fabrication et pose de charpente

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fabrication et pose de charpente
FABRICATION ET POSE DE CHARPENTE
SOMMAIRE
LE MARCHÉ DE LA FABRICATION ET POSE DE CHARPENTE ..................................................................... 2
LA RÉGLEMENTATION DE LA FABRICATION ET DE LA POSE DE CHARPENTE .......................................... 6
L'ACTIVITÉ DE LA FABRICATION ET DE LA POSE DE CHARPENTE........................................................... 10
LES POINTS DE VIGILANCE DE LA FABRICATION ET DE LA POSE DE CHARPENTE.................................. 13
EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR ........................................................................................................ 15
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LE MARCHÉ DE LA FABRICATION ET POSE DE CHARPENTE
L’activité du secteur du bâtiment se redresse depuis fin 2015 après huit années
de crise profonde. Elle est principalement tirée par le segment de construction
neuve et plus particulièrement par le résidentiel privé.
D’une part, la capacité d’emprunt des ménages et des investisseurs immobiliers
augmente sous l’effet de la faiblesse des taux d’intérêt. D’autre part, l’instauration
du dispositif Pinel stimule les investissements locatifs. Enfin, le nouveau prêt à
taux zéro, mis en place au 1er janvier 2016, soutient les ventes aux propriétaires
accédants.
La croissance modérée du segment de l’amélioration-entretien est, quant à elle,
soutenue par la bonne tenue du marché dans l’ancien et les mesures incitatives
en faveur de la transition énergétique :
- le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) et l’éco-prêt à taux zéro : le
plan de relance du logement (2014) a simplifié le dispositif de crédit d'impôt (taux
unique de réduction d'impôt de 30%, plus d'obligation de réaliser des bouquets de
travaux) ainsi que l'éco-prêt à taux zéro (bouquets de travaux ou gain de
performance énergétique globale). Par ailleurs, depuis le 1er mars 2016, il est
possible de cumuler éco-prêt à taux zéro et le Cite sans condition de ressources.
- le programme « Habiter Mieux » : créé en 2013, ce dispositif permet aux
ménages modestes de financer des travaux d’amélioration des performances
énergétiques de leurs logements. Depuis début 2016, les bénéficiaires de ce
dispositif peuvent obtenir un éco-prêt à taux zéro Habitat Mieux afin de financer le
reste à charge des travaux. Ce programme ambitionne d’atteindre 70 000
rénovations en 2016 et 100 000 en 2017.
Bien que les carnets de commandes des entreprises du secteur se remplissent à
nouveau depuis fin 2015, les professionnels du secteur sont confrontés à
plusieurs difficultés :
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- la concurrence des travailleurs détachés et du travail illégal : le recours au
travail détaché a été multiplié par dix au cours de la dernière décennie. Dans ce
contexte, les pressions tarifaires sont exacerbées ce qui pèse sur les marges des
professionnels déjà affectées par la hausse du prix des matières premières
(pétrole et acier notamment).
- les politiques de maîtrise des dépenses publiques : malgré les ambitions
affichées par les pouvoirs publics, la commande publique reste atone en raison
de contraintes budgétaires fortes.
- la mise en place du compte pénibilité au 1er juillet 2016 : ce dispositif tend à
alourdir la charge administrative des entreprises du secteur et représente un coût
supplémentaire pour celles-ci. Les organisations professionnelles continuent de
demander son report d’un an en raison de sa difficulté d’application (multiplicité
des tâches et polyvalence propre au bâtiment).
Suite aux accords d’éco-conditionnalité passés entre l’Etat et l’Adème, les travaux
de rénovation énergétique sont éligibles aux différents dispositifs (éco-prêt à taux
zéro, Cite) à condition qu’ils soient réalisés par des professionnels qualifiés
"RGE" (Reconnu Garant de l’Environnement). La mention RGE est associée aux
différents labels existants : Eco Artisan, Qualibat, etc. Dans ce contexte,
l’engagement dans une démarche qualité est devenu incontournable pour
accéder au marché porteur des travaux d'amélioration des performances
énergétiques des logements.
Tendances
La reprise de l’activité dans le bâtiment continuera de se confirmer : alors que la
croissance de l’activité en volume du secteur devrait s’établir à 0,9% en 2016, elle
sera plus soutenue en 2017.
