Règlement relatif au jeu « Quiz 10 000 logements au cœur de la fête

Règlement relatif au jeu
« Quiz 10 000 logements au cœur de la fête »
Article 1 : Organisation
Drome Aménagement Habitat, ci-après nommée D.A. H, dont le siège est situé 11 Avenue de la
Gare – BP 10250 ALIXAN – 26958 VALENCE CEDEX 9, organise un jeu gratuit et sans obligation
d’achat ci-après dénommé « Quiz 10000 logements au cœur de la fête ». D.A.H agit tant en son
nom qu’au nom et pour le compte des agences participantes qui lui sont affiliées : Agence Val de
Drôme, Agence Drôme des Collines, Agence Monts du Matin, Agence Bassin Valentinois, Agence
Montélimar, Agence Drôme Provençale.
Le jeu débute le 28 Avril et se termine le 21 mai 2014
Article 2 : Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure locataire de D.A.H. pendant la période du
jeu. La participation au jeu est limitée à un seul bulletin par foyer (que ce soit par le bulletin
papier ou par l’e-bulletin sur le site Internet).
D.A.H se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Ne sont pas autorisés à participer :
- les salariés, les administrateurs de DAH qui sont locataires à DAH.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au jeu quiz s’effectue :
- soit en se rendant son agence DAH de rattachement, pour déposer le bulletin de jeu dans
l’urne.
- soit en jouant par voie électronique, en complétant le e-bulletin sur le site Internet
www.dromeamenagementhabitat.fr
- soit en complétant le bulletin de jeu reçu avec la quittance de loyer, en le renvoyant à son
agence DAH de rattachement.
Les 6 agences Drôme Aménagement Habitat proposent à leurs locataires de jouer. Cela implique
que chaque foyer joue avec son agence Drôme Aménagement Habitat de rattachement, et ne
peut pas jouer avec une autre agence Drôme Aménagement Habitat. Par exemple, si vous
habitez Buis-les-Baronnies, votre agence est celle de Pierrelatte Toute personne ou tout foyer
ayant joué avec une autre agence Drôme Aménagement Habitat verra sa participation non
valide.
Tout bulletin de participation incomplet, illisible ou encore remis dans une des agences de la
société organisatrice (DAH) après la date limite indiquée sera considéré comme nul.
Article 4 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort se fera au siège de D.A.H pour le compte des 6 agences de DAH le mardi 10 juin
2014.
3 gagnants seront désignés par tirage au sort pour chaque agence D.A.H. Ils devront avoir
répondu au préalable correctement aux 5 questions posées et avoir complété dûment leurs
coordonnées.
Article 5 : Dotations
Dans chacune des 6 agences de D.A.H il y aura 3 prix
- 1er prix : une tablette tactile 7 pouces d’une valeur de 149€ TTC
- 2ème prix : une table gourmande pour 4 personnes d’une valeur de 120€ TTC
- 3ème prix : un panier gourmand d’une valeur de 40€ TTC
-
Soit 18 lots au total pour une valeur globale de 1860€ TTC
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Le prix ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise
pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif au prix n’est contractuel.
Drôme Aménagement Habitat se réserve le droit de substituer à tout moment, au prix proposé,
un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les lots attribués aux gagnants sont stipulés non échangeables, non modifiables, ne pouvant
donner lieu à aucune contrepartie financière ou autre pour quelque cause que ce soit.
Article 6 : remise des lots aux gagnants
La remise des prix aura lieu dans les agences :
o Le 17/06/2014 pour le Bassin Valentinois
o Le 19/06/2014 pour la Drôme Provençale
o Le 20/06/2014 pour Montélimar
o Le 25/06/2014 pour la Drôme des Collines
o Le 26/06/2014 pour les Monts du Matin
o Le 27/06/2014 pour le Val de Drôme
o
Les gagnants seront avertis par courrier et/ou par téléphone.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
En cas de renvoi du bulletin par la poste et dans la limite où celui-ci est retourné pendant la
durée du concours (cachet de la poste faisant foi). Le participant peut demander le
remboursement des frais d’envoi dans la limite de 0,53 euros.
Article 8 : Publicité
Le participant donne son accord pour que D.A.H ait le droit de publier, sur quelque support que
ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le
monde entier, le(s) nom(s) du/des gagnant(s) et ce sans que le(s) gagnant(s) puisse(nt) exiger une
contrepartie financière quelconque.
Article 9 : Informatique et liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et
de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à
l'organisateur.
Article 10 : Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.
Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale)
concernant les mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.
Article 11 : Limite de responsabilité
D.A.H ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler
le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
D.A.H n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards
de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non
autorisé ou modification des inscriptions.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et
de la décision de D.A.H sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et
l'application du présent règlement.
Le règlement est déposé chez Maître Francon-Maillet, huissiers de justice, 2 bis rue Chevandier –
26000 Valence.
Le règlement est disponible dans les agences de D.A.H.
Article 13 : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment par avenant par D.A.H et consultable dans une
des 6 agences participantes. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Francon-Maillet,
huissiers de justice,
Article 14 : Exclusion
D.AH peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent
règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
D.AH s'autorise également le droit de supprimer tout bulletin de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur ou aux informations fournies par le joueur.
Article 15 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables,
les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A
défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.