CRITÈRES GÉNÉRAUX D`ADMISSION DE

CRITÈRES GÉNÉRAUX D’ADMISSION DE FEDERICO MAHORA
Article 1 | Général
1.1 Dans les présentes conditions générales signifient:
• “FEDERICO MAHORA”: The Network Holding CVBA ou une entité liée;
• “Produit” ou “Produits”: les produits livrés par FEDERICO MAHORA;
• “Membre”: désigne le membre de FEDERICO MAHORA qui a signé un contrat d’avantage chez
FEDERICO MAHORA;
• “Adhésion”: désigne le droit des members d’ acheter, de vendre et de promouvoir les Produits
• “Sponsor”: le membre qui a apporté d’autres membres (potentiels).
1.2 Ces conditions s’appliquent au contrat d’avantage et tout les autres accords entre FEDERICO
MAHORA et le membre.
Article 2 | Conditions d’affiliation
2.1 Le membre est responsable de l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des données et des
informations qu’il ou elle présente à FEDERICO MAHORA.
2.2 Le contrat d’avantage provisoire est réalisée par la réception numérique par FEDERICO MAHORA du
contrat signé par le membre et son sponsor.
2.3 Le contrat définitif est obtenu quand FEDERICO MAHORA reçoit le contrat signé à la fois par le
membre et son sponsor par courrier et quand FEDERICO MAHORA attribu un numéro d’enregistrement
(ID) au membre. L’accord initial devrait être reçu par FEDERICO MAHORA dans les 30 jours après la
transmission numérique avec une copie de la carte d’identité ou un extrait original du registre de
commerce, sous peine de déchéance de l’affiliation.
2.4 FEDERICO MAHORA est en droit de rejeter les demandes d’affiliation;
2.5 Un membre peut avoir q’un seul numéro d’enregistrement (ID), sauf en cas d’actions specials,
FEDERICO MAHORA peut attributer des numéros d’enregistrement supplémentaires, comme décrit dans
le plan de marketing de FEDERICO MAHORA.
2.6 L’affiliation est personnelle et, n’est pas transferable sans le consentement écrit préalable de
FEDERICO MAHORA et FM GROUP World.
2.7 Applicables sur l’affiliation sont: les conditions de FM GROUP World et les lignes politiques de
FEDERICO MAHORA, publiés dans la section téléchargement accessible aux membres du site web de
FEDERICO MAHORA (www.fmgroup.be). Le membre est obligé à respecter ces conditions et lignes
politiques. (*)
2.8 FEDERICO MAHORA donnera des directives et des instructions aux members pour la vente et la
promotion des Produits, l’utilisation des marques et d’autres indications de FEDERICO MAHORA, ainsi
que l’utilisation du site Web de FEDERICO MAHORA et le(s) site(s) Web du membre. Le membre
respectera également ces directives et instructions ponctuellement et adéquatement.
2.9 Le sponsor mentionné dans le contrat d’avantage definitif est considéré comme sponsor par le
membre. Lors de l’inscription le Membre est libre de choisir un sponsor. Changer de sponsor pendant la
période d’affiliation n’est pas possible.
2.10 Pendant l’affiliation le membre n’est pas autorisé d’offrir ou de vendre des produits de tiers, qui
sont similaires ou en concurrence avec les Produits, à travers du réseau commercial du membre et/ou
de FEDERICO MAHORA.
2.11 En signant le contrat d’avantage le membre donne son accord pour recevoir des factures et
d’autres documents officiels de FEDERICO MAHORA en forme electronique, soit par e-mail ou dans la
section téléchargements sur notre site web www.fmgroup.be
Article 3 | Indépendance du membre
3.1 Le membre offrera les Produits entièrement pour son propre compte et son propre risqué et
prendra tout les frais liées pour son compte. Le membre ne sera en aucun cas considéré comme le
représentant légal de FEDERICO MAHORA.
3.2 Le membre répond à FEDERICO MAHORA de la contribution complète et à terme des impôts et des
charges sociales liées à la vente des Produits et préserve FEDERICO MAHORA.
