SESSION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE LUNDI 22

DOSSIER DE PRESSE
SESSION DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE
LUNDI 22 SEPTEMBRE 2014
De 14H00 à 17H30
Salle François Mitterrand
Conseil Général de la Nièvre
Lors de la session du 22 septembre prochain, Mme Michèle KIRRY, Préfète de la Nièvre et l’Assemblée
Départementale aborderont les différentes thématiques inscrites à l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
* * *
RAPPORT SUR L’ACTION DE L’ETAT DANS LE DEPARTEMENT
RAPPORT D’ACTIVITE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – ANNEE 2013
Mme
la Préfète
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AXE « Nièvre naturellement attractive »
CONSULTATION DES DEPARTEMENTS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE
COHERENCE ECOLOGIQUE
Le Conseil Général de la Nièvre est consulté dans le cadre du projet de
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), co-piloté par le Conseil
Régional de Bourgogne et l’Etat.
2
AXE 3 ‘Nièvre laboratoire de l’éco - développement’
PROJET AGRICOLE DEPARTEMENTAL 2014 - 2020
L’élaboration du troisième Projet Agricole Départemental (PAD) pour la
période 2014-2020, à permis de conduire une réflexion prospective, porteuse
de valeur ajoutée supplémentaire, associant à la fois les services de l’Etat, la
profession agricole et la collectivité départementale. Il vous est proposé de
valider les orientations ainsi que les actions retenues dans le cadre du PAD.
3
PRET DEPARTEMENTAL COMPLEMENTAIRE AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DE
L’ARTISANAT
Dans le cadre de la stratégie de développement économique, le
Département propose d’accompagner les entreprises artisanales dans le
financement de leurs investissements matériels en complément du contrat
de Développement de l’Artisanat initié par la Région. Le présent rapport fixe
les modalités de cette intervention.
4
CONTACTS
Damien TRESCARTES / Chef du service Communication / 03 86 60 68 16 / [email protected]
Séverine BOURRÉE/ Assistante de Communication/ 03 86 60 67 12/ [email protected]
ROUTES STRATEGIQUES DU BOIS – COMMUNES D’ARLEUF et PLANCHEZ
Pour accompagner le renforcement des routes stratégiques du bois dans le
Morvan, le Conseil Général est sollicité pour soutenir les projets des
communes d’Arleuf pour 13 673 € et de Planchez pour 22 650 €.
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AXE 5 ‘Pour une institution exemplaire et innovante’
MODERNISATION DE L’ACHAT PUBLIC : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L’UGAP
Dans le cadre de sa politique de réduction du coût global de l’achat, le
Département de la Nièvre a décidé de conclure un partenariat avec l’UGAP
centrale d’achat publique afin de bénéficier de l’accès à des offres répondant
aux critères du mieux-disant.
DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UN TERRAIN A LORMES
La Communauté de Communes des Portes du Morvan souhaite acquérir un
terrain affecté au Centre d’Entretien Routier (C.E.R) de Lormes afin d’y
construire un bâtiment dédié à la gestion des ordures ménagères et
bénéficier d’une autorisation de passage sur une partie du site pour l’accès
de ses véhicules, pour un montant total net pour le département à 4 200 € .
7
8
Tout AXE NIEVRE 2021
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
Ce rapport a pour objet le vote du taux de la taxe sur la consommation finale
d’électricité pour une application en 2015.
Le délai étant fixé au 1er octobre au plus tard, il vous est proposé de délibérer
dès à présent de manière à nous conformer au cadre fixé par l’Etat.
9
DESIGNATION D’UN CONSEILLER GENERAL AU SEIN DU COLLEGE DES MEMBRES
A TITRE CONSULTATIF DU CREAI DE BOURGOGNE
Le présent rapport vise à désigner un Conseiller Général pour participer au
collège de membres à titre consultatif du Centre Régional et d’Actions sur les
Handicaps et les Inadaptations (CREAI) de Bourgogne.
10
INFORMATIONS PRATIQUES
Lundi 22 Septembre 2014 de 14H00 à 17H30
Salle François Mitterrand - Conseil Général - Nevers
Retransmission en direct sur www.cg58.fr
CONTACTS
Damien TRESCARTES / Chef du service Communication / 03 86 60 68 16 / [email protected]
Séverine BOURRÉE/ Assistante de Communication/ 03 86 60 67 12/ [email protected]