10 FEVRIER 2014

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10 FEVRIER 2014

Syndicat Intercommunal de Collecte
et de Traitement
des Ordures Ménagères Du Marsan
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2014
L’an deux mil quatorze et le dix février à dix heures trente, les membres du comité
syndical du SICTOM du Marsan, dûment convoqués, se sont réunis au siège du
SICTOM, 1038 route du Marcadé à SAINT PERDON, sous la présidence de M. JeanPaul ALYRE, Président en exercice.
Date de la convocation : 28 janvier 2014
Date d’affichage de la convocation : 28 janvier 2014
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du 2 décembre
2013
3. Compte-rendu des décisions prises depuis le 24 décembre 2013 en vertu des
délégations de compétences des 25 juin 2008, 27 mai 2009 et 5 octobre 2009
4. Débat d’orientation budgétaire 2014
5. Tarifs 2014 : contribution à l’habitant, tarifs à la tonne et divers
6. Achat du terrain destiné à la déchèterie de Grenade (sous réserve)
7. Convention de services partagés avec la Communauté de Communes de
Villeneuve de Marsan en Armagnac Landais pour la collecte des déchets verts
en 2014
8. Ouverture de postes en prévision du remplacement du Responsable des
Services Techniques
9. Actualisation du régime indemnitaire : revalorisation de la prime de service et
rendement et intégration des grades d’Ingénieur
10. Adoption de la nouvelle convention proposée par Eco TLC
11. Bilan de l’année 2013 et point sur les projets
12. Informations diverses
1
SICTOM du Marsan - Comité Syndical du 10 février 2014
PRESENTS
MM. les Délégués désignés ci-après (22 membres) :
Communauté des communes
DU PAYS D’ALBRET
M. Dominique CAZAUX
M. Jean-Michel GUILLAUME
Mme Marie-Claude LAMARQUE
DU PAYS GRENADOIS
M. Jean-Michel BERNADET
M. Francis DESBLANCS
M. Jean-Luc LAMOTHE
M. Michel SOULEYREAU
DU CAP DE GASCOGNE
M. André CAZADIEU
M. Francis CAZAUX
DU PAYS DE VILLENEUVE DE MARSAN
EN ARMAGNAC LANDAIS
M. Jean-Louis DEJEAN
M. Georges DUMON
M. Dany TALBOT
DES LANDES D’ARMAGNAC
M. Jean-Paul DUSSANS
M. Serge EXPERT
M. Gérard PORTET
Communauté d'Agglomération
M. Alain BENTEJAC
M. Robert DUESO-MAIRAL
Mme Chantal COUTURIER
M. Claude BONNEU
M. Gérard MARQUET
DU MARSAN
M. Jacques JUNCQUAS
M. Pierre MALLET
Assistaient également Mme Nicole DURAND, Directrice des Services,
M. Aurélien CEP, Responsable du service Communication,
M. Gérard VIEUSSAN, Responsable Technique,
M. Pol RIO, Maire de Saint-Perdon.
ABSENTS EXCUSES
MM. Jean-François LAGOEYTE, Jean-Paul LE TYRAN, Bernard RANDE,
MM. Alain DANDY, Jean-Pierre SOURIGUES,
MM. Jean-Marc DARTEYRON, Serge MUCHINT,
M. Dominique LABARBE,
Monsieur Robert VAUJOUR, Trésorier du Syndicat.
1/ DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Président accueille les membres présents et les remercie de leur présence.
A l’unanimité, l’Assemblée désigne Monsieur Pierre MALLET en qualité de Secrétaire de séance.
2/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL EN DATE DU 2
DECEMBRE 2013
Le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2013 est adopté à l’unanimité et dans son intégralité.
3/ COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DEPUIS LE 24
DECEMBRE 2013 CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCES
ATTRIBUEES LES 25 JUIN 2008, 27 MAI ET 5 OCTOBRE 2009
DECISION N° 2013-043 du 24 décembre 2013 portant approbation, pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2014, d’un marché de services n° 2014-009 relatif au suivi analytique des eaux et des rejets
du site de Saint-perdon, conclu avec le Laboratoire des Pyrénées et des Landes, sis 1 rue Marcel David –
40000 MONT DE MARSAN CEDEX, pou un montant de 3 986.52 € TTC.
DECISION N° 2013-044 du 19 décembre 2013 portant approbation d’un marché de services pour les
prestations de téléphonie fixes et mobiles, conclu avec la Société Atlantic Téléphone sise « Les
2
Pyramides »- Route de Pitoys – 64600 ANGLET, pour un montant total de 24 268.32 € TTC, aux conditions
suivantes :
Téléphones fixes :
- 11 lignes analogiques (8 déchèteries +2 fax + 1 ligne SICTOM) = 198 € HT
Communications téléphoniques : 0.01 € HT/mn vers les fixes et 0.12 € HT/mn vers les mobiles.
- 1 ligne standard = 159.10 € HT
Soit un coût annuel, pour les abonnements, de 5 142.24 € TTC et pour la durée du marché (3ans) de
15 426.72 € TTC.
Téléphones mobiles :
Abonnement de 307 € HT/mois pour une flotte de 25 mobiles, soit un total annuel de 4 420 € TTC et pour
la durée du marché (2ans) de 8 841.60 € TTC.
