Lettre Santé-environnement - France Nature Environnement

Lettre Santé-environnement
janvier – février 2011, n°63
Édito
Dans ce numéro nous abordons la mise en œuvre du Plan national santé environnement
(PNSE2) qui a été rendu public en juin 2009. C’est temps de partager les éléments
disponibles sur son avancée et sa déclinaison dans les territoires. Je sais que certains ont
critiqué ce plan, d’après eux « particulièrement décevant au regard des enjeux et des
attentes. » Ce plan, quant à nous, est en réelle progression par rapport au PNSE1. Il
n’est pas l’alpha et l’oméga. Ce qui n’est pas inscrit dans le plan peut avancer aussi !
Donnant la priorité, ce bimestre, à la question du bruit, nous n’aborderons la question de
la pollution atmosphérique que par le biais d’un focus sur les ZAPA pour découvrir ce que
c’est. Dans le prochain numéro nous traiterons, à nouveau, d’air à partir de programmes
de recherche européens dont les résultats sont disponibles ou les travaux en cours.
Côté nanotechnologies, il semble que nous allons savoir sous peu, enfin, comment l’Etat
compte donner suite au débat public sur les nanotechnologies qui se terminait il y a un
an. Nous aurons, donc, je l’espère l’occasion d’en parler dans notre prochain numéro.
José Cambou
Pilote du Réseau santé-environnement
Sommaire
Edito
Les zones d’actions prioritaires pour l’air : ZAPA
Le Plan national santé environnement vit et se décline dans les territoires
Ne restons pas silencieux sur le bruit !
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Lettre du Réseau Santé-environnement – N°63 – janvier – février 2011 - Lettre externe du Réseau Santéenvironnement de France Nature Environnement – Fédération française des associations de protection de la
nature et de l’environnement fondée en 1968 et reconnue d’utilité publique en 1976.
Site web : www.fne.asso.fr – siège social : 57, rue Cuvier 75231 Paris cedex 05 – Réseau Santé-environnement :
14 rue de Tivoli 31068 Toulouse cedex – Tél/Fax : 05 61 53 13 88 – mail : [email protected]
Directeur de la publication : Bruno Genty – Rédacteur en chef : José Cambou
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011
1
Les zones d'actions prioritaires pour l'air : ZAPA
Par José Cambou, Pilote du Réseau santé-environnement de FNE
Dans les zones urbaines, en termes de qualité de l’air, la circulation routière pèse
lourdement mais il y a des différences sensibles entre zones urbaines. Dans le cadre des
PPA (Plan particulier de l’atmosphère) de première génération, le Réseau Santé
Environnement de France Nature Environnement et ses correspondants au sein des
associations membres de FNE nous n’avons pas pu faire inscrire en action la limitation de
la circulation de certains véhicules. Dans certains groupes d’élaboration de PPA, d’autres
membres soutenaient cette idée. Mais le droit français ne le permettait pas.
Avec la loi Grenelle 21 (article 182 - dans le titre V qui concerne la santé) et le plan
particules2 du 28 juillet 2010 (voir la p. 16) nous sommes arrivés à ce que ceci soit enfin
abordé et dans un premier temps sous la forme d’expérimentation ; l’enjeu est que cela
ne se plante pas et que nous puissions, au vu de la phase d’expérimentation, aller plus
loin.
« Dans les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants où
une mauvaise qualité de l'air est avérée, notamment par des dépassements de normes
réglementaires ou des risques de dépassements de ces normes, une zone d'actions
prioritaires pour l'air, dont l'accès est interdit aux véhicules contribuant le plus à la
pollution atmosphérique, peut être instituée, à titre expérimental, afin de lutter contre
cette pollution et notamment réduire les émissions de particules et d'oxydes d'azote. »
Le principe des ZAPA repose principalement sur l'interdiction d'accès aux véhicules les
plus polluants dans une zone donnée, adossée à une dynamique plus large d'actions de
réduction des émissions atmosphériques, notamment de particules et précurseurs de
particules, dont les oxydes d'azote (NOx). Des expérimentations de ZAPA seront mises en
place, pour trois ans à partir de 2012, à l'initiative de communes ou groupements de
communes qui souhaitent lutter contre les conséquences, notamment sur la santé
humaine, de la pollution générée par le trafic routier. Les modalités et les conditions
d'accès à la zone d'action seront définies en fonction du contexte local, par les
collectivités territoriales. La première phase d'étude de faisabilité (2010-2012) réalisée
par chaque collectivité candidate fait l'objet par ailleurs d'un soutien financier de l'Ademe
dans le cadre d'un appel à projet3.
Les agglomérations de Nice-Côte d'Azur et la Communauté urbaine de Bordeaux 4
rejoignent les six premières collectivités où doit être menée, pendant trois ans, cette
expérimentation de ZAPA : Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont
Communauté, Pays d'Aix, Plaine Commune (Saint-Denis) et Paris.
L'un des objectifs principaux des expérimentations de ZAPA - en plus d'améliorer la
qualité de l'air dans les zones concernées - est d'identifier et d'évaluer les modalités de
1
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est publiée au JO du
13/07/2010.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&categorieLien=id
2
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plan_particules_complet.pdf
3
4
http://www.planetegagnante.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=70658&p1=1
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gWnRJ_IaG3ObObg4CODkLvWKEMpA?docId=CNG.3886
3c56eadb590b6233e2c97f37f2a8.5c1
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011
2
mise en œuvre les plus pertinentes, afin de contribuer, à terme, à définir les principes
pouvant accompagner une future utilisation optimisée de cet outil.
Mais il y a aussi dans le cadre de Primequal (Programme de recherche interorganisme
pour une meilleure qualité de l’air à l’échelle locale) une volonté unanime des participants
(dont José Cambou pour FNE) d’accompagner cette première phase de ZAPA.
