La monnaie fiduciaire et sa couverture
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La monnaie fiduciaire et sa couverture
16 F I C H E D ’ I N F O R M AT I O N La monnaie fiduciaire et sa couverture Pourquoi appellet-on les billets de banque de la monnaie fiduciaire ? Quelle est la contre-valeur de notre monnaie ? L’or ? La Banque nationale a été instituée par la loi du 8 mai 1850. Celle-ci a ainsi obtenu le monopole de l’émission du papier-monnaie, même si le Gouvernement avait son mot à dire quant à l’aspect des billets et à la valeur faciale des coupures en circulation. Le volume de billets émis échappait toutefois à l’autorité du ministre des Finances. La quantité totale de billets à émettre n’était pas strictement limitée par la loi. La jeune banque s’écartait ainsi des usages en vigueur à la Banque d’Angleterre. L’acte de Peel de 1844 stipulait en effet que les billets que celle-ci émettait devaient être quasiment entièrement couverts par de l’or (currency school). La Belgique a suivi l’exemple de la Banque de France en adaptant son émission de billets aux besoins de l’économie (banking principle). Les partisans de ce principe estimaient qu’il n’était pas nécessaire de fixer un taux de couverture. Les billets devaient simplement être échangeables à tout moment contre des métaux précieux. Cette liberté d’action était cependant en partie limitée par les statuts de la Banque nationale, qui stipulaient que la réserve métallique devait atteindre au moins un tiers de la valeur totale des billets en circulation. Moyennant l’accord du Gouvernement, lorsque la situation économique l’exigeait, la réserve métallique pouvait même se réduire à un quart des engagements à vue de la Banque nationale. En 1873, les billets sont devenus un moyen de paiement légal ; en d’autres termes, il était obligatoire de les accepter en guise de paiement. Au cours des décennies suivantes, le public a accru sa confiance dans les billets émis, et ces derniers ont de moins en moins souvent été échangés contre de l’or ou de l’argent. Au début de la Seconde Guerre mondiale, la convertibilité en or des billets a été suspendue. En 1957, il a été stipulé dans la loi que les réserves d’or de la Banque nationale devaient, comme auparavant, représenter au moins un tiers de la valeur de ses engagements à vue. Il a été mis un terme à cette obligation en 1988, lorsque la loi a cessé de faire référence à l’or : « L’unité monétaire belge est le franc. Celui-ci est subdivisé en centimes. » Pour en savoir plus • E. Buyst, M. Danneel, I. Maes, W. Pluym, La Banque nationale de Belgique, du franc belge à l’euro. Un siècle et demi d’histoire, Racine, Bruxelles, 2005 • blogs.tijd.be/netto/2009/06/welkom-in-de-grootste-goudkluis-ter-wereld.html © Banque nationale de Belgique, le 1er septembre 2014 Tous droits réservés. La reproduction de cette publication, en tout ou en partie, à des fins éducatives et non commerciales est autorisée avec mention de la source.