2016 05 | Etopia | Et si le Brexit était une bonne chose pour l`Europe ?

ET SI LE
BREXIT ÉTAIT
UNE BONNE
ET
SI LEPOUR
CHOSE
BREXIT
ÉTAIT
L’EUROPE ?
UNE BONNE
CHOSE POUR
L’EUROPE ?
MATTHIAS BEAUFILS-MARQUET
ÉCO NO M IE EU RO P ÉEN NE U NIO N EUROP ÉENNE A NA LYSE
MATTHIAS BEAUFILS-MARQUET
ANALYSES
ETOPIA
MAI
2016
ETOPIA
CENTRE D'ANIMATION
ET DE RECHERCHE
EN ÉCOLOGIE POLITIQUE
ET SI LE BREXIT ÉTAIT UNE BONNE CHOSE POUR
Matthias Beaufils-Marquet L’EUROPE ?
Chercheur assocé
Avec la poussée du parti eurosceptique UKIP, et à sa tête Nigel
Farrage, le premier ministre britannique David Cameron s’est
trouvé contraint d’organiser un référendum sur la question de
l’appartenance ou non du Royaume-Uni à l’Union Européenne
(UE), une promesse électorale faite lors des élections
générales de mai 2015. À l’issue du vote qui aura lieu le 23 juin
prochain, le pays pourrait ainsi entamer des négociations en
vue d’une sortie de l’UE. Pour juger de l’opportunité d’un tel
événement, il est (...)
Avec la poussée du parti eurosceptique UKIP, et à sa tête Nigel Farrage, le premier
ministre britannique David Cameron s’est trouvé contraint d’organiser un
référendum sur la question de l’appartenance ou non du Royaume-Uni à l’Union
Européenne (UE), une promesse électorale faite lors des élections générales de
mai 2015. À l’issue du vote qui aura lieu le 23 juin prochain, le pays pourrait ainsi
entamer des négociations en vue d’une sortie de l’UE. Pour juger de l’opportunité
d’un tel événement, il est intéressant d’envisager les conséquences d’une telle
sortie pour le Royaume-Uni -tant d’un point de vue économique que politiquemais plus fondamentalement encore, pour l’UE dans son ensemble en tant que
projet politique.
EN CAS DE BREXIT, UN BILAN ÉCONOMIQUE GLOBALEMENT NÉGATIF POUR
LES BRITANNIQUES
D’un point de vue économique, de nombreuses études [1] sont parues pour
évaluer le « coût », et les conséquences à prévoir pour l’économie britannique en
cas de sortie de l’Union européenne. Aucune d’entre elles ne s’accorde cependant
sur l’ampleur des effets, notamment en raison du caractère inédit de la situation
et d’effets qui dépendront de l’issue des négociations consécutives à un vote
pour le Brexit. Selon le Centre for Economic Performance, une baisse moyenne de
1700£ (2100€) par ménage et par an est à envisager dans le scénario le plus
pessimiste. Cette étude permet de rendre plus concrètes les conséquences en
ramenant le coût au niveau micro-économique. Cependant, ce genre de résultats
agrégés efface la complexité et la diversité des conséquences économiques, et
montre l’impossible neutralité axiologique face une une telle question. Elle prête
également le flanc à la critique des eurosceptiques qui peuvent dénoncer une
manipulation des chiffres : le think tank eurosceptique OpenEurope, en se basant
sur l’hypothèse de flux migratoires inchangés vers le Royaume-Uni, conclut à un
gain de 6 points de PIB d’ici 2030, soit 134Mds€ dans le meilleur des cas, et à une
perte de 5 points de PIB (120Mds€) dans le pire des cas [2]. Une autre étude
établie par la confédération des industries britanniques, prévoit quant à elle une
perte d’un million d’emplois et coût de 100 milliards de livre. En revanche,
l’agence Moody’s n’anticipe qu’un faible impact pour l’économie du Royaume-Uni .
Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un Brexit, certains acteurs économiques notamment dans le secteur bancaire et des multinationales- ont fait valoir le
risque de délocalisations du Royaume-Uni vers l’Union, suivant des causes de
divergences de réglementations. De même, si le flux d’investissements directs à
l’étranger se tarit, le déficit de la balance des paiements finirait par se creuser, et
entraînerait une perte de valeur de la Livre Sterling (jusqu’à 20 %).
Au delà des divergences, on constate une crainte globale de la part des acteurs
économiques quant à la possibilité d’un Brexit. Or la confiance des agents
économiques, ou l’état du « climat des affaires », pour reprendre les mots de
Keynes détermine autant, sinon plus que la réalité présente, l’activité future. Si les
acteurs anticipent un retournement de la conjoncture et une dépression
économique à la suite d’un Brexit, alors leurs craintes se réaliseront du fait des
« prophéties auto-réalisatrices ». Cette hypothèse amène donc à conclure que le
Brexit ne profitera certainement pas à l’économie britannique.
Également convaincu que l’économie britannique aurait plus à gagner dans que
hors de l’UE, David Cameron a négocié, début 2016, des concessions avec l’UE afin
d’éviter le risque de Brexit. Cette situation nous amène à considérer la question
d’un point de vue politique.
La campagne de Cameron repose sur l’argument qu’il a réussi à obtenir de grandes
concessions de la part de l’UE lors du sommet européen du 18-19 février 2016.
L’accord qui a été conclu promet une exemption du pays à travailler à une union
toujours plus étroite, le pays ne serait pas obligé de fournir aux travailleurs
migrants communautaires les mêmes droits que les britanniques (accès à un
logement social, prestations liées à l’exercice d’un emploi), l’UE ne pourrait pas
non plus demander aux pays qui n’appartiennent pas à la zone euro de contribuer
aux frais de la monnaie unique [3]. David Cameron s’assure ainsi d’une garantie de
stabilité dans les relations entre le pays et l’Union européenne, et souhaite éviter
une sortie de l’UE aux conséquences hasardeuses. Dans le cas d’une sortie de
l’UE, le Royaume-Uni devrait renégocier ses relations commerciales avec l’Union,
mais également tous les pays avec lesquels l’UE a signé des accords au titre de sa
compétence exclusive en matière commerciale [4]. In fine, le Brexit amènerait en
effet une situation de grande incertitude politique et économique, alors que
l’issue du « business as usual » est prévisible, et déjà négociée. Donald Tusk a
d’ores et déjà annoncé que l’accord était « juridiquement contraignant et
irréversible », et qu’il ne pourrait être annulé par la CJUE. Cette déclaration est
sujette à caution dans la mesure où les décisions prises par le conseil européen ne
sont pas juridiquement contraignantes, mais sont également contrôlables depuis
le traité de Lisbonne [5].Toutefois, son poids politique engageant la parole de
l’Union est, lui, fort.
La manœuvre de Cameron montre enfin le poids politique du Royaume-Uni dans
l’UE : « J’ai négocié un accord qui donne au Royaume-Uni un statut spécial dans
l’Union européenne », s’est-il félicité, en réaffirmant que son pays ne rejoindrait
jamais la zone euro. Elle montre plus particulièrement sa capacité à influencer les
décisions de façon incrémentale : « L’UE n’est pas parfaite, il y a un besoin de
réformes supplémentaires et continues, mais le Royaume-Uni est mieux placé
pour le faire depuis l’intérieur ».
Londres cherche donc à maximiser son intérêt en tant que membre de l’UE ; qu’en
est-il pour les autres États membres ? Nous devons désormais renverser la
perspective en se plaçant du côté de l’Union européenne pour analyser dans
quelles mesures le Brexit servirait -ou non- l’intérêt général de l’Union et le projet
politique qu’elle porte.