Article 4 | Informations
4.1 Descriptions, matériel publicitaire et offres ne contraignent pas FEDERICO MAHORA. Déclarations de
FEDERICO MAHORA sur la qualité, les parfums, les couleurs et d’autres caractéristiques sont
approximatives et non contraignant.
Article 5 | Prix et commandes
5.1 Les prix de FEDERICO MAHORA sont hors TVA et frais d’envoi, sauf si indiqué autrement dans la liste
de prix ou la brochure. Les prix qui étaient sur le site Web de FEDERICO MAHORA (www.fmgroup.be) au
moment de la commande sont applicables. Des variations de prix sont reserves.
5.2 Le Membre s’engage à commander les Produits uniquement chez l’établissement de FEDERICO
MAHORA avec lequel il ou elle a conclut le contrat d’avantage.
5.3 Si le membre ne reçoit pas les produits ou ne vient pas chercher les produits dans les 10 jours
ouvrables après la commande, la commande est annulée et le membre perd le droit à des points bonus
avec effet rétroactif. Nonobstant les autres revendications de FEDERICO MAHORA, le membre est
responsable des frais d’expédition, plus une prime de 7 €,- pour l’administration.
5.4 Le membre n’utilisera pas de prix plus élevés que les prix de vente maximal, comme indiqué dans la
liste des prix ou la brochure qui figure sur le site Web de FEDERICO MAHORA au moment de la vente.
5.5. Pour un achat dans une autre branche de FEDERICO MAHORA que celle où le membre à remplit le
contrat de client privilégié, le membre ne recevra pas plus que 550.80 points par mois.
Article 6 | Points bonus
6.1 Le membre recevra des points bonus basés sur les ventes qu’il ou elle a réalisées, et un autre
execute comme décrit dans le plan de marketing de FEDERICO MAHORA. Pour l’attribution des points le
plan de marketing stipulé sur le site Web de FEDERICO MAHORA (www.fmgroup.be) au moment de la
commande est essentiel. FEDERICO MAHORA est en droit de modifier le plan de marketing.
6.2 Si le membre achète des Produits pour moins de 34,42 points dans un mois donné, il ou elle perd le
droit à des points bonus pour ce mois.
6.3 En cas d’actions ou d’offres FEDERICO MAHORA est en droit de changer les points bonus.
6.4 FEDERICO MAHORA fourni le membre avec un relevé mensuel des points bonus accumulés à travers
de la page personnelle du Membre sur le site Web de FEDERICO MAHORA. L’indemnité liée aux points
bonus sera versé sur le compte du membre après confirmation par le membre. Une indemnité de moins
de € 30, - ne peut être déduit à titre de réduction sur le montant d’achat pour des achats de produits, et
ceci pour un maximum de 90% du prix d’achat.
Article 7 | Coordonnées
7.1 FEDERICO MAHORA traitera les données personnelles du membre conformément à la loi applicable
et la déclaration de confidentialité qui est sur le site Web de FEDERICO MAHORA. Le membre donne son
accord pour cette façon de traiter ses données personnelles.
7.2 Le membre accepte que FEDERICO MAHORA utilise les informations collectées pour contacter le
membre pour l’informer sur des points bonus, des propositions, des actions, et pour obtenir une
utilisation optimale du site Web de FEDERICO MAHORA et des Produits.
7.3 Le Membre accepte que ses données sont incluses dans la base de données FM GROUP World.
7.4 FEDERICO MAHORA peut fournir les données personnelles du membre a des sociétés affiliées et des
tiers pour leur permettre d’appliquer les accords conclus avec le membre. Au-delà FEDERICO MAHORA
ne fournira aucune information à des tiers, sauf si requis par la loi.
Article 8 | Conseils
8.1 Les avis et les documents émis par FEDERICO MAHORA sont uniquement destinés pour le membre.
Les tiers ne peuvent puiser aucun droit de leur part.
8.2 Sauf par accord écrit préalable le membre de FEDERICO MAHORA est autorisé à publier ou à rendre
accessible à des tiers le contenu des avis et d’autres expressions de FEDERICO MAHORA.