Pour mettre en place ce contrat, il sera procédé à un achat de 4 mobiles au prix de 118.50 € TTC et de 25
cartes SIM au prix de 300 € TTC.
DECISION N°2013-045 du 19 décembre 2013 portant approbation d’un marché de services n° 2013012 pour la mission de contrôle technique dans le cadre de l’aménagement de la déchèterie de Grenade
sur l’Adour, conclu avec la Société APAVE SUDEUROPE SAS Agence de Mont de Marsan sise ZI Mi-Carrère –
40000 MONT DE MARSAN, pour un montant de 5 616.00 € TTC.
DECISION N°2013-046 du 24 décembre 2013 portant approbation d’un avenant au marché 2011003, conclu avec la SARL CLVM, sise 300 rue Monge - 40090 SAINT AVIT, pour la réception, tri et
conditionnement des cartons collectés en déchèteries, modifiant le taux de TVA et le portant de 7.00 % à
10.00 %.
DECISION N°2013-047 du 24 décembre 2013 portant approbation d’un avenant au marché 2011007, conclu avec la Société EGGER Panneaux et Décors, sise avenue d’Albret, 40370 RION DES LANDES,
pour la récupération et le traitement du bois des 8 déchetteries, modifiant le taux de TVA et le portant de
7.00 % à 10.00 %.
DECISION N°2013-048 du 24 décembre 2013 portant approbation d’un avenant au marché 2011005, conclu avec la Sas CHIRMIREC DARGELOS, sise ZA de Mounéou, 40400 TARTAS, pour l’identification ,
la collecte et le traitement des DMS des 8 déchetteries, modifiant le taux de TVA et le portant de 7.00 % à
10.00 %.
DECISION N°2013-049 du 24 décembre 2013 portant approbation d’un avenant au marché 2012001, conclu avec la Société PAPREC SUD-OUEST ATLANTIQUE, sise 7 rue du Docteur Lancereaux – 75008
PARIS, pour le transport des déchets sur le site de Saint-Perdon vers le centre de tri (lot 1) ainsi que le tri
et conditionnement des déchets recyclables (lot 2), modifiant le taux de TVA et le portant de 7.00 % à
10.00 %.
DECISION N°2013-050 du 24 décembre 2013 portant approbation d’un avenant au marché 2011-006
– lot n°1 pour la fourniture de fluides, lot n°3 pour la fourniture de lampes, lot n°4 pour la fourniture de
filtres, lot 6 pour la fourniture de disques de tachygraphe, lot n°7 pour le freinage et timonerie, lot n°8
pour les prestations de bancs d’essais, lot n°10 pour la fourniture de consommables et lot 11 pour les
fournitures pour l’éclairage des véhicules avec la société GADSO AD SARRAT sise 70 avenue du Docteur
Daniel Bétous - 40281 SAINT PIERRE DU MONT , modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à
20.00 %.
- lot n°2, pour la fourniture de pneus neufs, avec la SASU ETS MAURICE PEDARRE, sise 7 allée de
l’Oranger - 40000 MONT DE MARSAN, modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à 20.00 %.
– lot n°5 pour la fourniture de filtres hydrauliques et lot n°9 pour la fourniture de pièces électroniques avec
la société SAFIM, sise 2 rue Surcouf – BP 217 – 33042 BORDEAUX CEDEX, modifiant le taux de TVA et le
portant de 19.60 % à 20.00 %.
– lot n°1 pour la fourniture de papier et lot n°2 pour l’achat et la livraison de fournitures de bureau, autres
que le papier avec la société ESPACE BUREAU CALIPAGE, sise 743 rue de la Ferme du Conte – 40000
MONT DE MARSAN modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à 20.00 %.
3
– lot n°1 pour l’Assistance à Maîtrise d’ouvrage avec la société GIRUS, sise Agence de Montpellier – Centre
d’Affaires 113 – 105 rue du Maquet – 34920 LE CERS, modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à
20.00 %.
– lot n°1 pour la fourniture de produits techniques pour le camion de lavage de containers et lot n°2 pour
la fourniture de produits d’entretien pour les locaux avec la société PROCIM, sise ZA Louis Bréguet – 11
avenue de Latécoère – BP 2 – 31700 CORNEBARRIEU, modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à
20.00 %.
– lot n°2 pour la fourniture de produits de nettoyage des véhicules avec la société ITECMA, sise Parc de la
Fontaine – 4 rue Angiboust (Bâtiment 2) – 91460 MARCOUSSIS, modifiant le taux de TVA et le portant de
19.60 % à 20.00 %.
– lot n°3 pour la fourniture d’additif pour cuves à gazole avec la société GADSO/AD SARRAT, sise Rue St
Exupéry – 64232 LESCAR, modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à 20.00 %.