C’est dans ce contexte que le Comité de pilotage de Primequal a travaillé plusieurs mois
pour finaliser l’ « appel à projet de recherche finalisée : contribution à l’élaboration des
expérimentations ZAPA »5, ouvert jusqu’au 21 mars 2011. L'objectif principal de l'Appel à
Propositions de Recherche (APR) Primequal est d'accompagner des expérimentations de
ZAPA afin de contribuer à leur évaluation et d'identifier les facteurs de réussite, tant sur
les plans environnementaux et sanitaires qu'économiques et sociaux. Un défi scientifique
important consiste à élaborer et tester de nouveaux indicateurs et outils intégrés
d'évaluation des impacts réels des actions d'amélioration de la qualité.
Les résultats des travaux qui seront réalisés dans le cadre de cet APR devront contribuer
à guider les pouvoirs publics dans l'élaboration des futures ZAPA, à faciliter leur mise en
œuvre et à proposer de nouveaux outils et indicateurs pour leur évaluation.
Le PNSE 2 (Plan national santé environnement)
vit et
se décline dans les territoires
Par José Cambou, Pilote du Réseau santé-environnement de FNE
Et Noëlle Soudan, Vice Présidente de la Fédération SEPANSO
Cet article a pour objet de donner des informations sur la manière dont vit le
PNSE 2 depuis son adoption, comment il se décline dans les territoires et, grâce
à Noëlle Soudan, d’effectuer un focus sur la déclinaison régionale en Aquitaine.
Le Comité de suivi du PNSE2 s’est organisé pour travailler.
Le Comité de pilotage et de suivi du PNSE est appelé Groupe santé environnement
(GSE). Il a été installé le 22 octobre 20096. Sa présidence a été confiée à la Députée
Bérangère Poletti. Voici sa composition et ses missions telles que définies dans le
PNSE2 :
« Le comité d’évaluation du premier PNSE avait souligné la faiblesse de la gouvernance
du premier Plan. C’est pourquoi afin de suivre et d’orienter la mise en œuvre des actions
du PNSE 2, il sera créé au niveau national un comité de pilotage appelé groupe santé
environnement (GSE). Il réunira les 5 collèges du Grenelle (Etat, Collectivités
territoriales, Associations dont des représentants d’associations agrées au titre du code
de la santé et du code de l’environnement, Organisations syndicales, Représentants des
employeurs) auxquelles s’adjoindraient des personnalités qualifiées et professionnels du
système de santé ainsi que des organismes d’assurance maladie. La représentation des
associations sera élargie aux représentants de consommateurs, de malades et de
victimes.
5
6
http://www.primequal.fr/files/doc/339e889b82d1da33.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CP_installation_PNSE2.pdf
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Ce groupe aura la possibilité de faire évoluer les actions au fur et à mesure de leur
avancée et des nouvelles connaissances.
Au-delà du suivi du PNSE 2, le GSE constituera une instance de réflexion continue sur les
thématiques de santé-environnement et pourra :
- constituer un espace de concertation sur les risques émergents (nanotechnologies,
ondes électromagnétiques, perturbateurs endocriniens…) ;
- proposer de manière concertée une nouvelle liste de substances dont les rejets dans
l’environnement doivent être réduits en priorité ;
- suivre la mise en œuvre du programme de biosurveillance humaine. »
Outre les plénières, le GSE s’est organisé en trois groupes de travail : GT 1 « Réduire les
expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé », GT 2 « Réduire les
inégalités environnementales » et GT 3 « Risques émergents ». Le groupe 3 a débuté ses
travaux dès novembre 2009.
Courant 2010, les groupes 1 et 3 se sont réunis
régulièrement.
Le Groupe 1 « expositions à fort impact sur la santé » a traité notamment les questions
suivantes : les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, les éléments de
correspondance entre le plan cancer et le PNSE, les substances toxiques dans l’air et
l’eau, l’air intérieur et l’interface transport et santé.
Le Groupe 3 « risques émergents » a consacré ses 6 réunions aux sujets suivant : le
projet de cohorte Elfe, le projet national de biosurveillance, le plan national sur les
risques liés aux rejets de médicaments, le retour sur le débat public sur les
nanotechnologies, la veille au sein des agences sanitaires, une réflexion sur la notion de
risques émergents, les perturbateurs endocriniens et l’élaboration de la partie concernant
les risques émergents du rapport de la mise en œuvre du PNSE.
Le groupe 2 n’a débuté ses travaux qu’en février 2011.
Le Groupe santé environnement a publié son premier rapport ; il
concerne le bilan 2010 de la mise en œuvre PNSE 2.
Le rapport a été adopté le 27 janvier 2011 et est public7.
Le PNSE 2 comprend douze actions phares. Cinq de ces actions sont réalisées, ou verront
leur aboutissement au premier semestre 2011 :
- Étiquetage sanitaire des matériaux de construction et de décoration,
- Élaboration du plan « résidus de médicaments dans l’eau »,
- Expérimentation du dispositif de traçabilité de l’exposition professionnelle,
- Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans 300 écoles et crèches,
- Développer des conseillers en environnement intérieur.
Quatre sont bien engagées : les décisions (mesures administratives ou décision
budgétaires) sont prises :
- Favoriser les mobilités douces,
- Réduire de 30% les émissions de particules fines dans l'air d'ici 2015, et les émissions
de 6 substances toxiques prioritaires dans l’air et dans l’eau d’ici 2013,
- Programme de biosurveillance,
- Renforcer le contrôle des substances, préparation et articles mis sur le marché en
France, notamment sur les produits destinés aux enfants.
Trois sont en cours de mise en œuvre, avec des degrés divers de réalisation, moins
avancées :
- Assurer la protection des aires d’alimentation des 500 captages d’eau les plus
menacés,
- Poursuivre le programme de lutte contre l’habitat indigne,
- Identifier et gérer les « points noirs environnementaux ».
