Présentation par direction - Conseil départemental de la Nièvre

PANORAMA DES DIRECTIONS
Recensement des actions menées par les Directions du Conseil Général,
répondant aux principes du développement durable
Dans le cadre de la phase diagnostic de la démarche Nièvre 2021, chaque
Direction du Conseil Général a été interrogée afin de connaître les actions
menées ou en projet, répondant aux critères du développement durable. Chaque
Direction a ainsi reçu un tableau type afin qu’il soit complété.
Le présent document est donc le recueil des «€actions développement durable€»
menées par les Directions.
Novembre 2009
Direction du Patrimoine Immobilier et de la Logistique - Fournitures
Intitulé action
Descriptif succinct
Formalisation
Etat d'avancement
Remarques
collecte du tri sélectif
collecte du tri sélectif dans les
mise en place du tri sélectif et réalisation d'une collecte
Il s'agit de l'une des actions identifiées visant à faire du
services départementaux
des déchets triés dans les services puis acheminement à
CG58 une collectivité exemplaire (action tournée vers
installés sur le territoire de
un centre de valorisation par une structure oeuvrant
l'interne) en matière de développement durable
l'agglomération de NEVERS
dans le domaine de l'insertion professionnelle
achat de véhicules
insertion de critères environnementaux pour le jugement
idem ci-dessus
en cours
au 1er novembre 2009,
cette prestation sera
gérée dans le cadre d'un
marché public.
se poursuit
des offres dans les consultations lancées pour l'achat
de véhicules pour le CG
achat de véhicules "propres"
acquisition de véhicules
Depuis 2005, le CG prévoit à chaque renouvellement de
action isolée au départ visant à répondre à l'obligation
propres
la flotte automobile, l'acquisition de véhicules "propres".
légale de l'article L318-2 du Code de la Route (20% de
Compte-tenu de l'utilisation faite par les services, c'est la
véhicules propres à chaque renouvellement) puis
(utilisation du GNV,
bi-carburation essence-GNV qui a été choisie après étude
s'inscrivant dans la démarche DD de la collectivité
dysfonctionnements…)
acquisition d'une station GNV
permet le réapprovisionnement des véhicules GNV
en lien avec l'action précédente
ce type de véhicule fait
se poursuit
réalisé
directement sur le site de l'Hôtel du Département
acquisition de petits véhicules électriques
achat de véhicules électriques
achat de vélos à assistance électrique et d'un scooter
électriques destinés aux déplacements de faible
se poursuit
importance des services
fournitures de bureau
des produits "verts" seront demandés lors de la prochaine
idem 1ère action
consultation
éco-conduite
en projet
une réflexion est actuellement menée en vue de la formation
des utilisateurs des véhicules de service à l'éco-conduite
en projet
(notamment dans le cadre des certificats d'économie
énergie)
co-voiturage
dans le cadre de l'utilisation des véhicules de service du
pool départemental, le co-voiturage est systématiquement
action isolée
se poursuit
proposé et favorisé
Imprimerie
Marché Copieur et Presse
Numérique
Insertion des clauses environnementales dans la rédaction
des Marchés :
Les Bidons de Tonner et cartouges d'encre usagées sont
récupérées par le prestataire, traitées et recyclées
se poursuit
Utilisation de supports papier et Utilisation de papier certifié conformément aux exigences
Enveloppes
des Chaînes de Contrôles 100 % FSC et PEFC
Papiers et Enveloppes 100 % FSC : fabrication de la pâte à
partir de papiers recyclés, désencrés, et certifiés sans
chlore.
Label
PEFC : s’efforce de promouvoir des pratiques forestières
compatibles avec la protection des ressources "forestières"
et le bien-être économique et social des populations.
FSC et PECF sont des labels qui garantissent la gestion
durable des forêts
se poursuit
Recyclage des chutes dûes au
façonnage
Extinction de l'ensemble du
matériel et chauffage.
Tri sélectif
Les blocs de papier recyclés sont distribués aux services
pour papier brouillon.
Extinction des micros, des écrans et tout autre matériel
électrique est mis hors tension chaque soir.
Collectés chaque semaine par l'ADN, nous avons de grands
containers spécifiques et distincts de la collecte organisée
par les Moyens Généraux.
se poursuit
Les chutes de papier d'un format adapté, sont encollées et
réutilisées en bloc de "brouillon".
Tout matériel et chauffage est soumis quotidiennement à
l'interruption complète.
