190
2191
2192
2193
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
1766-1770
1770-1774
1774-1776
1776-1779
1779-1781
1781-1782
1783-1784
1784-1787
1787-1789
1789-1792
1791-1792
1792-an IV
an IV-an V
an V-an IX.
an IX-an XIII
an XIV-1807
1807-1811
1811-1813
1814-1824
1824
1824-1827
TABLES DES VENDEURS
II C
281 Q
2194
2195
2196
2197
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1770-1774
1776-1779
1779-1781
1781-1782
an V-an VIII
an IX-an XI
an XI-an XIV
an XIV-1807
1807-1809
1810-1811
1812-1813
1814-1818
1818-1824
1825-1827
TABLES DES BAUX
283 Q
1
2
an VI-1806
1807-1829
106
II C
283 Q
2198
2199
2200
2201
1750-1764
1764-1778
1778-1784
1784-1791
1
2
3
1791-an VI
an VI-1806
1807-1818
II C
2215
2216
289 Q
1
2
BUREAU DE ROUFFIGNAC
CONTRÔLE DES ACTES
II C
284 Q
2202
2203
2204
2205
1730-1757
1758-1769
1771-1789
1786-an IV
1
2
3
an IV-1806
1807-1824
1810-1824
II C
285 Q
1
2
3
4
5
6
7
1758-1770
1771-1776
1776-1777
1779-1783
1783-1792
1789-1792
1793-an IV
an V-an VIII
an IX-an XI
an XII-1808
1808-1811
1811-1816
1816-1824
TABLES DES CENTIÈME-DENIER APRÈS DÉCÈS
II C
286 Q
2212
1
1775-an XI
an XII-1824
II C
287 Q
2213
1751-an VI
1
1807-1821
TABLES DES PARTAGES
II C
288 Q
2214
1761-an VI
1
2
an VI-1806
1807-1824
11 mai 1693-5 janvier 1695.
29 mai 1693-5 janvier 1695. .
mars 1700-24 mars 1706.
CONTRÔLE DES ACTES
II C
2206
2207
2208
2209
2210
2211
2217
2218
2219
BUREAU DE SAINT-ALVERE
TABLES DES DÉCÈS
II C
1760-1783
1783
s. d.
1807-1824
2220
2221
2222
3 mars 1701-19 avril 1705.
21 avril 1705-8 septembre 1710
II C
2223
2224
2225
21 juin 1693-28 juin 1694.
BUREAU DE SAINT-ASTIER
CONTRÔLE DES ACTES
II C
2226
2227
2228
2229
2230
2231
2232
2233
2234
2235
2236
2237
2238
2239
2240
2241
2242
2243
2244
2245
2246
2247
1er janvier 1699-31 mars 1700.
1er mai 1708-5 juillet 1710.
10 août 1710-15 janvier 1713.
6 mai 1717-20 janvier 1719.
24 janvier 1719-29 juin 1720.
12 juin 1721-18 juin 1722.
31 mars 1723-4 février 1724.
8 avril 1724-9 août 1725.
15 novembre 1726-4 mai 1727.
107
2248
2249
2250
2251
2252
2253
2254
2255
2256
2257
2258
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2260
2261
2262
2263
2264
2265
2266
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2268
2269
2270
2271
2272
2273
2274
2275
2276
2277
2278
2279
2280
2281
2282
2283
2284
2285
2286
2287
2288
2289
2290
2291
2292
2293
2294
2295
2296
2297
2298
2299
2300
4 mai 1727-26 février 1728.
27 février 1728-26 août 1728.
26 août 1728-12 mars 1729.
22 août 1730-23 juillet 1731.
5 avril 1734-19 avril 1735.
25 juin 1740-18 avril 1741.
26 août 1746-8 juin 1747.
9 juin 1747-19 mars 1748.
22 août 1750-30 juin 1751.
15 février 1753-11 février 1754 .
13 février 1755-7 mars 1756.
22 mars 1756-22 mars 1757.
22 mars 1757-8 mai 1858.
9 mai 1758-22 mars 1759.
25 mars 1759-10 mars 1760.
22 juillet 1766-16 mars 1767.
17 mars 1767-6 mars 1768.
11 juin 1770-13 mars 1771.
13 mars 1771-19 janvier 1772.
2301
2302
2303
2304
2305
2306
2307
2308
2309
2310
2311
2312
2313
2314
2315
2316
2317
2318
2319
2320
2321
2322
2323
2324
6 mars 1775-16 janvier 1776.
6 janvier 1779-10 septembre 1779 .
27 juin 1780-29 mars 1781.
30 mars 1781-15 janvier 1781
17 janvier 1785-1er octobre 1785.
8 juillet 1786-1er mai 1787.
3 mai 1787-29 janvier 1788.
TABLES DES ACQUÉREURS.
290 Q
1
2
3
1808-1809.
1809-1817
1817-1824
TABLES DES VENDEURS
291 Q
1
2
3
4
an XII-1808
1808-1809
1809-1817
1817-1825
TABLE DES BAUX
II C
2325
1778-1790
II C
292 Q
2326
2327
2328
1759-1773
1773-1788
1788-1791
1
1792-1816
293 Q
1
2
1791-1816
1808-1816
108
TABLE DES DONATIONS
294 Q
1
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
1808-1812
TABLES DES DÉCÈS
295 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
1791
1791-an VI
an IV-an XII Coursac
an IV-an XII Leguillac
an IV-an XII Montrem
an IV-an XII Razac
an IX-an XII Anesse
an XII-1808
1809
1810
1812-1825
II C
296 Q
2329
1768-1786
1
1817-1825
TABLES DES PARTAGES
297 Q
1
2
300 Q
1792-1816
1816-1825
1
1808-1815
BUREAU DE SAINT-AULAYE
299 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
4 décembre 1792-14 ventôse an II
14 ventôse an II-30 messidor an III.
1er thermidor an III-26 messidor an V.
26 messidor an V-12 floréal an VI.
12 floréal an VI-3 ventôse an VII.
3 ventôse an VII-1er germinal an VII
1er germinal an VII-2 brumaire an VIII.
2 brumaire an VIII-19 prairial an VIII.
19 prairial an VIII-30 nivôse an IX.
1er pluviôse an IX-16 thermidor an IX.
16 thermidor an IX-22 nivôse an X.
23 nivôse an X-4 messidor an X.
4 messidor an X-1er nivôse an XI.
1er nivôse an XI-7 prairial an XI.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
298 Q
8 prairial an XI-1er germinal an XII.
2 germinal an XII-27 frimaire an XIII.
27 frimaire an XIII-23 fructidor an XIII.
23 fructidor an XIII-1er juin 1806.
1er juin 1806-10 mars 1807.
5 octobre 1808-24 août 1809.
25 août 1809-23 juin 1810.
24 juin 1810-1er juin 1812.
1er juin 1812-30 juin 1814.
15 juin 1816-2 mai 1818.
2 mai 1818-1er juin 1820
1er juin 1820-9 avril 1822.
10 avril 1822-12 mars 1824.
13 mars 1824-20 janvier 1826.
13 vendémiaire an VIII-15 vendémiaire an IX.
déficit.
1er frimaire an X-5e jour complémentaire an
X.
1er vendémiaire an XI-14 pluviôse an XII.
14 pluviôse an XII-31 mars 1807.
1er décembre 1809-31 janvier 1813.
28 juin 1820-8 juillet 1827.
DÉCLARATIONS DE MUTATIONS PAR DÉCÈS
301 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1er février 1791-13 ventôse an IV.
14 ventôse an IV-28 germinal an VII
1er germinal an VII-9 vendémiaire an IX.