– lot n°5 pour la fourniture de produits d’hygiène avec la SAS SOPECAL HYGIENE, sise route de Samadet –
BP 90045 – 40501 SAINT SEVER CEDEX, modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à 20.00 %.
pour la mission de coordination sécurité, protection et santé relative à la modernisation de l’unité de
compostage et optimisation de la valorisation des refus avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS, sise 19
rue Stuart Mill – Parc d’Activités de Limoges Sud Orange – 87000 LIMOGES, modifiant le taux de TVA et le
portant de 19.60 % à 20.00 %.
pour la mission de contrôleur technique relative à la modernisation de l’unité de compostage et
optimisation de la valorisation des refus avec la société APAVE SUD EUROPE, sise ZI Mi-Carrère – 40000
MONT DE MARSAN, modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à 20.00 %.
pour les vérifications périodiques des équipements du SICTOM du Marsan avec la société DEKRA
INDUSTRIAL SAS, sise 19 rue Stuart Mill – Parc d’Activités de Limoges Sud Orange – 87000 LIMOGES,
modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à 20.00 %.
– lot n°1 pour le lavage et l’entretien de vêtements de travail de
classe I avec la société MAJ ELIS
ADOUR, sise 1 rue des Frères d’Orbigny – ZI Indusgarle – BP 7529 – 64075 PAU CEDEX, modifiant le taux
de TVA et le portant de 19.60 % à 20.00 %.
– lot n°3 pour la fourniture de chaussures de sécurité et divers équipements et lot n°4 pour la fourniture
de gants de travail avec la société SAFIM, sise Zone commerciale du Rond – Route de Sabres – BP 77 –
40005 MONT DE MARSAN CEDEX, modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à 20.00 %.
– lot n°2 pour la fourniture de vêtements de travail de classe II avec la société LANDES PROFESSIONNEL,
sise ZA de la Faisanderie – 341 allée de Lagace – 40090 SAINT AVIT, modifiant le taux de TVA et le
portant de 19.60 % à 20.00 %.
pour l’assistance à la passation des marchés d’assurance avec la société ARIMA CONSULTANT, sise 17
allées du Morbihan – 31770 COLOMIERS, modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à 20.00 %.
pour la fourniture de composteurs individuels en bois avec bio-seau avec la SAS LESBATS, sise Route de
Dax – 40550 LEON, modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à 20.00 %.
4
pour l’assistance à la réalisation et au suivi du programme local de prévention des déchets avec VERDICITE
SARL, sise 30-32 rue Paul Bert – 33000 BORDEAUX, modifiant le taux de TVA et le portant de 19.60 % à
20.00 %.
pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du
réaménagement de la déchetterie de Villeneuve de Marsan avec la société VIGEIS 40, sise Village
d’Entreprises – 525 rue Bernard Palissy – 40990 SAINT PAUL LES DAX, modifiant le taux de TVA et le
portant de 19.60 % à 20.00 %.
4/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2014
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la contribution à l’habitant servant de base à la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est restée stable depuis 2012 et s’élevait ainsi à 88.00 €.
Le compte administratif de 2013 fait apparaître un résultat :


d’investissement de 4 258 784€, hors restes à réaliser, incluant les emprunts de 9 000 000 € et le
prêt relais de 1 600 000 € contractés pour les travaux de modernisation de l’usine
de fonctionnement de 1 639 261 €, correspondant au seul excédent de l’exercice 2013, aucun
crédit n’ayant été reporté au budget.
Les dépenses de la section de fonctionnement ont augmenté de 2.03 % en 2013 par rapport à
2012, de façon contrastée :
-
-
- 2.62 % pour les charges générales (118 365.87 € €) évoluant comme suit :
o
Baisse de 2.16 % des prestations en raison de :
- la diminution des tonnages collectés dans les déchèteries, ce qui se traduit par
une réduction des prestations liées à l’enlèvement des matériaux (- 7 038 €),
- du tri-conditionnement de la collecte sélective grâce à l’effet cumulé, sur une
année pleine, du contrat conclu avec la Société Paprec au 1 er mars 2012 (- 39
534 €),
- de la prime des contrats d’assurances (- 57 803€) qui incluaient en 2012 les
primes d’assurance dommage-ouvrage et TRC de l’usine
o
Baisse des autres prestations extérieures de 7.73 % (-143 466€) en raison de la
réduction des refus de compostage produits (-11%), malgré l’augmentation du tarif de
traitement (+18€/T), du tout-venant déchèterie (-10% en tonnage et + 8,56% du tarif
de traitement)
o
Augmentation des fournitures de 3.61 % (19 843 €) principalement en raison : des
carburants (+ 20 946 €) due à l’augmentation des consommations de 3.45% et des
prix de 1.79 %, des fournitures administratives (+ 8 097 €) en raison des fournitures
destinées à l’imprimante du service redevance spéciale (notamment pour les étiquettes
à coller sur les 22 000 bacs individuels),
o
Intégration des frais supportés pour l’inauguration de l’usine et l’organisation de la
journée « portes-ouvertes » (+11 800 €) résultant des locations de matériels, des
impressions, de la réception,
o
Intégration de la mise en service de l’usine avec l’application du nouveau contrat
d’exploitation, incluant quatre tarifs différenciés liés aux différentes phases et variant
de 92.55€/tonne à 46.38€/tonne (+20 512€), et règlement de la Taxe Locale
d’Equipement (TLE) pour un montant de 75 133 €.
