Les droits d`auteur des journalistes reconnus
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Les droits d`auteur des journalistes reconnus
Les droits d’auteur des journalistes reconnus Plusieurs accords sur les droits d’auteur voie de la reconnaissance du droit d’auteur. des journalistes de l’AFP ont été signés à la fin 2011 et en 2012 entre la direction de l’Agence, les syndicats et des sociétés d’auteurs. La direction de l’Agence a tout d’abord mis fin à un contentieux vieux de dix ans entre des photographes de l’Agence et l’AFP. Une vingtaine de photographes relevant du droit français, s’appuyant sur l’utilisation de plus en plus importante d’images d’archives avec le lancement de la plateforme ImageForum en 1998, avaient entamé des discussions sur leurs droits dès le début des années 2000. Faute de parvenir à un accord avec la direction, ils avaient porté le dossier devant les tribunaux en 2002, et avaient confié leurs droits à la SAIF (Société des Auteurs des Arts visuels et de l’Image Fixe). Des accords négociés mettant fin aux litiges ont été conclus à la fin 2011. Dès son arrivée à la tête de l’AFP en 2010, le PDG Emmanuel Hoog avait souhaité régler ce dossier, et s’était engagé clairement sur la Au-delà du contentieux « photographes », le renforcement de l’image dans la production de l’Agence et l’évolution croissante de l’AFP vers le mutimédia poussait à élargir immédiatement le sujet à l’ensemble des journalistes de droit français. Voilà qui est fait. à l’accord liant l’AFP et la SAIF concernant les œuvres photographiques des membres de la société de gestion, s’est ajouté en 2012 un accord plus large établi avec les syndicats et avec la Scam (Société civile des auteurs multimedia), concernant l’ensemble des journalistes de droit français de l’Agence. Les textes (un accord collectif conclu avec les syndicats et un texte précisant les modalités financières signé en parallèle avec la Scam) ont été signés en novembre 2012. « Ce dernier accord concerne toutes les populations de journalistes relevant du droit français. Les photographes pour leur part peuvent choisir de quelle société de gestion ils relèvent, l’une ou l’autre », précise Un travail d’équipe Marielle Eudes, directrice de la Rédaction. « Sur ce dernier volet, nous avons innové et sommes relativement pionniers. » Les principes des deux accords (Scam et SAIF) sont les mêmes, et suivent la logique de la loi Hadopi en matière de droit d’auteurs (juin 2009) : - le salaire des journalistes couvre les exploitations dites « principales », c’està-dire les utilisations de la production à des fins d’information pendant une période d’actualité. Cette période a été définie par les parties comme limitée à 31 jours. - Les droits d’auteur viennent rémunérer les utilisations « secondaires », c’est-à-dire au-delà de cette période d’actualité (mode « archives »), ou dès le premier jour lorsque la production est utilisée à des fins « autres que d’information », par exemple pour de la publicité. « C’est aussi une manière de réaffirmer que le métier de journaliste, qui peut sembler de plus en plus technique, reste un métier intellectuel », souligne la directrice de la Rédaction. Grâce à ces accords, les productions AFP actuelles et à venir sont sécurisées sur tous les supports et selon tous les modes de diffusion. Ces avancées devraient aussi inciter les journalistes à contribuer à la diversification des offres de l’Agence, et permettre à l’AFP, comme à ses clients, de valoriser les archives sans risque de contentieux. Un travail d’équipe