I. DATE LIMITE DE DEPOT DES DECLARATIONS 2035 ET 2042 II

Chauray, le16 février 2009,
Ne pas omettre d’informer l’association dans les 15 jours par pli recommandé avec accusé de réception, de tout
changement relatif à la situation professionnelle (mode d’exercice, déménagement, changement de nom
patronymique, dissolution de société, entrée ou départ de nouveaux associés, arrêt d’activité,...). Ces modifications peuvent avoir des conséquences importantes sur votre adhésion.
Madame, Monsieur,
Vous allez devoir établir vos déclarations fiscales. A l'approche de cette période, j'ai le plaisir de vous communiquer un certain nombre d'éléments pouvant vous être utiles, en particulier la procédure à respecter pour que
nous puissions établir votre attestation d’adhésion.
I. DATE LIMITE DE DEPOT DES DECLARATIONS 2035 ET 2042
La date limite de dépôt, auprès des Services Fiscaux est fixée au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai pour
les déclarations N°2035, 2035 A, 2035 B, 2035 AS, 2035 F, 2035 G concernant les professionnels relevant des
Bénéfices Non Commerciaux et imposés selon le régime de la déclaration contrôlée. La date de dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus (n° 2042) devrait quant à elle demeurer fixée au 31 Mai 2009 (mais cela n’a
pas encore été précisé). Dés qu’elle sera connue, l’information sera consultable sur le site de l’association
www.aplpoitoucharentes.fr .
Vous pourrez également consulter sur le site internet de l’association, Espace Adhérent rubrique
« Documentation », le guide d’établissement de la déclaration n° 2035
II. PROCEDURE POUR L’ETABLISSEMENT DE VOTRE ATTESTATION :
Attention : La télétransmission est obligatoire pour toutes les déclarations et attestations des adhérents
d’une association agréée.
1- Vous faites appel à un Conseil :
-
S’il pratique déjà la télétransmission, rien ne change. Ne pas oublier de joindre
obligatoirement à la déclaration dématérialisée les OG 24, 27, 28, 31 et 32.
-
S’il télétransmet votre déclaration pour la première fois cette année, l'APL Poitou-Charentes
peut réceptionner vos déclarations dématérialisées par tout moyen : portail "jedeclare.com",… boîte aux lettres TEDECO, ….
-
Si votre Conseil ne souhaite pas pratiquer directement la télétransmission, nous pouvons le
faire gracieusement pour lui en mettant à sa disposition via notre site internet un logiciel de
saisie en ligne des déclarations 2035. Nous sommes partenaire EDI et pouvons gérer
directement l'envoi des déclarations et attestations au Centre Informatique des Impôts de
Strasbourg.
2- Vous établissez seul votre déclaration ; plusieurs solutions sont alors possibles :
-
Vous utilisez un logiciel comptable (BNC Express par exemple) qui vous permet de générer votre
déclaration sous une forme EDI : c’est ce fichier que vous devrez nous adresser par mail accompagné
des tableaux OG n° 24, 27, 28, 31 et 32. En cas de problème, rapprochez-vous du service assistance du
fournisseur de votre logiciel.
-
Saisie informatique de votre déclaration : nous mettons à votre disposition via notre site internet un
logiciel de saisie en ligne des déclarations 2035. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur
www.aplpoitoucharentes.fr , Espace Adhérent rubrique documentation puis Saisie en ligne de votre
déclaration . Si vous n’êtes pas connecté à Internet, nous mettons à votre disposition dans nos
locaux et sur rendez-vous, un poste de saisie pour votre déclaration.
)
-
Déclaration « papier » : Si vous souhaitiez conserver cette procédure, vous nous adresserez, et
impérativement dans la chemise que vous pouvez télécharger sur notre site
www.aplpoitoucharentes.fr :
• Un exemplaire ou une copie de tous les feuillets composant votre déclaration n° 2035, y
compris la première page (où est portée l’adresse du service des impôts).Une copie de la
déclaration n° 2036 de la Société civile de Moyens (SCM) s’il y a lieu ;
• Attention : Si vous avez déjà pratiqué la télétransmission, vous ne
recevrez plus d'imprimé n° 2035 « papier ». Vous devrez télécharger ce
document sur notre site Internet rubrique « Documentation » puis « Téléchargez les
imprimés fiscaux ». La chemise devra être entièrement complétée (Page 2 :
« renseignements complémentaires » ; Page 3 : « OG 31 ».
Dans ces trois cas, L’APL transmettra par voie électronique votre déclaration ainsi que votre attestation à
votre Centre des Impôts.
L’ensemble de ces documents devra nous être adressé, dans la mesure du possible, avant le 5 Avril 2009.
NB : Nous vous demandons de respecter au mieux nos délais compte tenu du nombre d’attestations à délivrer
(plus de 5800) ce qui nécessite un certain étalement dans le temps ;
Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous remerciant par avance de respecter
nos recommandations et le délai d’envoi,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.
Le Président
Philippe PAILLET
Le barème kilométrique est en ligne sur le site de l’APL
www.aplpoitoucharentes.fr rubrique documentation
puis barème kilométrique.