JAL CC 2173999 - 17-DIUO Final V1 120314 - Forcalquier-lure
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AGENCE GAP 84, avenue d'Embrun 05000 GAP Communauté de Communes du pays de Forcalquier Le grand carré 13, bd des martyrs BP 41 04301 FORCALQUIER Cedex Tel : 04.92.52.52.12 Fax : 04.92.51.67.87 Courriel : [email protected] N° Opération : JAL CC 2173999 A l'attention de Mons ieur Mr CASTANER président Opération : Construction d'un Dojo Intercommunal Avenue Claude Delorme (route de Sigonce) 04300 FORCALQUIER Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du pays de Forcal Le grand carré 13, bd des martyrs BP 41 04301 FORCALQUIER Cedex Coordination Sécurité et Protection de la Santé Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage 2 14/03/2012 1 19/07/2010 0 Création du document Jean ALLAIN Date d’établissement ou de modification Indice version Objet de la version ou de la mise à jour Jean ALLAIN Signatures Rédacteur Ce rapport comporte 17 pages dont 1 page de garde Siège social : 67/71 Boulevard du château - 92200 NEUILLY sur SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - RCS Nanterre B 775 690 621 Copyright Bureau Veritas 2008 SOMMAIRE SOMMAIRE ....................................................................................................................................................... 2 PREAMBULE .................................................................................................................................................... 3 DISPOSITIONS DE NATURE A FACILITER L’INTERVENTION ULTERIEURE SUR L’OUVRAGE ............. 4 Localisation de l'INTERVENTION : FACADES .............................................................................................. 5 Localisation de l'INTERVENTION : TOITURE................................................................................................ 7 Localisation de l'INTERVENTION : VITRAGES ............................................................................................. 8 Localisation de l'INTERVENTION : HALLS DE GRANDE HAUTEUR ........................................................ 10 Localisation de l'INTERVENTION : ACCES AUX LOCAUX TECHNIQUES ............................................... 12 Localisation de l'INTERVENTION : LOCAUX TECHNIQUES ET SANITAIRES ......................................... 14 LISTE DES INTERVENANTS ......................................................................................................................... 15 Procès verbal de remise de Dossier d’Intervention Ultérieure ................................................................. 17 Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 N° Opération : JAL CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 2/17 PREAMBULE La transmission du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (D.I.U.O.) au Maître d’ouvrage fait l’objet d’un procès-verbal joint au dossier. Ce dossier doit être actualisé au fur et à mesure des nouveaux aménagements et modifications. Le Dossier d’Interventions Ultérieures ne concerne pas la prévention des risques dus à l’utilisation proprement dite des ouvrages et équipements. De même, il n’intéresse pas les ouvrages ou parties d’ouvrages extérieurs à l’opération pour laquelle le Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé a été missionné. DIUO établi en révision 0 suite à concertation du 19/07/2010, Dossier APS figé DIUO final Révision 1 établi sur simple constat du CSPS à la réception des travaux. Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 3/17 DISPOSITIONS DE NATURE A FACILITER L’INTERVENTION ULTERIEURE SUR L’OUVRAGE Fiches d’intervention - Les dispositions et dispositifs de nature à faciliter les interventions ultérieures en sécurité sont énumérés par le mode de fiche d’intervention. - Ces fiches concernent uniquement l’entretien des ouvrages objets de l’opération et ne prennent aucunement en compte la maintenance des installations d’exploitation. - Ces fiches sont conçues de manière à être mises à jour le cas échéant par le maître d’ouvrage ou le coordonnateur SPS s’il est requis pour toute modification de l’ouvrage. - La consultation de ces fiches lors l’entretien ultérieur n’exclut en rien la nécessité pour l’entreprise qui intervient de s’assurer de leur mise à jour et d’établir, le cas échéant, un plan de prévention lorsque la réglementation l’exige. Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 4/17 FICHE D'INTERVENTION Fiche n° 01 Localisation de l'INTERVENTION : FACADES IDENTIFICATION DES INTERVENTIONS DOCUMENT / OBSERVATION / DISPOSITIONS PREVUES De nature à faciliter les interventions ultérieures 1. Accès en périphérie et circulations Zones de circulations extérieures : Etude d’adéquation préalable entre sol d’assise et - Face Nord et Sud terrain naturel. moyen d’accès en hauteur - Face Ouest et Est enrobés - PIRL, échafaudage de pied ou roulant ou nacelle élévatrice avec balisage des zones de travaux au sol - balisage au sol sous zone d’intervention avec distance de sécurité tenant compte de la courbe de chute 2. Dispositifs généraux 3. Eléments à entretenir - Eclairage extérieurs - Boites à eau - Descente EP - Nettoyage bardage. Date de dernière mise à 14/03/2012 jour : Nouvel Indice : 1 Fiche N°01 / Fiche N° / / / Fiche N° / / Fich e N° / Fiche N° Commentaires : voir photos jointes Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 5/17 / FACE NORD FACE EST FACE OUEST Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 FACE SUD FACE OUEST BOITE A EAU et DESCENTE EP N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 6/17 FICHE D'INTERVENTION Fiche n° 02 Localisation de l'INTERVENTION : TOITURE IDENTIFICATION DES INTERVENTIONS DOCUMENT / OBSERVATION / DISPOSITIONS PREVUES De nature à faciliter les interventions ultérieures 1. Accès toiture Les accès en couverture en matière d’entretien prévisible n’ont pas été jugés nécessaire. Nacelle autonome autoportée Seule l’inspection visuelle annuelle est requise. Echafaudage de pied ou roulant Etude d’adéquation préalable entre sol d’assise et moyen d’accès en hauteur 2. Dispositifs généraux de protection des circulations Balisage élargi au sol sous zones d’interventions tenant compte de la courbe de chute. 3. éléments à entretenir − Examen visuel de la toiture cf. DTU − Boite à eau − équipements techniques • exutoire (barraudage en sous face) Date de dernière mise à jour : Nouvel Indice : 1 14/03/2012 Fiche N°2 Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 Les modalités et la fréquence d’intervention n’ont pas été communiquées. / Fiche N° / / / Fiche N° / / Fiche N° / Fiche N° N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 7/17 / FICHE D'INTERVENTION Fiche n° 03 Localisation de l'INTERVENTION : VITRAGES IDENTIFICATION DES INTERVENTIONS DOCUMENT / OBSERVATION / DISPOSITIONS PREVUES De nature à faciliter les interventions ultérieures 1. Accès - Nacelle élévatrice - Echafaudage de pied ou roulant Etude d’adéquation préalable entre sol d’assise et moyen d’accès en hauteur 2. Dispositifs généraux de protection des circulations avec balisage élargi interdisant tout accès et tenant compte de la courbe de chute. 