Tous déchets de papier est trié et placé dans les containers
destinés à être recyclés
se poursuit
se poursuit
l'objet d'un suivi interne
Direction du Patrimoine Immobilier et de la Logistique - Bâtiments
Intitulé action
économie d'énergie dans les
collèges
Descriptif succinct
Isolation de Façades et remplacement des menuiseries
extérieures
Formalisation
" "
" "
" "
Ensemble des bâtiments du collège "Claude Tillier" à Cosne
sur Loire
Bâtiment externat du collège de Decize
" "
" "
Ensemble des bâtiments du collège de Dornes
" "
" "
Ensemble des bâtiments du collège d'Imphy
" "
" "
" "
" "
2 bâtiment au collège de Fourchambault
Ensemble des bâtiments du collège "Adam Billaut" à
Nevers
" "
" "
Réfection chaufferie et reseau de chauffage
Ensemble des bâtiments du collège "Les Courlis" à Nevers
" "
Chaufferie du collège de Lormes
" "
" "
Chaufferie du collège de Pouilly sur Loire
" "
" "
Création de chaufferie et remplacement énergie électrique
par énergie gaz
Réfection de chaufferie bois
" "
Intervention lors de la réunion des principaux de collège
" "
Centre des Archives Historiques
Site médico social de Corbigny
Extension ISAT 2
Diagnostics Energétiques
Réfection du site
Saint-Exupéry
Diagnostics Accessibilité
Collège "Les Courlis" à Nevers
Collège de Saint Saulge
Action d'économie d'énergie pouvant être mises en place
directement par les collèges
Toutes ces actions sont ou ont été incluses dans le
programme annuel d'entretien des collèges du
Département
Permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du
Marché de Prestations Intellectuelles inclus dans la
site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de
programme(s) d’économie d’énergie et amener le maître définition, des besoins. Remise d'un diagnostic pour chaque
d'ouvrage à décider des investissements appropriés.
bâtiment.
( Environ 200 000 € subventionné à 70 % par l'ADEME)
Marchés de travaux pour la réalisation de ces opérations
Permettre un état des lieux de l’existant reprenant un relevé
précis de tous les obstacles que pourraient rencontrer des
Marché de Prestations Intellectuelles inclus dans la
personnes à mobilité réduite (fauteuils roulants, handicaps
définition, des besoins. Remise d'un diagnostic pour chaque
visuels, auditifs et mentaux, difficultés de déplacement liées
bâtiment.
à l’âge, aux grossesses, à l’utilisation de béquilles et de
poussettes…) depuis le domaine public. ( 45 000 € )
Création de rampes handicapées pour l'accès aux bâtiments,
Travaux d'accessibilté sur divers mise en place de pontons avec équipement spécifique sur
bâtiments du Conseil Général de
les bases de Baye et des Settons, aménagement de la
la Nièvre
MDPH, mise en place d'un élévateur au Conseil Général…
( 700 000 €)
Mise en place d'éclairage
extérieure solaire au village
vacances de Saint-Agnan
Chauffage collège de Varennes Vauzelles
clauses d'insertion sociale dans 14 lots sur 20 à hauteur de
7% du temps de Main d'œuvre total. Tri de déchets de
chantier. Traitement climatique du batiment des magasins
archives
actions contractualisées dans le DCE
Clauses d'insertion sociale à definir dans le DCE. Tri de
déchets de chantier. Récupération des eaux de pluie.
actions contractualisées dans le DCE
Clauses d'insertion sociales à définir. Tri des déchets de
chantier
actions contractualisées dans le DCE
Remplacement des menuiseries extérieures, réfection des
façades, mise en sécurité incendie et réfection des
installations de chauffage, alimentation eau froide et chaude
et évacuations.( 3 400 000 €)
Installation d'éclairage extérieur avec la mise en place de
lampadaires solaires à LED
( 241 000 € dont participation du SIEEN de 143 500 € )
réalisé
Le Conseil Général n'est pas
gestionnaire des
consommations et des
contrats d'abonnement des
collèges. Il ne peut donc
pas bénéficier
financièrement des
économies engendrées par
les travaux qu'il finance.
Chaufferie du collège de Château Chinon
" "
" "
Remarques
Ensemble des bâtiments du collège de Cercy La Tour
" "
" "
Etat d'avancement
réalisé
en cours
en projet
réalisé
réalisé
en cours
Marchés de travaux pour la réalisation de ces opérations
réalisé
Travaux réalisés par le SIEEN
réalisé
contract d'assistance avec
Ariq BTP (association
d'insertion professionnelle
dans les entreprises du BTP)
Direction des Finances et de la Coordination
Intitulé action
Descriptif succinct
Mise en place d'un logiciel courrier et de la numérisation du
courrier, qui améliore le suivi du courrier et permet de
Logiciel courrier et numérisation diminuer la masse de papier grâce à la numérisation
des courriers
systématique
Formalisation
Action transversale concernant tous les services du CG :
amélioration de procédure interne
Etat d'avancement
Remarques
En œuvre
Dématérialisation des échanges
: amélioration du site Internet, de
l'Intranet, de la messagerie et
création d'un espace de travail
collaboratif
Voir intitulé. Cela permet de diminuer la masse de papier
échangée et améliore les échanges pour le suivi de projets.
