Assurance decennale

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UG 30528
Caisse Locale d'Assurance Mutuelle Agricole de VAUGNERAY N" 20182 DEPT 69
ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE
CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES NON SOUMIS
A L'OBLIGATION D'ASSURANCE
Pour tous renseignements, contactez
:
CRC PROFESSIONNELS
AFLOPRO
50 RUE DE SAINT-CYR
69009 LYON 09
Té1. 09 74 75 0274
5 LE PRE DES ATTIGNIES
69290 GREZIEU LA VARENNE
du 15/09/2014.
Dans le cadre de la responsabilité décennale pour les ouvrages non soumis à l'obli gation d'assurance
conformément à l'Arlicle L243-1-1 du code des Assurances, ce contrat couvre les dommages portant atteinte
à la solidité de l'ouvrage.
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La garantie est acquise
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tr pour les réclamations formulées entre le O1/O1/2O16 et le 31/12/2016.
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pour les marchés d'entreprise, en tant que locateur d'ouvrage ou sous-traitant, titulaire d'un
marché de travaux que le sociétaire exécute lui-même ou avec son propre personnel d'éxécution,
et pour lequel il peut, accessoirement, faire appel à des sous-traitants,
du fait des activités professionnelles mentionnées ci-après
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METIER MENUISIER INTERIEUR HORS TRAITEMENT CURATIF DU BOIS
- Menuiseries intérieures
Réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit
le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés,
parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde corps, stands d'expositions, de
fêtes, agencements et mobiliers.
Cette activité comprend les travaux de
- mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les
polycarbonates,
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- habillage et liaisons intérieures et extérieures.
Ainsi que les lràvaux accessoires ou complémentaires de
- vitrerie et de miroiterie,
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Groupama Rhône-Alpes Auvergne - Caisse régionale d'Assurances
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Mutuelles Agrlcoles de Rhône-Alpes Auvergne, 50 rue de Saint.Cyr - 89251 Lyon cedex 09
Enlreprisë rÉ9ie par le Code des Assurances et soumise à l'AcPR, 61 rue Taltbout - 75009 Parls
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- mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la
sécurité incendie,
- traitement préventif des bois.
Cefte activité comprend la réalisation des travaux de second oeuvre nécessaires et destinés exclusivement à
l'aménagement de : cuisines (à l'exclusion des cuisines industrielles ou de collectivités), et/ou de salles de
bains.
Cefte activité ne comprend pas le traitement curatif des bois.
Dans le cadre de ses marchés d'entreprise, le sociétaire déclare que le chiffre d'affaires sous traité ne
concerne jamais les métiers suivants :'étancheur, démolisseur, piscinier, installateur d'échafaudage,
spécialiste du traitement de l'amiante.
Ce contrat a été souscrit pour les interventions du sociétaire sur des chantiers dont le coût global unitaire
de l'opération de construction n'est pas supérieur à 3 millions d'euros.
La présente aÎtestation ne peut engagerGROUPAMA en dehors des limites précisées par les clauses et
conditions du contrat auquel elle se.réfère. En outre, toute adjonction ou modification matérielle du texte
de l'attestation entraîne la nullité de cette dernière.
La présente attestation comprend
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page(s).
Pour servir et valoir ce que de droit, fait à LYON 09, le 29i11/2015.
Pour GROUPA,MA, par délégation
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Groupama Rhône-Alpes Auvergne - Caisse régionale d'Assurances
Mutuelles Agrlcoles de Rhône-Alpës Auvergne, 50 rue dB Saint-Cyr - 69251 Lyon cedex 09
Entreprlse rÉgle par le Code des Assurances et soumisE à l'ACPR, B1 rue Taltbout - 75009 Parls
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Caisse Locale d'Assurance Mutuelle Agricole de VAUGNERAY N0 20182 DEPT 69
ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE DECENNALE
POUR LES OUVRAGES SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE
Pour tous renseignements, contactez
CRC PROFESSIONNELS
50 RUE DE SAINT-CYR
69009 LYON 09
Té1. 09 74 75 0274
:
AFLOPRO
5 LE PRE DES ATTIGNIES
69290 GREZIEU LA VARENNE
GROUPAMA atteste que
AFLOPRO - 5 LE PRE DES ATTIGNIES - 69290 GREZIEU LA VARENNE
est titulaire du volet "RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE POUR LES OUVRAGES SOUMIS A
L'OBLIGATION D'ASSURANCE" du contrat CONSTRUIRE No 413055530009 à effet du 15/O9/2O14.
