outil de planification de l`évaluation du maintien de l`équité salariale

OUTIL DE PLANIFICATION
DE L’ÉVALUATION DU MAINTIEN
DE L’ÉQUITÉ SALARIALE
2014-2015
FAITES VOTRE BILAN
Cet outil vise à faciliter la planification de l’évaluation du maintien de l’équité salariale, selon la situation de votre
organisation*. À la suite du court questionnaire qui suit, vous serez en mesure d’identifier les prochaines étapes de votre
évaluation du maintien de l’équité salariale.
Veuillez cocher les affirmations du questionnaire suivant et vous référer ensuite aux résultats pour obtenir une estimation
de l’ampleur des travaux.
La prochaine évaluation du maintien de l’équité salariale n’est pas à échéance
Aucune fusion ou acquisition d’entreprise n’a eu lieu depuis la réalisation de nos dernières obligations
d’équité salariale
Il n’y a pas de plainte ou d’enquête en cours auprès de la Commission de l’équité salariale
Il n’y a pas d’employés syndiqués dans mon organisation ou ceux-ci ont un programme
d’équité salariale distinct des employés non syndiqués
Nous désirons faire l’évaluation du maintien seul (c'est-à-dire que nous ne souhaitons pas
mettre en place de comité d’évaluation du maintien de l’équité salariale avec des représentants des
employés, ou du syndicat, si applicable)
Il y a un outil d’évaluation ou de classification d’emplois uniforme utilisé pour l’ensemble
des emplois au sein de chacun des programmes d’équité salariale et les évaluations sont à jour
Au sein de notre organisation ou pour chacun des programmes distincts les emplois sont gérés à l’intérieur
d’une même structure salariale, et classés selon un outil d’évaluation ou de classification uniforme
Au sein d’une même classe salariale, les employés sont admissibles à la même rémunération flexible et aux
mêmes avantages à valeur pécuniaire
Réaliser l’évaluation du maintien avec un conseiller de Normandin Beaudry, c’est travailler avec un CRHA expérimenté,
soutenu par une équipe d’experts en rémunération, en avantages sociaux et en droit du travail, et animé par nos
croyances en matière d’équité.
*
Si vous n’avez pas encore réalisé votre exercice initial d’équité salariale et que vous souhaitez être accompagné dans ce
processus, communiquez avec Anna Potvin, Conseillère, au 514 285-1122, poste 624.
1
BRAVO! VOUS ÊTES EN ÉQUILIBRE
Si vous avez coché l’ensemble des affirmations du questionnaire
L’évaluation du maintien de l’équité salariale devrait être rapide et se dérouler sans embûche.

En raison des actions menées dans votre organisation au cours des dernières années, vous avez contribué au
progrès de l’équité salariale pour les femmes dans votre organisation!

Puisque vous avez réalisé l’ensemble de vos obligations lors du dernier exercice et que vous semblez avoir
développé une culture d’équité avec des structures et politiques de rémunération, l’évaluation du maintien de l’équité
salariale devrait se faire aisément.
Les principales activités de conformité pour votre organisation sont les suivantes :

Identifier les catégories d’emplois et leur prédominance

Valider l’absence d’écarts salariaux

Documenter le processus d’évaluation du maintien de l’équité salariale

Afficher les résultats avant la fin de votre délai

Remplir la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale annuellement (DEMES)
2
L’ÉQUILIBRE EST PRESQUE ATTEINT
Si l’une ou plusieurs des trois affirmations ci-dessous n’ont pas été cochées
Il y a un peu de travail à faire pour y arriver. Il peut y avoir des enjeux lors de l’évaluation du maintien de l’équité salariale.

Plusieurs actions ont été entreprises au cours des dernières années pour contribuer au progrès des femmes dans
votre organisation!

Vos enjeux sont modérés si vous disposez d’une structure salariale, mais que les évaluations d’emplois ne sont pas
à jour pour certains d’entres eux. Prévoyez du temps afin de les mettre à jour avant de débuter l’évaluation du
maintien de l’équité salariale.

