RÈGLEMENT DU JEU PIERRE HERME PARIS « E

 RÈGLEMENT DU JEU PIERRE HERME PARIS « E-GOURMANDISES »
ARTICLE 1 - OBJET
1.1. La société Pâtisserie Paris Saint-­Sulpice P2S2, SAS au capital de 38 120 Euros, dont le siège social est situé 72, rue Bonaparte, 75006 PARIS immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 434 851 952, dont l'activité consiste notamment en la vente de pâtisseries dans différentes boutiques Pierre Hermé Paris (Pierre Hermé Paris) et via une boutique en ligne www.pierreherme.com, organise un jeu gratuit (le Jeu) et sans obligation d'achat. 1.2. Le Jeu est uniquement accessible via le site Internet de Pierre Hermé Paris www.pierreherme.com . 1.3. Le Jeu, consiste en un tirage au sort, entre tous les participants ayant rempli et validé le questionnaire du jeu (le ou les Joueur(s)).
1.4. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité (le Règlement), ainsi que des lois, règlements et plus généralement tous textes applicables en France. ARTICLE 2 - DUREE - MODIFICATIONS - REGLEMENT
2.1. Le Jeu sera ouvert du mardi 23 Août 2011 jusqu’au mardi 27 septembre 2011. Le Jeu sera organisé en 1 session.
Ce Jeu donnera lieu à un tirage au sort qui désignera un (1) gagnant parmi l’ensemble des participants inscrits depuis le site web et qui sera effectué selon les dispositions de l'article 4. Les résultats seront communiqués par email au gagnant dans un délai de huit (8) jours ouvrés et seront disponibles sur simple demande auprès du service clients Pierre Hermé Paris à l’adresse suivante : [email protected].
2.2. Le Règlement complet est déposé auprès de la SCP Simonin-­Le Marec-­Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Il est consultable sur le site internet www.pierreherme.com . Les Joueurs peuvent adresser d'éventuelles questions relatives à ce Règlement et au Jeu en adressant un e-­mail à [email protected]. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Il pourra également être adressé, à titre gratuit (remboursement des frais d'affranchissement sur la base du tarif lettre lent) sur simple demande adressée à : P2S2
Jeu Concours e-­Gourmandises
108 rue du lieutenant Petit-­Leroy
94550 Chevilly-­Larue
Le Règlement s'applique à tout Joueur du seul fait de sa participation au Jeu.
2.3. Pierre Hermé Paris se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-­
à-­vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. La participation au Jeu s'effectue exclusivement via le site Internet de Pierre Hermé Paris.
P2S2 SAS au capital de 38 120 Euros. Siège Social 72, rue Bonaparte, 75006 PARIS immatriculée auprès du SIRET sous le numéro 434 851 952 000 11 -­ APE 5610 C
Pour participer, les Joueurs doivent compléter le questionnaire en ligne en inscrivant obligatoirement leur civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email et code postale puis en validant leur inscription. 3.2. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et capable.
3.3. Un Joueur ne peut participer au Jeu qu’une seule fois.
A défaut, sa participation pourra être annulée.
La participation du Joueur en dehors des dates d’ouverture du jeu concours ne pourra pas être prise en compte.
ARTICLE 4 - TIRAGE AU SORT
Dans les 15 jours suivant la fin de l’opération, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP Simonin-­Le Marec-­Guerrier, 54 rue Taitbout 75009 Paris, huissiers de justice associés, désignera le gagnant parmi l’ensemble des participants ayant correctement rempli le formulaire. Il sera tenu informé de son gain par email (à l’adresse email indiquée lors de l’inscription).
Si les coordonnées du Joueur sont erronées, sa participation sera considérée comme nulle et sera donc écartée. Le Lot sera alors attribué à la seconde personne tirée au sort par la SCP Simonin-­Le Marec-­Guerrier.
En outre, si ces informations s’avéraient non valables, Pierre Hermé Paris ferait procéder par la SCP Simonin-­Le Marec-­Guerrier à un tirage au sort supplémentaire.
ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES LOTS
Le Lot consiste en un bon pour un brunch pour 2 personnes au Royal Monceau Raffles Paris situé au 37 avenue Hoche 75008 Paris, du 15 Octobre 2011 au 15 Avril 2012 inclus (le Lot).
Le Jeu est doté d’un (1) Lot. La valeur de ce bon d'achat est de 186€ TTC, et comprend un brunch pour 2 personnes (93€ TTC par personne à la carte).
Le transport menant au Royal Monceau Raffles Paris n’est pas inclus dans le Lot.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ce lot. Elle ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, du lot fait par le gagnant.
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation du présent Règlement.
6.2. La responsabilité de Pierre Hermé Paris ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté qui l’empêcherait d’organiser le Jeu ou d’attribuer le Lot gagné. ARTICLE 7 –REMBOURSEMENT
Les frais de connexion électronique seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,26 € TTC, sur simple demande écrite indiquant, pour permettre toute vérification : -­ les noms, prénoms et adresse postale du participant, P2S2 SAS au capital de 38 120 Euros. Siège Social 72, rue Bonaparte, 75006 PARIS immatriculée auprès du SIRET sous le numéro 434 851 952 000 11 -­ APE 5610 C
-­ l’heure et la date de connexion La demande devra être accompagnée :
-­ d’un RIP ou d’un RIB
-­ de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé pour participer, La demande devra être envoyée à l’adresse suivante : P2S2
Jeu Concours e-­Gourmandises
108 rue du lieutenant Petit-­Leroy
94550 Chevilly-­Larue
Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). Les frais d’affranchissement seront également remboursés au tarif postal lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite. Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage en général et que le fait pour le participant de se connecter pour participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours réel supplémentaire.
ARTICLE 8 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Joueur est informé que, afin que soit prise en compte sa participation, des données à caractère personnel le concernant sont collectées par le biais des bulletins de participation décrits à l’article 3.
Le Joueur est donc informé que la fourniture de données erronées ou incomplètes impliquera l’impossibilité pour lui de participer au Jeu et de bénéficier de ce Lot.
Les informations recueillies sont destinées exclusivement à Pierre Hermé Paris et seront utilisées pour les seuls besoins du Jeu. Elles ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi n°78-­17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Joueur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification relatifs aux données à caractère personnel le concernant.
Afin d’exercer ce droit, le Joueur enverra un courrier à la société Pierre Hermé Paris à l ’ a d r e s s e s u i v a n t e :
P2S2
Boutique en ligne
108 rue du lieutenant Petit-­Leroy
94550 Chevilly-­Larue
ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION
P2S2 SAS au capital de 38 120 Euros. Siège Social 72, rue Bonaparte, 75006 PARIS immatriculée auprès du SIRET sous le numéro 434 851 952 000 11 -­ APE 5610 C
8.1. Le présent Règlement est régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ainsi que toute contestation ou réclamation, devra être transmise à Pierre Hermé Paris dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la clôture du Jeu.
Cette question sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Pierre Hermé Paris ou la SCP Simonin-­Le Marec-­Guerrier dans le respect de la législation française. 8.2 En cas de litige, seront seuls compétents les tribunaux désignés selon le Code de Procédure Civile.
© Pierre Hermé Paris 2011. Tous droits réservés. pierreherme.com et Pierre Hermé Paris sont des marques déposées de PH SAS. P2S2 SAS au capital de 38 120 Euros. Siège Social 72, rue Bonaparte, 75006 PARIS immatriculée auprès du SIRET sous le numéro 434 851 952 000 11 -­ APE 5610 C