10469/1/16 REV 1 1 GIP 1B VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE l`ORDRE
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Conseil de l'Union européenne Bruxelles, le 21 juin 2016 (OR. en) 10469/1/16 REV 1 OJ CRP1 23 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: 2591e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie) Date: Heure: Lieu: 22 juin 2016 14:00 Bruxelles VERSION RÉVISÉE Nº 1 DE l'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 1. Adoption de l'ordre du jour Approbation des points "I" figurant en annexe II 34. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 1/2005, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 834/2007, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) (première lecture) (délibération législative) = Compte rendu de la présidence sur les résultats du trilogue = Examen du texte de compromis final en vue d'un accord 10248/16 AGRI 338 AGRILEG 97 PHYTOSAN 14 VETER 61 ANIMAUX 18 SAN 260 DENLEG 62 SEMENCES 8 CODEC 886 + ADD 1 10469/1/16 REV 1 1 GIP 1B FR 35. Travaux du Codex sur la résistance aux antimicrobiens (demande de la délégation française) = Coordination d'une position commune au sein de l'Union européenne 10407/16 AGRI 355 CODEX 23 10411/1/16 AGRI 356 CODEX 24 REV 1 36. Préparation de la session du Conseil "Agriculture et pêche" des 27 et 28 juin 2016 1. Évaluation du plan d'action FLEGT et du règlement de l'UE sur le bois (activité non législative) = Adoption d'un projet de conclusions du Conseil = Échange de vues 10320/16 FIN 373 AGRI 347 FORETS 26 DEVGEN 136 ENV 433 RELEX 532 UD 137 + COR 1 10382/16 AGRI 352 FORETS 27 DEVGEN 138 ENV 436 RELEX 537 2. Accélération du passage à une protection phytosanitaire compatible avec le développement durable (activité non législative) = Approbation du plan de mise en œuvre (y compris les recommandations) 10041/1/16 AGRI 320 PHYTOSAN 12 PESTICIDE 1 REV 1 + ADD 1 3. Communication de la Commission relative à une consultation sur les possibilités de pêche pour 2017 (activité non législative) = Présentation par la Commission (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil [proposé par la présidence]) 10089/16 PECHE 213 10088/16 PECHE 212 + ADD 1 37. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (première lecture) (délibération législative) = Mandat de négociation avec le Parlement européen 10391/16 PECHE 230 CODEC 908 + ADD 1 38. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (première lecture) (délibération législative) = Préparation du trilogue 10228/16 TRANS 240 MAR 171 FIN 361 CODEC 882 10469/1/16 REV 1 2 GIP 1B FR Nouveau point 54. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE (première lecture) (délibération législative) = Compte rendu de la présidence sur les résultats du trilogue - Divers – Déclaration quadripartite sur "Un nouveau départ pour un dialogue social fort" = Informations communiquées par la présidence 10469/1/16 REV 1 3 GIP 1B FR ANNEXE I (1) 39. Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen = Adoption par procédure de silence (+) a) b) c) d) e) f) g) E-001641/2016 - Claudia Tapardel (S&D) Une Europe à deux vitesses 9654/16 PE-QE 204 E-001772/2016 - Marie-Christine Arnautu (ENF) Bien-fondé de la politique d'immigration du groupe de Visegrád 9669/16 PE-QE 207 E-002867/2016 - Kazimierz Michał Ujazdowski (ECR) Application de la Charte des droits fondamentaux et renforcement du traité 9653/16 PE-QE 203 E-002943/2016 - Olaf Stuger (ENF) Référendum aux Pays-Bas: taux de participation d'environ 32 %, une majorité de 61 % des électeurs s'exprimant pour le non 9672/16 PE-QE 208 E-003096/2016 - Jozo Radoš (ADLE) Création d'un fonds en faveur des jeunes entreprises 9553/16 PE-QE 202 E-003122/2016 - Jiří Maštálka (GUE/NGL) La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) 9658/16 PE-QE 205 E-003347/2016 - Hugues Bayet (S&D) Les ratés du processus de relocalisation 9546/16 PE-QE 201 41. Présidence de certains groupes de travail par d'autres délégations, à la demande de la présidence slovaque = Approbation 10362/16 POLGEN 61 INST 265 42. Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) Nomination du président du conseil = Approbation d'une lettre adressée à la Commission européenne (°) 9967/16 ECOFIN 565 EF 168 SURE 19 DRS 25 CODEC 839 10469/1/16 REV 1 4 GIP 1B FR 43. Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant les règlements (CE) n° 1275/2008, (CE) n° 107/2009, (CE) n° 278/2009, (CE) n° 640/2009, (CE) n° 641/2009, (CE) n° 642/2009, (CE) n° 643/2009, (UE) n° 1015/2010, (UE) n° 1016/2010, (UE) n° 327/2011, (UE) n° 206/2012, (UE) n° 547/2012, (UE) n° 932/2012, (UE) n° 617/2013, (UE) n° 666/2013, (UE) n° 813/2013, (UE) n° 814/2013, (UE) n° 66/2014, (UE) n° 548/2014, (UE) n° 1253/2014, (UE) 2015/1095, (UE) 2015/1185, (UE) 2015/1188, (UE) 2015/1189 et (UE) 2016/XXX [appareils de chauffage à air, appareils de refroidissement et refroidisseurs] en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption 10106/16 ENER 247 ENV 405 8823/16 ENER 146 ENV 279 + ADD 1 44. Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX portant modification du règlement (UE) nº 582/2011 en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds, s'agissant des dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et de la procédure d'essai de la durabilité des dispositifs antipollution de remplacement = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption 10108/16 ENV 406 ENT 118 MI 440 9386/16 ENV 358 ENT 95 MI 373 + ADD 1 + ADD 1 REV 1 (ro) + ADD 1 REV 2 (fr) + ADD 2 + ADD 2 REV 1 (fr) 45. Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant certaines annexes du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption 9572/16 AGRILEG 82 VETER 54 8717/16 AGRILEG 64 VETER 48 + ADD 1 46. Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption 9989/16 AGRILEG 92 9486/16 AGRILEG 77 + ADD 1 + ADD 2 10469/1/16 REV 1 5 GIP 1B FR 47. Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur les services centralisés = Adoption 9538/16 AVIATION 118 RELEX 457 9694/2/16 AVIATION 121 RELEX 464 REV 2 48. Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant le projet de décision n° 1/2016 du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) = Adoption 10168/16 TRANS 234 10167/16 TRANS 233 49. Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels = Adoption 10214/16 UD 133 9708/16 UD 118 50. Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels = Adoption 10215/16 UD 134 9707/16 UD 117 51. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (première lecture) (délibération législative) = Accord politique 10280/16 STATIS 41 TRANS 244 CODEC 892 13423/13 STATIS 84 TRANS 468 CODEC 1969 52. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (première lecture) (délibération législative) = Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord 10279/16 STATIS 40 ENER 256 CODEC 891 10469/1/16 REV 1 6 GIP 1B FR 53. Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (première lecture) (délibération législative) = Mandat de négociation avec le Parlement européen 9943/1/16 ECOFIN 562 EF 165 SURE 18 DRS 24 CODEC 834 REV 1 o o o Il convient de retirer le point suivant: I 40. Réunions de groupes ou de comités tenues en Slovaquie sous la présidence slovaque (deuxième semestre 2016) = Note d'information destinée au Comité des représentants permanents (1re partie) 10360/16 POLGEN 60 __________________________________ (1) (+) (º) Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 21 juin 2016. Point pouvant être adopté par procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil. Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil. 10469/1/16 REV 1 7 GIP 1B FR