Taxe d`apprentissage

TAXE
D’APPRENTISSAGE 2013
(salaires 2012)
FAITES DE VOTRE OBLIGATION FISCALE
UN INVESTISSEMENT DURABLE
POUR VOTRE ENTREPRISE.
DEVENEZ
PARTENAIRE
DE L’IMSI
www.imsi-formation.com
Etablissement d’enseignement technique supérieur privé
L’Imsi, DES PROJETS INNOVANTS POUR RÉVÉLER DES TALENTS
L’Institut du Management des Services Immobiliers est né il y a treize ans en réponse à la demande d’une société leader
des services immobiliers aux particuliers et aux entreprises, qui estimait que les formations spécialisées existantes ne lui
permettaient pas de trouver de futurs cadres efficaces.
Depuis lors, notre objectif est clair : préparer les femmes et les hommes appelés à occuper des fonctions de responsabilité
dans les métiers de la gestion, de la transaction, mais aussi de la promotion, de la construction, de la rénovation ou de
l’expertise immobilières, pour qu’ils soient immédiatement opérationnels.
L’IMSI a trois atouts majeurs :
- notre pédagogie est construite autour du mode de l’alternance, parce que l’entreprise sait mieux que n’importe quelle
institution transmettre les bons gestes. Ce mode de formation permet également de faire appel à certains financements
qui, en gommant les différences sociologiques, offrent à tous l’accès à des diplômes de haut niveau.
- le corps professoral est constitué de professionnels reconnus et expérimentés qui font bénéficier leur auditoire de leur
expérience et de leur compétence.
- nos programmes sont ajustés chaque année, en relation étroite avec nos entreprises partenaires pour correspondre au
mieux aux besoins évolutifs du marché et validés par le Conseil scientifique de l’IMSI, garant de l’adéquation entre nos
enseignements et les attentes des entreprises en compétences et garant du niveau académique de nos formations.
Au-delà de ces caractéristiques organisationnelles, l’IMSI est avant tout un état d’esprit. Les métiers de l’immobilier manient
des enjeux économiques, financiers et sociaux de premier plan, et l’éthique et la déontologie des professionnels y sont
majeures. Le savoir et le savoir-faire ne suffisent pas, ils doivent se doubler de l’attachement à des valeurs de respect et
d’exigence. L’IMSI transmet à se étudiants ces codes de la réussite durable.
L’IMSI contribue également à la qualification des personnels des entreprises publiques et privées avec la même philosophie :
donner à chacun les connaissances techniques et comportementales qui mènent à la réussite professionnelle immobilière.
Nous nous efforçons, jour après jour, de conjuguer notre conception de l’immobilier et notre idée de la pédagogie pour
former les meilleurs professionnels de demain.
Votre contribution, indispensable à la réussite de nos étudiants, permet de révéler tout leur
potentiel et leur talent en les aidant à réaliser des projets professionnels porteurs et innovants.
Taxe d’apprentissage :
5 bonnes raisons de choisir l’IMSI
1
Vous soutenez les projets de développement pédagogique et d’innovation de l’école
2
Vous permettez de renforcer la coopération de l’IMSI avec les grands noms du secteur de l’immobilier,
par l’intégration, dans le corps enseignant, de professionnels reconnus et de personnalités du secteur
3
Vous favorisez l’ouverture de l’IMSI vers l’international avec l’organisation d’un séjour à l’étranger
4
Vous bénéficiez d’une relation privilégiée avec l’IMSI en termes de recrutement d’étudiants en alternance
ou d’anciens, ainsi qu’en Formation Continue
5
Vous favorisez la politique diversité au sein de l’école
En versant la taxe d’apprentissage à l’IMSI, vous faites d’une obligation légale des entreprises un
investissement utile pour tous.
MIEUX COMPRENDRE
LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Sont redevables, sauf exception, de la taxe d’apprentissage les entreprises employant des salariés et exerçant
une activité commerciale, industrielle ou artisanale. En 2013, elle s’élève à 0.68%* (dont 0,18% de Contribution
au Développement de l’Apprentissage - CDA) de la masse salariale.
Elle se divise en 2 parties : le quota, qui sert à financer l’apprentissage, et le hors quota (barème), qui permet
de financer des formations premières et technologiques.
*Pour les entreprises de plus de 250 salariés, la taxe d’apprentissage est majorée lorsque le seuil d’alternants est inférieur à 4%
de l’effectif moyen annuel. AIDA, notre OCTA partenaire, se tient à votre disposition pour le détail de cette majoration.
VOTRE TAXE DUE
(hors CDA)
QUOTA
CFA
Versement
CFA IGS
HORS QUOTA (BAREME)
FNDMA
CATEGORIE A
Fond National de
Développement et de Modernisation
de l’Apprentissage
Niveau V : CAP, BEP
Niveau IV : BAC
Versement
Trésor Public
Par cumul
CATEGORIE B
CATEGORIE C
Niveau III : BAC+2
Niveau II : BAC+3/4
Niveau I : ›BAC +5
Versement IMSI Paris
(via ESAM Paris)
La taxe d’apprentissage doit être considérée non seulement comme un témoignage de confiance mais aussi
comme un élément constitutif de notre partenariat. Développons-le ensemble !
Comment verser votre taxe
d’apprentissage à l’IMSI :
Pour simplifier vos formalités tout en respectant
vos choix, nous vous recommandons
notre OCTA partenaire AIDA :
1 - 3, rue Lulli - 75002 Paris
Tél : 01 56 79 27 23 - Fax : 01 56 79 27 39
[email protected] - www.aida-fr.com
Vous souhaitez participer au développement de notre
école. Vous devez recourir aux services d’un organisme
collecteur agréé par l’Etat (OCTA) pour verser votre taxe
dans son intégralité, qui la redistribuera aux
établissements que vous avez choisis.


