Le segment de l’amélioration-entretien profitera de la reprise des ventes dans
l’ancien (à juin 2016, cette hausse s’établit à +19% sur un an) qui suscitera des
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travaux de rénovation, encouragés par des taux d'intérêts faibles, le Cite et l’écoprêt à taux zéro. Afin d’accélérer la croissance de ce segment, les organisations
professionnelles du bâtiment plaident pour l’extension du Cite aux résidences
secondaires.
L’organisation du marché
- Les entreprises de fabrication de charpentes produisent également des
ouvrages de menuiserie et des éléments pré-fabriqués en bois. Elles sont très
exposées au développement des charpentes métalliques et des menuiseries en
PVC dont les fabrications sont industrielles et souvent importées.
- Les entreprises de travaux de charpentes effectuent la pose et l’entretien de
charpentes, mais aussi, de plus en plus fréquemment, tous travaux de
menuiserie. De tailles modestes (80% des entreprises ont moins de 5 salariés),
les entreprises réalisent la plus grosse partie de leur chiffre d’affaires dans la
pose et l’entretien de charpentes de logements individuels.
FABRICATION DE
TRAVAUX DE
CHARPENTE
CHARPENTE
2015
3 403 (1)
10 951 (1)
2012
3,146 Md€ (2)
4,503 Md€ (2)
NOMBRE
D'ENTREPRISES
DU SECTEUR
CHIFFRE
D'AFFAIRES DU
SECTEUR (en
milliards d'euros)
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FABRICATION DE
TRAVAUX DE
CHARPENTE
CHARPENTE
2015
106,3 (3)
2014
109,6
D'AFFAIRES DU
2013
113,2
SECTEUR EN
2012
111,7
2011
111,7
2010
100,0
ÉVOLUTION DU
CHIFFRE
VALEUR (indice ICA
base 100 en 2010)
(1)
Source : INSEE, démographie des entreprises et des établissements 2015 - champs marchand non
agricole, Stocks d'entreprise au 1er janvier 2015.
(2)
Source : INSEE, ESANE.
(3)
Source : INSEE, Bulletin statistique.
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LA RÉGLEMENTATION DE LA FABRICATION ET DE LA POSE DE
CHARPENTE
Les aptitudes professionnelles
La plupart des artisans ont suivi une formation spécifique : axée sur la menuiserie
pour les fabricants de charpentes, sur les techniques de couverture des
bâtiments pour les poseurs. Les exigences physiques sont élevées : le travail en
atelier et à l’extérieur nécessite une grande robustesse et beaucoup d’agilité.
L’activité est variée, non sédentaire, ce qui implique d’apprécier le travail en plein
air et les déplacements fréquents.
Outre l’habileté manuelle, le professionnel doit disposer de compétences en
matière de géométrie, dessin et calcul. Il doit parfaitement maîtriser les matériaux
et être très rigoureux pour sa propre sécurité. Il doit avoir le goût du travail en
équipe.
L’environnement réglementaire
Les contraintes à l’installation
En tant qu’artisan, le professionnel doit être titulaire d’un certificat d’aptitude
professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un
diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour
l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience
professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5
juillet 1996).
L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.
A compter du 19 décembre 2014, la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux
très petites entreprises (loi 2014-626 du 18 juin 2014) instaure l'obligation pour
les auto-entrepreneurs de s'immatriculer au répertoire des métiers ou au registre
du commerce et des sociétés. Par ailleurs, les auto-entrepreneurs exerçant une
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activité artisanale ont désormais l'obligation de suivre un stage préalable à
l'installation (SPI).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Le secteur est soumis à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) qui a pour
objectif de réduire la consommation d’énergie des logements neufs. Depuis le 1er
novembre 2007 le texte concerne également les travaux de rénovation.
Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité
délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de
travaux d'économie d'énergie dans les logements (isolation des murs ou de la
toiture, installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il
s'agit d'un dispositif reconnu par l'Etat.
Bien que non obligatoire, pour le professionnel,
posséder la mention RGE
permet de faire bénéficier son client de différentes aides dans le cadre de la mise
en place de l’éco-conditionnalité en vigueur depuis le 1er septembre 2014 : crédit
d’impôt, aides et subventions publiques, Eco-PTZ, et, à partir du 1er juillet 2015,
les primes de certificats d’économie d’énergie.
