AVIS D`IMPÔT
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AVIS D`IMPÔT
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AVIS D’IMPÔT 2014 TAXE D’HABITATION votée et perçue par la commune et divers organismes CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC votée par le Parlement et versée aux entreprises de l’audiovisuel public M HERMON PATRICK CHRISTIAN APT 2 49 RUE DES CIGOGNES 31520 RAMONVILLE ST AGNE Vos références Numéro fiscal (vous) : Votre situation 21 18 383 253 049 C Référence de l’avis : MONTANT À PAYER Au plus tard le 17/11/2014 748,00 € 14 31 7024727 91 Détail du montant à payer 31007 Identification de votre imposition : Département : Commune : Lieu d’imposition : 310 HAUTE GARONNE 446 RAMONVILLE ST AGNE 0120 49 RUE DES CIGOGNES Montant de votre taxe d’habitation 615,00 € Montant de votre contribution à l’audiovisuel public 133,00 € 310 14 95 6965868789 3 Numéro FIP : Numéro de rôle : 770 Date d'établissement : 12/09/2014 Date de mise en recouvrement : 30/09/2014 Attention modification de la loi : il est interdit de payer en espèces ce montant supérieur à 300 €. Vous êtes redevable du montant figurant dans le cadre « Votre situation » (montant à payer). Si vous avez opté pour l'avis électronique d'impôt, vous pouvez payer : - par paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr - en adhérant au prélèvement à l'échéance pour ne plus avoir de démarches à effectuer lors de vos prochaines échéances. Vous pouvez adhérer : - par internet sur impots.gouv.fr, - par téléphone, par courriel ou par courrier auprès de votre centre prélèvement service (08 10 01 20 11*,[email protected] Centre prélèvement service 69327 LYON CEDEX 3) Pour 2015, vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel. OCCUPANT(S) Identi fi ant Désignati on 310149569658687893 Natur e M HERMON PATRICK CHRISTIAN Revenu (RFR) S Parts-année 34442 1,50 3 TAXE D'HABITATION 2014 - DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS Éléments de calcul Intercommunalité 3756 3655 Valeur locative brute Valeur locative moyenne A B A T T E M E N T S Syndicat de com m unes Commune Taxe spéciale d’équipement 3756 3655 0 Général à la base 458 Personne(s) à charge - Par personne rang 1 ou 2 pour 1 personne(s) - Par personne rang 3 ou + pour personne(s) Spécial à la base 10 % 366 15 % 10 % 489 15 % 3390 9,29 % 315 9,29 % 312 +3 +0,96 % 2809 10,46 % 294 10,46 % 290 +4 +1,38 % Spécial handicapé Base nette d'imposition Taux d'imposition 2014 Cotisations 2014 Taux d'imposition 2013 Rappel cotisations 2013 Variation en valeur Variation en pourcentage Abattements de référence 2003/ 2014 Commune Syndicat Intercommunalité 0 0% 0 Total des cotisations Frais de gestion 609 + 6 Prélèvement pour base élevée TSE Général à la base Par personne(s) à charge (rang 1 ou 2) Prélèvement sur résidences secondaires Par personne(s) à charge (rang 3 ou +) Spécial à la base ÉVOLUTION DES IMPOSITIONS ENTRE 2013 ET 2014 ANNÉE 2013 ANNÉE 2014 En v al eur (a) Cotisations (b) Allégements (c) = (a) - (b) Somme à payer Taux global 2000 corrigé 19,09 % 608 615 608 615 LOCAUX TAXÉS : NOM BRE 1 Identifiant Nature 4460053919A En pour centage +7 +1,15 % +7 +1,15 % RÉGIM E P DF AFF Appartement H VL revalorisée 3756 Plafonnement selon le revenu Montant de votre impôt 615 Cotisation référence 2003 MONTANT DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC DUE EN 2014 Vous occupiez au 1er janvier une résidence équipée d'un poste de télévision Vos démarches ➯ Par internet : impots.gouv.fr pour consulter votre situation fiscale, réaliser des démarches personnalisées ou payer. ➯ Par téléphone : Votre centre prélèvement service, pour des questions sur la mensualisation ou le prélèvement : 0 810 012 011* - courriel : [email protected] - courrier : centre prélèvement service 69327 LYON CEDEX 3 Le centre impôts service, pour des renseignements généraux : 0810 IMPOTS (0810 46 76 87)*. Votre centre des finances publiques pour toute autre question personnelle (coordonnées ci-dessous). ➯ Sur place : Votre centre des finances publiques, pour obtenir des renseignements et documents fiscaux, effectuer vos réclamations et déposer vos dossiers fiscaux : à votre choix, à l'un des deux guichets suivants. Pour obtenir des réponses plus détaillées : • sur le paiement de votre impôt : TRESORERIE DE CASTANET-TOLOSAN 11 BD DES GENETS - BP 92506 - 31325 CASTANET CEDEX Tél : 05 62 71 90 20 Courriel : [email protected] Accueil du public : LUN MAR JEU 9H 12H 13H 16H MER VEN 9H 12H ET SUR RDV • sur le montant de votre impôt : SERVICE IMPOTS PARTICULIERS TOULOUSE RANGUEIL - S.A.I.D. 4EME SECTEUR 33 RUE JEANNE MARVIG - BP 24247 31404 TOULOUSE CEDEX 4 Tél : 05 34 31 11 70 Courriel : [email protected] Accueil du public : LUN MAR JEU 8H30 12H 13H30 16H MER VEN 8H30 12H ET SUR RDV * (coût d'un appel local, à partir d'un poste fixe, depuis la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, hors éventuel surcoût de votre opérateur) 133