PREFECTURE MARITIME DE L`ATLANTIQUE Brest, le 22

PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le 22 septembre 2016
Division « action de l’Etat en mer »
ARRETE N° 2016/116
Réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage à l’occasion de l’exercice POLMAR
organisé du 26 au 29 septembre 2016 dans l’estuaire de l’Islet sur les communes d’Erquy et de Fréhel.
Le préfet maritime de l’Atlantique,
VU
le code des transports, notamment son article L 5242-2 ;
VU
le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
VU
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’État
en mer ;
VU
le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié, relatif au permis de conduire des bateaux à
moteur ;
VU
l’arrêté préfectoral du 1er juin 2016 portant approbation des dispositions spécifiques
« POLMAR Terre » des Côtes d’Armor ;
VU
l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2016 relatif à l’exercice « POLMAR terre » programmé
du 26 au 28 septembre 2016 dans l’estuaire de l’Islet sur les communes d’Erquy et Fréhel ;
VU
l’arrêté n° 437 du maire d’Erquy du 19 septembre 2016 réglementant la circulation, le
stationnement et le mouillage dans le port des Hôpitaux à l’occasion de l’exercice POLMAR
organisé du 26 au 28 septembre 2016 ;
SUR PROPOSITION
de la directrice départementale des territoires et de la mer adjointe,
déléguée à la mer et au littoral des Côtes d’Armor ;
CONSIDERANT
la nécessité d’organiser et de réglementer la navigation pour assurer la
sécurité et le bon déroulement de l’exercice POLMAR qui se déroulera
dans l’estuaire de l’Islet sur les communes d’Erquy et Fréhel ;
CONSIDERANT
que le déploiement d’un barrage antipollution dans le cadre d’un exercice
POLMAR impose de limiter l’accès au plan d’eau sur cette zone ;
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ARRETE
Article 1er :
La circulation, le stationnement et le mouillage sont interdits à moins de 50 mètres
du barrage antipollution déployé du lundi 26 septembre 2016 à 09h00 au jeudi
29 septembre 2016 à 13h00 dans l’estuaire de l’Islet sur les communes d’Erquy et
de Fréhel (du port des Hôpitaux à Erquy à l’Ouest de la grève du Minieu).
A l’intérieur des limites administratives du port communal des Hôpitaux, les
restrictions temporaires à la navigation, au stationnement et au mouillage relatives à
la pose de ce barrage sont précisées dans l’arrêté du maire d’Erquy cité en visa. Un
plan indicatif de pose du barrage et des limites du plan d’eau du port communal des
Hôpitaux est joint au présent arrêté.
Article 2
:
L’entrée et la sortie dans l’estuaire de l’Islet sont interdites du mardi 27 septembre
2016 à 09h00 au jeudi 29 septembre 2016 à 13h00 (toutes heures locales).
Article 3
:
Les interdictions susmentionnées s’appliquent à tous les navires, à l’exception :
des navires participant à l’exercice POLMAR ;
des navires de l’État ;
des navires et engins nautiques de service public en mission ou dans le cadre
d’une opération de sauvetage.
Article 4
:
L’organisateur est chargé de la surveillance du plan d’eau. Il doit prendre les
dispositions matérielles nécessaires pour pouvoir alerter en cas d’accident le
CROSS Corsen par moyen radio et téléphonique (tél : 196).
Article 5
:
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines
prévues par les articles 131-13 et R-610-5 du code pénal, L 5242-2 du code des
transports ainsi qu’aux articles 6 et 7 du décret n° 2007-1167.
Article 6
:
La directrice départementale des territoires et de la mer adjointe, déléguée à la mer
et au littoral des Côtes d’Armor, les officiers et agents habilités en matière de
police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
du présent arrêté.
Pour le préfet maritime de l’Atlantique et par délégation,
l’administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes
Daniel Le Diréach
adjoint au préfet maritime chargé de l’action de l’Etat en mer,
Signé : Daniel Le Diréach
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ANNEXE I à l’arrêté n° 2016/116 du 22 septembre 2016
Cette carte est fournie à titre indicatif.
Plan d’eau du port
communal des Hôpitaux Réglementation temporaire
par arrêté du 19 septembre
2016 du maire d’Erquy
Plan de
déploiement
du barrage
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DIFFUSION
-
Préfecture des Côtes d’Armor (pour publication au RAA)
-
Mairie d’Erquy
-
Mairie de Fréhel
-
DIRM NAMO
-
DDTM/DML des Côtes d’Armor
-
GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE
-
GROUPGENDEP des Côtes d’Armor
-
CODIS des Côtes d’Armor
-
CROSS Corsen
-
SNSM (délégué départemental des Côtes d’Armor)
-
FOSIT ATLANTIQUE (pour servir les sémaphores concernés)
-
SHOM
-
CECLANT (OPSCOT – INFONAUT)
-
AEM : RFO – ANED/ANTIPOL – GGEM (pour insertion sur le site internet de la préfecture
maritime de l’Atlantique) – Archives (Chrono AR).
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