en cliquant ici - Régie de quartier Paris

Siège social
58, rue du Vertbois
75003 Paris
Préambule
Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Les présents statuts fixent les règles de fonctionnement de l’association. Ils sont complétés par un règlement
intérieur, présenté par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire.
Statuts
Titre 1. Création, But, Moyens, Siège social, Durée
Article 1. Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Régie de quartier Paris Centre du 3e Arts et Métiers.
Article 2. Objet social
L’association se donne pour objet l’insertion des habitants en difficulté ainsi que tous types d’actions visant
à créer, développer et renforcer le lien social et l’amélioration de la vie des quartiers. Ceci en particulier par la
responsabilisation et la participation démocratique des habitants et la mise en œuvre de la citoyenneté. La
Régie veille à l’amélioration du cadre de vie et l’embellissement de son territoire d’intervention et peut engager
toute action visant à développer ses activités.
Elle cible son action prioritairement sur le centre de Paris et particulièrement sur les 2e, 3e et 4e arrondissements.
La Régie de quartier est une entreprise qui vise l’insertion, l’accès à la citoyenneté et à la re-création du lien
social au travers d’activités économiques utiles socialement. Elle est membre adhérent du Comité national de
liaison des régies de quartier (CNLRQ). De ce fait, elle adhère aux principes énoncés par la Charte nationale des
régies de quartier (1991) et au Manifeste des régies de quartier (1993).
Article 3. Moyens
Elle met en place tous les moyens humains et matériels permettant la réalisation de l’objet social.
Article 4. Siège social
Le siège social de l’association est implanté au 58, rue du Vertbois, 75003 Paris. Son adresse peut être modifiée sur simple décision du Conseil d’administration qui sera ratifiée par l’Assemblée générale.
Article 5. Durée
La durée de l’association est illimitée.
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Titre 2. Composition, Admission, Radiation
Article 6. Composition de l’association
L’association se compose de membres :
membres fondateurs ou de droit ;
membres adhérents ;
membres associés ;
membres bienfaiteurs.
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1. Les membres fondateurs ou de droit :
les Maires des 2e ,3e et 4e arrondissements ;
l’association Deux Rives ;
l’Atelier local d’urbanisme (ALU) du 3e arrondissement ;
l’association Pierre Ducerf ;
un représentant des salariés de l’association.
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2. Les membres adhérents :
Toute personne physique ou morale de droit public ou privé sur le territoire de référence qui décide de co­
opérer au but poursuivi par l’association en lui apportant son expérience et sa disponibilité.
Toute demande d’adhésion sera formulée par écrit. L’admission est prononcée par le Conseil d’administration, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre admis acquittera une cotisation, et prendra l’engagement de respecter les présents statuts
qui lui sont communiqués. Toute adhésion est subordonnée au paiement annuel d’une cotisation qui est fixée
par le Conseil d’administration est approuvée par l’Assemblée générale.
3. Les membres associés :
Toute personne ou organisme qui peut apporter sa compétence professionnelle et sa réflexion dans la réalisation des projets de l’association et/ou peut enrichir la réflexion et l’analyse sur les actions présentes et à
venir de l’association.
4. Les membres bienfaiteurs :
Les personnes qui ont fait don à l’association.
Article 7. Conditions d’admission
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur ou fournir une autorisation écrite des tuteurs, jouir de
ses droits civils, être agréé par le Conseil d’administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes
d’admission présentées.
Article 8. Conditions de radiation
La qualité de membre se perd par :
décès ;
la démission adressée par écrit au Président de l’association ;
l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ;
l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration, aux deux tiers de ses membres, pour infraction aux
présents statuts, au règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;
concernant les personnes morales, en cas de dissolution de leur instance.
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Titre 3. Ressources, fonctionnement
Article 9. Ressources et cotisations
Les ressources de l’association sont constituées par :
des cotisations versées par ses membres ;
les revenus de ses biens ou activités ;
les subventions accordées par l’État, la Région, le Département, l’Europe, la Commune ou toute autre collectivité publique ou organisme à caractère social ou professionnel ;
les dons manuels ;
le produit des ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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Article 10. Le Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 22 membres maximum composé de :
1. Membres avec voix délibérative :
•membres fondateurs ou de droit ;
•membres adhérents.
Dont des membres élus au scrutin secret par 1 ‘Assemblée Générale, organisés en trois collèges :
•habitants : 9 membres ;
•associations : 6 membres ;
•acteurs sociaux et/ou économiques : 3 membres.
Dont des membres de droit :
de l’association : 1 membre ;
•représentantedese salariés
•maires des 2 , 3 et 4e arrondissements : 3 membres.
2. Membres avec voix consultative qui peuvent être invités par le Conseil d’administration :
•administrateurs associés
La validité des délibérations du Conseil d’administration suppose la moitié des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion avec le même ordre du jour sera organisée dans un
délai de 15 jours et le Conseil d’administration pourra alors statuer sans quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas d’égalité.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, peut être
considéré comme démissionnaire. En cas de vacances sans excuses, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée générale suivante, les pouvoirs des membres ainsi élus prenant fin à l’issue des pouvoirs des membres remplacés.
