Demande de changement d`affectation

_________________, le ___.___._____
Service Technique
Monsieur le Bourgmestre
de la Commune de Käerjeng
Dossier traité par :
Martine PAUL
B.P. 50
L-4901 Bascharage
Tél. 500 552 354
Fax 500 552 379
[email protected]
Demande de changement d’affectation
Je soussigné (e)
demeurant à
rue et no
tél privé
tél bureau
demande la délivrance du permis de construire pour cause de changement d’affectation
Utilisation actuelle :
Utilisation future demandée
à entreprendre sur un bâtiment sis rue et no________________________________
___________________________________________________________________
Ce terrain figure au cadastre sous le no____________________section_________
de ________________________________
La surface totale du terrain est de
m2.
La surface bâtie au sol de la construction est de
m2.
Le volume bâti de la construction est de
m.
3
En annexe veuillez trouver :

1x extrait cadastral

2x plans de situation (échelle 1/500 ou 1/250)
avec implantation du bâtiment et des emplacements de stationnement

2x plans de construction (échelle 1/50, 1/75 ou 1/100)
En espérant une réponse favorable à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le
Bourgmestre, l’expression de mes sentiments les meilleures.
Signature du demandeur
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