+ 6.70 %, soit 170 440 €, pour les dépenses de personnel, traduisant les décisions prises,
notamment :
5
o
o
o
La participation aux contrats assurance santé et prévoyance salaire (20 000 €), le
recrutement du gestionnaire de la redevance spéciale et de deux emplois d’avenir
(53 500 €), le règlement d’une prime exceptionnelle de 300 € par agent (18 900
€),
les hausses de cotisation issues de l’évolution des taux (12 000 €),
Le remplacement à l’année de trois agents en congé pour raison médicale et de
deux agents pour maternité,
Il convient cependant de noter la faible évolution de la rémunération des titulaires
(+1.10%) en raison du non remplacement des départs de deux agents statutaires.
D’autre part, il convient de noter que ce budget n’intègre plus :
- pour la 2ème année, le broyage des déchets verts désormais pris en charge par le Sydec à coût 0
(économie de 45 000 € par an),
- et partiellement, les transports du compost issu de la nouvelle unité et du broyât de déchets verts
estimés, pour une année pleine, à 63 800 €.
Les recettes de la section de fonctionnement ont augmenté de 1.41 %, se répartissant ainsi :
-
+ 1.09 % pour les recettes provenant des usagers : contribution à l’habitant pour la TEOM (7 034
896 €), redevance spéciale (479 615 €), déchets verts (285 819 €),
-
+ 73.79 % pour les remboursements de rémunération résultant des arrêts de travail,
-
Des recettes versées par Tiru provenant de la compensation versée au Sictom suite à l’arrêt de la
presse à balles de l’ancienne unité (55 000 €) et de la recette garantie au contrat d’exploitation de
l’usine (4€/tonne d’ordures ménagères entrante, soit 41 894€)
-
- 10.75 % pour les soutiens versés par les Eco organismes :
o Eco Emballages : - 138 884 €, en raison du défaut de communication des soutiens
définitifs et du rappel encaissé en 2012 suite au changement de barème,
o Eco Folio : + 21 736 € suite à la mise en place d’une nouvelle convention avec des
soutiens revalorisés pour le papier (non compris l’aide versée directement au Téléthon par
l’éco organisme : 1 432 €),
o OCADEEE : +3 677 € (5 trimestres encaissés) et Eco TLC (-7 441 €) car deux années ont
été encaissées en 2012
-
+ 4.48 % pour les recettes liées à la reprise des matériaux (+22 023 €) en raison, notamment de
la hausse du tonnages des déchets recyclables (+0.85%) et du tarif de reprise du papier
provenant des bornes d’apport volontaire, confiée à Paprec depuis le 1er février 2013.
L’amortissement de la dette enregistre une hausse de 7.01 % pour un montant de (29 407€) à cause des
ICNE, aucun prêt nouveau n’ayant été amorti en 2013.
L’épargne nette récurrente se situe à fin 2013 à 1 784 149 €, en progression de 1.73 %.
Concernant les dépenses d’investissement, le besoin de financement qui s’établit à 2 449 061.70 € (hors
modernisation usine) a été autofinancé.
Pour 2014, malgré l’augmentation du taux de la TVA, la capacité d’autofinancement nette prévisionnelle
devrait s’établir à 1 391 767 €.
Cette capacité est nécessaire au regard des investissements à réaliser, notamment :
-
l’achat d’équipements (2 273 071 €, déduction faite des subventions Ademe et Conseil Général),
notamment deux camions de collecte, un camion avec huit remorques destiné à assurer le
transport des refus en régie, 117 conteneurs enterrés, 81 colonnes de façon à équiper chaque
commune d’un container papier et verre, des bacs individuels à déchets verts pour Mont de Marsan
et Saint Pierre du Mont,
-
la modernisation de l’unité de compostage (14 751 000 €, dont 1 842 539 € restant à payer)
réalisée sans subvention avec un autofinancement prévisionnel de 4 151 325.57 € et un emprunt
de 10 600 000 €, y compris honoraires et révisions de prix,
6
-
la poursuite de la rénovation de la déchèterie de Villeneuve et la réalisation d’un site neuf à
Grenade (1 344 046 € grâce aux subventions escomptées de l’Ademe et du Conseil Général d’un
montant de 56 105 €),
-
la création d’un centre de stockage destiné aux gravats apportés en déchèterie et aux inertes issus
de l’unité de compostage de type ISDI (204 000 €),
-
la poursuite de la mécanisation individuelle dans les secteurs où subsiste la collecte manuelle des
poches (107 406 €), en partie subventionnée par le Conseil Général,
-
divers travaux de bâtiments pour 63 664 €, l’achat de la parcelle boisée limitrophe du site de Saint
Perdon et divers aménagements forestiers (175 226 €)
Les dépenses de fonctionnement de 2014 sont particulièrement impactées par l’augmentation du taux de
réduit de la TVA, qui passe de 7% à 10 %. Ce taux concerne les prestations les plus onéreuses, liées au
tri, au conditionnement, au transport et au traitement des déchets. Il représente un surcoût minimum de
75 000 € sur le seul exercice 2014.
