CCP_MAPA_Lit facile - Centre Hospitalier de Mont de Marsan

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Groupement de commandes
Des Landes
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Fourniture d’articles textiles hôteliers dans
le cadre du développement du « lit facile»
Consultation passée sous forme de procédure adaptée
en application 27, 28, 29, 40, 58 et 77 du CMP
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Mardi 17 septembre 2013 à 14H00
Le présent dossier de consultation comporte 19 pages.
Le dossier est enregistré sous le numéro 2013/052
Centre Hospitalier – Avenue Pierre de Coubertin – 40 024 Mont-de-Marsan cedex
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SOMMAIRE
1. OBJET DE LA CONSULTATION ............................................................................................................ 3
2. PRÉSENTATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES DES LANDES ............................................. 3
1.1 Composition .................................................................................................................................. 3
1.2 Valeurs communes ...................................................................................................................... 4
1.3 Coordination ................................................................................................................................. 4
3. OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE DE LA CONSULTATION ............................................................................ 4
4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DE LA PRESTATION ATTENDUS ......................................... 5
4.1. Dispositions générales ................................................................................................................ 5
4.2. Échantillons et modalités d’envoi ............................................................................................ 5
4.3. Caractéristiques techniques des produits .............................................................................. 6
4.4. Modalités de commande et de livraison ............................................................................. 10
4.5. Constatation de l’exécution des prestations ...................................................................... 10
5. MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU MARCHÉ ........................................................ 11
6. MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PRIX ......................................................................................... 11
6.1 Conditions générales................................................................................................................. 11
6.2 Régime des prix (art 18 du CMP) ............................................................................................ 11
6.3 Clause de sauvegarde ............................................................................................................. 11
7. MODALITÉ DE FACTURATION ET DE PAIEMENT ............................................................................. 11
8. PRÉSENTATION DES OFFRES .............................................................................................................. 12
9. JUGEMENT DES OFFRES .................................................................................................................... 12
10. PRESENTATION DE L’OFFRE DOCUMENTS REGLEMENTAIRES ET PIÈCES CONTRACTUELLES 13
10.1 Présentation des offres ............................................................................................................ 13
10.2 Période de validité des offres ................................................................................................ 13
10.3 Contenu des offres : les documents réglementaires ........................................................ 14
10.4 Contenu des offres : les pièces contractuelles .................................................................. 14
11. CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ..................................................................... 15
12. DURÉE DU MARCHÉ......................................................................................................................... 15
13. NOTIFICATION .................................................................................................................................. 16
14. RÉSILIATION ET EXCLUSION............................................................................................................. 16
15. RÈGLEMENT DES LITIGES ................................................................................................................. 16
16. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE ............................................................................................. 17
17. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ....................................................................................... 17
18. DÉROGATIONS AU C.C.A.G – FCS ............................................................................................... 17
ANNEXE 1 – LISTE DES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE COMMANDES DES LANDES ......................................... 18
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1. OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation a pour objet la fourniture d’articles textiles hôteliers dans le cadre du
développement du lit facile au Centre Hospitalier de Mont de Marsan et auprès des
établissements adhérents du Groupement de Commandes des Landes.
Les établissements landais souhaitent tant pour des raisons de confort hôtelier que de
commodité pour le personnel soignant s’engager dans la politique du lit facile, utilisant des
articles traités par séchoirs (« tout séché ».). Les buts poursuivis sont de disposer d’articles de
qualité, permettant un rendu agréable à l’œil (qualité perçue) tout en assurant une
exploitation aisée (traitement en blanchisserie, tri, séchage, durée dans le temps).
La présente consultation, passée sous la forme d’une procédure adaptée est la première du
genre. Selon l’ampleur que prend cette politique hôtelière, le Centre Hospitalier de Mont de
Marsan, coordonnateur du groupement d’achats pour ce segment pourra être amené à
relancer une consultation dans le cadre plus général de l’appel d’offre, notamment si les
seuils de procédure sont atteints.
Pour l’heure, la procédure utilisée est celle du marché à bon de commandes, passé sous la
forme d’une procédure adaptée en application des articles 27, 28, 29, 40, 58 et 77 du code
des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d’un an. Il pourra faire l’objet de deux reconductions
tacites, sous réserve que les seuils de procédure ne soient pas atteints. La durée totale du
marché ne pourra excéder trois années.
CPV
19231000-4
39516120-9
39518000-6
39512000-4
39512100-5
39512500-9
39514000-8
18318000-1
18410000-6
Linge.
Oreillers.
Linge d’hôpital.
Linge de lit.
Draps.
Taies d’oreillers.
Linge de toilette et de cuisine.
Vêtements de nuit.
Vêtements spéciaux.
2. PRÉSENTATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES DES LANDES
1.1 Composition
Le groupement de commande des Landes associe des structures d’accueil médico-social
(EHPAD, maison d’accueil spécialisées, SSIAD) ainsi que les centres hospitaliers (Dax, Montde-Marsan et Saint-Sever).
Il s’agit d’un groupement « générique », dont les membres s’associent, en fonction de leurs
besoins, à tel ou tel segment d’achat en commun.
La liste des établissements adhérents, au jour du marché est précisée en annexe 1 du
Règlement de Consultation.
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1.2 Valeurs communes
Ces établissements se sont accordés sur les valeurs suivantes, qui les lient et guident les
démarches d’achat menées en commun :
-
Solidarité : une performance et des progrès partagés par tous les établissements
quelles que soient leur taille et leur spécialisation.
Participation : une organisation reposant sur une forte association des professionnels
et des établissements aux décisions.
Responsabilité : une politique d’achat attentive aux PME et fournisseurs locaux,
prenant en compte les exigences du développement durable.
Réalisme : un recours systématique aux experts de la profession et notamment aux
pharmaciens et aux cadres administratifs, techniques ou soignants.
Autonomie : une participation aux initiatives basée sur le volontariat.
Transparence : une démarche achats veillant à assurer la traçabilité et l’objectivation
des choix.
Efficience : une optimisation permanente des achats et de l’approvisionnement
grâce à la mutualisation.
1.3 Coordination
En application de l’article 8 du Code des marchés publics et conformément à la convention
constitutive du groupement, le Centre Hospitalier de Mont de Marsan a été désigné en tant
que coordonnateur.
Le coordonnateur est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de
sélection d’un ou plusieurs cocontractants pour les marchés passés dans le cadre du
groupement.
Le Coordonnateur signe et notifie les marchés, ainsi que les avenants, les reconductions et les
résiliations après avis du Comité Consultatif du Groupement de commande des Landes.
Chaque établissement adhérent au groupement de commandes est responsable de
l’exécution du marché pour ce qui le concerne.
Chaque établissement adhérent pourra commencer l’exécution du marché à une date
différée en fonction de la date de fin de ses marchés actuels.
3. OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE DE LA CONSULTATION
La présente consultation comprend 9 lots répartis comme suit :
N° de lot
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Désignation de l’article
Drap housse
Drap demi-housse
Taie d’oreiller
Alèse multi-épaisseurs
Alèse multi-épaisseurs
Oreiller
Serviette gaufrée
Sacs à linge
Combinaison adulte gériatrie
Combinaison adulte psychiatrie
Qté estimée
2 575
2 110
2 400
2 500
350
200
920
300
300
200
Échantillon
2
2
2
2
2
1
2
1
2
2
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Chaque lot fait l’objet d’un marché séparé. Les candidats peuvent présenter une offre pour
un ou plusieurs lots.
4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DE LA PRESTATION ATTENDUS
4.1. Dispositions générales
Les articles textiles, leur présentation, leur conditionnement et le mode de livraison devront
être conformes :
− aux spécifications techniques, recommandations et CCTG du GEM – Habillements et
Textiles,
− aux normes communes de qualité AFNOR et réglementation CEE,
− aux règles en vigueur sans la profession.
Une fiche technique devra accompagner les échantillons et être également fournie avec le
dossier de réponse. Cette fiche reprendra au minimum les informations suivantes :
− Armure,
− laize ou dimensions garanties,
− masse en g/m² en atmosphère normale,
− résistance à la traction, au mouillé, en rangées et en colonne ou en chaîne et en
trame,
− traitement, blanchiment, décatissage, teinture, sanforisage,…
− rétrécissement maximum et perte de poids au lavage,
− fiche technique de lavage correspondant au textile proposé.
4.2. Échantillons et modalités d’envoi
4.2.1. Échantillonnage
Les candidats doivent fournir gratuitement le nombre d’échantillons demandé par lot pour
lesquels ils soumissionnent, de dimension et de grammage correspondant au cahier des
charges sous peine d’avoir son offre rejetée, même au cas où pour un article bien déterminé,
un fournisseur avait été retenu au cours de la période précédente.
Les échantillons doivent être rigoureusement conformes aux articles faisant l’objet de l’offre.
Pour les lots n°1, 2, 3, 4, 6, 8, 9 : chaque article pour lequel un candidat soumissionne donne
lieu à la fourniture de 2 échantillons du produit accompagné de sa fiche technique.
Pour les lots n°5 et 7 : chaque article pour lequel un candidat soumissionne donne lieu à la
fourniture d’un échantillon du produit accompagné de sa fiche technique.