+ numérisation des rapports et délibérations, élaboration d'un
recueil des actes administratifs numérique, etc.
Outils informatiques adaptés
En œuvre
Recyclage du matériel
informatique
Matériel informatique ancien ré-utilisé dans les collèges, les
communes ou confiés à l'association REGAIN (insertion
sociale)
Procédure régulière de réforme du matériel informatique
En œuvre
Matériel informatique :
virtualisation des serveurs
Opération technique consistant à diminuant le nombre de
serveurs utilisés par le service informatique et donc la
quantité de matériel et d'électricuté nécessaire
Action isolée
En œuvre
Contrôle de gestion participatif
Les missions menées par le contrôle de gestion le sont de
façon toujours participative, avec prise en compte de
l'ensemble des services et personnes concernés
Méthodologie, modalités de mise en œuvre de la mission
contrôle de gestion
En œuvre
Insertion, quand l'objet des achats s'y prête et en
Développement des clauses de collaboration avec les directions concernées, de clauses ou
développement durable dans les de critères de développement durable dans les marchés
marchés publics
publics : insertion sociale, environnement, etc.
Clauses ou critères de développement durable dans les
cahiers des charges du CG
En œuvre
Evaluation des politiques
publiques
Mise en place d'une mission d'évaluation des PP soucieuse
de mesurer l'impact des actions du CG
Création d'un poste de chargé de mission évaluation
En œuvre
Evaluation de l'action Nièvre
2021
Construction d'indicateurs et d'un état des lieux préalable à
la présente démarche Nièvre 2021, puis évaluation des
actions qui seront mises en œuvre dans ce cadre (mesurer
degré de réalisation, impact sur le territoire et la population,
etc.)
Mobilisation du chargé de mission évaluation sur Nièvre
2021
Véhicule électrique pour le
courrier
Il est proposé d'acheter un véhicule électrique pour la
tournée courrier, qui est exclusivement citadine et d'environ
35 km/jour
Action isolée : achat d'un véhicule électrique
Limitation de la masse de
courrier diffusé
Limiter l'envoi de documents volumineux (revues de presse,
etc.) en développant la consultation par mail + en révisant la Action transversale concernant tous les services du CG :
liste des destinataires de certains documents
amélioration de procédure interne
Proposition
Economies d'énergie
Diminuer le nombre de tubes néon et développer les
minuteurs et détecteurs de présence pour l'éclairage,
harmoniser les températures dans les bureaux pour le
chauffage, installer des stores occultant ou des volets,
développer l'énergie solaire
proposition
Proposition relevant de la DPIL
pour mise en œuvre
proposition
Proposition relevant de
plusieurs directions pour
lancement et de toutes les
directions pour mise en œuvre
Limitation de la consommation
de papier
Extranet Grand Angle
Action transversale concernant tous les bâtiments du CG
Systématiser le recto-verso, le mode brouillon, l'utilisation de
papier brouillon, améliorer le tri sélectif actuel en permettant
le recyclage des enveloppes, envoi de toutes les notes par
Action transversale de sensibilisation concernant tous les
mail (ex des demandes de stages)
services du CG : amélioration de procédure interne
Proposition
Proposition relevant de la DPIL
pour mise en œuvre
Mise en place de l'extranet de Grand Angle pour la partie
subvention : possibilité pour pour les tires de déposer et de
suivre leur demande de subvention en ligne, envoi des
pièces dématérialisées à l'appui de la demande de
subvention, saisie en ligne de leurs comptes sociaux
(exploités ensuite par la mission analyse financière), etc. Les
comptes dématérialisés pourront être transmis à la
Inclus dans le cahier des charges du logiciel de gestion
préfecture .