Ces dépenses de fonctionnement de 2014 incluent :
- les frais liés à la nouvelle usine : impact du contrat d’exploitation sur une année pleine,
contribution économique territoriale et taxes foncières (estimés à 200 000 €)
- le matériel et les diverses fournitures pour la mise en œuvre de la communication sur le tri, le
verre et la réduction des déchets (13 000 €)
- des campagnes ciblées pour le verre et le tri des déchets recyclables (11 400 €) ainsi que pour la
prévention des déchets aux Fêtes de la Madeleine (11 000 €)
- au niveau du personnel, la création d’un poste d’Ingénieur et de deux postes temporaires pour
surcroît d’activité (ambassadeur du tri et administration) pour un total de 111 263 €, ainsi que
l’augmentation du taux des cotisations sociales (+19 000 €)
- la maintenance des containers enterrés et des compacteurs à déchets (6 000 €)
- les frais de réseau internet suite à l’installation de vidéosurveillance dans les deux déchèteries
(20 500 €)
Concernant les recettes de fonctionnement :
- la recette provenant de la redevance spéciale étendue à l’ensemble des producteurs publics et
professionnels est estimée à 1 100 000 € (pour 475 000 € perçus en 2013)
- la recette garantie provenant de l’exploitation de l’usine est estimée à 78 000€
- le prix de reprise des matériaux est prévu aux prix plancher en raison de la faible progression des
indices et des nouveaux contrats de reprise en cours de renégociation, qui prendront leur effet le
1er juillet 2014
- le soutien versé par Eco Emballages est revu en légère baisse en raison des résultats de l’année
2013, notamment au niveau des tonnages issus de l’usine et des refus de la collecte sélective.
Ainsi, à fin 2014, la trésorerie du Syndicat devrait s’établir à 1 320 000 € environ, en prenant en compte le
préfinancement de la TVA de l’exercice 2014 pour un montant de 986 952 € et le remboursement du prêt
relais souscrit en 2012 pour un montant d’annuité de 1 714 000€.
En conséquence, il est proposé :
o compte tenu de la recette escomptée de la redevance spéciale, de maintenir la contribution à
l’habitant servant pour le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 88 € pour la
troisième année consécutive,
o les montants afférents à la redevance spéciale, fixés par délibération du Comité Syndical en date
du 4 février 2013, sont appliqués conformément au règlement de la redevance spéciale et maintenus
aux taux suivants :
-
forfaits petits producteurs :
FORFAIT 1
Tarif annuel €
80 €
Production
théorique
maximale
140 litres
hebdomadaire
de
déchets
FORFAIT 2
137 €
FORFAIT 3
206 €
FORFAIT 4
440 €
FORFAIT 5
880 €
240 litres
340 litres
770 litres
1 540 litres
7
-
tarif ordures ménagères : 0.022 €/litre,
-
tarif déchets recyclables : 0.012 €/litre
-
forfaits appliqués aux communes : 150 €/bac de 770 litres
o
de fixer à 100 € la tonne de déchets apportés à l’usine (environ 2 000 tonnes par an).
o
de fixer la location de bennes à 468 € la journée
o
de fixer la tonne de déchets verts apportés à 70 € la tonne
Les membres du Comité Syndical,
OUÏ l’exposé,
PRENNENT ACTE du débat d’orientation budgétaire tel que présenté par Monsieur ALYRE,
Président du SICTOM du Marsan.
5/ TARIFS 2014
Conformément au débat d’orientation budgétaire, Monsieur le Président propose de fixer les tarifs
suivants :
1/Contribution à l’habitant de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2014
La contribution à l’habitant est maintenue, pour la deuxième année consécutive, au taux de 2012
et est fixée à 88.00 € pour l’année 2014.
2/Redevance spéciale
Les montants afférents à la redevance spéciale, fixés par délibération du Comité Syndical en date du 4
février 2013, sont appliqués conformément au règlement de la redevance spéciale et maintenus aux
taux suivants :
-
Forfaits petits producteurs :
FORFAIT 1
FORFAIT 2
Tarif annuel €
80 €
137 €
Production
théorique
maximale
140 litres
240 litres
hebdomadaire
de
déchets
-
FORFAIT 3
206 €
FORFAIT 4
440 €
FORFAIT 5
880 €
340 litres
770 litres
1 540 litres
Tarifs au litre
tarif ordures ménagères : 0.022 €/litre,
tarif déchets recyclables : 0.012 €/litre
-
Forfaits appliqués aux communes : 150 €/bac de 770 litres
3/Traitements des déchets reçus à l’usine de traitement : 100 € la tonne
4/Location de Bennes : 468.00 € la journée
5/ Déchets verts apportés : 70 € la tonne
8
6/ ACHAT DU TERRAIN DESTINE A LA DECHETTERIE DE GRENADE SUR
L’ADOUR
Monsieur le Président indique que, comme pour la précédente réunion, ce point doit être ajourné car il ne
dispose pas de l’estimation de France Domaines.
