Tribune Cheminots

TRIBUNE
Bureau de dépôt
CHARLEROI X
CHEMINOTS
P402047
Membre de l'Union
des Editeurs de la
Presse Périodique
MENSUEL - 63e ANNEE - N° 1 - 22 JANVIER 2007
LIRE E 7
AG
EN P
En cas de non distribution, prière de bien vouloir renvoyer à l’adresse ci-dessus.
Editeur responsable : F. WEGIMONT Place Fontainas 9/11 - 1000 Bruxelles
BelgiqueBelgïe
PP-PB
B386
L’ACCORD
INTERPROFESSIONNEL :
Un accord
nécessaire qui
tient compte
d’une
indispensable
solidarité
Pages 3 et 4 :
Page 9 :
Page 10 :
Du changement
à la tête
de notre Centrale
Quand un signal ment
Sous-commission paritaire :
commentaires
SECTEUR
QUAND
UN SIGNAL MENT
I
maginez-vous dans le poste de
conduite d’un convoi circulant
sur une ligne à la vitesse de référence de 160 km/h.
La voie s’étend, libre devant
vous sur des kilomètres, magnifiquement dressée et parfaitement
rectiligne. Un moment, vous rencontrez un signal vous annonçant un avis de ralentissement
à 20 km/h. Vous obtempérez et
continuez votre marche à vitesse
réduite en ne rencontrant manifestement aucun élément qui justifie la réduction de vitesse. C’est
frustrant !
tions au Statut du Personnel du
groupe S.N.C.B.
Non pas que les cheminots aient
peur d’être “signalés”.
Ce sont, dans la très large majorité, d’âpres travailleurs qui, chaque jour, donnent le meilleur
d’eux-mêmes pour servir au mieux
l’usager et le client.
Ils n’ont pas leur pareil pour se
sortir des situations inextricables
que l’imprévu quotidien ne manque pas de jeter devant eux.
Les chiffres, puisqu’il n’y a plus
que ça qui compte aux yeux
des têtes pensantes de la direction, le prouvent rapports après
rapports.
Toujours ils font mieux, avec
moins et accroissent ainsi, de
façon spectaculaire, leur productivité.
Bref, ils ne redoutent pas le
signalement.
Ce qu’ils craignent c’est ce que
certains “petits chefs” peuvent
en faire et ceci de se décliner en
Et en plus, ça sème le doute dans
votre esprit. Pourquoi ce ralentissement ?
En revanche, si vous croisez un
magnifique signal lumineux arborant un vert éclatant, à faire pâlir
nos amis de la C.S.C.-Transcom,
et que vous vous retrouvez face à
une rame de 2000 T de minerais,
comme disait Manu THOREAU
“Bardaf, c’est l’embardée”.
Bref, quand un signale ment, au
mieux il jette le doute, la confusion ; au pire, c’est la catastrophe,
le drame !
Quant au signalement pour tous
les agents de la Société, ce fut la
grosse pierre d’achoppement de
notre Congrès Extraordinaire de
ce 18 janvier qui devait examiner les propositions de modificahttp://www.cheminots.be
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CHEMINOTS
termes de pressions diverses,
d’arbitraire, voire pourquoi pas
dans certains cas de vengeances
sournoises.
Et le pire dans tout cela, voyezvous, c’est que, in fine, à la clef,
il pourrait y avoir le châtiment
suprême à savoir : la perte de
l’emploi.
Pour se protéger de tout cela,
nous ne manquerons pas de placer un certain nombre de verrous
visant à véritablement circonscrire le problème.
Il s’agit d’encadrer strictement le
signalement par un règlement
précis à discuter. Les “cotateurs”
devront être formés à leur nouveau rôle. Des règles d’accompagnement, de “coaching”, de
remédiation, devront aider le
“signalé” négativement à recouvrer une mention signalétique
normale. Des procédures neutres en recours doivent être
établies.
Bref, objectiver est le mot correct et travailler exclusivement
sur base de constats factuels précis et réglementés.
C’est à ce seul prix que les
cheminots pourront intégrer ce
qu’ils considèrent, osons l’espérer à tort, comme une attaque en
régression sociale.
Le signalement doit être un signal
vrai, pas un signal qui ment.
Le Congrès du 18 janvier (voir
p. 15) a également été l’occasion
d’élire, par applaudissements,
deux nouveaux secrétaires nationaux du secteur.
Il s’agit pour l’aide flamande du
Camarade Marcel VERTONGEN
et côté francophone du Camarade Claudy DESCHAEPMESTER.
Félicitations aux deux nouveaux
élus!