financière retenu, Grand Angle
Prévu, piloté par la DFC
en projet
Soutien aux partenaires sur des
Action transversale : révision des règlements d'aides + modification des conventions avec les partenaires
critères de développement
Revoir le règlement des aides pour y inclure des clauses
durable
environnementales et sociales dans les conditions
d'attribution.Inclure des clauses environnementales et
sociales dans les conventions avec les partenaires et
Proposition à proposer aux
pourquoi pas "Barémiser" le niveau de la subvention en
éluset relevant de toutes les
fonction du nombre d'actions "durables" réalisées…
directions pour mise en œuvre
proposition
Utilisation des véhicules du pool Augmenter l'utilisation des véhicules de service (plutôt que
Logiciel ou Intranet à développer
Proposition relevant de
de véhicules de service et
des véhicules personnels : limitation des frais de
plusieurs directions pour
développement du covoiturage déplacements) et le covoiturage en développant un logiciel
lancement (DFC pour
ad hoc et/ou un espace sur Intranet
l'informatique, DPIL pour le
garage, DRHF pour les frais de
déplacements)
proposition
Mise en cohérence des
Voir intitulé, suite au bilan de la territorialisation. Il s'agit
procédures d'action sociale sur normalement d'un des objectifs de l'actuelle réorganisation
l'ensemble des sites DSD du CG de la DSD
Amélioration de l'organisation et des procédures du CG
en projet
Piloté par la DSD bien sûr,
avec soutien de la DFC dans le
cadre du bilan de la
territorialisation et du contrôle
de gestion
Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Intitulé action
Etat d'avancement
Remarques
accueil stagiaire
envoi des demandes de stage sur un formulaire afin que les
services répondent dessus sans utiliser de papier
supplémentaire
en œuvre
étude à venir sur une
transmission
informatique
accueil stagiaire
les demandes de stage sont systématiquement adressées
aux directions : accueil de 105 stagiaires sur l'année scolaire
2008-2009
en œuvre
utilisation papier
utilisation du recto verso; bonnne utilisation des eco-box
en œuvre
mobilité interne
mise à la vacance interne systématique de tout poste vacant
en œuvre
reclassement
paye
frais de déplacement
envoi documents
Descriptif succinct
Formalisation
les demandes de reclassement sont systématiquement
étudiées et à ce jour ont toutes pu être satisfaites
étude à venir sur la dématérialisation des payes en lien avec
la paierie départementale
logiciel en cours d'élaboration qui permettrait notamment de
se dispenser de la photocopie du formulaire
Portail global et portail
documentaire
Portail global et document fiche
de paye
Portail global et document fiche
de paye
en projet
en œuvre
Cette action est formalisée par la production d'un rapport
rédigé à l'issue de chaque visite. L'ACFI y fait des
préconisations au regard de mise en œuvre des règles
d'hygiène et de sécurité.
Visites de sécurité
Règlement de formation
en projet
diffusion des notes via intranet et messagerie, dépôt des
formulaires sur intranet évitant l'usage d'une enveloppe
Visites effectuées par l'Agent chargé des fonctions
d'inspection (ACFI)
Etudes de poste de travail
en œuvre
Il s'agit d'étudier le poste de travail des agents ayant des
restrictions médicales afin de leur permettre de continuer
d'exercer leur missions tout en préservant leur santé
en œuvre
Rapport écrit et achat éventuel de matériel financé par le
FIPHFP
Document qui a pour objet de récapituler les droits et devoirs
de chaque agent dans le domaine de la formation. Le coDocument déposé sur l'intranet après examen en CTP
voiturage, les transports en commun et l'emprunt prioritaire
des véhicules de service y sont préconisés.