Pour le lot n°5, les oreillers, les candidats doivent impérativement joindre le procès-verbal de
classement « non feu » avec le rapport d’essai (sous peine de rejet de l’offre).
Tous les échantillons seront conservés pendant toute la durée du marché.
4.2.2. Les fiches techniques :
Les candidats accompagneront les échantillons d’une fiche technique de l’article
comportant tous les renseignements quant au fabriquant et à la référence du tissu. Ces
fiches s’inspireront des fiches jointes au CCP baptisées fiche technique jersey et fiche
technique toile.
Aucune proposition de prix ne doit figurer sur les fiches techniques.
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4.2.3. Modalités d’envoi des échantillons
Les échantillons devront faire l’objet d’un envoi séparé auquel sera joint un bordereau de
livraison détaillé destiné à en permettre le contrôle. Le colis contenant les échantillons
portera, obligatoirement, la mention suivante, en gros caractères,
« CONSULTATION ARTICLES TEXTILES – ECHANTILLONS ».
Chaque échantillon sera convenablement étiqueté par le biais d’une étiquette qui portera
le nom du fournisseur et le numéro du lot.
L’échantillon sera présenté avec sa fiche technique identifiée (n° du lot) et le procès-verbal
de non feu (uniquement pour le lot 5, oreillers).
Les échantillons ne seront pas restitués. Les échantillons des sociétés retenues seront
conservés pour vérification de la conformité des livraisons.
4.2.4. Lieu de livraison des échantillons
Ces échantillons seront expédiés en port payé ou déposés à l’adresse suivante :
Blanchisserie hospitalière
Centre Hospitalier de Mont de Marsan
Rue Compeyrot
Z.I. de Saint-Pierre-du Mont
40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
4.2.5. Date limite de réception des échantillons
Les échantillons devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le mardi 17 septembre
2013 à 14h00, par colis avec avis de réception. En l’absence de récépissé signé par le
responsable blanchisserie ou son représentant, les dates et heures figurant sur le bordereau
de livraison feront seules foi.
4.2.6. Tests sur les échantillons
Le responsable de la consultation se réserve la possibilité d’effectuer et/ou de faire effectuer
par un laboratoire spécialisé tous essais et contrôles dans les conditions identiques à celles de
l’utilisation pour laquelle ils sont conçus (lavage, repassage, séchage, emploi dans les unités
de soins).
4.3. Caractéristiques techniques des produits
Les caractéristiques techniques attendues des produits faisant l’objet de ce marché sont
précisées dans les tableaux ci-après.
De manière générale, la qualité du textile (fibres, teintures) et de la confection doivent
permettre le lavage à 90°C et l’utilisation de produits de blanchissement, d’eau oxygénée et
d’adoucissant textile dans le cycle de lavage (degré chlorométrique communément admis
en blanchisserie hospitalière), ainsi que le passage en séchoirs, tunnel de finition, robot de
pliage, plieuse (selon la catégorie).
Les délais de livraison étant particulièrement longs pour la fourniture des articles textiles, les
fournisseurs préciseront dans leur offre le délai de livraison observé chez leurs clients actuels
en mentionnant les quantités commandées.
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N°
Lot
1
2
Désignation
du lot
Drap housse
Drap demihousse
Taie d’oreiller
3
Alèse multiépaisseurs
Descriptif de l’article
Coloris :
Grammage :
Dimensions finies et ourlets
Composition du tissu
Caractéristiques du tissu
Comportement au feu
Descriptif complémentaire
Coloris :
Grammage :
Composition du tissu :
Caractéristiques du tissu :
Comportement au feu :
Coloris :
Grammage :
Coloris :
Grammage :
blanc
150 grammes/m2 (+/- 5%)
Pour lit de 1 personne (dimensions matelas 90 cm x 200 cm x 15 cm)
Coton/Polyester 60/40
en tricot jersey
Face extérieure (au contact du patient) en 100% Coton, face intérieure en 100%
Polyester, finition des contours avec biais tricot extensible de couleur bleue sans élastique
jaune
170 grammes/m2
Pour lit de 1 personne (dimensions matelas 90 cm x 200 cm x 15 cm)
Coton/Polyester 60/40
en tricot jersey nid d’abeille
finition ourlet, forme housse aux pieds avec plis d’aisance
jaune
150 grammes/m2 (+/- 5%),
dimensions finies 60 x 80 cm
Polyester/Coton 50/50
en tricot jersey
Réversible, coutures surjetées, sans rabat à l’intérieur,
Préciser la gamme de coloris disponible
tissu de surface : 85 grammes/m2 (+/- 5%),
