Règlement – « Dessine-moi un panda

Règlement – « Dessine-moi un panda »
Art. 1 : Organisateur
La Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées, dont le siège social se situe au 39, rue
Barbès, 92120 Montrouge, France, organise un concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé :
"Dessine-moi un panda", dont la communication se fera exclusivement sur internet.
Ce concours se déroulera du jeudi 14 avril 2016 au vendredi 27 mai 2016 inclus. Pour tout envoi par
courrier, le cachet d’oblitération de La Poste fera foi.
Art. 2 : Participants
Le concours "Dessine moi un panda" est ouvert à toute personne physique majeure ou aux enfants
dont le représentant légal a approuvé le règlement et autorisé la participation, et qui est licenciée à
la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées pour la saison 2015/2016. La Fédération
Française de Karaté et Disciplines Associées se réserve le droit de demander aux participants de
justifier desdits éléments et de disqualifier tout participant en l'absence de cette justification. Toute
participation à ce jeu concours doit obligatoirement respecter les conditions du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte.
Art. 3 : Modalités de participation
Le participant doit réaliser deux dessins ou créations graphiques, représentant une mascotte ayant
pour caractéristique principale d'être un "panda". Cette mascotte aura pour objectif de promouvoir
les disciplines de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées auprès des jeunes
licenciés âgés de 3 à 6 ans. La mascotte devra être dessinée en tenue de compétiteur (ex : kimono
pour le karaté ; tenue officielle pour les Arts Martiaux Vietnamiens ou Wushu etc...). Les créations
devront être envoyées numériquement par mail à l’adresse suivante : [email protected],
ou par voie postale à l’adresse suivante : FFKDA – « Concours Panda » - service communication, 39
rue Barbès 92120 MONTROUGE entre le 14 avril 2016 et le 27 mai 2016, le cachet d’oblitération
faisant foi. La mascotte devra être réalisée au minimum sur un format A4, papier ou numérique. Les
participants ou participantes mineurs doivent fournir une autorisation écrite signée par leurs parents
avec leur réalisation. Le nombre de participations se limite à une par personne physique.
Un document recensant Nom, Prénom, numéro de licence 2015/2016, adresse postale et adresse email du participant, devra être joint à tout envoi courrier. Si l’envoi se fait par voie numérique, ces
informations devront être présentes dans le corps du mail.
Les frais d’envoi sont à la charge du participant et ne pourront faire l’objet d’aucune demande de
remboursement.
Les deux réalisations envoyées doivent être libres de droits ; en aucun cas, la réalisation graphique
numérique ne devra porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi qu’aux
droits à l'image d'un tiers. Le dessin ne devra pas mentionner ou faire apparaitre une quelconque
marque, dénomination, emblème, signe distinctif ou tout autre signe protégé par le droit de la
propriété intellectuelle et industrielle, appartenant à un tiers. Le participant ou représentant légal
s'engage à fournir deux créations qu'il a réalisées personnellement ou pour lequel il a obtenu l'accord
préalable et écrit de l'auteur qu’il devra alors justifier.
Toute réalisation non conforme aux caractéristiques énoncées, à caractère diffamatoire, injurieux,
obscène, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public ne sera prise en compte. En
cas de réclamation d'un tiers, quel qu'il soit, concernant la réalisation, la Fédération Française de
Karaté et Disciplines Associées se réserve le droit à tout moment sans accord ou information
préalable du participant, de la supprimer définitivement.
La conception de l’œuvre doit être entièrement personnelle, et ne doit à aucun moment faire appel à
des modèles de pandas préexistants, tel qu’il est possible, par exemple, d’en trouver dans des livres
de coloriages, ou autres.
Art. 4 : Désignation des gagnants
Au terme de la période définie pour la réception des dessins et réalisations, l’intégralité des œuvres
sera soumise à un vote, sur la page Facebook de la FFKDA : https://www.facebook.com/ffkda.