en œuvre
en œuvre
oct-08
en œuvre
oct-09
en œuvre
déc-09
en œuvre
Direction de la Solidarité Départementale
Intitulé action
Insertion par l'emploi
Descriptif succinct
Accompagnement socio professionnel des personnes en
situation d'exclusion
Formalisation
Programme Départemental d'Insertion
Accompagnement Social Lié au Accompagnement à la recherche d'un logement adapté, à la Plan Départemental d'Action pour le Logement ds
Logement
gestion du budget et notamment aux économies d'énergie
Personnes Défavorisées
Amélioration des logements
privés
Clause d'insertion dans les
marchés publics du Conseil
Général
en œuvre
Plan Départemental d'Action pour le Logement des
Personnes Défavorisées
en œuvre
Accompagnement à l'accès à l'emploi des personnes en
situation d'exclusion
Programme Départemental d'Insertion
en œuvre
Vaccination
Allocation Personnalisée
d'Autonomie à domicile
Favoriser le maintien de la personne âgée dans son lieu de
vie
Prestation de Compensation du
Handicap
Territorialisation de l'action
médico sociale
Accompagner l'expression du choix de vie de la personne
handicapée
Rapprochement des services du Conseil Général des
habitants
Remarques
en œuvre
Mise au norme de confort des logements des propriétaires
défavorisés
Accompagnement socio éducatif des familles à la gestion du
Schéma petite enfance, enfance, jeunesse
budget, à l'économie sociale et familiale
Permettre l'accès à la vaccination à tous
Convention Conseil Général / Etat
Aide éducative à domicile
Etat d'avancement
en œuvre
en œuvre
disposition légale
en œuvre
disposition légale
en œuvre
Délibération du Conseil Général
en œuvre
Prestation créatrice
d'emploi dans les services à
la personne
Limite les déplacements
Direction des Infrastructures et des Transports de la Nièvre
Intitulé action
Descriptif succinct
Formalisation
Etat d'avancement
communication
nécessaire (changement
d'aspect)
fauchage (1ère et 2ème coupe) à +10cm
entretien des dépendances
vertes
déchets / réutilisation de
matériaux
terrassements
expérimentation de gestion différenciée (en fauchage et
débroussaillage) dans les secteurs à enjeux forts
(NATURA2000, ZNIEFF)
déclinaison pratique du guide WWF en cours de rédaction,
en œuvre pour partie
et élaboration d'un document interne de consignes
valorisation des résidus d'élagage
expérimentatin de propositions alternatives aux produits
phytosanitaires
valorisation et réutilisation des matérieux de rabotage des
chaussées
par ex. insertion dans les CCTP des marchés (%age de
retraitement)
en projet
collecte et valorisation des déchets le long des routes
(ferrailles abandonnées, glissières, signalisation usagée)
contrats avec des entreprises de recyclage, bordereau de
suivi
en projet
utilisation de matériaux retraités, issus de démolition, …, en
tranchée de concessionnaires de réseaux (action déjà mise règlement de voirie départementale
en œuvre ponctuellement)
utiilisation de sables de carrières (non valorisés) dans les
insertion de clauses dans les CCTP
formules d'enrobés
utilisation de matériaux de réutilisation en couche de forme
(ex. : schistes houilliers de La Machine, mâchefers
d'incinération) : permet de réduire les matériaux d'apport
ouverture aux variantes
favoriser les techniques de traitement des sols en place
(chaux, ciment) : permet de réduire les matériaux d'apport et
le transport
constructions
promotion des transports en
commun
Remarques
gain possible sur le
carburant et sur l'usure
du matériel
en projet
en projet
réalisé
en projet
politique d'incitation
prise en charge de 50% du coût des abonnements
complémentarité transport urbain / interurbain
multimodalité du transport et centrale d'information (tout
opérateur de transport) au niveau régional
convention avec l'ADN
réalisé
en œuvre
en projet
convention avec la Région / MOBIGO
en projet
insertion de clauses dans les CCTP
en projet
a également un impact
sur la sécurité routière
en projet
a également un impact
sur la sécurité routière
44 km d'enrobés à froid réalisés dans le département
conduite économique
incitation à la conduite économique des transporteurs
(voyageurs, matériaux)
covoiturage
aménager des aires de stationnementfavoriser la relation des programmation d'aménagement et site internet de
personnes intéressées
promotion
Direction de l'Economie et du Développement Durable
Intitulé action
Descriptif succinct
Hébergements touristiques
Intégration de critères
développement durable dans les Eau (subventions aux travaux)
Logement
règlements d'aides
Démarche qualité
Accrédition du laboratoire par le COFRAC dans les 3
domaines d'activité du labo
le volet « assistance technique assainissement » fait l’objet
d’une certification ISO 9001
Amélioration des performances
des stations d'épuration.
Aide aux collectivités dans la gestion de leurs stations
d'épuration avec un soutien technique au personnel
exploitant et une incitation au maintien en régie.
Démarche qualité
Formalisation
Modification du règlement d'aides
Modification du règlement d'aides
Système d'assurance qualité
Certification ISO 9001
Conventions d'assistance technique ou devis proposés aux
communes & EPCI.
Diminution des pertes sur les
réseaux d'adduction d'eau
potable.
Aide aux collectivités dans la gestion et le suivi de leurs
services d'eau potable pour améliorer le rendement et rendre
un meilleur service à la population. Incitation au maintien de Prestations dans le cadre de conventions d'assistance
régies. Prestations de recherches de fuites.
technique proposées aux communes & EPCI.
Economies d'eau dans les
bâtiments départementaux
En lien avec la DPIL diagnostic des consommations d'eau.
Sensibilisation du personnel aux économies d'eau.
Installation de matériel économe.