7/ CONVENTION DE SERVICES PARTAGES AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE VILLENEUVE DE MARSAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-4-1-II, et L. 5711-1 et
suivants,
Vu les statuts modifiés du SICTOM,
Considérant qu’il est permis, par la loi, de conclure une convention afin de mettre à disposition les services
d’une structure intercommunale au profit d’une autre structure intercommunale dont elle est membre,
Considérant qu’une telle mise à disposition de services doit être envisagée dans le cadre d’une
rationalisation et d’une bonne organisation des services,
Considérant que la « collecte des déchets verts en porte à porte » est, à ce jour exercée par la
Communauté de Communes du Pays de VILLENEUVE DE MARSAN en Armagnac Landais, en ce qui
concerne la commune de VILLENEUVE DE MARSAN et la Commune de HONTANX,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de VILLENEUVE DE MARSAN en Armagnac
Landais a transféré cette compétence au SICTOM,
Considérant que le SICTOM ne dispose pas de services suffisants pour assurer une telle collecte, et que,
par voie de conséquence, la Communauté de Communes du Pays de VILLENEUVE DE MARSAN en
Armagnac Landais exerce depuis 2010 cette prestation sur le territoire des communes de VILLENEUVE DE
MARSAN et de HONTANX sur la base de conventions de services partagés conclues avec le SICTOM du
Marsan,
Considérant la demande formulée par Monsieur le Président de la Communauté de Communes de
Villeneuve de Marsan en Armagnac Landais de reconduire la convention ainsi conclue pour 2013,
Après en avoir délibéré, le comité syndical décide :
-
d’approuver la conclusion d’une telle convention entre le SICTOM du Marsan et la Communauté de
Communes du Pays de VILLENEUVE DE MARSAN en Armagnac Landais pour assurer la collecte des
déchets verts en porte à porte,
-
d’autoriser le Président du SICTOM à signer cette convention, et à l’exécuter conformément aux
dispositions suivantes :
o la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac Landais rembourse
au SICTOM du Marsan la somme de 22 375.50 €, dont :



12 128.501 € pris en charge sur ses fonds propres
7 295 € répercutés sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour la Commune
de Villeneuve de Marsan
2 952 € répercutés sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour la Commune
de Hontanx
o le SICTOM rembourse à la Communauté de Communes l’ensemble des frais supportés, soit
22 375.50 €.
-
les crédits seront inscrits sur le budget primitif 2014.
9
-
Monsieur le Président est chargé d’assurer l’exécution de la présente délibération.
8/
OUVERTURE
DE
POSTES
EN
PREVISION
DU
REMPLACEMENT
DU
RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Président expose que, compte tenu des délais nécessaires aux recrutements, il convient de
préparer, dès 2014, le remplacement du Responsable des Services Techniques susceptible de faire valoir
ses droits à la retraite fin 2015.
Si le poste occupé correspond au grade de Technicien Territorial Principal de 1ère classe (catégorie B), il
juge nécessaire de recruter un agent de catégorie A, issu du cadre d’emploi des Ingénieurs.
En effet, cette personne devra encadrer le fonctionnement des services techniques, sera l’interlocuteur
privilégié des élus pour la mise en œuvre des projets du Syndicat, qu’il représentera lors de réunions ou
colloques liés aux déchets. De plus, il assurera l’interface avec l’exploitant de l’usine de compostage et
devra faire évoluer les services conformément à la règlementation.
Pour cela, il devra disposer, notamment, de solides connaissances dans le secteur des déchets et des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, dont relève l’ensemble des sites d’exploitation
du Sictom (site de Saint Perdon et déchèteries).
De plus, il pilotera la réalisation du centre de stockage des déchets inertes (ISDI) et poursuivra la
rénovation du réseau des déchèteries.
Pour cela, afin de favoriser les candidatures et élargir le panel des candidats, il propose de créer :
-
l’ensemble des postes statutaires afférents au cadre d’emplois des Ingénieurs, sauf le grade
d’Ingénieur Territorial, créé le 2 décembre 2013,
un poste d’Ingénieur contractuel sur la base de l’article 3-3-2ème de la loi du 26 janvier 1984
modifié, au cas où la procédure de recrutement statutaire n’aboutirait pas.
Il est précisé que parmi ces quatre créations de poste, une seule sera pourvue.
Les membres présents,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU le décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des Ingénieurs
territoriaux,
VU le décret n°90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable aux Ingénieurs
territoriaux,
Après en avoir délibéré, DECIDENT :
1/ d’accéder à la proposition de Monsieur le Président,
2/ de créer, à compter de ce jour :
- 1 poste d’Ingénieur Principal
- 1 poste d’Ingénieur en Chef de classe normale
- 1 poste d’Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle
3/ l’agent recruté remplira les fonctions de Responsable des Services Techniques et sera astreint à une
durée de travail de 35 heures hebdomadaires.
4/ En cas de recherche infructueuse pour le recrutement d’un agent titulaire, conformément à l’article 3-32ème de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ce poste pourra être pourvu par un agent non titulaire, recruté
sur la base d’un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans, reconductible par voie expresse.
En conséquence, il est également décidé de créer 1 poste d’ingénieur Territorial non titulaire (article 3-32ème), à temps complet.
10
L’agent non titulaire percevra une rémunération basée sur le 8ème échelon du grade d’Ingénieur Territorial.
Il pourra percevoir le régime indemnitaire afférent à son grade, actualisé par la délibération de ce jour.
5/Le tableau des effectifs du Syndicat, voté le 2 décembre 2013, sera modifié en conséquence
6/La présente disposition prend effet au jour de la certification de son caractère exécutoire.
7/ Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2014.
