ecole nationale de chimie, physique, biologie

LYCEE PIERRE-GILLES DE GENNES
ECOLE NATIONALE DE CHIMIE, PHYSIQUE ET BIOLOGIE
11, rue Pirandello - 75013 PARIS
Téléphone : 01.44.08.06.50
Télécopie : 01.44.08.06.51
CONVENTION DE STAGE
concernant l'élève : .......................................................................................... Classe : ....................................
ARTICLE 1: La présente convention règle les rapports de l'entreprise ou de l’administration :
Dénomination de l’établissement d’accueil : .......................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................................
Téléphone : ..........................................................................................................................................................
désignée ci-après comme « l’entreprise »,
représentée par Madame, Monsieur ...............................................................................................
avec le lycée Pierre-Gilles de Gennes – Ecole Nationale de Chimie, Physique et Biologie,
désigné ci-après comme « l’école »,
représenté par Monsieur Jean-Claude LAFAY, Proviseur,
concernant les stages de formation en milieu professionnel effectués dans l'entreprise par les élèves de la dite
école inscrits dans l’une de ses Sections de Techniciens Supérieurs.
ARTICLE 2 : L’école devra porter la présente convention à la connaissance de l'élève ou, s'il est mineur, à
celle de son représentant légal, et obtenir préalablement au stage, soit de l'élève, soit de son représentant
légal, un consentement exprès aux clauses de la convention.
ARTICLE 3 : Les stages de formation auront pour objet essentiel d'assurer l'application pratique de
l'enseignement donné à l'école, sans que l'employeur puisse retirer aucun profit direct de la présence dans son
entreprise d'un élève stagiaire.
ARTICLE 4 : Les programmes des stages seront établis par le chef de l'entreprise en accord avec le
proviseur de l'école et en fonction du programme général de la formation et de la spécialisation de l'élève.
ARTICLE 5 : Les stages se dérouleront durant l'année scolaire 2011-2012 et auront lieu à des dates fixées
au préalable, d'un commun accord et mentionnées sous les signatures.
ARTICLE 6 : Les élèves stagiaires, pendant la durée de leur séjour dans l'entreprise, demeureront élèves de
l'école. Ils seront suivis par le proviseur de l'école ou les membres de l'enseignement désignés par lui.
Nom de l’enseignant assurant le suivi : Mme / M. ……………………………………………………...
L'entreprise qui logerait des élèves stagiaires n'ayant pas atteint leur majorité devrait, au préalable, recueillir
l’accord de la famille.
Les élèves stagiaires pourront dans certains cas revenir à l'école pendant la durée du stage, pour y suivre
certains cours dont la date sera portée à la connaissance du chef d'entreprise avant le commencement du
stage, sous forme d’avenant le déchargeant de toute responsabilité à la date mentionnée.
ARTICLE 7 : Durant leur stage, les élèves stagiaires seront soumis à la discipline de l’entreprise,
notamment en ce qui concerne les visites médicales et les horaires.
Durée hebdomadaire maximale : 35h selon les modalités de la convention collective
Modalités du stage : temps complet
ARTICLE 8 : En cas de manquement à la discipline, le chef d'entreprise se réserve le droit de mettre fin au
stage de l'élève stagiaire fautif, après avoir prévenu le proviseur de l'école et s’être assuré que celui-ci a bien
reçu l’information.
S’il s'agit d'un élève stagiaire logé par l'entreprise, il s’assure également en pareil cas, en liaison avec l’école,
que toutes les dispositions utiles ont été prises pour le retour de l’élève à son domicile.
ARTICLE 9 : Le régime des gratifications est lié à la durée du stage :
- la durée de ce stage ne dépassant pas deux mois, les élèves stagiaires ne pourront prétendre à aucune
gratification de l'entreprise. Toutefois il peut être alloué une gratification versée au stagiaire à l’issue du
stage ; pour la présente convention, l’entreprise prévoit :
- de ne verser aucune gratification
- de verser au stagiaire une gratification de : …………………………euros (1)
- la durée du stage dépassant deux mois, la gratification sera de : …………………………euros (1)
(1) rayer les mentions inutiles et compléter si nécessaire
ARTICLE 10 : L’école ouvrant droit à ses élèves au bénéfice du régime d'assurances sociales des étudiants,
ils continueront à recevoir, au titre de ce régime, les prestations des assurances maladies, maternité, ainsi,
éventuellement, que les allocations familiales ; les dites prestations pourront également leur être servies s'ils
ont la qualité d'ayants droit d'assurés sociaux au sens de l'article 285 du Code de la sécurité Sociale. Par
ailleurs, les élèves continueront à bénéficier de la législation sur les accidents de travail en application de
l'article L 412-8-2°, premier paragraphe, du dit code et devront être munis de leur carte d'immatriculation.
En cas d'accident survenant à l'élève stagiaire, au cours du travail, l'obligation de déclaration de l'accident du
travail instituée par l’article L.441-2 incombe, aux termes de l’article R 412-4 C, à l'entreprise ou à
l'établissement de santé dans lequel est effectué le stage. L'entreprise ou l'établissement de santé adresse sans
délai à l'école copie de la déclaration d'accident du travail envoyée à la caisse primaire d'assurance maladie
compétente.
Le chef d’entreprise contractera une assurance garantissant si nécessaire sa responsabilité civile.
ARTICLE 11 : Les frais de nourriture et d'hébergement resteront éventuellement. à la charge de l'élève
stagiaire. Les frais de formation nécessités par le stage seront à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 12 : Le proviseur de l'école (ou son représentant) demandera au chef d'entreprise (ou au
responsable du stage dans l’entreprise) son appréciation sur le travail de l'élève stagiaire et s'il y a lieu, sur
certains points particuliers qu'il jugera nécessaire. Il sera remis aux élèves stagiaires un certificat indiquant la
nature et la durée du stage.
ARTICLE 13 : A leur retour, les élèves stagiaires sont tenus de remettre à la direction de l'école un rapport
de stage. Ce rapport sera communiqué à la direction de l'entreprise, puis renvoyé à l'école et noté.
Signature du chef d’entreprise
et cachet :
Signature du proviseur :
J. - C. LAFAY
Signature de l’élève
Signature du représentant légal
de l’élève, s’il est mineur
Dates du stage et de validité de la convention : du .......................... au ...............................................