Contrats de territoire
Mise en place d'un schéma départemental dans l'objectif
d'une élimination des sous produits de l'épuration (boues,
matières de vidange) sans risque pour l'environnement et
dans le respect de la réglementation.
Assistance technique à la recherche de fuites dans les
réseaux d'eau potables
Contractualisation des aides du Conseil Général avec les
CdC et les Pays, après diagnostic de territoire
Lancement d'actions de communication et mise en réseau
d'acteurs afin de faciliter l'installation dans le département
Définition d'actions et d'un règlement d'aides pour le
Plan Bois
développement de la filière bois dans le département
Observatoire départemental des Collecte et traitement de données afin de bien connaître la
déchets
production et le devenir des déchets de la Nièvre
mise en place du recyclage des déchets chimiques et
recyclage des déchets
biologiques du laboratoire
réalisé
Modification du règlement d'aides
Favoriser la valorisation agricole Promotion de la valorisation agricole des boues, en lien avec Conseils proposés aux communes & EPCI dans le cadre de
conventions ou devis.
des boues d'épuration
la Chambre d'Agriculture et les services de l'Etat (DDT).
Schéma départemental pour
l'élimination des matières de
vidanges et des boues de station
d'épuration.
Recherche de fuites dans les
réseaux d'eau potable
Etat d'avancement
Planning / répartition des rôles à définir entre la DEDD (SE
& SDE) et la DPIL.
en œuvre
en œuvre
en œuvre
en œuvre
en œuvre
réflexion en cours
réflexion en cours
Adoption du schéma par l'assemblée départementale.
en œuvre
en œuvre
Contrats
en œuvre
Accueil de nouveaux arrivants
économie de papier
Espaces Naturels Sensibles
Circuits des énergies
renouvelables de la Nièvre
Participation à la semaine du
développement durable
Mise en place d'une démarche
de développement durable dans
les collèges
Brochure "Recyclez vos
habitudes"
arrêt de l'envoi de résultats papier chez les vétérinaires
en œuvre
Contractualisation avec l'ADEME
contrat avec deux entreprises
en œuvre
mise en place d'un extranet avec accés personnalisé et
sécurisé
en œuvre
Préservations de sites naturels remarquables et ouverture au
public
Politique ENS
Partenariats avec des propriétaires d'équipements ENR afin
de pouvoir organiser des visites
Partenariat EDF - CG58
en œuvre
en œuvre
réalisé
Actions de sensibilisation en interne et en externe
Sensibiliser tous les usagers et établir un programme
d'actions
Sensibiliser les agents du CG au développement durable
dans leurs gestes quotidiens
en œuvre
en œuvre
Partenariat avec Alterre Bourgogne, le Rectorat et l'ADEME
Brochure distribuée aux agents
Réalisé avec des
agents volontaires
Remarques
Direction de la Jeunesse, de l'Education, du Sport et des Activités de Pleine Nature
Intitulé action
Développement des pratiques
Descriptif succinct
Aménagement de circuits de randonnées
itinérantes douces.
PDESI
aménagement gestion des espaces sites et itnéraires
Formalisation
Etat d'avancement
topo guides de randonnées
en œuvre
Gestion du PDIPR
en œuvre
mise en place d'une commission départementale
en œuvre
de pleine nature
Veille sur les ESI
identifier les problémes. Assurer l'entretien
commission éco veille
en œuvre
Conflits d'usage
partager l'espace de pratiques
commission sports motorisés et conflits d'usage
en œuvre
aides financières
Définition de critères précis
recours à des matériaux nobles et aménagements réversibles
en œuvre
Remarques
Direction de l'Action Culturelle
Intitulé action
Descriptif succinct
* réduire le nombre de tournées des bibliobus en s'appuyant
sur des bibliothèques à vocation intercommunales,
Restructuration du réseau des
* mettre en place un accompagnement plus personnalisé de
bibliothèques
ces bibliothèques,
*
développer l'utilisation du multimédia (portail documentaire
sur internet et réservations en ligne)
* cette
action n'a pas de budget spécifique : son financement est
assuré par le budget de fonctionnement du service
Sensibilisation au
développement durable
Cité muséale de ChâteauChinon
Agenda culturel
Prêt d'expostions sur le développement durable et mise à
disposition de documents relatifs à cette thématique
Formalisation
Etat d'avancement
projet d'administration
en cours
action incluse dans le fonctionnement habituel du service
en œuvre
* regrouper le musée du Costume et celui du Septennat
pour un fonctionnement optimisé
*
renforcer l'attractivité de ces deux musées
*
développper le multimedia dans ces musées
* mettre aux normes les bâtiments compte-tenu des
* Plan de relance départemental
*
évolutions réglementaires
* Plan local de revitalisation du bassin d'emploi de Châteaudévelopper l'accessibilité de tous les publics
Chinon
* mettre en place un tarif unique
* mettre en valeur les espaces naturels séparant les deux
bâtiments
*
budget de l'opération: 2 050 000 €
en projet
* mise en ligne, sur le site internet du CG, d' informations
sur les manifestations culturelles se déroulant dans le
département
*
l'objectif : développer l'usage du multimedia pour apporter
