migrants vulnérables et droits fondamentaux

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migrants vulnérables et droits fondamentaux
Ce sont autant de questions soulevées dans ce volume, bien au-delà de l’enjeu des
migrants en détresse aux frontières européennes et de la réponse policière de l’Union
aux naufrages survenus en mer Méditerranée. Ces questions en appellent sans doute
d’autres, notamment celle du « mur de séparation » entre la police de l’entrée et du
séjour des étrangers et la protection effective des droits fondamentaux.
Dès lors, en effet, que les migrants vulnérables sont ceux qui obligent particulièrement
les États en matière de protection des droits fondamentaux, ne faut-il pas sanctifier
le principe selon lequel les informations recueillies par les États au titre de leur
obligation de protection ne peuvent en aucune manière être utilisées contre les
migrants vulnérables dans le cadre des polices administratives de l’immigration ? n
Sous la direction de Pascal Mbongo, professeur des facultés de droit à l’université de Poitiers.
Emmanuel Aubin, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers.
Émilie Chevalier, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université
de Poitiers.
Victoria Chiu, docteure en droit, chargée d’enseignement à la faculté de droit de l’université de Toulon.
Philippe Lagrange, professeur de la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers, doyen.
Fabien Marchadier, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers.
Karine Michelet, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université
de Poitiers.
Joanna Pétin, doctorante à la faculté de droit, économie et gestion de l’université de Pau
et des Pays de l’Adour.
Anne-Catherine Rasson, doctorante en droit, assistante à l’université de Namur.
Fulvia Staiano, Ph. D. researcher à l’università degli Studi di Napoli Frederico II et à l’Institut
universitaire de Florence.
Vincent Tchen, professeur à la faculté des affaires internationales de l’université du Havre.
Prix : 19,99 € TTC
Réf. 121 267
ISBN : 978-2-7013-1886-8
9 782701 318868
Pascal Mbongo
Sur quels principes de droit s’appuie ou devrait s’appuyer la protection que cette
vulnérabilité suppose particulièrement ? Quel est le degré de subsomption par les
ordres juridiques nationaux et/ou européens de cette vulnérabilité sous le principe de
« dignité de la personne humaine » ?
MIGRANTS VULNÉRABLES ET DROITS FONDAMENTAUX
qui caractérise la vulnérabilité de certains migrants par rapport aux autres
Q u’est-ce
formes de vulnérabilité reconnues par le droit dans les sociétés démocratiques ?
S o u s
l a
d i r e c t i o n
d e
Pascal Mbongo
Migrants vulnérables
et droits fondamentaux
Av e c
l e s
c o n t r i b u t i o n s
Emmanuel Aubin
Émilie Chevalier
Victoria Chiu
Philippe Lagrange
Fabien Marchadier
Au fil du débat
d e
Karine Michelet
Joanna Pétin
Anne-Catherine Rasson
Fulvia Staiano
Vincent Tchen