VILLE DE PETIT-QUEVILLY COMPTE

VILLE DE PETIT-QUEVILLY
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 JUIN 2011
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales
L’AN DEUX MIL ONZE, LE VINGT TROIS JUIN A DIX HUIT HEURES TRENTE, LE CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S’EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA
PRESIDENCE DE MONSIEUR FREDERIC SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents :
M. Frédéric SANCHEZ, Maire
M. François ZIMERAY, M. Philippe DUPRAY, M. Martial OBIN, Mme Annick ROYOU, Mme
Monique LEGER, M. Jean-Louis DE GIOVANNI, Mlle Dalila BEGLOUL, Adjoints
Mme Léone SEIGNEUR, M. Joël MARSOLLET, M. Manuel PINEU NOGUEIRA, Mme Claude
SELLINCOURT, Mme Scarlett LACAILLE, M. Nour-Eddine LARGUET, M. Hassan EL YOUSFI,
Mme Isabelle LACAILLE, M. François SEGALEN, Mlle Victoire OKOUYA, M. Olivier LEFEVRE,
M. William TCHAMAHA, Mme Amani HANNACHI, Mlle Sophie MOTTE, Mlle Charlotte
GOUJON, M. Pascal RIGAUD, Mme Cécile COTTINEAU, Conseillers municipaux.
VINGT CINQ CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le
Conseil peut légalement se réunir et délibérer.
Etaient excusés :
Mme Françoise DUQUENNE donne pouvoir à M. Philippe DUPRAY.
M. André DELESTRE donne pouvoir à Mme Claude SELLINCOURT.
M. Charles THERON donne pouvoir à Mme Annick ROYOU.
Mme Catherine DEVIC donne pouvoir à Mlle Dalila BEGLOUL.
Mme Angélique PICARD donne pouvoir à Mlle Muriel TOSCANI.
M. Gérard BABIN donne pouvoir à M. Frédéric SANCHEZ.
M. Carlos DE MATOS donne pouvoir à M. Martial OBIN.
Mme Tiphaine BERTHELOT donne pouvoir à Mme Monique LEGER.
M. Lionel CHERON donne pouvoir à Mme Cécile COTTINEAU.
Arrivée de Mlle Muriel TOSCANI après le point n° 1.
Monsieur Olivier LEFEVRE, assisté de Monsieur Olivier ROUSSEAU, Directeur Général des services
de la Mairie, est nommé SECRETAIRE DE SEANCE.
1/7
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2011 et du
compte-rendu du Maire sur l’utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le
cadre de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Locales.
Délibération
IDENTITE DE LA DELIBERATION
Nature du Vote
Décision
20110073
BUDGET VILLE 2011
DECISION MODIFICATIVE N°1
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 3
ADOPTEE A LA
MAJORITE
20110074
TAXE COMMUNALE SUR LA
CONSOMMATION FINALE
D’ELECTRICITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110075
OCCUPATION DE SALLES ET
D’EQUIPEMENTS
MISES A DISPOSITION SPECIFIQUES
PERSONNEL MUNICIPAL
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110076
ACTUALISATION DES RATIOS ’PROMUS
PROMOUVABLES’
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110077
BUDGET VILLE 2011
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
COMPLEMENT
M. JEAN-LOUIS DE GIOVANNI NE PREND PAS
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2011
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES AFFILIEES
A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
ATTRIBUTION
POLITIQUE DE LA VILLE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE
MICRO-PROJETS
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110080
COMMISSION CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX
RAPPORT DU PRESIDENT
ANNEE 2010
Pour : 35
Contre : 0
Abstention :
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110081
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
ANTENNE DE PETIT-QUEVILLY
MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA
SALLE DES FETES
M. JEAN-LOUIS DE GIOVANNI NE PREND PAS
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 3
ADOPTEE A LA
MAJORITE
PART AU VOTE
20110078
20110079
PART AU VOTE
20110082
DISPOSITIF DE CAMERAS DE