9 vendémiaire an IX-1er nivôse an XI
1er nivôse an XI-6 brumaire an XII.
6 brumaire an XII-14 vendémiaire an XIII.
15 vendémiaire an XIII-20 août 1806.
19 juillet 1820-28 mars 1828.
302 Q
1
1791-an IX
109
2
3
4
5
2338
2339
2340
2341
2342
2343
2344
2345
an IX-an XII
an XII-1817
1817-1824
1824-1829
TABLES DES VENDEURS
303 Q
1
2
3
4
5
6
7
1791-an VII
an VIII-an XIII
an XIII-1809
1808-1814
1809-1819
1819-1822
1821-1823
TABLE DES BAUX
304 Q
1
1er juillet 1720-1er juillet 1723.
(déficit.)
CONTRÔLE DES EXPLOITS
II C
2346
30 Octobre 1726-1729 (endommagé à là fin).
CENTIÈME DENIER
II C
1791-an X
2347
2348
2349
2350
10 mars 1736-29 juin 1738.
17 juin 1780-1er novembre 1781.
305 Q
1
2
l791-an XIII
an XIII-1823
II C
306 Q
1
2
3
4
1791
1791-an XIV
1806-1814
1814-1825
TABLES DES PARTAGES
II C
307 Q
BUREAU DE SAINT-MAIME
AFFIRMATIONS DE VOYAGES
II C
2355
1786-1791
1767-1788
BUREAU DE SAINT JULIEN-DE-LAMPON
1
2
1791-an X
an X-1823
CONTRÔLE DES ACTES
1
2
3
CONTRÔLE DES ACTES
2331
2332
2333
2334
2335
2336
2337
II C
10 février 1697-29 mars 1699.
(déficit.)
(déficit.)
(déficit.)
20 juin 1719-30 juin 1720.
2356
BUREAU DE SAINT-MEARD-EN-GURÇON
1791-an X
an X-an XI
an XI-1823
BUREAU DE SAINT-CYPRIEN
II C
20 août 1720-3 février 1730.
15 août 1732-10 mars 1736.
2330
308 Q
2351
2352
2353
2354
309 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1er avril 1808-15 mai 1809.
15 mai 1809-9 juillet 1810.
3 décembre 1817-26 mai 1819.
27 mai 1819-16 avril 1821.
16 avril 1821-18 août 1822.
5 décembre 1823-23 mai 1825.
110
11
12
13
14
15
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
23 mai 1825-17 juillet 1826.
17 juillet 1826-1er septembre 1827.
1er septembre 1827-14 juillet 1828.
310 Q
1
2
3
4
311 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1er août 1809-25 août 1811.
25 août 1811-5 juin 1813.
6 juin 1813-30 juin 1817.
27 janvier 1820-24 mai 1822.
(Déficit).
316 Q
1
2
3
317 Q
1813-1818
1818-1821
1821-1825
TABLES DES VENDEURS
313 Q
1
2
1
2
3
312 Q
22 juillet 1811-24 mars 1813.
25 mars 1813-1er novembre 1814.
22 avril 1816-1er octobre 1817.
10 août 1819-23 novembre 1820,
1er avril 1822-30 août 1823.
1
2
3
4
5
20 janvier 1810-3 mai 1811.
4 mai 1811-2 mars 1816.
2 mars 1816-2 juillet 1821.
318 Q
1813-1818
1818-1821
1
2
3
4
5
1790-1809
1809-1812
1812-1821
1821-1825
1825-1830
TABLE DES SUCCESSIONS
TABLES DES VENDEURS
314 Q
1
1815-1817
319 Q
BUREAU DE SAINT-PAUL-LA-RQCHE
CONTRÔLE DES ACTES
II C
2357
2358
2359
1er août 1693-26 février 1696.
25 octobre 1706-30 juin 1707.
320 Q
1
2
1793-1821
1821-1841
1
2
3
4
1791-1809
1809-1812
1811-1821
1821-1825
1825-1830
TABLES DES BAUX
BUREAU DE SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
315 Q
1
2
3
4
5
321 Q
1
2
1790-1820
1821-1829
111
322 Q
1
2
1821-1824
1825-1832
CENTIÈME DENIER
II C
2382
2383
TABLES DES DÉCÈS
323 Q
1
2
3
4
5
1791-an V
an XI-1811
1812-1814
1814-1824
1825-1830
324 Q
1
2
an XI-1821
1821-1824
TABLE DES PARTAGES
II C
2360
1782-1824
II C
2361
1782-1824
BUREAU DE SAINT-PRIVAT-DES-PRES
CONTRÔLE DES ACTES
II C
2362
2363
2364
2365
2366
2367
2368
2369
2370
2371
2372
2373
2374
2375
2376
2377
2378
6 avril 1724-18 mars 1726.
6 mai 1727-8 juin 1728.
8 juin 1728-15 juillet 1729.
15 juillet 1729-28 août 1730.
28 août 1730-5 octobre 1731.
25 janvier 1739-1er février 1740.
4 mars 1751-26 mai 1753.
26 mai 1753-31 mars 1755.
BUREAU DE SALIGNAC
CONTRÔLE DES ACTES
II C
2379
2380
2381
octobre 1733-20 avril 1735.
1er août 1738-25 novembre 1739.
8 juillet 1720 (1 seul feuillet).
1er avril 1766-28 mars 1770.
BUREAU DE SARLAT
CONTRÔLE DES ACTES
II C
2384
2385
2386
2387
2388
2389
2390
2391
2392
2393
2394
2395
2396
2397
2398
2399
2400
2401
2402
2403
2404
2405
2406
2407
2408
2409
2410
2411
2412
2413
2414
2415
2416
2417
2418
2419
2420
2421
2422
2423
2424
2425
10 février 1697-29 mars 1699.
4 février 1702-30 mars 1704.
4 avril 1703-27 avril 1705.
6 mai 1704-1er juin 1707.
4 juin 1707-13 mars 1710.
27 janvier 1714-5 mars 1715.
18 août 1719-5 mars 1720.
6 mars 1720-28 juin 1720.
2 juillet 1720-27 mars 1721.
22 janvier 1727-13 mars 1728.
31 août 1735-8 août 1736.
9 août 1736-8 juillet 1737.
8 juillet 1737-16 juin 1738.
16 juin 1738-31 avril 1739.
1er mai 1739-7 octobre 1739.
8 octobre 1739-18 juin 1740.
18 juin 1740-1er février 1741.
4 février 1741-24 août 1741.
25 août 1741-11 avril 1742.
112
2426
2427
2428
2429
2430
2431
2432
2433
2434
2435
2436
2437
2438
2439
2440
2441
2442
2443
2444
2445
2446
2447
2448
2449
2450
2451
2452
2453
2454
2455
2456
2457
2458
2459
2460
2461
2462
2463
2464
2465
2466
2467
2468
2469
2470
2471
2472
2473
2474
2475
2476
4 juin 1745-1er mars 1746.
2 août 1747-1er avril 1748.
2 août 1749-18 avril 1750.
27 octobre 1751-31 mai 1752.
31 mai 1752-23 février 1753.
27 octobre 1753-23 août 1754.
24 août 1754-5 juillet 1755.
19 juillet 1755-12 mai 1756.
17 mai 1756-4 mai 1757.
4 mai 1757-11 février 1758.
1er décembre 1758-23 août 1759.
23 août 1759-8 mai 1760.
8 mai 1760-22 juillet 1761.
20 août 1763-25 mai 1764.
26 mai 1764-15 mars 1765.
16 mars 1765-10 janvier 1766.