7
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-018_RapportAnnuel2010_PNSE2V4couv.pdf
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011
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Globalement, toutes les actions sont engagées… mais certains points sont à développer.
Bien que des actions destinées à améliorer les connaissances sur les expositions aux
pesticides ont été menées, le plan d’action de l’ORP n’est pas formellement validé (action
6). Sont à développer les actions relatives à l’expertise : rationaliser les conditions et
pratiques d’expertise (action 53), renforcer les capacités d’expertise scientifique en santé
environnement travail (action 54), améliorer la prise en compte de la sensibilité
particulière des enfants, des femmes enceintes ou en âge de procréer dans l’expertise
des risques (action 20). Aucune action sur les DOM, hormis en ce qui concerne le
Chlordécone, n’a été mise en œuvre. Les actions de formation et d’information restent
faibles (actions 55 à 57). La cartographie des équipes de recherche est toujours attendue
(action 48). Le thème des inégalités, et en particulier la partie relative à la santé et
l’environnement des enfants, est à développer.
Voyons quelques éléments concernant les questions budgétaires. Le budget affecté en
2010 aux actions en santé environnement est de 78,5 Meuros, hors budget de
fonctionnement courant des agences. Au total, plus de 185 Meuros ont d'ores et déjà été
engagé depuis 2009 (budget affecté en 2009/2010 ou décision d'engagement prise pour
2011/2012). En outre, plus de 1 Meuros ont été affecté pour lutter contre le bruit entre
2009 et 2013 (Etat, collectivité, opérateurs de transport).
Où en est-on dans l’élaboration des Plans régionaux santé environnement ?
Six PRSE sont adoptés au 31 décembre 2010. Le PRSE PACA 8 a été adopté le 29 juin
2010 ; les premières réunions des Comités de Suivi des Projets (CSP) de chaque enjeu
du PRSE 2009-2013 (eau, air, connaissance) ont eu lieu fin novembre et courant
décembre 2010. Le PRSE Aquitaine a été adopté le 29 novembre 2010. Le PRSE Centre
le 17 décembre 2010. Le PRSE Pays de Loire le 17 décembre 2010. Le PRSE Languedoc
Roussillon le 20 décembre 2010. Enfin le PRSE de Poitou-Charentes a été adopté le 22
décembre 20109.
Sept plans étaient en consultation en janvier 2011 ; il s’agit de deux d’Auvergne, de
Basse Normandie, de Bretagne10, de Champagne Ardennes, de Haute-Normandie, de
Lorraine et de Nord Pas de Calais.
Dans huit régions, le travail est en cours. Il s’agit de l’Alsace, de la Bourgogne, d’Ile de
France, de Midi-Pyrénées, de Picardie, de Rhône-Alpes, de Guyane et de Franche Comté.
Enfin, en janvier 2011, cinq régions n’ont pas commencé leur PRSE ; c’est le cas en
Corse, en Limousin, en Guadeloupe, Martinique et Réunion.
Focus sur le Plan Régional Santé Environnement 2 d’Aquitaine - 2009 /2013.
Le PRSE 2 Aquitaine a été validé par le GRSE le 29 octobre 2010, approuvé par le Préfet
de Région le 29 novembre 2010 et ratifié le 6 janvier 2011 par la charte instituant son
opérationnalité.
Le 6 janvier 2011, fait date dans le processus d’organisation et de fonctionnement du
Groupe Régional Santé Environnement (GRSE). Le Préfet de la Région Aquitaine, la
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil Régional
reconnaissent les modalités d’organisation et de fonctionnement pour la mise en œuvre
et le suivi du PRSE2 et soutiennent la mobilisation des partenaires engagés.
8
9
http://www.prse-paca.fr/
http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/fileadmin/POITOU-CHARENTES/Votre_Sante/22122010_PRSE2.pdf
(plan)
http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/fileadmin/POITOUCHARENTES/Votre_Sante/votre_environnement/PRSE2.pdf (synthèse)
10
www.prse-bretagne.fr
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011
5
Agir mieux pour vivre mieux !
L’architecture du PRSE2 d’Aquitaine développe 11 ateliers thématiques (tableau ci –
après) et décline 35 actions selon la structuration opérationnelle « Agir mieux pour vivre
mieux »
Toutes les fiches actions sont consultables sur le site internet du PRSE2 Aquitaine:
www.prse-aquitaine.fr.
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Intitulé des ateliers thématiques et institutions pilotes
Air extérieur et santé – 4 actions
DRIRE*- AIRAQ
Information et communication - 3 actions
Rectorat- DRDJS*
Recherche et risques émergents - 3 actions
DRRT – université Bordeaux
II
Eau et Santé - 3 actions
DRASS*
Transport et santé - 3 actions
DRE*
Alimentation et santé - 3 actions
DRAAF* - DRCCRF*
Expositions professionnels et santé-3 actions
DIRECCTE
Expositions sonores et santé - 3 actions
DDASS 24*
Pesticides et santé - 4 actions
DRAAF – SRAL - DIREN*
Air intérieur, Habitat et santé - 3 actions
CG 33 – DDASS 33 *
Points noirs environnementaux - 3 actions
DRIRE*
*Dénominations en 2009
Le fil conducteur du PRSE2 s’articule autour de l’objectif général : « Agir Mieux pour
vivre mieux ». La 1ère partie de l’objectif général « Agir mieux » se traduit par les
objectifs opérationnels « réduire l’impact des activités humaine sur la santé » et «
Informer la population et les professionnels». La 2ème partie de l’objectif général « vivre
mieux » se traduit par les objectifs opérationnels « Respirer un air sain » et
« Consommer une eau et une alimentation de qualité».