VIDEOPROTECTION SUR LES AXES DE
CIRCULATION DE LA COMMUNE
CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE AU RACCORDEMENT AU
POSTE DE POLICE CENTRAL
SIGNATURE
2/7
DISPOSITIF DE CAMERAS DE
VIDEOPROTECTION SUR LES AXES DE
CIRCULATION DE LA COMMUNE
RACCORDEMENT AU POSTE DE POLICE
CENTRAL
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
FONDS INTERMINISTERIEL DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
LE LYCEE COLBERT
LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE
SCOLAIRE ET L’ABSENTEISME
AUTORISATION DE SIGNATURE
GARDERIES SCOLAIRES
TARIFS
ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 3
ADOPTEE A LA
MAJORITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110086
RESTAURATION SCOLAIRE
TARIFS
MODIFICATION
2011/2012
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110087
LOCATION DE LOCAUX A
L’ASSOCIATION PEP 76
CRA ’BEETHOVEN’
MODIFICATION DES TARIFS
AUTORISATION
CONTRAT LOCAL
D’ACCOMPAGNEMENT A LA
SCOLARITE
LABEL’CLAS’
SIGNATURE
AUTORISATION
FOYER LOGEMENT FLAUBERT
AVENANT N° 11 A LA CONVENTION
ENTRE L’ETAT, LA COMMUNE, LE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE ET SEINE HABITAT
MODIFIANT L’ARTICLE 5 DE LA
CONVENTION DU 24 MARS 1994
N° 76.2.03.1994.792972.076027.1593.
CONVENTION DE CONTRIBUTION
FINANCIERE AU FONDS DE SOLIDARITE
LOGEMENT
ANNEE 2011
DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
SIGNATURE
AUTORISATION
OISEAU CLUB
AVENANT N° 1
CONVENTION
SIGNATURE
AUTORISATION
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110083
20110084
20110085
20110088
20110089
20110090
20110091
3/7
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX
SUBVENTION
CLUB SPORTIF NON QUEVILLAIS - RING
STEPHANAIS
AUTORISATION DE SIGNATURE
CLUB PONGISTE QUEVILLAIS
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
PISCINE MUNICIPALE - DROITS
D’ENTREE
TARIFS DES LEÇONS DE NATATION ET
ACTIVITES NAUTIQUES DE L’ECOLE
DES SPORTS
ANNEE 2011/2012
ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS
DROITS D’INSCRIPTION
ANNEE 2011/2012
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110096
CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX
TARIFS
ANNEE 2011/2012
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110097
MAISONS DE L’ENFANCE
CENTRES DE LOISIRS
DROITS D’INSCRIPTION
ANNEE 2011/2012
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110098
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE
DANSE ET DE THEATRE
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DE LOCAUX MUNICIPAUX A
L’ASSOCIATION ’BEE WHY’
CONVENTION
SIGNATURE
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE
DANSE ET DE THEATRE
DROITS D’INSCRIPTION
ANNEE 2011/2012
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110100
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE
DANSE ET DE THEATRE
MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110101
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DE L’ESPACE MULTIMEDIA
DE LA BIBLIOTHEQUE FRANÇOISTRUFFAUT
COMITE D’ACTION ET DE PROMOTION
SOCIALES
CONVENTION
AUTORISATION DE SIGNATURE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110092
20110093
20110094
20110095
20110099
4/7
20110102
20110103
20110104
20110105
20110106
20110107
20110108
20110109
20110110
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC
ELECTRICITE RESEAU DE FRANCE
(ERDF)
POUR L’ALIMENTATION
ELECTRIQUE DE LOGEMENTS
RUE CHEVREUL
AUTORISATION - SIGNATURE
FOURNITURE DE VEGETAUX
ANNEES 2011-2014
APPEL D’OFFRES OUVERT
AUTORISATION - SIGNATURE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE
CONSTRUCTION D’UN CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
ET D’UNE SALLE DE RECEPTION
ATTRIBUTION DU MARCHE