DES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES MOINDRE POUR L’UE
La sortie de l’union du Royaume-Uni amènerait une remise en cause du libre
échange, et du commerce entre le pays et les autres États membres, tels qu’ils
existent actuellement. La conséquence serait donc une baisse des exportations de
l’UE vers le Royaume-Uni , qui représentent aujourd’hui 10 % des exportations
intracommunautaires. Cependant, cette relation de dépendance semble
davantage toucher le Royaume-Uni. Si on analyse la balance commerciale entre le
Royaume-Uni et l’UE, les exportations de l’UE vers le Royaume-Uni représentent
seulement 3 % du PIB des pays concernés, alors que les exportations britanniques
représentent 13 % du PIB Britannique [6]. Les conséquences ne seraient toutefois
pas homogènes et seraient encore plus élevées pour les pays dont les relations
commerciales et financières sont étroites avec le Royaume-Uni (l’Irlande, les PaysBas, le Luxembourg, la Belgique, la Suède, Malte ou encore Chypre). Connaissant
le poids du secteur financier dans des pays tels que Chypre (7 fois le PIB), le
Luxembourg (22 fois le PIB), ou Malte (7,6 fois le PIB) par rapport à la moyenne
(3,46 fois le PIB global de la zone euro) [7], on peut se demander si la réduction de
ces flux ne serait pas bénéfique pour l’économie réelle de l’ensemble de l’UE.
En ce qui concerne les conséquences d’un rétablissement de contrôles aux
frontières, l’institut allemand Prognos a mené une étude chiffrée des
conséquences du Brexit sur les échanges commerciaux, avec un scénario
optimiste, et un autre plus pessimiste. Dans le 1er cas, le retour du contrôle aux
frontières pour les personnes augmenterait les coûts de production de 1 % sur 10
ans, soit 470Mds€. Si le temps est encore plus élevé pour le passage des
personnes à la douane, la hausse serait alors de 3 % soit 1400Mds€ [8]. Le coût ici
considéré est corrélé au temps passé au contrôle par les personnes (travailleurs
pendulaires, touristes), les véhicules etc. Ces études se basent sur l’hypothèse
d’un retour des contrôles aux frontières et d’une hausse des droits de douane, qui
ne sont pourtant pas la seule issue envisageable après un éventuel Brexit. Si le
non l’emporte le 23 juin prochain, des négociations devront être entamées pour
redéfinir les relations entre le Royaume-Uni et l’union. Le Royaume-Uni pourrait
retourner au statut de simple pays tiers, comme c’est le cas des États-Unis ou de
la Chine, ou bien signer avec l’UE un accord de libre échange, voire une union
douanière. Une 3ème possibilité, est également celle d’une adhésion du pays à
l’EEE (comme le Liechtenstein, l’Islande, la Norvège). Dans ce cas, la libre
circulation des biens, services, capitaux, et des personnes, serait conservée, et
l’application des directives/normes européennes perdurerait. Le RU Royaume-Uni
verrait sa contribution au budget de l’UE réduite, mais subirait une perte
d’influence sur les décisions [9].
Ces différentes possibilités suivent la typologie de l’intégration régionale selon
Balassa [10], cependant, la conséquence serait ici une « régression » dans ce
processus qui est analysé d’habitude selon les logiques de « l’effet d’engrenage »
(ou spill-over), et de « l’effet cliquet » par le droit de l’intégration. En ce sens le
Brexit amènerait une reconfiguration sans précédent de l’intégration européenne
et de ses théories. Au delà des considérations économiques, nous devons à
présent nous pencher sur les conséquences politiques du Brexit pour l’UE.
LE BREXIT : UN COUP PORTÉ AU PROJET EUROPÉEN ?
Certains éléments montrent que le Royaume-Uni dispose de certains atouts dont
se déferait l’Union en perdant ce membre : le pays est une puissance
diplomatique, membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, et la 5ème
puissance militaire. Comment dès lors envisager une politique extérieure et de
défense commune ? En termes économiques, le Royaume-Uni pèse 16 % du PIB
de l’union, et la City est la 1ère place financière en Europe. Hors de l’UE, il serait
alors impossible de réguler la City. Enfin le Brexit porte en lui un risque de
« contagion » à d’autres États membres. Des États tels que les Pays-Bas, la Suède,
la Finlande, la Tchéquie, ou la Hongrie pourraient être tentés de se mettre
également en retrait du projet européen. Un récent sondage en Suède montre en
effet qu’un vote en faveur du Brexit inverserait la tendance entre pro et anti
union [11] : le rapport actuel de 44 % (pro union) contre 32 % (anti union)
passerait respectivement à 32 % et 36 %. Le risque d’ouvrir la boite de Pandore est
donc bien réel.