Gérard Gelmini,
Président
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BREF COMPTE RENDU ET OBSERVATIONS
Vingt-trois points à l’ordre du jour : irréaliste et certainement suroptimiste... Si on conçoit des débats pleins et visant une certaine convergence, il est impossible d’arriver au bout d’un tel tas.
Donc, signalons déjà les points reportés à une prochaine séance :
les grades et subdivisions d’avancement Cargo, le plan de carrière,
les diplômes requis pour le personnel de conduite, les mesures pour la
remise au travail des agents disponibles.
En ce qui concerne les transferts I-Réseau vers B-Voyageurs et la
restructuration des services d’exécution de Réseau, ces dossiers extrêmement importants pour le personnel concerné seront traités séparément (et dans cet ordre) par après, dans des sous-commissions paritaires spéciales.
Notre syndicat n’était pas demandeur de ces reformes imposées par
le libéralisme européen dominant. Alors tous les apaisements du personnel et les garanties de bonne fin doivent être évoqués et finalisés,
sans forcing sur le planning.
Venons-en ensuite aux points traités.
INFOS
➠ Le dossier « dépanneur du
matériel roulant » sera redéposé
par la direction en Commission
paritaire nationale,
➠ La base de travaux LGV Schaerbeek, sans doute aussi
opérationnelle pour le RER,
devrait être constituée au départ
comme base temporaire de
travaux Infrabel,
que ça bouge, car l’évaluation
des premières dessertes exceptionnelles à 10h avec temps de
pause nous prouve déjà que les
conditions minimales ne sont
pas respectées dans la pratique. Sans progrès notables et
régularisation des horaires, la
direction Trains sera renvoyée
dos au mur par la C.G.S.P.Cheminots,
➠ Suite aux insistances répétées des organisations reconnues, enfin l’analyse de risques
indispensable concernant les
prestations des conducteurs en
marchandises internationales
est en préparation. Il faut ici
➠ En complément aux adaptations et indexation des indemnités de déplacement et d’intérim, celles octroyées aux secrétaires, huissiers et chauffeurs
des directions seront adaptées
positivement.
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TEXTE DU NOUVEAU STATUT
DU PERSONNEL ET FASCICULE 548
D
ans le cadre des négociations sur ces pro- • Au chapitre VI :
jets de textes de référence fondamentale, les limites maximales entre deux week-ends
une dernière confrontation des points de vue est libres doivent être conformes dans tous les textes,
organisée.
Au nom de notre mouvement syndical, nous
avons exposé et développé les principaux
points de friction qui subsistent et qui devraient
selon nous être corrigés ou remplacés dans le
Statut :
• Au chapitre IV :
• Au chapitre XV :
La mise en disponibilité pour suppression d’emploi doit être balisée par une double garantie
pour le personnel : pas d’application collective
sans accord paritaire et offre indispensable et
préalable de formation,
• Au chapitre XVI :
1. reprendre explicitement, en regard des diffé- Manque flagrant de respect des dispositions
rents grades cités, les possibilités de passage contenues dans l’A.R. du 8 décembre 2005
sur le transfert des pensions à l’Etat. La nouvelle
en promotion interne de l’un à l’autre ,
péréquation risque de ne plus assurer le main2. revoir les signalements et l’aspect brutal de la
tien des mensualités telles qu’elles évoluent
démission d’office, dans une approche plus
aujourd’hui.
évolutive et encadrée. Et renégocier les règles
générales,
La Direction HR a pris note des objections
persistantes à ce moment des débats, avant les
• Au chapitre V :
réunions prévues des organes respectifs de déciModifier la fin du chapitre pour rendre moins sion. Pour la C.G.S.P, un Congrès Extraordinaire
creuse l’injonction à réaliser les mutations,
se déroulera le 18 janvier.
ACCÈS AU GRADE
de planningman-brigadier « entretien »
S
elon les dispositions réglementaires en la matière, l’accès
aux épreuves de planningmanbrigadier est notamment subordonné à une ancienneté de 4 ans
au moins dans certains grades
de rang 7. Parmi eux, le nouveau
grade d’opérateur maintenance
créé par l’avis 102H-HR/2006
avec effet au 01/12/2006, donne
accès à l’épreuve de planningman-brigadier dans la spécialité
« entretien ».
ticiper à la prochaine épreuve
donnant accès au grade de planningman-brigadier dans la spécialité « entretien », sans devoir
compter une ancienneté d’au
moins 4 ans dans un grade de
rang 7.
