Procédure douanière : optez pour le carnet ATA

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Juin 2015
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Procédure douanière :
optez pour le carnet ATA* !
Véritable passeport des marchandises/matériels utilisés temporairement
à l’étranger, le carnet ATA réduit a minima les formalités douanières,
à l’exportation comme à l’importation, et suspend le paiement des
droits et des taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination
ou de transit.
Les réponses aux six questions ci-après devraient vous permettre d’en savoir plus sur le carnet ATA.
Pour qui ?
Pour les entreprises qui doivent emporter ou faire emporter à l’étranger (hors UE) du matériel devant
y séjourner de façon temporaire.
Pour quoi ?
Matériel professionnel (pour réaliser une prestation, installer, maintenir ou réparer un équipement),
échantillons commerciaux, prototypes, appareils de démonstration (pour prospection commerciale),
matériel de stand (pour présenter vos produits dans un salon professionnel, une foire, une exposition).
Pour où ?
Pour les pays ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) ou à la Convention
d'Istanbul (26 juin 1990). 75 pays acceptent actuellement les carnets ATA (l’Indonésie vient d’adhérer !).
Le carnet ATA est utilisable également pour les DROM-COM.
Le même carnet peut permettre de réaliser plusieurs voyages aller-retour à l’étranger, de visiter plusieurs
pays successivement (huit voyages au maximum).
Quelles conditions d’utilisation ?
Les matériels concernés
- doivent séjourner à l’étranger pour une durée inférieure à un an (les douanes locales peuvent se
réserver le droit de réduire la durée de validité du carnet),
- doivent revenir en l’état dans l’Union européenne,
- ne pas faire l’objet d’une location (les matériels professionnels doivent être utilisés exclusivement par
la personne qui se rend dans le pays d’importation ou sous sa propre direction).
*Le sigle ATA est une combinaison des mots français et anglais Admission Temporaire/Temporary Admission.
Le carnet ATA est un document A4 de couverture verte, composé de plusieurs feuillets de différentes
couleurs : jaune pour les feuillets destinés à la douane française (ou UE), blanc pour la douane étrangère
de destination, bleu pour le transit.
Pour être valable, il doit être visé par la Chambre de commerce et d’industrie compétente (c’est Grex qui
vise ce document pour les ressortissants de la CCI de Grenoble).
L’utilisateur doit le présenter à chaque passage en douane (entrée et sortie) et faire viser les feuillets
correspondants en respectant les délais de validité. Après utilisation, vous devez impérativement et
rapidement le restituer à la CCI émettrice.
Où se le procurer ?
Les demandes de carnet se font désormais sur le site GEFI. Grex se charge d’imprimer le
carnet ATA, de le viser. Il vous incombera ensuite de passer par la douane locale pour la
prise en charge de votre carnet. Accès à GEFI : https://www.formalites-export.com.
Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de la valeur du matériel concerné et du nombre de destinations.
Ce coût est très compétitif par rapport aux procédures d’admission temporaire nationales. Vous connaissez
en outre à l’avance le prix de revient de l’ensemble des opérations douanières. Une estimation rapide du
coût est possible sur le site GEFI, rubrique WebATA.
Vous pouvez également nous confier la rédaction de votre carnet. Il vous suffit
pour cela de nous communiquer les informations nécessaires à l’établissement
du carnet. Pour en savoir plus sur ce nouveau service, rendez-vous sur :
www.grex.fr puis allez dans la rubrique Formalités export > Documents export.
SIMPLICITÉ - ÉCONOMIE - RAPIDITÉ - CONSEIL : vous avez tout à gagner avec le carnet ATA !
En savoir plus : Service Formalités internationales de Grex
Contacts :
Myriam Gojon / Stéphanie Planté
[email protected]
Tél. 04 76 28 28 48 / 28 33
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vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas particuliers.
Directeur de la publication : Jean Vaylet • Rédaction : Dolores Adamski • Numéro de Commission paritaire : n° 10110B07101
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