RAPPORT D`EXPERTISE D`UN BIEN IMMOBILIER (Canevas

ANNEXE N° 05
(INSTRUCTION N°119/1/DG DU ……………………..)
RAPPORT D’EXPERTISE D’UN BIEN IMMOBILIER
(Canevas Normalisé)
CHAPITRE 1 : IDENTIFICATION
Nous soussignés (nom, prénom et fonction) élisant domicile à ………………………………...
(Adresse du local) déclarons que nous nous sommes déplacé le (date de déplacement)
…………… à la demande de Mr (nom et prénom du client) …………………………….
demeurant à (adresse du client) …………………………………………………………… afin
d’établir un rapport d’expertise de (désigner le bien objet de l’expertise) en présence de
(propriétaire ou toutes autres personnes présente sur les lieux).
CHAPITRE 2 : DOCUMENTS REMIS PAR LE CLIENT
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Acte de propriété (reprendre le détail) ………….
CHAPITRE 3 : DESIGNATION GENERALE DU BIEN EXPERTISE
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La nature du bien (appartement, villa …….) ;
La superficie ;
L’adresse.
CHAPITRE 4 : DESCRIPTION DE L’ETAT DU BIEN
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Description de l’état général du bien expertisé. A compléter par des photos.
CHAPITRE 5 : EVALUATION DU BIEN AVEC MENTION DE LA METHODE DE CALCUL
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Du Terrain ;
Du Bâti ;
Du Taux d’Avancement des travaux (et valeur) dans le cadre d’une habitation
individuelle.
* Nom et Prénom /Adresse de l’Expert
* Signature et Cachet de l’Expert Agréé
Fait à : ……………le,……………