Conditions de travail et de traitement de la - Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC des Chenaux
Municipalité de Saint-Stanislas
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de SaintStanislas tenue le 4 juillet 2016 à 19 h 30 au 33, rue du Pont, et à laquelle sont
présents : les conseillères mesdames Doris Jacob et Guylaine Charest, les
conseillers messieurs Claude Cossette, Guillaume Beaudoin et Alain Déry tous
formant quorum sous la présidence de madame Lise Déry, mairesse.
Madame Marie-Claude Jean, secrétaire-trésorière, est aussi présente et agit à titre
de secrétaire d’assemblée.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La mairesse souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes, constate
le quorum et déclare la séance ouverte.
Douze (12) personnes composent l’assistance.
2.
2016-07-097
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de
l’ordre du jour de la présente séance à savoir :
1.
Ouverture de la séance
2.
Lecture et adoption de l’ordre du jour
3.
Correspondance
4.
Rapport financier 2015 - Dépôt
5.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2016
6.
Administration générale
6.1 Comptes à payer et déboursés du mois de juin 2016
7.
Transports
7.1 Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local –
Compensation de base aux municipalités
8.
Hygiène du milieu
9.
Sécurité publique
10.
Santé et bien-être
10.1 Service de garde en milieu scolaire – Paiement de la quote-part
annuelle
10.2 Service de garde en milieu scolaire – Engagement de la
Municipalité
10.3 Nouveaux horizons pour la aînés 2016-2017 – Dépôt de projet –
Autorisation
11.
Aménagement et urbanisme
11.1 Partie du lot 543 – Usage autre qu’agricole – Demande
d’autorisation – Appui
12.
Loisirs et culture
12.1 Personnage historique – Localisation – Confirmation de
l’emplacement
12.2 Appartenance Mauricie – Achat de cinq (5) calendriers
historiques
13.
14.
15.
16.
Varia
Information
Période de questions
Fermeture de la séance
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Doris Jacbo, appuyé par Guylaine
Charest et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour tel
que présenté; il demeure cependant ouvert.
ADOPTÉE.
3.
CORRESPONDANCE
- Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire –
Rapport financier 2015 – Retard de transmission
4.
ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORT DE L’AUDITEUR EXTERNE
POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2015 – DÉPÔT
Conformément à l’article 176.1 du Code municipal (L.R.Q., chapitre C-27.1),
la secrétaire-trésorière dépose le rapport financier ainsi que le rapport de
l’auditeur externe pour l’année financière 2015.
5.
2016-07-098
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
6 JUIN 2016
CONSIDÉRANT que les membres du conseil affirment avoir lu et compris
le contenu du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 juin 2016;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Déry, appuyé par Guillaume
Beaudoin et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter ledit procèsverbal.
ADOPTÉE.
6.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6.1
2016-07-099
Comptes à payer et déboursés du mois de juin 2016
Il est proposé par Alain Déry, appuyé par Doris Jacob et résolu à
l’unanimité des conseillers d’approuver la liste des chèques émis au cours du
mois de juin 2016, du numéro 2038 au numéro 2084 et des paiements
effectués par ACCÈS D pour un total de 79 paiements s’élevant à
79 695.43 $; d’approuver les comptes à payer du mois de juin 2016 au total
de 35 449.52$.
ADOPTÉE.
7.
TRANSPORT
7.1
2016-07-100
Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local –
Compensation de base aux municipalités
CONSIDÉRANT que le ministère des Transports, de la Mobilité
durable et de l’Électrification des transports a versé une compensation
de 106 836 $;
CONSIDÉRANT que les compensations distribuées à la Municipalité
visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que
les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité
incombe à la Municipalité;
CONSIDÉRANT que la présente résolution est accompagnée de
l’Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur
les routes susmentionnées;
CONSIDÉRANT qu’un vérificateur externe présentera dans les délais
signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l’Annexe B;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guylaine Charest, appuyé
par Guillaume Beaudoin et résolu à l’unanimité des conseillers que la
Municipalité de Saint-Stanislas informe le ministère des Transports, de
la Mobilité durable et de l’Électrification des transports de l’utilisation
des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes
locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont
la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs
du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.
ADOPTÉE.
8.
HYGIÈNE DU MILIEU
Rien à cet item.
9.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Rien à cet item.
10.
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
10.1 Service de garde en milieu scolaire – Paiement de la quote-part
annuel 2015-2016
2016-07-101
CONSIDÉRANT que par sa résolution numéro 2011-06-082, la
Municipalité de Saint-Stanislas s’est engagée à défrayer les coûts
relatifs à un éventuel déficit de fonctionnement du service de garde en
milieu scolaire mis en place au pavillon St-Gabriel;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Doris Jacob, appuyé par
Guylaine Charest et résolu à l’unanimité des conseillers de verser au
service de garde SCOLEIL le montant de 851,29 $ en guise de quotepart municipale pour le déficit de fonctionnement de l’année 20152016.
ADOPTÉE.
10.2 Service de garde en milieu scolaire – Engagement de la
Municipalité
2016-07-102
CONSIDÉRANT qu’en juin 2011, la municipalité de Saint-Stanislas
demandait à la commission scolaire du Chemin-du-Roy d’établir un
service de garde en milieu scolaire au pavillon Saint-Gabriel
(résolution numéro 2011-06-082);
CONSIDÉRANT le succès constaté, ces cinq (5) dernières années,
audit service de garde;
CONSIDÉRANT qu’en 2011, la Commission scolaire du Chemin-duRoy exigeait de la Municipalité un engagement de cinq (5) ans à
défrayer les coûts relatifs à un éventuel déficit de fonctionnement du
service de garde;
CONSIDÉRANT que les cinq (5) années pour lesquelles la
Municipalité s’est engagées sont terminées;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Stanislas désire voir
maintenu, pour les prochaines années, au Pavillon Saint-Gabriel, ledit
service de garde;
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Sainte-Geneviève-deBatiscan désire prendre part à l’entente;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Doris Jacob, appuyé par
Guillaume Beaudoin et résolu à l’unanimité des conseillers que la
Municipalité de Saint-Stanislas :
 demande à la Commission scolaire du Chemin-du-Roy de conserver
le service de garde en milieu scolaire au Pavillon Saint-Gabriel de
l’École du Versant-de-la-Batiscan;
 s’engage à défrayer sa part des coûts relatifs à un éventuel déficit de
fonctionnement dudit service de garde et ce, pour une durée de trois
(3) ans;
 autorise la mairesse à signer, pour et au nom de la Municipalité,
l’entente à intervenir (s’il y a lieu) avec la Commission scolaire du
Chemin-du-Roy.
ADOPTÉE.
10.3 Nouveaux horizons pour la aînés 2016-2017 – Dépôt de projet –
Autorisation
2016-07-103
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Saint-Stanislas souhaite aider
les aînés à avoir une influence positive sur la vie de leur collectivité ;
CONSIDÉRANT que la Municipalité
est admissible à des
subventions et des contributions fédérales pour des projets dirigés ou
inspirés par des aînés et visant à répondre à au moins un des cinq
objectifs du programme :

Promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres
générations;

Inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant
d'autres personnes;

Accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés,
y compris l'exploitation financière;

Appuyer la participation et l'inclusion sociales des aînés;

Fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes
communautaires, nouveaux ou existants destinés aux aînés
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Déry, appuyé par
Guylaine Charest et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la
directrice générale, Marie-Claude Jean, à présenter un projet au
programme d’aide financière Nouveaux horizons pour les aînés 20162017.
ADOPTÉE.
11.
AMÉNAGEMENT ET URBANISME
11.1 Partie du lot 543 – Usage autre qu’agricole – Demande
d’autorisation – Appui
2016-07-104
CONSIDÉRANT que le propriétaire du lot 543-P, situé en zone
agricole, désire obtenir une autorisation de la Commission de
protection du territoire agricole du Québec pour y maintenir des
activités de soudure, d’excavation, de drainage et de profilage de terres
agricoles ;
CONSIDÉRANT que le projet est conforme au règlement de zonage
en vigueur sur le territoire de la Municipalité ;
CONSIDÉRANT que les espaces disponibles hors de la zone agricole
ne sont pas appropriés pour le type d’entreprise exploitée par le
propriétaire du lot 543-P ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Déry, appuyé par
Guillaume Beaudoin et résolu à l’unanimité des conseillers que la
Municipalité de Saint-Stanislas appuie la demande d’autorisation du
propriétaire du lot 543-P pour utiliser à des fins autres qu’agricoles,
soit pour des activités de soudure, d’excavation, de drainage et de
profilage de terres agricoles, une partie du lot 543-P.
ADOPTÉE.
12.
LOISIRS ET CULTURE
12.1 Personnage historique – Localisation – Autorisation
2016-07-105
CONSIDÉRANT que la MRC des Chenaux s’est dotée d’une
Politique culturelle en 2006;
CONSIDÉRANT qu’une entente de développement culturel entre le
ministère de la Culture et des Communications et la MRC des Chenaux
est présentement en cours;
CONSIDÉRANT que madame Marie-Pier Lemaire, agente de
développement culturel, est mandatée pour la mise en œuvre du projet
de développement d’un circuit de personnages historiques à travers les
dix municipalités de la MRC des Chenaux;
CONSIDÉRANT que la société d’histoire de notre Municipalité a
déterminé le nom du personnage historique à honorer;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Guylaine Charest, appuyé
par Guillaume Beaudoin, et résolu à l’unanimité des conseillers que la
Municipalité de Saint-Stanislas :
 informe la MRC des Chenaux qu’elle a choisi le lieu suivant pour
l’installation du personnage historique soit : bibliothèque
municipale, lot numéro 484-22.
 s’engage par la présente à effectuer ou à faire effectuer, à ses frais,
au cours des prochains mois, l’installation complète de la fondation
destinée à recevoir le personnage historique, incluant son
raccordement électrique.
ADOPTÉE.
12.1 Appartenance Mauricie – Achat de cinq (5) calendriers historiques
2016-07-106
Il est proposé par Doris Jacob, appuyé par Claude Cossette et résolu à
l’unanimité des conseillers d’acheter cinq (5) calendriers historiques
d’Appartenance Mauricie et ce, au prix de 10 $ chacun.
ADOPTÉE.
13.
VARIA
Rien à cet item.
14.
INFORMATION
Les conseillers responsables de dossiers résument leurs activités du dernier
mois et celles du mois à venir.
13.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Des citoyens s’adressent à la mairesse relativement aux sujets suivants :
 Retard du dépôt du rapport financier 2015
 Tracé du futur pont
 Bibliothèque – Dossier expropriation
14.
2016-07-107
FERMETURE DE LA SÉANCE
À 20 h, l’ordre du jour étant épuisé, Alain Déry propose la levée de la séance.
ADOPTÉE.
Marie-Claude Jean
Secrétaire-trésorière
Lise Déry
Mairesse
Je, Lise Déry, mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à
la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142
(2) du Code municipal.