REGLEMENT JEU - Communauté d`Agglomération Pau

REGLEMENT JEU
« le grand quiz développement durable »
Communauté d’Agglomération PauPyrénées
ARTICLE 1
Le jeu « le grand quiz développement durable » est organisé par La Communauté d’Agglomération
Pau-Pyrénées représenté par Monsieur François Bayrou, son Président, à l’occasion de la tenue de
la 67ème Foire de Pau au Parc des Expositions de Pau. .
ARTICLE 2 :
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat à l’intérieur de La Foire de Pau, réservé aux personnes
majeures résidant en France Métropolitaine, du 5 septembre au 13 septembre 2015, aux horaires
d’ouverture de la Foire de Pau 2015.
Les personnels de l’Agglomération Pau Pyrénées ne sont pas autorisés à jouer. Une seule
participation par jour et par personne est autorisée.
ARTICLE 3 :
Ce jeu consiste à compléter sur le Stand de la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées situé
Hall Ossau un formulaire digital sur borne ipad amovible, aux horaires d’ouverture de la cession de
jeu indiqués sur le stand. Pour compléter ce formulaire, le participant devra respecter un certain
nombre de pré-requis énoncés oralement par l’animateur de jeu qui seul organise sa cession de jeu.
Pour que son enregistrement donnant lieu au tirage au sort final soit valable, le participant devra
obligatoirement compléter avec exactitude un formulaire composé de 3 questions dont les réponses
seront données à titre indicatif, ainsi qu’un certain nombre de questions personnelles
d’identification (nom et prénom, adresse postale ou électronique, téléphone avec numéro valable)
Ces champs de réponse sont obligatoires pour participer au tirage au sort final. A défaut de réponse
exacte ou valable ou en cas de refus de réponse, la participation au tirage au sort final sera refusée
sans que le participant ne puisse s’opposer à cette décision.
ARTICLE 4 :
La dotation du jeu se compose d’un lot unique : Un vélo électrique d’une valeur de 1315 euro. Cette
dotation ne sera ni reprise ni échangée et ne fera l’objet d’aucune compensation.
ARTICLE 5 :
Tirage au sort final : Dimanche 13 septembre à 18h, l’animateur du jeu procède en public à un
tirage au sort final parmi les bulletins digitaux enregistrés depuis le début de l’opération. Le bulletin
digital tiré au sort permet à son détenteur, qu’il soit ou non présent, de remporter la dotation mise en
jeu. Le gagnant sera contacté par téléphone ou courrier dans les 48h ouvrables suivant le tirage au
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sort. Une date et un lieu de remise du lot lui sera indiqué. Cette remise devra s’effectuer sur la
commune de Pau, au plus tard 60 jours après la fin du jeu, c’est-à-dire le 13 novembre 2015.
ARTICLE 6 :
Le gagnant autorise par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de son nom,
prénom et image durant le présent jeu.
ARTICLE7 :
Les organisateurs se réservent le droit d’écouter, proroger, reporter ou annuler ce jeu si les
circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
ARTICLE 8:
Les informations sont collectées par la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un
droit d'opposition au traitement des données qu’il aura fournies ainsi que d'un droit d'accès et de
rectification de ces données.
Ces données ne pourront faire l'objet de cessions à des tiers. Pour toute opposition, le participant
devra adresser un courrier au service communication de l’Agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de
France 2 Bis pl Royale 64000 PAU
Les frais d'affranchissement de ce courrier seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse
indiquée.
ARTICLE 9 :
Le règlement pourra être obtenu sur simple demande au service communication de l’Agglomération
Pau Pyrénées, Hôtel de France 2 Bis pl Royale 64000 PAU; les frais d’affranchissement engagés
pour solliciter l’envoi du règlement complet du jeu seront remboursés (tarif lent – 20g en vigueur)
sur simple demande avant le 30 septembre 2015.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en
dernier ressort de la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées pour toutes les contestations
relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable
seront portés devant les tribunaux compétents.
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