8/Monsieur le Président est autorisé à procéder au recrutement.
9/ ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE : REVALORISATION DE LA
PRIME
DE
SERVICE
ET
RENDEMENT
ET
INTEGRATION
DES
GRADES
D’INGENIEUR NOUVELLEMENT CREES
Monsieur le Président indique à l’assemblée qu’il convient d’actualiser la prime de service et de rendement,
conformément au décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 qui a modifié le taux annuel de base, et
d’intégrer les grades d’Ingénieur nouvellement créés.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,
Vu le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 modifié relatif à la prime de service et de rendement
(PSR) ainsi que l’arrêté ministériel d’application de la même date modifié,
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’Indemnité Spécifique et de Service (ISS), ainsi
que l’arrêté ministériel d’application de la même date modifié,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser la prime de service et de rendement pour tenir compte des
modifications à apporter par le décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 sur le taux annuel de base du
cadre d’emplois des Techniciens,
CONSIDERANT la nécessité d’intégrer les grades du cadre d’emplois des Ingénieurs dans le dispositif de
l’indemnité spécifique et de service et la prime de service et rendement,
DECIDE :
1/ D’actualiser la prime de service et de rendement de la manière suivante :
Le crédit global ne peut être supérieur au produit des taux annuels de base selon le grade et le nombre de
bénéficiaires potentiels. Toutefois, quand un agent est seul dans son cadre d’emplois ou grade, le crédit global
peut être calculé sur la base du double du taux moyen.
La prime allouée à un agent ne peut pas dépasser annuellement le double du taux moyen. L’attribution de la
prime au taux maximum (double du taux moyen) à un agent nécessite une diminution corrélative à l’encontre
des autres agents afin de respecter les limites financière du crédit global.
Grade
Taux de base
Annuel maximum
Montant mensuel
Maximum
Double du taux moyen
Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle
Ingénieur en chef de classe normale
Ingénieur Principal
5523€
2869€
2817€
460.25€
239.08€
234.75€
920.50€
478.16€
469.50€
Ingénieur
1659€
138.25€
276.50€
Technicien Principal de 1ère classe
1400€
116.66€
233.32€
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien
1330€
1010€
110.83€
84.16€
221.66€
168.32€
11
2/ D’actualiser les grades de l’Indemnité spécifique et de service de la manière suivante :
Dans la limite du crédit global (taux de base x coefficient du grade x coefficient géographique x nombre de
titulaires du grade), l’autorité territoriale détermine le montant individuel en multipliant le taux de base,
par un coefficient propre à chaque cadre d’emplois ou grade (tableau ci-dessous) et par le coefficient
géographique de modulation (1 pour le département des Landes depuis le 26/07/2010).
Si l’agent est seul dans son grade ou dans son cadre d’emplois, le crédit global peut être déterminé en
prenant en compte le coefficient de modulation maximum évoqué ci-dessous.
Grade
Ingénieur en chef de classe
exceptionnelle
Ingénieur en chef de classe normale
Ingénieur principal ≥ 5 ans d’ancienneté
dans le grade (à/c du 6ème échelon)
Ingénieur principal ≤ 5 ans d’ancienneté
dans le grade (à/c du 6ème échelon)
Ingénieur Principal (du 1er au 5ème
échelon)
Ingénieur Territorial
A compter du 7ème échelon
Ingénieur Territorial
jusqu’au 6ème échelon
Technicien Principal de 1ère classe
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien
Taux de base
annuel
Coefficient par
grade
Coefficient de
modulation
individuel au
minimum
Coefficient de
modulation
Individuelle au
maximum
357.22€
70
0.67
1.33
361.90€
55
0.735
1.225
361.90€
51
0.735
1.225
361.90€
43
0.735
1.225
361.90€
43
0.735
1.225
361.90€
33
0.85
1.15
361.90€
361.90€
28
18
0.85
0.9
1.15
1.1
361.90€
361.90€
16
10
0.9
0.9
1.1
1.1
3/Le Président est chargé d’augmenter ou de diminuer chaque année, le montant pour chaque agent dans
la limite fixée par les textes, après l’entretien individuel :
- conformément à la délibération du Comité Syndical en date du 10 octobre 2013 relative à la mise
en œuvre de l’entretien professionnel pour l’ensemble des services sauf pour la collecte, et qui fixe
les critères d’évaluation pour chaque poste,
- conformément aux responsabilités exercées, à la manière de servir et au présentéisme pour les
agents de la collecte (non soumis en 2013 à l’entretien professionnel),
4/ En fonction de l’absentéisme en maladie ordinaire, il est autorisé à réduire tout ou partie du montant
attribué mensuellement.
Lorsqu’un abattement est effectué, le précompte s’élève à 1% par jour d’absence, soit pour 30 jours, 30%
du régime indemnitaire.
5/ Ces indemnités seront versées intégralement et mensuellement au personnel à temps complet, titulaire,
stagiaire, contractuel et au prorata du temps de travail pour les personnes à temps partiel et à temps non
complet.
6/ Le taux de ces indemnités évoluera dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires
et agents publics, dans la limite des montants maxima.
7/ Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération qui prend effet au 1 er mars
2014.
