CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE }

EXPLOITANT CÉDANT
N° SIRET ou d'entreprise
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
IMPORTANT: Afin de mettre à jour votre compte parcellaire, ce document est à nous retourner dès
réalisation de la mutation
Nom
Prénom
Adresse
N° Département &
Commune des Terres
REFERENCES CADASTRALES DES TERRES
MUTEES
(à relever sur le dernier relevé parcellaire)
Ref. cadastrale
Nom, prénom, adresse du
propriétaire
Sect.
Plan
Superficie
Ha
A
Ca
BULLETIN
DE MUTATION
PARCELLAIRE
Code des
cultures
pratiquées par
le preneur (voir
au verso)
Mod.
Expl.
(1)
Date
de mutation
Exercez-vous une autre activité?
Depuis quelle date?
Signature obligatoire
EXPLOITANT PRENEUR
(Déjà inscrit : Oui - Non)
N° SIRET ou d'entreprise
Nom
Prénom
Né (e) le
à
Adresse
Quelle est votre activité professionnelle
principale?
(Ou à défaut, celle de votre conjoint)
Exploitez-vous dans un autre département, si oui
lequel ?
Propriétaire
Signature obligatoire
Fait à __________________________
N° SIRET ou d'entreprise
Signature obligatoire
N° INSEE
(éventuellement)
Le _________________________
(1) Préciser pour chaque parcelle le mode d'exploitation par le preneur
suivant les lettres ci-après:
- D : Faire valoir en direct (achat/vente)
- F : Fermage (ou location, prêt à usage, commodat ...)
- M : Métayage (préciser le partage des fruits : 1/2,2/3,3/4...)
- TB : Terrain à batir
- I : Indivision
- C : Coexploitation
Préciser dans chaque cas la part de chacun
}
É
KIWIS
PECHE IRRIGUE
ABRICOT IRRIGUE
POMME/POIRE IRRIGUE
FRUITS SECS IRRIGUE
CERISE IRRIGUE
FEIJOA IRRIGUE
KAKI IRRIGUE
PRUNES IRRIGUE
SEMENCES
LEGUMES PLEIN CHAMP
INTER SERRES INCULTES
FIGUES IRRIGUE
PARCOURS (SUPPORT ELEVAGE)
MARAICHAGE PLEIN CHAMP
MARAICHAGE SOUS PETIT TUNNEL (NON CHAUFFE)
MARAICHAGE SOUS GRAND ABRI FROID
MARAICHAGE SOUS SERRE CHAUFFEE
CULTURES ASSOCIEES
ABRICOT NON IRRIGUE
FLEURS PLEIN AIR
FLEURS SOUS ABRIS DIVERS
MIMOSA
FLEURS SOUS SERRE NON CHAUFFEE
FLEURS SOUS SERRES VITREES CHAUFFEES
FRUITS SECS NON IRRIGUES
CHAMPIGNONS DE COUCHE
PEPINIERE FRUIT ET DIVERS
PEPINIERE FORESTIERE
PEPINIERE JEUNES PLANS
PEPINIERE D'ORNEMENT
PLANTES AROMATIQUES & MEDICINALES
CULTURE PETITS FRUITS
OLIVES
VIGNE CRU BANYULS
VIGNE
TERRE
LANDES 1
LANDES 2
Nature des cultures suivant définition
par arrêté ministériel du 18 février 1987
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux
réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous
concernant auprès de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
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CODE