MODULE : HISTOIRE DU HANDICAP L`école et la scolarisation des

MODULE : HISTOIRE DU HANDICAP
L’école et la scolarisation des élèves en situation de handicap
Voici différents extraits de lois, de circulaires et de discours prononcés par des ministres de
l’éducation nationale à différentes périodes.
Loi du 15 avril 1909 relative à la création de Classes de Perfectionnement annexées aux écoles
élémentaires publiques et d’Écoles autonomes de Perfectionnement pour les Enfants arriérés
Article premier
Sur la demande des communes et des départements, peuvent être créées pour les enfants arriérés des
deux sexes :
1° Des classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques ;
2° Des écoles autonomes de perfectionnement qui pourront comprendre un demi-pensionnat et un
internat.
Circulaire du 5 janvier 1959
Dans toute la mesure où leur état de santé rend la chose possible, les jeunes infirmes de la motricité
doivent être reçus dans les classes normales. (…) Certes, la présence de jeunes infirmes peut
présenter des inconvénients pour le fonctionnement normal des établissements. Des difficultés sont à
résoudre. Mais qu'il s'agisse des conditions particulières de travail ou de la discipline, ou des
installations matérielles nécessaires (table individuelle, chaise avec accoudoirs, fauteuil roulant, ou
même exceptionnellement table d'allongement), nous devons aborder ces difficultés avec la ferme
volonté de les résoudre. (…)
Circulaire du 20 mars 1963 :
S’il convient de diriger vers les externats ou les internats spécialisés les élèves qui ne peuvent
recevoir dans leur famille, ou à l’école, les soins et l’enseignement particulier que nécessite leur état,
nous devons encourager la création des établissements spécialisés qui sont encore indispensables
(…)
Loi d’Orientation de 1975
« Art.1er.- La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l’éducation, la formation et
l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources, l’intégration sociale
et l’accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou
mentaux constituent une obligation nationale.»
DSDEN Loire – ASH – formation des AVS – histoire du handicap
page 1
Circulaire n° 91-302 du 18 novembre 1991
L'intégration en milieu scolaire ordinaire prend en compte les objec tifs assignés à l'École et les
capacités des enfants et adolescents. Elle s'inscrit dans une démarche dynamique et positive, fondée
sur les capacités réelles ou attendues d'un jeune handicapé. Elle s'appuie sur l'attente raisonnée des
familles.
Il demeure que l'élève doit être capable, d'une part, d'assumer les contraintes et exigences minimales
qu'implique la vie scolaire et, d'autre part, d'avoir acquis ou être en voie d'acquérir une capacité de
communication et de relation aux autres compatible avec les enseignements scolaires et les situations
de vie et d'éducation collective.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées
« Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit
dans l’école ou dans [l’établissement secondaire], le plus proche de son domicile, qui constitue son
établissement de référence. »
Discours de Najat Vallaud-Belkacem à l'occasion du Forum jeunesse de la conférence nationale
du Handicap, vendredi 5 décembre 2014
À la rentrée scolaire 2014, 260 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu
ordinaire. En 8 ans, ce nombre d'élèves a doublé et il continue d'augmenter chaque année de plus de
10%. Puisque c’est la première fois que je m’exprime devant vous, je voudrais d’abord vous assurer
que l’école de la République appartient à tous les enfants, peu importe leurs différences, peu importe
leurs capacités.
Peut-être n’ai-je même pas besoin de vous le préciser. Peut-être que pour vous, cela relève de
l’évidence. Il n’en a toutefois pas toujours été ainsi et je veux donc le redire devant vous : l’école de
la République est l’école de tous les enfants. Je crois que nous savons tous que l’enfant type n’existe
pas. Il n’existe pas un enfant standard pour lequel l’école aurait été conçue. Il existe une diversité
d’enfants.
Divers par leurs origines sociales ou territoriales. Divers par le contexte familial dans lequel ils
vivent. Et divers parce que certains peuvent présenter des handicaps qui font que chacun est une
individualité.
C’est le rôle et le devoir de l’école que d’accompagner l’ensemble de ces élèves dans les
apprentissages, de leur transmettre un socle commun de compétences, de connaissances et de culture,
et de leur donner les moyens, plus tard, de s’insérer dans le monde professionnel et dans la société.
Parce qu’être en situation de handicap ne doit pas être un obstacle à la scolarité d’un enfant, ne doit
pas être un obstacle à ses rêves, ne doit pas le limiter dans ses projets.
Je pense que tous ici, nous en sommes convaincus : avoir un enfant en situation de handicap dans
une école, c’est une façon de modifier le regard que porte la société sur le handicap, parce que les
élèves se considèrent avant tout comme des pairs, comme des enfants qui sont là pour apprendre,
quelle que soit leur diversité. Je partage avec bon nombre d’entre vous la certitude que la
scolarisation dès le plus jeune âge d’enfants différents est la meilleure manière d’apprendre à vivre
ensemble, d’abord au sein d’une classe, ensuite au sein de la société.
DSDEN Loire – ASH – formation des AVS – histoire du handicap
page 2