Article 9 | Propriété intellectuelle
9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et les dénominations de ceux-ci, et
pour tout ce que FEDERICO MAHORA développe, fabrique ou fournis, y compris des brochures, des plans
de marketing et de conseils, viennent à FEDERICO MAHORA. Le membre ne violera pas les droits de
propriété de FEDERICO MAHORA.
9.2 Le membre n’est pas autorisé de modifier ou de supprimer toute indication concernant les droits de
l’auteur et les droits de marque de FEDERICO MAHORA sur les produits ou dans les brochures et autres
documentations de FEDERICO MAHORA.
9.3 Utilisation du logo officiel des membres de FEDERICO MAHORA est admis qu’après autorisation
écrite de FEDERICO MAHORA et conformément aux conditions d’utilisation du logo officiel des membres
de FEDERICO MAHORA.
9.4 Pendant la vente ou la promotion le membre n’est pas autorisé de faire référence à des produits ou
des marques de tiers.
9.5 Par la signature de l’accord le membre déclare être au courant du fait que le mentionnement
explicite ou implicite du fait qu’un produit FEDERICO MAHORA serait un produit d’imitation d’une
marque bien connue , est de la publicité comparative illicite, et qu’un avantage obtenu sur cette base
est illégal à l’égard du propriétaire et malhonnête (Cour Européenne de Justice, affaire C-487/07 du 18
Juin, 2009)
9.6 Le membre devra indemniser FEDERICO MAHORA de tout dommage et toute réclamation de tiers
résultant de l’utilisation de marques de tiers en violation de ces termes ou de la loi.
Article 10 | Force Majeure
10.1 Si FEDERICO MAHORA est empêché par force majeure de respecter le contrat, elle est habilité à
suspendre l’exécution du contrat.
10.2 Sous force majeure on entend notamment: incendie, inondation, la faillite d’entreprise, la
stagnation dans le transport, la nuisance des lois, des problèmes imprévus par FEDERICO MAHORA dans
la production ou le transport et la livraison tardive des produits ou services par les fournisseurs de
FEDERICO MAHORA.
10.3 Si FEDERICO MAHORA a déjà partiellement rempli ses obligations ou peut que partiellement
remplir ses obligations au début de la situation de force majeure, elle a le droit de facturer la partie qui
est déjà livrée séparément et le membre doit payer cette facture comme s’il s’agissait d’un accord
distinct.
Article 11 | Conformité et Plaintes
11.1 Si des manques devraient se produire dans les produits fournis par FEDERICO MAHORA grâce à des
défauts de production et / ou de matériaux, elle remplacera les Produits ou appliquera un rabais
raisonnable, à option et seul jugement de FEDERICO MAHORA. Cette garantie est valable pour deux
mois à compter de la date de livraison. En dehors des dispositions du présent article le membre n’a pas
de revendication à FEDERICO MAHORA pour des défauts dans ou en relation avec des Produits.
11.2 Des défauts qui se produisent entièrement ou partiellement causés par le membre comme:
conservation ou utilisation imprudente, ou conservation ou utilisation des Produits contrairement aux
instructions de FEDERICO MAHORA sont en dehors de la garantie.
11.3 Une plainte à l’égard de la quantité livrée doit être écrit sur la lettre de voiture ou sur le ticket de
livraison à la livraison des produits, si les quantités mentionnées sur l’un d’eux fournissent une prevue
convaincante.
11.4 Le membre doit déposer chez FEDERICO MAHORA toute plainte au sujet de la qualité des produits
dans un délai raisonnable après la découverte. Qualifiés par le temps: une période de deux mois après
que le membre a découvert le défaut ou aurait raisonnablement dû découvrir ce défaut. Se plaindre
trop tard conduit à la perte des droits de la réparation ou le remplacement, la dissolution et / ou (perte)
d’indemnisation.