Il y a un enjeu modéré si une plainte ou une enquête est en cours auprès de la Commission de l’équité salariale et
qu’elle implique seulement de collaborer à l’enquête, de fournir l’information demandée ou de refaire des travaux tels
que l’affichage des résultats.
Les principales activités de conformité pour votre organisation sont les suivantes :

Identifier les catégories d’emplois et leur prédominance

Assurer une classification des catégories d’emplois juste et équitable à l’aide d’un outil qui répondra aux
exigences légales et également à vos besoins stratégiques et opérationnels

Valider l’absence d’écarts salariaux

Apporter les ajustements, si nécessaire, à vos structures et politiques de rémunération avant de dépasser
l’échéance de vos obligations

Documenter le processus d’évaluation du maintien de l’équité salariale

Afficher les résultats avant la fin de votre délai

Remplir la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale annuellement (DEMES)
3
L’ÉQUILIBRE EST FRAGILE
Si l’une ou plusieurs des affirmations du questionnaire n’ont pas été cochées
L’évaluation du maintien de l’équité salariale pourrait s’avérer ardue et nécessiter une plus grande planification pour
respecter le délai.

Certains éléments risquent de créer des enjeux de conformité lors de l’évaluation du maintien, particulièrement si
une plainte ou une enquête est en cours auprès de la Commission de l’équité salariale et qu’elle implique de refaire
des travaux importants (par exemple : refaire l’évaluation des emplois).

Si votre organisation a subi d’importants changements structurels depuis les cinq dernières années ou que plusieurs
groupes (employés syndiqués et non syndiqués) font partie d’un même programme. Il y a un risque que certaines
conditions de travail ou politiques de rémunération ne soient pas accessibles à toutes les catégories d’emplois. Le
temps requis pour l’estimation des écarts salariaux ainsi que pour l’harmonisation de vos structures et politiques de
rémunération pourrait s’avérer important.

Si vous désirez mettre sur pied un comité d’évaluation du maintien de l’équité, la gestion du temps est votre enjeu
principal, ne le sous-estimez pas lors de la planification de vos travaux.
Suite à la page suivante…
4
L’ÉQUILIBRE EST FRAGILE (suite)
Les principales activités de conformité pour votre organisation sont les suivantes :

Identifier les catégories d’emplois et leur prédominance

Assurer une classification des catégories d’emplois juste et équitable à l’aide d’un outil qui répondra aux
exigences légales et également à vos besoins stratégiques et opérationnels

Valider l’absence d’écarts salariaux

Apporter les ajustements, si nécessaire, à vos structures et politiques de rémunération avant de dépasser
l’échéance de vos obligations

Documenter le processus d’évaluation du maintien de l’équité salariale

Afficher les résultats avant la fin de votre délai

Remplir la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale annuellement (DEMES)
Si votre organisation ne dispose pas d’outil d’évaluation ou de classification uniforme et qu’aucune structure de
rémunération n’est en place, il pourrait y avoir des enjeux importants. Pourquoi ne pas profiter des obligations de la Loi
sur l’équité salariale pour vous structurer? Une politique de rémunération claire et structurée permettra d’assurer l’équité
interne, externe et individuelle, en plus d’éviter des écarts salariaux lors de l’évaluation du maintien. Une saine gestion de
la rémunération globale est bénéfique pour toute organisation et va bien au-delà des obligations légales en matière
d’équité salariale. De bonnes pratiques de gestion permettront non seulement de demeurer conforme, mais contribueront
aussi à attirer et fidéliser les meilleurs talents.
N’attendez pas avant de commencer vos travaux d’évaluation du maintien de l’équité salariale, il semble y avoir des
enjeux importants.
5
Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous désirez obtenir un avis spécifique à votre situation. Réaliser
l’évaluation du maintien avec un conseiller de Normandin Beaudry, c’est travailler avec un CRHA expérimenté, soutenu
par une équipe d’experts en rémunération, en avantages sociaux et en droit du travail, et animé par nos croyances en
matière d’équité.
Notes :
6
e
630, boul. René-Levesque Ouest, 30 étage, Montréal (Québec) H3B 1S6
Tél. : 514 285-1122
Télécopieur : 514-285-1199
www.normandin-beaudry.ca