Un principe général conforte l’ensemble ; celui de « réduire les inégalités
environnementales en Aquitaine » et identifie « les particularités régionales » par
exemple: l’utilisation du bois pour le chauffage et ses polluants, la cueillette des
champignons et le risque de contamination aux métaux lourds, la pêche de poissons de
rivières et le risque de contamination aux PCB, l’agriculture et l’usage des pesticides.
Une priorité populationnelle, les enfants et les jeunes qui sont plus sensibles aux
différents impacts sanitaires (polluants, bruit..) et représentent les générations futures
qui porteront les valeurs du développement durable.
Le budget global minimum estimé du PRSE s’élève à 1 401 900 euros.
Une organisation pour faire vivre le plan
Pour permettre une bonne communication entre les membres du GRSE et les membres
des ateliers, un extranet du PRSE 2 a été mis en place. Cet extranet est intégré dans un
site internet entièrement dédié au PRSE 2 Aquitaine : www.prse-aquitaine.fr.
Quatre entités sont acteurs du suivi du PRSE2.
Le GRSE est chargé du suivi et de l’évaluation du PRSE2. Il est coprésidé par le Préfet de
Région et Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS). La vice
présidence est assurée par le Président du Conseil Régional.
L’équipe d’animation pilotée par l’ARS est composée de représentants de l’ARS, de la
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et
du Conseil Régional. Elle assure le secrétariat et le suivi du plan tout au long de sa mise
en œuvre ainsi que la coordination entre les différents partenaires.
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011
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Le comité de suivi du plan (ex comité technique), co-animé par l’ARS, la DREAL et le
Conseil Régional d’Aquitaine a en charge le suivi général du plan. Il est composé des
membres de l’ancien comité technique crée lors de la phase d’élaboration.
Le comité de suivi des ateliers thématiques est animé par l’ARS, la DREAL et le Conseil
Régional d’Aquitaine. Il est constitué de tous les pilotes des ateliers thématiques et des
membres de l’équipe d’animation. Il est chargé du suivi des actions du plan.
Le GRSE s’engage à effectuer une évaluation du plan à mi-parcours et une évaluation
finale.
La communication sur le PRSE et le suivi du plan s’appuie sur plusieurs outils. La
communication sur le PRSE s’appuie sur le site internet : www.prse-aquitaine.fr Une
lettre d’information annuelle, à l’attention des différents partenaires doit être
communiquée afin de maintenir le contact avec les acteurs du plan. Un Portail en Santé
Environnement est à l’étude, un audit est en cours.
A ce jour, l’Aquitaine demeure fer de lance dans la promotion de son PRSE2.
Certains ateliers thématiques maintiennent un bon niveau de production dans le
suivi des actions initiées. Une réunion du comité de suivi est prévue le 8 avril
2011. Des réunions départementales sont prévues en mai et juin 2011 pour
présenter le PRSE2 validé selon le principe de concertation initié en phase
d’élaboration. Le comité de suivi de la territorialisation du Grenelle, la
commission prévention de la CRSA et les conférences de territoires peuvent être
des leviers pour promouvoir le PRSE2 et développer la prévention primaire en
santé publique.
Ne restons pas silencieux sur le bruit !
Par José Cambou, Pilote du Réseau santé-environnement de FNE
Le bruit serait considéré par la population française comme la première nuisance au
domicile. Les transports en seraient la source principale (80%).
En 2006, 30 % des ménages subissaient des nuisances sonores diurnes fréquentes dans
leur logement, une proportion en recul de 3 points par rapport à 2002. Ces bruits ont
deux origines principales : la circulation et le voisinage. La gêne liée aux bruits de
circulation est fréquente pour les logements anciens. Les habitants des grands
immeubles collectifs subissent davantage les bruits de voisinage que le reste de la
population.11
Dans le baromètre IRSN 201012 concernant la perception des risques et de la sécurité, les
répondants considèrent que les risques liés au bruit pour les Français en général sont
élevés pour 30 % des répondants, moyennement élevés pour 39 % et faibles pour 31 %.
Dans l’Eurobaromètre « Environnement ? Ce que les Européens en pensent »13 à la
question « Là où vous habitez, avez-vous beaucoup de raisons, assez de raisons, peu de
11
12
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/lepointsur_68_cle0fb62c.pdf
http://www.irsn.fr/FR/base_de_connaissances/librairie/Documents/publications_institutionnelles/IRSN_Baromet
re_2010.pdf
13
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_131_fr.pdf
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011
7
raisons ou aucune raison de vous plaindre … ? » le bruit figure dans la rubrique « assez
de raisons » mais n’est pas cité en premier.
L’une de nos batailles est de faire
reconnaitre non pas le bruit comme
seulement une nuisance mais comme une
question de santé publique. En effet à la
nuisance est couramment associée non
seulement l'idée d'inconvénients, plutôt
minimes, mais aussi une notion de
subjectivité.
Le bruit c’est seulement de la gène,
c’est pas un problème de santé !
On s
’
habi
tue
n!
o
N
au b
ruit !
« Le bruit est une des premières nuisances environnementales déclarées par la
population, mais outre la surdité, les autres effets sanitaires qu’il entraîne sont mal
connus et peu pris en compte. » dit l’Afsset14 quand elle présente son rapport de 2004.
Ce rapport relatif aux effets sanitaires du bruit répond à la fois à une attente du public et
à une saisine des autorités publiques en 2003. Après un rapport d’étape, un rapport final
a été adressé aux ministères en 2004. 15 En 2007 l’Afsset publie une synthèse 16 sous
forme d’une plaquette 8 pages qui a pour objet de répondre à 2 questions : Quels sont
les effets biologiques et sanitaires du bruit ? et Comment lutter contre le bruit ? Très
intéressante plaquette à faire largement connaître.
