site Internet 01 2016

BAREME PREVOYANCE - SANTE
CALVADOS
er
Date d'effet : 1 JANVIER 2016
Concerne les entreprises de :
Polyculture,
Elevage,
Maraîchage et cultures légumières,
Pêche à pied,
Structures agrotouristiques et activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation,
CUMA
GARANTIE
ORGANISME
ASSUREUR
ASSIETTE DE
COTISATIONS
PART
OUVRIERE
PART
PATRONALE
% A REINTEGRER
DANS
L' ASSIETTE
CSG/CRDS
Garantie Incapacité de
travail
AGRICA
Totalité du salaire
0,714%
0,799%
0,07%
Décès
AGRICA
Totalité du salaire
-
0,20%
0,20%
AGRICA/ ANIPS
Montant forfaitaire
15,93 €
15,93 €
15,93 €
Complémentaire frais de
soins
Pour toute question relative à l'affiliation de l'entreprise et de ses salariés, contactez :
AGRICA 0821 200 360
ANIPS 09 69 32 34 27
Pour toute question relative aux cotisations, contactez la MSA à l'adresse suivante :
MSA "Accord du 10 juin 2008"
CS80205
50005 SAINT LO CEDEX
ou par mail, sur notre site Internet :
"www.cotesnormandes.msa.fr" rubrique "contacts-organisation" puis " Vos messages"
CONDITIONS D'ANCIENNETE :
Les garanties peuvent être soumises à une condition d'ancienneté dans l'entreprise.
Veuillez vous reporter au guide d'information qui vous a été adressé par l'organisme assureur.