3. Eléments à entretenir : - Menuiseries extérieures - Menuiseries intérieures - Vitrages Utilisation éventuelle télescopique Date de dernière mise à 14/03/2012 jour : Nouvel Indice : 1 Fiche N°03 Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 / Fiche N° / / de / Fiche N° matériel / / Fich e N° sur manche / Fiche N° N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 8/17 / PORTE VITREE MENUISERIES EXTERIEURES Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 MENUISERIES EXTERIEURES MENUISERIE INTERIEURES N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 9/17 FICHE D'INTERVENTION Fiche n° 04 Localisation de l'INTERVENTION : HALLS DE GRANDE HAUTEUR IDENTIFICATION DES INTERVENTIONS DOCUMENT / OBSERVATION / DISPOSITIONS PREVUES De nature à faciliter les interventions ultérieures 1. Accès De plain pied depuis dalle RDC 2. Dispositifs généraux de protection Vérifier au préalable l’adéquation du moyen d’accès en hauteur en fonction du positionnement vertical des Utilisation de moyen d’accès en hauteur de type équipements à entretenir. PIRL, échafaudage roulant ou de pied. 3. Eléments à entretenir − − − − − peinture charpente éclairages dépoussiérage équipements de sonorisation chauffages rayonnants Date de dernière mise à 14/03/2012 jour: Nouvel Indice : 1 Fiche N°04 Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 / Fiche N° / / / Fiche N° / / Fich e N° / Fiche N° N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 10/17 / ECLAIRAGES VUE D’ENSEMBLE SALLE PRINCIPALE RADIATEURS VUE D’ENSEMBLE SALLE PRINCIPALE Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 11/17 FICHE D'INTERVENTION Fiche n° 05 Localisation de l'INTERVENTION : ACCES AUX LOCAUX TECHNIQUES IDENTIFICATION DES INTERVENTIONS DOCUMENT / OBSERVATION / DISPOSITIONS PREVUES De nature à faciliter les interventions ultérieures 1. Locaux techniques ou placards accessibles de plain pied : - TGBT - Chaufferie - CTA Accès par porte normalisée depuis extérieur Accès intérieur de plain pied Se rapporter au DOE des entreprises pour connaitre la nature et la fréquence des interventions d’entretien prévisible. Personnel habilité 2. Vide sanitaire : Accès par porte normalisée extérieure. Eclairage et source d’alimentation PC présents Source d’énergie en 220 V utilisation soumise à vérification des conditions réelles (humidité notamment) Entretien prévisible jugé peu probable. Pied de chutes en regard extérieur et évacuation en VS par double coude à 45° initialement prévus remplacés par coudes à 90° accessibles. Date de dernière mise à 14/03/2012 jour: Nouvel Indice : 1 Fiche N°05 Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 / Fiche N° / / / Fiche N° / / Fich e N° / Fiche N° N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 12/17 / TGBT CHAUFFERIE CTA VIDE SANITAIRE Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 13/17 FICHE D'INTERVENTION Fiche n° 06 Localisation de l'INTERVENTION : LOCAUX TECHNIQUES ET SANITAIRES IDENTIFICATION DES INTERVENTIONS DOCUMENT / OBSERVATION / DISPOSITIONS PREVUES De nature à faciliter les interventions ultérieures Existants dans le bâtiment au RDC Locaux à disposition sur site : - sanitaires douches Date de dernière mise à jour: Nouvel Indice : 1 Voir chef d’établissement 14/03/2012 Fiche N°06 Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 / Fiche N° / / / Fiche N° / / Fich e N° / Fiche N° N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 14/17 / LISTE DES INTERVENANTS Intervention Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Maître d'ouvrage Maître d'oeuvre Lot 01 Démolitions/ terrassements/ gros œuvre/ maçonnerie -Maçonnerie Lot 02 Charpente/ Couverture/ Structures bois/ Etanchéïté/ Véture -Lot 03 Menuiseries intérieures et extérieures/ Mobiliers/ Cloisons/ Faux-plafonds -STLot 03 Menuiseries intérieures et extérieures/ Mobiliers/ Cloisons/ Faux-plafonds -Lot 04 Revètements de sols/ Peinture -- Nom des Intervenants Adresse Téléphone Fax / Mail Nom du responsable Communauté de Communes du pays de Forcal Le grand carré 13, bd des martyrs BP 41 04301 FORCALQUIER Cedex 0492753321 contact@forcal quier-lure.com Mr CASTANER président Communauté de Communes du pays de Forcal Le grand carré 13, bd des martyrs BP 41 04301 FORCALQUIER Cedex 0492753321 Le grand carré 13, bd des martyrs BP 41 04301 FORCALQUIER Cedex 0492753321 Le grand carré 13, bd des martyrs BP 41 04301 FORCALQUIER Cedex 0492753321 