Comment c’est d’être sourd ?
Rien qu’en termes d’audition, l’Afsset précise que « pas
moins de 5 millions de français (dont 2 millions âgés de
moins de 55 ans) sont concernés par une mauvaise
qualité de l’audition, et plus de 5 millions souffrent
d’acouphènes17. »
L’Afsset cite et documente les divers effets
sanitaires du bruit ; à côté des effets
auditifs, nombreux et variés sont les effets
extraauditifs.
« Le bruit est capable d’influencer une
partie des activités inconscientes de
l’organisme
(rythme
cardiaque,
respiratoire, digestion) de jour comme de
nuit. »
Vous lisez comme
entend un sourd !
Les effets du bruit
trouble
s card
io vasc
ulaires
effets
physiologiques
audition
incidences sur le comportement
s
stres
performance
productivité
sommeil
14
Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail, devenue Anses (Agence nationale
de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) au 1er juillet 2010.
15
http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/731096103331826363717461694944/impacts_sanitaires_bruit.pdf
16
http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/765620276977173074127425901380/effets-biologiques-sanitairesbruit.pdf
17
Sifflements dans l’oreille.
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011
8
A noter qu’en 2008 l’Afsset a rendu un avis spécifique sur les impacts sanitaires du bruit
généré par les éoliennes18. En effet, malgré l’intérêt croissant pour les énergies
renouvelables, la population s’interrogeait et continue à s’interroger sur les impacts
environnementaux et sanitaires conséquents à l’implantation d’éoliennes ; en particulier,
de nombreux riverains d'installations futures mettaient en avant le bruit généré par les
éoliennes pour refuser l'installation de nouveaux parcs. Ces différents constats ont
conduit l’Académie nationale de médecine à recommander l’implantation des éoliennes à
une distance minimale de 1.500 mètres des habitations, pour les machines de puissance
supérieure à 2,5 MW ; elle préconisait également l’application de la réglementation
ICPE19 pour certaines installations. Dans ce contexte, une mission d’analyse critique de
ce rapport a été confiée à l’Afsset ; le rapport et l’avis de l’Agence relatifs aux effets
sanitaires du bruit généré par les éoliennes répondait donc à la fois à une attente du
public et à une saisine des autorités publiques.
Une autre bataille de FNE est de faire aborder le bruit dans sa globalité et pas seulement
par des focus. On parle du bruit de la rue, du bruit des avions, du bruit des trains, du
bruit des appareils ménagers, de celui des voisins, de celui d’un circuit d’engins
motorisés (autos, motos, …), de celui de l’activité économique proche etc. Dans la réalité
toute personne va subir de manière simultanée tout ou partie de ces différents bruits ;
c’est donc bien cette addition à laquelle elle va être exposée qui va à la fin porter atteinte
à sa santé.
Or pour tous ces bruits les règlementations vont être différentes, quand elles existent, et
en plus la manière de décrire le bruit va varier.
L’Afsset en matière de descripteurs du bruit différencie le « terme indice qui s’applique à
une mesure, une description du phénomène physique du bruit qui prend en compte
certains paramètres (fréquence, puissance, …) » il s’agit là de données physiques du
bruit du terme «indicateur ». Celui-ci « s’intéresse à la relation entre niveaux de bruit
exprimés en indice) et impacts sanitaires par le biais d’une relation dose-réponse. »
De faits de nombreux descripteurs ont été mis au point. Ainsi « la connaissance des
expositions et des impacts sanitaires est ainsi rendue d’un accès difficile pour le grand
public par la multitude d’indices et indicateurs, différant selon les sources, l’objectif
d’utilisation, l’heure d’émission, etc., avec une difficulté pour réaliser un transfert d’un
descripteur à l’autre. » Nous nous permettrons d’aller au-delà de ce qu’écrit l’Afsset en
tirant deux conclusions complémentaires. Avec ces pratiques cela permet d’enfumer le
grand public qui ne peut évaluer réellement à quoi il est soumis. Très certainement les
pouvoirs publics n’ont même pas de vue globale et pertinente de la question pour
prendre réellement et efficacement des mesures plus protectrices de la santé des
populations.
Dans son rapport l’Afsset insiste sur « l’importance de parvenir à mettre au point un
nouvel indicateur, destiné à mieux évaluer les impacts sanitaires du bruit de la
population. Ces indicateur devra prendre en compte l’ensemble des éléments objectifs
qui rendent un bruit plus nocif qu’un autre, à savoir : son intensité sonore mesurée en
dB(A), sa fréquence, ses modalités d’apparition, le moment de la journée auquel il se
produit. »
Le bruit est présent
l’environnement ».
dans
le
cadre
du
processus
« Grenelle
de
FNE a porté le bruit, durant l’été 2007, dans le cadre du Groupe de travail dédié aux
questions de Santé-Environnement et des engagements ont été pris sur ce sujet. On
18
19
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=1862&parentid=523
Des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011
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trouve notamment dans le rapport final du groupe 20 : « Le bruit, souvent cité comme une
préoccupation quotidienne importante des Français, doit surtout être considéré par les
décideurs comme un vrai problème sanitaire et social, avec des impacts forts, attestés au
plan scientifique. Outre l’atteinte aux facultés auditives le bruit est générateur de
problèmes cardio-vasculaires, de stress et insomnies avec des impacts ultérieurs de
pertes de vigilance pouvant être cause d’accidents, de problèmes de développement (et
concentration à l’école des enfants). Comme de nombreuses expositions
environnementales l’exposition au bruit comporte un fort aspect d’inégalités sociales,
touchant plus souvent des populations défavorisées au plan socio-économique.
