Bio for - McMillan LLP

Brad Hanna, FCIArb.
Toronto
416.865.7276
[email protected]
education and year of call

Called to the Barreau de l'Ontario bar - 1994

University of Ottawa, LLB (palmarès du doyen, magna cum
laude) - 1993

University of Waterloo, Études environnementales (Honours)
(palmarès du doyen, Top of Class) - 1989
practice areas
profile
litige
W. Brad Hanna a obtenu un baccalauréat spécialisé en études
environnementales du programme d'enseignement coopératif de
la University of Waterloo en 1989, avec la mention summa cum
laude et un LL.B. de l'Université d'Ottawa en 1993, avec la
mention magna cum laude. Brad est entré au service de
McMillan en 1991 en tant qu'étudiant d'été et a été admis au
barreau en 1994.
droit de la fraude
litiges en droit des affaires
différends en matière de franchisage
et de contrats de distribution
litige en propriété intellectuelle
recours collectifs
Brad a reçu de nombreux prix pour son rendement universitaire,
dont des bourses d'entrée et une bourse d'études avancées de
la University of Waterloo, un prix pour avoir eu la meilleure note
en droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa et un autre prix
pour la meilleure note du cours en droit administratif du
programme de formation de l'École du Barreau.
industries
Brad est devenu associé chez McMillan en 2001. Il fait partie du
groupe de pratique en litige et règlement des différends.
arbitrage
diffamation
plaidoirie en appel
franchisage et distribution
secteur des aliments et boissons et
agroentreprise
fabricants et distributeurs
concessionnaires
fournisseurs
Sa pratique porte essentiellement sur les litiges commerciaux
complexes visant des sociétés. Il compte de nombreuses
années d'expérience dans le traitement des différends liés à des
franchises, à des franchises de distribution, à la propriété
intellectuelle et à Internet, aux fraudes commerciales complexes,
aux litiges en matière d'environnement ainsi qu'à divers types de
différends portant sur des contrats et des liens d'affaires. En plus
de ses clients canadiens, il représente régulièrement des clients
américains d'autres entités étrangères parties à des différends
au Canada.
Brad a agi dans le cadre de nombreux différends liés à Internet,
dont des mandats visant l'ICANN, de même que des cas de «
cybersquattage », de diffamation sur Internet et d'autres
violations de la propriété intellectuelle. Il représente des clients à
l'occasion de différends portant sur les marques de commerce et
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le droit d'auteur et de mandats visant l'appropriation illicite de
secrets industriels et de renseignements confidentiels.
Brad conseille et représente régulièrement des fabricants
nationaux et étrangers qui mettent fin à des relations avec des
distributeurs et des franchisés. Il a géré près d'une centaine de
différends de ce type, qui portaient notamment sur des
réclamations en matière de cessation abusive, de ruptures de
contrat, de mauvaise foi, de fraude, de fausse représentation, de
violation de droits de propriété intellectuelle, de non-respect
d'ententes de non concurrence et de confidentialité, de
questions liés à l'obtention de licence et au droit de la
concurrence. À ce titre, Brad a agi pour le compte de nombreux
clients du secteur automobile, dont Honda, Mercedes Benz,
Mitsubishi et Subaru.
Sa pratique en matière de fraude de sociétés englobe toutes les
formes de crimes contre la société, perpétrés par des
représentants de la société ou des parties non liées. En ce qui a
trait au droit de l'environnement, la pratique de Brad comprend la
représentation des demandeurs et des défendeurs dans des
actions au civil liées à l'environnement. En outre, il défend
régulièrement des sociétés qui ont été poursuivies en justice aux
termes de diverses législations sur l'environnement et d'autres
normes réglementaires.
Son expérience en recours collectifs vise la défense de causes
portant sur des ruptures de contrat ainsi que sur des obligations
fiduciaires, des fausses représentations et des brevets.
Brad a plaidé devant tous les niveaux des tribunaux de l'Ontario,
dont la cour d'appel, et a plaidé des causes devant de nombreux
tribunaux administratifs.
Brad a une vaste expérience de diverses techniques de
règlement extrajudiciaire de différends. Il a agi en tant que
conseiller juridique dans bon nombre de médiations privées et
de médiations de tribunaux, d'arbitrages commerciaux nationaux
et internationaux ainsi que d'actions de la NADAP. Il a enseigné
les techniques de règlement extrajudiciaire de différends à la
faculté de droit de la Queen's University de 1998 à 2004 ainsi
que le règlement extrajudiciaire de différends au Osgoode Hall
Law School à Toronto de 2004 à 2007.
Prix

Il a reçu une bourse de début d'études et une bourse
d'études avancées de la University of Waterloo pour son
rendement scolaire.

Il a reçu un prix pour l'obtention de la note la plus élevée en
droit constitutionnel de l'Université d'Ottawa.

Il a reçu un prix de la Advocates' Society pour l'obtention de
la note la plus élevée en droit administratif du cours de
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formation professionnelle du Barreau.

Il a reçu un prix inaugural de leadership en mentorat de
McMillan
directorships and professional associations

Association du Barreau canadien (Ontario)

American Bar Association (litige civil)

Association of Trial Lawyers of America

Advocates' Society

Metropolitain Toronto Lawyers Association

Comité de développement de la fondation The Hospital for
Sick Children
publications
Août 2016
A Good Liability Exclusion Clause Can Protect You From A Bad
Termination Of Contract
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Août 2016
From Franchisor to Joint Employer – Update on Potentially
Increasing Liabilities of Franchisors for the Employees of their
Franchisees
(seulement disponible en anglais)
Litigation and Employment and Labour Relations Bulletin
Avril 2016
Big Changes Coming to Canadian Franchise Legislation
(seulement disponible en anglais)
Franchise Bulletin
Novembre 2015
Franchise Legislation is Coming to British Columbia
(seulement disponible en anglais)
Franchise Bulletin
Juillet 2015
Restructuring a Franchise in Crisis: Court Dismisses Former
Dealers' Class Action Against General Motors
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Janvier 2015
Let's Be Honest, eh: The New Canadian Duty of Honesty in
Contractual Performance
(seulement disponible en anglais)
Deal Points, Winter 2015 (Volume XX, Issue 1)
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Novembre 2014
Let's Be Honest: The New Duty of Good Faith in Contractual
Performance
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Décembre 2013
The Essential Guide to Settlement in Canada
(seulement disponible en anglais)
LexisNexis Canada
Octobre 2013
dealing with the duty of good faith and fair dealing in franchise
agreements
(seulement disponible en anglais)
franchising and distribution bulletin
Juin 2012
Dramatic expansion of liability for franchisors in Canada – The
duty to promote and enhance your brand
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Décembre 2011
A "fresh" approach to summary judgment: The Ontario Court of
Appeal creates new "full appreciation" test
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Décembre 2011
No franchise disclosure document required: Ontario Court of
Appeal considers the one-year term/no franchise fee exemption
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
Octobre 2011
International commercial arbitration awards – No deference on
questions of jurisdiction
(seulement disponible en anglais)
Litigation Bulletin
presentations
Janvier 2015
Let's Be Honest: The New Canadian Duty of Honesty in
Contractual Performance
(seulement disponible en anglais)
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