11.5 Des plaintes ne suspendent pas les obligations de paiement du membre.
11.6 Après un constat d’échec le membre est obligé de faire tout ce qui limite ou empêche les
dommages, toute cessation immediate de l’utilisation et la commercialization inclus.
Article 12 | Responsabilité civile
12.1 FEDERICO MAHORA n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages
corporels et matériels, immatériels, pertes de revenus et tout autres dommages indirects résultant
d’une cause quelconque, sauf si c’est à cause de la négligence ou si c’était l’intention de FEDERICO
MAHORA.
12.2 Les conseils et informations donnés par FEDERICO MAHORA sont sans engagement et sans aucune
garantie. FEDERICO MAHORA n’est pas responsible pour tout dommage direct ou indirect découlant de
ces informations et / ou ces conseils.
12.3 Dans tous les cas où FEDERICO MAHORA est obligé de verser une indemnisation, celle-ci ne
dépassera jamais la valeur facturée des produits. Si les dommages sont couverts par l’assurance de
responsabilité de la compagnie de FEDERICO MAHORA, l’indemnisation ne sera jamais plus élevé que le
montant versée par l’assureur.
12.4 Toute réclamation sur FEDERICO MAHORA, sauf si elle est approuvée par FEDERICO MAHORA,
caduques après le déroulement de 12 mois après la survenance de la reclamation.
Article 13 | Paiement
13.1 Les produits doivent être payés avant la livraison et peuvent être payés en liquide à la livraison
(COD) ou à la récupération ou par l’intermédiaire iDEAL ou Ogone.
13.2 Si le paiement n’est pas reçu en à temps, le membre doit payer un intérêt qui est égal à l’intérêt
commercial legal.
13.3 Toutes les dépenses associées à la récupération son pour le compte du Membre. Les frais
d’encaissement extra-judiciaires s’élèvent à au moins 15% du montant à encaisser, avec un minimum de
150 euros, -.
13.4 FEDERICO MAHORA est autorisé à règler tout ce qu’elle doit au membre avec ce que le membre
doit à FEDERICO MAHORA, si c’est oui ou non exigible.
Article 14 | Annulation
14.1 Si le membre commande des produits pour son propre usage et devraint être considéré comme
consommateur, alors le membre peut résilier sa commande sans motif dans les sept jours ouvrables
après la reception des Produits. Si le membre utilise ce droit de résiliation, il doit envoyer un e-mail pour
informer FEDERICO MAHORA et renvoyer les produits chez FEDERICO MAHORA dans les sept jours
ouvrables après la date de résiliation, les frais de retour sont pour le compte du membre. Le prix d’achat
payé par le membre lui sera remboursé dans les 30 jours après la résiliation. Une résiliation n’est pas
possible à l’égard de produits qui sont endommagés, plus dans l’emballage d’origine ou s’ils sont ouverts
ou utilisés ou quand ils sont devenus impropres à la vente.
14.2 FEDERICO MAHORA est en droit de refuser les produits qui ne sont plus dans l’état dans lequel ils
ont été remis au membre, y compris si l’emballage d’origine manque, et de déduire tout amortissement
et/ou les frais de retour du montant du remboursement.
Article 15 | Achèvement d’affiliation
15.1 Le membre peut résilier son affiliation par notification écrite dans le respect d’un préavis d’au
moins une semaine. Résiliation par FEDERICO MAHORA est possible avec un préavis d’au moins six mois.
15.2 L’affiliation prend fin sans préavis si le membre n’achète pas de produits pour au moins 103.26
points dans chaque année de contrat.
15.3 Si le membre agit contrairement à ces conditions d’affiliation ou s’il ne parvient pas à remplir son
engagement, FEDERICO MAHORA a le droit de suspender l’accord d’avantage, FEDERICO MAHORA peut
priver le membre du droit de recommender de nouveaux Membres et, si la violation n’est pas
interrompu dans les 10 jours suivant la citation, FEDERICO MAHORA peut mettre fin au contrat
d’avantage. Tous les frais associés à la citation sont pour le compte du membre. Avec un minimum de €
150 pour les frais d’administration.