L’objectif global est de réduire l’exposition des populations à des bruits excessifs et
pourrait se décliner autour des axes suivants :
- résorber sur 5 à 7 ans les points noirs identifiés (précisément) et éviter l’apparition de
nouveaux points noirs,
- pour les bruits des activités et de voisinage : avoir une situation de meilleure
coexistence activités – qualité de l’environnement sonore par une respect de
réglementations adaptées, dans un esprit de prévention et civisme,
- développer l’information, la prévention. »21
Dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre
du Grenelle de l’environnement dite Grenelle 122 le bruit est abordé à deux endroits. Tout
d’abord dans la partie concernant les transports qu’il s’agisse des transports par avions
(article 12) ou de la prise en compte de la lutte contre le bruit dans le cadre de toute
nouvelle infrastructure de transport (article 17) ; ensuite, dans la partie consacrée à la
santé (article 41) avec plusieurs axes : la résorption des « points noirs », « un
accroissement des moyens consacrés à la lutte contre le bruit des infrastructures avec les
collectivités territoriales et les opérateurs des transports routiers et ferroviaires », une
amélioration des contraintes imposées au trafic nocturne aérien, l’encouragement de « la
mise en place d’observatoires du bruit dans les grandes agglomérations ».
L’article 175 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement dite Grenelle 223 modifie les missions de l’Acnusa24. L’article 178 de la
même loi précise : « Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau
ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment
les
dispositifs
de
roulage
et
de
freinage
de
leur
matériel
roulant.
« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. » A ce
jour, il est toujours attendu.
La loi Grenelle 1 par ailleurs dans son article 37 prévoyait l’élaboration d’un nouveau
PNSE (plan national santé environnement).
Le bruit est un des thèmes du PNSE225.
Trois des seize fiches (qui sont des axes se déclinant en actions) abordent le bruit.
Dans le cadre de l’action 8 « Construire sainement par la limitation des sources dans le
bâti et la maîtrise des installations d'aération, de ventilation et de climatisation » est
abordée la formation des professionnels du bâtiment et parmi les points listés figure la
prise en compte du bruit.
20
Seule la synthèse du rapport semble actuellement en ligne http://www.legrenelleenvironnement.fr/IMG/pdf/Synthese_Rapport-2.pdf
Pour ceux qui ont le rapport complet, le bruit est abordé dans les pages P 20, 23, 33, 45 et suivantes, 90, 99,
100.
21
Cette citation provient de la page 45 du rapport.
22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548&dateTexte=&categorieLien=id
23
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&categorieLien=id
24
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. http://www.acnusa.fr/
25
Pour télécharger le PNSE2 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PNSE2.pdf
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011
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La fiche 5 dédiée au thème « santé et transport » reprend le thème des bruits générés
par les transports avec un ensemble d’actions concrètes à mettre en œuvre (action 15).
La fiche 11 est entièrement dédiée à « diminuer l’impact du bruit ». Elle se décline en
actions répondant à trois objectifs : intégrer la lutte contre le bruit dans une approche
globale (action 37), renforcer la police du bruit (action 38) et se doter d’outils permettant
d’appréhender l’impact sanitaire du bruit (action 39). Parmi les actions prévues nous
notons avec grand intérêt « poursuivre les études visant à prendre en compte les impacts
cumulés des bruits routiers, ferrés et aéroportuaires ».
Trois ans après le Grenelle de l’environnement, plus d’un an après la publication
du PNSE2, faisons le point sur ce qui a évolué et est annoncé.
Dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre des engagements du Grenelle, la
réunion du 30 novembre 2010 du Groupe « risques – santé - environnement » avait
pour objet de regarder finement l’avancée des engagements et d’émettre des
recommandations. Le bilan de l’avancée de la mise en œuvre, des engagements
concernant le bruit26 est le suivant :
« Révision de l’inventaire des points noirs du bruit pour fin 2007 et résorption en 5 à 7
ans des plus dangereux pour la santé ; accroissement des moyens dédiés à la lutte
contre le bruit des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires, de 150 à 400450 Meuros, financement à négocier entre Etat, collectivités locales, RFF et sociétés
d’autoroute. » La DGPR27 a précisé que le plan d’aide de l’Ademe à la résorption des
points noirs, initialement décidé pour la période 2009-2011, est reconduit pour la période
2011- 2013.
« Revalorisation de la TNSA 28 pour les aéroports et réforme du dispositif de mise en
œuvre, afin de résorber le stock de dossiers en cours dans un délai de deux ans ». Cet
engagement a été réalisé. Entre 2005 et 2009, la TNSA a généré une recette de 237
millions d’euros. Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2009, les Commissions
Consultatives d’Aide aux Riverains ont émis un avis favorable sur plus de 26 500
demandes d’aides, pour un montant total de 232 M€.
« Définition des zones incompatibles avec la construction du fait du bruit, interdictions
éventuelles et application effective ». La DGPR a expliqué que les PEB29 définissent les
règles d'urbanisme en proximité des aéroports. Près de 280 aérodromes civils et
militaires sont concernés par les PEB, environ 200 en sont dotés.
« Révision des modalités d’approche et de décollage des avions pour réduire le bruit et la
consommation de carburant ; renforcement des contraintes imposées au trafic nocturne
des aéroports en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible ;
maintien des interdictions existantes ». La DGS30 a signalé le lancement de deux études
importantes : SURVOL31 et DEBATS32.
« Mettre en place un processus de réception des bâtiments adapté aux réglementations
en matière d’aération, de ventilation et d’acoustique ». Le processus de réception des
bâtiments n’a pas été modifié. La DGPR a fait part des éléments transmis par la DHUP33 :
elle a travaillé sur divers outils de communication et d'information en vue d'aider les
professionnels et les particuliers sur l'aération. Un guide pour l'hygiénisation des
installations de ventilation a été publié et un guide "construire sain" devrait être
disponible fin 2011.
26
27
28
29
30
31
Il s’agit des engagements 153, 154, 155, 156, 157, 158 et 181.
