donnees de cadrage

DONNEES STATISTIQUES
RELATIVES A LA PAUVRETE-PRECARITE
EN ILE DE FRANCE
Septembre 2001
1
La Mission d’Information sur la Pauvreté et l’Exclusion sociale en Ile de France, créée à l’initiative conjointe de l’Etat et de la
Région, avait publié en juin 2000 un recueil de données statistiques relatives à la pauvreté précarité en Ile de France. On trouvera dans
la présente brochure une mise à jour portant le plus souvent sur l’année 2000, des indicateurs précédemment retenus. En outre, ce
document a été enrichi d’un certain nombre d’informations nouvelles relatives, notamment au logement et à la santé.
Ce document est le fruit d'une collaboration entre les Caisses d'allocations familiales d'Ile-de-France représentées par la
Cellule technique de réflexion et d'aide à la décision (CTRAD), les Directions régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASSIF),
de l'Équipement (DREIF), de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (DR INSEE), du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle (DRTEFP), et l'Observatoire du Samu Social de Paris. Il propose également des données fournies par la
Direction Générale des Impôts, le Ministère de la Justice, la Banque de France, les services statistiques des Académies et la Caisse
Régionale d’Assurance Maladie (CRAMIF). Les travaux ont été coordonnés et animés par M. Guy NEYRET,Inspecteur Général de
l’INSEE et Mme Aliette de CASTELLANE FERAL, chargée de mission au Conseil régional d’Ile-de-France ainsi qu’avec le soutien
technique de M.Jean-François FAUVEAU , Assistant de la Mission .
Pour tout contact, s’adresser à M. NEYRET ou Mme de Castellane Féral
« : 01.53.85.66.96 (secrétariat)
Fax : 01.53.85.65.99
2
SOMMAIRE
DONNEES DE CADRAGE
- Population francilienne en 1999
p.5
- Population par catégorie de population
p.6
- Population totale par sexe et par tranche d’âge
p.7
- Population active par sexe et type d’activité
p.8
- Population active ayant un emploi par condition d’emploi
p.9
- Les caractéristiques des demandeurs d’emploi en fin de mois de catégorie 1 au 31-12-00
p.10
- Les caractéristiques des demandeurs d’emploi en fin de mois de catégorie 6 au 31-12-00
p.11
- Nombre total de foyers fiscaux par département selon les trois premières tranches de revenu en 1998
p.12
- Revenu moyen par foyer fiscal en Francs en 1998
p.12
LOGEMENT
- Ratio d’occupation des logements
p.13
- Caractéristiques des résidences principales
p.14 & 15
- Confort du logement
p.16
- Bénéficiaires d’une aide au logement en décembre 2000
p.17
- Dépenses des fonds de solidarité logement (FSL) d’île de France en 1999 en sommes décaissées (en francs)
p.18
- Contentieux locatifs : demande déposées devant les tribunaux d’instance en 1999
p.19
- Nombre de commandements de libérer les lieux
p.19
SURENDETTEMENT DES MENAGES
- Répartition du nombre de dossiers de surendettement traités selon l’issue de la procédure en 2000
p.20
SCOLARITE
- Démographie scolaire des établissements publics pour l’année 2000/2001
p.21 & 22
L’ACCES A L’EMPLOI
- L’ancienneté au chômage des demandeurs d’emploi des catégories 1 et 6 au 31-12-2000
p.23 & 24
- Le Contrat Initiative Emploi (CIE), cumul annuel au 31-12-1999
p.25
- Le stage d’insertion et de formation à l’emploi (SIFE), cumul au 31-12-1998
p.26
Mesures en faveur des jeunes demandeurs d’emploi
- Le contrat d’orientation, cumul annuel, au 31-12-2000
p.27
- Le trajet d’accès à l’emploi (TRACE), situation au 31-12-2000
p.27
3
Mesures d’aides à la création d’emplois
- L’insertion par l’économie au mois de décembre 2000
p.27
Mesures en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée et publics en difficultés
- Le Contrat Emploi-Solidarité (CES), cumul annuel au 31-12-2000
p.29
ALLOCATAIRES ET MINIMAS SOCIAUX
Allocataires des Caisses d’Allocations Familiales d’Ile-de-France au 31-12-2000
- Profil des allocataires au 31-12-2000
p.30
- Bénéficiaires de l’Allocation de Parent Isolé en décembre 2000
p.31
- Profil des bénéficiaires du RMI en décembre 2000
p.32
- Allocataires à bas revenus en décembre 2000
p.33
- Bénéficiaires des minima sociaux en décembre 2000
p.34
SANTE
- Les Bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelles au 31 Décembre 2000
- Les Permanences d ’Accès aux Soins de Santé
L’URGENCE SOCIALE
p.35
p.36
- Les centres d’hébergement d’urgence de l’Ile de France 8 mars 2000 : caractéristiques de la population
p.37
- Les centres d’hébergement et de Réinsertion sociale en dehors de l’hébergement d’urgence –
15 mars 2000 : caractéristiques de la population
p.38
- Présentation des données du 115 du Val de Marne et du Val d’Oise
•
Évolution du nombre de demandes, de demandeurs et d’orientations
p.39
•
Situation familiales des personnes ayant fait appel au 115 en 2000 (Paris, Val de Marne, Val d’Oise)
p.39
- Présentation du Samu Social de Paris
•
Évolution du nombre de demandes, de demandeurs et d’orientations
p.40
•
Nombre d’orientations par personne en 2000
p.40
•
Situation familiale des personnes ayant fait appel au 115 en 2000
p.41
•
Répartition des demandes d’orientation selon l’âge des demandeurs
p.41
•
Répartition des demandes d’orientation selon le temps d’errance en 2000
p.41
- Présentation de quelques études spécifiques, réalisées par l’Observatoire du SAMU Social de Paris
4
p.42-44
DONNEES DE CADRAGE
POPULATION FRANCILIENNE EN 1999
Hauts-de- Seine-Saint- Val-dePetite
Seine-etGrande
Ile-deFrance
Hauts-deSeineVal-dePetite
Seine-etGrande
Ile-deFrance
Yvelines
Essonne
Val-d’Oise
Seine
Denis
Marne
couronne
Marne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Couronne France
métropolitaine
Seine
Saint-Denis
Marne
Couronne
Marne
Couronne
France
Métropolitaine
2 125 851
1428678
1382928
1226961
4038567
1193511
1353957
1134026
1105224
4786718 10951136
58520688
Paris
Paris
Population
Population
2 125 851
Nombre de ménages 1 110 912
Nombre de
Taille
moyenne
Ménages
des ménages
Taille moyenne des
ménages
1 110 912
1,87
1,87
1 428 678
1 382 928
1 226 961
624 926
524 387
499 404
2,24
2,59
2,40
624926
2,24
524387
2,59
499404
2,40
4 038 567
1 193 511
1 648 717
432 351
1648717
2,4
2,4
432351
1 353 957
503096
503 096
2,72
2,64
2,72
2,64
1 134 026
420603
420 603
2,63
2,63
1 105 224
394690
394 690
2,74
2,74
4 786 718 10 951 136
58 520 688
1 750 740
23 810 161
1750740
4510369
2,68
2,68
Source : INSEE, recensement de la population de 1999
La population figurant dans le tableau est la population sans double compte au recensement de la population de 1999 (RP99)
Un ménage désigne l'ensemble des occupants d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage, au sens statistique, peut ne
comprendre qu'une seule personne.
La taille moyenne des ménages mesure le nombre moyen d'occupants par logement. Elle est calculée comme le rapport entre le nombre de personnes résidant
à titre principal dans des logements ordinaires et le nombre de ces logements.
5
23810161
4 510 369
2,38
2,4
2,38
2,4
DONNEES DE CADRAGE
Population par catégorie de population
Dep92
Paris
Population Totale
Dep93
Petite
couronne
Dep94
Dep77
Dep78
Dep91
Grande
couronne
Dep95
Total
Région
2 125 851
1 428 678
1 382 928
1 226 961
4 038 567
1 193 511
1 353 957
1 134 026
1 105 224
4 786 718
10 951 136
2 077 806
1 399 672
1 355 810
1 198 617
3 954 099
1 175 254
1 328 456
1 106 128
1 083 005
4 692 843
10 724 748
44 068
27 286
23 323
23 852
74 461
13 651
20 825
19 894
17 805
72 175
190 704
foyers de jeunes
travailleurs
14 535
8 367
16 185
10 711
35 263
2 036
5 852
5 228
5 946
19 062
68 860
foyers d'étudiants
11 132
6 766
500
1 503
8 769
450
1 641
3 712
1 878
7 681
27 582
maison de retraite
5 959
6 992
2 738
4 495
14 225
7 046
7 606
5 420
5 457
25 529
45 713
hôpital long séjour
communauté
religieuse
centre
d'hébergement
1 816
1 470
1 903
4 350
7 723
1 392
1 670
2 665
1 838
7 565
17 104
4 256
902
372
943
2 217
422
453
562
330
1 767
8 240
5 274
1 608
1 036
1 126
3 770
1 159
1 885
1 392
1 526
5 962
15 006
autres collectivités
1 096
1 181
589
724
2 494
1 146
1 718
915
830
4 609
8 199
Population des
habitations mobiles ( y c.
mariniers et sans abri)
997
515
2 716
1 732
4 963
3 460
2 469
3 695
3 470
13 094
19 054
2 980
1 205
1 079
2 760
5 044
1 146
2 207
4 309
944
8 606
16 630
Dont :
Population des ménages
Population des
collectivités
dont :
Autres cas (*)
(*) Population des établissements (détenus ou étudiants/militaires n'ayant pas d'adresse personnelle, ou
étudiants/militaires ayant déclaré une résidence personnelle qu'il n'a pas été possible de retrouver
Source : INSEE, recensement de la population 1999
6
DONNEES DE CADRAGE
POPULATION TOTALE PAR SEXE ET PAR TRANCHE D'AGE
Hauts-deSeine
Paris
Seine-SaintPetite
Denis
Val-de-Marne couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Grande
couronne
Val-d'Oise
France
Ile-de-France métropolitaine
Par sexe (en %) :
Hommes
46,9
47,8
49,0
48,2
48,3
49,3
49,1
49,3
49,0
49,2
48,4
48,6
Femmes
53,1
52,2
51,0
51,8
51,7
50,7
50,9
50,7
51,0
50,8
51,6
51,4
Total
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
Hauts-deSeine
Paris
Seine-SaintPetite
Denis
Val-de-Marne couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Grande
couronne
Val-d'Oise
France
Ile-de-France métropolitaine
Par tranche d'âge
(en %)
0-19 ans
18,3
23,6
28,0
24,8
25,5
28,8
27,7
27,2
29,1
28,1
25,2
24,6
20-39 ans
36,0
32,5
30,9
31,2
31,6
29,3
28,9
30,1
29,7
29,5
31,5
28,1
40-59 ans
26,1
25,7
26,0
26,4
26
27,3
27,7
27,3
27,1
27,4
26,6
26
60-74 ans
11,7
11,5
10,3
11,4
11,1
9,6
10,7
10,7
9,7
10,2
10,8
13,6
7,9
6,7
4,7
6,2
5,9
5,0
5,0
4,8
4,5
4,8
5,8
7,7
100,0
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
75 ou
ans+ ou +
Total
Source: INSEE, recensement de la population
7
DONNEES DE CADRAGE
Population Active par sexe et type d'activité
Hauts-deSeine
Paris
Ensemble
Seine-SaintDenis
Petite
Val-de-Marne couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Grande
couronne
Val-d'Oise
France
Ile-de-France métropolitaine
1 138 215
726 455
673 810
616 712
2 016 977
587 686
657 474
562 443
538 992
2 346 595
5 492 151
26 542 481
61,4
62,0
61,6
61,9
61,8
62,5
61
62,2
62,1
61,9
61,8
55,2
Ayant un emploi
991 003
651 004
556 628
542 775
1 750 407
525 786
598 757
507 722
472 889
2 105 154
4 846 564
23 055 202
Chômeurs
Taux de
chômage
135 759
74 094
115 583
72 650
262 327
60 148
56 986
53 367
64 611
235 112
633 198
3 401 611
12,0
10,2
17,2
11,8
13
10,2
8,7
9,5
12
10
11,5
12,8
574 047
374 702
359 817
320 286
1 054 805
315 772
354 367
297 507
286 159
1 253 805
2 882 657
14 369 489
501 980
334 830
296 561
281 355
912 746
285 120
323 510
269 339
251 418
1 129 387
2 544 113
12 708 223
Taux d'activité
dont :
Hommes
dont :
Ayant un emploi
Taux d'activité
Chômeurs
Taux de
chômage
Femmes
67,5
68,0
68
67,6
67,9
68,8
67,8
67,4
68,1
68
67,9
62,3
70 289
38 556
61 696
37 672
137 924
28 930
29 192
26 828
269
339
33 286
118 236
360
747
326 449
1 577 224
12,2
10,3
17,1
11,8
13,1
9,2
8,2
9
11,6
9,4
28,8
11,3
11
554 532
351 753
313 993
296 426
962 172
271 914
303 107
264 936
252 833
1 092 790
2 609 494
12 172 992
489 023
316 174
260 067
261 420
837 661
240 666
275 247
238 383
221 471
975 767
2 302 451
10346979
dont :
Ayant un emploi
Taux d'activité
Chômeuses
Taux de
chômage
56,1
56,7
55,7
56,7
56,4
56,5
54,7
57,2
56,4
56,1
56,2
48,7
65 470
35 538
53 887
34 978
124 403
31 218
27 794
26 539
31 325
116 876
306 749
1824387
11,8
10,1
17,2
11,8
12,9
11,5
9,2
10
12,4
10,7
11,8
15
Source : INSEE, RP 99
Le classement en population active (les actifs ayant un emploi, les chômeurs (au sens du recensement) et les militaires du contingent) correspond aux
déclarations
des en
personnes
recensées.
Le
enpopulation
population
active(ayant
(ayant
emploi
chercheur
d'emploi)
correspond
déclarations
des personnes
recensées.
Le classement
classement
active
unun
emploi
ou ou
chercheur
d ’emploi)
correspond
aux aux
déclarations
des personnes
recensées.
Le taux d ’activité est le rapport entre la population active et la population totale de 15 ans ou plus.
8
DONNEES DE CADRAGE
Population active ayant un emploi par condition d'emploi
Hauts-deSeine
Paris
Ensemble
Petite
couronne
Seine-SaintDenis
Val-de-Marne
Seine-etMarne
Yvelines
Grande
couronne
Essonne Val-d'Oise
France
métropolitaine
Ile-de-France
991 003
651 004
556 628
542 775
1 750 407
525 786
598 757
507 722
472 889
2 105 154
4 846 564
à temps complet %
85
87
86
87
87
86
86
86
87
86
86
83
à temps partiel %
15
13
14
13
13
14
14
14
13
14
14
17
20 193 642
Salariés
23 055 202
860 152
591 705
514 638
495 357
1 601 700
480 245
548 333
469 655
435 780
1 934 013
4 395 865
à temps complet %
85
87
86
86
86
86
86
86
86
86
86
82
à temps partiel %
15
13
14
14
14
14
14
14
14
14
14
18
Apprentis sous contrat
6 708
5 377
6 646
5 053
17 076
6 779
8 058
5 779
6 796
27 412
51 196
301 641
à temps partiel %
Placés par une agence
d'intérim
44
44
42
40
42
39
48
43
47
44
44
27
9 894
7 272
10 042
6 067
23 381
8 019
7 202
6 303
7 023
28 547
61 822
393 374
24
19
20
21
20
19
17
20
18
18
20
17
9 499
5 654
8 246
6 383
20 283
7 049
6 094
5 817
6 207
25 167
54 949
491 710
49
47
44
42
44
50
48
48
46
48
47
62
10 155
4 560
4 105
4 028
12 693
2 780
3 502
3 284
2 807
12 373
35 221
163 910
22
18
19
19
19
22
21
18
21
20
20
21
98 998
45 106
45 404
37 601
128 111
32 426
36 169
31 194
30 575
130 364
357 473
1 744 741
34
29
28
28
28
27
28
27
26
27
30
32
159 098
105 813
102 094
116 095
324 002
98 879
100 002
102 078
81 103
382 062
865 162
4 012 579
8
9
8
9
926
12
13
11
11
12
10
14
565 800
417 923
338 101
320 130
1 076 154
324 313
387 306
315 200
301 269
1 328 088
2 970 042
13 085 687
13
11
13
12
12
12
12
12
12
12
12
16
130 851
59 299
41 990
47 418
148 707
45 541
50 424
38 067
37 109
171 141
450 699
2 861 560
13
11
10
9
10
8
10
9
9
9
11
9
5 408
2 603
3 051
2 603
8 257
3 252
2 716
2 169
2 193
10 330
23 995
268 760
24
23
21
22
22
23
22
23
23
23
23
20
Dont:
à temps partiel %
Emplois aidés (CES,
emploi-jeune,…)
à temps partiel %
Stagiaires rémunérés
(SIFE,…)
à temps partiel %
CDD (y.c. contrats courts,
saisonniers…)
à temps partiel %
Titulaires de la fonction
publique
à temps partiel %
CDI
à temps partiel %
Non salariés
à temps partiel %
Dont:
Aides familiaux
à temps partiel %
SOURCE : INSEE recensement 1999
9
DONNEES DE CADRAGE
LES CARACTÉRISTIQUES DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN FIN DE MOIS DE CATÉGORIE 1, AU 31/12/00
Paris
DEFM
cat 1
Sexe
Homme
Femme
Ages (en %)
18-24 ans
25-49 ans
50 ans et plus
Niveau de formation
(en %)
1+2+3
4
5
5 bis
6
non précisé
Ancienneté
Chômage longue durée
(> 1 an)
CSP (en %)
Manœuvre
Ouvrier spécialisé
Ouvrier qualifié
Employé non qualifié
Employé qualifié
Technicien, Agent de
maîtrise
Cadre
non précisé
Hauts-deSeine
Seine-Saint- Val-de-Marne
Denis
Petite
couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Ile-deFrance
Grande
couronne
France
96 095
50 724
78 327
45 665
174 716
33 833
35 166
30 304
43 269
142 572
413 383
2 209 377
51 652
44 443
26 945
23 779
41 121
37 206
24 144
21 521
92 210
82 506
16 524
17 309
18 530
16 636
15 420
14 884
22 176
21 093
72 650
69 922
216 512
196 871
1 081 299
1 128 078
6,5
72,5
21,0
9,2
70,5
20,3
11,8
71,2
17,0
11,3
70,2
18,5
10,9
70,7
18,4
15,0
67,2
17,8
13,2
66,6
20,2
12,6
67,8
19,6
13,7
67,7
18,6
13,6
67,4
19,0
12,2
69,9
17,9
18,1
66,9
15,0
36,8
17,0
18,7
6,3
20,2
1,0
27,1
16,1
27,2
7,0
21,6
1,0
11,6
12,9
30,7
10,1
33,6
1,1
19,2
15,6
30,6
8,6
24,6
1,5
18,1
14,5
29,6
8,8
27,8
1,2
14,8
15,1
36,2
9,2
23,3
1,4
24,1
15,8
31,8
7,7
19,6
1,0
20,1
16,2
31,9
8,8
21,9
1,1
15,0
14,4
33,9
9,0
26,8
0,9
18,3
15,3
33,5
8,7
23,1
1,1
22,9
15,5
28,1
8,3
24,3
0,9
16,6
15,5
38,5
8,0
20,6
0,8
34 287
16 995
27 737
15 274
60 006
9 839
10 195
8 811
13 799
42 644
136 937
726 690
1,8
3,3
8,5
12,9
40,6
9,1
1,3
4,2
9,8
15,5
39,3
9,9
3,7
9,2
16,6
21,7
36,7
6,0
3,4
8,6
16,0
22,6
37,6
5,7
2,9
7,6
14,5
20,1
37,7
7,1
3,9
11,0
13,7
17,7
34,6
7,7
1,6
6,2
11,7
12,9
39,3
9,0
2,4
5,1
10,8
17,2
41,5
9,2
2,7
6,1
12,9
18,6
42,7
6,6
2,6
7,1
12,3
16,7
39,7
8,0
2,4
6,0
11,7
16,9
39,6
8,0
3,3
10,1
14,2
18,4
37,7
7,6
22,5
1,3
17,8
2,2
4,4
1,7
4,7
1,3
8,4
1,7
9,1
2,3
16,6
2,7
12,2
1,6
8,4
2,0
11,4
2,2
13,5
1,9
7,0
1,7
Source : DRTEFP
Des données plus détaillées sur l’ancienneté au chômage des demandeurs d’emploi de catégorie 1 et 6 figurent dans le chapitre “ l’accès à l’emploi ”.