Etant donné ce qui précède, la
plupart des futurs titulaires du
grade d’opérateur maintenance ne
pourraient pas participer à la prochaine épreuve de planningmanbrigadier car, étant issus de grades Par souci d’équité, il est proposé
de rang 8 ou 9, ils ne compteront d’admettre également à cette
épreuve les agents qui étaient
pas l’ancienneté requise
utilisés dans une équipe NIT au
Il est donc proposé de déroger 01/12/2006 et qui n’ont pas opté
une fois aux dispositions régle- pour le grade d’opérateur maintementaires précitées en autorisant nance car ils détenaient un grade
les opérateurs maintenance à par- supérieur.
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CHEMINOTS
Epreuves spéciales d’accès aux grades statutaires
pour les agents temporaires
Vers « agent de l’usinage »,
« agent de l’électricité »
et « agent d’accueil » :
saires lui permettant d’accéder à l’emploi
statutaire de secrétaire commercial(e).
L’épreuve est orale et consiste en un entretien
ayant pour but d’apprécier les facultés de
raisonnement et de compréhension du candidat
ainsi que d’évaluer s’il a acquis les connaissances professionnelles théoriques et pratiques
nécessaires lui permettant d’accéder à l’emploi
statutaire.
Vers « secrétaire commercial(e) » :
L’épreuve est orale et comporte les matières
suivantes :
a. connaissance de la langue néerlandaise,
b. au choix du candidat : connaissance de la
langue allemande ou connaissance de la
langue anglaise,
c. connaissance de l’entreprise (cours 1000),
d. entretien ayant pour but d’apprécier les facultés de raisonnement et de compréhension
du candidat ainsi que d’évaluer s’il a acquis
les connaissances professionnelles néces-
Vers « dessinateur technique (principal) » :
L’épreuve est orale et consiste en un entretien
ayant pour but d’apprécier les facultés de raisonnement et de compréhension du candidat ainsi
que d’évaluer s’il a acquis les connaissances professionnelles théoriques et pratiques nécessaires
lui permettant d’accéder à l’emploi statutaire.
La durée maximum des épreuves est fixée à
1 heure. Les lauréats seront installés sur des
postes vacants en qualité d’agent en stage. Cette
installation aura lieu par priorité sur place.
Un échange de vue a été mené avec les directions au sujet des visites médicales. Nous y
avons fait part de l’appréhension chez certains
agents temporaires et de situations contradictoires qu’il faut éviter dans toute la mesure du
possible. Le point sera rapidement fait sur la
question.
Les prochaines annonces de telles épreuves
concerneront entre autres les soudeurs, les
peintres et menuisiers ébénistes.
RÉGIME DE TRAVAIL
dans les ateliers centraux M
D’après le D.G. Jean DENAYER,
le projet de nouveau régime de
travail extraordinaire en équipe
simple est soumis pour remplacer les différents régimes existants à Cuesmes, Gentbrugge,
Malines et Salzinnes.
Selon le précité, ce qui lui pose
problème aujourd’hui c’est la
situation à Salzinnes (plage trop
étendue et façon de compenser)
et à Malines (pointage). Il veut
unifier dit-il et resserrer les boulons à certains endroits.
Nous avons rappelé que ces
systèmes avaient des fondements historiques et géographiques et que des oppositions
se sont déjà exprimées sur
place concernant les change-
ments proposés. De plus, le
texte soumis est glacial, voire
provocant. Il prévoit aussi que
le chef immédiat puisse imposer les heures supplémentaires.
Face à notre fin de non-recevoir
et sur nos propositions alternatives, il est décidé de resoumettre le texte, prioritairement
dans un groupe de travail
M + HR + délégués des O.R. +
délégués des CPR.
Cl. BOSSICART, Secrétaire Général.
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n o s
CHEMINOTS
D a n s
r é g i o n a l e s
LUXEMBOURG
La section de Jemelle organise,
le samedi 03 mars 2007 à 12h00
un dîner auquel les responsables de la section
sont heureux de vous inviter.
Menus de ce repas
Apéritif, Moules + Frites + Dessert, Café
Prix de 15€ pour les adultes,
10€ pour les enfants de moins de 12 ans.
ou
Apéritif, Boulettes + Frites + Dessert, Café
Prix de 10€ pour les adultes,
6€ pour les enfants de moins de 12 ans.
Ambiance musicale assurée.
Le dîner aura lieu en la Salle des variétés,
Place des Déportés, derrière la gare,
près du local de la voie à Jemelle. (Ancienne salle Mullens)
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andre
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e
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hu
Sur broc ète
une ompl c
Inscription à rentrer au plus tard le
24/02/07
auprès des responsables de la section :
HUET Louis • Tél. : 084/21.11.06
GSM : 0476/61.61.97
CAPELLE Jean-Marie • Tél. : 084/21.37.72
LOUVIAUX Georges • Tél. : 084/31.34.49
ELOY Rinaldo • GSM : 0495/28.53.70
Le paiement peut se faire auprès
des responsables cités ci-dessus ou
au compte n° 034-2131105-77
de la CGSP Cheminots 5580 Jemelle
avec mention « Dîner du 03/03/2007 ».
