Liste des fréquences disponibles
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Liste des fréquences disponibles
ANNEXE LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES 1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences 1.1. Considérations générales La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document. Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l’absence de contrainte particulière relative au site d’émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz. Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes : - une zone d'implantation de l’émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ; une altitude maximum au sommet des antennes ; une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum. L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement. La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l’aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l’accord de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel. Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance. 1.2. Conditions d'utilisation des fréquences La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité. Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles. Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission. 1 2. Liste des fréquences disponibles Comité Territorial de l’Audiovisuel de CAEN : Numéro d'allotissement Département Zone d'implantation Fréquence de l'émetteur (MHz) Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (m) Puissance apparente rayonnée maximum (W) 1 14 FALAISE 98,4 200 1000 2 14 LISIEUX 100,8 130 1000 3 27 BERNAY 97 220 200 50 dans le secteur d’azimut 20°/120° 4 27 EVREUX 90,8 200 100 5 27 GISORS 101,3 140 200 6 27 LES ANDELYS 99,7 146 500 7 27 PONT-AUDEMER 91,2 150 200 8 27 PONT-AUDEMER 105,9 125 200 9 28 DREUX 96,8 180 1000 10 50 BRICQUEBEC 90,4 zone de service limitée 90 100 11 50 BRICQUEBEC 98,7 ALLOTISSEMENT VALOGNES 98,9 MHz 90 100 12 50 SAINT-LO 103,4 133 1000 13 50 VALOGNES 98,9 90 100 14 50 VALOGNES 106,3 90 100 15 50 VALOGNES 107,2 90 100 zone de service limitée ALLOTISSEMENT BRICQUEBEC 98,7 MHz Numéro d'allotissement Département Zone d'implantation de Fréquence l'émetteur (MHz) Contrainte de programme / remarque Altitude maximum des antennes (mètres) Puissance apparente rayonnée maximum (Watts) 1000 60 dans le secteur d’azimut 0°/10° 16 61 ARGENTAN 99,3 ALLOTISSEMENT L'AIGLE 99,3 MHz 230 17 61 L'AIGLE 99,3 ALLOTISSEMENT ARGENTAN 99,3 MHz 270 1000 18 72 LE MANS 93,3 100 100 19 72 LE MANS 94,3 200 20 72 LE MANS 102,9 200 21 72 SAINT-CALAIS 91,3 190 100 22 72 SAINT-CALAIS 93,7 zone de service limitée 190 100 23 72 SAINT-CALAIS 99,3 ASSIGNATION CHÂTEAU-DU-LOIR 99,3 MHz, zone de service limitée 190 100 24 72 SILLE-LE-GUILLAUME 99,4 330 100 25 76 DIEPPE 99 110 500 300 dans le secteur d’azimut 290°/300° 26 76 FECAMP 95,4 150 500 27 76 LE HAVRE 103,5 160 28 76 NEUFCHATEL-EN-BRAY 91,4 ASSIGNATION BOULOGNE-SUR-MER 99,0 MHz ASSIGNATION AMIENS 91,4 MHz, zone de service limitée 250 2000 400 dans le secteur d’azimut 270°/310° 2000 400 dans le secteur d’azimut 220°/240° 1000 200 dans le secteur d’azimut 260°/040° 500 100 dans le secteur d’azimut 280°/290° 160 dans l’azimut 340° 3