2 CHAMBAUD Laurent.pps [Mode de compatibilité]

La gouvernance régionale :
quels territoires pour quelle
démocratie ?
Laurent Chambaud, Igas
Secrétariat général des ministères sociaux
2 octobre 2009
Congrès de la SFSP
Trois grands temps
? L’articulation des différents niveaux dans la
politique de santé,
? Une notion de territoire à préciser,
? Les ARS et la démocratie sanitaire
2 octobre 2009
Congrès de la SFSP
L’articulation des différents niveaux
dans la politique de santé
L’ARS peut jouer un rôle majeur d’intégrateur :
Principe aristotélicien : La totalité est plus que
la somme des parties
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? Intégration des différents champs de
compétence au sein d’une autorité unique,
? Intégration des différents volets de
planification au sein du Projet Régional de
Santé
? Articulation avec les autres politiques ayant
un impact sur la santé
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Congrès de la SFSP
Pour la santé publique :
La santé publique devient une composante
essentielle d’une stratégie de santé.
Elle vient en interaction avec l’ensemble des
composantes d’une politique de santé.
Elle insuffle le concept de prévention dans tous
les secteurs.
2 octobre 2009
Congrès de la SFSP
Une notion de territoire à préciser
? Le territoire régional est consolidé,
? Le rôle du niveau national change de nature,
? La construction des niveaux infra-régionaux
est un chantier essentiel
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Une notion de territoire à préciser
? Création des territoires de santé
? Elaboration des contrats locaux de santé
? Interface avec les niveaux infra-régionaux
existants : département, communes et
communautés de communes, Pays
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Des préalables essentiels
? Une interface avec les différents niveaux de
représentation (élus, représentants des usagers,
professionnels de la santé…)
? Des données solides sur l’Etat de santé et sur
les déterminants sur chaque territoire
? Une approche globale sur l’ensemble du champ
de compétences des ARS,
? Une constante interaction entre chaque niveau
territorial
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Une question pour la santé publique
Les territoires pour la prévention et la promotion
de la santé sont-ils géo-compatibles avec
ceux des autres missions de l’ARS
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Les ARS et la démocratie sanitaire
Repose sur plusieurs niveaux :
? Le conseil de surveillance de l’ARS
? Les commissions de coordination des
politiques de santé
? La conférence régionale de la santé et
de l’autonomie
? Les conférences de territoire
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Congrès de la SFSP
Un nouveau partenariat est à organiser sur
une triple logique :
? Concerter tous les acteurs lors de
l’élaboration du cadre stratégique régional
(PRS),
? Développer des partenariats forts sur les
différents champs de compétence de l’ARS
? Faire vivre la mise en œuvre locale (projets
de territoires, CLS et ASV…)
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? La loi précise les missions et l’organisation
régionale
? Elle poursuit l’orientation donnée dans la loi
d’août 2004 qui confie à l’Etat la compétence
en santé, y compris la santé publique
? Elle précise très peu la mise en œuvre infra
régionale
? Elle ne réussira que si elle permet d’initier et
de consolider les partenariats nécessaires
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Sur le plan de la santé publique
? Nécessité dans les ARS de consolider la
démarche de santé publique,
? Importance de développer de solides outils
d’analyse et d’évaluation, y compris de
l’impact des politiques publiques sur la santé
? Opportunité d’utiliser les mécanismes de la
« fongibilité asymétrique »,
? Structurer le réseau d’acteurs
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Congrès de la SFSP
« Le résultat, lorsqu’ils jouaient ensemble,
était bien supérieur à la somme des parties »
Günther Huesmann, critique musical à Arte
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