16 mai 1767-5 janvier 1768.
5 janvier 1768-3 août 1768.
3 août 1768-21 avril 1769.
10 janvier 1770-11 août 1770.
11 août 1770-20 avril 1771.
21 décembre 1771-1er août 1772.
1er août 1772-4 mai 1773.
4 mai 1773-8 février 1774.
15 octobre 1774-24 mai 1775.
24 mai 1775-27 décembre 1775.
6 août 1776-10 avril 1777.
10 avril 1777-1er décembre 1777.
2477
2478
2479
2480
2481
2482
2483
2484
2485
2486
2487
2488
2489
2490
2491
2492
2493
2494
2495
2496
2497
325 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
11 juin 1778-14 janvier 1779.
19 février 1780-1er septembre 1780.
1er septembre 1780-28 avril 1781.
7 janvier 1782-14 août 1782.
14 août 1782-19 avril 1783.
10 juillet 1784-15 mars 1785.
15 mars 1785-22 octobre 1785.
22 octobre 1785-15 mai 1786.
15 mai 1786-23 décembre 1786.
23 février 1788-30 août 1788.
30 août 1788-28 mars 1788.
28 mars 1788-9 octobre 1789.
9 octobre 1789-17 mai 1790.
18 mai 1790-18 décembre 1790.
(déficit.)
(déficit.)
29 février 1792-3 juin 1792.
3 juin 1792-28 octobre 1792.
(Déficit).
9 juillet 1793-12 pluviôse an II.
17 prairial an II-2 brumaire an III.
3 germinal an III-3e jour complémentaire an
III.
3e jour complémentaire an III-27 thermidor an
IV.
28 thermidor an IV-11 thermidor an V.
11 thermidor an V-9 floréal an VI.
9 floréal an VI-17 nivôse an VI.
18 nivôse an VII-29 germinal an VII.
29 germinal an VII-15 fructidor an VII.
14 germinal an VIII-1er brumaire an IX.
1er brumaire an IX-26 germinal an IX.
26 germinal an IX-22 vendemiaire an X.
22 vendemiaire an X-24 nivôse an X.
113
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
24 nivôse an X-1er germinal an X.
2 germinal an X-8 prairial an X.
8 prairial an X-18 thermidor an X.
18 thermidor an X-3 brumaire an XI.
3 brumaire an XI-20 nivôse an XI.
20 nivôse an XI-27 ventôse an XI.
28 ventôse an XI-6 prairial an XI.
6 prairial an XI-12 brumaire an XII.
12 brumaire an XII-3 germinal an XII.
3 germinal an XII-25 thermidor an XII.
25 thermidor an XII-7 germinal an XIII.
7 germinal an XIII-14 vendémiaire an XIV.
15 vendémiaire an XIV-22 avril 1806.
22 avril 1806-25 juillet 1806 .
2 février 1807-15 mai 1807.
2 octobre 1809-29 mai 1810.
29 mai 1810-7 avril 1811.
22 août 1814-18 mai 1815.
18 mai 1815-25 mars 1816 .
25 mars 1816-4 janvier 1817.
15 juillet 1818-12 mai 1819.
13 mai 1819-22 avril 1820.
22 avril 1820-10 mars 1821.
10 mars 1821-19 janvier 1822.
20 août 1823-7 juin 1824.
7 juin 1824-9 mars 1825.
326 Q
1
2
3
4
5
1er germinal an VII-28 nivôse an VIII.
28 nivôse an VIII-25 vendémiaire an IX.
11 brumaire an IX-25 prairial an X.
18 messidor an X-9 thermidor an XII.
9 thermidor an XII-13 mai 1807.
6
7
8
9
10
11
13 mai 1807-5 mai 1809.
6 mai 1809-13 mai 1811.
13 mai 1811-5 janvier 1815.
5 janvier 1815-1er septembre 1818.
CENTIÈME DENIER
II C
2498
2499
2500
2501
2502
2503
2504
2505
2506
2507
2508
2509
2510
2511
2512
2513
2514
2515
2516
2517
2518
2519
2520
2521
2522
2523
2524
2525
2526
2527
2528
2529
2530
2531
2532
2533
2534
2535
2536
2537
29 novembre 1725-5 mai 1727.
5 mai 1727-1er mars 1729.
11 janvier 1744-8 mai 1745.
8 mai 1745-19 décembre 1746.
18 mars 1750-3 janvier 1752.
3 janvier 1752-30 mai 1753.
2 juin 1753-25 octobre 1754.
1er août 1756-30 juin 1758.
2 octobre 1762-26 mai 1764.
26 mai 1764-29 mars 1766.
1er avril 1766-18 août 1767.
18 août 1767-9 mars 1769.
27 février 1779-17 juin 1780.
1er novembre 1781-12 septembre 1782.
31 mai 1783-22 mai 1784.
24 mai 1784-11 juin 1785.
11 juin 1785-14 mai 1786.
15 mai 1786-31 août 1787.
114
2538
2539
2540
327 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
31 août 1787-31 août 1788.
1er germinal an VII-16 vendémiaire an X.
16 vendémiaire an X-8 frimaire an XII.
8 frimaire an XII-12 prairial an XIII.
12 prairial an XIII-2 juin 1808.
2 juin 1808-19 janvier 1811.
28 décembre 1821-28 mai 1825.
28 mai 1825-23 août 1828.
II C
2541
2542
2543
2544
2545
2546
2547
2548
2549
2550
2551
10 novembre 1742-2 mai 1744.
19 mai 1749-30 mars 1756.
31 janvier 1764-17 mars 1773.
11 mars 1790-31 janvier 1791.
INSINUATIONS LAÏQUES
II C
2552
2553
2554
2555
15 mai 1705-25 juillet 1711.
26 juillet 1711-1er septembre 1717.
ACTES JUDICIAIRES
328 Q
1
2
1er floréal an IV-5 fructidor an VI.
5 fructidor an VI-29 germinal an VII.
(Lacune.)
3
4
29 thermidor an XI-14 nivôse an XII.
2 pluviôse an XII-10 vendémiaire an XIII.
(Lacune.)
5
6
7
8
9
28 frimaire an XIV-1er mai 1806.
1er mai 1806-ler septembre 1806.
1er septembre 1806-22 février 1807.
3 février 1808-30 mai 1809.
(Lacune.)
10
16 juin 1810-15 juin 1811.
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
13 juin 1813-14 janvier 1813.
15 janvier 1813-11 août 1813.
11 août 1813-6 mai 1814.
6 mai 1814-6 février 1815.
20 janvier 1817-23 juin 1817.
27 mars 1820-19 août 1820.
20 août 1820-23 février 1821.
23 février 1821-16 août 1821.
16 août 1821-23 février 1822.
23 février 1822-8 août 1822.
8 août 1822-3 mars 1823.
3 mars 1823-12 août 1823.
12 août 1823-8 mars 1824.
9 mars 1824-28 août 1824.
28 août 1824-16 mars 1825.
16 mars 1825-26 août. 1825.
26 août 1825-21 février 1826.
17 janvier 1827-13 juin 1827.
18 mars 1829-11 août 1829.
11 août 1829-31 janvier 1830.
20 décembre 1830-16 mai 1831.
16 mai 1831-16 octobre 1831.
16 octobre 1831-26 mars 1832.
26 mars 1832-11 août 1832.
11 août 1832-8 janvier 1833.
8 janvier 1833-25 mai 1833.
25 mai 1833-30 octobre 1833.
21 décembre 1835-7 mai 1836.
115
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
7 mars 1837-25 juillet 1837.
19 avril 1838-30 août 1838.