15.4 Sur résiliation de l’affiliation par le membre le réseau de ventes établi est pour le sponsor qui est le
plus proche du membre sortant dans le réseau de marketing.
Article 16 | Droit applicable et juge autorisé
16.1 Sur l’accord d’avantage s’applique uniquement le droit belge.
16.2 Toutes les différences entre le membre et FEDERICO MAHORA seront jugés par le tribunal
compétent, à Louvain. Nonobstant FEDERICO MAHORA peut faire appel au juge du domicile du membre.
Article 17 | Modification
17.1 FEDERICO MAHORA a le droit de modifier ces conditions d’affiliation. Si FEDERICO MAHORA
appliqué ce droit, les conditions modifiés entreront en vigueur après la publication dans la section
téléchargement accessibles aux Membres sur le site Web de FEDERICO MAHORA (www.fmgroup.be) et
notification par e-mail sur l’adresse e-mail spécifié par le Membre.
(*) Lignes politiques FEDERICO MAHORA
Avec la forte croissance de FEDERICO MAHORA il y a de plus en plus d’activité sur le réseau.
Pour que tout se déroule bien et afin de protéger nos membres contre les conséquences d’actions
illégitimes, nous avons compilé une liste des lignes politiques qui devrait faire savoir à tout le monde ce
qui est permis et ce qui n’est pas.
S’il vous plaît respectez les recommandations suivantes:
Sur Internet
1. C’est permis aux membres de maintenir un site Web visant la promotion FEDERICO MAHORA, ses
produits et possibilités de revenue. Mais il doit y avoir une distinction très claire entre le site web du
member et le site officiel de FEDERICO MAHORA.
2. Les membres ne peuvent pas associer le nom de marque et les numéros de FEDERICO MAHORA à
d’autres marques déposées disponibles sur le marché.
3. FEDERICO MAHORA est une marque déposée. Le nom de FEDERICO MAHORA doit donc être utilize
entièrement dans toutes les expressions. Des alterations ne sont pas autorisés.
4. Le membre ne peut à aucun moment se faire passer en tant qu’employé ou représentant de
FEDERICO MAHORA.
5. Les membres ne sont pas autorisés à proposer des produits FEDERICO MAHORA sur des sites
d’enchères et des sites sociaux, mais pas limité à ‘Marketplace’, ‘Ebay’, ‘Speurders’, ‘Hyves’, ‘MySpace’
ou des sites similaires.
6. Ce n’est pas permis de faire de la publicité avec les possibilities de revenue de FEDERICO MAHORA sur
des sites d’enchères et des sites sociaux, mais pas limité à ‘Marketplace’, ‘Ebay’, ‘Speurders’, ‘Hyves’,
‘MySpace’ ou des sites similaires.
7. Les sites web de FEDERICO MAHORA sont la propriété de FEDERICO MAHORA et ne peuvent donc pas
être copiés.
8. Les prix membres et / ou les marges ne peuvent être mentionnés dans n’importe quelle expression et
sur n’importe quel site.
9. L’enregistrement en ligne des nouveaux membres peut seulement se faire par l’intermédiaire du site
officiel de FEDERICO MAHORA, www.fmgroup.be. Ce n’est donc pas permis aux membres de mettre et
d’utiliser des formulaires d’inscription sur leur propre site.
Logos et/ou images
1. Le logo de FEDERICO MAHORA est une marque déposée et ne peut pas être utilisé avant le
consentement écrit est donné par FEDERICO MAHORA.
2. Les images utilisées dans les brochures diverses et sur les sites Web des sociétés de FEDERICO
MAHORA tombent sous le copyright et ne pas être utilisé avant le consentement écrit est donné par
FEDERICO MAHORA.
Presentations PowerPoint
1. La seule présentation PowerPoint officielle et donc agree est celle qui est sur le site Web de FEDERICO
MAHORA (www.fmgroup.be). Les membres sont autorisés de télécharger cette présentation pour leur
propre usage.
2. Faire des changements dans la presentation n’est pas autorisée sans l’autorisation écrite est donné
par FEDERICO MAHORA.