8/ Cette délibération actualise les délibérations du Comité Syndical, respectivement en date du 28
novembre 2011 et du 11 mars 2013, en ce qui concerne la prime de service et de rendement et l’indemnité
spécifique et de service.
9/ Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014, aux chapitre et article prévus à cet effet.
12
10/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC ECO TLC
Monsieur le Président rappelle qu’une convention avec l’éco-organisme ECO TLC a été conclue par
délibération du 26 septembre 2011 pour une durée de trois ans.
Cet éco-organisme verse au Syndicat une participation annuelle de 0.10 € par habitant des 69 communes
du Syndicat. Grâce au marché qui lie le Syndicat et la Société Ecoval, des containers ont été mis en place
dans les communes de plus de 300 habitants. Ils ont permis de collecter, en 2013, 320 tonnes de textiles,
tissus d’ameublement, maroquinerie, chaussures et jouets en tissus, enregistrant une hausse de près de 12
% par rapport à l’année 2012.
Il convient aujourd’hui de procéder au renouvellement de cette convention.
Les membres du Comité Syndical,
Après en avoir délibéré,
-
DECIDENT de procéder au renouvellement de la convention conclue avec Eco TLC, pour la période
du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 (soit une durée de six ans),
-
AUTORISENT Monsieur le Président à signer cette convention.
11/ BILAN DE L’ANNEE 2013 ET POINT SUR LES PROJETS
Madame Durand, Directrice, présente un rapide bilan de l’année écoulée :
Projets amorcés
Création d’une Installation de Stockage de déchets Inertes (ISDI) : le Cabinet SAFEGE,
intervenant en qualité d’AMO, constitue le dossier règlementaire et réalise une étude technico
économique, qui sera présentée au 2ème trimestre 2014.
Réaménagement de la déchèterie de Villeneuve : les travaux ont repris le 6 janvier 2014 et le
site devrait être livré fin avril.
Déchèterie de Grenade : après accord de la Communauté de Communes du Pays Grenadois sur la
cession d’une parcelle de 1 780 m2 supplémentaires, les dernières études sont en cours (analyses
géotechniques, plan topographique) pour réaliser le dossier de consultation des entreprises. L’appel
d’offres devrait être lancé avant l’été.
Conteneurisation : la commission d’appel d’offres a retenu la Société Plastic Omnium pour la
fourniture, pendant quatre ans, des conteneurs enterrés, semi-enterrés et les colonnes aériennes. Un
cahier des charges précis peut donc être proposé aux Communes qui souhaitent les implanter. M.
Vieussan précise qu’en 2014, toutes les Communes seront dotées d’une colonne à papier pour favoriser
l’apport volontaire. Les colonnes aériennes seront aux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Activité 2013
Près de 600 composteurs ont été installés, portant l’équipement total à 9 009 pour l’ensemble du
Syndicat, soit au-delà des 25 % d’équipement des foyers préconisés par le Département,
En ordures ménagères, les tonnages collectés baissent de 7.73 % en une seule année, bien au-delà
de l’objectif de réduction fixé par le Grenelle de l’Environnement. On revient ainsi à la production de
1995, malgré une augmentation de la population de 16 %.
La collecte sélective enregistre une hausse de 3%, le papier collecté en colonnes baisse de 9 % et le
verre augmente de 45 tonnes. Ce dernier résultat, très moyen, oblige le Syndicat à mener, en 2014,
une campagne de communication très forte et à densifier son parc de colonnes (20 colonnes
supplémentaires seront mises au budget). La collecte des textiles a bien progressé de 19 %.
En déchèterie, les tonnages ont baissé de 5 % hors déchets verts, avec une fréquentation en hausse
de 5 %. La part des déchets verts est importante puisqu’ils représentent 7 742 tonnes collectées, en
progression de 23 %. Au total, 18 300 tonnes sont été collectées en déchèteries. On note une
progression de la fréquentation, particulièrement au Battan et à Saint Pierre du Mont.
La récupération des cartouches d’encre a progressé de 169 % et celle des DASRI de 15 %.
13
Le service de communication a permis d’accueillir 800 scolaires, a participé à l’ensemble des
manifestations locales (marchés des producteurs, Salon de l’Habitat, Fête des Jardins, Floralies de
Garein, les Grandes Récup aux Vêtements et Jouets) et évènements nationaux (Semaine Européenne
de la Réduction des Déchets, du Développement Durable).
Le Programme Local de Prévention des Déchets affiche, en 2 ans, une réduction de 32.85
kg/habitant, au-delà des objectifs fixés au Syndicat (24 kg/habitant en 5 ans)
En 2014, le service axera ses priorités sur :
le tri du verre dans les résidences (5 résidences seront sensibilisées par semaine), avec la réalisation
d’un mémo-tri du verre, afin d’atteindre la moyenne régionale de 32.70 kg/habitant,
l’amélioration de la collecte sélective : le Syndicat mettra en place un dispositif durant les Fêtes de
la Madeleine, organisera un concours avec les scolaires pour la réaliser de spots radio,
la communication en porte à porte grâce aux renforts de personnel.
12/ INFORMATIONS DIVERSES
Aucun point supplémentaire n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12 heures.
Affiché le 12 février 2014.
14

10 FEVRIER 2014

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