30 août 1838-21 janvier 1839.
21 janvier 1839-27 mai 1839.
27 mai 1839-6 octobre 1839.
4 mars 1840-11 juillet 1840.
1er septembre 1841-7 février 1842.
7 février 1842-17 juin 1842.
18 juin 1842-25 octobre 1842.
26 octobre 1842-8 mars 1843.
8 mars 1843-6 juillet 1843.
22 mars 1844-5 juillet 1844.
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
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150
151
152
153
154
155
156
157
158
(Lacune.)
86
87
88
89
90
91
92
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94
95
96
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102
103
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105
106
107
108
109
110
111
21 mars 1846-22 juin 1846.
22 juin 1846-5 octobre 1846.
18 janvier 1847-1er mai 1847.
1er mai 1847-9 août 1847.
7 décembre 1847-1er avril 1848.
1er avril 1848-24 août 1848.
24 août 1848-12 janvier 1849.
12 janvier 1849-15 mai 1849.
29 avril 1850-19 août 1850.
19 août 1850-6 janvier 1851.
3 janvier 1852-10 mai 1852.
24 janvier 1853-26 mai 1853.
23 janvier 1854-2 5 avril 1854.
25 avril 1854-1er août 1854.
1er août 1854-23 novembre 1854.
5 mars 1855-5 juin 1855.
23 janvier 1856-20 mai 1856.
9 février 1861-8 mai 1861.
8 mai 1861-16 juillet 1861.
18 janvier 1862-28 mars 1862.
28 mars 1862-16 juin 1862.
11 mars 1863-12 juin 1863.
12 juin 1863-29 août 1863.
9 mars 1864-7 juin 1864.
25 mars 1865-12 juin 1865.
INSINUATION DES DONATIONS ENTRE VIFS
329 Q
1
2
116
3
4
5
6
11 nivôse an II-25 thermidor an II.
2 vendémiaire an IX-5e jour complémentaire
an IX.
1er vendémiaire an X-18 messidor an X,
II C
330 Q
2556
2557
2558
2559
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
1777-1779
1779-1782
1782-1785
1789-1792
1791-an IV
1793-an II
an IV
an VI-an VIII.
an VIII-an XIII
an XIII-1807
1811-1814
1814-1816
1816-1818
1818-1820
1821-1822
1823-1824
1824
1824-1826
1826-1827
TABLES DES VENDEURS
331 Q
1
2
3
4
5
6
7
1807-1809
1811-1814
1814-1816
1816-1818
1821-1822
1823-1824
1827-1829
II C
332 Q
2560
2561
1778-1789
1789-an IV
1
2
3
4
5
an IV-1812
1812-1817
1817-1822
1822-1825
1826-1829
II C
333 Q
2562
1733-1770
1
2
3
an IX-1817
1817-1821
1821-1825
TABLE DES TESTAMENTS NON ENREGISTRES
334 Q
1
1818-1824
II C
335 Q
2563
1
1756
1809-1816
TABLE DES SÉPULTURES
336 Q
1
1791-1809
BUREAU DE TERRASSON
CONTRÔLE DES ACTES
II C
2564
2565
2566
2567
2568
2569
2570
2571
2572
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2574
2575
2576
2577
2578
2579
2580
2581
2582
2583
2584
2585
2586
2587
2588
2589
2590
2591
2592
2593
2594
2595
2596
2597
2598
2599
2600
1er octobre 1696-13 novembre 1698.
12 juillet 1720-3 août 1722.
4 décembre 1722-1er avril 1724.
9 août 1724-19 février 1727.
24 octobre 1728-17 août 1729.
17 août 1729-2 juin 1731.
3 juin 1731-2 mars 1733.
19 août 1734-31 mai 1736.
11 février 1744-20 mars 1747.
20 mars 1747-25 août 1748.
30 août 1748-5 mars 1750.
3 juin 1753-28 mars 1755.
14 juin 1758-9 mars 1760.
28 avril 1767-10 juin 1768.
10 juin 1768-14 août 1769.
117
2601
2602
2603
2604
2605
2606
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2610
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2616
2617
2618
2619
337 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
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15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
19 septembre 1779-1er octobre 1780.
1er octobre 1780-11 octobre 1781.
4 août 1785-16 juillet 1786.
16 juillet 1786-24 juin 1787.
24 juin 1787-23 avril 1788.
16 août 1790-9 mai 1791.
9 mai 1791-31 décembre 1791.
29 juin 1792-19 février 1793.
4 novembre 1793-6 frimaire an III.
6 frimaire an III 16 fructidor an III.
16 fructidor an III-1er germinal an V.
2 germinal an V-30 messidor an VI.
25 ventôse an VII-4 fructidor an VII.
5 fructidor an VII-30 ventôse an VIII.
1er germinal an VIII-15 fructidor an VIII.
15 fructidor an VIII-11 ventôse an IX.
11 ventôse an IX-5e jour complémentaire an
IX.
1er vendémiaire an X-21 ventôse an X.
21 ventôse an X-1er vendémiaire an XI.
1er vendémiaire an XI-21 ventôse an XI.
21 ventôse an XI-22 frimaire an XII.
22 frimaire an XII-1er fructidor an XII.
1er fructidor an XII-10 floréal an XIII.
10 floréal an XIII-21 janvier 1806.
14 octobre 1806-12 août 1807.
12 août 1807-19 mai 1808.
20 mai 1808-12 février 1809.
20 octobre 1809-19 juin 1810.,
20 juin 1810-25 mars 1812.
10 décembre 1813-1er septembre 1815.
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
16 février 1825-20 mars 1826.
20 mars 1826-15 avril 1827.
338 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1er terminal an VII-10 fructidor an VII.
11 fructidor an VII-26 ventôse an IX.
26 ventôse an IX-5 frimaire an X.
5 frimaire an X-29 fructidor an X.
29 fructidor an X-5 fructidor an XI.
5 fructidor an XI-23 brumaire an XIV.
23 brumaire an XIV-10 mars 1807.
11 mars 1807-5 mars 1810.
6 mars 1810-20 mai 1812.
20 mai 1812-26 février 1819.
CENTIÈME DENIER
II C
2620
2621
2622
2623
2624
2625
2626
2627
2628
2629
2630
2631
2632
2633
14 août 1724-15 avril 1728.
16 avril 1728-2 mars 1733.
2 mars 1733-15 février 1740.
16 février 1740-28 mars 1743.
15 janvier 1764-11 mars 1768.
18 mai 1774-12 novembre 1776.
118
2634
2635
2636
2637
2638
2639
339 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
2654
2655
2656
2657
2658
2659
3 février 1786-13 mars 1788.
13 mars 1788-20 janvier 1790.
1er août 1793-25 frimaire an IV.
25 frimaire an IV-12 prairial an VI.
12 prairial an VI-1er germinal an VII.
1er germinal an VII-24 messidor an VIII.
25 messidor an VIII-11 thermidor an IX.
11 thermidor an IX-12 thermidor an X
12 thermidor an X-8 fructidor an X.
8 fructidor an X-4 messidor an XI.
4 messidor an XI-19 floréal an XIII.
19 floréal an XIII-27 août 1806.
23 janvier 1812-24 mai 1817.
24 mai 1817-26 mai 1821.
26 mai 1821-4 novembre 1824.
341 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
1751-1762
1763-1770
1770-1775
1775-1782
1782-1791
1789-1793
an III-an VI
an VII-an X
an X-an XI
1802-1804
1804-1807
1807-1809
1809-1811
1811-1815
1815-1818
1818-1822
1822-1823
1825-1828
1829-1832
1832-1835
1836-1839
1839-1843
s. d.