Pour obtenir la mention RGE, l'entreprise doit, en premier lieu, désigner un
référent technique qui suivra une formation afin d'acquérir une qualification
spécifique au domaine d'activité de la structure (Quali'Sol, Quali'PV, Quali'Bois,
Quali'Pac, etc.). L'entreprise constitue ensuite un dossier auprès de l'organisme
ayant délivré la qualification (Qualibat, Qualiflec, Qualit'EnR, Certibat, Céquami)
afin d'obtenir la mention RGE. Un audit de contrôle est réalisé sur un chantier de
l'entreprise dans les 24 mois qui suivent l'obtention de la mention.
Pour la conserver, l'entreprise doit effectuer au moins deux chantiers tous les
deux ans dans le domaine d'activité désigné RGE. La mention est valable 4 ans
et nécessite une procédure de renouvellement à l'issue de cette période.
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La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a
débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs.
La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date
d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois). Les sanctions en cas de
dépassement de ces délais sont renforcées.
Le professionnel doit souscrire à une assurance de responsabilité civile
professionnelle.
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (loi 2014626 du 18 juin 2014) instaure l'obligation pour les auto-entrepreneurs exerçant
une activité dans le bâtiment de mentionner les informations relatives à leur
assurance professionnelle sur leurs devis et factures.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er
juillet 2016. Chaque année, en s’appuyant sur l'accord collectif de branche ou sur
le référentiel professionnel de branche homologué, l’employeur doit évaluer
l’exposition de chaque travailleur aux facteurs de pénibilité suivants : travail de
nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, travaux en milieu
hyperbare, manutentions manuelles de charge, postures pénibles (position
accroupie ou à genoux), vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux,
températures extrêmes et bruit. A partir du 1er janvier 2017, tous les employeurs
devront s’acquitter d’une cotisation de base correspondant à 0,01% des
rémunérations.
Instaurée par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte
d'identification professionnelle des salariés du bâtiment sera bientôt obligatoire
(attente de publication d’un arrêté qui définira certaines modalités). Elle sera
valable pour toute la durée du contrat de travail (pendant 5 ans pour les
intérimaires, pendant la période du détachement pour les salariés détachés). Le
salarié titulaire de la carte d'identification professionnelle sera tenu de la
présenter lors des contrôles de l'inspection du travail (décret n° 2016-175 du 22
février 2016).
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Statut juridique et fiscal
Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour
connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode
d’imposition de vos bénéfices.
Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour
connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social
obligatoire.
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L'ACTIVITÉ DE LA FABRICATION ET DE LA POSE DE CHARPENTE
L’installation
La création est le mode d’installation le plus répandu. Cela s’explique par le fait
que l’emplacement est peu important et que la valeur du fonds de commerce est
très aléatoire.
La reprise ne peut s’envisager que pour les structures relativement importantes
ou lorsqu’un salarié souhaite reprendre l’entreprise. La valeur du matériel
détermine la valeur du fonds, sauf si l’entreprise dispose d’une très forte notoriété
et de contrats récurrents (entretien, rénovation).
Les investissements
La diversification des activités et les progrès technologiques augmentent le
montant des investissements. Le matériel de découpe à commandes numériques,
notamment, apporte précision et rapidité et peut induire des économies de
charges (personnel, matières premières…).
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution du chiffre d’affaires et de son carnet de
commandes. Il doit parfaitement maîtriser les coûts de production, notamment les
achats et les charges de personnel. Obtenant une meilleure rentabilité sur les
travaux d’entretien et de rénovation, il suit la répartition de son chiffre d’affaires
entre fabrication (pour les charpentiers-fabricants), pose et entretien.
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Les recettes de l’activité
Dans les entreprises de petite taille (moins de 5 salariés) le chiffre d’affaires est
essentiellement constitué par le résidentiel, alors que les sociétés plus
importantes se sont orientées vers l’immobilier d’entreprise et non-résidentiel
(60% de leur chiffre d’affaires en moyenne).
Les charges à surveiller
Les achats de bois représentent près de 30% du chiffre d’affaires dans la
fabrication de charpentes. Cette proportion tombe à 40% pour les travaux
d’installation. Des coopératives de charpentiers se sont créées afin d’obtenir de
meilleures conditions auprès des fournisseurs (forestiers, scieurs…). Cependant
les professionnels doivent surtout maîtriser leurs frais de personnel (près de 20%
du CA). Pour cela ils recourent fréquemment aux contrats d’apprentissage.