Faut-il s’inquiéter de cette tendance générale ? Paradoxalement, cette dynamique
initiée par le Royaume-Uni pourrait renforcer la cohérence de l’Union et son
intégration tant politique qu’économique. La Suède, tout comme le Danemark
perdraient en cas de Brexit un allié de poids dans leur refus d’intégrer la zone
euro. En effet, en théorie, tous les pays de l’Union européenne ont vocation à
intégrer la zone euro. Seuls le Danemark et le Royaume Uni ont négocié une
clause d’exemption (opt-out) lors de la signature du traité de Maastricht (dans le
protocole 25) pour ne pas adopter la monnaie unique. Le cas de la Suède est plus
complexe : aucune exception n’a été signée, et le pays devra rentrer dans la zone
euro dès lors que les critères d’entrée seront respectés. Toutefois la Suède ne
participe pas au mécanisme de change européen (MCEII), qui fait partie des
critères de convergence, et n’entrera donc pas dans la zone euro. Conserver le
Royaume-Uni comme État membre revient donc à laisser perdurer ces exceptions
consenties à quelques pays, qui empêchent une réelle gouvernance économique
et freinent une intégration plus aboutie que réclament les fédéralistes. En
réparant cette erreur originelle commise lors de la conception de l’euro -à savoir
de créer une monnaie unique sans État, ni gouvernance économique réelle-,
l’Union économique et monétaire, comme stade supérieur de l’intégration selon la
typologie de Balassa pourrait ainsi être atteinte, et permettre une fédéralisation
de la politique monétaire et budgétaire.
Certains craignent que l’UE ne perde avec ce membre toute possibilité de faire
évoluer ensemble les européens. Deux principes sous-tendent cette analyse :
d’une part, la position de défiance tenue par Cameron est conjoncturelle, et à
mettre en perspective le blocage actuel avec la montée générale de
l’euroscepticisme au sein des États membres. D’autre part, il existe des forces
progressistes proeuropéennes dans le pays.
La position britannique est-elle conjoncturelle ? Cette mise en retrait par rapport à
l’approfondissement de l’intégration européenne s’avère en réalité transcender les
clivages politiques des partis majoritaires tories et travaillistes. La victoire des
travaillistes en 1997 avec Tony Blair a certes permis de réintégrer le chapitre
social relatif au salaire, à la santé, et la sécurité au travail, dans l’acquis
communautaire, mais n’a pas relancé le débat de l’intégration du Royaume-Uni à
l’Union Économique et Monétaire. T. Blair aurait été intéressé pour rejoindre l’euro
lors de son arrivée au pouvoir, mais cette possibilité a été refusée par G. Brown alors chancelier de l’échiquier- au motif que les effets positifs pour l’économie
britannique n’étaient pas garantis [12]. Or ce point de blocage est déterminant,
car il empêche l’UE de mener une politique budgétaire et monétaire cohérente, et
met un terme à toute velléité de fédéralisation de l’UE. Ce constat cinglant amène
à se demander si une sortie ne représenterait pas une victoire pour le projet
européen porté depuis sa naissance.
Par voie de conséquence, la position de chaque pays membre est implicitement
essentialisée, renvoyant le Royaume-Uni à l’éternel pays eurosceptique, alors que
des forces progressistes y existent. La campagne menée par les verts britanniques
vise par exemple à montrer ce que l’UE apporte au pays, notamment en terme
environnemental [13] : l’UE permet des politiques protégeant le droit du travail,
renforce les coopérations policières etc. Dans cette logique, quitter l’Union
équivaudrait, pour les verts britanniques, à renoncer à la réformer, pour faire
appliquer ces réglementations pro-environnementales, progressistes… Ces
positions pro-européennes progressistes -qui sont également celles d’une
majorité d’écossais- se trouvent alors masquées par les positions nationales.
