REGLEMENT DU JEU "13 JOURS ANNIVERSAIRE" La société SA

REGLEMENT DU JEU
"13 JOURS ANNIVERSAIRE"
ARTICLE 1 – SOCIETE PARTICIPANTE
La société SA 2E, SA au capital de 400 000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
d’ANGERS sous le numéro 403 119 688 et dont le siège social se situe 19, rue Joseph Cugnot, 49130 LES
PONTS DE CÉ, organise sur le territoire national, du 2 au 18 mai 2013, un jeu gratuit et sans obligation
d’achat dans les 51 magasins ESPACE EMERAUDE participant à l’opération, et dont la liste exhaustive
figure en annexe 1 du présent règlement.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion du
personnel de la société SA 2E, des magasins ESPACE EMERAUDE, de ses filiales et de leurs ayants
droit.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour participer à ce jeu, il suffit de se rendre, pendant la période de validité du jeu, dans l’un des points de
vente participant à l’opération, de retirer à l’accueil du magasin ou lors de son passage en caisse un ticket
de jeu lui permettant de gagner un des lots mis en jeu et sur lequel un code barre est imprimé.
Il ne peut être retiré à l’accueil du magasin qu’une carte par personne physique par jour.
Le participant présente alors le code barre inscrit sur ledit ticket à une machine équipée d’un lecteur de
code barre.
Dès lecture du code barre, la machine indique à l’aide de spots lumineux et d’un effet sonore si le joueur a
gagné et ce qu’il a gagné.
Le gagnant est donc averti de son gain directement après avoir passé le code barre sous le lecteur prévu à
cet effet. Le gagnant peut alors récupérer le ticket imprimé par la borne de jeu sur lequel est indiqué le lot
gagné.
La liste des gagnants pourra éventuellement être publiée en magasin et/ou sur le site internet
www.espace-emeraude.com. Par leur participation au jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice
à afficher leurs nom et prénom dans les magasins ayant participé à l’opération
et/ou sur le site internet www.espace-emeraude.com, sans que ceci ne leur ouvre d’autre droit que le prix
attribué.
ARTICLE 4 – DESCRIPTIF DE LA DOTATION
Chaque magasin participant à l’opération fera gagner les lots suivants :
8 bons d’achat pour réserver un vol aller/retour pour 2 personnes en France ou Europe, au départ de la
France, d’une valeur commercial unitaire maximum (prix public) de 300 €;
26 bons d’achat d’une valeur unitaire de 10 € valable dans tous les magasins Espace Emeraude participant
à l’opération;
39 bons d’achat d’une valeur unitaire de 5 € valable dans tous les magasins Espace Emeraude participant
à l’opération.
ARTICLE 5 – CONDITION DE LA DOTATION
- Concernant les vols aller/retour en France ou en Europe :
Les gagnants seront informés instantanément de leur gain en récupérant le ticket imprimé par la borne. Sur
ledit ticket sera imprimé un code alpha-numérique de 13 caractères (code PIN). Le gagnant devra alors se
connecter à l’interface créé à l’occasion www.espace-emeraude.bravofly.com (site promotionnel) entre le 2
mai 2013 et le 30 juin 2013, et procéder à son identification avec le dit code PIN. Tout dépassement rendra
caduque l’utilisation dudit code. A l’issue de l’enregistrement effectué dans le délai imparti, le gagnant
recevra dans un délai de 5 jours le code voucher échangeable contre un vol en France ou en Europe. Les
ayant droit recevront, directement à l’adresse email indiqué lors de l'enregistrement, le code voucher
valable pour la réservation du vol gratuite. Le code voucher est utilisable dans les 4 mois suivant la
réception du voucher par e-mail (M+4, M étant le mois).
Au niveau réservation des vols, une fois l'enregistrement effectué, les personnes peuvent réserver un vol
avec des dates de voyage allant jusqu'à M+12 (M étant le mois), en précisant toujours que les gagnants
devront respecter la date limite d'utilisation de leur code voucher indiqué sur l'e-mail qu'ils recevront.
- Disponibilité des vols :
Les vols disponibles seront ceux proposés au départ de tous les aéroports de France et de toutes les
compagnies possibles, ayant un valeur commercial unitaire maximum de 300 € (trois cent euros) pour un
vol aller/retour pour deux passagers de France à France ou de France à Europe parmi ceux disponibles au
moment de la recherche sur le site promotionnel (qui sera pour typologie d’offre, de service et frais
appliquées égal au site www.bravofly.fr). Avec valeur commerciale il s’entend que le montant comprend
seulement le coût du billet et les frais administratifs. Les éventuelles dépenses optionnelles ne sont pas
incluses, comme par exemple les coûts requis par certaines compagnies aériennes pour l’enregistrement à
l’aéroport, la mise en soute de bagage, l’embarquement prioritaire, les services optionnels ou tout
changement concernant la réservation demandé par le client après réservation..
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur échange, leur remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit,
pour quelque cause que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté (notamment
liés à ses fournisseurs, à des difficultés extérieures, à des circonstances imprévisibles ou en cas de rupture
même momentanée de prestation), de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Tout lot qui ne serait pas réclamé dans le délai de cinq (5) jours ouvrés après annonce du gain par la
machine, sera considéré comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
La société organisatrice se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, de prolonger ou de
raccourcir la durée du jeu sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.
La société organisatrice décline toute responsabilité si elle devait être contrainte d’écourter, de proroger, de
modifier ou d’annuler le jeu objet du présent règlement pour un cas indépendant de sa volonté et de son
contrôle notamment, sans que cela soit limitatif, en cas du dysfonctionnement de la machine, de son
lecteur de code barre et/ou de son écran et qui empêcherait le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé
contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure privant
partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La société organisatrice du jeu ne saurait par ailleurs être tenue responsable de tous faits qui ne lui
seraient pas imputables.
La société organisatrice ne fait que délivrer le lot gagné par le participant et n’a en aucun cas la qualité de
producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur ou de distributeur de lots, quels qu’ils soient, et ne
saurait donc voir sa responsabilité engagée à chacun de ses titres.
ARTICLE 7 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations à caractère personnel des participants portées à la connaissance de l’organisateur du jeu
pourront faire l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et
aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives
les concernant.
Toute demande dans le cadre de ces droits pourra être formulée directement par courrier à l’adresse de la
société organisatrice visée à l’article 1.
ARTICLE 8 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier
et pourra donner lieu à des poursuites.
Le présent règlement est déposé à la Société Civile Professionnelle Laurent LE BRIS – Romuald DANO,
Huissiers de justice associés à MAYENNE, 190 boulevard Paul Lintier.
Il est également consultable sur le site www.huissiermayenne.com, rubrique Nos Activités – Conseil
Juridique.
Il est disponible en ligne sur le site www.espace-emeraude.com et peut également être adressé à titre
gratuit, pendant toute la durée du jeu, à toute personne qui en ferait la demande auprès de la société SA
2E dont les coordonnées figurent à l’article 1.
ARTICLE 9 – LITIGES ET RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par écrit au plus tard quinze (15) jours après le mois de participation
au jeu, en écrivant à la société SA 2E dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Toute contestation relative à ce jeu sera tranchée par la société organisatrice.
Le présent règlement est soumis au droit français.