La maîtrise du résultat
Le résultat dépend d’une part de la capacité à maintenir un chiffre d’affaires
suffisant et d’autre part de la maîtrise des achats et des charges de personnel. La
stratégie d’investissements est également prépondérante : elle doit permettre à
l’entreprise de développer son chiffre d’affaires tout en produisant à moindre coût.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
Les investissements doivent être auto-financés à hauteur de 40% minimum. Le
cycle d’exploitation génère un besoin de fonds de roulement d’environ 30 jours de
chiffre d’affaires. Pour le financement de la trésorerie on préférera les
mobilisations de créances aux lignes de découvert.
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FABRICATION DE
CHARPENTE
EVOLUTION DU
NOMBRE DE CRÉATION
LES RATIOS DE
GESTION CLEFS
(1)
2015
257(1)
2014
351
2013
342
2012
338
2011
348
2010
311
2009
361
Chiffre d'affaires moyen
197 K€ (2)
Marge brute
57,69 % du CA
Excédent brut d'exploitation
23,50 % du CA
Rotation des stocks
119 jours de CA
Crédit clients
70 jours de CA
Crédits fournisseurs
66 jours de CA
Besoin en fonds de roulement
64 jours de CA
Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non
agricole, Créations d’entreprises.
(2)
Source : Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et
bilan pour les personnes physiques". Données exprimées en % et jours de chiffre d'affaires.
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LES POINTS DE VIGILANCE DE LA FABRICATION ET DE LA POSE
DE CHARPENTE
Les principales difficultés du métier
Les entreprises du secteur sont très dépendantes de la conjoncture du BTP.
Malgré la reprise de l'activité du bâtiment amorcée fin 2015, les professionnels du
secteur sont exposés à plusieurs difficultés :
• L’intensité de la concurrence :
La concurrence est vive, aussi bien pour les fabricants (importations, matériaux
de substitution) que pour les poseurs (concurrence des autres corps de métiers
du bâtiment). La rentabilité de l’activité est donc menacée par la nécessité de
proposer des prix compétitifs.
• L’insuffisance des fonds propres :
Il handicape les plus petites entreprises et constitue un frein aux investissements
nécessaires dans de nombreuses entreprises du secteur (investissement
informatique, commandes numériques).
• L’évolution des techniques et matériaux :
En dehors des logements individuels, le recours aux structures métalliques se
généralise. Pour les activités de menuiserie, ce sont les matériaux composites ou
de synthèse qui dominent le marché. Les professionnels sont donc contraints de
s’adapter à l’utilisation de ces matériaux qui concurrencent le bois.
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Dans ce contexte, les professionnels qui parviennent à s’organiser en réseau
(coopératives d’achat du bois, groupements pour l’acquisition de matériel, soustraitance…) et qui diversifient leur activité en s’appuyant sur les nouvelles
techniques de fabrication, sont les mieux à même de réussir.
2015
15 499 (1)
2014
15 925
DE DÉFAILLANCE
2013
15 773
DANS LA
2012
15 694
2011
15 502
2010
16 304
TAUX DE SURVIE AU-
Fabrication de charpente
53,2 % (2)
DELÀ DES 5 PREMIÈRES
Travaux de charpente
63,2 %
ANNÉES
Moyenne tous secteurs
51,9 %
EVOLUTION DU NOMBRE
CONSTRUCTION
(1)
Source : Banque de France.
(2)
Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2006.
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EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR
Les principales organisations professionnelles
UMB
Union Nationale Française de Charpentes, Menuiserie et Parquets
Union des Métiers du Bois
9 rue la Pérouse - 75 784 Paris cedex 16
Tel : 01 40 69 57 40
http://www.umb.ffbatiment.fr/
FNB
Fédération Nationale du Bois
6 rue François 1er - 75008 Paris
Tel : 01 56 69 52 00
http://www.fnbois.com
CAPEB
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 rue Béranger - 75140 Paris cedex 03
Tel : 01 53 60 50 00 – Fax : 01 45 82 49 10
http://www.capeb.fr
FFB
Fédération Française du Bâtiment
9 rue la Pérouse - 75 784 Paris cedex 16
Tel : 01 40 69 51 00 – Fax : 01 45 53 58 77
http://www.ffbatiment.fr
Pour en savoir plus sur la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Site du Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et du
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
http://renovation-info-service.gouv.fr/espace-pros-du-batiment
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Site de l'Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
http://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/labels-certifications/entreprise-batiment
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