TABLES DES BAUX
II C
2640
2641
2642
2643
2644
2645
2646
12 juillet 1720-3 août 1724.
30 juillet 1724-7 mars 1735.
28 avril 1735-26 juin 1760.
23 juillet 1760-21 mai 1776.
22 mai 1776-2 janvier 1785.
2 janvier 1785-20 mai 1791.
II C
342 Q
II C
340 Q
2647
2648
2649
2650
2651
2652
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
1720-1761
1763-1770
1773-1790
s. d.
s. d.
1789-1793
an III- an VII
an VII-an X
1801-1803
1803-1807
1807-1809
1809-1811
1811-1815
1815-1818
1818-1822
1822-1824
1825-1829
II C
2653
1720-1761
1
2
1697-1759
1751-1777
1758-1788
1777-1793
an II-an VII
an VII-1821
II C
343 Q
2664
2665
1
2
3
1752-1789
1790-1792
1792-an VII
an VIII-1817
1818-1825
II C
344 Q
2666
2667
1751-an XI
1753-1775
1
2
3
1791-an V
an VI-an X
1806-1824
TABLES DES DÉCÈS
II C
TABLES DES VENDEURS
2660
2661
2662
2663
2668
1760-1791
119
2669
2670
345 Q
1
2
3
4
5
6
2697
2698
1789-an VIII
1789-an IX
an IX-an XII
an XII-an XIV
1806-1809
1809-1813
1814-1821
1821-1824
II C
1
2
3
II C
1806-1812
1813-1823
1824
TABLES DES PARTAGES
II C
347 Q
2671
1
1759-an V
2699
349 Q
346 Q
6 mars 1787-24 juillet 1787.
6 janvier 1788-6 mai 1788.
2700
1779-1781
1
2
1812-1821
1821-1829
TABLES DES VENDEURS
II C
350 Q
2701
1769-1772
1
2
1812-1821
1821-1829
an VI-1824
TABLE DES BAUX
II C
II C
348 Q
2672
1
II C
CONTRÔLE DES ACTES
20 février 1740-29 août 1740.
30 août 1740-3 mars 1741.
23 août 1742-27 février 1742.
15 mars 1743-22 octobre 1743.
(Lacune.)
2682
2683
2684
2685
2686
2687
2688
2689
2690
2691
2692
2693
2694
2695
2696
1786-1790
an VI-1824
BUREAU DE THENON
2673
2674
2675
2676
2677
2678
2679
2680
2681
2702
1759-an V
17 mai 1753-23 janvier 1754.
13 février 1757-20 août 1757.
11 décembre 1764-29 mai 1765.
20 juin 1772-19 janvier 1773.
19 janvier 1773-3 août 1773.
5 janvier 1785-21 mai 1786.
2703
2704
2705
2706
2707
1729-1793
1772-1777
1777-1781
1782-1785
1784-1791
II C
351 Q
2708
1720-1779
1
2
1793-1810
1812-1813
TABLE DES DONATIONS
II C
2709
1762-1791
II C
2710
2711
1761-1782
1783-1792
BUREAU DE THIVIERS
CONTRÔLE DES ACTES
II C
2712
2713
2714
2715
22 mai 1693-29 décembre 1693.
1er juin 1694-27 décembre 1695.
120
2716
2717
2718
2719
2720
2721
2722
2723
2724
2725
2726
2727
2728
2729
2730
2731
2732
2733
2734
2735
2736
2737
2738
2739
2740
2741
2742
2743
2744
2745
2746
2747
2748
2749
2750
2751
2752
2753
2754
2755
2756
2757
2758
2759
2760
2761
2762
2763
2764
2765
2766
2767
25 août 1698-9 mai 1699.
9 mai 1699-4 février 1700.
16 avril 1701-9 août 1702.
17 juin 1708-7 août 1710.
19 janvier. 1715-30 juillet 1716.
2 août 1716-24 juin 1718.
6 juin 1718-10 mars 1720.
15 mars 1720-29 juin 1720.
7 mars 1735-20 avril 1736.
1er mai 1736-20 avril 1737.
20 avril 1737-1er mars 1738.
14 mai 1740-25 janvier 1741.
22 mai 1742-1er mars 1743.
27 juillet 1744-23 août 1744.
23 août 1744-5 juin 1745.
5 juin 1745-3 avril 1746.
20 janvier 1747-28 août 1747.
28 août 1747-2 mai 1748.
2 mai 1748-9 janvier 1749.
1er août 1750-3 juin 1751.
3 juin 1751-24 mars 1752.
24 mars 1752-11 janvier 1753.
15 octobre 1753-9 août 1754.
2768
2769
2770
2771
2772
2773
2774
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2817
2818
2819
9 août 1754-24 juin 1755.
25 juin 1755-10 avril 1756.
24 décembre 1756-7 mai 1757.
7 mai 1757-11 février 1758.
11 février 1758-23 août 1758.
23 août 1758-24 mai 1759.
25 mai 1759-15 janvier 1760.
15 janvier 1760-8 juin 1760.
8 juin 1760-23 janvier 1761.
24 janvier 1761-7 août 1761.
7 août 1761-15 mars 1762.
15 novembre 1762-17 mai 1763.
18 mai 1763-12 janvier 1764.
12 janvier 1764-27 juin 1764.
27 juin 1764-14 mars 1765.
22 mai 1767-27 janvier 1768.
28 janvier 1768-25 août 1768.
26 août 1768-8 mai 1769.
8 mai 1769-30 janvier 1770.
27 juin 1770-30 mars 1771.
30 mars 1771-6 janvier 1772.
27 juin 1772-8 mai 1773.
8 mai 1773-25 février 1774.
29 juillet 1775-22 mai 1776.
22 mai 1776-17 mars 1777.
1er janvier 1778-1er juillet 1778.
8 juillet 1780-18 mai 1781.
19 mai 1781-7 février 1782.
14 octobre 1782-31 mai 1783.
31 mai 1783-24 janvier 1784.
24 janvier 1784-12 août 1784.
12 août 1784-26 février 1785.
26 février 1785-8 août 1785.
10 février 1786-10 août 1786.
10 août 1786-14 mars 1787.
14 mars 1787-13 octobre 1787.
13 octobre 1787-16 mai 1788.
121
2820
2821
2822
2823
352 Q
1
2
3
4
5
6
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40
41
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44
45
17 mais 1788-6 février 1789.
6 février 1789-30 août 1789.
30 août 1789-9 avril 1790.
24 septembre 1793-24 thermidor an II.
24 thermidor an II-20 prairial an III.
20 prairial an III-2 vendémiaire an V.
2 vendémiaire an V-14 brumaire an VI.
14 brumaire an VI-21 vendémiaire an VII.
21 vendémiaire an VII-1er floréal an VII.
1er floréal an VII-24 thermidor an VIL
24 thermidor an VII-12 nivôse an VIII.
13 nivôse an VIII-24 germinal an IX.
24 germinal an IX-16 frimaire an IX.
16 frimaire an IX-1er brumaire an X.
1er brumaire an X-11 prairial an X.
11 prairial an X-1er vendémiaire an XI.
1er vendémiaire an XI-21 nivôse an XI.
21 nivôse an XI-24 germinal an XI.
24 germinal an XI-30 fructidor an XI.
30 fructidor an XI-23 pluviôse an XII.
23 pluviôse an XII-7 messidor an XII.
8 messidor an XII-8 nivôse an XII.
8 nivôse an XII-25 floréal an XIII.
26 floréal an XIII-1er brumaire an XIV.
1er brumaire an XIV-11 avril 1806.