Direction générale de la prévention des risques.
Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires.
Plans d'exposition aux bruits.
Direction générale de la santé.
http://ile-de-france.sante.gouv.fr/sante-publique/environnement-et-sante/etudes-d-impact/survol-uneetude-pour-les-populations.html
32
http://www.acnusa.fr
33
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011
11
« Mise en place d’observatoire du bruit dans les grandes agglomérations. » La DGPR a
précisé que deux observatoires sont d’ores et déjà opérationnels et bénéficient de
subventions du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la
mer : Acoucité34 à Lyon et BruitParif35 en Ile de France. Afin de mettre en place les
observatoires du bruit dans les agglomérations, un appel à manifestation d’intérêts de
l’Ademe et du MEDDTL a été lancé le 8 juillet 2010. Un jury se réunira en décembre
prochain pour désigner les structures pouvant bénéficier d’aides.
« Étiquetage simplifié du bruit pour l’électroménager ». La DGPR a précisé que le Conseil
national du bruit est chargé de faire des propositions sur la mise en place d'un étiquetage
simplifié du bruit pour l’électroménager. »
Nous avons soulevé fermement divers problèmes liés au bruit. Le compte rendu finalisé
de cette réunion précise 3 points abordés par FNE :
« FNE insiste sur l’importance de la question de l’émergence très insuffisamment prise en
compte dans la plupart des dossiers. »
« FNE fait état du cas de l’aéroport de Toulouse Blagnac qui demeure problématique : il
n’y a pas de couvre feu et les vols de charters internationaux de nuit se développent. »
« FNE soulève la problématique des circuits automobiles dont le bruit dépasse très
largement les niveaux autorisés ». La DGPR précise qu’un rapport du Conseil national du
bruit sur les sports mécaniques est en cours. « FNE le sait pertinemment mais souhaite
que des actions soient menées au bénéfice des riverains ; il y a là souvent des
émergences importantes. Cela doit évoluer. »
Le Groupe Santé Environnement (GSE) est le Comité de pilotage et de suivi du PNSE2.
Dans le cadre de son évaluation de la mise en œuvre du PNSE2 qu’il a adopté lors de sa
réunion plénière du 27 janvier 201136 il note un ensemble de réalisations. Parmi celles-ci
citons en quelques unes.
Sur l’ensemble des régions, l’Etat a retenu, à l’issue des négociations de cofinancement
menées en 2009 avec les collectivités territoriales concernées plus de quarante
opérations de protection acoustique, sur le réseau routier national non concédé. Par
ailleurs, des crédits sont alloués pour la réhabilitation acoustique des façades dans le
cadre d’opérations mises en place par les DDT37. En ce qui concerne les autoroutes, cinq
sociétés d’autoroutes se sont engagées dans des « avenants verts », dans lesquels elles
ont identifié d’importants investissements à réaliser d’ici 2012 en faveur du
développement durable, un volet de travaux de protections acoustiques y figure. Pour les
autres sociétés d’autoroutes, l’effort de réduction du bruit se poursuit comme par le
passé dans le cadre des contrats de plan quinquennaux qui les lient à l’Etat. Dans le
cadre d’une contractualisation directe entre l’ADEME et RFF ou les collectivités un
programme de résorption des points noirs liés aux voies ferrées est lancé. Depuis le
Grenelle de l’environnement, le dispositif d’aide aux riverains des aéroports a connu une
amélioration significative.
En vue d’améliorer la qualité acoustique dans les établissements d’accueil des enfants de
moins de six ans (crèches collectives, haltes garderies, jardins d’enfants...), un projet
d’arrêté relatif à la limitation du bruit a été élaboré. Ce texte a reçu un avis favorable du
Conseil National du Bruit le 15 juin 2010, et est actuellement dans la dernière phase de
consultation des acteurs concernés. Ce texte, qui s’applique aux bâtiments neufs et aux
parties nouvelles de bâtiments existants, fixera notamment des exigences techniques en
matière d’isolement, de correction acoustique, et de bruits d’équipements.
Dans le cadre des rénovations énergétiques des bâtiments pour aider à la prise en
compte de l’acoustique le CIDB 38 a rédigé un guide intitulé “Confort sonore des
logements existants” ; il dresse une synthèse des principes d’amélioration du confort
34
35
36
37
38
www.acoucite.org
http://www.bruitparif.fr/
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-018_RapportAnnuel2010_PNSE2V4couv.pdf
Directions départementales des territoires.
Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit.
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°63, janvier – février 2011
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sonore en veillant à la compatibilité avec l’isolation thermique, et recense également
l’ensemble des aides financières mobilisables pour ces travaux. Le CSTB39 a édité à
destination des professionnels du bâtiment un guide “Concilier efficacité énergétique et
acoustique dans les bâtiments”.
La Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable, des transports et du
logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 27 janvier 2011 a animé une conférence de
presse présentant les grands chantiers santé-environnement 201140. Dans ce cadre, elle
a annoncé cinq actions concernant le bruit.
En ce qui concerne les cartes de bruit en application de la directive européenne sur le
bruit41 pour laquelle nous avons pris bien du retard pour la mise en œuvre, les cartes de
bruit des grandes infrastructures de transport seront toutes publiées en 2011. Le retard
est encore plus conséquent dans l’achèvement des cartographies des cartes de bruit des
grandes agglomérations ; au cours du premier trimestre 2011 la procédure de
substitution par le préfet des communes défaillantes sera lancée.
Quatre nouveaux observatoires du bruit commenceront leurs activités dans les
collectivités de Saint-Etienne Métropole, Nice-Côte d’Azur, Communauté du Pays d’Aix et
Grenoble-Alpes-Métropole ; les aides financières proviendront à la fois de l’Ademe et du
budget PNSE.
