Technologies médicales innovantes et protection des droits

26 et 27 novembre 2015
Programme
Faculté de droit et science politique
8 tables rondes
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© Forum Montesquieu, octobre 2015 - Visuel : Bertrand Mouthon
30 intervenants
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La troisième édition des Rencontres du droit et de l’innovation
Technologies médicales innovantes et
protection des droits fondamentaux des patients
Le programme
Depuis la découverte des rayons X à la fin du XIXe siècle jusqu’au minicerveau humain créé dans un laboratoire, les innovations technologiques
n’ont cessé de faire progresser la médecine, bouleversant les pratiques et
modifiant notre façon de naître, de vivre et de mourir. Objets connectés,
micro-robots, technologies de l’information… de jeunes entreprises
multiplient les inventions.
Les technologies médicales innovantes sont souvent attendues, parfois
controversées ou redoutées. Elles ne peuvent se développer en ignorant le
droit et le droit ne peut les ignorer. Face aux possibilités qu’elles offrent, aux
limites qu’elles repoussent sans cesse, comment préserver la sécurité des
patients et leurs droits fondamentaux ? Tels sont les thèmes et les enjeux de
cette troisième édition des Rencontres du droit et de l’innovation.
Les trois demi-journées permettront à des médecins, des innovateurs, des
juristes, des économistes, des philosophes et des représentants du monde
politique d’échanger sur les enjeux juridiques des technologies médicales
innovantes. du droit
P
Jeudi 26 novembre 2015
13h30
Ouverture du colloque par :
› M. Manuel Tunon de Lara, Président de l’université de Bordeaux
› M. Olivier Dubos, Professeur de droit, Coordonnateur du Forum
Montesquieu, université de Bordeaux
Technologies médicales innovantes : enjeux politiques,
économiques et financiers.
Animé par M. Olivier Dubos
14h00
La technologie médicale et l’innovation
> M. Christian Fillatreau, Président du Cluster TIC Santé Aquitain
> M. Jean-Claude Ghislain, Directeur adjoint, Direction scientifique et de la
stratégie européenne, Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé
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14h40 La politique de l’innovation : médecine du futur et reconquête
industrielle en France
> M. Matthieu Montalban, Maître de conférences en sciences économiques,
université de Bordeaux
15h20
Échanges avec la salle
15h40
Pause café
16h00 Dispositifs médicaux et technologies médicales innovantes
> Mme Isabelle Poirot-Mazères, Professeur de droit, Université
Toulouse I-Capitole
> Mme Elodie Pacard, Docteur en Matériaux polymères et composites,
Chef de projet Rescoll médical, Société de recherche
16h40 Financements et coûts de l’innovation : quel modèle
économique ?
> M. Philippe Chandernagor, ARS Aquitaine, Appui et accompagnement des
établissements de santé
> Mme Marie-Line Cal, Maître de conférences en sciences économiques,
université de Bordeaux
17h20
Échanges avec la salle
17h40 Clôture de la première journée par M. Alain Rousset,
Président du Conseil Régional d’Aquitaine
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Vendredi 27 novembre 2015
Technologies médicales innovantes : nouvelles technologies,
nouvelle humanité ?
Animé par Mme Cécile Castaing, Maître de conférences de droit public,
université de Bordeaux
09h00
L’homme réparé : l’exemple en cardiologie
> M. Pierre Coste, Professeur des universités-Praticien hospitalier,
Cardiologue, CHU de Bordeaux
> Mme Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur de droit, Université Rennes 1
09h40 L’homme préservé : les autotests de dépistage de l’infection VIH
> M. Didier Truchet, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas, Paris 2
> M. Denis Lacoste, Président du COREVIH d’Aquitaine, PH Médecine Interne
Maladies Infectieuses, CHU de Bordeaux
10h20
Échanges avec la salle
10h40
Pause-café
11h00
L’homme surveillé : les objets connectés
› M. Maximilien Lanna, Doctorant, CERSA, Université Panthéon-Assas, Paris 2
› M. Stefan Gonnet, Directeur de production, eDevice
11h40
L’homme amélioré : nécessité médicale, nécessité sociale ou
intérêt légitime ?
› M. Jan Pieter Konsman, Chargé de recherche – PhD, CNRS
› Mme Marie Lamarche, Maître de conférences en droit privé, université de
Bordeaux
12h20
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Échanges avec la salle
Technologies médicales innovantes : nouvelles technologies,
nouveaux droits ?
Animé par M. Didier Truchet, Professeur de droit, Université Pantheon-Assas,
Paris 2
14h15 L’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre
de la personnalisation des traitements
› M. François Pellegrini, Professeur d’informatique, université de Bordeaux,
membre de la CNIL
› Mme Rose-Marie Borges, Maître de conférences en droit privé, Université
d’Auvergne
14h55 L’accès des patients aux technologies médicales innovantes
› Mme Pauline Nicolas, Doctorante CERDARE/Heads, université de Bordeaux
› Mme Solange Ménival, Vice-présidente du Conseil Régional d’Aquitaine,
en charge de la Santé et des Formations Sanitaires et Sociales
› M. Laurent Soccorsi, Fondateur SYMBIO SYSTEM
15h40 Échanges avec la salle
16h00 Pause-café
16h15 L’autonomie et le libre choix du patient
› Mme Brigitte Esteve-Bellebeau, Professeur de philosophie
› Mme Aude Rouyère, Professeur de droit, université de Bordeaux
16h55 La responsabilité du tiers technologique et/ou du prestataire
› M. Laurent Bloch, Maître de conférences en droit privé, université de
Bordeaux
› Mme Aude Gourges, Chef de projet, Domicalis
17h35 Échanges avec la salle
18h00 Propos conclusifs
› M. Jean-François Brisson, Professeur de droit, université de Bordeaux
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Notes
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Nos partenaires
Programme financé par ANR n°-10-IDEX-03-02
Venir aux Rencontres
Faculté de droit et science politique
Pôle juridique et judiciaire
Amphi J. Ellul
35 place Pey Berland
33076 Bordeaux Cedex
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Contacts
Cécile Castaing
Responsable scientifique du programme
[email protected]
Tel : 05 56 84 65 32
Aurélie Mathis
Chargée de projets
[email protected]
Tel : 05 56 00 98 02
››Entrée libre sur inscription à l’adresse :
[email protected]
Forum Montesquieu
Pôle juridique et judiciaire
35 place Pey Berland CS 6175
33076 Bordeaux Cedex
T. 05 56 00 98 02
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