Accompagner les innovations du programme

Accompagner les innovations du programme
Territoire de Soins Numérique
Lancé par la DGOS dans le cadre des Investissements d’avenir, le programme « Territoire de soins numérique » vise
à moderniser le système de soins et à dynamiser l’innovation dans le champ du numérique en expérimentant, dans
les cinq régions pilotes (Ile-de-France, Bourgogne, Aquitaine, Océan Indien, Rhône-Alpes), les services et les technologies les plus innovants en matière d’e-santé, au service de tous les usagers et des acteurs de santé. Il est piloté par
la DGOS et animé par l’ANAP ; l’ASIP Santé apporte son appui sur les thématiques de systèmes d’information ces
démarches.
L’accompagnement apporté par l’ASIP Santé s’est concrétisé par l’animation d’un groupe de travail associant les
représentants 5 projets sur des problématiques communes et l’organisation d’ateliers thématiques impliquant les
éditeurs de logiciels concernés.
INSCRIRE LES PROJETS TSN DANS LE CADRE GÉNÉRAL DE LA E-SANTE
TSN, est une démarche exploratoire, et par essence, il n’existe pas de retour d’expérience et donc d’orientations
stratégiques ou de cadre de référence permettant aux parties prenantes (usagers, MOA et fournisseurs de solution)
de diffuser un nouveau service en cohérence à priori avec le « Cadre commun des projets de e-santé » et
l’urbanisation des systèmes d’information de santé.
Le « Guide de référence technique du programme TSN » disponible sur le site esante.gouv.fr présente l’ensemble
des exigences relatives à la mise en œuvre de services d’échange et de partage de documents de santé entre les
acteurs des territoires pilotes TSN, et ce, quels que soient les logiciels mobilisés :
• services intégrés aux plateformes à construire dans le cadre du projet TSN,
• services existants de portée régionale ou nationale (notamment messageries sécurisées de santé et DMP…),
• logiciels de professionnels de santé (LPS) existants.
Ce guide a fait l’objet d’une concertation publique impliquant notamment les représentants des industriels (FEIMA,
SYNTEC, LESSIS). Il permet aux acteurs non impliqués directement dans les projets TSN de prendre en compte les
orientations poursuivies.
PROMOUVOIR ET ENRICHIR L’INTEROPÉRABILITÉ
Le Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) met à la disposition des acteurs des spécifications d’interopérabilité permettant en particulier l’échange et le partage de documents destinés à faciliter
l’organisation et le suivi des parcours de soins.
Le programme TSN constitue une opportunité majeure pour mettre en œuvre des services numériques interopérables sur la base du CI-SIS.
Les projets TSN implémentent le format HL7 CDA R2 qui permet le classement automatique dans le dossier du patient de documents échangés (via une messagerie sécurisée de santé) ou partagés (via notamment le DMP). Lorsque
ce format est utilisé pour codifier l’ensemble des informations du document (cas de la biologie, du PPS…), des fonctionnalités avancées peuvent être mises en œuvre dans les logiciels des professionnels de santé et des plateformes
territoriales d’appui (PTA).
Enfin, trois cas d’usage mis en œuvre dans les projets TSN vont enrichir à terme le CI-SIS de nouvelles spécifications
d’interopérabilité (carnet de liaison partagé, gestion d’agenda, et service de notification). Ces travaux ont été sélecer
tionnés par le 1 comité d’instruction du CI-SIS.
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PRÉPARER LA GÉNÉRALISATION DE SERVICES INNOVANTS
Parmi l’ensemble des services innovants inscrits dans le programme fonctionnel des projets TSN, deux d’entre eux
disposant d’un cadre normatif existant ont font l’objet d’un accompagnement spécifique en associant l’ensemble des
acteurs concernés (maitrise d’ouvrage projet, représentants métiers, éditeurs de logiciels, référents institutionnels).
Les livrables de ces travaux sont intégrés au Guide de référence technique du programme TSN (actualisation en
novembre 2015 pour la biologie, et prochaine actualisation pour le carnet de vaccination électronique).
Dématérialisation et structuration du compte-rendu de biologie médicale
Un travail réalisé en collaboration avec le projet TSN
francilien TerriS@nté a permis de formaliser les
conditions d'atteinte d'une cible technique commune
aux 5 projets TSN comprenant :
 la codification des résultats de biologie médicale
à partir du jeu de valeur de référence LOINC,
 la structuration des comptes rendus au format
CDA
 l'échange via une messagerie sécurisée de
santé MSSanté.
Cette cible déployée en avance de phase dans le
cadre de cette démarche est cohérente avec les
exigences du décret n° 2016-46 du 26/01/16 relatif à
la biologie médicale.
Elle apporte aux professionnels de santé, une présentation des résultats présentés sans ambiguïté selon les règles de
présentation choisies par l’émetteur du compte-rendu, une intégration native de ces résultats dans les dossiers patient, des fonctionnalités de comparaison et de suivi d’évolution, et ce, quel que soit le laboratoire émetteur.
Dématérialisation du carnet de vaccination et urbanisation du service numérique
associé
Le programme TSN a été visé par la ministre, comme le vecteur d’expérimentation du déploiement de services de
gestion du parcours vaccinal pour atteindre l’objectif de santé publique d’amélioration de la vaccination en population
générale.
Les cinq régions retenues du programme TSN ont inscrit
cette thématique dans leur feuille de route.
L’URPS médecin de la région Auvergne-Rhône-Alpes, très
avancée dans la réflexion, s’est impliqué comme pilote
pour ce service, et a coanimé avec l’ASIP Santé, un
groupe de travail dédié à son étude. Ces travaux
s’inscrivent dans le programme fonctionnel du projet TSN
rhônalpin Pasc@line
Son objet a été de capitaliser sur les retours d’expérience
du projet pilote pour poser un cadre technique national
cible (sans préjuger des choix d’implémentation des acteurs du marché) en définissant les conditions de généralisation du dispositif (organisationnel, technique).
POUR PLUS D’INFORMATIONS
Contacter le chef de projet : Chantal CORU – [email protected]
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