Depuis juin 1995, l’ANPE distingue huit catégories de demandeurs d’emploi. La catégorie 6 regroupe les personnes sans emplois immédiatement disponibles, à la recherche d’un
emploi à durée indéterminée et exerçant une activité réduite de plus de 78 heures dans le mois.
Signification des niveaux de formation :
1+2+3 : effectifs sortant de l’enseignement supérieur avec au minimum un diplôme de type bac+2
4 : sortie des classes terminales avec ou sans diplôme et après bac sans diplôme
ème
5:2
cycle secondaire sans bac, dernière année cycle court professionnel
5 bis : dernière classe du premier cycle du secondaire, deuxième cycle court avant l’année terminale
6 : premier cycle du second degré avant la dernière classe, formation professionnelle en un an
10
DONNEES DE CADRAGE
LES CARACTÉRISTIQUES DES DEMANDEURS D’EMPLOI EN FIN DE MOIS DE CATÉGORIE 6, AU 31/12/00
Paris
Hauts-deSeine
Seine-SaintDenis
Val- deMarne
Petite
couronne
Seine- etMarne
Yvelines
Essonne
Val- d'Oise
Grande
couronne
Ile-de-France
France
Nombre total de DEFM
14 635
7 429
11 890
5 972
25 291
6 558
6 434
6 400
7 223
26 615
66 541
455 765
7 136
7 499
3 529
3 900
6 206
5 684
2 749
3 223
12 484
12 807
2 891
3 667
2 997
3 437
2 976
3 424
3 458
3 765
12 322
14 293
31 942
34 599
209 426
246 339
Ages (en %)
18-24 ans
25-49 ans
50 ans et plus
7,4
77,7
14,9
10,9
75,8
13,3
14,2
72,1
13,7
14,6
71,5
13,9
13,3
73,1
13,6
20,1
69,2
10,7
16,4
69,2
14,4
15,5
71,0
13,5
16,7
71,3
12,0
17,2
70,2
12,6
13,6
72,9
13,5
24,7
66.4
8,9
Niveau de formation (en %)
1+2+3
4
5
5 bis
6
non précisé
43,5
18,5
19,0
4,6
13,8
0,6
32,4
19,8
29,1
5,3
13,1
0,3
15,4
17,7
34,1
8,7
23,8
0,3
25,0
20,5
32,5
6,8
14,7
0,4
22,7
19,0
32,2
7,3
18,5
0,3
15,3
17,7
41,2
8,8
16,6
0,4
23,2
18,9
36,8
6,8
13,9
0,4
20,9
19,6
35,8
6,6
16,5
0,6
18,6
18,1
39,6
8,1
15,3
0,3
19,4
18,6
38,4
7,6
15,6
0,4
26,0
18,7
31,8
6,8
16,3
0,4
18,3
19,7
42,7
5,9
13,0
0,4
6 040
3 030
5 163
2 373
10 566
2 550
2 488
2 469
3 005
10 512
27 118
185 529
1,4
2,5
8,8
10,1
43,4
12,8
20,1
0,9
0,7
2,7
11,2
10,8
48,3
12,9
12,2
1,2
2,7
6,7
16,3
18.4
43,2
7,8
4,2
0,7
1,4
4,4
11,6
14,3
47,6
10,3
9,0
1,4
1,6
4,9
13,7
15,2
45,7
9,9
7,7
1,0
3,0
10,8
15,4
16,9
40,3
8,4
4,4
0,8
1,4
5,4
12,8
11,1
46,7
11,3
9,8
1,5
2,6
4,6
11,6
14,8
48,3
10,2
7,0
0,9
1,9
4,6
13,2
15,2
49,6
8,7
5,8
1,0
2,2
6,3
13,3
14,5
46,3
9,6
6,7
1,1
1,9
5,0
12,4
13,8
45,4
10,5
10,0
1,0
2,3
9,8
17,6
15,4
41,1
9,1
3,9
0,8
Sexe
Homme
Femme
Ancienneté
Chômage longue durée (> 1 an)
CSP (en %)
Manœuvre
Ouvrier spécialisé
Ouvrier qualifié
Employé non qualifié
Employé qualifié
Technicien, Agent de maîtrise
Cadre
non précisé
Source : DRTEFP
Des données plus détaillées sur l’ancienneté au chômage des demandeurs d’emploi de catégorie 1 et 6 figurent dans le chapitre « l’accès à l’emploi ».
Depuis juin 1995, l’ANPE distingue huit catégories de demandeurs d’emploi. La catégorie 6 regroupe les personnes sans emplois immédiatement disponibles, à la recherche d’un
emploi à durée indéterminée et exerçant une activité réduite de plus de 78 heures dans le mois.
Signification des niveaux de formation :
1+2+3 : effectifs sortant de l’enseignement supérieur avec au minimum un diplôme de type bac+2
4 : sortie des classes terminales avec ou sans diplôme et après bac sans diplôme
ème
cycle secondaire sans bac, dernière année cycle court professionnel
5:2
5 bis : dernière classe du premier cycle du secondaire, deuxième cycle court avant l’année terminale
6 : premier cycle du second degré avant la dernière classe, formation professionnelle en un an
11
DONNEES DE CADRAGE
NOMBRE TOTAL DE FOYERS FISCAUX PAR DEPARTEMENT SELON LES TROIS PREMIERES TRANCHES DE REVENUS EN 1998
Paris
Nombre de foyers
dont imposables
Répartition des foyers
selon les trois premiers
tranches de revenus
imposables
0 à 40 009 F
40
40010
10 à 50 009 F
50 010 à 60 009 F
Hauts-deSeine
Seine-StDenis
Val-deMarne
Petite
Couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essone
Essonne
Val-d'Oise
Grande
Couronne
Ile-deFrance
France
Métropolitaine
1 469 998
967 567
808 465
562 197
729 392
399 049
674 460
439 514
2 212 317
1 400 760
591 796
372 032
673 049
475 597
575 331
392 249
543 947
343 560
2 384 123
1 583 438
6 066 438
3 951 765
31231811
16667837
226 401
97 446
106 775
83 724
46 922
56 440
101 830
54 107
64 393
75 867
42 262
51 632
261 421
143 291
172 465
66 060
40 828
49 623
61 231
38 557
47 058
56 322
35 343
42 892
60 123
35 444
42 544
243 736
150 172
182 117
731 558
390 909
461 357
4 749 497
2 585 735
2 950 348
Source : Direction générale des Impôts (DGI)
Un foyer fiscal: personne qui souscrit une déclaration d'impôts. Le concept de foyer fiscal ne peut être rapproché de celui d'un ménage (nombre d'occupants
d'une résidence principale). Exemple: un ménage de quatre personnes (un couple avec deux enfants). Le père remplit une seule déclaration d'impôts, pour
lui même, son épouse et ses deux enfants, ce qui constitue donc un foyer fiscal. Si dans ce même logement, le père et l'un des enfants souscrivent chacun
leur propre déclaration d'impôts, on comptabilisera deux foyers fiscaux.
REVENU MOYEN PAR FOYER FISCAL EN FRANCS EN 1998
Paris
Revenu moyen
125 277
Hauts-deSeine
131 443
Seine-StDenis
85 417
Val-deMarne
108 504
Petite
Couronne
109 275
Seine-etMarne
106 085
Source : Direction générale des Impôts (DGI)
12
Yvelines
134 718
Essone
Essonne
116 940
Val-d'Oise
107 666
Grande
Couronne
117 148
Ile-deFrance
France
Métropolitaine
116 247
91 031
LOGEMENT
Ratio
des logements
RATIOd'occupation
D ’OCCUPATION
DES LOGEMENTS
Seine-SaintHauts-de-Seine Denis
Paris
Val-de-Marne
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Ile-de-France
France
métropolitaine
Ensemble des
résidences
principales
1 110 912
624 926
524 387
499 404
432 351
503 096
420 603
394 690
4 510 369
23 810 161
Nombre total de
personnes
2 077 806
1 399 672
1 355 810
1 198 617
1 175 254
1 328 456
1 106 128
1 083 005
10 724 748
57 226 208
1,87
2,24
2,59
2,4
2,72
2,64
2,63
2,74
2,38
2,4
0,74
0,74
0,8
0,74
0,68
0,68
0,68
0,72
0,72
0,62
2,54
3,04
3,22
3,26
4,01
3,89
3,86
3,78
3,29
3,86
Nombre moyen de
personnes par
logement
Nombre moyen de
personnes par
pièce
Nombre moyen de
pièces par
logement
SOURCE : INSEE RP 99
13
LOGEMENT
Caractéristiques des résidences principales
Hauts-deSeine
Paris
Seine-SaintDenis
Petite
Val-de-Marne couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Grande
couronne
Val-d'Oise
Ile-deFrance
France
métropolitaine
Ensemble des
résidences
principales
1 110 912
624 926
524 387
499404
1 648 717
432 351
503 096
420 603
394 690
1 750 740
4 510 369
23 810 161
Nombre total de
personnes
2 077 806
1 399 672
1 355 810
1198617
3 954 099
1 175 254
1 328 456
1 106 128
1 083 005
4 692 843
10 724 748
57 226 208
1 personne
222 040
68 562
33 890
36 217
138 669
17 672
26 314
19 719
17 054
80 759
441 468
1 339 256
2 personnes
32 633
11 495
6 973
6 333
24 801
3 197
4 294
3 373
3 012
13 876
71 310
154 781
3 personnes
6 657
2 019
1 741
1 176
4 936
445
545
492
536
2 018
13 611
21 770
4 personnes
2 722
662
615
385
1 662
141
145
157
174
617
5 001
7 341
5 personnes
772
214
220
113
547
29
30
49
66
174
1 493
2 217
6 personnes ou +
2 pièces avec:
433
92
128
54
274
24
15
18
34
91
798
1 208
Selon le nombre de
pièces et le nombre
de personnes du
ménage
1 pièce avec:
1 personne
220 583
87 158
58 887
57 888
203 933
25 820
35 949
27 999
25 834
115 602
540 118
1 987 147
2 personnes
98 796
45 920
30 930
31 469
108 319
14 451
20 146
15 317
14 452
64 366
271 481
823 171
3 personnes
23 305
11 559
10 490
8 535
30 584
3 419
4 585
3 782
3 786
15 572
69 461
152 131
4 personnes
10 323
4 304
4 419
3 071
11 794
936
1 361
1 212
1 273
4 782
26 899
47 791
5 personnes
3 138
1 172
1 555
808
3 535
217
246
267
348
1 078
7 751
12 594
6 personnes ou +
1 525
541
772
306
1 619
84
82
114
157
437
3 581
5 410
3 pièces avec:
1 personne
93 822
53 246
43 076
42 394
138 716
25 901
33 042
27 829
26 678
113 450
345 988
1 895 805
2 personnes
88 398
64 205
55 493
54 092
173 790
33 778
42 361
36 149
35 233
147 521
409 709
1 980 886
3 personnes
42 921
39 622
37 551
33 942
111 115
20 860
26 846
22 066
22 780
92 552
246 588
895 550
4 personnes
22 994
22 947
23 862
19 820
66 629
10 733
14 655
12 389
13 058
50 835
140 458
405 764
5 personnes
6 060
4 929
7 751
4 561
17 241
2 631
2 990
2 594
3 540
11 755
35 056
90 490
6 personnes ou +
2 747
1 885
3 523
1 685
7 093
867
1 003
910
1 532
4 312
14 152
31 180
Source: INSEE : RP 99
14
LOGEMENT
Caractéristiques des résidences principales (suite)
Hauts-deSeine
Paris
Seine-SaintDenis
Petite
Val-de-Marne couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-deFrance
France
métropolitaine
4 pièces avec:
1 personne
31 208
20 024
16 804
18 173
55 001
17 279
18 920
16 997
15 710
68 906
155 115
1 271 520
2 personnes
42 210
35 129
32 209
33 666
101 004
35 030
38 432
35 304
31 897
140 663
283 877
2 201 302
3 personnes
26 758
24 971
26 221
24 837
76 029
26 314
27 388
25 905
24 930
104 537
207 324
1 295 729
4 personnes
24 041
27 585
28 848
26 937
83 370
26 829
29 908
25 892
26 530
109 159
216 570
1 127 976
5 personnes
8 586
9 610
14 501
9 945
34 056
9 791
10 059
8 539
10 562
38 951
81 593
374 036
6 personnes ou +
4 253
4 408
10 462
4 775
19 645
4 310
5 416
3 882
6 088
19 696
43 594
148 245
5 pièces avec:
1 personne
10 133
6 034
4 504
5 034
15 572
7 963
7 815
6 781
5 653
28 212
53 917
565 233
2 personnes
18 101
14 023
11 463
13 006
38 492
23 208
24 377
21 524
16 638
85 747
142 340
1 380 479
3 personnes
11 288
9 508
10 044
9 804
29 356
18 902
17 684
16 123
14 291
67 000
107 644
900 882
4 personnes
12 837
12 700
12 622
12 838
38 160
23 703
22 090
20 473
18 364
84 630
135 627
986 790
5 personnes
6 778
6 310
7 094
5 919
19 323
10 343
9 558
7 852
8 478
36 231
62 332
424 260
6 personnes ou +
3 331
3 061
6 749
3 366
13 176
5 020
4 672
3 755
5 372
18 819
35 326
175 299
6 pièces ou +
avec:
1 personne
3 905
2 635
1 464
2 146
6 245
4 596
4 579
3 400
2 474
15 049
25 199
321 551
2 personnes
7 955
7 523
4 131
6 434
18 088
14 457
18 088
12 772
8 495
53 812
79 855
873 906
3 personnes
5 273
5 058
3 656
5 271
13 985
11 973
13 501
10 648
7 623
43 745
63 003
584 015
4 personnes
6 423
7 030
5 256
7 493
19 779
16 751
18 383
14 846
11 430
61 410
87 612
701 437
5 personnes
4 910
5 635
3 222
4 508
13 365
9 687
11 408
8 099
6 700
35 894
54 169
417 638
6 personnes ou +
3 053
3 150
3 261
2 403
8 814
4 990
6 209
3 375
3 908
18 482
30 349
205 371
Source: INSEE : RP 99
15
LOGEMENT
Confort du logement
Hauts-deSeine
Paris
Nombre total de
résidences
principales
Nombre de
personnes
Seine-SaintDenis
Petite
Val-de-Marne couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Grande
couronne
Val-d'Oise
Ile-deFrance
France
métropolitaine
1 110 912
624 926
524 387
499404
1 648 717
432 351
503 096
420 603
394 690
2 077 806
1 399 672
1 355 810
1198617
3 954 099
1 175 254
1 328 456
1 106 128
1 083 005
5,5
2,6
2,3
1,7
2,2
1,1
0,9
0,8
1,0
0,9
2,6
2,3
4,1
1,7
1,5
1,1
1,4
0,6
0,5
0,5
0,6
0,6
1,6
1,5
Baignoire ou
douche sans
salle d'eau :
Nombre de
%logements
de logements
5,8
3,5
4,4
3,5
3,8
2,1
2,1
2,1
2,7
2,2
3,7
2,3
Nombre de
%personnes
de personnes
5,5
3,5
4,8
3,5
4,0
2,1
2,1
2,1
3,0
2,3
3,5
2,2
W.-C à
l'extérieur :
Nombre de
%logements
de logements
8,0
3,9
3,6
3,0
3,5
2,2
2,4
2,1
2,3
2,3
4,1
3,5
Nombre de
%personnes
de personnes
6,7
3,2
3,0
2,6
2,9
2,0
2,0
1,9
2,1
2,0
3,3
2,9
Dont (en %) :
Ni baignoire ni
douche :
Nombre de
%logements
de logements
Nombre de
%personnes
de personnes
SOURCE : INSEE RP 99
16
1 750 740
4 510 369
23 810 161
4 692 843 10 724 748
57 226 208
LOGEMENT
BENEFICIAIRES D'UNE AIDE AU LOGEMENT EN DECEMBRE 2000
Hauts-deSeine
Paris
Seine-SaintVal-de-Marne
Denis
Petite
couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-de-France
Nombre d'allocataires
362 189
216 738
255 175
190 924
662 837
173 578
182 022
165 835
169 179
690 614
1 715 640
Nombre de bénéficiaires d'une aide au
logement
226 902
109 464
152 716
98 899
361 079
80 110
75 237
74 661
82 438
312 446
900 417
62,6
50,5
59,8
51,8
54,5
46,2
41,3
45,0
48,7
45,2
52,5
% de bénéficiaires d'une aide au logement
parmi les allocataires
Structure par type de prestation (en %)
Bénéficiaires d'APL
- Location ou foyer
- Accession
Bénéficiaires d'ALF
- Location ou foyer
- Accession
Bénéficiaires d'ALS
- Location ou foyer
- Accession
23,7
43,3
23,6
0,1
14,4
59,5
43,0
0,3
19,2
13,5
1,0
61,9
47,4
56,6
2,9
22,7
17,0
2,2
37,6
51,3
21,6
22,7
16,8
5,9
17,8
62,2
49,5
1,8
45,8
1,6
18,6
4,1
19,1
17,3
4,3
27,1
29,9
58,3
48,5
13,8
55,8
52,8
5,4
17,2
11,4
7,7
18,7
63,7
50,5
5,3
20,4
12,4
4,8
24,5
60,1
19,3
20,5
14,7
5,7
23,8
47,4
52,1
8,0
56,4
7,4
12,4
8,1
19,0
12,7
6,6
20,6
15,8
43,9
3,5
14,7
4,3
33,6
61,1
0,8
36,9
0,7
16,9
0,9
29,1
0,8
26,3
0,8
17,7
0,9
23,8
0,7
23,0
0,8
15,0
0,9
19,7
0,8
32,8
0,8
19 501
10 898
9 498
8 858
29 254
4 606
7 080
8 156
7 095
26 937
75 692
8,6
10,0
6,2
9,0
8,1
5,7
9,4
10,9
8,6
8,6
8,4
Logement en "foyer"
Nombre de bénéficiaires d'une aide
logement en foyer
% de bénéficiaires d'une aide logement en
foyer
Source : Caisses d'Allocations Familiales d'Ile-de-France
Il existe trois types d'aide au logement destinés aux ménages de ressources modestes, locataires ou accédants à la propriété : l'aide personalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF)
et l'allocation de logement sociale (ALS). Ces aides ne sont pas cumulables. Leur montant varie selon le niveau de ressources, la taille de la famille, les dépenses plafonnées de logement et le statut
d'occupation. L'ordre de priorité est le suivant : APL, ALF, ALS.