12 avril 1806-14 mars 1807.
14 mars 1807-5 août 1807.
5 août 1807-30 janvier 1808.
9 juin 1814-26 juillet 1815.
2 février 1819-5 mai 1820.
6 mai 1820-12 mai 1821.
12 mai 1821-10 mai 1822.
11 mai 1822-10 juin-1823.
46
47
48
49
50
51
11 juin 1823-7 juillet 1824.
25 septembre 1826-1er septembre 1827.
1er septembre 1827-2 août 1828.
2 août 1828-11 août 1829.
353 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1er floréal an VII-11 ventôse an VIII.
12 ventôse an VIII-28 prairial an IX.
29 prairial an IX-28 fructidor an XI.
28 fructidor an XI-30 thermidor an XIII.
1er fructidor an XIII-20 juillet 1807.
354 Q
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
9 juin 1790-7 thermidor an III.
8 thermidor an III-30 germinal an VII.
1er floréal an VII-21 thermidor an VIII.
21 thermidor an VIII-12 pluviôse an X.
12 pluviôse an X-6 floréal an XL
6 floréal an Xl-18 messidor an XII.
18 messidor an XII-18 avril 1806.
19 avril 1806-17 juin 1808.
7 février 1818-12 juin 1821.
II C
2824
2825
2826
2827
2828
2829
2830
2831
2832
2833
3 juin 1716-5 juin 1721.
13 juillet 1720-30 mars 1724.
3 avril 1724-29 juin 1728.
22 juillet 1748-28 juin 1732.
13 juin 1738-8 août 1742.
5 octobre 1742-29 août 1746.
29 août 1746-30 janvier 1750.
122
2834
2835
2836
2837
2838
2839
2840
2841
2 janvier 1754-29 août 1758.
21 mai 1758-30 juillet 1763.
1er mai 1777-31 mars 1782.
3
II C
359 Q
II C
365 Q
II C
2842
1
2
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5
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10
2843
356 Q
II C
2844
2845
1
2
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5
6
7
8
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2846
II C
360 Q
357 Q
II C
2847
2848
2849
1
2
3
2850
II C
1769-1808 Relevé des tables
1734-1749
1750-1753
1791-1793
an VI-an XI
an XI-an XII
an XII-1807
1807-1810
1811-1813
1814-1816
1817-1821
1821-1824
361 Q
1769-1808 Relevé des tables
1763-1771
1772-1793
1786-1791
1793-an VIII
an VIII-an XII
an XII-1816
1769-1808
II C
359 Q
2851
1
2
1
2
3
an XIII-1816
1816-1824
1817-1824
1773-1793
1793-an XIII
an XII-1813
2855
1758-1812
1
1813-1824
TABLES DES DÉCÈS
TABLES DES BAUX
II C
1730-1763
1760-1783
1784-an XIII
TABLES DES VENDEURS
II C
2852
2853
2854
1787-1792
1793-an VI
an VI-an XI
an XI-an XII
an XII-1807
1807-1811
1811-1813
1814-1816
1816-1818
s. d.
1825-1834
1813-1819
2856
2857
2858
2859
2860
2861
2862
2863
2864
2865
2866
2867
2868
2869
2870
2871
2872
2873
2874
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1767-an III Chaleix.
1767-an XIII Corgnac.
1767-an XIII Coulaures.
1767-an XIII Lempzours.
1767-an XIII Nanteuil.
1767-an XIII Négrondes.
1767-an XII Saint-Jean-de-Côle.
1767-an XIII Saint Jory.
1767-an XIII St-Jory-las-Bloux.
1767-an XIII Sainte-Marie-de-Frugie.
1767-an XIII Saint-Martin.
1767-an XIII Saint-Paul.
1767-an XIII Saint-Pierre-de-Côle.
1767-an XIII Saint-Priest.
1767-an XIII Saint-Romain.
1767-an XIII Saint-Vincent.
1767-an XIII Sorges.
1767-an XIII Vaunac.
1773-an IX.
an IX
an X
an X
an XI
an XII
an XIII
1806
1806-1807
1807
1808-1809
1810-1812
1810-1814
II C
362 Q
2875
1758-an X
1
an X-1810
123
2
3
1811-1816
1815-1824
365 Q
1
1808-1812
TABLES DES VENDEURS
TABLES DES PARTAGES
II C
II C
363 Q
2876
1786-1809
1
2
1810-1816
1816-1824
II C
364 Q
2877
1786-1809
1
2
1810-1816
1816-1824
366 Q
2904
1750-1808
1
1808-1812
II C
2904
367 Q
1
II C
2878
2879
2880
2881
2882
2883
2884
2885
2886
2887
2888
2889
2890
2891
2892
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2894
2895
2896
2897
2898
2899
2900
2901
27 avril 1711-1er avril 1713.
1er avril 1713-22 août 1714.
24 août 1714-3 mars 1716.
3 janvier 1718-28 juin 1719.
28 juin 1719-30 juin 1720.
12 juillet 1727-7 mars 1728.
10 mars 1728-31 mars 1729.
12 août 1733-29 avril 1734.
14 mai 1738-23 janvier 1739.
(Le bureau fut réuni à celui de Thenon.)
RECETTE DU DROIT DE SCEAU
II C
2902
BUREAU DE VELINES
TABLES DES ACQUEREURS
II C
2903
1750-1808
an XI-1814
TABLE DES PARTAGES
BUREAU DE TOURTOIRAC
CONTRÔLE DES ACTES
1760-1818
II C
2905
1760-1824
II C
2906
1760-1824
BUREAU DE VERGT
CONTRÔLE DES ACTES
II C
2907
2908
2909
2910
2911
2912
2913
2914
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2916
2917
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2929
2930
2931
2932
20 mai 1693-14 mai 1694.
14 mai 1694-13 mai 1695.
13 mars 1695-11 février 1696.
11 février 1696-14 mai 1698.
16 mai 1698-17 mai 1699.
17 mai 1699-1er février 1700.
27 mai 1701-7 mai 1704.
7 mai 1704-30. septembre 1705.
19 novembre 1709-21 mai 1711.
21 mai 1711-14 juillet 1713.
1er novembre 1716-25 novembre 1718.
27 novembre 1718-29 mai 1720.
29 mai 1720-23 juin 1720.
12 avril 1723-31 mars 1724.
24 mai 1727-6 février 1728.
124
2933
2934
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2980
2981
2982
2983
2984
2985
17 juin 1730-17 janvier 1731.
3 avril 1731-16 mai 1732.
17 mai 1732-19 juillet 1733.
8 avril 1735-13 avril 1736.
13 avril 1736-9 mai 1737.
10 mai 1737-27 juin 1738.
29 juin 1738-7 juillet 1739.
9 juillet 1739-1er juillet 1740.
4 avril 1747-4 mai 1748.
5 mai 1748-13 juin 1749.
13 juin 1749-8 juin 1750.
8 juin 1750-2 juillet 1751.
2 juillet 1751-14 juin 1752.
15 juin 1752-28 juin 1753.
29 juin 1753-26 juillet 1754.
25 décembre 1757-1er février 1759.
31 janvier 1761-4 mars 1762.
5 mars 1762-28 avril 1763.
28 avril 1763-17 avril 1764.
18 avril 1764-18 mars 1765.
15 mars 1765-16 mai 1766.
14 mai 1766-8 février 1767.
4 octobre 1768-14 août 1769.
14 août 1769-11 juin 1770.
12 juin 1770-22 avril 1771.
.22 avril 1771-28 février 1772.
12 juillet 1776-6 mai 1777.
6 mai 1777-21 février 1778.