fibre absorbante : 335 grammes/m2 (+/- 5%),
Barrière : 265 grammes/m2 (+/- 5%),
85 x 115 cm,
tissu de surface en 100% Polyester émerisé
fibre absorbante en Polyester/Rayonne 65/35
Barrière imperméable en 100% Vinyle enduit sur maille
Piquage ondulé, coins arrondis, coutures surjetées tout le tour, sans volant de bordage
Qté
estimée
2 575
2 110
2 400
2 500
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N°
Lot
4
5
Désignation
du lot
Alèse multiépaisseurs
Oreiller
Coloris :
Grammage :
Coloris :
Grammage :
6
Serviette
gaufrée
Coloris :
Grammage :
Liseré :
Inscription tissée :
Bande :
Préciser la gamme de coloris disponible
fibre absorbante : 335 grammes/m2 (+/- 5%),
85 x 90 cm
tissu de surface en 100% Polyester brossé
fibre absorbante en Polyester/Rayonne 65/35
Barrière imperméable en PVC
laminée PVC
Coins arrondis, coutures surjetées tout le tour, sans volant de bordage
blanc
500 grammes/m2 minimum
45 cm x 70 cm,
enveloppe en maille jersey Polyester enduit de Polyuréthane, garnissage en 100% fibres
creuses siliconées
NF EN ISO 12952-1 à NF EN ISO 12952-4
Traitement anti-bactérien et anti-fongique type Bio-Pruf® de l’enveloppe et du
garnissage, imperméable aux liquides et perméable à la vapeur d’eau,
fond blanc avec rayures de couleur (bleu, rouge, vert, jaune),
220 grammes/m2 (+/- 5%)
60 x 90 cm
« Hôpitaux de France »
Cf coloris
Coton 100%
Aspect gaufré, ourlet tout le tour
Qté
estimée
350
200
920
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N°
Lot
7
Désignation
du lot
Sac à linge
Coloris :
Grammage :
Liseré :
Inscription tissée :
Bande :
8
Combinaison
adulte gériatrie
Coloris :
Grammage :
9
Combinaison
adulte
psychiatrie
Coloris :
Grammage :
Liseré :
teinture dans la masse,
coloris rayés vert, rayés gris, unis orange, unis bleu, rayé jaune
115 grammes minimum (+/- 5%)
Hauteur 90 cm, largeur à plat 63 cm, fond rond 40 cm
Cf coloris
Polyester 100% Haute ténacité
Toile, thermofixation à 120°C
1 poignée de fond et 1 poignée latérale renforcées par une sangle, 4 œillets, fermeture
attache double pression, séchage à l’air libre
1 coloris par taille : taille 1 en coloris bleu, taille 3 en jaune, taille 5 en coloris fushia
220 grammes/m²
Coton 100%
En tricot jersey éponge
Combinaison adulte mixte, encolure ronde, manches longues, jambes longues, finition
bords-côtes à l’encolure, aux manches et aux jambes, fermeture à glissière dans le dos
jusqu’au plexus, extensible,
Unis, taille 1 en coloris fuchsia, taille 3 en coloris bleu, taille 5 en coloris unis vert
210 grammes/m² (+/- 5%)
ourlets aux manches et aux jambes
Polyester/Coton 65/35
En toile sergé
Combinaison adulte mixte, encolure dégagée devant en arrondi, manches kimono,
resserré à la taille par élastique, jambes longues, fermeture à glissière dans le dos jusqu’à
la taille inaccessible pour le patient
Qté
estimée
300
300
200
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4.4. Modalités de commande et de livraison
Les conditions de commandes, livraison et réception seront définies avec le fournisseur selon
un circuit respectant la procédure interne à chaque établissement membre du groupement.
De manière générale, les commandes sont réalisées au moyen de bons de commande
transmis par télécopie, par mail ou par courrier au titulaire et qui devront préciser :
− le nom ou la raison sociale du titulaire,
− le numéro du marché,
− la date et le numéro du bon de commande,
− la nature, quantité et description des fournitures à livrer,
− les délais de livraison (date de début et de fin),
− la date, les lieux (services concernés) et horaires de livraison des fournitures,
− le montant du bon de commande HT et TTC,
Seuls sont valables les bons de commande émis et signés par un représentant d’un
établissement adhérent du groupement de commandes.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Afin
de respecter l’obligation d’une remise en concurrence périodique des opérateurs
économiques, la durée d'exécution maximale des bons de commande ne pourra excéder
un mois après le dernier jour de validité du marché.
Le bon de livraison comporte les indications suivantes :
- les références du présent marché
- le nom du titulaire du marché
- la désignation des matériels
- le nombre de matériel(s) livré(s)
- le lieu de livraison
Les candidats peuvent présenter toute proposition visant à réduire l’impact du coût de
transport pour les établissements par une harmonisation des tournées/des fréquences de
livraison.