Nous en profitons pour vous présenter
nos meilleurs vœux pour cette année
nouvelle, espérant que celle-ci sera riche
de bonnes nouvelles pour chacun.
Le Président f.f.,
CAPELLE Jean-Marie
Le secrétaire f.f.,
ELOY Rinaldo
SUR DEMANDE A VOTRE DISPOSITION
Comme suite au groupe de réflexion FEMMES que nous avons réuni
les 2 et 3 octobre 2006, une brochure complète intitulée
« ETRE UNE FEMME DANS LA S.N.C.B. D’AUJOURD’HUI.... »
est disponible pour les cheminottes intéressées.
Des exposés, rapports et statistiques reprennent des thèmes
comme l’intégration, l’accommodation, la promotion, l’égalité des genres
et la diversité...à la S.N.C.B. - groupe.
Pour l’obtenir, adressez-nous votre demande soit par tél. au 02/508.58.19,
soit par courrier : CGSP CHEMINOTS, place Fontainas, 9-11, 1000 BRUXELLES
soit par email à : [email protected],
en indiquant vos coordonnées pour cette correspondance.
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CHEMINOTS
EXAMENS LINGUISTIQUES
SELOR
En exécution de l’arrêté royal du 8 mars 2001,
trois nouvelles sessions d’examens linguistiques seront organisées
dans le courant de l’année 2007 selon le calendrier suivant :
Date limite
d’inscription
Date de début
de la session
Première session
Deuxième session
Troisième session
26 janvier 2007
27 avril 2007
28 septembre 2007
5 mars 2007
4 juin 2007
5 novembre 2007
Pour les inscriptions à la deuxième session,
il y a lieu de noter que les examens linguistiques peuvent être organisés jusqu’au
16 juillet 2007 et à partir du 16 août 2007.
L’inscription est strictement personnelle et
entièrement gratuite. Elle s’effectue au
moyen du formulaire d’inscription qui peut
être obtenu auprès du bureau H-HR gérant.
Les candidats peuvent préciser l’administration pour laquelle ils veulent présenter
l’examen linguistique. Un représentant de
cette administration sera alors appelé à
siéger dans le jury de l’épreuve orale.
Afin de lutter contre l’absentéisme, l’article
20 de l’arrêté royal précité prévoit que
« le candidat absent à une épreuve linguistique sans en avoir informé au préalable
l’Administration délégué du SELOR et qui
n’a pas communiqué dans les cinq jours
ouvrables qui suivent le jour de l’examen
la raison de son absence au moyen d’une
lettre dûment motivée ou d’une attestation,
est exclu de toute participation à une épreuve
linguistique organisée dans un délai d’un
an qui suit la date du procès-verbal de
l’examen auquel il s’était inscrit ».
PRESTATIONS FAMILIALES
VARIATION DES TAUX
A. Indexation
Conformément au mode de calcul défini par les lois coordonnées
relatives aux allocations familiales
pour travailleurs salariés, l’indicepivot 104,14 (base 2004 =100)
a été atteint au mois de septembre
2006.
En conséquence, à partir du
01.10.2006, les taux des presta-
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tions familiales sont affectés du
nouveau coefficient de liquidation.
N.B. depuis le 01.05.2006, certaines allocations supplémentaires pour enfants handicapés
ont été augmentées et le nombre
de ces allocations est passé de
10 à 12. Ces modifications sont
reprises dans le 70e supplément
au fascicule 522 applicable du
01.05.2006 au 30.09.2006.
http://www.cheminots.be
B. Mesures d’exécution
Le nouveau coefficient est appliqué pour la première fois aux
allocations familiales dues pour
le mois d’octobre 2006, c’est-àdire liquidées avec le premier
paiement du mois de novembre
2006.
18 JANVIER 2007
Ce jeudi 18 janvier 2007,
le secteur “Cheminots” de la CGSP
réuni en congrès extraordinaire
a examiné les propositions
de modifications du statut du personnel
du groupe SNCB.
Le congrès d’emblée, a salué les avancées obtenues
dans le cadre de ces longues négociations notamment
en matière de :
• Unicité du statut et du dialogue social,
• Accueil, stage, formation, nomination à titre définitif,
• Promotions internes, mutations,
• Protection des cheminots (harcèlement, discrimination, inaptitude,...),
• Elargissement de certains droits aux cohabitants
légaux,
• Récupération d’erreurs pécuniaires en faveur des
agents...