L'aide personnalisée au logement (APL) est destinée à toute personne locataire d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat fixant, entre autres, l'évolution
du loyer, la durée du bail, les conditions d'entretien et les normes de confort ; accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d'accession sociale (PAS), un prêt aidé à l'accession à la
propriété (PAP) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l'acquisition, l'amélioration ou l'agrandissement du logement, neuf ou ancien. L'APL est versée au bailleur ou à l'organisme de crédit qui la déduit
du montant des loyers ou de la mensualité remboursée.
L'allocation de logement à caractère familial (ALF) concerne les personnes qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'APL mais qui attendent un enfant, ont des enfants ou certaines autres
personnes à charge, ou forment un ménage marié depuis moins de cinq ans (le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints).
L'allocation de logement à caractère social (ALS) s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL ni de l'ALF.
Le logement en "foyer" inclut outre les logements strictement en foyer pour étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées ou handicapées, ceux en résidence universitaire, en maison de retraite, et dans
certains cas, l'hébergement en unité ou centre de long séjour.
17
LOGEMENT
DEPENSES DES FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) D'ILE-DE-FRANCE EN 1999 EN SOMMES DECAISSEES (en Francs)
Paris
Total
dont :
maintien dans le
logement
accès au logement
accompagnement
social lié au logement
Hauts-deSeine
Seine SaintDenis
Petite
Val-de-Marne couronne
48 429 661
13 976 088
18 911 573
29 182 613
16 792 115
4 887 099
7 968 034
23 243 769
4 690 330
436 281
8 393 777
4 398 659
5 417 546
4 081 000
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-de-France
62 070 274
25 949 723
15 838 097
24 437 179
25 292 120
91 517 119
202 017 054
13 463 347
26 318 480
14 792 311
5 179 540
8 972 895
9 115 057
38 059 803
81 170 398
11 638 266
16 764 877
1 976 132
2 592 905
4 734 634
4 180 560
13 484 231
53 492 877
13 897 205
9 181 280
8 065 652
10 729 650
11 996 503
39 973 085
62 264 067
Source : DREIF
LE FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT ( F S L )
La loi BESSON du 31 mai 1990 a institué les Plans Départementaux d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées dont l’outil financier est le Fonds de Solidarité Logement qui
réunit diverses aides à la personne (et aux associations). Ce fonds est abondé à parité par une dotation de l’Etat et du Conseil Général et de partenaires volontaires ( bailleurs, CAF,...)
Ces chiffres sont établis à partir des plans comptables et ne tiennent compte que des décaissements effectués ( et non pas des engagements ). Par ailleurs, chaque département a son
propre mode de fonctionnement ; chaque rubrique n’a donc pas exactement la même signification selon les départements.
18
LOGEMENT
CONTENTIEUX LOCATIFS
Demandes déposées devant les tribunaux d'instance en 1999
Hauts-deSeine
Paris
Contentieux locatifs
dont demandes des
bailleurs pour impayés
de loyers et/ou
charges
Petite
Seine-SaintDenis
Val-de-Marne couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-deFrance
13 952
6 081
7 231
5 547
18 859
3 268
3 620
3 759
3 854
14 501
47 312
140 861
7 061
3 939
3 923
3 430
11 292
1 666
2 528
3 127
2 122
9 443
27 796
94 783
Sources : répertoire général civil, Ministère de la Justice
NOMBRE DE COMMANDEMENTS DE LIBERER LES LIEUX
ANNEES
France
métrpolitain
France
Métropolitaine
e
Hauts-deSeine
Paris
1998
Petite
Seine-SaintDenis
Val-de-Marne couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile de
France
2 600
2 673
2 092
7 365
1 348
1 406
1 520
2 083
6 357
1999
4 373
2 290
2 520
1 714
6 524
1 065
1 406
1 231
1 376
5 078
15 602
975
11
2000
5 030
2 415
3 785
2 208
8 408
1 344
1 559
2 128
1 241
6 272
14
19 680
710
Source : Enquête DREIF auprès des préfectures
L’expulsion d’un locataire de son logement ne peut intervenir qu’après une décision de justice et après signification par un huissier d’un commandement à libérer les lieux,
qui constitue le premier stade de la procédure d’expulsion
19
SURENDETTEMENT DES MENAGES
REPARTITION DU NOMBRE DE DOSSIERS DE SURENDETTEMENT TRAITES SELON L'ISSUE DE LA PROCEDURE EN 2000
Paris
Hauts-deSeine
Seine-SaintDenis
Val-deMarne
Petite
couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-deFrance
Dossiers déposés
3 717
3 077
3 877
3 085
10 039
3 527
2 449
2 414
2 940
11 330
25 086
Dossiers traités
4 169
3 042
3 411
2 821
9 274
3 562
2 396
2 396
3 047
11 340
24 783
136
375
179
123
677
178
140
76
54
448
1 261
Plans conventionnels conclus
1 501
1 274
1 711
1 319
4 304
1 946
1 428
835
1 166
5 375
11 180
Constats de non accord
1 712
545
564
879
1 988
790
274
335
934
2 333
6 033
820
848
957
500
2 305
648
493
1 150
893
3 184
6 309
Irrecevabilité
Autres clôtures de dossiers
La mission principale des commissions de surendettement (créées par la loi Neiertz du 31-12-1989) consiste à rechercher des solutions amiables
particuliers, face à un endettement , tous motifs confondus, excessif.
Les commissions examinent la recevabilité de la demande, se chargent d'élaborer un plan conventionnel de réglement du passif, conciliant les parties.
Si un créancier refuse l'arrangement, il y a constat de non accord.
20
SCOLARITE
DEMOGRAPHIE SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'ANNEE 2000/2001
Ecoles élémentaires
Paris
Effectif total
dont enseignement spécial (%)
dont en zone d'éducation prioritaire (%)
Hauts-deSeine
Seine-SaintDenis
Val-deMarne
Petite
couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-deFrance
80 859
79 751
99 775
75 262
254 788
86 996
91 986
79 791
82 544
341 317
1,4
1,1
2,5
1,8
1,9
1,3
0,9
0,8
1,2
1,0
676 964
1,4
32,4
14,2
42,9
27,0
29,2
12,2
9,2
13,9
24,0
14,6
22,2
Petite
couronne
Seine-etMarne
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
178 381
70 142
61 454
65 557
268 513
Collèges
Paris
Effectif total
dont SEGPA (%) *
57 857
Hauts-deSeine
52 530
Seine-SaintDenis
72 406
Val-deMarne
53 445
Yvelines
71 360
Ile-deFrance
504 751
1,9
3,3
3,9
4,5
3,9
3,4
3,0
3,2
3,7
3,3
3,4
dont en zone d'éducation prioritaire (%)
19,2
20,4
54,5
23,5
35,2
17,6
14,8
17,3
22,7
18,0
24,2
dont boursiers (%)
21,5
18,6
24,124,1
21,3
21,6
15,2
13,3
15,5
19,5
15,8
18,5
4,6
6,6
8,5
4,3
6,7
2,9
3,6
4,2
5,4
4,0
5,0
retard de 2 ans ou plus en 6ème (%)
Sources : Rectorats de Créteil, Paris et Versailles, bases élèves académiques (octobre 2000)
Champ : Etablissements publics à l'exception des établissements régionaux d'enseignement adapté
*SEGPA : sections d'enseignement général et professionnel adapté
21
SCOLARITE
DEMOGRAPHIE SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'ANNEE 2000/2001 (suite)
Lycées (enseignement général, technologique, professionnel)
Paris
Effectif (hors post bac)
Hauts-deSeine
Seine-SaintDenis
Val-deMarne
Petite
couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-deFrance
49 298
36 259
45 099
36 856
118 214
44 468
45 695
39 838
40 672
170 673
338 185
dont en LP et SEP des lycées ** (en %)
28,5
31,3
37,1
32,4
33,9
28,4
24,3
29,3
30,3
28,0
30,1
dont boursiers (%)
21,3
16,6
38,3
23,8
27,1
16,8
15,3
15,9
13,3
15,4
20,3
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Structure sociale de la population scolaire (% d'élèves issus essentiellement de milieu ouvrier)
Paris
Hauts-deSeine
Seine-SaintDenis
Val-deMarne
Petite
couronne
Ile-deFrance
Collèges hors SEGPA
27,3
28,6
46,5
31,3
36,7
33,1
28,3
33,0
37,0
32,7
33,5
SEGPA *
65,6
63,7
68,4
55,1
62,6
58,2
64,0
68,8
70,5
65,3
64,2
Lycées généraux et technologiques (hors SEP)
17,5
21,7
40,3
23,2
28,9
24,3
20,7
24,1
22,5
22,8
24,0
LP et SEP des lycées **
42,7
46,2
54,2
41,2
48,1
43,7
53,0
50,4
63,5
52,6
49,5
Sources : Rectorats de Créteil, Paris et Versailles, bases élèves académiques (octobre 2000)
Champ : Etablissements publics à l'exception des établissements régionaux d'enseignement adapté
*SEGPA : sections d'enseignement général et professionnel adapté
* *Lycées professionnels et Sections d'Enseignement Professionnel des lycées
22
ACCES A L’EMPLOI
L’ANCIENNETÉ AU CHÔMAGE DES CATÉGORIES 1 + 6, AU 31/12/00
Paris
Total DEFM
cat 1 + 6
Sexe
Homme
CLD (>1 an)
dont >2 ans
Hauts-deSeine
Seine-SaintDenis
Val-deMarne
Petite
couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-deFrance
France
110 730
58 153
90 217
51 637
200 007
40 391
41 600
36 704
50 492
169 187
479 924
2 665 142
58 788
38,0
18,6
30 474
36,1
17,8
47 327
37,3
18,7
26 893
35,3
17,4
104 694
36,4
18,1
19 415
30,0
12,3
21 527
31,0
13,2
18 396
31,3
13,5
25 634
34,0
15,8
84 972
31,7
13,8
248 454
35,2
16,8
1 290 725
33,3
15,8
Femme
CLD (>1 an)
dont >2 ans
51 942
34,7
15,8
27 679
32,6
14,6
42 890
35,6
16,7
24 744
32,9
15,4
95 313
34,0
15,8
20 976
31,3
12,6
20 073
30,0
12,2
18 308
30,1
12,4
24 858
32,6
14,0
84 215
31,1
12,9
231 470
33,1
14,7
1 374 417
35,1
15,9
Age
18-24 ans
CLD (>1 an)
dont >2 ans
7 299
12,3
2,2
5 483
11,8
2,5
10 924
15,8
4,3
6 059
11,6
2,3
22 466
13,7
3,3
6 390
13,3
3,2
5 689
13,1
2,9
4 809
11,7
2,3
7 122
14,3
3,7
24 010
13,2
3,1
53 775
13,2
3,0
511 340
17,0
4,4
25-49 ans
CLD (>1 an)
dont >2 ans
81 040
33,8
14,7
41 388
32,5
14,4
64 331
36,1
16,8
36 302
33,0
14,9
142 021
34,3
15,6
27 261
30,5
11,9
27 894
29,2
11,7
25 096
29,8
11,7
34 449
32,8
13,9
114 700
30,7
12,4
337 761
32,9
14,3
1 780 690
35,4
16,2
50 ans et plus
CLD (>1 an)
dont >2 ans
22 391
53,8
31,6
11 282
52,4
30,0
14 962
53,4
32,0
9 276
53,4
31,8
35 520
53,1
31,3
6 740
47,7
24,2
8 017
47,2
23,6
6 799
47,8
24,7
8 921
54,6
28,0
30 477
49,6
25,3
88 388
51,6
29,3
373 112
52,1
29,7
Source : DRTEFP
23
ACCES A L’EMPLOI
L’ANCIENNETÉ AU CHÔMAGE DES CATÉGORIES 1 + 6, AU 31/12/00 (SUITE)
Paris
Total DEFM
cat 1 + 6
Hauts-deSeine
Seine-SaintDenis
Val-deMarne
Petite
couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-deFrance
France
110 730
58 153
90 217
51 637
200 007
40 391
41 600
36 704
50 492
169 187
479 924
2 665 142
959
317
632
620
1 569
506
348
361
409
1 624
4 152
20 834
1+2+3
CLD (>1 an) (%)
dont >2 ans
41 696
32,5
14,3
16 944
28,9
12,2
11 131
29,9
13,0
10 821
29,3
12,4
38 896
29,3
12,5
6 007
24,9
9,3
9 979
26,3
10,1
7 434
26,2
9,9
7 818
29,4
11,6
31 238
26,8
10,3
111 827
29,8
12,5
449 481
nd
nd
4
CLD (>1 an) (%)
dont >2 ans
19 123
36,1
16,8
9 948
32,9
14,3
12 386
30,7
13,0
8 382
29,8
13,1
30 716
31,1
13,5
6 284
27,1
10,0
6 778
28,8
11,5
6 154
29,3
11,7
7 534
28,9
11,9
26 750
28,5
11,3
76 589
31,5
13,6
432 407
nd
nd
CLD (>1 an) (%)
dont >2 ans
20 753
38,0
17,6
15 599
35,5
17,0
27 327
36,0
17,2
15 716
34,3
16,2
58 642
35,4
16,9
14 951
30,2
12,0
13 563
30,6
12,4
11 952
29,9
12,1
17 516
33,1
14,5
57 982
31,1
12,9
137 377
34,0
15,3
1 044 219
nd
nd
5 bis
CLD (>1 an) (%)
dont >2 ans
6 767
40,1
20,8
3 867
36,5
18,1
9 357
36,9
17,6
4 329
36,9
18,8
17 553
36,8
18,0
3 687
32,1
13,3
3 140
31,9
13,3
3 103
33,3
13,8
4 503
32,6
15,0
14 433
32,5
13,9
38 753
35,8
17,0
204 285
nd
nd
21 432
36,4
17,3
11 481
34,4
16,3
29 384
36,5
17,8
11 769
34,2
16,4
52 634
35,3
17,0
8 956
30,7
12,6
7 792
30,5
12,8
7 700
30,7
12,9
12 712
33,3
14,9
37 160
31,4
13,4
111 226
34,2
15,8
513 916
nd
nd
Niv. de formation
non precisé
5
6
CLD (>1 an) (%)
dont >2 ans
Source : DRTEFP
CLD (chômage de longue durée) discontinu : il s’agit des personnes au chômage depuis 12 mois sur les 18 derniers mois.