Pour analyser les situations de cumul de bruit, des expérimentations seront lancées sur
une dizaine de sites en vue de mieux appréhender ces situations de cumul de trois
sources de bruit aérien, ferroviaire, routier.
Les particuliers habitant en bordure de réseau routier national et voulant effectuer des
travaux acoustiques au niveau de leurs façades pourront bénéficier d’une aide d’un
montant de 80 % du coût des travaux.
Concernant les aéroports, les riverains des aéroports du Bourget et de Beauvais-Tillé
pourront bénéficier d’aide suite à la mise en place du PGS 42. Des mesures ont été
annoncées par la ministre le 25 janvier lors des rencontres du Grand Roissy : pas de
couvre feu nocturne mais des procédures différentes (relèvement de toutes les
trajectoires, nouvelle trajectoire nocturne, …), sur les créneaux de 22 h – 6 h interdiction
de certains avions les plus bruyants dès la fin 2011, … 43
Le Conseil national du Bruit est une instance de consultation et de propositions.
Le Conseil national du Bruit est défini dans la partie réglementaire du Code de
l’environnement44.
Créé en 1982 et placé auprès du ministre de l’environnement, le Conseil national du bruit
est une instance de consultation et de proposition représentative des différents acteurs
de la lutte contre le bruit : ministères concernés, élus locaux et parlementaires,
associations, syndicats salariés et patronaux, « producteurs institutionnels » de bruit
(ADP, Chambre syndicale de l’automobile, SNCF), organismes professionnels de l’isolation
acoustique, personnalités ayant une expertise liée au bruit. Le CNB rend des avis sur les
projets de textes préparés par les administrations et émet des recommandations sur des
sujets particuliers (alarmes sonores, discothèques, aviation légère, deux-roues
motorisés, surdité précoce chez les jeunes, etc.). Le CNB organise par ailleurs le
concours national du Décibel d’Or, qui récompense les actions remarquables en matière
de maîtrise ou de réduction du bruit : initiatives locales ou actions associatives, produits
moins bruyants, innovations, etc.
39
Centre scientifique et technique du bâtiment.
Dossier de presse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-27_DP_PNSE2.pdf
41
Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et la
gestion du bruit dans l’environnement.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0049:FR:HTML
42
Plan de gêne sonore.
43
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2011-01-25_Discours_Grand_Roissy.pdf
40
44
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AD952A55395EEF5113603368AFA7FEED.tpdjo02v_1?i
dSectionTA=LEGISCTA000006177022&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20081208
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FNE siège au bureau du CNB et participe à certains des groupes de travail thématiques.
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le CNB avait rendu un avis45.
Au CNB a été poursuivi les études concernant entre autres l’aviation de loisir, les circuits
motorisés et en particulier les importants circuits automobiles et motos, le décret
hélicoptère, etc. En 2010 a démarré un groupe de travail sur le bruit ambiant, auquel
nous participons. Lors de la plénière du CNB le 14 décembre 2010, un avis du CNB a été
voté concernant les sports mécaniques sur circuits asphaltés.
FNE est présente, dans la durée, sur les questions de bruit quelles qu’en soient
les sources.
A côté de la participation à des instances, Grenelle de l’environnement, Comité de suivi
du Plan national santé environnement (GSE), Acnusa, CNB, … nous effectuons de la veille
dont nous faisons bénéficier nos correspondants associatifs. Mais nous agissons aussi
autrement.
Le 21 octobre 2010 est paru au journal officiel le décret portant « limitation du trafic des
hélicoptères dans les zones à forte densité de population », plus de dix-sept ans après le
vote de la loi Bruit. Ce décret tant attendu ne nous satisfait pas, loin s’en faut. Nous
avons réagi par un communiqué de presse « Décret hélicoptère : beaucoup de bruit pour
rien ! »46. Courant décembre FNE a formulé un recours contre le texte du décret47.
De notre analyse le décret en effet pose plusieurs problèmes et notamment :
La définition des zones à forte densité de population retenue à l’article 1 er du décret est
contraire aux articles L571-1 et L571-7 du code de l’environnement.
Le décret ne donne pas au ministre chargé de l’aviation civile toutes les capacités
d’action que ce décret devait instituer en application de l’article L.571-7 du code de
l’environnement. Cette lacune du texte aboutit à un affaiblissement des outils juridiques
de lutte contre les nuisances sonores nocives à la santé humaine et à l’environnement.
L’article 7 du décret viole les dispositions de l’article L.571-7 du code de l’environnement
en restreignant leur champ d’application. Cette restriction entraine un affaiblissement des
outils juridiques de lutte contre les nuisances sonores nocives à la santé humaine et à
l’environnement.
Nous avons été auditionnés le 1er mars 2011 par le Député Philippe Meunier, à sa
demande. Il effectue une mission d’information dont l’objet sera d’élaborer des
propositions innovantes sur le sujet du bruit et notamment en abordant les contrôles, les
multi-expositions, la question des victimes.
Pour s’informer davantage sur le bruit …
CIDB http://www.bruit.fr/FR/info/00
Dossier DGS : http://www.sante.gouv.fr/bruit-et-sante,4626.html
Acnusa : http://www.acnusa.fr/
Afin d’aider les victimes d’un trouble excessif, le ministère en charge de
l’écologie a mis en place des outils d’aides sur les infractions et jurisprudence.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Infractions-etjurisprudence,13010.html
45
http://www.legrenelle-environnement.fr/IMG/pdf/Avis_CNB.pdf
http://www.fne.asso.fr/fr/decret-helicoptere-beaucoup-de-bruit-pourrien.html?cmp_id=33&news_id=1843&vID=1
47
http://www.fne.asso.fr/fr/fne-forme-un-recours-contre-le-decrethelicopteres.html?cmp_id=37&news_id=1923&vID=51
46
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