4.5. Constatation de l’exécution des prestations
Les opérations de vérification quantitative et qualitative simples sont effectuées au moment
même de la livraison (examen sommaire) conformément au CCAG-FCS.
Lors de la livraison, il appartient à l’établissement de vérifier la conformité des quantités
reçues avec celles mentionnées sur le bon de commande, de consigner toute détérioration
constatée sur le bordereau de transporteur, et le cas échéant, d’y mentionner le refus de ce
dernier d’une vérification contradictoire après déballage immédiat des colis.
Ces observations doivent être confirmées au transporteur dans les trois jours suivants, par
lettre recommandée avec avis de réception postal.
Les établissements se réservent également la possibilité de comparer les articles reçus aux
échantillons. En cas de divergence, ils seront pleinement autoriser à retourner les articles nonconformes au frais du fournisseur indélicat. Ces articles ne seront pas facturés.
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5. MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DU MARCHÉ
Le marché sera exécuté au moyen de bons de commandes transmis par télécopie.
Les candidats préciseront dans leur réponse s’ils disposent d’autres modes de commandes,
du type « outils de commande en ligne ».
Ils indiqueront si des remises supplémentaires sont susceptibles d’être accordées en cas
d’utilisation de ce mode de commande.
6. MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PRIX
6.1 Conditions générales
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation.
6.2 Régime des prix (art 18 du CMP)
Les prix sont établis franco de port et d’emballage, produit livré à l’atelier destinataire.
Le marché est traité à prix unitaires.
Les prix unitaires présentés dans les bordereaux de prix (BPU) sont appliqués aux quantités
réellement exécutées.
Ils sont exprimés en euros hors taxes (H.T).
6.3 Clause de sauvegarde
L’application de la clause d’ajustement ne peut entraîner une variation à la hausse des prix
supérieure à 2%, sur une période de 12 mois.
Dans le cas où le titulaire demande un ajustement à la hausse supérieur à 2 %, il fournira tout
justificatif, notamment indice des prix (publié dans des revues professionnelles ou faisant
référence sur le segment considéré) en précisant l’impact de ces hausses sur le produit
considéré (% des produits subissant la hausse dans le produit livré, formation des coûts).
7. MODALITÉ DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Le mode de règlement choisi par l’administration est le virement après mandat administratif.
Les paiements sont effectués après service fait sur présentation d’une facture en un original
et deux copies.
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique, en application des
articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics, et selon les dispositions prévues au C.C.A.G.FCS.
Les factures afférentes au paiement, outre les mentions légales, comportent les indications
suivantes :
- le nom, le numéro de siret et l'adresse du créancier,
- le numéro du RIB tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement,
- la date d’émission de la facture et de la commande,
- le numéro et la date du marché et des avenants éventuels,
- le libellé du marché,
- le montant H.T. et T.T.C.,
- le taux et montant de la T.V.A.
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Les factures seront expédiées à l’adresse de l’adhérent ayant commandé les articles.
Le paiement sera effectué par le Trésorier en charge de l’établissement adhérent dans le
délai maximum prévu par la réglementation applicable de 50 ou 35 jours à compter de la
réception de la facture par le Centre Hospitalier.
Le délai de paiement sera suspendu (date d’expédition du courrier) en cas de litige après
envoi d’un courrier motivé au titulaire, en recommandé avec accusé de réception, jusqu’à
la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Un nouveau délai s’ouvre à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont
été réclamées : il est de 30 jours ou égal au solde restant à courir à la date de la suspension si
ce solde est supérieur à 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points (taux publié au Journal
Officiel de chaque année considérée).
8. PRÉSENTATION DES OFFRES
Les candidats présenteront dans leur offre :
-
-
Une documentation commerciale comprenant une présentation de la société (nombre
de salariés, références),
Une présentation du site internet de commande, si la société en possède un,
Les fiches techniques des produits proposés
Les échantillons de produit selon les quantités demandées accompagnées le cas
échéant des PV de classement selon les normes non-feu
Les documents constitutifs de l’offre se présentent sous la forme d’un projet de marché
comprenant pour chaque lot auquel le candidat soumissionne :
1) Un acte d’engagement (DC3 ou équivalent) daté et signé par un représentant qualifié
de l’entreprise signataire du marché.
2) Le(s) bordereau(x) de prix unitaire(s) daté(s) et signé(s)
3) La fiche technique des produits
4) Un relevé d’identité bancaire original
5) La version informatique des bordereaux de réponse
La signature de l’acte d’engagement entraîne l’acceptation de toutes les clauses du
présent CCP.
L’absence d’acte d’engagement signé pour chaque lot auquel le candidat soumissionne est
un motif de rejet de l’offre.