Signification des niveaux de formation :
1+2+3 : effectifs sortant de l’enseignement supérieur avec au minimum un diplôme de type bac+2
4 : sortie des classes terminales avec ou sans diplôme et après bac sans diplôme
ème
5 : 2 cycle secondaire sans bac, dernière année cycle court professionnel
5 bis : dernière classe du premier cycle du secondaire, deuxième cycle court avant l’année terminale
6 : premier cycle du second degré avant la dernière classe, formation professionnelle en un an
24
ACCES A L’EMPLOI
LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE), CUMUL ANNUEL AU 31/12/1999
Paris
9 641
Hauts-deSeine
3 549
Seine-SaintDenis
4 271
Val-deMarne
3 516
Petite
couronne
11 336
Seine-etMarne
2 572
Homme
Femme
5 588
4 053
2 327
1 222
2 898
1 373
2 326
1 190
7 551
3 785
18-25 ans
26-49 ans
50 ans et plus
14,3
57,1
28,6
20,3
51,7
28,0
18,5
56,8
24,7
20,2
52,4
27,4
CLD discontinu
dont CTLD (> 3 ans)
66,6
18,1
61,9
16,8
68,9
15,5
Bac
CP, BEP diplômé ou non
Niveau < CAP, BEP
Études primaires
20,2
18,8
44,1
15,3
1,6
19,9
13,9
51,5
13,3
1,5
% de RMIstes
18,0
15,2
Total
2 686
2 312
2 555
Grande
couro,nne
10 125
1 702
870
1 678
1 008
1 492
820
1 650
905
6 522
3 603
19 661
11 441
19,6
53,8
26,6
18,7
57,0
24,3
17,1
52,2
30,7
17,2
53,2
29,6
19,0
52,1
28,9
18,0
53,6
28,4
17,4
54,8
27,8
65,3
16,7
65,6
16,2
71,1
14,1
67,0
17,1
67,4
16,4
69,3
16,5
68,7
16,0
66,9
16,8
8,7
12,1
54,4
21,5
3,3
12,2
13,4
52,8
17,6
4,0
13,3
13,0
53,0
17,7
3,0
8,1
11,8
60,4
16,6
3,1
15,8
14,2
51,0
17,3
1,6
11,2
13,8
56,5
15,0
3,5
10,6
12,0
55,4
17,5
4,5
11,5
13,0
55,7
16,7
3,1
14,8
14,8
51,1
16,6
2,7
13,1
13,9
14,0
10,7
10,6
11,8
12,6
11,4
14,4
Yvelines
Essonne
Val-d’Oise
Ile-deFrance
31 102
Sexe
Age (en %)
Chômage (en %)
Niveau de formation (en %)
Bac + 2 et plus
Source: DRTEFP
25
ACCES A L’EMPLOI
LE STAGE D’INSERTION ET DE FORMATION À L’EMPLOI (SIFE), CUMUL ANNUEL AU 31/12/1998
Paris
7 009
Hauts-deSeine
3 398
Seine-SaintDenis
6 901
Val-deMarne
2 305
Petite
couronne
12 604
Seine-etMarne
1 282
Homme
Femme
3 295
3 714
1 705
1 693
3 036
3 865
965
1 340
5 706
6 898
18-25 ans
26-49 ans
50 ans et plus
non précisé
2,3
86,7
10,4
0,7
1,1
86,3
11,8
0,7
1,3
90,3
7,9
0,5
1,9
88,9
8,5
0,7
Chômage (en %)
CLD discontinu (12/18 mois)
CLD continu (> 1 an)
CTLD (>2 ans)
57,0
44,7
21,6
68,4
56,9
24,0
77,1
62,8
30,5
20,3
19,0
38,3
11,2
11,3
0
15,4
14,7
37,3
9,0
14,2
9,3
9,0
15,6
38,2
12,8
15,0
9,5
Total
1 842
1 727
2 845
Grande
couronne
7 696
509
773
804
1 038
781
946
1 127
1 718
3 221
4 475
12 222
15 087
1,3
89,0
9,0
0,6
1,6
89,6
8,3
0,4
2,5
87,6
8,6
1,2
2,5
86,5
10,7
0,4
1,5
90,6
7,4
0,5
2,0
88,8
8,6
0,6
1,8
88,3
9,3
0,6
69,0
58,5
28,7
73,3
60,4
28,4
74,4
59,2
26,4
70,6
34,0
16,6
82,2
60,7
23,1
80,6
63,4
28,8
77,6
55,1
24,2
70,3
54,9
25,5
8,5
13,0
38,4
16,2
17,3
6,5
10,6
14,9
38,0
12,4
15,2
8,9
6,9
13,3
42,6
8,8
19,5
8,9
7,7
15,4
38,0
11,2
20,9
6,8
14,1
15,5
36,2
10,1
18,9
5,2
12,6
16,1
39,9
7,9
14,7
8,8
10,8
15,3
39,1
9,3
17,9
7,5
13,1
16,1
38,4
11,2
15,0
6,2
Yvelines
Essonne
Val-d’Oise
Ile-deFrance
27 309
Sexe
Age (en %)
Niveau de formation (en %)
1+2+3
4
5
5 bis
6
non précisé
% de RMIstes
36,3
27,6
24,5
29,0
26,5
28,6
26,4
25,0
25,6
20,3
26,1
Source : DRTEFP
Le stage d’insertion et de formation à l’emploi
Définition et objectif : favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi connaissant des difficultés d’accès à l’emploi, par une prise en compte individualisée de leurs
besoins de formation, avec pour objectif l’emploi.
Public visé : Demandeurs d’emploi de longue durée ou en difficultés de plus de 26 ans, allocataire du RMI et au chômage depuis plus d’un an, femme isolée.
CLD (chômage de longue durée) discontinu : il s’agit des personnes au chômage depuis 12 mois sur les 18 derniers mois.
Signification des niveaux de formation :
1+2+3 : effectifs sortant de l’enseignement supérieur avec au minimum un diplôme de type bac+2
4 : sortie des classes terminales avec ou sans diplôme et après bac sans diplôme
5 : 2ème cycle secondaire sans bac, dernière année cycle court professionnel
5 bis : dernière classe du premier cycle du secondaire, deuxième cycle court avant l’année terminale
6 : premier cycle du second degré avant la dernière classe, formation professionnelle en un an
26
ACCES A L’EMPLOI
LES MESURES EN FAVEUR DES JEUNES DEMANDEURS D’EMPLOI
Le contrat d’orientation, cumul annuel au 31/12/2000
Paris
Total
319
Total
petite
couronne
241
Total
grande
couronne
162
Ile-deFrance
France
722
2 200
Source : DRTEFP
Le trajet d’accès à l’emploi (TRACE), situation au 31/12/2000
Paris
Hauts-de- Seine-SaintSeine
Denis
1 977
3 144
Val-deMarne
1 936
Petite
Seinecouronne et-Marne
7 057
2 268
(A) Objectifs d’entrées 1998 + 1999 +
2000 + 2001
2 462
(B) Entrées cumulées 1998 +1999+
2000
1 654
1 304
2 090
1 284
4 678
67,8
66,0
66,5
66,3
66,3
% de réalisation : A/B
Source : DRTEFP
2 224
2 470
2 099
Grande
couronne
9 061
1 371
1 379
1 598
1 314
5 662
11 994
60,5
62,0
64,7
62,6
62,5
64,6
Yvelines
Essonne
Val-d’Oise
Ile-deFrance
18 580
LES MESURES D’AIDES À LA CRÉATION D’EMPLOIS
L’Insertion par l’économie au mois de décembre 2000
Paris
Hauts-deSeine
Seine-SaintDenis
Val-deMarne
Petite
couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d’Oise
Grande
couronne
Ile-deFrance
Associations intermédiaires
Nombre de salariés décembre 1999
Nombre de salariés décembre 2 000
1 028
793
705
596
96
78
217
152
1018
826
488
452
495
358
372
243
383
328
1 738
1 381
3 784
3 000
Variation 99/00 (en %)
-22,9
-15,5
-18,8
-30,0
-18,9
7,4
-27,7
-34,7
-14,4
-20,5
-20,7
194
525
146
184
855
112
248
120
783
1 263
2 312
Entreprise d’insertion
Nombre de salariés CDD actifs pour
l’année 2000
Source : DRTEFP
27
ACCES A L’EMPLOI
Le contrat d’orientation : Définition et objectif :
permettre à des jeunes non qualifiés rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi de s’insérer dans la vie professionnelle, en favorisant leur
orientation professionnelle par une première expérience en entreprise. Public visé : Jeunes de moins de 22 ans, non diplômé de l’enseignement technologiques,
ayant achevé un second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel sans obtenir le diplôme préparé.
Le trajet d’accès à l’emploi (TRACE)
Objectif : répondre rapidement et concrètement aux attentes réelles des jeunes en matière d’insertion sociale et professionnelle. C’est un accompagnement
personnalisé et continu, d’une durée maximale de 18 mois, qui a pour objectif de conduire les jeunes à un emploi stable. Pour chaque structure, des objectifs
quantifiés sont définis. Le pourcentage de réalisation représente la part des objectifs atteints.
Public visé : pour les jeunes de 16 à 25 ans, en grande difficulté et situation d’exclusion professionnelle, c’est-à-dire sans diplôme, sans qualification
professionnelle. Leur inscription à l’ANPE n’est pas nécessaire.
Les mesures d’aides à la création d’emplois
Définition et objectif :
- Les associations intermédiaires : mettre des personnes en difficulté de réinsertion en relation avec des utilisateurs. Prendre en charge l’accueil et
l’accompagnement des personnes en difficultés de réinsertion et le suivi de leurs itinéraires, par une aide socio-professionnelle.
- Les entreprises d’insertion : Unité de production de biens et de services marchands qui accueille des personnes, jeunes ou adultes, en grande difficulté, pour
une durée déterminée.
Public visé :
- Les associations intermédiaires : personnes dépourvues d’emploi et éprouvant des difficultés de réinsertion : RMIstes, chômeurs de longue durée, chômeurs
âgés de plus de 50 ans
- Les entreprises d’insertion : personnes qui connaissent des échecs répétés et se trouvent en situation précaire, en raison de difficultés qu’elles rencontrent.
28
ACCES A L’EMPLOI
LES MESURES EN FAVEUR DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LONGUE DURÉE ET PUBLICS EN DIFFICULTÉS
Le Contrat Emploi-Solidarité (CES), cumul annuel au 31/12/2000
Paris
Total
9 927
Hauts-deSeineseine
Saint-Denis
2 909
3 674
Val-deMarne
3 599
Petite
couronne
10 182
Seine-etMarne
3 943
2 921
2701
3 177
Grande
couronne
12 742
Yvelines
Essonne
Val-d’Oise
Ile-deFrance
32 851
France
369 153
Sexe
Homme
Femme
4 328
5 599
1 115
1 794
1 181
2 493
1 083
2 516
2 379
6 803
1 444
2 499
1 134
1 787
832
1 869
1 044
2 133
4 454
8 288
12 161
20 690
134 578
234 575
18-25 ans
22,2
13,9
17,9
19,8
17,4
14,5
13,0
15,2
9,4
13,1
17,2
20,3
26-49 ans
61,8
64,9
68,1
65,2
66,2
65,7
65,9
65,5
70,1
66,8
65,1
67,0
50 ans et plus
16,1
21,2
14,0
15,0
16,4
19,7
21,1
19,2
20,5
20,1
17,7
12,7
CLD continu (> 1 an)
CTLD (>2 ans)
62,8
36,2
77,3
39,5
75,6
47,5
68,6
44,4
73,6
44,1
75,1
44,8
74,1
40,7
77,5
43,3
89,5
48,7
79,0
44,5
72,4
41,9
74,2
45,8
Niveau de formation (en %)
1+2+3
4
5
5 bis
6
Autre
10,6
16,8
17,1
28,0
22,7
4,9
10,2
14,5
10,6
24,4
32,5
7,8
4,0
11,7
10,5
39,1
28,8
5,9
6,0
13,5
10,7
38,9
25,6
5,3
6,5
13,1
10,6
34,8
28,7
6,3
3,8
7,8
13,5
32,0
38,8
4,1
7,3
12,6
12,5
27,1
33,1
7,4
4,6
12,5
20,3
25,9
31,8
4,9
6,1
9,4
10,4
21,1
45,3
7,7
5,3
10,3
13,9
26,9
37,6
6,0
7,3
13,1
13,9
29,7
30,4
5,6
4,6
12,0
15,6
31,2
33,3
3,3
% de RMIstes
35,1
33,1
29,9
26,1
29,5
36,9
36,3
30,9
34,2
34,8
33,3
38,0
2 087
768
782
881
2 431
1 025
916
832
917
3 690
8 208
135 977
Age (en %)
Chômage (en %)
Nombre de CES consolidés
Source : DRTEFP
29
ALLOCATAIRES & MINIMA SOCIAUX
ALLOCATAIRES EN DECEMBRE 2000
Situation familiale
Nombre d'allocataires
Paris
362 189
dont (en %) :
Isolés
Couples sans enfants
Familles monoparentales
Couples avec enfant(s)
53,3
4,7
11,8
30,2
Hauts-deSeine
Seine-SaintDenis
Val-deMarne
Petite
couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-deFrance
216 738
255 175
190 924
662 837
173 578
182 022
165 835
169 179
690 614
1 715 640
33,7
4,5
14,8
47,1
31,0
5,7
17,5
45,8
31,7
5,0
16,0
47,2
32,1
5,1
16,2
46,6
20,4
4,3
14,5
60,8
21,5
3,8
13,1
61,6
24,1
4,0
14,8
57,1
23,0
4,4
15,2
57,3
22,2
4,1
14,4
59,3
32,6
4,6
14,5
48,2
Source : Caisses d'Allocations Familiales d'Ile-de-France
Allocataires : il s'agit des bénéficiaires d'une ou plusieurs prestations payées par les Caisses d'Allocations Familiales pour décembre 2000, ou ayant perçu, entre avril et septembre, une allocation de
garde d'enfant à domicile ou une aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. La situation familiale est la situation au sens administratif de l'allocataire. Ainsi, un allocataire sans
conjoint ni concubin et sans enfant à charge est considéré comme isolé même s'il vit dans sa famille.
Depuis janvier 1999, les allocations familiales sont de nouveau attribuées automatiquement dès le deuxième enfant, sans conditions de ressources. Sont considérés comme enfants à charge, au
sens des prestations familiales, les enfants de moins de 20 ans à la condition qu'ils ne perçoivent pas plus de 55 % du SMIC.
Les allocataires bénéficiant de prestations fixées par des conventions internationales ne sont pas pris en compte dans cette étude.
30
ALLOCATAIRES & MINIMA SOCIAUX
BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE EN DECEMBRE 2000
Nombre d'allocataires de
l'API
Structure par âge (en
%)
< 25ans
25 à 29 ans
30 à 39 ans
40 ans ou plus
Répartition par
nombre d'enfants (en
%)
0 enfant
1 enfant
2 enfants
3 enfants ou plus
Paris
Hauts-deSeine
Seine-SaintDenis
Val-deMarne
Petite
couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-deFrance
4 043
2 058
4 942
2 200
9 200
2 222
1 685
2 115
2 101
8 123
21 366
31,9
24,6
34,2
9,3
33,1
24,3
34,2
8,3
37,2
25,1
30,5
7,2
35,4
23,7
32,8
8,1
35,8
24,6
31,9
7,7
45,5
23,9
24,2
6,3
40,4
23,6
28,2
7,8
40,0
25,1
27,2
7,6
41,9
24,8
25,7
7,5
42,1
24,4
26,2
7,3
37,5
24,5
30,2
7,8
7,5
52,1
26,4
14,0
5,8
56,9
23,2
14,0
6,1
49,3
27,0
17,7
6,8
51,1
26,0
16,0
6,2
51,4
25,9
16,5
7,9
49,9
24,2
18,0
7,8
49,5
25,5
17,2
7,4
49,0
25,5
18,1
7,3
49,4
24,8
18,6
7,6
49,4
24,9
18,0
7,0
50,8
25,6
16,6
Source : Caisses d'Allocations Familiales d'Ile-de-France
L'Allocation de Parent Isolé (API) est servie sous conditions de ressources aux personnes assumant seules la charge d'un ou de plusieurs enfants, ou aux femmes enceintes,
soit pendant un an ou après un veuvage ou une séparation, soit jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait atteint l'âge de trois ans. Elle garantit aux bénéficiaires un minimum de
ressources en fonction du nombre d'enfants à charge. Son montant est calculé trimestriellement par différence entre la moyenne mensuelle des ressources du bénéficiaire (y
compris les prestations familiales auxquelles il peut prétendre) et le montant maximum de l'API qui, au 1er janvier 2000, pour un enfant, s'élève à 4315 F (657,82 Euros) par mois,
et pour deux enfants à 5394 F (822,31 Euros).