Communauté de Communes du pays de Forcal Communauté de Communes du pays de Forcal <<TO: SN=Mr CASTAN ER prési dent,SE=CREA.F AX,N=,CO=C ommunauté de C ommunes du pays de F orc al,TX= ,>> florence.cornu et@forcalquier -lure.com <<TO: SN=Mme Fl orenc e CORN UET Dir ectric e,SE=CR EA.FAX,N=,C O=Communauté de C ommunes du pays de Forcal,TX=,>> thomas.narcy @forcalquierlure.com Mr Thomas NARCY <<TO: SN=Mr Thomas NARC Y,SE=CR EA.FAX,N= ,CO=C ommunauté de Communes du pays de F orcal,T X=,>> jerome.guigou @villeforcalquier.fr Mr Jérôme GUIGOU <<TO: SN=Mr Jér ôme GUIGOU ,SE=CREA.F AX,N=,CO=C ommunauté de C ommunes du pays de F orcal ,TX=,>> Christophe FLACHAIRE Architecte DPLG 13, cours Joseph Thierry 13001 MARSEILLE CHAILLAN BTP 973 Bd Saint Maurice ZI St Maurice 4100 MANOSQUE 04.92.72.12.25 chaillan@vinci -construction.fr Traverse de la bourgade 13400 AUBAGNE 04 91 88 65 25 morel.cco@or ange.fr MOREL et Associés Mme Florence CORNUET Directrice Mr Christophe FLACHAIRE 04 91 47 94 01 c.flachaire@db mail.com <<TO: SN=Mr Christophe F LACH AIR E,SE=CR EA.FAX,N=,C O=Christophe F LACHAIRE Arc hitec te DPLG,TX= ,>> Mr O. BLINE <<TO: SN=Mr O. BLIN E,SE=CR EA.F AX,N=,C O=CHAILLAN BT P,T X=,>> Mr MOREL <<TO: SN=Mr MOREL,SE=CR EA.FAX,N= ,CO=MOR EL et Ass ociés ,TX= ,>> EGSO Sarl GUERRA ART et DECORATION PEINTURE 1312, chemin des cravons 13130 BERRE L'ETANG Rue de Courtine ZA des étangs 13920 ST MITRE LES REMPARTS 304 Rue des porches 04100 MANOSQUE Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 0490584225 <<TO: SN=Mr Guillaume BLANC,SE=CR EA.FAX,N= 0490584225,CO= EGSO,TX=,>> Mr Guillaume BLANC Port. : 06 25 16 54 79 entreprise.guer [email protected] Mr GUERRA <<TO: SN=Mr GUER RA,SE=CREA.FAX,N= ,CO=Sarl GUERR A,T X=,>> 04 92 71 02 08 direction@artd eco04.com <<TO: SN=,SE=CREA.F AX,N=,CO= ART et DEC ORAT ION PEINTUR E,TX= ,>> N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 15/17 Intervention Lot 05 Chauffage/ Ventilation/ plomberie -- Nom des Intervenants PASCUITO Adresse Zone Météline 04200 SISTERON Téléphone Fax / Mail Nom du responsable 04 92 62 11 05 sarlpascuito@ wanadoo.fr Mr PASCUITO <<TO: SN=Mr PASCUITO,SE=CR EA.FAX,N= ,CO=PASCUITO,TX= ,>> Lot 06 Electricité/ Courants forts/ Courants faibles/ sécurité incendie -Lot 07 VRD/ Espaces verts -- U.T.I. TP LA LAVE ZI Plaine du Caire III n°311 - Ave des carrières 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE 04 42 01 17 82 Campagne la Lave 04300 PIERRERUE 04 92 74 04 71 c.machari@or ange.fr ultratec.industrie@ wanadoo.fr Mr Richard RAVERA <<TO: SN=Mr Richard R AVER A,SE=CR EA.FAX,N=,C O=U.T.I.,T X=,>> Mr MACHARI <<TO: SN=Mr MACH ARI,SE=CR EA.FAX,N=,C O=TP LA LAVE,TX= ,>> Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 16/17 Procès verbal de remise de Dossier d’Intervention Ultérieure Ce document intègre le RJC (Suivant Article R 238-37 du code du travail) MAITRE D’OUVRAGE : Communauté de Communes du pays de Forcalquier Le grand carré 13, bd des martyrs BP 41 04301 FORCALQUIER Cedex OPERATION : Construction d'un Dojo Intercommunal Avenue Claude Delorme (route de Sigonce) 04300 FORCALQUIER Le Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage, ouvert en date du 19/07/2010 et comportant 17 pages, est remis ce jour par Jean ALLAIN, Coordonnateur SPS, au Maître d’Ouvrage représenté par Monsieur Mr CASTANER président . Fait à : GAP le : 14 Mars 2012 OBSERVATIONS EVENTUELLES : Le Coordonnateur Conception et Réalisation : Le Représentant du Maître d’Ouvrage : Monsieur Jean ALLAIN Monsieur Mr CASTANER président Ampliation : Maître d’ Ouvrage : Coordonnateur SPS : 1 exemplaire original 1 exemplaire original Construction d’un DOJO INTERCOMMUNAL Communauté de Communes du pays de Forcalquier Copyright Bureau Veritas 2008 N° Opération : CC 2173999 Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage Rev. 1 Date : 14/03/2012 page 17/17