9. JUGEMENT DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au mardi 17 septembre 2013 à 14H00.
Les candidatures dont les capacités techniques ou financières seront jugées insuffisantes
seront écartées.
Les offres non conformes à l’objet du marché seront éliminées.
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La Commission Technique choisira l'offre économiquement
conformément aux critères d'attribution pondérés suivants :
la
plus
avantageuse
Valeur technique des produits proposés
60%
Prix
40%
ANALYSE SELON LE CRITERE VALEUR TECHNIQUE
La valeur technique sera notée sur 20 sur la base des échantillons et des fiches techniques
fournis ainsi que des essais permettant d’apprécier la qualité et la fonctionnalité des produits
proposés.
ANALYSE SELON LE CRITERE PRIX DES PRESTATIONS
Les propositions de rémunération seront notées sur 20. Le candidat qui remettra la meilleure
offre au regard du prix se verra attribué 20 points. Un nombre de points inversement
proportionnel à l’écart constaté avec l’offre du candidat le moins disant sera attribué selon
la formule de calcul suivante : 20 x Exp. (1- offre / offre du moins disant)
Les offres seront classées par ordre décroissant, en fonction des critères sus visés.
L’offre la mieux placée sera retenue après production des justifications visées à l’article cidessous.
Les Candidats pourront être appelés pour préciser et justifier de leur proposition. De même la
Personne responsable des marchés pourra engager des négociations avec les candidats. Les
négociations pourront porter sur le prix.
L’addition des deux notes pondérées donnera la note finale permettant de déterminer le
classement des candidats.
Dès qu'elle a fait son choix, la personne responsable du marché ou son représentant avise
tous les autres soumissionnaires du rejet de leur offre.
Aucun candidat ne peut prétendre à des indemnités dans le cas où sa proposition ne serait
pas retenue.
La personne responsable du marché ou son représentant pourra alors, en accord avec le
candidat retenu, procéder à la notification du marché, après sa mise au point.
10. PRESENTATION DE L’OFFRE DOCUMENTS REGLEMENTAIRES ET
PIÈCES CONTRACTUELLES
10.1 Présentation des offres
Les offres doivent être rédigées en langue française.
10.2 Période de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des
offres.
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10.3 Contenu des offres : les documents réglementaires
L’ensemble des documents mentionnés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics
sont à joindre à l’offre : DC1, DC2, DC3 ou équivalents.
Les formulaires pré-renseignés figurent dans le dossier de consultation téléchargeable sur le
site www.achats-hopital.com . Leur usage est préférable à celui d’imprimés vierges.
Le cas échéant, les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En cas de difficulté pour obtenir ces documents, le candidat pourra contacter le Secrétariat
de la cellule des marchés de la Direction des services Achats, Logistique et Hôtellerie (tél. : 05
58 05 21 13).
Il est souhaitable de communiquer les certificats réglementaires de déclaration sociale et
fiscale lors de la remise des offres (en lieu et place des certificats sur l’honneur). Ceci
permettrait de réduire les délais de mise en œuvre du marché et d’éviter l’application des
dispositions prévues ci-après.
Selon les modalités précisées dans l’article 46 du CMP et dans le cas où le titulaire provisoire
n’aurait pas présenté les certificats réglementaires lors de la remise des offres, le
Représentant Légal du Centre Hospitalier demande la production de ces certificats, dans un
délai de cinq jours ouvrés (du lundi au vendredi) à dater du jour de la demande effectuée
par le Centre Hospitalier, sous la forme suivante :
Demande par télécopie comportant un récépissé
à retourner dûment
complétée dès réception au numéro 05 58 05 21 29
Transmission des certificats NOTI2 (ancien DC7) (délivrés par les administrations
et organismes compétents) à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier
DIRECTION des services ACHATS, LOGISTIQUE et HOTELLERIE
Service des Marchés
Certificats – « FOURNITURE D’ARTICLES TEXTILES HÔTELIERS DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DU LIT FACILE »
40024 Mont de Marsan cedex
Dans l’hypothèse où la société ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé, l’offre
serait exclue sans possibilité de régularisation et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de
s’adresser au fournisseur classé second de la liste, pour l’attribution du marché et ainsi de
suite.
10.4 Contenu des offres : les pièces contractuelles
•
Un acte d’engagement (DC3 ou équivalent) daté et signé par le représentant qualifié de
l’entreprise et/ou son annexe, soit l’offre de prix, datée et signée.
•
Le bordereau de prix unitaires (BPU) signé comme mentionné au § 8.
La signature de l’acte d’engagement entraîne l’acceptation de toutes les clauses du
présent CCP dont l’exemplaire original conservé au sein de l’administration fait seul foi en cas
de contestation.