Pour faciliter la reprise d'activité professionnelle ou l'engagement dans une formation des allocataires de l'API, des mécanismes d'incitation financière ont été mis en place sous la
forme de mesures d'intéressement.
Si le bénéficiaire n'a aucune dépense de logement ou s'il perçoit une aide au logement, un "forfait logement" est déduit de l'allocation. Ce forfait varie de 295,15 F pour une femme
seule enceinte, à 730,32 F pour un parent avec deux enfants ou plus à charge.
31
ALLOCATAIRES & MINIMA SOCIAUX
P R O F IL DE S A L LO C AT AI R E S D U R M I E N D E C E M B R E 20 0 0
No m br e d'a l lo ca ta i re s d u R M I
S tru c ture pa r â ge (e n % )
< 30 ans
3 0 -3 9 a n s
4 0 -5 0 a n s
50 ans ou +
S tru c ture fa mi li a le (e n % )
Ho m m e se u l
F em me se u le
F am ille m o n o p a re n ta le
Co u p le s a n s e n f a nt
Co u p le a v ec e n f an t (s)
An c ie nn e té da n s le di s pos i tif
(e n % )
M o in s d '1 a n
De 1 à 4 a ns
5 a n s o u p lu s
S itu a tion p a r r a ppo rt a u
l oge m e nt (e n % )
L o g e m e n t a u to n o m e a ve c
a id e s au lo ge m e n t
Hé b e rg é s, p ro p rié ta ire s, …
Ha b it at d e fo rtu n e , S DF, …
S itu a tion p a r r a ppo rt à
l 'i ns e rti on p rofe s s io nn el le (en
%)
RM I + in té re s se m e n t
P a ri s
Ha uts -de S ein e
Se in e -S a int De n is
Va l-d e M arn e
Pe ti te
c o ur onn e
Se in e -e tM a rn e
Y ve line s
E ss o n ne
V a l-d 'O ise
Gr a nd e
c ou ron ne
Il e -de F ra nc e
48 0 6 4
1 9 5 74
3 8 82 7
20 687
79 088
9 642
9 0 26
12 190
13 979
44 8 3 7
1 71 9 8 9
1 8 ,6
3 0 ,5
2 5 ,5
2 5 ,4
2 0 ,6
3 3 ,1
2 3 ,8
2 2 ,4
2 0 ,9
3 3 ,8
2 4 ,5
2 0 ,8
2 0 ,2
3 4 ,0
2 5 ,1
2 0 ,7
2 0 ,7
3 3 ,7
2 4 ,5
2 1 ,2
2 2, 7
3 0, 3
2 4, 3
2 2, 7
2 4, 1
3 0, 3
2 2, 6
2 2, 9
22 , 9
33 , 6
23 , 6
20 , 0
22,4
31,9
23,4
22,2
2 3 ,0
3 1 ,7
2 3 ,5
2 1 ,9
2 0 ,7
3 2 ,3
2 4 ,5
2 2 ,6
5 0 ,2
2 4 ,9
1 3 ,0
3 ,6
8 ,3
4 4 ,9
2 2 ,8
1 7 ,4
3 ,6
1 1 ,3
3 9 ,5
1 8 ,4
2 1 ,4
4 ,3
1 6 ,4
4 4 ,2
1 9 ,6
1 8 ,6
3 ,8
1 3 ,8
4 2 ,1
1 9 ,8
1 9 ,7
4 ,0
1 4 ,5
3 5, 0
2 1, 0
2 3, 3
5, 0
1 5, 8
4 1, 9
2 2, 0
1 8, 2
4, 0
1 3, 9
38 , 8
19 , 2
20 , 7
3,8
17 , 4
37,6
19,3
19,7
4,5
19,0
3 8 ,2
2 0 ,2
2 0 ,4
4 ,3
1 6 ,9
4 3 ,3
2 1 ,3
1 8 ,0
4 ,0
1 3 ,4
2 2 ,5
5 0 ,1
2 7 ,5
2 2 ,6
4 8 ,7
2 8 ,7
2 0 ,7
4 8 ,9
3 0 ,4
2 1 ,4
5 0 ,0
2 8 ,5
2 1 ,4
4 9 ,2
2 9 ,5
2 4, 7
5 1, 9
2 3, 4
2 9, 0
4 8, 6
2 2, 4
19 , 4
48 , 5
32 , 1
21,1
49,1
29,8
2 3 ,0
4 9 ,4
2 7 ,6
2 2 ,1
4 9 ,5
2 8 ,4
4 6 ,2
4 3 ,5
4 5 ,2
4 2 ,0
4 3 ,9
4 4, 3
4 0, 3
37 , 6
40,0
4 0 ,3
4 3 ,6
3 7 ,0
1 6 ,8
4 5 ,9
1 0 ,7
4 3 ,4
1 1 ,4
4 4 ,1
1 3 ,9
4 4 ,2
1 1 ,9
4 5, 9
9, 8
4 7, 3
1 2, 4
45 , 8
16 , 6
48,6
11,4
4 7 ,0
1 2 ,7
4 2 ,9
1 3 ,4
8 ,1
7 ,7
6 ,4
7 ,8
7 ,1
1 5, 7
1 3, 2
9,1
9,4
1 1 ,4
8 ,5
So ur ce : C aisse s d' Alloca tions F am iliale s d' Ile- d e- F ra nce
* Dans cette rubrique sont aussi comptabilisés les mal logés qui ne peuvent avoir droit à une allocation logement, les hébergements précaires : en centre d'hébergement d'urgence, en hôtel…
* D a ns c e tte ru b riq u e s o n t au s si co m p t a bilis é s le s m al log és q u i n e pe u v en t a vo ir dro it à u n e a llo ca t io n lo g em e n t, le s h éb e rg e m e n t s pré c a ire s : e n c e n tre d 'h é be rg e m en t
Le
d'Insertion (RMI) vise à assurer un minimum de ressources aux personnes âgées de 25 ans ou plus, aux personnes qui, quel que soit leur âge, assument la charge d'au moins
d 'uRevenu
rge n c e,Minimum
e n hô t e l…
un enfant (né ou à naître). La décision d'attribution du RMI relève du Préfet du département. Son versement est subordonné à l'engagement de l'intéressé à participer à des actions d'insertion. Il est
calculé
trimestriellement et versé mensuellement. Le RMI est une allocation différentielle, son montant est égal à la différence entre le montant plafond du RMI et la moyenne mensuelle de ressources
L e Re ve nu Min i m u m d 'In se rti on (R M I) vis e à ass u re r un m in imu m de re ssou r ces a ux p er son ne s âg ée s de 2 5 a ns o u p lus, au x pe rso nn es q ui, q ue l qu e so it leu r âg e, assum e nt la cha r ge d' au
de
l'allocataire
Le
montant
varie
la ar
taille
dut.foyer
Lebo
bénéfice
RMI
droit
une
couverture
médicale
gratuite,
m oins
un en fanett (de
né son
o u àconjoint
na îtr e) .ou
L aconcubin.
déc is io n d
'a ttr
ibut io n maximum
du RM I r elè
ve den
u Pfonction
ré fe t dude
d ép
tem en
Son de
verl'allocataire.
sem e nt est su
r don né du
à l' en
gaouvre
ge me nt
de àl'int
ér es
sé à par tic
ipe r à d es
actio nsainsi qu'à
l'exonération
A titre
indicatif,
auensu
1er ellem
janvier
2000,
montant
plafond
dutielle,
RMI pour
personne
seule
à 2552,35
(389,10
sans
d' inse rt io n. Il de
es tlac taxe
alcu léd'habitation.
tr im estr iellem
en t e
t ve rsé m
e nt.
Le RleMI
e st u nemensuel
alloc ation
d if fér en
son mune
on tan
t e st é gal
à las'élève
diffé re nce
e ntr e leF m
on tan t Euros),
p la fo nd et
dupour
R MIun
e t couple
la m oyen
ne
m en s ue
de r esàso
ur c es dF
e (583,65
l'alloc a tair e et de son con joint ou con cub in. L e mo nta nt ma xim u m va r ie en fo nct io n d e la ta ille du fo y er de l'a llo cat aire . L e b én éf ice du R MI ou vre dr o it à u ne
enfant
à lle
charge,
3828,52
cou v er tu re m éd ic a le g ra tu it e, a insi q u'à l' exon ér at io n de la ta xe d 'h ab it atio n. A titr e in dica tif, a u 1 er jan v ier 20 00 , le mo nta nt m ensu el p lafo nd du R MI po ur un e per so nne se ule s'é lè v e à 25 52 ,3 5 F
( 38 9,1 0 E ur
os) , e t p:ou
r un cou
sans en fan
à chade
rg e,
à 3 82 8, 52bénéficiaire
F (5 83 ,65 Eu
os ) . considéré administrativement par rapport aux conditions d'ouverture de droit. Ainsi, un allocataire "seul" peut
Structure
familiale
il s'agit
de ple
la structure
du tfoyer
l'allocataire
dur RMI,
vivre
avec
ses
parents,
être
hébergé
par
des
amis.
Les
enfants
sont
ici
considérés
à
charge dans les mêmes conditions que pour les prestations familiales (moins de 20 ans).
St ru ct u re fa m ili ale : il s 'ag it d e la str uctu re d u f oyer d e l'alloca tair e b én éficia ir e du R MI, con sid ér é ad min ist ra tivem en t p ar r app or t a ux co nd ition s d'ou ver tur e de dr oit. Ains i, un alloca tair e "s eul"
pe ut vivr e ave c ses pa re nts, êtr e hé be rg é p ar d es a mis. Le s en fan ts so nt ic i c on sid ér és à c h ar ge d ans les m êm es con dition s q ue po ur les p r esta tion s fa miliales (m oin s de 20 a ns ) .
Ancienneté dans le dispositif : c'est la dernière date d'entrée dans le dispositif qui est ici prise en compte. Les "aller-retour" ne sont pas mesurés.
A n cie n ne té d a ns le d is po s it if : c'e st la de rn iè r e d ate d'en tr ée da ns le disp os itif q ui e st ici p rise en c om p te. Le s "aller - re tou r" n e son t pa s m esu ré s.
Situation
par rapport au logement : si le bénéficiaire du RMI perçoit une aide au logement ou s'il n'a aucune dépense de logement, tout en étant logé, un "forfait logement" est déduit de l'allocation
Si tu a tio n p a r ra pp o rt a u lo g em e n t : si le bé né fic iair e d u R M I pe r ç oit u ne aid e a u lo ge me nt ou s'il n' a au cune d ép ens e d e lo gem e nt, tou t e n é ta nt lo gé , u n "fo rf ait lo gem e nt" e st d éd uit d e
de
RMI
306,28
pour
une
seule
à 758,04
F pour
trois
oupeplus).
très
logées
un de
squat
dans
logement
ou
l'a llo
c at(de
io n d
e RM I F
( de
30 6,
28 personne
F po ur u ne
pe rso
nn e s e ule
à 7 58
,04 personnes
F p ou r t ro is
rso nnLes
es opersonnes
u plus) . L es
permal
so nn
es tr èdans
s ma lun
loghabitat
ée s dade
ns fortune,
u n hab itat
fo rt ou
uneencore
, u n squa
t o uun
e nc
o r e d an insalubre
s un
surpeuplé,
comme
fixe,
prétendre
à une
aideven
aut logement,
forfait
ne fait,
leur le
est
log em en t insa
lub reles
ousans
su rp domicile
eu plé, c om
m ene
lepeuvent
s san s do
m icile fixe,
n e peu
p ré ten dr e de
à u ce
ne fait,
aid elea u
lo ge logement
me nt, de ce
f orpas
fait retiré.
lo ge me nt ne leu r est p as re tiré .
Situation
lalareprise
d'activité
ou ou
l'engagement
uneu ne
formation
des
des
d'incitation
f acilit er
re pr ise
d 'a ctivitprofessionnelle
é p ro fe s sio nn elle
l' en ga ge medans
nt da ns
fo rm at io
n d allocataires
es alloc a tairdu
es RMI,
d u RM
I, dmécanismes
es mé c an is me
s d' incita tion
Si tu a tio n par
p a rrapport
ra pp o rtààl'insertion
l'in se rt io nprofessionnelle
p ro fe ss io n n elle : pour
: p ourfaciliter
fina nciè re ont
on tété
é té mis
misen
e nplace
plac esous
sou slalaforme
for m ede
d emesures
m e s ur esd'intéressement.
d 'in tér es se m en Elles
t. E llepermettent,
s pe rm e ttensous
t, s ous
cer ta in es
cond itionun
s, ucumul
n c u mu
l de
s r ev e nus
d' activité
et l'allocation
de l'a llo c atio
d e R M I.
financière
certaines
conditions,
des
revenus
d'activité
et de
denRMI
32
ALLOCATAIRES & MINIMA SOCIAUX
AL LO C AT A IR ES A B A S R E VEN U S EN D EC E MB R E 2 000
Paris
Nom bre d'alloc ataires à bas
revenus
dont : (en % )
isolés
c ouples sans enfants
familles monoparentales
c ouples avec 1 ou 2 enfants
c ouples avec 3 enfants ou plus
dont perc evant : (en % )
RM I (1)
API (2)
AAH (3)
aucun minima
dont percev ant une aide au
logement : (en % )
Population des foyers alloc ataires à
bas revenus
Haut s-de- Seine-Saint
Seine
Denis
110 817
51 103
89 703
Val-deM arne
Petite
cou ron ne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'O ise
Gran de
co uro nn e
Ile-d eF rance
49 825
190 631
34 173
31 719
33 498
39 939
139 329
440 777
60,7
4,9
18,2
10,4
5,7
50,2
5,3
23,5
13,4
7,6
40,0
5,2
25,7
17,0
12,1
46, 4
5, 2
24, 7
15, 1
8, 6
44,4
5,2
24,9
15,6
10,0
36,3
4,9
30,4
16,9
11,5
42,1
4,9
25,9
16,2
11,0
42,2
4,7
27,6
15,1
10,3
36,8
5,0
26,8
17,7
13,7
39,2
4,9
27,7
16,5
11,7
46,9
5,0
24,1
14,6
9,5
42,4
3,4
7,0
47,1
37,3
3,8
7,9
51,0
42,3
5,2
6,3
46,2
40, 7
4, 2
8, 2
47, 0
40,5
4,6
7,2
47,7
27,7
6,2
9,8
56,2
28,1
5,1
9,4
57,5
35,7
6,0
8,8
49,5
34,0
5,0
7,8
53,1
31,5
5,6
8,9
54,0
38,2
4,6
7,7
49,5
60,2
62,3
60,5
57, 8
60,3
59,6
59,4
56,8
58,5
58,5
59,7
210 124
110 260
228 710
114 207
453 177
89 220
78 864
81 862
357 039
1 020 340
107 093
Source
Caisses
d'Allocations
Familiales
d'Ile-de-France
So
urce :: C
aisse s d'Alloca
tions Fam
iliale s d'Ile-d
e-Fra nce
(1) Revenu Minimum d'Insertion, (2) Allocation de Parent Isolé, (3) Allocation aux Adultes Handicapés
(1) R eve nu Minim um d 'In ser tion , (2) A llo catio n d e P aren t Iso lé, (3 ) Allocat ion au x Adu ltes Ha nd ica pé s
Méthodologie
M
éth od ologieetetdéfinition
d éfin itio n
Le fichier des allocataires au 31/12/2000 comprend tous les allocataires qui ont perçu une ou plusieurs prestations au titre de ce mois.
Le fic hier des allocataires au 31/ 12/2000 com prend tous les allocataires qui ont perçu une ou plus ieurs prestations au titre de c e mois .
Pour des raisons méthodologiques, les allocataires étudiants percevant l'ALS, ou sans enfants percevant l'APL et les allocataires de 65 ans ou plus ont été exclus du champ de l'étude concernant
Pour
des raisons
méthodologiques
, les allocataires
percevant
l'ALS,
s ans
enfants percevant
l'APL
et 777
les vivent
alloc ataires
de "bas
65 ans
ou plus
ont été exclus
du c hamp
dede
les allocataires
à bas
revenus. Finalement,
la populationétudiants
de référence
comprend
1 478ou737
allocataires.
Parmi ceux-ci,
440
avec des
revenus",
c'est-à-dire
en dessous
du seuil
l'étude
c onc
les alloc
atairesles
à revenus
bas rev enus
. Finalement,
la population
référenc e c démographique
omprend 1 478différentes,
737 allocataires
. Parm leur
i c eux
-ci, 440
ivent av ecledes
"baspar
pauvreté.
Afinernant
de pouvoir
comparer
des foyers
allocataires,
de taille et de
de composition
on considère
"niveau
de 777
vie", vc'est-à-dire
revenu
revenus",
c 'es t-à-dire
en de
des
sous du seuilobtenu
de pauvreté.
Afin
de pouvoir
c omparer les La
revenus
foyers alloc
ataires,
de taille
et de
omposition
démographique
différentes
, on
équivalent-adulte
ou unité
consommation
au moyen
d'une
échelle d'équivalence.
mesuredes
du "niveau
de vie"
est calculé
à partir
ducrevenu
total divisé
par le nombre
d'unités de
cconsommation.
ons idère leur "niveau de v ie", c 'es t-à-dire le rev enu par équiv alent-adulte ou unité de consom mation obtenu au m oyen d'une éc helle d'équivalence. La m esure du "niv eau de
vie"
est calc
à partir du revenu
divisé sont
par le
nombreen
d'unités
de c ons
ation.du foyer pondérés par les coefficients suivants :
Les unités
deulé
consommation
du foyertotal
allocataire
obtenues
additionnant
lesomm
membres
Les
unités
de consom
- 1 pour
l'allocataire
; mat ion du f oy er alloc ataire s ont obtenues en additionnant les mem bres du foyer pondérés par les c oefficients s uiv ants :
-- 1+ pour
l'alloc
ataire
;
0,5 par
adulte
et enfant
de 14 ans ou plus ;
- + 0,5
parenfant
adultede
et moins
enfantdede
ans
0,3 par
1414
ans
; ou plus ;
-- +
par enfant
de mmonoparentales,
oins de 14 ans quels
;
+ 0,3
0,2 pour
les familles
que soient l'âge et le nombre d'enfants.