2986
2987
2988
2989
2990
2991
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2996
2997
2998
2999
368 Q
1
2
3
4
5
6
7
30 août 1779-30 juin 1780.
30 novembre 1782-1er octobre 1783.
2 octobre 1783-ler août 1784.
1er août 1784-1er juin 1785.
1er juin 1785-5 mars 1786.
28 juin 1788-24 avril 1789.
29 septembre 1793-11 frimaire an III.
12 frimaire an III-20 ventôse an IV.
20 ventôse an IV-2 nivôse an VI.
2 nivôse an VI-5 fructidor an VI.
6 fructidor an VI-25 germinal an VII
(Lacune.)
8
9
10
11
12
13
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15
16
17
18
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20
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22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
6 brumaire art IX-17 floréal an IX.
17 floréal an IX-21 brumaire an X.
22 brumaire an X-23 floréal an X.
23 floréal an X-22 vendémiaire an XI
22 vendémiaire an XI-16 germinal an XI
16 germinal an XI-1er nivôse an XII.
1er nivôse an XII-30 fructidor an XII.
30 fructidor an XII-11 prairial an XIII.
11 prairial an XIII-7 mars 1806.
1er mars 180840 février 1809.
10 février 1809-ler janvier 1810.
10 décembre 181047 mai 1813.
17 mai 1813-22 décembre 1815.
10 avril 1820-16 août 1822.
369 Q
1
125
2
3
4
5
6
7
8
9
9 brumaire an IX-13 vendémiaire an XI.
14 vendémiaire an XI-15 brumaire an XIII.
16 brumaire an XIII-9 juillet 1807.
5 octobre 1811-16 mars 1819.
17 mars 1819-7 juillet 1826.
9
10
11
II C
CENTIÈME DENIER
II C
370 Q
3000
3001
3002
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3029
3030
1
2
3
4
5
6
7
8
12 juillet 1720-31 mars 1724.
20 juillet 1727-29 juin 1729.
30 juin 1729-25 avril 1731.
27 décembre 1733-1er novembre 1737.
17 juin 1748-6 février 1750.
6 août 1756-20 août 1759.
20 août 1759-13 juillet 1761.
2 avril 1764-12 août 1766.
12 août 1766-22 juillet 1768.
31 mai 1772-8 juin 1774.
8 juin 1774-22 février 1776.
9 novembre 1779-1er septembre 1781.
18 juillet 1783-6 août 1785.
6 août 1785-15 mai 1787.
16 mai 1787-6 février 1789.
1er janvier 1793-20 germinal an VI.
21 germinal an VI-30 ventôse an VII.
1er germinal an VII-15 messidor an IX.
16 messidor an IX-14 prairial an XI.
15 prairial an XI-30 vendémiaire an XIII.
1er brumaire an XIII-15 juin 1806.
16 juin 1806-1er janvier 1808.
2 juin 1809-16 janvier 1811.
1er septembre 1818-22 septembre 1826.
3031
3032
3033
3034
3035
3036
3037
3038
3039
3040
3041
3042
3 juillet 1718-20 juin 1720.
10 avril 1724-25 juin 1729.
28 juin 1729-14 mai 1734.
25 mai 1734-27 décembre 1744.
10 janvier 1755-2 juin 1765.
AFFIRMATIONS DE VOYAGE
II C
3043
1780-1790
RECETTE DE 4 DENIERS POUR LIVRES SUR LES VENTES
DES MEUBLES APRÈS SAISIES
II C
3044
1772-1784
II C
371 Q
3045
3046
3047
1
2
3
4
5
6
7
8
1771
1775
1786-an II
an II-an IX
an IX-an XIII
an XIII-1806
1806-1809
1809-1813
1813-1820
1821-1824
1825-1829
TABLES DES VENDEURS
II C
372 Q
3048
3049
1
2
3
4
5
6
1750-1755
1780-1793
an II-an VIII
an VIII-an XIII
an XIII-1806
1806-1809
1809-1813
1813-1822
126
7
8
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1823-1824
1824-1829
II C
373 Q
3050
3051
3052
1754-1774
1775-1788
1788-an X
1
2
an X-1815
1816-1825
TABLES DES DÉCÈS
II C
374 Q
3053
1753-an III
1
2
3
4
5
6
an IV-1808
1808-1812
1813-1818
1819-1822
1823-1824
1824-1826
378 Q
II C
1809-1816
TABLES DES PARTAGES
II C
376 Q
3054
1754-an XI
1
an XI-1821
3055
3071
3072
3073
1
2
3
4
II C
s. d
3074
3075
3076
3077
3078
BUREAU DE VERTEILLAC
CONTRÔLE DES NOTAIRES
377 Q
3056
3057
3058
3059
3060
3061
3062
3063
3064
3065
3066
3067
3068
3069
3070
1
2
3
1er mai 1694-25 février 1695.
14 octobre 1713-17 mai 1715.
17 mai 1715-15 juillet 1717.
16 juin 1719-30 juin 1720.
22 août 1724-29 mars 1725.
16 octobre 1725-14 août 1727.
23 août 1727-11 juillet 1728.
12 juillet 1728-24 mai 1729.
25 mai 1729-24 mai 1730.
4 juin 1730-11 février 1732.
11 mars 1809-12 janvier 1810.
1er octobre 1810-21 juin 1817.
22 juin 1817-26 octobre 1822.
26 octobre 1822-4 juin 1827.
3 avril 1717-30 juin 1720.
11 janvier 1730-19 juin 1733.
II C
II C
2 juillet 1720-16 mars 1725.
ID. à id.
II C
1er octobre 1810-2 avril 1819.
3 avril 1819-19 avril 1826.
379 Q
1
1
2
3
CENTIÈME DENIER
375 Q
2 juin 1814-19 août 1816.
19 août 1816-4 mai 1818.
4 mai 1818-1er mai 1820.
1er mai 1820-8 mai 1822.
8 mai 1822-19 janvier 1824.
20 janvier 1827-28 mars 1828.
28 mars 1828-1er mai 1829.
380 Q
3079
3080
3081
1775-1784
1784-1789
1789-1806
1
2
3
1807-1815
1815-1819
1819-1825
TABLES DES VENDEURS
II C
381 Q
3082
3083
1735-1789
1755-1784
1
2
3
4
1807-1811
1811-1815
1815-1818
1819-1825
TABLES DÉS BAUX
II C
3084
3085
382 Q
1
s. d.
s. d.
An V-1826.
127
II C
383 Q
3086
1788-1812
1
2
1812-1819
1819-1826
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
TABLES DES DÉCÈS
II C
3087
3088
3089
3090
3091
384 Q
1
2
3
1755-1789 La Tour-Blanche
1756-1789 Cherval, Gouts-Rossignol
1760-1789 La Chapelle, Montabourlet,
Leguillac
1757-1789 Verteillac
1788-1794
II C
385 Q
3092
3093
1735-1793
1787-1810
1
2
1811-1821
1821-1824
TABLES DES PARTAGES
II C
386 Q
389 Q
1793-1806
1806-1812
1812-1818
3094
3095
1755-1789
1789-1812
1
1812-1824
1
2
3
387 Q
3096
1789-1812
1
1812-1824
390 Q
1
2
3
4
II C
391 Q
3111
3112
1760-1784
1784-1808
1
2
3
1808-1814
1814-1820
1820-1824
TABLES DES VENDEURS
II C
392 Q
3113
3114
1760-1784
1784-1808
1
2
3
1808-1814
1814-1820
1820-1824
CONTRÔLE DES ACTES
II C
388 Q
3097
3098
3099
3100
3101
3102
3103
3104
3105
3106
3107
3108
3109
3110
1
22 juin 1693-31 mars 1695.
