TARIF eau 2016 - Communauté de communes de la Hague

TARIF DE VENTE DE L'EAU POTABLE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
au 01/01/2016
Délibération du Conseil de la Communauté de Communes de la Hague du 23/10/2015
LIBELLE
MONTANT
TAUX *
MONTANT
€ H.T.
T.V.A en %
€ T.T.C
FRAIS DIVERS
Frais de dossier (Abonnement et résiliation)
Pose/dépose compteur-déplacement compris
Frais de vérification du compteur :
19,80 €
27,20 €
20,00
20,00
23,76 €
32,64 €
Jaugeage (sur une base de 20 litres)
Main d'œuvre
Déplacement
47,50 €
20,30 €
6,90 €
20,00
20,00
20,00
57,00 €
24,36 €
8,28 €
25,00 €
15,00 €
5,50
5,50
26,38 €
15,83 €
1,10 €
1,20 €
1,25 €
1,30 €
1,00 €
5,50
5,50
5,50
5,50
5,50
1,16 €
1,27 €
1,32 €
1,37 €
1,06 €
0,102 €
0,22 €
5,50
5,50
0,1076 €
0,23 €
25,00 €
10,00
27,50 €
Redevance assainissement (par m )
Assainissement collectif
0,98 €
10,00
1,08 €
Assainissement Non Collectif
1- Redevance pour le contrôle
2- Redevance pour l'entretien
0,12 €
0,86 €
10,00
10,00
0,13 €
0,95 €
Taxe Agence de l'eau (par m3)
Modernisation des réseaux de collecte
0,30 €
10,00
0,33 €
1 100,00 €
20,00
1 320,00 €
29,26 €
20,00
35,11 €
1 268,80 €
20,00
1 522,56 €
37,63 €
20,00
45,16 €
2 703,00 €
20,00
3 243,60 €
(l'heure)
(l'unité)
FOURNITURE D'EAU POTABLE
Abonnement
Abonnement branchement principal /an
Abonnement branchement secondaire /an
Vente d'eau potable (par m3)
Tranche N° 1 : de 0 à 50 m 3
Tranche N° 2 : de 51 à 100 m 3
Tranche N° 3 : de 101 à 150 m 3
Tranche N° 4 : de 151 à 200 m 3
Tranche N° 5 : Au delà de 200 m 3
Taxe Agence de l'eau (par m3)
Redevance pour prélèvement et consommation d'eau
Pollution domestique
TRAITEMENT DES EAUX USEES
Abonnement assainissement collectif /an
3
TRAVAUX DE BRANCHEMENTS
Forfait AEP de 0 à 10 ml : (l'unité)
Mètre linéaire supplémentaire de 10 à 20 ml : (le ml)
Forfait EU de 0 à 10 ml : (l'unité)
Mètre linéaire supplémentaire de 10 à 20 ml : (le ml)
Forfait Assainissement Non Collectif : (l'unité)
Forfait EP de 0 à 10 ml
Au coût réel
Mètre linéaire supplémentaire de 10 à 20 ml : (le ml)
41,81 €
20,00
50,17 €
PFAC (Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif)
Tarif par tranche de surface de plancher (par m2)
Tranche de 0 à 120 m² : (le m2)
Tranche de 121 à 300 m² : (le m2)
PFAC assimilés domestiques
* Taux T.V.A en vigueur
tarif unique
15,00 €
18,00 €
1 250,00 €
15,00 €
18,00 €
1 250,00 €
SERVICE DES EAUX
OUVERTURE DES BUREAUX
Lundi au Jeudi (8 h - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30)
Vendredi (8 h - 12 h / 13 h 30 - 16 h 30)
: 02.33.01.93.12 - Fax : 02.33.01.93.97
Mail : [email protected] - [email protected]
Urgences 7j/7 et 24h/24 02.33.01.53.33
FACTURATION
SOLDE : en Septembre - Octobre
ESTIMATION : en Avril - Mai
Abonnement + estimation égale à 40 % de la consommation de
l'année précédente (consommation ramenée à 365 jours)
+ éventuellement facturation des branchements secondaires
Solde consommation après relevé annuel
des compteurs.
MOYENS DE PAIEMENT A VOTRE DISPOSITION
* LE CHEQUE à l'ordre du TRESOR PUBLIC avec le talon de paiement en bas de votre facture à :
Mme LE TRESORIER de BEAUMONT-HAGUE BP. 204 50442 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
* En ESPECES ou Carte Bancaire : Présentez-vous au guichet de la trésorerie muni du talon de paiement.
PERCEPTION de BEAUMONT-HAGUE
11, rue Jallot
50440 BEAUMONT-HAGUE
* Par mandat lettre ou postal : rédigé à l'ordre de :
Réf. BANCAIRE : BANQUE DE FRANCE N° de Compte 300 1 00297 F505 0000000 27
* Mensualisation (10 échéances)
* Prélèvement à échéances (2 fois/an)
* Paiement en ligne : www.lahague.com (Délai 70 jours à compter de la date d'envoi)
FORFAIT "Redevance d'Assainissement"
* La taxe d'assainissement s'applique à toutes les personnes desservies par
un réseau de collecte des
eaux usées.
* Les personnes non raccordées au réseau de la distribution d'eau potable, mais desservies par un réseau
de collecte des eaux usées sont redevables de la taxe d'assainissement déterminée par le nombre de
personnes composant le foyer.
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
Au delà
80
100
130
150
20
m3
m3
m3
m3
m3 par personne supplémentaire