L’ouverture des votes aura lieu le jeudi 2 juin 2016 et se terminera le jeudi 9 juin 2016. 10 % du total
des réalisations, qui auront reçu le plus de « j’aime » ou « j’adore » (bouton Facebook en forme de
cœur) seront alors présélectionnées et soumises à une délibération via un jury déterminé.
Le jury, sera composé de :
- M. Francis Didier, Président de la FFKDA ou son représentant
- Mme Corinne Navarro, Directrice Technique Nationale
- M. Jonathan Maruani, Conseiller Technique National en charge du développement du karaté
enfant
- Mme Maryvonne Bouzrar, membre du Conseil d’Administration fédéral
- Deux personnes du service communication de la FFKDA
- Deux enfants (fille/garçon) âgés entre 4 et 5 ans
Le présent jury désignera la mascotte la plus représentative en fonction des critères suivants : public
cible, design, créativité, évolutions possibles, harmonie, originalité, composition générale et en
adéquation avec le projet de communication de la FFKDA.
Ce concours n'est pas associé, ni géré ou sponsorisé par Facebook.
Art. 5 : Dotations
Le vainqueur remportera l’un des lots suivants, selon son choix :
• Un bon d’achat d’une valeur de 250€, utilisable en une fois et exclusivement sur le site de la
boutique fédérale (ffkboutique.fr). Ce bon sera valable un an à compter de sa date d’envoi au
vainqueur.
OU
• Deux fois cinq années de licences, à partager avec la personne de son choix.
Art. 6 : Remise des dotations
Le nom du gagnant sera dévoilé le lundi 20 juin 2016 à partir de 15h sur la page Facebook de la
FFKDA, ainsi que par courrier à l’intéressé.
Le lot offert au gagnant, ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de
leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre
dotation de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Art. 7 : Acceptation
La simple participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du
présent règlement, la renonciation à tous recours concernant les conditions d’organisation et le
déroulement du concours, ses résultats et l’attribution des dotations.
Art. 8 : Cession des droits
Le gagnant au jeu concours donne à Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées le droit
exclusif d’utilisation, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d'adaptation du dessin ainsi
que de transformation graphique, en tout ou en partie, pour le monde entier et pour tous les
supports présents et avenirs (Internet, édition, prospectus, tracts, communiqué de presse, et toutes
nos créations…) à compter de la date de signature du règlement et de la réception de la réalisation.
Art. 9 : Responsabilité
La Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées ne saurait encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou nécessité
justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le présent concours à
tout moment, si les circonstances l’exigent. Auquel cas, les modalités seront annoncées sur le
Facebook de la FFKDA.
La Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées ne saurait être tenue pour responsable de
tout fait qui ne lui serait pas imputable.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de changer ou de tenter de changer
les dispositifs du présent concours, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l’issue du concours et/ou du gagnant.
La Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées se réserve le droit de faire respecter
l’égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen
à sa convenance.
La Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées se réserve le droit d’exclure du concours
sans sommation, toute personne qui aurait triché, troublé le bon déroulement du concours ou ne
respectant pas le présent règlement. Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Art.10 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations
demandées sont obligatoires et nécessaires à la Fédération Française de Karaté et Disciplines
Associées pour la prise en compte et la validation de la participation. Les participants peuvent
exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition des informations les concernant dans les
conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » en écrivant à
l’adresse suivante :
FFKDA – Service communication – 39 rue Barbès 92120 MONTROUGE
Art. 11 : Règlement et Loi applicable
Ce Règlement est exclusivement régi par la loi française.
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement complet.
Article 12 : Dépôt et Application du règlement
Le Règlement est déposé via depotjeux.com auprès de de Maître Fradin, Huissier de justice, 1 quai
Jules Courmont 69002 LYON - France. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à
l'adresse http://www.depotjeux.com et sur le site internet de la Fédération Française de Karaté et
Disciplines Associées : www.ffkarate.fr .
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à : FFKaraté – « Concours Panda » - service communication, 39, rue
Barbès 92120 Montrouge France.
Il est également possible de consulter et d’imprimer le présent règlement sur le site internet fédéral.
Ce règlement entre en vigueur à compter du 13 avril 2016.