Politiques « cadeaux et invitations », « sponsoring et mécénat »

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27 NOVEMBRE 2014
Politiques « cadeaux et invitations »,
« sponsoring et mécénat »
Formation d’une journée
Péniche du Cercle de la mer
Port de Suffren – 75007 Paris
Renseignements / inscriptions : 01 70 08 73 16 ou www.ethic-intelligence.com
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OBJECTIF
Pour se conformer aux lois anti-corruption françaises et étrangères (FCPA, Bribery Act…), les
entreprises doivent adopter des procédures adéquates pour prévenir le risque de corruption.
• La session du 27 novembre vise à donner les moyens d'appréhender les risques de
corruption liés aux pratiques en matière de cadeaux, d’invitations, de sponsoring et de
mécénat, et d'identifier les politiques et procédures permettant de réduire ces risques.
Intervenants
• Philippe Montigny, Président
Ancien membre du cabinet du Secrétaire général de l’OCDE, Philippe a participé aux négociations
ministérielles de la Convention Anti-corruption jusqu’en 1997. Depuis 1998, il conseille des dirigeants
d’entreprise sur les questions de prévention de la corruption et de lutte contre l’extorsion. Il est
fondateur et Président de la Commission Anti-corruption du Conseil français des Investisseurs en Afrique
(CIAN), Conseiller du Commerce extérieur de la France, auditeur de l’Institut des Hautes Études de
Défense Nationale et membre de l'Association of Certified Fraud Examiners. Il est également l'auteur du
livre L'Entreprise face à la corruption internationale paru en 2006 et du Guide pratique Résister aux
sollicitations indues dans le domaine fiscal et douanier publié par le CIAN en 2010.
ETHIC Intelligence
ETHIC Intelligence France est une agence de certification des dispositifs anti-corruption. Organisme de
formation agréé, ETHIC Intelligence organise également des sessions de formation inter ou intra-entreprise.
Participants
Cette formation est destinée aux collaborateurs des entreprises industrielles, commerciales, financières
ou de services ainsi qu’aux membres des associations professionnelles. Elle s’adresse tout particulièrement
à ceux qui sont en charge :
• de la direction ou de l’administration générale ;
• du secrétariat général ;
• des affaires juridiques ;
• des finances, de l’audit, et du contrôle ;
• du développement commercial ;
• de l’éthique, de la déontologie ;
• du développement durable ;
• de la communication ;
• de la gestion des risques ;
• des ressources humaines.
• Exercice pratique 3 : rédiger une politique
sponsoring et mécénat.
• Corrigé des exercices.
A
M
• Comprendre et évaluer les risques judiciaires et
extrajudiciaires. Le cadre juridique national et
international.
• Les leçons de la jurisprudence.
• Les bonnes pratiques pour élaborer une politique
de gestion des cadeaux et invitations, sponsoring et
mécénat au sein de l’entreprise.
• Exercice pratique 2 : rédiger une politique
cadeaux/invitations.
M
E
Politiques « cadeaux et invitations »,
« sponsoring et mécénat »
Session de l’après-midi (27 novembre)
15 h 00 : Exercices pratiques 2 et 3
16 h 30 : Pause café au salon du pont supérieur
17 h 00 : Corrigé des exercices
18 h 00 : Cocktail
Politiques « cadeaux et invitations »,
« sponsoring et mécénat »
Session du matin (27 novembre)
08 h 30 : Accueil, café et croissants
09 h 00 : Cadre juridique et jurisprudence
10 h 30 : Pause café au salon du pont supérieur
11 h 00 : Bonnes pratiques et exercice 1
13 h 00 : Déjeuner sur le pont supérieur
Péniche du Cercle de la mer
Port de Suffren
M° Bir-Hakeim ou Trocadéro
RER C : Champs de Mars Tour Eiffel
Parking privé du Cercle sur le port
(accès à l’angle du Quai Branly
et du Pont de Bir-Hakeim)
L’ E N T R E P R I S E FA C E À L A C O R R U P T I O N I N T E R N AT I O N A L E
R
• Exercice pratique 1 : évaluer la légalité et la
légitimité de demandes de cadeaux, d’invitations, de
voyages formulées par des collaborateurs.
G
• Les lignes directives du UK Bribery Act.
O
27 novembre 2014
Politiques « cadeaux et invitations »,
« sponsoring et mécénat »
R
UNE SESSION
D’UNE JOURNÉE
P
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BULLETIN D’INSCRIPTION
Participant
■ M.
■ Mme
Nom :
Prénom :
Fonction :
Société :
Adresse :
Code postal :
Tél :
Fax :
E-mail :
■ Mlle
Ville :
GSM :
Informations pour facturation (si différentes)
■ M.
■ Mme
Nom :
Prénom :
Fonction :
Société :
Adresse :
Code postal :
Ville
Tél :
Fax :
E-mail :
■ Mlle
■ J’ai besoin d’une convention de formation permanente
Inscription – une journée
■ 27 novembre 2014 : Politiques « cadeaux et
invitations », « sponsoring et mécénat »
Le prix indiqué comprend la participation à l’ensemble de
la demi-journée (petit-déjeuner, pause-café et déjeuner
compris).
Montant du règlement
■ La journée : 1 500 € HT
Conditions générales de vente
Pour une plus grande interactivité, le nombre de participants pour
chaque session est limité.
Les inscriptions se font dans l’ordre d’arrivée des règlements et
doivent être accompagnées du règlement pour la ou les session(s)
choisie(s).
ETHIC Intelligence se réserve le droit de reporter, voire d’annuler,
une session. Les frais d’inscription sont alors intégralement
remboursés.
Conditions d’annulation
Les annulations à l’initiative d’un participant donnent lieu à
remboursement si elles sont reçues, par écrit, au plus tard 15 jours
avant la formation.
Au-delà de cette date, les annulations ne donneront pas lieu à
remboursement. Les remplacements sont admis après communication des noms et coordonnées du nouveau participant.
Numéro d’agrément d’organisme de formation
1175 4175 475
Modalité du règlement
■ Chèque à l’ordre d’ETHIC Intelligence
■ Règlement par virement bancaire en précisant le nom
du participant et celui de la société
Compte : ETHIC Intelligence France :
30003 03300 00026200091 07
Société Générale, 43, avenue Kléber, 75016 Paris
A ———————————— le ———————————————
Nom du signataire :
Fonction :
Signature :
< Bulletin à renvoyer à
ETHIC Intelligence France
10, rue Pergolèse
75016 Paris
Tél : 01 70 08 73 16
Fax : 01 53 81 01 78
contact @ethic-intelligence.com