- + 0,2
pour lessont
famappréciées
illes m onoparentales,
quels que
soient
l'âge et
nom bre d'enfants.
Les
ressources
à partir des revenus
annuels
déclarés
parlel'allocataire
et son conjoint ou concubin éventuel. Ces revenus sont ramenés par mois et sont augmentés du montant des
Les
ress ourc
es s ont
appréciées
partir des rev enus anuels déc larés par l'allocataire et s on conjoint ou concubin év entuel. C es rev enus s ont ram enés par m ois et s ont
prestations
perçues
pour
le mois deàdécembre.
augmentés du m ontant des pres tations perçues pour le m ois de déc em bre.
Le seuil de pauvreté
L e seuil d e pau vreté
Il est déterminé à partir de l'enquête nationale "budget des familles" réalisée en 1994/1995 par l'INSEE.
Il est déterm iné à partir de l'enquête nationale " budget des familles" réalis ée en 1994/1995 par l'IN SEE.
Un foyer
en dessous
du seuil
pauvreté,
son revenu
unitépar
de consommation
(RUC),
est inférieur
à la
moitié du àrevenu
médian
par unité
Un
foyer est
estdit
ditààbas
basrevenus,
rev enusc'est-à-dire
, c'est-à-dire
en des sous
du sde
euil
de pauvlorsque
reté, lorsque
son par
revenu
unité de consom
mation
(RUC ), es
t inférieur
la moitié
du revenu
m de
édian
consommation
de la
par l'INSEE
(horspar
personnes
65 ans
ou plus), soit
en ans
1994,
F (535,55
Réactualisé
chaque
année,
ce seuil est
de 4219année,
F (643,18
par
unité de cons
ompopulation
mation deenquêtée
la population
enquêtée
l'IN SEEde(hors
personnes
de 65
ou3513
plus),
soit en Euros).
1994, 3513
F (535,55
Euros
). Réactualis
é chaque
c e Euros)
s euil
pour les revenus de 1999 (revenus déclarés par les allocataires présents dans le fichier en décembre 2000).
est de 4219 F (643,18 Eu ro s) pour les rev enus de 1999 (rev enus déclarés par les alloc ataires prés ents dans le fichier en déc embre 2000).
33
ALLOCATAIRES & MINIMA SOCIAUX
BENEFICIAIRES DE MINIMAS SOCIAUX EN DECEMBRE 2000
Paris
Hauts-deSeine
Seine-SaintDenis
Val-deMarne
Petite
couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-deFrance
18 017
9 912
12 345
10 019
32 276
8 350
7 188
6 292
7 385
29 215
79 508
4 043
2 058
4 942
2 200
9 200
2 222
1 685
2 115
2 101
8 123
21 366
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
19 896
10 140
13 752
8 388
32 280
5 075
5 417
4 559
5 990
21 041
73 217
Allocation d'Insertion (AI)
10 789
477
2284
874
3 635
725
563
497
959
2 744
17 168
Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV)*
18 205
5 863
7 303
6 652
19 818
5 048
4 148
4 249
4 982
18 427
56 450
Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
48 064
19 574
38 827
20 687
79 088
9 642
9 026
12 190
13 979
44 837
171 989
Allocation Supplémentaire du Fonds Social
Invalidité*
417
145
275
187
607
91
97
102
124
323
1 438
Allocation Veuvage
160
132
250
121
503
152
122
127
137
538
1201
119591
119
591
4848301
301
7979978
978
4949128
128
177407
177
407
3131305
305
2828246
246
3030131
131
3535657
657
125248
125
248
422337
422
337
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Allocation Parent Isolé (API)
Total (1)
Source : Caisses d'Allocations Familiales d'Ile-de-France, Caisse régionale d'Assurance Maladie(CRAMIF), Groupement des Assedic de la région parisienne (GARP),
*= pour ces rubriques; les données sont au 31,12,1999, source DREES
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Cette prestation s'adresse aux personnes de 20 à 60 ans handicapées sans ressources ou disposant de ressources modestes, dont le handicap, apprécié par la commission technique d'orientation et
de reclassement professionnel (COTOREP) entraîne l'impossibilité de travailler, ou qui ont un taux d'incapacité d'au moins 80 %. Le montant de l'AAH est de 3575,83 F (545,13 Euros) au 1er janvier
2000. Un couple peut recevoir deux allocations.
En cas de droit à une aide au logement, les bénéficiaires d'une AAH, dont le taux d'incapacité est de 80 % ont droit à une aide complémentaire, de 572 F (87,20 Euros) par mois au 1er janvier 2000.
34
SANTE
LES BENEFICIAIRES DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE AU 31 DECEMBRE 2000
Paris
Hauts-deseine
Seine-SaintDenis
Val-de-Marne
Petite
couronne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande
couronne
Ile-de-France
Les bénéficiaires affiliés sur critère de résidence au 31/12/2000
60976
25480
45333
19886
90699
10177
18789
17615
21075
67656
219331
Les bénéficiaires affiliés sur critère de résidence
11981
5815
4235
2622
12672
2021
2512
1388
2569
8490
33143
194244
90845
159416
88182
338443
49163
46451
68237
79647
243498
776185
110
2017
1690
3031
6738
4773
5575
901
1956
13205
20053
sans CMU complémentaire au 31/12/2000
Les bénéficiaires de la CMU complémentaire
option CPAM au 31/12/2000
Les bénéficiaires de la CMU complémentaire
option organisme complémentaire au 31/12/2000
En France, la protection sociale contre les risques financiers liés à la maladie repose sur
deux volets :
-l’affiliation à l’assurance maladie (Sécurité sociale) à financement contributif
obligatoire ;
-la protection complémentaire qui a un caractère facultatif et qui est assurée
par les mutuelles, les institutions de prévoyance ou les compagnies
d’assurance.
L’affiliation à l’assurance maladie sur critère de résidence ou CMU de base
La loi portant création d’une couverture maladie universelle permet d’affilier
automatiquement au régime général de l’assurance maladie sur critère de résidence, toute
personne résidant en France de façon stable et régulière si elle n’a pas de droits ouverts à
un autre titre à un régime d’assurance maladie (à titre professionnel, d’allocataire ou
d’ayant droit d’un assuré). Se substituant à l’assurance personnelle, l’affiliation à
l’assurance maladie sur critère de résidence se fait automatiquement et sera prise en
compte immédiatement.
L’ouverture des droits est conditionnée par le dépôt d’une demande auprès de la caisse
d’assurance maladie (caisse de sécurité sociale), sauf pour les personnes couvertes
auparavant par l’assurance personnelle, transférées automatiquement à la CMU de base.
Les bénéficiaires ayant des ressources supérieures à un plafond (42000 francs de revenu
fiscal) doivent acquitter une cotisation proportionnelle à leurs revenus.
La protection complémentaire en matière de santé ou couverture maladie complémentaire
La loi portant création d’une couverture maladie universelle permet de fournir une couverture
complémentaire gratuite à toute personne résidant en France de manière stable et régulière,
sous condition de ressource fixée par décret. Le plafond de ressources annuel est au 1er janvier
de 42000 francs annuels soit 3500 francs mensuels pour une personne seule, ce plafond évolue
en fonction de la composition du foyer. La CMU complémentaire permet la prise en charge avec
dispense d’avance de frais de ticket modérateur, du forfait journalier et des frais supplémentaires
concernant les prothèses dentaires, l’orthopédie dento-faciale et certains dispositifs médicaux à
usage individuels (lunettes).
L’ouverture des droits est conditionnée au dépôt d’une demande auprès de la caisse
d’assurance maladie (caisse de sécurité sociale), la caisse primaire d’assurance maladie, la
caisse maladie régionale ou la caisse de la mutualité sociale agricole, en fonction de leur régime
de base. Le bénéficiaire de la CMU complémentaire choisit si les prestations seront versées par
la caisse d’assurance maladie ou par un organisme complémentaire (mutuelle, assurance ou
institut de prévoyance) ayant indiqué vouloir assurer la gestion de la CMU complémentaire.
Les personnes qui bénéficient en 1999 de l’aide médical générale y compris les titulaires du
RMI, ont droit à la CMU complémentaire jusqu’au 30 juin 2001. Leur niveau de ressources sera
examiné afin de déterminer si il est compatible avec le seuil retenu pour l’accès à la couverture
complémentaire.
35
SANTE
LES PERMANENCES D ’ACCÈS AUX SOINS DE SANTÉ
Nombre de PASS
Nombre de personnes sans couverture sociale qui se
sont adressées à une PASS entre le 1er janvier 2000 et
31 octobre 2000
Paris
Hauts-deSeine
Seine-St
Denis
Val-de-Marne
Petite
couronne
Seine-etMarne
12
6
6
6
18
5
5
9 361
977
1 659
762
3 398
170
12
454 dossiers CMU uniquement de base ont été constitués par les PASS de l’île de France entre janvier 2000 et octobre 2000
1 178 dossiers CMU uniquement complémentaires ont été constitués par les PASS de l’île de France
1 428 dossiers CMU de base et complémentaire ont été constitués par les PASS de l’Ile de France entre janvier 2000 et octobre 2000
5 310 dossiers AME ont été constitués par les PASS de l’île de France entre janvier 2000 et octobre 2000
Val-d’Oise
Grande
couronne
Ile-de-France
5
5
20
50
422
405
1009
13 768
Yvelines Essonne
Les chiffres données sur le nombre de dossiers constitués
sont sous estimés du fait que 3 PASS n’ont pas répondu à
l’enquête.
Sources : DRASS et DDASS de l’Ile-de-France
Enquête « degré d’implication des PASS dans la CMU et l’AME » effectuée en décembre 2000
Les Permanences d’Accès aux Soins de Santé – PASS
Des personnes en situation de pauvreté, de précarité et d’errance connaissent encore aujourd’hui des difficultés pour accéder à notre système de soins. Par ailleurs,
l’hôpital est souvent considéré par ces personnes comme le seul lieu pour accéder aux soins. Ainsi, les Permanences d’Accès aux Soins de Santé ont été constitués au
sein des hôpitaux. Ils doivent faciliter l’accès aux soins et aussi apporter une aide pour la constitution de dossiers CMU ou AME pour les personnes ne bénéficiant
d’aucune protection.
L’AME est destinée à permettre, sous condition de ressources, l’accès aux soins de personnes qui ne sont pas juridiquement en position de bénéficier de la couverture
maladie universelle de base ou de la protection complémentaire en matière de santé.
Elle concerne:
- des étrangers résidant en Franœ (métropole ou DOM) de façon habituelle, c’est-à-dire « qui se trouvent en France et y demeurent dans des conditions qu ne sont
pas purement occasionnelles et qui présentent un minimum de stabilité » (avis du Conseil d’Etat cité à l’article 212 de la présente circulaire), mais ne remplissant pas la
condition de régularité de séjour prévue à l’article L. 380-l du code de la sécurité sociale (CSS) ; la résidence habituelle en France se prouve par tous moyens, et à défaut
par déclaration sur l’honneur;
- des étrangers résidant en France (métropole ou DOM) en situation régulière, mais ne remplissant pas encore la condition de stabilité de résidence défini par
l’article R. 380-1 du CSS (au moins trois mois), à l’exception de ceux à qui le délai de résidence n’est pas opposable, notamment les demandeurs d’asile;
- sous conditions particulières d’admission, des personnes ne résidant habituellement pas en métropole ou dans les DOM, mais admises individuellement par
décision ministérielle (2e alinéa de l’article 187-1 du CFAS), à titre humanitaire (par exemple des Français expatriés ou résidant dans un TOM accueillis pou oins, des
étrangers non résidents, et). Cette catégorie est citée pour mémoire et ne fait pas l’objet de la présente instruction;
- les personnes à charge du bénéficiaire de l’AME, telle qu’elles sont mentionnées au 1er alinéa de l’article 187-1 du CFAS, sont définies par référence au:
articles L. 61-14 et L. 313-3 du CSS.
36
URGENCE SOCIALE
CENTRES
DE
L’ILE
2000
POPULATION
C E N T R E S D’HEBERGEMENT
D 'H E B E R G E M E N D’URGENCE
T D E l 'IL E - D E
-F R
A N CDE
E -FRANCE
8 M A R S –2 8MARS
000 : CA
R A C: TCARACTERISTIQUES
E R IS T IQ U E S D E L A DE
P O LA
PUL
A T IO N
S e in e -S a in tD e n is (9 3 )
337
94
V a l -d e - M a r n e
(9 4 )
323
69
P e tite
c o u ro n n e
983
172
S e i n e - e tM a rn e (7 7 )
238
29
Y v e li n e s
(7 8 )
301
24
EEssonne
ssone
( (91)
91)
314
43
V a l - d 'O i s e
(9 5 )
301
99
G ra n d e
C o u ro n n e
1154
195
Ile -d e F ra n c e
4593
515
P o p u l a tio n to t a le
E n fa n ts d e m o in s d e 1 8 a n s
2456
148
H a u ts -d e -S e in e
(9 2 )
323
9
P o p u la tio n a d u lt e (p o u r l'a n a ly s e )
2244
291
169
254
714
147
274
129
202
752
3710
H o m m e s (e n % )
F e m m e s (e n % )
7 5 ,8
2 4 ,2
8 5,2
1 4,8
6 1 ,9
3 8 ,1
6 5 ,0
3 5 ,0
7 2 ,5
2 7 ,5
6 7,1
3 2,9
7 0 ,2
2 9 ,8
6 6 ,4
3 3 ,6
5 0 ,8
4 9 ,2
6 3 ,7
3 6 ,3
7 2 ,7
2 7 ,3
18 à 24 ans
S itu a tio n (e n % )
C o u p le + e n f a n t ( s ) p r é s e n t ( s )
C o u p le s a n s e n f a n t
S e u l+ e n fa n t(s ) p ré s e n t(s )
S e u l s a n s e n fa n t
S itu a tio n l a v e ille (e n % ) *
O n t p a s s é la n u i t
D a n s le m ê m e c e n t r e
D a n s u n a u tr e c e n tr e
A l 'h ô t e l
A u tre s (D a n s la ru e , c h e z u n a m i… )
L ie u d u d e r n ie r d o m ic ile (e n % )
C o m m u n e d u d é p a rte m e n t d u c e n tre
U n a u t r e d é p a r t e m e n t d e l'I le - d e - F r a n c e
U n d é p a r te m e n t d e p r o v in c e
U n p a y s d e l 'U n io n E u r o p é e n n e
U n p a y s h o r s d e l 'U n i o n E u r o p é e n n e
S a n s lo g e m e n t d e p u is (e n % )
M o i n s d 'u n m o i s
d e 1 à 6 m o is
6 m o is e t p l u s
P e r c e p tio n d e le u r é t a t d e s a n t é (e n % )
S 'e s t im e n t e n b o n n e s a n t é
S 'e s t im e n t e n m a u v a is e s a n t é
S 'e s t i m e n t e n t r è s m a u v a i s e s a n t é
R e c o u r s e n c a s d e m a la d ie (e n % )
H ô p ita l
D is p e n s a i r e
A s s o c ia t i o n
C a b in e t m é d i c a l
A u tre s
C o u v e r t u r e s o c i a le ( e n % )
O ui
A c t iv it é ( e n % )
E m p lo i te m p s p le in
E m p lo i te m p s p a r tie l
E m p l o i , t e m p s n o n p r é c is é
S a n s e m p l o i , m o i n s d 'u n a n
S a n s e m p l o i , p l u s d 'u n a n
S a n s e m p lo i, d u ré e n o n p ré c is é e
B é n é f ic i a ir e s d u R M I ( e n % )
B é n é f ic ia ir e s
B é n é f i c i a i r e s d 'u n d e s m i n i m a s o c i a u x ( h o r s
R M I)
B é n é f ic ia ir e s
1 6 ,7
8 ,6
1 8 ,3
2 5 ,5
1 6 ,9
2 7,0
2 2 ,8
2 5 ,2
3 6 ,6
2 7 ,7
1 9 ,0
2 ,5
7 ,2
4 ,1
8 6 ,1
0 ,7
1 2,4
2 ,2
8 4,8
1 0 ,8
8 ,9
3 0 ,4
4 9 ,9
6 ,9
6 ,0
1 1 ,7
7 5 ,5
5 ,2
9 ,3
1 2 ,0
7 3 ,4
2,0
8,8
1 2,2
7 6,8
2 ,9
8 ,8
4 ,0
8 4 ,1
6 ,0
1 0 ,3
1 6 ,4
6 7 ,2
1 2 ,9
9 ,8
2 0 ,1
5 7 ,3
5 ,9
9 ,4
1 2 ,0
7 2 ,7
3 ,8
8 ,1
7 ,2
8 0 ,9
8 2 ,5
3 ,5
7 ,9
6 ,2
8 4,8
6 ,1
0 ,3
8 ,7
8 9 ,3
4 ,1
1 ,2
5 ,4
8 2 ,4
1 ,2
7 ,2
9 ,2
8 4 ,9
3 ,9
3 ,1
8 ,1
8 6,9
4,2
2,0
6,8
8 9 ,1
0 ,7
1 ,1
9 ,2
9 0 ,5
3 ,2
2 ,4
3 ,9
8 9 ,9
0 ,0
3 ,0
7 ,1
8 9 ,1
1 ,6
2 ,0
7 ,2
8 4 ,3
3 ,2
5 ,7
6 ,8
4 2 ,2
1 9 ,1
1 2 ,9
3 ,6
2 2 ,2
4 9,2
2 9,1
1 1,6
1 ,2
8 ,9
6 5 ,8
1 0 ,8
7 ,6
1 ,9
1 3 ,9
6 1 ,3
1 7 ,4
8 ,3
1 ,3
1 1 ,7
5 7 ,5
2 0 ,4
9 ,4
1 ,4
1 1 ,2
8 0,1
7,8
7,1
0,0
5,0
6 4 ,0
2 1 ,3
9 ,3
0 ,4
5 ,0
7 0 ,3
7 ,0
4 ,9
0 ,5
1 7 ,3
6 9 ,8
1 3 ,5
7 ,4
0 ,3
8 ,9
5 0 ,3
1 8 ,4
1 1 ,2
2 ,5
1 7 ,6
1 1 ,7
2 7 ,5
6 0 ,9
1 3,0
1 2,2
7 4,8
2 5 ,7
3 1 ,3
4 2 ,9
2 8 ,2
2 8 ,3
4 3 ,5
2 1 ,6
2 2 ,6
5 5 ,8
1 5,6
2 7,0
5 7,5
1 9 ,8
2 6 ,1
5 4 ,0
1 3 ,0
3 6 ,4
5 0 ,6
1 6 ,6
2 9 ,7
5 3 ,6
1 4 ,6
2 6 ,9
5 8 ,6
7 3 ,8
2 1 ,4
4 ,8
6 5,5
2 9,9
4 ,6
7 0 ,6
2 5 ,7
3 ,7
7 3 ,1
1 8 ,3
8 ,6
6 9 ,4
2 4 ,7
5 ,9
6 7,9
2 7,1
5,0
7 4 ,5
2 1 ,5
3 ,9
7 9 ,0
1 7 ,9
3 ,2
7 4 ,3
2 1 ,7
4 ,0
7 3 ,0
2 2 ,1
4 ,9
5 4 ,2
7 ,3
9 ,7
1 1 ,1
1 ,3
6 1,2
9 ,3
4 ,1
5 ,8
7 ,2
6 3 ,9
5 ,9
4 ,1
1 6 ,6
2 ,4
4 8 ,4
1 2 ,6
4 ,3
1 2 ,6
2 ,4
5 7 ,3
9 ,7
4 ,2
1 0 ,8
4 ,3
3 5,4
8,8
1,4
2 7,9
1,4
6 2 ,0
3 ,3
4 ,0
2 2 ,3
2 ,6
5 9 ,4
1 ,5
1 ,5
1 0 ,9
1 ,0
5 4 ,9
4 ,0
2 ,6
1 9 ,9
1 ,8
5 5 ,0
7 ,2
7 ,4
1 2 ,6
2 ,0
7 0 ,1
8 0,4
7 7 ,4
8 4 ,6
8 1 ,2
8 6,6
8 0 ,5
8 0 ,7
8 2 ,0
7 4 ,3
9 ,7
8 ,0
2 ,1
2 2 ,2
4 4 ,8
1 3 ,4
6 ,9
8 ,1
2 ,9
1 5,3
5 4,0
1 2,7
9 ,1
6 ,0
0 ,6
2 4 ,9
4 4 ,9
1 4 ,5
7 ,2
1 2 ,7
0 ,8
2 1 ,5
4 3 ,6
1 4 ,3
7 ,5
9 ,3
1 ,5
1 9 ,8
4 8 ,0
1 3 ,7
8,8
1 7,7
3,4
1 5,6
4 2,2
1 2,2
1 2 ,0
1 2 ,0
1 ,5
2 1 ,0
3 6 ,9
1 6 ,8
8 ,1
1 1 ,2
0 ,5
2 0 ,8
4 2 ,7
1 6 ,7
1 0 ,0
1 3 ,0
1 ,6
1 9 ,7
4 0 ,0
1 5 ,7
9 ,2
9 ,1
1 ,8
2 1 ,3
4 4 ,6
1 3 ,9
2 1 ,7
2 6,5
2 4 ,3
3 2 ,4
2 8 ,1
2 9,1
3 1 ,6
2 4 ,6
2 8 ,7
2 4 ,2
1 8 ,9
2 5,5
2 8 ,1
2 4 ,9
2 6 ,0
2 5,8
2 0 ,5
3 3 ,0
2 5 ,6
2 1 ,3
P a ris (7 5 )
S o u r c e s : D R A S S e t D D A S S d e l' Ile - d e - F r a n c e
N o t e a u le c t e u r : A l' e x c e p t io n d e P a r is , le n o m b r e d ' e n q u é t é s p o u r le s a u t r e s d é p a r t r e m e n t s é t a n t fa ib le , le s r é s u lt a t s d é p a r t e m e n t a u x d e v r o n t e t r e in t e r p r é t é s a v e c p r é c a u t io n .