3. Les montants mentionnés dans la présentation PowerPoint sont uniquement à titre indicatif et non
représentatif pour un membre individuel de FEDERICO MAHORA.
4. FEDERICO MAHORA ne donne aucune garantie pour les montants mentionnés dans la présentation
PowerPoint. Cela est entièrement dépendant de la structure construite.
Transactions de vente
1. Les prix des produits qui figurant dans le catalogue officiel de FEDERICO MAHORA sont les prix de
vente maximals.
2. Ce n’est pas autorisé d’ associer le nom de marque et les numéros de FEDERICO MAHORA à d’autres
marques déposées disponibles sur le marché au cours de transactions de vente.
Réseaus
1. FEDERICO MAHORA rejettera une demande d’enregistrement d’un nouveau membre si celui-ci a un
ménage commun avec une personne qui a déjà signé un contrat d’avantage, sauf s’il s’agit d’une entrée
que le nouveau membre a fait directement sous la personne mentionnée.
2. FEDERICO MAHORA se réserve le droit d’annuler un contrat s’il y a des signes qu’un membre est actif
dans plus qu’une ligne. Le premier accord sera dans ce cas, le seul accord acceptable.
3. Dans un délai de douze mois après la dernière activité du membre (achat d’articles ou de souscription
d’un nouveau membre) FEDERICO MAHORA rejettera normalement une nouvelle demande de ce
membre.
4. Si un nouveau contrat d’avantage est conclu après l’expiration de la période de douze mois, dans sa
nouvelle position le membre ne peut d’aucune manière essayer de convaincre des membres d’autres
equipes de changer de sponsor. Cela est nommé «invasion de ‘downline’» (= attire vers une autre ligne).
Cela donne FEDERICO MAHORA le droit d’annuler le nouveau contrat d’avantage avec le membre à
cause suffisante.
Changement de sponsor
1. Un changement de sponsor n’est pas autorisés par FEDERICO MAHORA. Un membre qui souhaite
changer de sponsor, devra d’abord annuler son contrat d’avantage actuel et tenir compte d’une période
d’attente de 12 mois avant de pouvoir s’inscrire de nouveau.
Décès du membre
1. À la mort d’un membre son contrat d’avantage passe automatiquement avec tout les droits et
obligations à ses héritiers, sauf si le testateur avait spécifié autrement par écrit.
2. Dans la situation ci-dessus l’héritier doit demander une modification chez FEDERICO MAHORA dans
les 6 mois après la mort du partenaire de franchise.
3. Dans la situation ci-dessus, l’héritier doit présenter ses données personnels, une copie du certificat de
décès, la preuve des héritiers et une copie de l’identification.
4. Après l’expiration d’une période de 6 mois inutilisées les droits et obligations du contrat d’avantage
passent au FEDERICO MAHORA. Dans ce cas FEDERICO MAHORA se réserve le droit de continuer la ligne
elle-même. Tout ce processus n’a pas de conséquences pour la ‘upline’.
Activités pour d’autres réseaus
1. Le membre ne doit pas tenter de recruter de nouveaux membres pour les ventes d’autres
organisations de vente ou de marketing réseau qui vendent des produits similaires à ceux de FEDERICO
MAHORA.
2. Le membre doit s’abstenir d’activités pour les ventes directes et les organisations de marketing
réseau qui vendent des produits similaires à ceux de FEDERICO MAHORA.
Infraction
En cas de violation des politiques susmentionnées FEDERICO MAHORA se réserve le droit d’imposer des
sanctions au membre en cause, selon la nature de l’offense.
Contact
En cas de dispute veuillez contacter FEDERICO MAHORA: [email protected].
FEDERICO MAHORA a le droit de modifier ces lignes politiques. Si FEDERICO MAHORA appliqué ce droit,
les conditions modifiés entreront en vigueur après la publication dans la section téléchargement
accessibles aux Membres sur le site Web de FEDERICO MAHORA (www.fmgroup.be).
© FEDERICO MAHORA Benelux, version septembre 2013