entreprendre - SODEPAR - Saint

Miquelon
l
Langlade
Saint-Pierre
ENTREPRENDRE
à SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Au carrefour de l’Europe et de l’Amérique
Vous souhaitez implanter votre entreprise sur un territoire dynamique, ouvert sur les
marchés européens et nord américains ?
Saint-Pierre et Miquelon possède des atouts pour vous convaincre !
La Collectivité Territoriale a décidé de mettre en oeuvre une véritable politique dynamique de compétitivité économique
qui encourage les initiatives en matière de création et d’implantation d’entreprises notamment en engageant des actions
destinées à simplifier les procédures administratives mais également par des mesures incitatives à l’investissement.
un statut et des dispositions
locales attractives pour
l’entreprise
Des dispositions
avantageuses
pour entreprendre
La Collectivité d’Outre-Mer est régie par la loi
du 7 février 2007 conférant au Conseil Territorial
des compétences particulières. Il a notamment la
maîtrise de sa fiscalité directe et indirecte.
 les
outils mis en place par le
Conseil Territorial
Code local des Investissements : avantages
au niveau fiscal, douanier et financier pour la création d’entreprises respectant un certain nombre
de critères et pour une durée déterminée :
• exonération d’impôt sur le revenu ou sur les
sociétés,
• exonération de patente et d’impôt foncier,
• exonération de droits de douane,
• prime à l’équipement.

 Aide aux porteurs de projet à la constitution
d’un fonds de roulement à hauteur de 3500€.
 avantages
du fait de
l’appartenance France
/ Europe
Loi Pour l’Outre-Mer (LOPOM)
Elle complète les mesures prises par le Conseil
Territorial :
• exonération ou allègement de charges sociales,
• dispositif de défiscalisation,
• renforcement de la continuité territoriale
(principe de service public ayant pour but de
renforcer la cohésion entre le territoire et son
Etat, en compensant les handicaps liés à l’éloignement, l’enclavement ou l’accès difficile).
des relations privilégiées
avec le Canada et les
Etats-Unis
Renforcement des échanges économiques
grâce aux rencontres annuelles de coopération régionale entre les décideurs locaux et
canadiens ;

Accord entre le RDEE Canada - Réseau
national de Développement Economique et
d’Employabilité de la francophonie canadienne - et le Conseil Territorial pour la mise en place à Saint-Pierre et Miquelon d’un Bureau de
Marketing et de Mise en Marché, le
« B3M SPM » ;


 Entente fiscale entre la France et le Canada pour
éviter aux investisseurs d’être soumis à une double
taxation ;
 Alliance SEUS-CP (South Eastern United
States – Canadian Provinces). Des démarches sont
amorcées pour que Saint-Pierre et Miquelon
devienne membre de l’Alliance.
En tant que Pays et Territoire d’Outre-Mer
(PTOM)
• entrée en franchise de droits de douanes sur le
marché européen pour les produits transformés
localement (c’est la dérogation à la règle d’origine),
• possibilité de dédouanement de produits avant
réexportation en Europe,
• Saint-Pierre et Miquelon se présente comme
un point d’accès privilégié pour les exportations
nord-américaines vers les marchés de l’Union
Européenne.

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UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE
une
c
Situation Géographique Stratégique
Situé sur la principale route de l’Atlantique Nord, Saint-Pierre et
Miquelon est à la porte du continent nord-américain.
une
Logistique Adaptée
 infrastructures
maritimes
c
Un port en eau profonde libre de glace toute l’année ;
c
Saint-Pierre et Miquelon disposent chacun d’un port alliant les
activités de commerce, de pêche et de plaisance. Le port de Saint-Pierre
peut accueillir des embarcations allant jusqu’à 220 m de longueur.
 infrastructures
c
aéroportuaires
Un aéroport international moderne et une piste d’atterrissage de
1800 m pouvant accueillir des avions de grande capacité.
Transport
Liaisons Aériennes
 c
Liaisons quotidiennes entre Saint-Pierre et
plusieurs villes du Canada Atlantique par la
compagnie Air Saint-Pierre :
• St. John’s - Terre-Neuve,
• Halifax - Nouvelle-Ecosse,
• Montréal - Québec,
• Les liaisons Saint-Pierre / Moncton Nouveau-Brunswick et Saint-Pierre / Sydney
- Cap Breton sont possibles durant la saison
estivale ;
c
Liaisons quotidiennes entre les îles de SaintPierre et de Miquelon.
Liaisons Maritimes
 c
Liaisons maritimes / marchandises : liaisons conte- c
neurisées hebdomadaires Saint-Pierre / Halifax Nouvelle-Ecosse ;
Liaisons maritimes / passagers :rotations régulières de
mai à octobre entre Saint-Pierre et Fortune - TerreNeuve.
Télécommunications
c
Usage très répandu des nouvelles technologies, la c
société locale offre un service de téléphone sans fil
et internet, les coûts en sont réglementés ;
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Projet de mise en place du câble numérique par un
raccordement à haut débit entre l’Archipel et le
Canada, pour accéder au Réseau Optique Mondial et
permettre de créer les conditions d’une large utilisation du haut débit à SPM.
VOTRE CORRESPONDANT
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Rue Borda - Palais Royal
BP 4365
97500 Saint-Pierre et Miquelon
[email protected]
Téléphone :
• depuis l’Amérique du Nord : 011 (508) 41 15 15
• depuis l’étranger, composer votre code d’accès international
puis 508 suivis des six derniers chiffres
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