37
URGENCE SOCIALE
C E N T R E S D 'H E B E R G E M E N T E T D E R E IN S E R T IO N S O C IA L E E N D E H O R S D E L 'H E B E R G E M E N T D 'U R G E N C E - 1 5 M A R S 2 0 0 0 : C A R A C T E R IS T IQ U E S D E
L A P O P U L A T IO N
P a r is ( 7 5 )
P o p u la tio n to ta le
<18 ans
P o p u l a ti o n a d u l te ( p o u r l ' a n a l y s e )
H o m m e s (e n % )
F e m m e s (e n % )
1 8 à 2 4 a n s (e n % )
S i t u a ti o n ( e n % )
C o u p le + e n f a n t( s ) p ré s e n t(s )
C o u p le s a n s e n fa n t
S e u l+ e n f a n t ( s ) p r é s e n t ( s )
S e u l sa n s e n fa n t
P ré s e n c e d a n s le C H R S ( e n % )
M o in s d e 1 m o is
D e 1 à 3 m o is
D e 3 à 6 m o is
D e 6 à 1 2 m o is
1 2 m o i s e t p lu s
L ie u d u d e rn ie r lo g e m e n t ( e n % )
C o m m u n e d u d é p a rte m e n t d u c e n tre
U n a u t re d é p a r t e m e n t d e l'I le - d e - F r a n c e
U n d é p a rte m e n t d e p ro v in c e
U n p a y s d e l 'U n i o n E u r o p é e n n e
U n p a y s h o rs d e l'U n io n E u r o p é e n n e
S a n s lo g e m e n t d e p u is (e n % )
M o in s d 'u n m o i s
1 à 6 m o is
6 à 1 2 m o is
1 2 m o i s e t p lu s
P e r c e p t i o n d e l e u r é ta t d e s a n t é ( e n % )
S 'e s t im e n t e n b o n n e s a n t é
S 'e s t im e n t e n m a u v a i s e s a n t é
S 'e s t im e n t e n t r è s m a u v a is e s a n t é
R e c o u r s e n c a s d e m a la d ie (e n % )
H ô p ita l
D is p e n s a ir e
A s s o c ia tio n
C a b i n e t m é d ic a l
A u tr e s
C o u v e r tu re s o c ia le ( e n % )
Oui
A c ti v i t é ( e n % )
E m p lo i t e m p s p l e i n
E m p lo i t e m p s p a r t ie l
E m p lo i, t e m p s n o n p r é c is é
S a n s e m p l o i , m o in s d 'u n a n
S a n s e m p l o i, p lu s d 'u n a n
S a n s e m p lo i , d u r é e n o n p r é c i s é e
B é n é fic ia ire s d u R M I (e n % )
B é n é f i c i a i r e s d 'u n d e s m i n i m a s o c i a u x
(h o r s R M I)
R e ss o u rc e s (e n % )
m o i n s d e 2 5 0 0 f ra n c s
2 5 0 0 f r a n c s e t p lu s
N o n ré p o n s e
H a u ts -d e S e in e
(9 2 )
S e in e - S a i n t - D e n is
(9 3 )
V a l-d e -M a r n e
(9 4 )
P e tite
co uro n n e
S e in e - e t-M a r n e
(7 7 )
Essonne
(91)
Y v e lin e s
(7 8 )
E s s o n e (9 1 )
V a l- d 'O i s e (9 5 )
G ra n d e
C ouron ne
Il e - d e - F r a n c e
2064
494
1565
6 5 ,8
3 4 ,2
1 1 ,9
3 21
56
2 55
6 9 ,3
3 0 ,7
2 0 ,3
272
56
216
6 8 ,5
3 1 ,5
2 6 ,7
2 99
73
2 20
3 9 ,5
6 0 ,5
4 3 ,6
892
185
691
5 9 ,5
4 0 ,4
2 9 ,7
136
70
66
2 3 ,4
7 6 ,5
1 8 ,3
0
0
0
0
0
0
240
106
134
2 6 ,1
7 3 ,9
3 3 ,1
272
120
148
3 8 ,3
6 1 ,7
2 8 ,4
648
296
348
3 0 ,8
6 9 ,2
2 8 ,3
36 04
9 75
26 04
5 9 ,5
4 0 ,5
1 8 ,7
6 ,3
3 ,0
1 5 ,2
7 5 ,5
4 ,0
7 ,6
1 0 ,0
7 8 ,2
1 1 ,7
6 ,0
6 ,6
7 5 ,6
2,9
1 1 ,9
1 4 ,9
7 0 ,2
6 ,1
8 ,5
1 0 ,4
7 5 ,0
2 5 ,3
1 1 ,1
3 8 ,1
2 5 ,3
0
0
0
0
6 ,7
0 ,7
4 2 ,5
5 0 ,0
1 3 ,6
4 ,0
3 8 ,1
4 4 ,2
1 3 ,1
4 ,0
3 9 ,9
4 3 ,0
7 ,1
4 ,6
1 7 ,3
7 1 ,1
1 4 ,8
2 2 ,0
1 9 ,7
2 1 ,4
2 2 ,3
6 ,7
1 4 ,2
2 1 ,8
3 2 ,1
2 5 ,3
1 0 ,1
1 8 ,5
2 9 ,6
2 8 ,7
1 3 ,0
1 4 ,9
1 4 ,9
3 0 ,3
2 5 ,7
1 4 ,0
1 0 ,4
1 5 ,8
2 6 ,9
2 9 ,0
1 7 ,9
1 5 ,4
1 2 ,3
2 0 ,0
3 3 ,8
1 8 ,5
0
0
0
0
0
2 ,2
1 3 ,1
2 1 ,5
3 5 ,4
2 7 ,7
1 2 ,3
1 2 ,4
2 1 ,2
2 3 ,3
3 0 ,8
9 ,1
1 2 ,7
2 1 ,1
2 9 ,9
2 7 ,2
1 2 ,9
1 9 ,0
2 1 ,8
2 4 ,5
2 1 ,8
4 7 ,8
2 4 ,0
1 4 ,1
1 ,9
1 2 ,3
8 1 ,7
1 ,2
0 ,0
1 ,2
1 5 ,9
6 1 ,1
1 3 ,9
1 0 ,1
0 ,9
1 3 ,9
4 1 ,8
2 8 ,1
1 7 ,2
0,4
1 2 ,4
6 0 ,2
1 5 ,3
9 ,7
0 ,8
1 3 ,9
6 5 ,6
9 ,4
4 ,6
0 ,0
2 0 ,3
0
0
0
0
0
5 9 ,9
2 1 ,7
6 ,7
0 ,8
1 0 ,8
6 1 ,0
1 6 ,2
1 2 ,5
0 ,0
1 0 ,3
6 1 ,5
1 6 ,8
8 ,8
0 ,3
1 2 ,5
5 2 ,7
2 0 ,8
1 2 ,3
1 ,5
1 2 ,8
4 ,3
1 9 ,2
1 5 ,3
6 1 ,3
3 ,2
1 3 ,0
1 8 ,5
6 5 ,3
2 ,3
1 2 ,2
1 9 ,3
6 6 ,2
3,5
2 1 ,7
1 9 ,2
5 5 ,7
3 ,0
1 5 ,3
1 8 ,9
6 2 ,6
7 ,7
2 3 ,1
2 0 ,0
4 9 ,2
0
0
0
0
0 ,8
1 5 ,2
2 2 ,4
6 1 ,6
7 ,7
1 4 ,0
2 2 ,4
5 5 ,9
5 ,1
1 6 ,2
2 1 ,9
5 6 ,8
4 ,0
1 7 ,7
1 7 ,1
6 1 ,0
7 8 ,4
1 8 ,9
2 ,7
7 3 ,0
2 4 ,4
2 ,6
7 6 ,6
2 0 ,9
2 ,5
8 4 ,0
1 3 ,6
2,4
7 7 ,7
1 9 ,8
2 ,5
7 6 ,2
2 2 ,2
1 ,6
0
0
0
8 7 ,1
1 2 ,1
0 ,8
6 8 ,1
2 3 ,4
8 ,5
7 6 ,8
1 8 ,9
4 ,3
7 8 ,0
1 9 ,1
2 ,8
5 2 ,3
1 5 ,6
2 ,2
3 5 ,4
2 ,7
3 8 ,0
1 3 ,3
3 ,1
3 0 ,6
4 ,3
6 5 ,3
2 1 ,8
3 ,2
2 7 ,8
2 ,8
3 8 ,6
2 0 ,5
0,5
4 4 ,1
2,7
5 5 ,6
1 8 ,2
1 ,8
3 4 ,0
3 1 ,1
4 8 ,5
1 3 ,6
0 ,0
5 0 ,0
3 ,0
0
0
0
0
0
4 7 ,8
0 ,8
1 ,5
7 3 ,9
1 ,5
6 1 ,5
1 3 ,5
1 ,4
4 0 ,5
3 ,4
5 3 ,7
8 ,6
1 ,2
5 5 ,2
2 ,6
4 6 ,6
1 5 ,4
2 ,1
3 7 ,7
2 ,8
9 0 ,3
9 7 ,3
9 3 ,8
8 9 ,9
9 3 ,9
8 9 ,1
0
9 7 ,0
9 3 ,8
9 4 ,1
9 1 ,8
2 1 ,1
1 9 ,0
1 ,7
1 5 ,9
3 0 ,5
1 1 ,9
2 9 ,9
2 0 ,5
1 9 ,7
3 ,2
1 2 ,1
3 0 ,9
1 3 ,6
3 8 ,5
3 0 ,5
1 5 ,5
1 ,4
1 4 ,6
3 2 ,9
5 ,2
2 1 ,2
2 8 ,6
3 0 ,6
3,4
1 2 ,6
2 0 ,4
4,4
1 5 ,3
2 6 ,2
2 1 ,7
2 ,7
1 3 ,0
2 8 ,2
8 ,1
2 5 ,7
2 2 ,7
3 1 ,8
0 ,0
1 3 ,6
2 8 ,8
3 ,0
2 4 ,1
0
0
0
0
0
0
0
1 6 ,8
2 7 ,2
2 ,4
1 5 ,2
2 5 ,6
1 2 ,8
2 5 ,2
2 5 ,2
1 8 ,4
1 ,4
1 2 ,9
3 9 ,5
2 ,7
1 6 ,8
2 1 ,6
2 4 ,3
1 ,5
1 3 ,9
3 2 ,2
6 ,5
2 1 ,4
2 2 ,5
2 0 ,4
1 ,9
1 4 ,9
3 0 ,1
1 0 ,2
2 7 ,5
2 9 ,3
2 8 ,8
1 4 ,4
1 6 ,8
1 9 ,3
2 2 ,2
0
4 0 ,9
3 5 ,1
3 5 ,4
2 7 ,4
1 2 ,3
6 4 ,2
2 3 ,5
1 2 ,9
6 2 ,7
2 4 ,3
1 3 ,9
5 5 ,1
3 1 ,0
1 4 ,1
6 4 ,1
2 1 ,8
1 3 ,6
6 0 ,8
2 5 ,6
1 5 ,2
5 7 ,6
2 7 ,3
0
0
0
8 ,2
6 6 ,4
2 5 ,4
1 6 ,2
6 0 ,8
2 3 ,0
1 2 ,9
6 2 ,4
2 4 ,7
1 2 ,7
6 3 ,0
2 4 ,2
L 'e n q u ê t e n ' a p a s é t é r é a li s é e d a n s l e s Y v e l in e s
S o u r c e s : D R A S S e t D D A S S d e l 'I le - d e - F r a n c e
N o te a u le c te u r :
A l'e x c e p ti o n d e P a r is , l e n o m b r e d ' e n q u é t é s p o u r l e s a u t r e s d é p a r t e m e n ts é t a n t f a ib le , l e s r é s u l ta t s d é p a r t e m e n ta u x , d e v r o n t e t r e i n t e r p r é t é s a v e c p r é c a u t i o n
Y v e li n e s : l 'e n q u e t e n 'a p a s é t é r é a l is é e d a n s c e d é p a rt e m e n t .
38
URGENCE SOCIALE
Présentation des données du 115 du Val-de-Marne et du Val-dOise
La Maison d’accueil l’Îlot – CDAO (94) et l’association LOGEVAL 95 gèrent les appels au 115 de leur département, grâce au logiciel créé par le Samu Social de Paris.
EVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDES, DE DEMANDEURS ET D’ORIENTATIONS
Val-de-Marne
Départements
Val-d’Oise
1999
2000
1999
2000
Années
Nombre de demandes
17 243
17 583
4 728
5 829
Nombre de demandeurs
5 481
6 547
7 130
9 625
Nombre d’orientations
7 001
4 876
1 374
1 501
Source : Observatoire du Samu Social de Paris
Lecture : En 2000, 6 547 demandeurs (c’est-à-dire des personnes différentes) ont appelé le 115 du Val-de-Marne et formulé 17 583 demandes, qui ont donné lieu à 4 876 orientations vers des centres d’hébergement
d’urgence.