La position en faveur du Brexit au nom de l’idéal européen et de la construction
européenne révèle également un échec intrinsèque au projet fédéraliste. Elle
implique de subordonner les clivages politiques transnationaux aux clivages entre
les pays. Ainsi, être fédéraliste, conduit à renoncer d’une certaine manière à
mener des combats transnationaux à l’échelle européenne, et à prendre acte du
fait que l’intégration se fera sous le poids des États et viendra donc davantage du
versant intergouvernemental que du versant fédéral de l’UE. Ce pragmatisme
pourrait permettre de relancer le processus d’intégration européenne, mais
conduirait à marginaliser ces mouvements progressistes dont les écologistes se
réclament. Le jeu en vaut-il la chandelle ?
UN BREXIT DANS L’INTÉRÊT GÉNÉRAL EUROPÉEN ?
Tout d’abord nous pouvons relativiser les pertes occasionnées par un départ des
britanniques de l’Union : Londres refuse catégoriquement de s’investir dans une
union « toujours plus profonde ». Cameron a en effet déclaré : « Nous
n’adopterons jamais l’euro, nous ne participerons jamais au renflouement de la
zone euro, ne ferons jamais partie de la zone sans frontières [Schengen], d’une
armée européenne ou d’un super-État européen ». Si, le retrait du Royaume-Uni
signe la perte d’un poids économique, le projet européen ne se réduit cependant
pas à l’intégration économique. Par ailleurs, les négociations post-brexit
pourraient déboucher un libre échange renforcé avec le pays dans le cadre d’une
adhésion à l’EEE. Il est à ce titre également intéressant de constater que certains
éléments considérés comme des limites à l’EEE, recoupent les opt-out accordés au
Royaume-Uni dans le cadre de sa participation à l’UE : le domaine de la justice et
des affaires intérieures, l’Union économique et Monétaire. La différence avec la
situation actuelle concernerait donc la PAC, l’union douanière, la politique
commerciale commune, et la PESC [14]. De ce fait, les conséquences négatives en
terme économique pour l’UE seraient à relativiser. Il en va de même pour le
Royaume-Uni lui même : l’Islande, et la Norvège, souvent pointés comme des
modèles économiques hors des « carcans européens » sont en effet membres de
l’EEE et appliquent donc la législation européenne en terme de libre échange.
En ce qui concerne la politique extérieure et de défense commune, et le poids
diplomatique et militaire du Royaume-Uni, le pays restera toujours un frein à une
défense plus intégrée et communautarisée, et la prestation de la britannique
Catherine Ashton en tant que haute représentante de la PESC peut faire douter de
la capacité à faire peser l’UE dans la diplomatie internationale grâce au RoyaumeUni.
La perte du Royaume-Uni comme État membre signifierait également celle du
4ème contributeur net au budget européen, derrière l’Allemagne, la France et
l’Italie, pour un montant total de 11,3M d’€ (budget 2014). Le Royaume-Uni
contribue à hauteur de 12 % du budget de l’UE, malgré ce qui lui est rétrocédé en
vertu du « chèque britannique ». Cependant, considérer le Brexit comme
hasardeux voire dangereux au motif que l’UE aurait un manque à gagner de
11,3Mds€ semble un argument peu tenable pour les forces progressistes,
souhaitant à terme une union fédérale. Outre le « chèque britannique », le
Royaume-Uni tente de réduire le montant global du budget européen, usant de
son poids dans les deux instances responsables du vote du budget : le Conseil
représentant les gouvernements de l’UE, et le Parlement (73 députés, soit autant
que la France, ou l’Italie). Un Royaume-Uni hors de l’union ouvrirait alors la voie à
une augmentation substantielle du budget de l’Union, dont les ressources propres
sont plafonnées à 1,23 % [15] du RNB des États membres, mais n’atteignent
généralement que 1 % du RNB de l’UE. Un budget fédéral aussi dérisoire ne
permet en effet pas de mener une politique pour absorber les chocs
asymétriques : on estime qu’il devrait être équivalent à 8-9 % du RNB de l’UE pour
remplir ce rôle, tout en sachant que le budget d’un État fédéral est en moyenne de
25 % du RNB.