REVALORISATION DU PARC DES
CHARTREUX
(JARDIN DES OISEAUX - AIRES DE JEUX AMENAGEMENT ENTREE BIODIVERSITE)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT DE SEINEMARITIME
RELAVORISATION DU PARC DES
CHARTREUX
(JARDIN DES OISEAUX - AIRES DE JEUX AMENAGEMENT ENTREE BIODIVERSITE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU CONSEIL REGIONAL DE HAUTENORMANDIE
STADE AMABLE LOZAI
INSTALLATION D’UNE CLOTURE
DE PROTECTION DE L’AIRE DE JEUX
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT DE SEINEMARITIME
STADE AMABLE LOZAI
INSTALLATION D’UNE CLOTURE
DE PROTECTION DE L’AIRE DE JEUX
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU CENTRE NATIONAL POUR LE
DEVELOPPEMENT DU SPORT
REALISATION DES TERRAINS DE
FOOTBALL AU STADE AMABLE LOZAI
RUE ROSA BONHEUR
ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA
VILLE ET LA SCI SM1
AUTORISATION
PROJET URBAIN QUARTIER NOBEL
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L’ETAT-ANRU
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 3
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 3
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
5/7
20110111
PROJET URBAIN QUARTIER NOBEL
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU CONSEIL REGIONAL DE HAUTENORMANDIE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110112
PROJET URBAIN QUARTIER NOBEL
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT DE SEINEMARITIME
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110113
TRAVAUX-PROJET URBAIN QUARTIER
NOBEL
APPEL D’OFFRES OUVERT
AUTORISATION
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110114
SEINE HABITAT
REALISATION DE 15 LOGEMENTS PLUS
CD
167 BIS AVENUE DES ALLIES
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
M. PHILIPPE DUPRAY NE PREND PAS PART AU
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
VOTE
20110115
20110116
20110117
20110118
20110119
SEINE HABITAT
CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
AVENUE DES ALLIES
OCTROI DE LA GARANTIE
COMMUNALE D’UN PRET D’UN
MONTANT DE 500 000 EUROS
SEINE HABITAT
CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS
AVENUE DES ALLIES
OCTROI DE LA GARANTIE
COMMUNALE D’UN PRET D’UN
MONTANT DE 1 725 000 EUROS
AMENAGEMENT DU SECTEUR
TALLANDIER
CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX
SIS RUE AMPERE ET RUE DE LA
REPUBLIQUE
AU PROFIT DE LA MATMUT
APPROBATION
CESSION DE BIENS COMMUNAUX
SIS 12 RUE DU MANOIR QUEVAL ET 1
RUE AGACHE KUHLMANN
AU PROFIT DE LA SCE IPJ
REPRESENTEE PAR M. PATRICK
JOUTET
AUTORISATION
AMENAGEMENT DU SECTEUR PETITQUEVILLY VILLAGE
CESSIONS DE TERRAINS
SIS RUE PORTE DE DIANE ET RUE ROSA
BONHEUR
AU PROFIT DE SEINE HABITAT ET DE
NORMANDIE HABITAT
AUTORISATION
6/7
CENTRE COMMERCIAL SAINT JULIEN
PROPRIETE DAANOUN
ACQUISITION D’UNE CASE
COMMERCIALE
AUTORISATION
ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES
CONSORTS AMARA
SISE 41 RUE DU PRESIDENT KENNEDY
AUTORISATION
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110122
PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL
LOGEMENTS COMMUNAUX SOUMIS A
LA LOI DU 6 JUILLET 1989
MODIFICATION DU PRIX DE LOCATION
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
20110123
PLAN LOCAL D’URBANISME
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION
N°2
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 3
ADOPTEE A LA
MAJORITE
20110124
ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DES
INSTALLATIONS CLASSEES
POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
SA AREVA A PETIT-QUEVILLY
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 3
ADOPTEE A LA
MAJORITE
20110120
20110121
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30
LE MAIRE,
7/7