Le tram-train Nantes

L’AMO insertion de Nantes Métropole
Le dispositif Clause d’Insertion
de Nantes Métropole
• Le public visé et la mise en œuvre de la clause d’insertion
• Les structures mobilisées pour la mise en œuvre de la clause
d’insertion
• Le suivi de la mise en œuvre de la clause d’insertion
• L’illustration par l’opération Tram-train Nantes-Châteaubriant
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L’AMO insertion de Nantes Métropole
• Intégration de la clause d’insertion dans les documents
d’appels d’offres des Maîtres d’Ouvrage afin de réserver un
certain nombre d’heures de travail pour les publics suivants :
- Allocataires RSA,
- Travailleurs Handicapés reconnus par la CDAPH
- Les jeunes ayant un faible niveau de qualification
- Les jeunes n’ayant jamais travaillé et inscrits auprès du relais 16/25 ans
des Missions Locales
- Les Demandeurs d’Emploi de Longue Durée
• Mise en œuvre de la clause d’insertion par les entreprises dans
le cadre d’un contrat de travail de droit commun (CDI, CDD,
CUI, CMAD…)
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L’AMO insertion de Nantes Métropole
Les missions :
– Faisabilité de la démarche insertion
– Assistance aux maîtres d’ouvrages dans la mobilisation des outils
juridiques (Articles 14, 14/53)
– Assistance aux entreprises (offres et exécution)
– Interface entre entreprises et acteurs de l’emploi et l’insertion
– Suivi de l’exécution de la clause et des marchés d’insertion
– Evaluation du dispositif
Les prescripteurs de public
Les donneurs d’ordre
AMO INSERTION
Fonction d’interface
Les Acteurs économiques:
Les entreprises
Les fédérations
Les opérateurs d’insertion
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Suivi de la mise en œuvre de la clause d’insertion
PHASES DE MARCHE
MAITRISE D’OUVRAGE
AMO INSERTION
PREPARATION DE MARCHE
PROGRAMME
Transmission du programme
AVANT PROJET - AVP
Validation et Transmission de l’AVP
Identification de la faisabilité d’une démarche
insertion
Préconisations des dispositions juridiques
Validation de l’introduction de la démarche insertion
préconisée Transmission de l’estimatif en €H.T.par
lot de l’opération avec détail des travaux
Envoi de la volumétrie d’heures d’insertion par
lot
PROJET
insertion à mobiliser : Art. 14, Art. 14/53
FORMULATION DE L’APPEL D’OFFRE
DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES (DCE)
Rédaction du DCE avec introduction des Art. 14, Art.
14/53, rédaction des Marchés d’Insertion Art. 30
Vérification des pièces du DCE au regard de
l’insertion, Art. 14, Art. 14/53
Transmission du/des DCE finalisé(s)
LANCEMENT DE LA CONSULTATION
AUPRES DES ENTREPRISES ET/OU
STRUCTURES D’INSERTION
Publication de l’Appel d’Offre
COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
RECEPTION DES OFFRES
Transmission des Actes d’Engagement et Annexes
Insertion des offres
NOTIFICATION DES MARCHES
Transmission du Compte rendu de la CAO et/ou
copie des courriers de notification du/des marchés
Réception du/des DCE finalisé(s)
Renseignements aux entreprises sur les
modalités de l’insertion
Analyse de la conformité des offres et de leur
performance en matière d’insertion –
Transmission du RAO Insertion
Enregistrement des entreprises et structures
d’insertion attributaires
DIRECTION DE L’EXECUTION DES TRAVAUX (D.E.T.)
Interpellation systématique de l’AMOI
D.E.T.
Transmission du Chargé d’Opération et/ou de la Maitrise d’Œuvre des :
1/- Invitations aux réunions de démarrage
2/-Invitations aux réunions de chantier
3/- Des Comptes-Rendus de toutes les réunions de chantier
Mise en place du suivi insertion
Participation des Chargés de Mission Suivi de
Chantier aux : réunions de démarrage, réunions de
chantier (périodicité fonction du chantier)
-Suivi de la mise en œuvre de la clause d’Insertion
ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (A.O.R.)
A.O.R.
Demande de bilan d’opération Application des
pénalités préconisées Information à l’AMOI de
l’application des pénalités
Production du bilan de l’opération
Préconisations des pénalités à appliquer
par le MAO
Réalisation de la fiche de
communication pour l’inauguration
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Le tram-train Nantes-Châteaubriant
• 13 opérations réparties en 23 marchés
• Représentant un volume minimum demandé de 55 390 h, soit 34 ETP
• 16 entreprises mobilisées sur la mise en œuvre de la clause (groupement,
et sous traitants)
• 53 000 h d’insertion réalisées au 28/02/2013
ETAT D'AVANCEMENT
Nombre de
marchés
Volume d'heures
demandées
Volume d'heures
%
réalisées
réalisation
Volume d'heures à
mettre en Œuvre
REALISE
17
22 270 H
23 002 H
103%
H
EN COURS DE REALISATION
6
33 120 H
30 048 H
91%
3 072 H
EN COURS DE CONSULTATION
0
H
H
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H
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Le tram-train Nantes-Châteaubriant
A ce jour, les entreprises ont mis en œuvre la clause d’insertion
dans le cadre des différents modes opératoires
du dispositif clause d’insertion de Nantes Métropole :
ETAT D'AVANCEMENT
Nombre de
marchés
Volume
d'heures
demandée
s
REALISE
12
4 570 H
EN COURS DE REALISATION
4
45 500 H
EN COURS DE CONSULTATION
4
5 350 H
TOTAL GENERAL
20
55 420 H
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Le tram-train Nantes-Châteaubriant
Le public ayant bénéficié de contrats de travail
• 126 personnes sur la période de mars 2011 à février 2013
• 36% de DELD
• 45% de jeunes de – 26 ans
• 17% de bénéficiaires du RSA
• 47% du public a un niveau VI, aucune formation initiale
• 40% du public a un niveau V (Cap/Bep)
• 13% du public a un niveau IV et +
• 50% du public est issu des territoires de la CCEG et/ou Pays de
Châteaubriant (63 personnes)
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La desserte routière de l’aéroport du Grand Ouest
et le tram-train Nantes-Châteaubriant
Les parcours
• 43 personnes sont toujours en parcours vers l’emploi avec Insérim, dont 14
personnes sur le TTNC.
• 5 personnes sont toujours en parcours avec une ETT homologuée par
Nantes Métropole dans le cadre de son dispositif
•10 personnes sont sorties du dispositif clause (pb santé, déménagement, fin
de contrat à l’initiative des entreprises, relais prescripteurs)
• 8 personnes ont accédé à un emploi classique (1 auto entrepreneur, 1 en
ETT, 6 en CDD-CDI )
• 2 personnes poursuivent leurs contrats en alternance
• Pour les personnes en accompagnement avec les associations
intermédiaires, le manque d’informations ne permet pas d’identifier leurs
situations au regard de l’emploi et / ou de l’accompagnement.
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