SITUATION FAMILIALE DES PERSONNES AYANT FAIT APPEL AU 115 EN 2000 (PARIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D’OISE)
Situation familiale
Nombre de personnes
Paris
% Paris
Nombre de personnes
Val-de-Marne
% Val-de-Marne
Personnes en couple avec enfants
1 438
5%
444
7%
Personnes en couple sans enfant
1 408
5%
342
5%
Personnes seules avec enfants (*)
982
3%
571
9%
Personnes seules
22 386
76,5%
3 935
60%
Enfants avec parents (mineurs + majeurs)
2 947
10%
1 181
18%
Mineurs vivants seuls
180
0,5%
74
1%
TOTAL
29 341
100%
6 547
100%
Source : Observatoire du Samu Social de Paris
(*) Lecture : 982 personnes seules avec enfants (familles monoparentales) ont contacté le 115 de Paris, soit 3% des demandeurs.
39
Nombre de personnes
Val-d’Oise
892
536
1 308
3 774
3 082
33
9 625
% Val-d’Oise
9%
6%
14%
39%
32%
0%
100%
URGENCE SOCIALE
Présentation du Samu Social de Paris et du logiciel du 115
Le Samu Social de Paris a pour mission d’aller à la rencontre des personnes qui ne demandent plus rien . Pour ce faire, le Samu Social de Paris dispose de véhicules de maraude, d’un
Espace Solidarité Insertion, de Centres d’Hébergement d’Urgence Simple et de Centres avec Soins Infirmiers. Le Samu Social de Paris assure la gestion du numéro d’urgence pour les sansabris sur Paris. Le 115 est un numéro vert accessible à toute personne à la rue à la recherche d’un hébergement d’urgence ou en demande d’informations sur les droits et prestations mis à la
disposition des plus démunis.
Chaque appel est enregistré dans un logiciel réalisé par le Samu Social de Paris avec l’accord de la CNIL. Ce logiciel permet de gérer les disponibilités d’hébergement en temps réel et d’avoir
une meilleure connaissance des personnes appelant le numéro 115, dans le cadre de l’Observatoire du Samu Social de Paris, de la grande précarité à la grande exclusion.
Le 115 du Val-de-Marne et le 115 du Val-d’Oise utilisent aussi ce logiciel, ainsi que d’autres villes de France.
EVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDES, DE DEMANDEURS ET D’ORIENTATIONS
1997
1998
1999
2000
Nombre de demandes
178 101
206 996
338 018
581 426
Nombre de demandeurs
21 533
24 344
27 456
29 341
Nombre d’orientations
157 394
178 445
295 323
531 450
Source : Observatoire du Samu Social de Paris
Lecture : En 2000, 29 341 demandeurs (c’est-à-dire des personnes différentes) ont appelé le 115 de Paris et formulé 581 426 demandes, qui ont donné lieu à 531 450 orientations vers des centres d’hébergement
d’urgence.
Nota : un afflux de familles demandeuses d’asile s’est fait ressentir au 115 parisien de janvier à aout 2000, date à laquelle a été crée une structure spécifique (CAFDA) pour
les prendre en charge .
NOMBRE D’ORIENTATIONS PAR PERSONNE EN 2000
Effectif
%
1 seule orientation (*)
5 980
33,5
2 à 5 orientations
4 227
23,5
6 à 25 orientations
3 363
18,5
26 à 50 orientations
1 451
8,0
51 à 100 orientations
1 141
6,5
+ de 100 orientations
1 841
10,0
TOTAL (*)
18 003
100,0
Source : Observatoire du Samu Social de Paris
(*) Lecture : Parmi les 29 341 personnes ayant fait appel au 115 en 2000, 18 003 ont été orientées vers un centre d’hébergement d’urgence.
Parmi les 18 003 personnes ayant bénéficié d’au moins une nuitée au cours de l’année 2000, 5 980 n’en ont eu qu’une d’attribuée.
40
URGENCE SOCIALE
SITUATION FAMILIALE DES PERSONNES AYANT FAIT APPEL AU 115 EN 2000
Situation familiale
Nombre de personnes
Personnes en couple avec enfants
Personnes en couple sans enfant
Femme avec enfants (*)
Homme avec enfants
Femme seule
Homme seul
Enfant avec parents (mineurs + majeurs)
Mineur vivant seul
TOTAL
Source : Observatoire du Samu Social de Paris
(*) Lecture : 818 femmes seules avec enfants ont formulé 25 157 demandes auprès
Nombre de demandes
1 438
1 408
818
164
2 907
19 479
2 947
180
29 341
76 893
22 416
25 157
6 247
35 124
284 310
130 834
445
581 426
du 115.
REPARTITION DES DEMANDES D’ORIENTATION SELON L’AGE DES DEMANDEURS
Age
1997
1998
de 0 à 17 ans (*)
1 871
2 316
de 18 à 24 ans
19 496
20 231
de 25 à 29 ans
21 373
23 095
de 30 à 59 ans
126 454
150 200
60 ans et +
8 907
8 073
TOTAL
178 101
203 915
Moyenne d’âge de la population totale (1)
39,1 ans
39,3 ans
Moyenne d’âge des adultes
Source : Observatoire du Samu Social de Paris
(*) Lecture : En 2000, 120 689 demandes concernaient des personnes âgées de 0 à 17 ans.
Une personne peut présenter plusieurs demandes. Pour avoir une meilleure représentativité des personnes appelant le plus fréquemment
d’orientations et non à partir du nombre de demandeurs.
1999
2000
18 489
24 753
33 878
238 641
22 257
338 018
39,7 ans
41,5 ans
120 689
48 543
64 636
318 559
28 999
581 426
32,8 ans
39,2 ans
le 115, on calcule l’âge moyen à partir de l’ensemble des demandes
(1) : En 2000, en terme de demandes, la moyenne d’âge de la population totale est de 32,8 ans et la moyenne d’âge des adultes est de 39,2 ans. On constate un rajeunissement de la population
lié aux familles demandeuses d’asile. La moyenne d’âge des adultes en famille est de 34,5 ans et la moyenne d’âge des adultes isolés est de 41,5 ans.
REPARTITION DES DEMANDES D’ORIENTATION SELON LE TEMPS D’ERRANCE EN 2000
Temps d’errance
Effectif
%
Moins d’une semaine (*)
72 331
48,0
De 1 semaine à moins d’1 mois
23 104
15,5
De 1 mois à moins de 6 mois
29 008
19,5
De 6 mois à moins d’un an
5 792
4,0
De 1 an à moins de 2 ans
8 443
5,5
De 2 ans à moins de 5 ans
8 488
5,5
5 ans et plus
2 929
2,0
TOTAL (*)
150 095
100,0
Source : Observatoire du Samu Social de Paris
(*) Lecture : Parmi les 150 095 réponses renseignées, 72 331 demandes ont été faites par des personnes en errance depuis moins d’une semaine, soit 48% des demandes.
41
Présentation de quelques études spécifiques, réalisées par l’Observatoire du Samu Social de Paris
Grâce à l’exploitation des données issues du logiciel du 115 et à celle des données issues des fiches remplies la nuit par les Equipes Mobiles d’Aide du
Samu Social de Paris, l’Observatoire réalise des études spécifiques sur des sous-populations présentant des problèmatiques particulières.
Les familles
Le nombre de familles faisant appel au 115 augmente régulièrement depuis quelques années. L’effectif est passé de 842 en 1999 à 1 701
en 2000, soit une augmentation de 102%.
Les 1 701 familles ayant appelé le 115 parisien en 2000 ont représenté :
-18% des personnes (soit 5 367 personnes différentes dont 2 947 enfants),
-41% des demandes (239 131),
-44,5% des orientations (236 203).
On note les augmentations suivantes par rapport à 1999 :
➠ + 138% pour les familles monoparentales (412 en 1999 et 982 en 2000),
➠ + 114,5% pour les enfants (1 374 en 1999 et 2 947 en 2000),
➠ + 67% pour les couples avec enfants (430 en 1999 et 719 en 2000).
63% des familles possédant des papiers d’identité ont des papiers liés à une demande d’asile.
97% évoquent l’éloignement du pays d’origine comme principal motif de rupture.
Ceci permet de démontrer que la majorité des familles sont des demandeurs d’asile qui arrivent à Paris sans solution d’hébergement, où elles contactent le
115 ou sont adressées par des associations telles que France Terre d’Asile….
Au moment de leur premier appel, 88,5% des familles étaient sans ressource, 61% avaient un suivi social (essentiellement par France Terre d’Asile ou
d’autres associations), 94% n’avaient aucune couverture sociale.
L’afflux de familles s’est surtout fait ressentir au 115 parisien de janvier à août 2000, date à laquelle a été créée une structure spécifique chargée de les
prendre en charge : la Coordination d’Accueil des Familles Demandeuses d’Asile (CAFDA).
Les isolés
L’année 2000 a été marquée au 115 par l’arrivée massive de familles demandeuses d’asile qui ont formulé un nombre très important de
demandes alors que le dispositif d’hébergement d’urgence parisien est plutôt adapté à l’hébergement des personnes seules.
L’Observatoire du Samu Social de Paris a effectué une analyse plus fine des données statistiques du 115 parisien, afin de réaliser une
étude permettant de caractériser les hommes seuls et les femmes seules, dans la mesure où leur nombre a diminué de 5% par rapport à
1999, passant de 23 609 à 22 386.
Les personnes seules ayant contacté le 115 en 2000 ont représenté :
- 76,5% des personnes (22 386), dont 87% d’hommes (19 479) et 13% de femmes (2 907),
-55% des demandes (319 392),
52% des orientations (275 542).
42
En 1999, les personnes seules ayant contacté le 115 avaient représenté 86% des personnes (23 609), 85,5% des demandes (289 095) et 79% des
orientations (232 176).
En 2000, la proportion d’isolés a diminué entre le mois de janvier (84%) et le mois d’août (61%), jusqu’à la prise en charge des familles par la Coordination
d’Accueil des Familles Demandeuses d’Asile (CAFDA).
Les isolés sont caractérisés par une moyenne d’âge plus élevée (41,5 ans), un temps d’errance plus long (au moins 2 ans : 17%) et un meilleur accès aux
droits sociaux, même si la proportion de personnes bénéficiaires a légèrement diminué par rapport à 1999.
En 2000, 83% des isolés avaient des papiers d’identité (carte d’identité française : 26%), 52% avaient des ressources (RMI : 45%), 62,5% avaient un suivi
social (associations : 50%), 66% avaient une couverture sociale (assuré social : 71%).
Les jeunes
On constate pour l’année 2000 un rajeunissement de la population. Ce rajeunissement constaté à partir des données du 115 est lié à l’augmentation du
nombre d’enfants de moins de 18 ans, mais aussi à l’augmentation du nombre de jeunes de 18 à 24 ans ayant sollicité le dispositif d’urgence. Les jeunes en
errance émergent en effet depuis quelques années parmi les publics en difficulté.
Par rapport à 1999, le nombre de jeunes ayant fait appel au 115 en 2000 a augmenté de 28,5% (passant de 3 734 personnes en 1999 à 4 800 en 2000).
Par ailleurs, le nombre de demandes formulées par ces jeunes a augmenté de 96%.
Les jeunes représentent 16,5% des personnes ayant eu recours au 115 et 12,5% des personnes rencontrées par les équipes mobiles de nuit.L’analyse
montre que ces jeunes sont essentiellement des adultes isolés (55,5%) et des personnes en famille (36,5% - soit enfant majeur soit adulte au sein de la
famille).
Parmi les jeunes, les femmes ont formulé 37% des demandes, soit 17 925. L’augmentation de la proportion de femmes s’explique par l’importance des
femmes avec enfants (seules ou en couple) ayant eu recours au dispositif en 2000.
Par ailleurs, l’analyse des papiers d’identité (30% de demandeurs d’asile), des motifs principaux de rupture (éloignement du pays d’origine : 71,5%), du
temps d’errance (45% à la rue depuis moins d’une semaine) permet de dire qu’une part importante des jeunes ayant fait appel au 115 en 2000 sont des
demandeurs d’asile qui ont accompagné leurs parents ou sont venus seuls.
Ce phénomène ne doit cependant pas masquer le fait que la deuxième cause de rupture la plus souvent évoquée est la séparation familiale.
Les personnes rencontrées par les Equipes Mobiles d’Aide du Samu Social de Paris
Les Equipes Mobiles d’Aide (EMA) du Samu Social de Paris sillonnent toutes les nuits, 365 jours par an, les rues de la capitale, à la rencontre des
personnes sans abri, pour créer du lien avec elles, évaluer leur situation médico-psycho-sociale et leur proposer des solutions d’urgence adaptées.
Chaque nuit les Equipes Mobiles d’Aide (EMA) remplissent des fiches pour chaque personne rencontrée. Le traitement de ces fiches permet de définir les
caractéristiques de ces personnes rencontrées, et plus particulièrement de celles qui refusent l’hébergement ou n’appellent pas le 115.En 2000, 7 349
personnes différentes ont été rencontrées par les EMA au cours de 27 574 rencontres (soit une moyenne de 4 rencontres par personne).Ces rencontres ont
donné lieu à l’orientation de 6 420 personnes différentes vers des structures d’accueil d’urgence (centres d’hébergement d’urgence simple, hôtels…) et à
l’orientation de 369 personnes vers des structures médicalisées (lits infirmiers, urgences hospitalières, CPOA). Seules 575 personnes différentes ont refusé
d’être hébergées.
Parmi les personnes rencontrées, 82% étaient des hommes, 18% des femmes.
La moyenne d’âge est de 37 ans et les 18-30 ans représentent 24,5% de la population.
996 personnes ont été rencontrées en maraude (soit 2 696 rencontres), ce qui correspond à 10% des rencontres (contre 8% en 1999). On note que les
personnes rencontrées en maraude sont en moyenne plus âgées (45,4 ans) que l’ensemble des personnes rencontrées par les équipes mobiles de nuit du
Samu Social de Paris.
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Les personnes rencontrées par les équipes mobiles ont peu changé dans leurs caractéristiques par rapport à 1999. L’importance des familles à la rue
à Paris a eu peu de répercussions sur les prises en charge la nuit au niveau quantitatif, même si elles ont eu un impact sur le travail au quotidien des
équipes mobiles.
Par ailleurs, les équipes mobiles ont rempli 737 fiches sociales, 191 fiches psycho-sociales et 2 038 fiches infirmières. Ces dernières concernent 81%
d'hommes et 19% de femmes. Les principales pathologies sont d’ordre dermatologique (24%) et ortho-traumatologique (13%).
Les femmes
En 2000, 5 143 femmes différentes (+ 18% par rapport à 1999) ont formulé 109 150 demandes (+ 125% par rapport à 1999) auprès du numéro
d’urgence 115. Elles représentent 17,5% de la population ayant eu recours au 115 parisien.
L’Observatoire a lancé une recherche pour mieux comprendre l’augmentation du nombre des femmes, leurs caractéristiques et leurs conditions de
vie.
A partir des données du 115, nous avons tenté de distinguer des profils des femmes selon leur situation familiale : femmes seules, femmes
seules accompagnées d’enfants, femmes en couple et femmes en famille.
Parallèlement, une enquête qualitative auprès des femmes SDF est en cours dans différents lieux d’hébergement et auprès des associations qui les
prennent en charge.
Les femmes ayant appelé le 115 en 2000 se répartissent de la manière suivante :
•56,5% de femmes seules (2 907),
•30% de femmes avec enfants (familles monoparentales ou couples avec enfants), (1 537),
•13,5% de femmes en couple sans enfants (699).
Ces chiffres montrent une augmentation cette année encore du nombre de femmes faisant appel au 115 et en particulier des femmes accompagnées
d’enfants (en 1999, ces dernières avaient effectué 19% des appels et la part des femmes seules était de 68%).
Sur les 2 700 enfants hébergés par le 115, la moitié vit avec une mère isolée et les autres avec leurs parents.
Des profils de femmes se dessinent selon leur situation familiale :
les femmes avec enfants sont essentiellement des femmes demandeuses d’asile,
les femmes seules sont plutôt des françaises qui ont des droits sociaux ouverts,
les femmes en couple sont demandeuses d’asile ou françaises.
Pour un complément d’information, contacter l’Observatoire du Samu Social de Paris au 01-53-66-12-56
Par ailleurs, l’Observatoire a réalisé d’autres études portant notamment sur la notion de territoire, la tuberculose, la schizophrénie, la dépression,
l’alimentation et les risques nutritionnels, les conduites addictives…
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Ce document a été réalisé, sous l’égide de la Mission d’Information sur la Pauvreté et l’Exclusion Sociale en Ile-de-France, par :
- la Cellule Technique de Réflexion et d’Aide à la Décision (CTRAD), pour les Caisses d’Allocations Familiales ( CAF) d’Ile-deFrance,
CTRAD
12, rue Viala
75750 PARIS Cedex 15
- les Directions régionales :
des Affaires Sanitaires et Sociales ( DRASSIF)
58-62, rue de Mouzaïa
75935 PARIS cedex 19
de l’Equipement (DREIF)
19-23 rue Miollis
75732 PARIS Cedex 15
de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
7, rue Stephenson
Montigny-le -Bretonneux
78188 Saint Quentin en Yvelines Cedex
du Travail de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (DRTEFP)
66, rue de Mouzaïa
75931 PARIS Cedex 19
- L’ Observatoire du Samu Social de Paris
35, avenue de Courteline
75012 PARIS
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