D’après ce constat, le Brexit pourrait être favorable aux partisans d’une intégration
plus poussée, mais également aux progressistes de l’union. Dans l’hypothèse d’un
Brexit, l’Allemagne craint en effet que le centre de gravité ne bascule vers le sud
de l’Europe, et des pays comme la France, l’Espagne ou l’Italie. De même, la
Pologne, la Suède, et la Tchéquie craignent de perdre un allié précieux. En ce qui
concerne les dossiers actuellement en débat, la sortie du Royaume-Uni pourrait
mettre à mal celui concernant le TTIP [16]. Obama, en mettant en garde contre
l’échec des négociations entre UE et États-Unis en cas de Brexit, conforte la thèse
d’un basculement progressiste de l’Union dans une telle situation. Cette
hypothèse de basculement progressiste de l’union [17] peut peut-être permettre
de mieux comprendre les réticences qu’ont les libéraux et conservateurs
européens à voir le Royaume-Uni s’éloigner de l’UE, et par voie de conséquence
les concessions consenties au RU.
L’ACCORD DU 19 FÉVRIER : UNE CONSÉCRATION DE L’EUROPE « À LA CARTE »
David Cameron a négocié des concessions de la part des autres dirigeants
européens lors du conseil européen du 18 au 19 février 2016. Beaucoup
d’observateurs ont alors interprété cette attitude comme une sorte de chantage de
la part du premier ministre britannique. La question est alors de savoir si les
concessions sont importantes, et le cas échéant, de déterminer dans quelle
mesure un État membre a la légitimité à peser sur le projet européen.
L’accord a été présenté comme un compromis équilibré par Juncker : « il respecte
les grands principes de l’Union européenne, et en même temps il prend à bord les
soucis, les desiderata et les suggestions du Royaume-Uni ». Toutefois, il est
permis de se demander s’il est profitable à l’UE.
Avec cet accord, les quelques deux millions de ressortissants de l’UE établis sur le
territoire britannique ne pourront prétendre aux mêmes prestations sociales liées
à l’emploi que les britanniques jusqu’à 4 ans après le début de leur emploi. Cette
mesure constitue non seulement une rupture d’égalité entre citoyens européens,
mais ouvre la voie à une multiplication de ces dérogations au sein de l’union, et à
un moins disant social pour les travailleurs européens. Elle conduit à un
nivellement par le bas du modèle social européen, où les travailleurs
communautaires se retrouvent dans une situation analogue aux ressortissants de
pays tiers [18]. Si l’accord s’applique, le Royaume-Uni aura également réussi à
imposer une modification d’un règlement européen voté par les deux institutions
colégislatrices, portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [19].
L’accord affaiblirait par ailleurs l’intégration fondée sur une législation élaborée
au niveau fédéral en accordant la possibilité à des parlements nationaux
d’opposer un veto à une législation européenne. Quels que soient les clivages
politiques, et les bénéfices politiques que pourraient tirer les forces progressistes,
cette mesure va à l’encontre de ceux qui croient en la nécessité de renforcer
l’intégration européenne. Ainsi, le risque de désintégration pointé par les
opposants au Brexit est déjà en germe dans l’accord voulant pourtant l’empêcher.
L’Union renonce à poursuivre « une intégration politique plus poussée dans
l’Union européenne » en donnant la possibilité au Royaume-Uni de ne pas y
prendre part. Si cette disposition présente dans le préambule du TFUE [20] n’a pas
de valeur juridique contraignante, la valeur symbolique ne reste pas moins
déterminante pour le projet politique que porte l’union. Ainsi, dans le cas où le
Royaume-Uni décide de rester dans l’Union, l’accord conclu ouvre la voie à de
nouveaux « opt-out », permettant ainsi une Europe « à la carte ». Ces concessions
s’inscrivent en effet dans la lignée des opt-out dont bénéficie déjà le RoyaumeUni. Nous avons déjà évoqué la non participation à l’UEM (protocole 15), qui a
notamment permis au pays d’aller au-delà des 0,5 % de déficit structurel autorisés
par TSCG, mais le pays bénéficie également de clauses de non participation pour
les accords de Schengen. D’après le protocole 19 du traité de Lisbonne, le
Royaume-Uni dispose en effet de 3 mois pour manifester auprès du Conseil sa
volonté de ne pas se voir appliquée une mesure décidée dans le cadre de
Schengen. Le protocole 20 permet également au Royaume-Uni d’exercer un
contrôle aux frontières des personnes entrant sur le territoire. Le pays dispose en
outre d’un régime dérogatoire en ce qui concerne la charte des droits
fondamentaux de l’UE. Nonobstant une valeur juridique équivalente aux traités
conférée depuis le traité de Lisbonne (article 6 TUE), la compatibilité des lois du
pays à la charte n’est pas examinée dans le cas du Royaume-Uni (cf protocole 30).