Cependant, cette liste non exhaustive d’avancées ne
peut occulter un certain nombre de dispositions dont
certaines sont jugées inacceptables par le congrès.
CHEMINOTS
RESOLUTION
DU CONGRES EXTRAORDINAIRE
• CH. V : Mutations
a. Ajouter dans la définition «siège de travail du groupe
SNCB”
b. L’ouverture, sans délais, des négociations prévues au
point 19 du protocole d’accord social 2006-2007 :
“Réalisation des mutations”.
• CH. VI : Prestations et repos
Le texte doit être conforme aux dispositions prévues
au fascicule 541 à savoir : prévoir un maximum de
5 semaines entre 2 week-ends libres (exceptionnellement 6).
• CH. XV : Cessation de fonctions
- Mise en disponibilité
Avant toute activation d’une éventuelle mise en disponibilité par suppression d’emploi, il doit être clairement stipulé que les organes paritaires compétents
auront préalablement marqué leur accord et vérifié
que toutes les alternatives possibles (en terme de réaffectation, de réutilisation après formation...) auront été
exploitées.
2. Le secteur devra faire toutes pressions utiles tant à
l’intérieur de l’entreprise qu’à l’extérieur pour combattre les effets néfastes et rigides de la future loi de
péréquation des pensions dite “par corbeilles” (par
exemple, en générant des sous-corbeilles) .
3. Poursuivre, dans le futur, leurs efforts afin d’améliorer le statut quant à :
• un assouplissement des règles en matière de nationalité
• l’intégration d’une clause d’écolage, surtout pour les
métiers à haute technicité aujourd’hui soumis à
concurrence
Partant, les représentants du secteur
reçoivent mandat du Congrès:
1. Pour faire corriger les aspects suivants :
• CH. IV : Carrière administrative et pécuniaire
- Signalement
a. Revenir à 4 mentions signalétiques
b. Mise en place, en cas de signalement négatif, d’une
cellule d’encadrement (accompagnement, remédiation...)
c. Encadrement strict des procédures d’attribution
des signalements, de recours, via l’élaboration d’un
règlement précis (sorte de fascicule 550 bis).
d. Remplacement de la Commission d’appel “signalement” par une chambre spéciale du Conseil
d’Appel.
• l’augmentation des compétences de la CPN, singulièrement en ce qui concerne le recours à des tiers
pour effectuer des missions ressortissant de la
sphère de compétence des travaux dévolus aux
cheminots
• permettre aux organisations reconnues de bénéficier
de nouvelles techniques de communication utilisées
par l’entreprise.
Aussi longtemps que les conditions ci-dessus énoncées ne sont pas rencontrées (à vérifier par un BEN à
convoquer avant la Commission Paritaire Nationale du
8 février 2007) le Congrès ne peut donner son aval
pour entériner les modifications statutaires.
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CHEMINOTS
CONGRES EXTRAORDINAIRE
IRW/RB
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V
N
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J A N V I E R
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NAMUR
Ce jeudi 11 janvier 2007 a eu lieu notre Congrès Extraordinaire IRW/RB
qui s’est déroulé dans les installations de la régionale de Namur.
Quelques points à l’ordre du jour ont été évoqués
notamment :
2. Election du remplacement de M. HEMBISE,
secrétaire national admis à la retraite.
1. Présentation du dossier Statut du personnel par le
Camarade Claude BOSSICART, secrétaire général.
Suit alors un échange de vues au cours duquel toutes
les régionales ont eu l’occasion de s’exprimer.
Deux candidats se sont présentés : les Camarades
Claudy DESCHAEPMEESTER et Jean-Claude CHALLE
obtenant respectivement 57,80% et 40,14%. Des
abstentions ont été comptabilisées pour 2,06%.
Vous trouverez par ailleurs, dans cette Tribune,
quelques photos qui relatent ces échanges. Ce projet de Statut sera présenté à notre prochain Congrès
Extraordinaire National de ce 18 janvier 2007.
Après discussions, Jean-Claude CHALLE s’est désisté
laissant ainsi la place à Claudy DESCHAEPMEESTER,
actuellement secrétaire permanent de la régionale de
Mons.
▼Gérard GELMINI Président National
et Gilbert LARBUISSON, Président de l’IRW/RB
Cette candidature unique sera soumise pour élection
à notre Congrès Extraordinaire National qui se tiendra ce jeudi 18 janvier 2007
à Bruxelles.
Claude BOSSICART, Secrétaire Général
Assemblée extraordinaire
T R I B U N E 16
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