L`ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE (ARS)

L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE (ARS)
Cette allocation vous aide à compenser les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de
vos enfants âgés de 6 à 18 ans. Elle sera versée, sous certaines conditions, la deuxième
quinzaine du mois d'août 2011.
Conditions
Pour bénéficier de l'ARS à la rentrée 2011/2012, votre enfant doit être né entre le 16
septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus.
Il doit également être :
soit inscrit dans un établissement d'enseignement ;
soit en apprentissage et gagner moins de 55% du SMIC.
Enfin, vos ressources de l'année 2009 ne doivent pas dépasser un plafond de revenus variant
selon le nombre d'enfant.
Plafond de ressources
Nombre d'enfant
Ressources annuelles
1 enfant
22 970 €
2 enfants
28 271 €
3 enfants
33 572 €
Par enfant en plus
5 301 €
Plafonds actualisés au 01/01/2011
A NOTER : Si le revenu de votre famille est légèrement supérieur au plafond de ressources,
vous pouvez percevoir une allocation partielle appelée allocation de rentrée scolaire
différentielle.
Montant de l'allocation
Le montant de l'ARS dépend de l'âge de votre enfant.
Montants de l'ARS pour la rentrée 2011/2012
Conditions relatives à l'âge des enfants
Enfant âgé de 6 à 10 ans
enfant ayant atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février 2012 mais
n'ayant pas encore 11 ans au 31 décembre 2011.
Enfant âgé de 11 à 14 ans
enfant ayant atteint l'âge de 11 ans et ayant moins de 15 ans au 31
décembre 2011.
Enfant âgé de 15 à 18 ans
enfant ayant atteint l'âge de 15 ans au 31 décembre 2011 et
ayant moins de 18 ans au 15 septembre 2011.
Montants actualisés au 01/01/2011
Montants par
enfant
(nets de la CRDS)
284,97 €
300,66 €
311,11 €
Démarches
Si vous bénéficiez déjà de prestations auprès de la MSA, aucune démarche particulière n'est
à effectuer. Vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2009 à votre service des
impôts ou à votre MSA.
Si n'êtes pas encore allocataire, vous devez effectuer auprès de votre MSA une déclaration
de situation et une déclaration de ressources à l'aide des imprimés disponibles ci-dessous.
Dans tous les cas, pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, vous devez envoyer à votre MSA un
justificatif de scolarité ou d'apprentissage.
Date de versement
L'ARS sera payée par un versement spécifique la deuxième quinzaine du mois d'août 2011
pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, le versement intervient dès réception par la MSA du
justificatif de scolarité ou d'apprentissage