Page 15 sur 19
11. CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres pourront être :
Soit,
remises par voie électronique dans le cadre de la dématérialisation des
marchés, sur notre site www.achat-hopital.com, à la condition de
posséder une clef électronique et un certificat,
soit,
envoyées par la poste en Recommandé avec Avis de Réception à
l’adresse ci-dessous :
Centre Hospitalier
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’HÔTELLERIE
Service Marchés Publics
40024 MONT DE MARSAN CEDEX
soit,
déposées contre récépissé à l’adresse ci-dessous :
Centre Hospitalier – Site de Sainte-Anne
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’HÔTELLERIE
Service Marchés – Bâtiment Administratif – RDC
Avenue de Nonères
40024 MONT DE MARSAN CEDEX
Le candidat s’assurera que le prestataire qui acheminera son pli garantisse les délais de
livraison avant la date et l’heure limites de remise des offres, indiquées sur la page de garde
du présent règlement.
Identification du pli
Sur ce pli, seront inscrits, le nom du candidat (cachet de l’entreprise), l'adresse du Centre
Hospitalier, ainsi que la mention :
Marché : «FOURNITURE D’ARTICLES TEXTILES HÔTELIERS DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DU LIT
FACILE»
Procédure Adaptée : NE PAS OUVRIR
En application du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008, modifiant le code des marchés
publics, une seule enveloppe contient les justifications réglementaires et l’offre soit :
•
•
•
•
l’ensemble des pièces énumérées au chapitre 12 du présent document,
le cas échéant, le nom et les coordonnées de la personne à contacter pour
l’obtention des certificats réglementaires,
l’acte d’engagement et/ou son annexe, soit l’offre de prix,
l’ensemble des renseignements et pièces mentionnés dans le C.C.P.
Le pli qui serait remis sous enveloppe non cachetée ou dont l’avis de réception serait délivré
après la date et l’heure limites fixées, ne sera pas retenu.
12. DURÉE DU MARCHÉ
Ce marché prend effet à compter du 1er novembre 2013 ou à compter de sa date de
notification si celle-ci intervient après cette date pour une durée d’une année.
Page 16 sur 19
Le marché pourra être renouvelé tacitement deux fois sans que sa durée totale dépasse trois
années.
13. NOTIFICATION
Les candidats sont informés du résultat de la consultation dans le délai légal.
Les candidats retenus recevront par courrier recommandé avec avis de réception une copie
signée du marché à titre de notification (DC 3). L’exemplaire original sera conservé par le
Centre Hospitalier de Mont-de-Marsan et fera seul foi en cas de contestation.
14. RÉSILIATION ET EXCLUSION
Le marché pourra être résilié selon les modalités contenues au chapitre VI (articles 35 à 39)
du CCAG/F.C.S.
La résiliation du marché pourra intervenir à la demande de la Direction du Centre Hospitalier
de Mont de Marsan, après un préavis d'un mois, donné par lettre recommandée avec
accusé de réception.
15. RÈGLEMENT DES LITIGES
Au cas où un litige apparaîtrait lors de la présente consultation ou lors de l’exécution des
marchés en résultant, les réclamations des candidats ou titulaires devront être adressées,
sous pli recommandé avec accusé de réception postal, à Monsieur le Directeur du Centre
Hospitalier de Mont de Marsan.
Avant tout recours contentieux, les deux parties conviennent de soumettre leurs différends ou
leurs litiges au comité consultatif de règlement amiable des litiges pour avis (Article 127 Code
des Marchés Publics).
CCIRA de Bordeaux
4b, esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux cedex
Tél. : 05.56.90.65.30 Fax : 05.56.90.65.00
Toutes les difficultés, auxquelles pourrait donner lieu la passation ou l’exécution du marché,
seront jugées administrativement par le Tribunal Administratif territorialement compétent, en
l’occurrence :
Tribunal Administratif de Pau
50 cours Lyautey
BP43
64 010 PAU Cedex
Tél. : 05 59 84 94 14 Fax : 05 59 02 49 93
Les tribunaux français sont les seuls compétents pour régler les recours et les litiges qui
pourraient opposer le Centre Hospitalier à des fournisseurs étrangers.
En matière de référé précontractuel, la saisine du tribunal administratif suspendra la signature
du marché ou du contrat et ce, jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision
juridictionnelle (article L551-4 code de justice administrative).
En matière de référé contractuel, le juge pourra suspendre l'exécution du marché pour la
durée de l'instance, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles
d'être lésés et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de cette
Page 17 sur 19
mesure pourraient
administrative).
l'emporter
sur
ses avantages (article
L551-17
code
de
justice
En matière de délai d'introduction des recours, l'article L551-1 du code de justice
administrative s'applique.
16. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE
Le Trésorier et Receveur de chaque adhérent est chargé du paiement des fournitures
afférentes à cette consultation.
17. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tout renseignement complémentaire d’ordre technique pourra être obtenu en s’adressant
à:
Nom
Fonction
Monsieur REAUTE
Madame LAMOTHE
Responsable de la blanchisserie
Responsable textile
Service
Blanchisserie hospitalière
Adresse
Rue Compeyrot
Z.I. de Saint-Pierre-du Mont
40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
Téléphone
05.58.05.11.79
Fax
05.58.52.37.73
Tout renseignement d’ordre administratif pourra être obtenu en s’adressant à
Service Marchés Publics
Direction achats, logistique et hôtellerie
Avenue Pierre de Coubertin
40 024 Mont-de-Marsan Cedex
Téléphone : 05 58 05 21 12
Fax : 05 58 05 21 29
[email protected]
18. DÉROGATIONS AU C.C.A.G – FCS
Les stipulations du présent CCP prévalent sur celles du CCAG-FCS.
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 Avril 2013
Le Directeur,
A.SOEUR
Page 18 sur 19
ANNEXE 1 – LISTE DES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE COMMANDES DES
LANDES
ETABLISSEMENT
Statut
EHPAD Biscarrosse
F.P.
Hospitalier
55 Avenue de
Montbron
Centre Hospitalier
F.P.
Hospitalier
BP 323
F.P.
Hospitalier
EHPAD Résidence
Gourgues
EHPAD Logements
Foyers de Coujon
EHPAD
Adresse
CP
Commune
40600
Biscarrosse
40107
Dax
5 rue Gourgues
40320
Geaune
F.P. Territorial
17 avenue
d'Hésingue
40270
Grenade sur
l'Adour
F.P. Territorial
Complexe Social
369 rue Victor
Hugo
40705
Hagetmau
40240
Labastide
d'Armagnac
Boulevard
Yves Du
Manoir
BP 41
F.P.
Hospitalier
F.P.
Hospitalier
F.P.
Hospitalier
25 rue de la Mairie
40430
Luxey
7 rue Jean Darcet
40250
Mugron
EHPAD
F.P. Territorial
Rue Lamartine
40160
Parentis en Born
EHPAD Nauton Truquez
F.P.
Hospitalier
283 rue des
Chapons
B.P. 16
40301
Peyrehorade
Cedex
Résidence LEUS LANNE
F.P. Territorial
CCAS de
Peyrehorade
69 avenue
Paul Lartigue
40300
Peyrehorade
EHPAD Robert Labeyrie
F.P.
Hospitalier
175 Avenue
Robert Labeyrie
40465
Pontonx sr Adour
EHPAD
F.P. Territorial
4 rue Alfred
Longuefosse
40350
Pouillon
EHPAD
F.P.
Hospitalier
128 Avenue de
l'Armagnac
40120
Roquefort
EHPAD Le Peyricat
F.P. Territorial
522 rue du
Presbytère
40630
Sabres
40140
Soustons
101 impasse de
Gascogne
40390
St Martin de
Seignanx
3 rue Robespierre
40990
St Paul les dax
EHPAD
EHPAD de Luxey
"Fondation St Sever"
EHPAD St Jacques
EHPAD
EHPAD Léon
Lafourcade
EHPAD L'Oustaou
Cours Maubec
F.P. Territorial Avenue Labouyrie
F.P.
Hospitalier
Page 19 sur 19
ETABLISSEMENT
Statut
CIAS du Marsan
F.P. Territorial
Centre Hospitalier
EHPAD Gérard
Minvielle
Maison de Retraite
Cante Cigale
F.P.
Hospitalier
F.P.
Hospitalier
Adresse
CP
Commune
81 Avenue Georges
Clémenceau
3 rue de la
Guillerie
54 Allée
B.P. 21
Daret
40000
Mont-de-Marsan
40500
St Sever
40400
Tartas
84 Cigales
40560
Vielle Saint
Girons
Centre Hospitalier
F.P.
Hospitalier
Avenue
Pierre de
Coubertin
40 024
Mont-de-Marsan
cedex
Maison de retraite
F.P.
Hospitalier
205 Allées
d'Haussez
40190
Villeneuve de
Marsan
Impasse de
la Pépinière
40130
CAPBRETON
40310
GABARRET
40004
Mont de Marsan
EHPAD "Bernard
Lesgourgues"
EHPAD "Résidence les
Ajoncs"
Foyer Majouraou
Associatif
174
Avenue de
l'hôpital
475 - 511
bld du
chemin
vert
BP 329

CCP_MAPA_Lit facile - Centre Hospitalier de Mont de Marsan

Transcription

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