aux nivernais un maximun d'informations sans utiliser le
support papier
action incluse dans le fonctionnement habituel du service
en œuvre
Schéma départemental des enseignements artistiques
en œuvre
* création d'un EPCC (établissement public de coopération
culturelle) dont le CG est membre
Développement des pratiques
* objectifs: accès du plus grand nombre à une pratique
musicales, chorégraphiques et
artistique de qualité, soutien aux politiques de territoire,
théâtrales
réductions des inégalités géographiques
* budget: 1 050 000 € à la charge du CG en 2009
Remarques
Direction des Archives Départementales
Intitulé action
Descriptif succinct
Conseil apporté aux producteurs d’archives publiques sur le
territoire départemental (administrations, collectivités
territoriales, associations accomplissant une mission de
service public) afin de mieux gérer, classer et conserver leur
production documentaire, en les sensibilisant notamment à
Conseil en gestion documentaire l’inutilité des « doublons » (photocopies inutiles, etc.)
Evaluation des archives
publiques
Par l’intervention directe, et par le conseil aux producteurs
d’archives, aider à mieux faire le tri dans les « vieux
papiers » entre les archives proprement dites, dont la
conservation et la destruction sont encadrées, et le reste, qui
peut être dirigé vers les filières de recyclage
Sensibiliser les acteurs privés du territoire départemental à la
conservation de leur patrimoine archivistique, voire à sa
donation ou son dépôt auprès des Archives
départementales, afin de sauvegarder la mémoire des
Evaluation des archives privées activités et des hommes et de permettre, à terme, leur étude
Formalisation
Etat d'avancement
Fait partie des missions obligatoires des Archives
départementales, et du contrôle scientifique et technique
exercé par son directeur pour l’Etat ; documents:
bordereaux de versement, d’élimination, rapports de visite,
d’inspection
en œuvre
Fait partie des missions obligatoires des Archives
départementales, et du contrôle scientifique et technique
exercé par son directeur pour l’Etat ; documents:
bordereaux de versement, d’élimination, rapports de visite,
d’inspection
en œuvre
Dans le cadre fixé par la loi, fait partie des missions
attendues des Archives départementales ; action très
informelle toutefois, jusqu’à la signature d’une convention
de dépôt ou d’un échange de courrier sanctionnant le don
manuel, et la rédaction de l’instrument de recherche du
fonds d’archives confié
en œuvre
Projet à mener en liaison avec le service informatique
en œuvre
Archivage électronique
Sensibiliser à la question de la pérennité des documents
électroniques, dans un but de sécurisation juridique et de
conservation à très long terme à fin de recherche
Conservation préventive
Une bonne politique de conservation préventive réduit la
nécessité du recours à des traitements de restauration qui
peuvent être polluants (cas de la décontamination).
Notamment, le conditionnement des archives destinées à
être conservées définitivement en boîtes de conservation en
carton permanent permet une meilleure préservation, sans
avoir à remplacer régulièrement des boîtes inadaptées, et en Vacation en cours, en parallèle d’un marché de fournitures
réduisant les dommages qui pourraient être causés par le
spécifiques pour la conservation ;action quotidienne du
feu, l’eau, les insectes ou les micro-organismes
service
en œuvre
Accueil de tous les publics
Permettre à tous les publics, y compris ceux qui n’ont pas
l’habitude de fréquenter les salles de lecture des dépôts
d’archives, de découvrir les richesses des fonds
départementaux ; permettre aux citoyens qui dans le cadre
de démarches administratives, etc., ont besoin de
documents conservés aux AD d’être accueillis et
accompagnés dans leur demande dans de bonnes
conditions
De manière formalisée, une permanence pour assister les
lecteurs qui le souhaitent est en train d’être mise en place ;
la continuité du service au public assurée pendant les
travaux est un autre aspect de cette action
en œuvre
Valorisation du patrimoine
nivernais
Faire connaître et étudier le patrimoine de la Nièvre, tel que
le reflète les archives, pour assister la mémoire des
Nivernais, valoriser l’identité du territoire et permettre sa
connaissance scientifique
En 2010, par exemple, plusieurs projets de valorisation sont
prévus (mini-expositions, publication de deux numéros de la
« Lettre des Archives », publication d’un numéro de
« Regards sur la Nièvre » qui rassemble les contributions
de jeunes chercheurs ayant travaillé aux AD sur la Nièvre)
en œuvre
Numérisation et mise en ligne
La numérisation des documents les plus consultés (état civil,
par exemple) favorise d’autant leur conservation, tout en
permettant une consultation plus facile par les lecteurs, par
la mise en ligne notamment. La mise en ligne des
instruments de recherche permet également au chercheur de
mieux préparer sa venue aux Archives, et donc de réduire
les déplacements inutiles. C’est aussi un moyen de
valorisation du patrimoine.
