Arbitrage _27 06 2014 _Date Evenenement_ 23042014_Final.pub

PROGRAMME
L’ÉTHIQUE DE L’ARBITRE (10h40/11h45)
ĐĐƵĞŝůĚĞƐƉĂƌƟĐŝƉĂŶƚƐ : 8h30/9h
10h40/10h45 : WƌĠƐĞŶƚĂƟŽŶĚƵƉĂŶĞůͬ ŵŽĚĠƌĂƚĞƵƌ:
Thomas Clay, Professeur à l’Université de Versailles SaintY ƵĞŶƟŶ-en-Yvelines, Vice-président de l’Université, Doyen
ŚŽŶŽƌĂŝƌĞĚĞůĂ&ĂĐƵůƚĠĚĞĚƌŽŝƚĞƚĚĞƐĐŝĞŶĐĞƉŽůŝƟƋƵĞ͕ ƉƌĞŵŝĞƌ
vice-ƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚƵŽŶƐĞŝůƐĐŝĞŶƟĮ ƋƵĞĚƵĞŶƚƌĞĚĞD ĠĚŝĂƟŽŶĞƚ
d’Arbitrage de la CCFA
OUVERTURE DU COLLOQUE (9h/9h15)
Mots de bienvenue :
, Ğƌǀ ĠĚĞŚĂƌĞƩ Ğ, Président de la Chambre de Commerce Franco-Arabe, ancien Ministre des Affaires étrangères
Saleh Al Tayar, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce
Franco-Arabe, Docteur en droit, membre du Conseil de l'ArbiƚƌĂŐĞĚƵĞŶƚƌĞĚĞD ĠĚŝĂƟŽŶĞƚĚ͛ ƌďŝƚƌĂŐĞĚĞůĂ&
Colloque
L'Arbitrage Ethique
WƌŽƉŽƐŝŶƚƌŽĚƵĐƟĨƐ:
Patrice Mouchon, Avocat au barreau de Paris, Associé fondateur, Davies & Mouchon͕ WƌĠƐŝĚĞŶƚĚƵĞŶƚƌĞĚĞD ĠĚŝĂƟŽŶĞƚ
d’Arbitrage de la CCFA
Jalal El Ahdab, Docteur en droit, Avocat aux barreaux de Paris,
New-York et Beyrouth, Associé, ' ŝŶĞƐƟĠ D ĂŐĞůůĂŶ WĂůĞLJVincent, vice-ƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚƵŽŶƐĞŝůƐĐŝĞŶƟĮ ƋƵĞĚƵĞŶƚƌĞĚĞ
D ĠĚŝĂƟŽŶĞƚĚ͛ ƌďŝƚƌĂŐĞĚĞůĂ&
QUEL CADRE ETHIQUE POUR L’ARBITRAGE ? 9h15/10h35
9h15/9h20 : WƌĠƐĞŶƚĂƟŽŶĚƵƉĂŶĞů/ modérateur :
Patrice Mouchon, Avocat au barreau de Paris, Associé fondateur, Davies & Mouchon͕ WƌĠƐŝĚĞŶƚĚƵĞŶƚƌĞĚĞD ĠĚŝĂƟŽŶĞƚ
d’Arbitrage de la CCFA
9h20/9h35 : La force obligatoire des règles éthiques : approche théorique
ĞƚƉƌĂƟƋƵĞ͘ Jacques Foyer, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas,
Paris II͕ WƌĠƐŝĚĞŶƚĚƵŽŶƐĞŝůƐĐŝĞŶƟĮ ƋƵĞĚƵĞŶƚƌĞĚĞD ĠĚŝĂƟŽŶ
et d’Arbitrage de la CCFA
9h35/9h50 : La fraude arbitrale ͗ ƌĠĂůŝƚĠĞƚƉĞƌƐƉĞĐƟǀ ĞƐ͘ Pierre Duprey, Avocat au barreau de Paris, Associé, Linklaters
Vendredi 27 juin à 8h30
Salons Hoche
9, avenue Hoche - 75008 Paris
9h50/10h05 : ZĞŶĨŽƌĐĞƌů͛ŝŶƚĠŐƌŝƚĠĚĞů͛ĂƌďŝƚƌĂŐĞĞƚůƵƩ ĞƌĐŽŶƚƌĞƐĞƐĚĠͲ
rives : le témoignage de l’OCDE.
