Marrakech Marrakech –Tensift – Alhaouz
Transcription
Marrakech Marrakech –Tensift – Alhaouz
Marrakech –Tensift – Alhaouz ¨ Principales Dispositions de la charte de l’investissement AVANTAGES EXONERATIONS Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Patente pendant les 5 premières années Taxe urbaine pendant 5 ans Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt général sur le revenu (IGR) REDUCTIONS Droits d’importation : 2,5% ou 10% 50% de l’IS ou de l’IGR AUTRES Constitution de la provision pour investissement Amortissements dégressifs Garantie : transfert bénéfices et produits de cession Prise en charge partielle de l’Etat dans le cadre de contrat Etat-Entreprise Prise en charge ge partielle de l’Etat du coût d’aménagement des zones industrielles FONDS HASSAN II Prise en charge de l’Etat : 50% du coût du terrain aménagé et 30% du coût des bâtiments prêts à l’emploi (sur la base maximale de 250 DH le m² pour le terrain et 1500 DH le m² pour les bâtiments) OBJETS Matériels et biens d’équipement acquis localement ou importés Entreprises industrielles et autres Constructions nouvelles ett additions de construction Entreprises exportatrices Matériels et biens d’équipement Entreprises exportatrices après exonération de 5 ans et durant les 5 premières années pour les entreprises : artisanales et les entreprises installées dans des provinces du Nord, du Sud et de l’Oriental 20% du bénéfice et 30% 0% au maximum de l’investissement projet Biens d’équipement Pour les investissements étrangers financés en devises 20% du coût d’acquisition du terrain destiné à la réalisation de l’investissement, 5% du montant du programme d’investissement pour les dépenses d’infrastructures externes 20% du coût de la formation professionnelle Dans des provinces du Nord, du Sud et de l’Oriental Secteurs de : sous-traitances traitances automobile, (fabrication de composantes automobiles et mécanique de précision), électronique (y compris les faisceaux de câbles), confection, bonneterie, neterie, transformation du cuir et toute activité qui contribue à la préservation de l’environnement par le traitement, le recyclage et la valorisation industrielle des déchets.