Tarifs RCPRO courtiers assurances

RCPRO Entrepreneurs - Métiers Règlementés 2013 - 2014
rendre en toute quiétude
France Métropolitaine
ies Intermédiaire en assurance
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Intermédiaires d’Assurances
(uniquement garantie emprunteur)
Garantie Financière IOBSP ou IA
(sans encaissement de fonds)
Intermédiaire en assurance
CA jusqu’à 150 000 €
CA au delà de 150 000 €
Montant des Garanties par sinistre et par
période d’assurance ET PAR ADHERENT
Franchise par sinistre
1.525.000 € par sinistre et
2.000.000 € par période d’assurance
3 000 € par sinistre
115.000 €
NEANT
Tarif Elois
Vous êtes ou vous devenez
Partenaire Elois Assurances
90,00 € TTC par mois
soit 1 080 € TTC par an
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Souscrit et géré
en France
Garantie Financière
Tarif Elois
Vous êtes ou vous devenez
Partenaire Elois Assurances
Garantie Financière Intermédiaire d’assurance
33,33€ / mois
soit 400 € par an
Garantie Financière Intermédiaire en Opération
de Banque et Service de Paiement
Pas de Taxes
33,33€ / mois
soit 400 € par an
Pas de Taxes
En sur-mesure au 02 85 52 18 63 ou [email protected] pour :
RCPRO Courtier d’assurance
RCPRO Intermédiaire en Opération de banque
RCPRO Conseiller en Investissement Financier
RCPRO Agent Immobilier Transaction
RCPRO Agent Immobilier Gestion
RCPRO Conseiller en Gestion de Patrimoine
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Contrat géré par
eneurs
Contrat souscrit par Service Gestion - Intermédiaire en Opération d'Assurance (Courtier B, MA) - ORIAS n° 09 052 414 (www.orias.fr) – Entreprise soumise au contrôle de l’ACP – 61 rue Taitbout – 75009 Paris
SARL au capital de 29 120 € - RCS 445 236 581 - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière
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Agissant en vertu de l'autorisation résultant du pouvoir de souscription N°B6012CREALINKS14 qui lui a été accordé par certains souscripteurs du Lloyd’s, (ci-après dénommés " les Assureurs ") dont les numéros et pourcentages dans les risques garantis sont indiqués ci-après.
Avis au Preneur d’Assurance: Nos contrats sont soumis aux lois de la République Française. Il est par ailleurs avisé que les Souscripteurs du Lloyd’s de Londres sont soumis au contrôle du «Financial Services Authority» à Londres. Toute réclamation concernant ce contrat doit
être en premier lieu adressée à votre courtier ou à Service Gestion. Si nécessaire, une copie peut être ensuite envoyée, sans préjudice d’intenter une action en justice, au Mandataire Général des Souscripteurs du Lloyd’s pour leurs opérations en France et à Monaco,
Lloyd’s France S.A.S., à l’adresse ci-dessous : Numéros et pourcentages des syndicats du Lloyd’s : 100% Beazley (AFB 623 /AFB 2623) (Association d’assureurs à statut spécial, régie en France par le Code des Assurances, et contrôlée à Londres par le « F.S.A. »)
Le Mandataire Général des Souscripteurs du Lloyd's pour leurs opérations en France et à Monaco - LLOYD’S FRANCE S.A.S. , 10 rue Lammenais, 75008 PARIS