Interview de Mme Léah Ambler, Analyste juridique de la DiviƐŝŽŶ ŶƟ-ŽƌƌƵƉƟŽŶĚĞů͛K ͕ ƉĂƌSalim el Meouchi, Avocat au
barreau de Beyrouth, Associé fondateur, Badri and Salim El
Meouchi, membre du Conseil de l'arbitrage du Centre de MédiaƟŽŶĞƚĚ͛ ƌďŝƚƌĂŐĞĚĞůĂ&
10h05/10h20 : WƌĠƐĞŶƚĂƟŽŶĚĞůĂŚĂƌƚĞĠƚŚŝƋƵĞĚĞůĂ&ĠĚĠƌĂƟŽŶĚĞƐĞŶͲ
tres d'arbitrage : un exemple à suivre ?
Bertrand Moreau, Avocat au barreau de Paris, Associé fondateur, B-Moreau Avocats, Président du Comité d’arbitrage de
ů͛ ƐƐŽĐŝĂƟŽŶ&ƌĂŶĕĂŝƐĞĚ͛ ƌďŝƚƌĂŐĞ
10h20/10h35: Débats.
10h45/11h : Transparence et conflits d’intérêts : jusqu’où aller ?
D ĂƩ ŚŝĂƐ^ĐŚĞƌĞƌ, Avocat aux barreaux de Genève et Berne,
Associé, Lalive
11h/11h15 : Quelle « loyauté » pour l’arbitre ?
Irène Léger, Avocat au barreau de Paris, Teynier, Pic & Associés
11h15/11h30 : L’arbitre : un prestataire juridique face aux lois du marché ?
Philippe Leboulanger, Docteur en Droit, Avocat au barreau de
Paris, Associé fondateur, Leboulanger & Associés
11h30/11h45 : Débats.
L’ETHIQUE FACE AUX AUTRES ACTEURS DE L’ARBITRAGE (11h50/13h)
11h50/11h55 : WƌĠƐĞŶƚĂƟŽŶĚƵƉĂŶĞůͬ ŵŽĚĠƌĂƚĞƵƌ:
Jalal El Ahdab, Docteur en droit, Avocat aux barreaux de Paris,
New-York et Beyrouth, Associé, ' ŝŶĞƐƟĠ D ĂŐĞůůĂŶ WĂůĞLJVincent , vice-ƉƌĠƐŝĚĞŶƚĚƵŽŶƐĞŝůƐĐŝĞŶƟĮ ƋƵĞĚƵĞŶƚƌĞĚĞ
D ĠĚŝĂƟŽŶĞƚĚ͛ ƌďŝƚƌĂŐĞĚĞůĂ&
11h55/12h10 : ŽŶƐĞŝůĞƚƉĂƌƟĞ͕ ƵŶŝƐĞŶǀ ĞƌƐĞƚĐŽŶƚƌĞƚŽƵƚ ?
Silvestre Tandeau de Marsac, Avocat au barreau de Paris, Associé fondateur, Fischer Tandeau de Marsac Sur & Associés, memďƌĞĚƵŽŶƐĞŝůĚĞůΖƌďŝƚƌĂŐĞĚƵĞŶƚƌĞĚĞD ĠĚŝĂƟŽŶĞƚĚ͛ ƌďŝͲ
trage de la CCFA
Et Karim Youssef, Docteur en droit, Avocat au barreau du Caire,
Associé, Mena Associates
12h10/12h25 : Quelle responsabilité éthique pour les centres d'arbitrage ?
Sophie Henry, Déléguée Générale du CMAP (Centre de MédiaƟŽŶĞƚĚ͛ ĂƌďŝƚƌĂŐĞĚĞWĂƌŝƐͬ ŚĂŵďƌĞĚĞŽŵŵĞƌĐĞĞƚĚ͛ ŝŶĚƵƐͲ
trie de Paris)
Et Nassib Ziadé, Président Directeur Général du BCDR (Bahrain
ŚĂŵďĞƌĨŽƌ ŝƐƉƵƚĞZĞƐŽůƵƟŽŶͿ
12h25/12h40 : >͛ ĠŵĞƌŐĞŶĐĞĚĞƐƟĞƌƐ-financeurs dans le paysage éthique
de l’arbitrage.
Interview de Guy Lepage, Directeur Général de La Française AM
par Jacques-Alexandre Genet, Avocat au barreau de Paris, Associé fondateur, Genet Colboc Goubault, membre du Conseil d'ArďŝƚƌĂŐĞĚƵĞŶƚƌĞĚĞD ĠĚŝĂƟŽŶĞƚĚ͛ ƌďŝƚƌĂŐĞĚĞůĂ&
12h40/13h : Débats.
PROPOS CONCLUSIFS (13h/13h15)
Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris
Colloque
L'Arbitrage Ethique
250 bis, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
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