Le Royaume-Uni peut, d’après le protocole 21, participer à l’ELSJ (espace de
libertés, de sécurité, et de justice), mais toute mesure du titre V ne lie le RoyaumeUni [21] [22]. Enfin, depuis le 1er décembre 2014, le Royaume-Uni, peut cesser
d’appliquer une majorité des actes de la CPJP (coopération policière et judiciaire
en matière pénale) dont l’adoption précède le traité de Lisbonne, d’après le
protocole 36 (article 10, §4 et 5).
Par cet accord et les différents points développés ici, le Royaume-Uni bloque donc
à nouveau l’intégration européenne, tant sur le plan de l’Europe sociale que d’une
union monétaire. Le texte de l’accord montre également la force de négociation du
Royaume-Uni : « Il est dûment pris note des préoccupations exprimées par le
Royaume-Uni à cet égard, dans la perspective de prochaines évolutions de la
législation de l’Union et du droit national applicable ». Cependant, il serait
illusoire de penser que le Royaume-Uni est le seul pays à l’origine de points de
blocage au sein de l’UE, même si l’idée est assez confortable. À titre d’exemple, la
taxe sur les transactions financières au niveau européen a en effet été, sinon
torpillée, du moins soutenue du bout des lèvres par la France et le futur
Commissaire Pierre Moscovici. De même, ceux qui pensent que la sortie du
Royaume-Uni de l’Union permettrait de mener une politique plus progressiste, et
moins en faveur du nucléaire [23] oublient que ce secteur bénéficie d’un large
consensus dans quelques pays Européens, dont la France.
CONCLUSION
Les oppositions du gouvernement britannique concernent essentiellement le
budget, la politique étrangère, et l’aide extérieure, mais très peu le marché
interne, les transports, l’environnement et la politique de pêche. Dans cette
logique, si le Royaume-Uni venait à quitter l’UE pour intégrer, par exemple,
l’Espace Économique Européen, l’Union serait libérée de ces blocages ; tandis
que le Royaume-Uni ne serait pas gêné outre mesure puisque l’essentiel de la
politique commerciale de l’UE est acceptée par les Britanniques.
Réformer l’UE est possible, comme le montrent les traités successifs, notamment
pendant la crise de la zone euro. Cependant, la persistance d’exceptions et de
dérogations dont le Royaume-Uni est l’exemple type montre que l’évolution tend
vers un système schizophrène : il semble impossible de concevoir deux systèmes
décisionnels parallèles dans le système institutionnel européen, pour permettre
d’un côté une plus grande intégration politique au sein de la zone euro, et de
l’autre une union essentiellement économique. Pourquoi ne pas accepter dès lors
que certains pays quittent ce projet « d’intégration toujours plus poussée » pour
devenir des partenaires privilégiés dans une zone de libre échange ? Le Brexit
inquiète les dirigeants européens pour les conséquences incertaines qu’il aurait
en terme de relations économiques. Il offre en effet la possibilité d’entraves aux
échanges économiques qui seraient dommageables au Royaume-Uni comme à
l’UE. Mais il révèle également le péché originel de l’UE de ne pas assumer de
porter un projet fédéraliste. Ce même écueil a abouti à l’établissement d’une
monnaie unique dans une zone monétaire effectivement non optimale, mais plus
largement dans une zone sans réelle intégration politique.
[1] Alternatives Économiques, n°356, Paris, Alternatives Économiques, 2016.