22 juin 1693-31 mars 1695.
8 mars 1722-10 août 1723.
12 août 1723-2 avril 1725.
5 juin 1728-18 avril 1729.
22 janvier 1731-24 août 1732.
4 avril 1808-11 mars 1809.
12 octobre 1811-15 mai 1818.
16 mai 1818-5 juillet 1824.
5 juillet 1824-15 juin 1829.
BUREAU DE VILLAMBLARD
4 avril 1808-2 mars 1812.
II C
11 mars 1809-19 février 1810.
18 mars 1811-13 avril 1812.
13 avril 1812-9 août 1814.
10 août 1814-6 janvier 1817.
19 février 1819-4 juin 1821.
4 juin 1821-7 juillet 1823.
4 juillet 1825-11 mai 1827.
12 mai 1827-1er avril 1829.
TABLE DES BAUX
II C
3115
1752-1825
II C
3116
3117
1750-1785
1785-1818
TABLES DES DÉCÈS
II C
393 Q
3118
1
2
1790-an XIV
1809-1816
1817-1824
II C
3119
1751-1815
128
394 Q
1
1815-1824
TABLE DES PARTAGES
II C
3120
1750-1824
II C
3121
1750-1824
BUREAU DE VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD
CONTRÔLE DES ACTES
II C
3122
3123
3124
3125
3126
3127
3128
3129
3130
3131
3132
3133
3134
3135
3136
17 mars 1738-20 août 1739.
20 août 1739-14 janvier 1741.
11 octobre 1743-2 mars 1745.
129
ADDENDA
Les tables du bureau de Monclard sont sous les cotes II C 299 et 301.
Le registre 192 Q de Mareuil doit être rapproché de la suite Q 1585-1602.
130
TABLE DES MATIÈRES
AVERTISSEMENT
Pages
2
SERIE Q. - DOMAINES NATIONAUX
I. — Archives des corps administratifs du département et des
districts et de l'Administration préfectorale.
A. — Département et Préfecture,
Généralités
Affaires générales
Biens ecclésiastiques
Administration du séquestre des biens des émigrés.
Biens nationaux de toute origine
Vente des biens nationaux
Liquidation des créances de toute origine
Administration et contentieux des domaines
3
3
4
4
5
7
8
12
B. — Districts.
District de BELVES
Ventes. — Immeubles
Ventes. — Meubles
Séquestre et liquidation
Régie des biens affermés
District de BERGERAC
Ventes. — Résultats généraux
Statistique générale
Ventes. — Meubles
Domaines aliénés
Biens des émigrés
District d'Excideuil
Ventes. — Meubles
Séquestre des biens nationaux
Liquidation des créances
District de MONTIGNAC
Correspondance générale
Ventes. — Meubles
Ventes. — Résultats généraux
Séquestre
District de MUSSIDAN
14
14
14
15
16
17
17
17
17
17
17
18
18
18
19
19
19
19
20
21
21
22
22
22
22
23
23
23
24
24
24
24
Ventes. — Meubles
District de NONTRON
Ventes. — Meubles
Séquestre
Liquidation
Régie des biens confisqués ou affermés
District de PERIGUEUX
Ventes. — Meubles
Municipalités de canton. Agonac
Grignols
Périgueux
Périgueux-rural
Vergt
District de RIBERAC
Ventes. — Meubles
Séquestre
Liquidation
District de SARLAT
Ventes. — Meubles
Séquestre
Canton de SAINT-CYPRIEN
Pages
24
25
25
25
25
25
25
26
26
26
27
27
27
28
28
29
29
30
30
30
30
30
30
30
30
31
31
31
31
32
32
32
32
33
33
33
33
II. — Archives de l'Administration des Domaines.
A. — Bureaux de la Direction.
Régie des domaines nationaux
Ventes
Décomptes définitifs des acquéreurs de biens nationaux de
toute origine
Administration du séquestre des biens
B. — Bureaux d'enregistrement des chefs-lieux de
districts.
Bureau de PERIGUEUX
Bureau de BERGERAC
Bureau d'Excideuil
34
34
39
35
37
39
40
131
Pages
41
41
42
42
42
Bureau de MONTIGNAC
Bureau de MUSSIDAN
Bureau de NONTRON
Bureau de RIBERAC
Bureau de SARLAT
C. — Bureaux des chefs-lieux de canton.
Bureau de BRANTOME
Bureau du BUGUE
Bureau de DOMME
Bureau d'ISSIGEAC
Bureau de MAREUIL
Bureau de SAINT-AULAYE
Bureau de SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
Bureau de TERRASSON
Bureau de THIVIERS
Bureau de VERGT
Annexe : Bureau d'enregistrement. Pièces diverses
ou trouvées dans les registres
42
42
42
43
43
44
44
44
44
44
45
SERIE 1 à 60 Q. - DOMAINES, ENREGISTREMENT ET
TIMBRE
I. — Papiers de la Préfecture.
Affaires générales et instructions
Personnel et bureaux
II. — Papiers de la Direction.
Registres de correspondance de la Direction
46
46
47
SERIES II C et 61 à 394
REGISTRES DE FORMALITE
Bureau d'AUBEROCHE
Bureau de BEAUMONT
Bureau de BELVES
Bureau de BERBIGUIERES
Bureau de BERGERAC
Bureau de BOURDEILLE
Bureau de BRANTOME
Bureau de BOURZAC
Bureau du BUGUE
Bureau de BUSSIERE-BADIL
49
49
49
52
52
57
58
60
60
64
Bureau de CADOUIN
Bureau de DAGLAN
Bureau de DOMME
Bureau d'Excideuil
Bureau d'EYMET
Bureau de FOSSEMAGNE
Bureau de GRIGNOLS
Bureau d'HAUTEFORT
Bureau d'Issigeac
Bureau de JUMILHAC
Bureau de LADOUZE
Bureau de LALINDE
Bureau de LA ROCHEBEAUCOURT
Bureau de LA ROCHE-CHALAIS
Bureau de LATOURBLANCHE
Bureau de LISLE
Bureau de MAREUIL
Bureau de MIALLET
Bureau de MONCLARD
Bureau de MONPAZIER
Bureau de MONTIGNAC
Bureau de MONTPON
Bureau de MUSSIDAN
Bureau de NONTRON
Bureau de PERIGUEUX
Bureau de RIBERAC
Bureau de ROUFFIGNAC
Bureau de SAINT-ALVERE
Bureau de SAINT-ASTIER
Bureau de SAINT-AULAYE
Bureau de SAINT-CYPRIEN
Bureau de SAINT-MAIME
Bureau de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
Bureau de SAINT-MEARD-DE-GURÇON
Bureau de SAINT-PAUL-LA-ROCHE
Bureau de SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
Bureau de SAINT-PRIVAT-DES-PRES
Bureau de SALIGNAC
Bureau de SARLAT
Bureau de TERRASSON
Bureau de THENON
Bureau de THIVIERS
Bureau de TOURTOIRAC
Bureau de VELINES
Bureau de VERGT
Bureau de VERTEILLAC
Bureau de VILLAMBLARD
Bureau de VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD
TABLE DES MATIERES
Imprimerie COQUEMARD, Angoulême...
Pages
64
64
65
67
70
72
72
72
72
74
75
75
76
76
77
77
79
81
81
81
83
86
88
88
95
102
106
106
106
108
109
109
109
109
110
110
111
111
111
116
119
119
123
123
123
126
127
128
130

serie q. - Archives départementales de la Dordogne

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