Si effectif ≥ à 250 se reporter au bas
de la page


















 








 
















(nous
consulter)
S

 





0,26 %



Un contrat de professionnalisation n’est pas un contrat d’apprentissage














CADRE A COMPLETER SEULEMENT SI EFFECTIF ≥ 250













 



0,052 %



















 (Limitées à 4% de la taxe brute A)

















L’IMSI, est un institut de l’école ESAM. À ce titre, la
taxe d’apprentissage est à verser à l’ESAM. L’ESAM
Paris est habilitée en catégorie B, C et par cumul en
catégorie A (avec obligation de versement en B). Pour
votre quota, vous pouvez soutenir notre CFA IGS (ex CFA
Bureautique Appliquée), dont les coordonnées figurent
également au dos de ce document.



CP :
Complétez le bordereau de collecte de votre OCTA en
mentionnant les montants de taxe que vous souhaitez
attribuer, ainsi que les coordonnées de nos partenaires
Esam Paris et CFA IGS à l’aide des étiquettes jointes au dos.






Renvoyez à votre OCTA votre bordereau dûment
complété et accompagné de votre versement avant le
1er mars 2013. Merci également de nous faire parvenir
une copie de votre bordereau.










2







1







 


























Collez directement notre (nos) sticker(s) sur votre formulaire
taxe d’apprentissage ! À décoller au dos de cette plaquette :
Valable (s) pour tous les formulaires !
ESAM Paris - UAI: 0754389N
12, rue Alexandre Parodi - 75010 Paris
CFA IGS (ex CFA Bureautique Appliquée) - UAI: 0752944T
12, rue Alexandre Parodi - 75010 Paris
La Taxe d’Apprentissage
est le seul impôt
dont vous pouvez choisir le bénéficiaire…
Contribuez au développement de l’IMSI par
le versement de votre taxe d’apprentissage.
Depuis sa création en 1999, l’IMSI forme des étudiants qui occupent tous des postes à responsabilités couvrant
l’ensemble des activités immobilières et conforte ainsi son expertise dans le développement de compétences
et qualités managériales dans les domaines de la gestion de patrimoine, de l’administration de biens,
de la transaction, du Property Management et du Facility Management.
Afin d’accompagner au mieux la professionnalisation de ses étudiants, l’IMSI organise l’ensemble de son cursus
sous la pédagogie de l’alternance, au rythme de 3 jours d’enseignement / 7 jours en entreprise.
Pour le versement de votre hors quota (barème)
Catégorie B, C et par cumul A (avec obligation de versement en B) :
• ESAM Paris
12, rue Alexandre Parodi - 75010 Paris
www.esam-ecoles.com
ESAM Paris - UAI: 0754389N
12, rue Alexandre Parodi - 75010 Paris
Collez directement notre sticker sur votre formulaire taxe
d’apprentissage ! Valable pour tous les formulaires !
Pour le versement de votre quota:
• CFA IGS (ex CFA Bureautique Appliquée)
VOTRE CONTACT PRIVILÉGIÉ :
12, rue Alexandre Parodi - 75010 Paris
www.cfa-igs.com
CFA IGS (ex CFA Bureautique Appliquée) - UAI: 0752944T
12, rue Alexandre Parodi - 75010 Paris
Collez directement notre sticker sur votre formulaire taxe
d’apprentissage ! Valable pour tous les formulaires !
Service Relations Entreprises
Françoise Sgarbozza
Directrice
Tél : 01 80 97 65 48
Fax : 01 80 97 67 34
[email protected]
IMSI - 12, rue Alexandre Parodi - 75010 PARIS. Ayant pour organisme gestionnaire l’association IGS, siège social : 1, rue Jacques Bingen - 75017 PARIS - 11/2012 - Crédits photo : Tous droits réservés.
Le cursus d’études organisé sur trois années et la pédagogie mise en place par l’IMSI, sont conçus de manière à
fournir à tout étudiant la possibilité de définir et de construire progressivement son projet professionnel
et d’acquérir ainsi une spécialisation de haut niveau.