[2] Emmanuel Dunand, Un Brexit ferait perdre des milliards à l’Europe, Europe1.fr, 23 février 2016,
http://www.europe1.fr/economie/un-brexit-ferait-perdre-des-milliards-a-leurope-2675398 ; Abkehr vom
Schengen abkommen, Prognos, Berlin,
http://www.prognos.com/uploads/tx_atwpubdb/20160215_Prognos_Kurzstudie__Abkehr_vom_Schengen-Abkommen__002_.pdf.
[3] Royaume-Uni : débat en plénière sur l’avenir du pays dans l’Union européenne 24-02-2016
Europaparl.fr
[4] 200 accords avec des pays tiers ou organisations régionales, robert-schuman.eu
[5] eur-lex.europa.eu : Le traité de Lisbonne étend le contrôle juridictionnel de la Cour aux actes du
Conseil européen. eur-lex.europa.eu : Le recours en annulation peut être exercé à l’encontre des actes
adoptés par le Conseil, la Commission, la Banque centrale européenne, le Parlement européen et le
Conseil européen lorsque ces actes sont destinés à produire des effets juridiques à l’égard des tiers
[6] Infacts.org, 10/03/2016 UK needs EU more than it needs us
[7] lafinancepourtous.com, Le poids du secteur financier en Europe
[8] Europe1.fr, 23 février 2016, Un Brexit ferait perdre des milliards à l’Europe
[9] L’Europe à la croisée des chemins, Jacques Adda Alternatives Economiques n° 348 - juillet 2015
Tableau récapitulatif
[10] Béla Balassa, économiste hongrois
L’intégration économique de l’Union européenne s’est faite selon une progression :
1) zone de libre échange : libre circulation des marchandises, suppression des barrières douanières
2) union douanière : protection commune des frontières extérieures avec un tarif douanier commun
3) marché commun : libre circulation des biens, services, capitaux
4) union économique : marché commun avec des politiques économiques communes
5) union économique et monétaire : monnaie unique, politique économique commune
[11] euractiv.fr 21/04/2016 Une majorité de Suédois veut quitter l’UE en cas de Brexit
[12] Euractiv, 12/05/2015, Europe ‘à la carte’ : The whats and whys behind UK opt-outs
[13] Programme en image ici
[14] Europaparl.fr, fiche technique sur l’EEE
[15] Plafonds des ressources propres de l’UE
[16] « Transatlantic Trade and Investment Partnership » : accord de libre échange entre les Etats-Unis et
l’UE
[17] Euractiv.fr 27/04/2016, Study : Brexit would leave EU more anti-nuclear, pro-financial transaction tax
[18] « Les futures mesures visées dans le présent point ne devraient pas conduire les travailleurs de
l’Union à bénéficier d’un traitement moins favorable que les ressortissants de pays tiers se trouvant dans
une situation comparable. »
[19] « après la prise d’effet de la présente décision, la Commission présentera (…) une proposition visant
à modifier le règlement (CE) n° 883/2004 » (conclusions du conseil européen
[20] « établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens »
[21] eur-lex.europa.eu, opting_out
[22] Euractiv, 12/05/2015, Europe ‘à la carte’ : The whats and whys behind UK opt-outs
[23] Euractiv.fr 27/04/2016, Study : Brexit would leave EU more anti-nuclear, pro-financial transaction tax
Pour aller plus loin sur le site d'Etopia :
économie européenne
(Economie)
Publications - Notes, Traductions…
Manifeste d’économistes atterrés
Publications - Analyses
Et si le Brexit était une bonne chose
pour l’Europe ?
Europe : l’impasse est ailleurs
Grexit – Aspects macroéconomiques
Démocratie et politique de
développement en péril
La crise de l’Europe et ses défis
pour les Verts
Le modèle socio-économique
européen
Union Européenne
(Europe)
Publications - Notes, Traductions…
La pensée française à l’épreuve de
l’Europe
Le Plan C (Citoyens) pour l’Europe
Publications - Livres
L’EUROPE, C’EST NOUS !
Hymne pour une Europe insoumise
Publications - Analyses
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Crise des réfugiés et Union
européenne
Europe : l’impasse est ailleurs