Deux projets en cours : l’un concernant les fonds utiles aux
généalogistes, l’autre des fonds emblématiques (cahiers de
doléance de 1788-1789, photographies, plaques de verre...)
; la mise en ligne permettra de définir de nouveaux
partenariats avec les généalogistes et le public, en matière
d’indexation collaborative par exemple
en projet
Remarques
Direction de la Communication, Relations et Conseils aux Elus
Intitulé action
Descriptif succinct
clés USB bois, crayons de
action prévue dans le cadre de la poilitique de l'Institution
papier bois, crayons de couleurs, consistant à favoriser le développement durable
lampes torche dynamo, coffret
de vin bois, porte-clefs bois,
porte-clés galathite
Anticiper dès la création des documents, un format standard
limitant la consommation de papier lors de la découpe
Dématérialiser l'envoi de cartons d'invitation
Veiller à l'accessibilité des personnes malvoyantes par un
Commandes passées auprès de choix de coloris adaptés sur nos documents
prestataires ou de l'imprimerie
Choix de papier recyclés ou labellisés et de grammage
adapté
choix d'imprimeurs labellisés Imprim Vert et utilisant des
encres végétales, pas de pelliculage ou de vernis
Rapprochement PAO et la DCRCE
Collaboration avec les Directions Dématérialiser les échanges en envoyant par mails les
textes, les photos, les souhaits de présentation...
Eviter lors de la conception des supports de faire référence à
Commandes passées auprès de
des dates pour permettre une utilisation multiple
prestataires
Mise sous pli de documents ou
d'objets, prestations de service
achat de mobilier et de matériel
Formalisation
Etat d'avancement
Remarques
réalisé
contribution des
fournisseurs locaux (prix
supérieur à un objet de
base).
en cours
en projet
en projet
en cours
critères déjà précisé
dans le cadre de
consultations
en cours
critères déjà précisé
dans le cadre de
consultations
en cours
en cours
Veiller au choix des matériaux et aux encrages
en cours
Utilisation des services de centres d'aides par le travail ou de
chantiers d'insertion
en cours
cartons recyclés, rotin, bois, sols
en cours
Mise en œuvre normalisation
wcag2.0 et rgaa2.0 pour
l'accessibilité du site au monde
du handicap
en cours
Obtention du Label Accessiweb
(décision Assemblée
partenariat avec l'Association BRAILLENET
Départementale 2005)
effectué depuis 2006
réalisé
Mise en œuvre de l'outil ADERE
(ww.agenda21france.org/actualit diagnostic des projets
és1.html)
adaptation de l'outil SPIP
déjà en cours
en cours
action transervale avec
le SI (P CAPELLE)
Direction du Cabinet du Président
Intitulé action
Descriptif succinct
dotation en matériel permettant la dématérialisation des
equipement des élus en
rapports, des convocations, des comptes rendus adressés
ordinateurs portables
aux conse'illers géénraux
l'ensemble des courriers et covocations du cabinet aux
dématérialisation des courriers conseillers généraux est dématérialisée
dematerialisation de la Lettre du diminution progressive du format papier au profit des envois
Président
électroniques
les comptes rendus , rapport CG, rapport CP,,, sont
dématrialisation des rapports
dématérialisés
transport collectif
utilisation des transports en commun pour les élus,
déplacements à Paris par le train privilégiés
Formalisation
Etat d'avancement
action menée depuis 2001 et amplifiée dans le temps
suppression des envois papier, diminution du volume de
courrier départ
l'envoi papier est limité aux abonnés qui n'ont pas de mail,
impression sur papier recyclé
réalisé
en œuvre
envois électroniques, CDROMS réutilisables, intranet
en œuvre
suppression d'un poste de chauffeur et d'une voiture
réalisé
en œuvre
Remarques