Les fonctions de tous les membres du Conseil d’administration sont exercées à titre bénévole. Toutefois, ils
peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et
avec l’accord du Président et du Trésorier.
Article 11. Élection du Conseil d’administration
Est éligible au Conseil d’administration toute personne quelle que soit sa nationalité, jouissant de ses droits
civils, ayant adhéré à l’association et étant à jour dans le paiement de ses cotisations. Les membres du Conseil
d’administration sont élus pour une durée de deux ans. Le conseil d’administration peut coopter les administrateurs en tant que de besoin parmi les adhérents. Ils seront avalisés par la plus prochaine Assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 12. Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du Président, ou sur la
demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante, en cas d’égalité
des voix. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Article 13. Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont
pas réservés à l’Assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’ association avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains
membres du bureau.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limite.
Il nomme le Directeur de la Régie de quartier et détermine les attributions confiées à celui-ci.
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Article 14. Bureau
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au moins de :
•un(e) Président(e). Il/elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle a, notamment,
qualité pour ester en justice au nom de l’association ;
•un ou plusieurs Vice-président(e)s ;
•un(e) Secrétaire et, s’ il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
•un(e) Trésorier(e) et s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
Le bureau est désigné pour une durée de deux ans.
Le bureau se réunit au moins une fois par mois ou plus, selon les impératifs de la gestion de l’association. Les
fonctions de tous les membres du Bureau sont exercées à titre bénévole. Les fonctions de membres du bureau
ne peuvent pas être occupées par des élus locaux.
Article 15. Rôle des membres du Bureau
•Le Président :
Il convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Il représente l’association
dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses
attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en
défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d’empêchement de ce
dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil
d’administration.
Le Secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure
l’exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier :
Il est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les
valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée générale ordinaire qui
approuve sa gestion.
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Article 16. Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association :
•membres fondateurs ou de droit ;
•membres adhérents ;
•membres associés ;
•membres bienfaiteurs.
Les membres adhérents doivent être à jour de leurs cotisations et avoir adhéré depuis au moins un mois,
avant la date de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, sur convocation du Président de l’association ou sur
la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le Président ou en cas d’empêchement par le Viceprésident.
L’Assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si un tiers des membres sont présentées
ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale sera convoquée dans les délais
compris entre 15 jours et un mois, et pourra statuer sans condition de quorum.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un
pouvoir écrit. Une même personne ne pourra recevoir que deux pouvoirs au plus.
Le Conseil d’administration fixe la date et l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées par lettre individuelle ou courrier électronique au moins quinze jours à l’avance, et indiquent l’ordre du jour. Le bureau de
l’Assemblée générale est celui du Conseil d’administration. Une feuille de présence sera émargée et signée par
le Président et le Secrétaire.
L’Assemblée générale ordinaire délibère sur :
•le rapport moral de l’exercice écoulé ;
•le rapport financier de l’exercice écoulé ;
•le budget prévisionnel ;
•les orientations de l’association.
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Elle fixe le montant des cotisations annuelles et se prononce sur l’admission des membres associés. Elle
pourvoit, si il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration ; elle autorise l’adhésion à
un comité national ou autre association.
Elle confère au Conseil d’administration ou à certains membres du Bureau, toutes autorisations pour mener
les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de membres de
l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Toutes les délibérations de l’Assemblée générale sont votées à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin, à bulletins secrets, peut être demandé en sus de l’élection des administrateurs
en application de l’article 10, soit par le Conseil d’administration, soit, par un quart des membres présents.
Article 17. Assemblée générale extraordinaire (AGE)
L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications de statuts.
Elle peut décider de la dissolution de l’association et de la dévolution de ses biens.
Par la validité des décisions, l’Assemblée générale extraordinaire devra être composée au moins de la moitié
plus un des membres ayant droit de vote. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents.
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée suivant les formalités prévues pour l’Assemblée générale
ordinaire à l’article 16.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si un membre demande le vote à bulletins secrets. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Une
même personne ne pourra recevoir que 2 pouvoirs de représentation au plus.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau, à quinze
jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Article 18. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale ordinaire.
Titre 4. Dissolution
Article 19. Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’administration, par une Assemblée générale extra­
ordinaire, convoquée spécialement à cet effet par les deux tiers au moins des membres présents.
Les conditions de convocation et les modalités de forme d’une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 16 et 17 des statuts.
Article 20. Dévolution des biens
En cas de dissolution, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 , l’Assemblée générale extra­
ordinaire inventorie les biens de l’Association et restitue aux membres les biens qui pourront avoir été prêtés ;
le patrimoine restant est dévolu obligatoirement à un autre organisme à but non lucratif.
Article 21. Formalités administratives
Le Président du Conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication
prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant pour la création de l’Association qu’au
cours de son existence ultérieure.
Ces présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire à Paris, le 15 juin 2009.
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