:
Cette attestation esl délivrée
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pour les.chantiers ouverts entre le 01/01/2016 et le 3'1l12/2016.
pour des ouvrages soumis à l'obligation d'assurance édictée par les articles L.241-1 etL.24'l-2 du
Gode-des assuraneÈsr pour des interventions sur des chantiers dont le coût total prévisionnel de construction tous corps
d'état HT, y compris honoraires, déclaré par le maître d'ouvrage, n'est pas supérieur à 15,000.000 €
et pour autant que le coût total définitif de construction n'excède pas de plus de 1)o/o le coût total
prévisionnel déclaré.
l pour des travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN) ou à des
règles professionnelles acceptées par la C2P (Les Règtes professionnelles acceptées par ta C2P (Commission
Prévention Produits mis en oeuvre de l'Agence Qualité Construction) sont /istées â l'annexe 2 de la puhlication semestrielle de
la C2P etsontconsultables sur /e site de l'Agence Qualité Construction (www,qualiteconstruction.com)).
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pour des procédés ou produits faisant l'objet au jour de la passation du marché:
- d'un Agrément Technique Européen (ATE) bénéficiant d'un Document Technique d'Application (DTA),
ou d'un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P (t-es communiqués de tâ c2p
sont accessib/es sur le site de l'AQC (www.qualiteconstruction.com)),
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- d'une Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) avec avis favorable
- d'un Pass'innovation " vert " en cours de validité.
du fait de ses activités professionnelles mentionnées ci-après
:
METIER MENUISIER INTERIEUR HORS TRAITEMENT CURATIF DU BOIS
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Menuiseries intérieures
Réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit
le matériau utilisé, pour les portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés,
parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde corps, stands d'expositions, de
Groupama Rhône-Alpes Auvergne - Caisse régionale d'Assurances
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Mutuellès Agricoles de Rhônê-Alpes Auvergne, 50 rue de Saint-Cyr - 89251 Lyon cedex 09
Entreprise rÉ9le par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 61 rue Taitbout - 75009 Parls
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fêtes, agencements et mobiliers.
Cette activité comprend les travaux de
:
- mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique et les
polycarbonates,
- habillage et liaisons intérieures et extérieures.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de
- vitrerie et de miroiterie,
- mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la
sécurité incendie,
- traitement préventif des bois.
:
Cefte activité comprend la réalisation des travaux de second oeuvre nécessaires et destinés exclusivement à
I'aménagement de : cuisines (à l'exclusion des cuisines industrielles ou de collectivités), et/ou de salles de
bains.
Cette activité ne comprend pas le traitement curatif des bois,
Le contrat garantit le sociétaire pour les montants fixés aux Conditions Particulières dans l'exercice des
marchés d'entreprise c'est à dire qu'il e$t locateur d'ouvrage ou sous-traitant, titulaire d'un marché de
travaux, qu'il exécute lui-même ou a.vec son propre personnel d'exécution et pour lequel il peut,
accessoirement, faire appel à des sous-traitants.
Dans le cadre de ses marchés d'entreprise, le sociétaire déclare que le chiffre d'affaires sous traité ne
concerne jamais les métiers suivants : étancheur, démolisseur, piscinier, installateur d'échafaudage,
spécialiste du traitement de l'amiante.
Au-delà de l'une de ces limites, qui conditionnent I'application du contrat, le sociétaire doit se
rapprocher de son assureur,
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Groupama Rhône-Alpes Auvergne - Caisse régionale d'Assurances
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Mutuelles Agrlcoles de Rhône-Alpes Auvergne, 50 rue de Salnt-Cyr - 69251 Lyon cedex 09
EntrBprise rÉ9le par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 61 rue Teltbout - 75009 Paris